Créer plutôt que casser : tel est notre choix pour les artistes-auteurs
Actualités Créer plutôt que casser : tel est notre choix pour les artistes-auteurs « La protection sociale des artistes est un acte de civilisation » aimait à rappeler Jacques Duhamel, ministre des affaires culturelles, lors de la création d’un organisme chargé de la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs en 1978. Dans le prolongement de Jean Zay et d’André Malraux, il plaida pour leur ouvrir ce droit, en expliquant que le rayonnement culturel d’une nation dépend de la sécurité qu’elle procure à ses créateurs. Alors que l’on s’apprête à célébrer les 50 ans de la création d’un régime de protection sociale pour les artistes-auteurs – qui furent les derniers en France à bénéficier des avancées obtenues par les salariés au sortir de la seconde Guerre Mondiale – ce sujet fait un retour en force dans l’arène médiatique et politique à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociales (PLFSS) par le Parlement. L’article 5 du PLFSS prévoit une importante réforme de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) – l’organisme chargé depuis 2022 de la gestion de leur protection sociale – et suscite étonnement de vives querelles qui renvoient l’image regrettable d’une communauté des artistes-auteurs divisée. Les déboires passés de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) – qui fut chargée entre 1978 et 2019 de la mission de recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs – ne sont évidemment pas étrangers à ce déferlement de violence verbale. Les critiques relatives à la gestion défaillante de feu l’Agessa pointées par un récent rapport de la Cour des Comptes, dans laquelle les tutelles administratives (ministères des affaires sociales et de la Culture) portent une responsabilité, sont légitimes. Mais dans ce flot de palabres et controverses qui brouille le débat autant que les esprits de beaucoup d’artistes-auteurs, il est indispensable et salutaire de rappeler quelques éléments factuels. D’abord, on s’étonnera d’entendre aujourd’hui certaines organisations professionnelles d’artistes-auteurs dénoncer à grands cris le « scandale de l’Agessa », en omettant de rappeler leur responsabilité dans ce scandale. En 2013, alors que le conseil d’administration de l’Agessa avait décidé de mettre en œuvre le recouvrement par précompte de la cotisation vieillesse auprès de l’ensemble des artistes-auteurs, le Comité des Artistes Auteurs Professionnels (CAAP), le Syndicat national des artistes plasticiens-CGT (Snap-CGT), le Syndicat national des sculpteurs et des plasticiens (SNSP) et l’Union nationales des peintres et illustrateurs (UNPI) écrivaient à la ministre de la Culture Aurélie Filipetti pour dénoncer cette décision et l’enjoindre de suspendre sa mise en œuvre : « Le conseil d’administration de l’AGESSA ont voté [sic] le 13 novembre 2013 le recouvrement par précompte de la cotisation vieillesse des assujettis. Cette décision constitue une violation de l’article R 382-27 du code de la sécurité sociale […]. C’est pourquoi par le présent recours de tutelle, nous vous mettons en demeure de suspendre formellement et dans les meilleurs délais cette décision illégale », écrivaient alors les mêmes organisations qui dénoncent aujourd’hui, sous le nom de « scandale de l’Agessa », les conséquences du non-recouvrement de cette cotisation, recouvrement auquel elles se sont elles-mêmes farouchement opposées, bien qu’elles semblent aujourd’hui l’avoir oublié… Ensuite, il convient de rappeler que la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA), fondée en 2022, ne porte pas la responsabilité des défaillances passées de l’ex-Agessa. Bien au contraire ! Conscient des nombreux et graves errements commis dans le passé par cet organisme, et dans une démarche visant précisément à ne pas les répéter, le conseil d’administration de la SSAA a adopté à la majorité, en décembre 2024, un plan de transformation ambitieux. Ce projet de réforme vise à mettre la SSAA au service des artistes-auteurs en lui conférant un rôle consultatif et de propositions sur toute évolution législative ou réglementaire concernant leur protection sociale, ainsi qu’un rôle d’évaluation de la qualité de service des caisses ou administrations dont ils dépendent (CNAV, CPAM, CAF…). Il vise également à offrir aux artistes-auteurs un accompagnement individuel afin d’améliorer l’accès à leurs droits sociaux (ex. retraite, congés maternité, arrêts maladie…), notamment par la création d’un médiateur dédié. Il prévoit par ailleurs de renforcer les moyens et d’élargir les champs d’intervention de l’action sociale de la SSAA (ex. aides d’urgence, aides dans le cadre du congé maternité…). Ce travail de reconstruction, initié par une majorité d’organisations membres du Conseil d’administration de la SSAA, a impulsé une dynamique que certains voudraient à nouveau briser en militant pour l’abrogation de l’article 5 du PLFSS et la liquidation de la SSAA ! Nous, organisations professionnelles qui défendons de manière constante et responsable les intérêts des artistes-auteurs, en appelons aujourd’hui à la sagesse et à l’esprit de responsabilité des parlementaires pour soutenir fermement cette réforme indispensable et bénéfique pour l’ensemble des artistes-auteurs, en adoptant l’article 5 du PLFSS. Il en va de l’avenir de la protection sociale des artistes-auteurs et donc du rayonnement de leur travail de création. > Consulter la Tribune parue dans le journal Libération le 19/11/2025 Organisations et syndicats cosignataires : Scénaristes de cinéma associés (SCA) Société des Gens de Lettres (SGDL) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) Union des compositrices et compositeurs (U2C) Union des photographes professionnels (UPP) Union national des auteurs et compositeurs (UNAC) Union professionnelle des auteurs de doublage (UPAD)
Réflexions sur la continuité des revenus des artistes-auteurs
Actualités Réflexions sur la continuité des revenus des artistes-auteurs Le Snac poursuit son travail de réflexion autour de la question cruciale de la continuité des revenus pour les artistes-auteurs. Vous trouverez ci-dessous un communiqué aux membres du Snac, dans lequel nous partageons avec vous un état des lieux des travaux menés, des propositions en discussion et des perspectives à venir. Ce sujet concerne l’ensemble de nos professions, dans toute leur diversité. C’est pourquoi nous vous invitons à prendre connaissance de ce communiqué et à rester attentifs aux prochaines réflexions, auxquelles vous serez naturellement associés. En vous remerciant de votre engagement, Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs Lire le communiqué
La transformation de la Sécurité sociale des artistes auteurs – Un entretien avec Matthieu Baudeau
Actualités La transformation de la Sécurité sociale des artistes auteurs – Un entretien avec Matthieu Baudeau, photographe, président de l’Union des photographes professionnels (UPP), et président du Conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs. Bulletin des Auteurs – Le rapport que la Cour des comptes a rédigé sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA) a-t-il été une surprise ? Matthieu Baudeau – Nous sommes quatre représentants des organisations professionnelles d’auteurs à avoir été élus, le 31 mai 2023, au Bureau du Conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs : comme vice-présidents, Anne-Louise Trividic, scénariste et co-présidente des Scénaristes de cinéma associés (SCA), et Laurent Juillet, compositeur et président de l’Union nationale des auteurs et compositeurs (Unac) ; comme secrétaire, Christophe Hardy, écrivain et président de la Société des gens de lettres (SGDL) ; enfin moi-même, auteur photographe et président de l’Union des photographes professionnels (UPP). Dès notre élection, nous avons veillé à instaurer un travail en concertation étroite, tant entre les membres du Bureau qu’avec la présidente de l’Assemblée générale, Bessora, alors présidente du Snac. La présidence du Conseil d’administration, que j’assume, et celle de l’Assemblée générale, confiée à Bessora, sont deux fonctions distinctes mais complémentaires. Dès nos premières séances, certains aspects du fonctionnement de la SSAA nous ont semblé pour le moins singuliers. Le directeur de l’époque communiquait de manière parcellaire et sélective, ce qui a rapidement révélé une divergence de vision entre le Bureau et lui. Après quelques mois, son départ est intervenu dans le cadre contractuel prévu. En avril 2024, la Cour des comptes a été saisie d’une mission portant sur la retraite des artistes auteurs et sur le fonctionnement global de la SSAA. Le 17 juin 2024, Emmanuelle Bensimon-Weiler a été nommée directrice de l’organisme. Le Bureau, déjà préoccupé, s’interrogeait sur le rôle et les missions de la SSAA. Nous avons partagé ces questionnements avec Emmanuelle Bensimon-Weiler, qui a alors entrepris une enquête interne. Ses conclusions, présentées lors du CA du 17 septembre 2024, dressaient un constat accablant. Le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 16 juillet 2025, est venu corroborer ces résultats. Le Bureau a alors acté la nécessité d’une redéfinition en profondeur du rôle et du fonctionnement de la SSAA. B. A. – Est-ce que ces problèmes peuvent être liés à la manière dont la SSAA est née ? M. B. – Vraisemblablement. Avant la création de la SSAA, deux organismes existaient : la Maison des Artistes pour les arts graphiques et plastiques, et l’Agessa pour les quatre autres répertoires. Lorsque ces deux structures ont fusionné, les missions du nouvel organisme n’ont pas forcément été définies clairement, d’autant que la loi confiait à l’Urssaf du Limousin le recouvrement des cotisations sociales des artistes auteurs. Certaines missions se sont retrouvées à cheval entre les deux institutions. Ainsi, par exemple l’affiliation des artistes auteurs relevait de la SSAA, tandis que l’Urssaf Limousin procédait à leur immatriculation. Or, l’affiliation repose sur l’exercice d’une activité de création, quand l’immatriculation dépend, elle, de l’existence d’un revenu artistique, fût-il minime. La communication entre les deux organismes, loin d’être fluide, a souvent accentué les difficultés. B. A. – Le 13 juin 2025 une lettre de mission a été adressée à Emmanuelle Bensimon-Weiler par les ministères de la Culture et du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. M. B. – Nous avions constaté d’importants dysfonctionnements dans la définition et la mise en oeuvre de nos missions. C’est pourquoi, le 10 décembre 2024, j’ai proposé au Conseil d’administration de la SSAA d’engager une transformation profonde de l’organisme, afin qu’il devienne un véritable instrument de protection sociale pour les artistes auteurs. Cette proposition a été adoptée à une très large majorité du Conseil. À la suite de cette décision, nous avons entamé un dialogue avec nos ministères de tutelle (Culture et Affaires sociales). Trois options se présentaient : ne rien changer, transformer la SSAA, ou la dissoudre pour en créer une nouvelle. La Cour des comptes préconisait la fermeture pure et simple de la structure, quitte à en bâtir une autre. J’étais opposé à cette solution, qui aurait laissé les auteurs sans interlocuteur pendant des années, et sans être certain du résultat in fine. Nous avons donc privilégié la transformation de la structure existante, dont les missions peuvent être redéfinies et mises en oeuvre immédiatement. Un consensus s’est dégagé avec nos ministères de tutelle, concluant à la nécessité de repenser le rôle de la SSAA. C’est ainsi que les deux ministres de tutelle ont confié à Emmanuelle Bensimon-Weiler, inspectrice générale des Affaires culturelles, la mission d’en établir les nouvelles orientations. B. A. – Que portait cette lettre de mission ? M. B. – La mission confiée à Emmanuelle Bensimon-Weiler consistait à élaborer, à partir d’objectifs précis, un rapport définissant les voies et les moyens de transformation de la Sécurité sociale des artistes auteurs. L’enjeu est de recentrer la SSAA sur sa mission première : servir les artistes auteurs et leur permettre de réellement bénéficier de leurs droits sociaux. Aujourd’hui, trop d’auteurs peinent à accéder à leurs indemnités de maladie, de maternité ou de retraite. Ces droits existent, mais ils sont trop souvent inapplicables. Nous voulons que la SSAA devienne un véritable tiers de confiance, capable d’accompagner efficacement les artistes dans la mise en oeuvre de leurs droits. Nous avons aussi demandé que la SSAA reste, de manière obligatoire, l’interlocutrice des pouvoirs publics sur toute question de politique liée aux artistes auteurs. Ainsi, tout projet de loi ou de règlement les concernant devrait lui être soumis pour avis consultatif en amont. Ce serait une avancée considérable. B. A. – Que peut-on espérer à la suite du rapport rendu par Emmanuelle Bensimon-Weiler ? M. B. – Ce rapport, qui marque la fin de sa mission, vient d’être présenté au Conseil d’administration de la SSAA. Il a été adopté à une très large majorité en septembre dernier, et nous le soutenons pleinement. Désormais entre les mains du gouvernement, il devrait être intégré
La Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs
Actualités La Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs La réforme de la sécurité sociale des Artistes-Auteurs (AA) en 2019 a entraîné la fusion de l’AGESSA et de la MAISON DES ARTISTES au sein d’une même structure, la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs, dite SSAA ou 2S2A. A l’époque, le Snac avait alerté à de nombreuses reprises sur le danger de la fusion si elle n’était pas financée correctement et en parfaite coordination avec les organisations professionnelles. La réforme a consisté notamment à prélever les cotisations sociales pour les AA dès le premier euro, alors qu’à l’origine l’AGESSA et la MDA prélevaient à partir d’un certain seuil, conformément aux règles mises en place en 1975. Pour intervenir face aux diverses problématiques que posait l’éventuel maintien du recouvrement à la SSAA, les services de recouvrement ont été transférés à l’URSSAF. Lors de cette réforme, les agents de l’AGESSA et de la MDA se sont donc eux-mêmes vus transférés en grande partie à l’URSSAF – agence du Limousin pour une centralisation des dossiers – aux fin de recouvrement par cet organisme pour le compte de la sécurité sociale. lution :– A ce stade, il nous parait plus pertinent de conserver le budget de 5 millions d’euros et de le mettre à disposition des AA ;– La liquidation de la SSAA, outre le licenciement des agents sur place, entraînerait nécessairement une réflexion et une nouvelle phase de construction à moyen terme – probablement sur plusieurs années, dans un contexte économique tendu et ne donnant aucune visibilité sur l’avenir d’une telle structure avec un tel budget à disposition des AA. A la suite de ce rapport et sur décision des ministères de tutelle (culture et travail), la directrice par interim, venant remplacer l’ancien directeur, a tâché d’aller au-delà de l’état des lieux fait par la Cour des Comptes et a rendu elle-même un rapport pour préconiser des mesures de conservation de la structure et de restructuration. Cette lettre de mission et ce travail réalisé par la directrice par intérim découlent des travaux de l’actuel conseil d’administration de la SSAA qui a voté à une très large majorité, le 10 décembre 2024, une délibération allant dans le sens d’une restructuration profonde de la SSAA, avec, pour principal objectif, un accompagnement renforcé des AA. On peut citer, parmi les objectifs de la délibération du 10 décembre 2024, 3 axes majeures pour les AA :– Que la SSAA puisse devenir un organisme consultatif pour toute modification législative et règlementaire liée à la vie sociale des AA ;– Que la SSAA soit un pôle de compétences pour accompagner les AA de manière individuelle sur tous les sujets liés à la vie professionnelle des AA ;– Que la SSAA mette en œuvre une Commission des Affaires Sociales (CAS – constituée majoritairement de représentants d’AA) renforcée afin de traiter notamment les dossiers de cotisations retraite prescrites. A partir de cette délibération et après avoir travaillé avec les organisations professionnelles de la SSAA, la directrice par intérim a rendu son « Plan d’action pour la transformation de la SSAA », qui prévoit 4 nouvelles missions stratégiques :– Un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics sur les textes de loi touchant les AA ;– Un rôle renforcé en matière d’action sociale, avec un élargissement des aides ;– Une mission d’accompagnement social individualisé ;– Une mission de veille sur la qualité du service, via la création d’un médiateur. Le Snac a pris acte de ces préconisations qui vont dans le sens d’une restructuration de la SSAA avec un plan d’action cohérent pour les AA et soutient fermement la proposition visant à octroyer une compétence consultative sur les évolutions législatives et règlementaires ayant un impact sur les AA.Le Snac recense également d’autres mesures favorables aux AA :– Le maintien de la structure et donc la conservation du budget actuel ;– La révision de la gouvernance, l’adoption de nouveaux statuts et la réorganisation interne avec formation des agents ;– Une action sociale renforcée ;– La mise en place de l’accompagnement social (dossiers retraites notamment, en lien avec des agents formés, eux-mêmes mandatés pour intervenir auprès de la Caisse Nationale de l’Assurance Retraite – CNAV ou de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM, etc). Cette restructuration aurait par ailleurs l’avantage de former les agents sur place sans les licencier. Cette réforme est conforme à la délibération du Conseil d’administration (constitué de représentants d’AA de la SSAA) du 10 décembre 2024, votée à une très large majorité, y compris par les organisations dénonçant aujourd’hui la situation. Cette réforme est également conforme aux objectifs attendus depuis 2019 pour améliorer la situation des AA et aller dans le sens d’une meilleure effectivité des droits : il est donc faux aujourd’hui – voire grave – pour certaines organisations d’AA de dire que les AA n’ont pas de droits sociaux. Les AA ont des droits sociaux bien sûr mais ils sont parfois difficiles, voire impossible, à mettre en œuvre, et c’est à cela qu’il faut remédier, notamment eu égard à la retraite et aux dossiers de RCA (rachat des cotisations arriérées). Un bémol toutefois : si le Snac s’associe en grande partie à la restructuration et à l’évolution de la SSAA telles que proposées par l’ancienne directrice par intérim, le syndicat se réserve sur le sort proposé pour la CAS, ce qui a au demeurant été mis en exergue par son ancien président, Jérôme Sesquin, démissionnaire de la CAS à la sortie du rapport. Nous saluons le travail conséquent, sérieux et efficace qu’il a apporté. Nous regrettons son départ de la présidence mais nous comprenons ses choix. A ce jour, le Snac milite pour que les dossiers – non automatiques – qui nécessitent un débat et un vote – soient à la main de la SSAA et non transférés à l’ACOSS. Le Snac attire l’attention des AA sur le fait que la CAS ne serait pas supprimée mais sa gestion, elle, serait transférée, selon les préconisations du plan de transformation. L’aide sociale aux AA n’est en aucun cas vouée à disparaitre et le Snac, qui a milité pour