Social
Modèles de notes de droits 2025
Téléchargez vos modèles
Lorsqu’une commande vous est faite, vous devez rédiger une note de droits correspondant à la prime de commande convenue. Il existe plusieurs modèles selon votre situation, le Snac vous propose de télécharger 3 modèles : Sans la TVA OU avec la TVA OU avec la TVA mais avec une retenue à la source.
Modèle sans TVA
Cela concerne uniquement les notes de droits d’auteur d’un montant inférieur au plafond de la sécurité sociale (soit, 47 100 euros en 2025)
Modèle avec TVA
Cela concerne uniquement les notes de droits d’auteur d’un montant inférieur au plafond de la sécurité sociale (soit, 47 100 euros en 2025)
Modèle avec TVA retenue
Cela concerne uniquement les notes de droits d’auteur d’un montant inférieur au plafond de la sécurité sociale (soit, 47 100 euros en 2025)
La calculette des droits d'auteur
Cet outil permet aux auteurs d’établir une note de droits d’auteur (sans TVA) à partir d’un montant brut.
