Juridique
Les contrats
Retrouvez ici nos recommandations en matière de contrats, les modèles proposés, les documents qui vous protègent, et nos brochures sur le sujet.
Audiovisuel
Modèles de convention (co-autorat)
Vous écrivez à plusieurs ? Afin de vous prémunir d’éventuels problèmes, le SNAC vous propose son modèle de convention à présent recommandé par plusieurs organisations professionnelles. Téléchargez ci-dessous le modèle qui correspond à votre métier.
Modèle de convention pour la fiction et le documentaire
Modèle de convention pour l'animation
Le guide du documentariste sonore 2017
Doublage, Sous-titrage et Audiodescription
Charte des bons usages entre les auteurs, les prestataires techniques et les commanditaires du doublage et du sous-titrage
Les tarifs minima recommandés
Les auteurs et autrices de doublage, de sous-titrage, de voice-over et d’audiodescription, réunis en Assemblée Générale le 13 mars 2025, ont adopté la mise à jour de leurs tarifs recommandés selon le taux d’inflation cumulée depuis le 1er novembre 2021. Ces tarifs s’appliquent aux commandes passées pour une adaptation de qualité professionnelle à compter du 1er avril 2025.
Lettres & BD
Contrat d’édition BD commenté
Contrat type d'édition commenté du CPE
Contrat d'adaptation audiovisuelle
10 recommandations aux auteurs pour des relations juridiques plus équilibrées avec les éditeurs
Les clauses combat
Pour éviter la cata, révisons nos katas !
Dans le livret « Clauses combat », nous expliquons 10 clauses fondamentales du contrat d’édition (durée de cession, droits dérivés, droit de préférence, reddition de comptes, rémunération proportionnelle, …) et donnons des conseils & astuces aux autrices et auteurs pour négocier au mieux leurs contrats !
Modèles types de mise en demeure pour défaut d’exécution d’un contrat d’édition
Défaut d’exploitation permanente et suivie
Les documents contractuels relatifs à la reddition des comptes
Défaut de reddition des comptes et défaut de paiement
Musiques
Le Snac a reçu et reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur les possibilités d’édition, le choix des éditeurs, les contrats d’édition mais aussi sur la manière de préserver ses droits, de les faire respecter, voire parfois, de les récupérer à la suite de différends avec un éditeur. Cette brochure apporte des réponses à des interrogations légitimes et informe le plus complètement possible les auteurs. Elle propose un mode d’emploi juridique au contrat d’édition musicale et, d’autre part, une somme de documents utiles à une meilleure connaissance du statut d’auteur.
Contrat d'édition d'œuvre musicale et de cession de droits d'exploitation
Les conditions particulières dérogeant aux clauses générales
Contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle
