Histoire

Les débuts du Snac

Naissance du syndicalisme d’auteurs
1919
1925
1945
1946

La chronologie du Snac et quelques références d'actions

80 ans de lutte syndicale
1919
01/01/1919
Constitution de la Chambre syndicale française des compositeurs de musique

Elle donnera naissance plus tard à un syndicat spécifique des compositeurs de musique de films.

1925
01/01/1925
Première apparition du "syndicat des auteurs dramatiques"

René Fauchois et Georges de Wissant fondent le syndicat des auteurs dramatiques qui disparut au bout de quelques années pour renaître en 1936, redisparaître pendant l'occupation et se reformer après la libération en un syndicat des auteurs et des compositeurs dramatiques.

1945
11/11/1945
Effervescence syndicale chez les auteurs après l'armistice

Henri Jeanson crée le syndicat des scénaristes et la même année se constitue le syndicat national des auteurs et des compositeurs lyriques regroupant plus généralement le secteur des variétés.

1946
01/01/1946
Création du Snac

Les responsables de ces cinq organisations d'auteurs prirent une décision, celle de constituer le syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) par la fusion de leurs organisations en une seule susceptible de réunir tous les auteurs professionnels. se faisait sentir le besoin d'organiser, en marge des sociétés d'auteurs, la défense générale de la profession, d'unir à travers les personnes ce qui se trouve dispersé dans les différents répertoires, de dégager de la notion financière du droit d'auteur la notion de travail que l'on oublie trop souvent, de renforcer cette unité des créateurs intellectuels par des liens de solidarité avec les autres travailleurs de la grande famille du spectacle.

1946
05/05/1946
1ère victoire du Snac

Le Snac obtient du ministère des Finances que les services fiscaux tolèrent au titre de l'imposition des revenus des auteurs un taux d'abattement pour charges professionnelles de 40,5%. Ce système restera en vigueur jusqu'en 1974.

1947
01/01/1947
L'accord sur la perception en salle

Le Snac aide la Sacem à conclure l'accord sur lequel repose sa perception en salle en obtenant le soutien de la Fédération du spectacle qui déclenche une grève de solidarité sur les enregistrements musicaux.

1954
01/01/1954
Le Snac négocie le montant des premières primes d'inédits pour les auteurs de télévision.
1969
01/01/1969
La France et le Snac placés à la tête des organisations professionnelles d'auteurs de cinéma et de télévision de 22 pays

Paul Vialar est président du Syndicat international des auteurs (International Writer's Guild) et Roger Fernay, vice-président exécutif. La France et le Snac sont ainsi placés à la tête des organisations professionnelles d'auteurs de cinéma et de télévision de 22 pays. L'objet de l'IWG était d'assurer une liaison et une meilleure compréhension entre auteurs de tous pays, de défendre les intérêts généraux communs à l'ensemble de ces auteurs à l'échelle mondiale.

1972
01/01/1972
L'accord entre le Snac et la SACD

Un accord entre le Snac et la SACD permet que cette dernière reconnaisse les chorégraphes comme des auteurs à part entière.

1981
05/03/1981
La Sacem admet d'intéresser financièrement les adaptateurs de doublage/sous-titrage

A la demande du Snac, la Sacem admet d'intéresser financièrement les adaptateurs de doublage/sous-titrage à l'exploitation et à la vente des vidéogrammes reproduisant les oeuvres qu'ils ont adaptées.

1985
03/09/1985
Le Snac intervient contre les discothèques qui ne payent pas les droits d'auteurs

Le Snac intervient aux côtés de la Sacem dans des procès qui l'opposent à des discothèques refusant de payer les droits d'auteurs.

1988
02/06/1988
Le Snac soutient la demande de quotas de diffusion pour la fiction européenne

A l'occasion du projet de directive "télévisions sans frontière", le Snac soutient la demande d'instauration de quotas de diffusion pour la fiction européenne.

1990
05/04/1990
Le Snac est solidaire de procès menés concernant la colorisation des films et l'incrustation du logo des chaînes pendant la diffusion des films

Les télévisions commerciales apparaissent et avec elles une série d'atteintes au droit moral des auteurs. Le Snac est solidaire de divers procès menés principalement par la SACD concernant la colorisation des films (affaire Huston) et l'incrustation du logo des chaînes pendant la diffusion des films. Le Snac intervient dans une affaire de coupures publicitaires non autorisées dans un film de long métrage. TF1 est condamné.

1992
01/01/1992
La SACEM admet dans le domaine du doublage l'inscription à son répertoire des nouvelles versions

Grâce à l'action du Snac, lors d'une assemblée générale extraordinaire, la SACEM admet dans le domaine du doublage l'inscription à son répertoire des nouvelles versions et instaure, dans le domaine de la copie privée, une clé de répartition statutaire entre auteurs et éditeurs.

1993
01/01/1993
Le Snac participe à la campagne contre la concentration de la distribution cinéma

Le Snac participe à la campagne contre la concentration de la distribution cinéma (l'affaire de l'échange de salles entre les groupes Pathé et Gaumont). La même année, le Snac soutient évidemment l'exception culturelle dans les négociations du GATT.

1998
03/02/1998
Procès Snac-Nataf c/ Éditions de Vecchi

Cour d'Appel de Paris (25 mars 1998), procès Snac-Nataf c/ Éditions de Vecchi. Le Snac obtient la résiliation d'un contrat d'édition. La décision de la société des éditions de Vecchi de modifier sans l'accord de l'auteur le titre de son livre pour la publication de celui-ci en format poche porte atteinte au droit moral de l'auteur et est condamnée.

1998
08/04/1998
Le Snac participe à la réflexion concernant l'instauration d'un droit de prêt en bibliothèque

Le Snac a participé activement avec d'autres organisations et dans le cadre de la mission confiée à Jean-Marie Borzeix à la réflexion concernant l'instauration d'un droit de prêt en bibliothèque dans notre législation nationale pour permettre le financement d'une retraite complémentaire pour les écrivains du livre et l'instauration d'un droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque.

1999
11/07/1999
SNAC-SGDL-Benhaddou c/ L'Harmattan

TGI Paris 30 novembre 1999. SNAC-SGDL-Benhaddou c/ L'Harmattan. Le Snac obtient l'annulation du contrat d'édition type proposé par la société L'Harmattan car il comporte une clause illicite prévoyant 0% de droits d'auteur pour les 1000 premiers exemplaires vendus.

2000
01/01/2000
Le Snac est signataire des accords Canal+

Le Snac est l'un des signataires des accords Canal+ avec l'ensemble du monde du cinéma. Ce sont ces accords qui régissent, encore aujourd'hui, l'intervention de Canal+ dans la production cinématographique française.

2000
11/04/2000
Snac c/ Vidéo-Adapt

Cour d'Appel de Paris (15 novembre 2000). Snac c/ Vidéo-Adapt. Le Snac obtient la nullité des contrats proposés par la société Vidéo-Adapt imposant un statut de coauteurs aux auteurs travaillant pour elle.

2001
10/04/2001
La première rencontre des associations professionnelles de la culture pour la défense de la diversité culturelle

Des représentants du Snac assistent en septembre 2001 à Montréal au Canada à la première rencontre des associations professionnelles de la culture pour la défense de la diversité culturelle.

2001
02/05/2001
Le Snac signe des protocoles d'accords concernant la citation du nom des auteurs dans l'audiovisuel

Le Snac a signé avec TF1, Canal+, France 2, France 3 et M6 des protocoles d'accords concernant la citation du nom des auteurs de doublages et/ou de sous-titrages aux génériques des films, téléfilms et épisodes de séries télévisées.

2003
01/02/2003
Le Snac signe la «Charte des scénographes»

Après l'avoir en bonne partie rédigée, le Snac signe la «Charte des scénographes» avec le Syndicat des directeurs de théâtres privés et l'Union des scénographes. Ce texte précise les liens qui unissent les scénographes et les Directeurs de théâtre privés, définit les missions du scénographe et reconnaît sa qualité d'auteur.

2003
05/02/2003
Le Snac fait partie de la Coalition française pour la diversité culturelle

Le Snac fait partie de la Coalition française pour la diversité culturelle et participe aux rencontres professionnelles de Paris, en vue de la rédaction de la Convention pour la diversité des expressions culturelles.

2004
02/02/2004
Le Snac rédige les recommandations à usage des compositeurs de musiques de films

Le Snac et l'Union des compositeurs de musique de film rédigent et diffusent largement leurs Recommandations à usage des compositeurs de musiques de films afin que l'auteur soit mieux informé sur ce qu'il est en mesure d'attendre d'un contrat.

2004
06/03/2004
Le Snac participe aux rencontres professionnelles de Séoul

Le Snac fait partie de la Coalition française pour la diversité culturelle et participe aux rencontres professionnelles de Séoul, en vue de la rédaction de la Convention pour la diversité des expressions culturelles.

2005
06/03/2005
Le Snac participe aux rencontres professionnelles de Madrid

Le Snac fait partie de la Coalition française pour la diversité culturelle et participe aux rencontres professionnelles de Madrid, en vue de la rédaction de la Convention pour la diversité des expressions culturelles.

2005
05/04/2005
Le Snac rédige "Le droit d'auteur face à Internet"

Le Snac rédige avec l'Unac et la CSDEM un ouvrage intitulé Le droit d'auteur face à Internet qui, largement diffusé dans le monde politique, contribue à écarter les amendements en faveur de la licence légale dans le cadre du projet de loi DADVSI. Le Snac fait également parvenir une lettre ouverte à tous les sénateurs au moment de la lecture du projet de loi au Sénat.

2005
01/07/2005
Le Snac participe à la création d'un réseau européen des auteurs et compositeurs

Le groupement des Variétés du Snac participe, avec la British Academy of Composers, à la création d'un réseau européen des auteurs et compositeurs, le European Music Writers Network.

2006
01/05/2006
Le Snac organise le colloque «L'auteur au 21e siècle»

A l'occasion de ses 60 ans et pour envisager les nouvelles perspectives qui s'ouvrent aux auteurs, le Snac organise le colloque «L'auteur au 21e siècle».

2007
01/02/2007
Le Snac crée un groupement pour les auteurs de bande dessinée

Les statuts sont modifiés pour accueillir désormais les auteurs scénaristes, dessinateurs et coloristes.

2007
01/04/2007
Le Snac se mobilise pour la défense de la copie privée

Le Snac fait partie des 50 organisations mobilisées pour la défense de la copie privée afin de mieux faire connaître ce dispositif qui participe de manière essentielle à la préservation de la diversité culturelle et de la vitalité artistique de notre pays. Création de l'association "La culture avec la copie privée".

2007
01/09/2007
Le Snac est membre actif du réseau APCOE

Le Snac est membre actif du réseau APCOE, Alliance of Popular Composers Organisations in Europe qui s'est créée en janvier 2007. Cette association regroupe des auteurs et compositeurs de chansons originaires de 12 pays d'Europe. L'objectif est de réunir les auteurs et compositeurs au niveau européen afin qu'ils s'expriment d'une seule voix sur les principaux dossiers communs aux secteurs musicaux.

2007
11/12/2007
Le Snac signe des propositions sur la lutte contre le téléchargement illicite

Le 23 novembre 2007, le Snac fait partie des organismes signataires des propositions faites suite au rapport de Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite, à savoir l'accord pour le développement et la protection des œuvres et programmes sur les nouveaux réseaux.

Les réflexions fondamentales du Snac dans sa première décennie

1952 - La genèse d’une réflexion sur le contrat d’édition et contrat d’édition-type par le Snac

Procès-verbal du bureau exécutif du 11 juillet 1952 :

« Contrat-type d’édition – La commission chargée par le Bureau et le Conseil Syndical d’élaborer un projet de contrat-type d’édition, ayant abouti à un texte dont les dispositions paraissent sauvegarder au maximum les intérêts des cédants. Le Bureau, dès la rentrée de Septembre examinera les possibilités de négociations entre les organismes professionnels intéressés et décidera s’il y a lieu d’adresser aux adhérents du Snac le projet de texte élaboré par la Commission. »

 

Bureau exécutif du 17 septembre 1953 :

« Procès-verbal. À la suite de la lecture du procès-verbal, Saint-Granier fait connaître au bureau que, conformément à la mission officielle dont il avait proposé de se charger, il n’a pas manqué de remettre à M. Jean Masson, pour la communiquer au Président du Conseil, la lettre du SNAC, visant à suggérer la création d’un ministère ou d’un secrétariat d’État autonome ; réunissant toutes les compétences de tutelle en matière culturelle, tant pour ce qui concerne les Lettres et les Arts qu’en ce qui touche le secteur intellectuel du Cinéma et de la R.T.F. »

[Notons qu’à cette époque, Jean Masson est Secrétaire d’État à la Présidence du Conseil et à la fonction publique du gouvernement Pierre Mendès France, et que le ministère de la culture ne naît qu’en 1959. Cet élément peut être mis en valeur comme une première pensée portée par le SNAC en direction de la création d’un ministère spécifique pour la culture en France.]

Bureau exécutif du 23 janvier 1953 :

« Revue internationale du Droit d’Auteur. Le secrétaire général expose, comment à la suite d’une initiative née au sein du Comité de défense, il a été décidé sous le titre de « Revue internationale du Droit d’Auteur » la parution trimestrielle d’un organe spécialisé, pouvant constituer une tribune utile pour la défense générale du Droit d’Auteur. La répartition des frais afférents à ce périodique, attribuerait au SNAC une participation de 2 % se traduisant par une contribution annuelle d’environ 30.000Fr. Par ailleurs, la désignation prévue du secrétaire général du SNAC au Comité de Rédaction, assurerait le respect des positions délibérées et défendues par le SNAC en la matière. Sous réserve de l’homologation du Conseil Syndical, le Bureau approuve à l’unanimité la participation du SNAC dans les conditions exposées. »

Qui parle au nom des auteurs ?

La tribune du Monde de juin 2021

Vingt auteurs appartenant à 18 organisations représentatives ont signé une tribune intitulée « Qui parle au nom des auteurs ? » parue dans le journal Le Monde en 2021. Ce qui se disait dans les médias concernant les auteurs en générale et le rapport Racine en particulier ne reflétait pas notre opinion. Nous l’avons dénoncé et donné notre positon dans ce texte commun.

Liste des signataires :

  • Pierre-André Athané, compositeur, président d’honneur du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)
  • Paola Appelius, traductrice, présidente de l’Association des Traducteurs Littéraires de France (ATLF)
  • Matthieu Baudeau, auteur photographe, président de l’Union des Photographes Professionnels (UPP)
  • Vanessa Bertran, dialoguiste, présidente de l’Union Professionnelle des Auteurs de Doublage (UPAD)
  • Bessora, écrivain, présidente du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE)
  • Greco Casadesus, compositeur, président fondateur de l’Union des Compositeurs de Musiques de Film (UCMF)
  • François Caspar, designer, président de l’Alliance France  Design (AFD)
  • Sylvestre Clancier, écrivain, poète, essayiste, président d’honneur du Pen Club France (PEN club)
  • Guy-Pierre Couleau, président du Syndicat National des Metteurs en Scène (SNMS)
  • Jean-François Cornu, traducteur-adaptateur, membre de l’Association des Traducteurs Adaptateurs de l’Audiovisuel (ATAA) et de l’Association des Traducteurs Littéraires de France (ATLF)
  • Françoise Coulmin, Poète, Maison de la Poésie
  • Vincent Dheygre, écrivain, président des Ecrivains Associés du Théâtre (EAT)
  • Simone Douek, documentariste sonore, présidente d’honneur du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)
  • Christophe Hardy, écrivain, président de la Société des Gens de Lettres (SGDL)
  • Laurent Jaoui, réalisateur, président de l’Union des Réalisatrices et des Réalisateurs (U2R)
  • Laurent Juillet, compositeur, président de l’Union Nationale des Auteurs et des Compositeurs (UNAC)
  • Jean Le Boël, poète, écrivain, secrétaire général de la Maison de Poésie et du PEN Club
  • Didier Mayemba, chorégraphe, co-président des Chorégraphes Associé.es
  • Micheline Lelièvre, chorégraphe, co-présidente des Chorégraphes Associé.es
  • Cécile Vargaftig, scénariste, écrivain, co-présidente des Scénaristes de Cinéma Associés (SCA).

Snac x CGT-Spectacle : 79 ans de solidarité interrompus

Le 12 octobre 2025, lors du 40e Congrès de la CGT Spectacle, l’affiliation du Snac à la CGT Spectacle a été rompue.

Une fracture dans la solidarité

Cette exclusion, fondée sur des accusations mensongères et marquée par de nombreuses irrégularités, a été reçue avec sidération et consternation par le Snac.

La CGT Spectacle provoque une grave fracture au sein d’organisations qui devraient, au contraire, rester unies pour défendre la culture, aujourd’hui menacée de toutes parts.

Note engagement reste intact

Le Snac condamne fermement cette exclusion, mais poursuit sa mission :

  • Défendre les auteurs, autrices et compositeurs, compositrices
  • Protéger le droit d’auteur
  • Faire vivre la liberté de création

Depuis 1946, le Snac a toujours mené les combats pour la liberté d’action, le respect des droits et la dignité des créateurs et créatrices.

Une rupture, mais pas une fin

Les vieilles pratiques autoritaires ressurgissent : amalgame, dénonciation, calomnie.

Le syndicalisme ne peut pas devenir un instrument de pouvoir. Il doit rester un espace de solidarité et d’indépendance.

Cette exclusion, grotesque et déraisonnable, n’est qu’un accident de parcours. Le Snac continuera sur la voie ouverte en 1946, celle de la Résistance
et de la liberté.

Notre force collective

Fort de ses groupements interdisciplinaires, le Snac poursuit son action dans l’ensemble des instances :
Sécurité Sociale des Artistes Auteurs, AFDAS, TPLM, ASTP, CPE, BLOC, LaFA, Festival de Cannes, AFPIDA, Coalition pour la Diversité Culturelle, etc.

Nous restons debout, fidèles à notre histoire, à nos valeurs et à nos membres,
nous poursuivons notre combat pour la création, la liberté et la solidarité.

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Les présidents et présidentes du Snac

Par le choix de ses président(e)s successifs, le Snac a eu pour souci d’avoir à sa tête des auteurs/autrices et des compositeurs/compositrices représentant différents moyens d’expression créatrice.