Une nouvelle rémunération pour les auteurs et autrices BD

Actualités Une nouvelle rémunération pour les auteurs et autrices BD Le Snac et tout particulièrement son groupement BD se réjouissent de la signature annoncée du protocole pour la rémunération des dédicaces des auteurs et des autrices de bande dessinée dans les festivals. Ce protocole définit les principes de mise en place de la rémunération pour les autrices et auteurs BD participant à des actes de création à l’occasion des séances de dédicaces, dès 2022 et dans une dizaine de festivals : FIBD Angoulême, BD Amiens, Lyon BD, Quai des bulles, BD Boum, BD à Bastia, Rencontres du 9e art, Festival Fumetti, Formula Bula, Colomiers. Cette rémunération devrait s’étendre en 2023 à d’autres festivals de bande dessinée aidés par la Sofia et les « services déconcentrés » de l’État (les DRAC – Directions régionales des affaires culturelles). La rémunération sera un forfait de 226 €* (brut) en “droits d’auteurs”, par auteurice, par festival. Elle sera co-financée par le CNL et la Sofia, à hauteur des deux tiers, et pour un tiers par la structure invitante (Festival ou éditeur). Nous communiquerons ultérieurement sur les détails pratiques de la mise en œuvre de cette nouvelle mesure. C’est d’abord la mobilisation des auteurices du secteur qui aura permis que cette revendication initiée et soutenue par le groupement BD du Snac, depuis plus de 3 ans, puisse se concrétiser. Le groupement BD du Snac sera attentif à la mise en place de cette mesure mais il tient à saluer la mise en œuvre de celle-ci, annoncée en mars dernier dans le Plan Auteurs de la ministre de la Culture, grâce à l’implication du Service du livre et de la lecture, ainsi qu’à celle de l’ensemble des signataires du protocole et co-financeurs de cette rémunération : Sofia, festivals, éditeurs et CNL. Nous encourageons évidemment l’ensemble des festivals et salons qui ne l’auraient pas encore fait** à se joindre à cette dynamique favorable à une meilleure prise en compte et reconnaissance de l’apport des auteurs et autrices dans les manifestations du secteur de la bande dessinée. Enfin, si les auteurs et les autrices se réjouissent de cette reconnaissance d’une rémunération au bénéfice des professionnels, l’idée essentielle reste que leur rémunération doit résulter principalement de la seule relation contractuelle qu’ils ont avec leurs éditeurs. Nous restons mobilisés sur la rémunération et le partage de valeurs. *Cette somme correspond à l’équivalent d’une journée “signature” des recommandations de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. **Déjà une trentaine de festivals BD ont mis en place spontanément une rémunération pour cette activité de dédicaces. Lire le communiqué en intégralité

Dispositif de régularisation des cotisations prescrites pour les auteurs : un plus avec un moins !

Actualités Dispositif de régularisation des cotisations prescrites pour les auteurs : un plus avec un moins ! Le Snac comme d’autres organisations professionnelles demande depuis plusieurs années le prolongement et la modification du dispositif de régularisation des cotisations prescrites mis en place. L’objectif est de permettre à des auteurs qui n’auraient pas cotisé à certaines périodes de leur carrière d’auteur de pouvoir effectuer une régularisation pour « récupérer » des trimestres et des « assiettes de revenus cotisées » afin d’améliorer leurs droits à retraite. Voilà résumées les annonces importantes faites aux organisations professionnelles lors de la réunion du 11 février 2022 avec le ministère de la Culture et la Direction de la sécurité sociale sur une nouvelle circulaire relative au dispositif de régularisation des cotisations prescrites : 1- Une nouvelle circulaire Cette circulaire prolongerait le dispositif de régularisation des cotisations prescrites dont peuvent bénéficier les artistes-auteurs jusqu’au 31 décembre 2025. Elle améliorerait le dispositif actuel, en apportant des précisions sur :  les pièces justificatives attendues, le délai de réponse de la CNAV après réception d’un dossier, le rôle de tiers certificateur de l’Agessa-MDA vis-à-vis des pièces fournies par les demandeurs lorsqu’elles posent des difficultés d’interprétation à la CNAV. 2- Vers une amélioration globale du dispositif Grâce à différentes mesures : la mise en ligne d’un simulateur sur le site de la CNAV, la possibilité de prise en charge de tout ou partie du coût de la régularisation par la commission d’action sociale de l’Agessa-MDA (art. L. 382-7 du code de la sécurité sociale modifié par l’art. 109 de la LFSS 2022), la réorganisation du fonctionnement du dispositif pour réduire les délais d’instruction (procédure de préinstruction des dossiers RCP AA, formations spécifiques, coordination avec Agessa-MDA), le renforcement de la communication à destination des artistes-auteurs autour du dispositif (encarts d’actualité sur les sites de l’Agessa-MDA, de l’URSSAF et de la CNAV, une communication par courriel, une mise en ligne de fiches dédiées sur le fonctionnement du dispositif…). 3- L’annonce de la réduction du coût de la régularisation L’une des informations importantes de cette réunion est que, comme le réclamait le Snac et d’autres, le gouvernement allègerait le coût de la régularisation pour les artistes-auteurs en supprimant le taux d’actualisation de 2,5% par an. Le coût de la régularisation sera ainsi plus accessible aux artistes auteurs qui voudraient pouvoir en bénéficier. Le gouvernement travaillerait par ailleurs aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge de tout ou partie du coût de la régularisation par la commission d’action sociale (CAS) de l’Agessa-MDA. Les paramètres envisagés pour le moment sont les suivants : dans la limite d’un plafond de 50% de l’enveloppe de la CAS de l’Agessa-MDA ; il est envisagé d’appliquer un double plafond à cette aide au niveau de 50% du coût du devis et 50% du PMSS (soit environ soit 1714 €) par artiste-auteur.

Signez le manifeste… donnez votre voix à la musique !

Actualités Signez le manifeste… donnez votre voix à la musique ! Le manifeste de Tous Pour La Musique, l’association des représentants de la filière musicale française. La musique est une chance pour la France. Première pratique culturelle des Français, elle adoucit les épreuves et sublime les joies individuelles ou collectives. La musique unit et rassemble : elle renforce le lien social et les moments de partage, rapproche les âges, les sexes, les origines, les opinions, ou les cultures.  Son rôle social et inclusif est insuffisamment valorisé, son potentiel pour le vivre-ensemble reste sous exploité. À l’heure où le repli sur soi pourrait être une tentation, la musique entre en campagne. Pour une République de la musique, signez notre manifeste et rejoignez notre comité de soutien en cliquant ici. Découvrez nos propositions en cliquant ici.

Nouvel accord entre OCS et le cinéma français

Actualités Nouvel accord entre OCS et le cinéma français Les organisations du cinéma le BLIC, le BLOC (dont le Snac est membre) et l’ARP ont signé, un nouvel accord avec OCS. Au moment où l’ensemble de la filière du cinéma avance dans la définition d’un nouvel équilibre, il s’agit d’une étape dans la consolidation du financement et de la diffusion de la création cinématographique française et européenne, dans toute sa diversité. OCS s’engage comme partenaire privilégié du cinéma, en investissant un minimum garanti de 60 millions d’euros sur trois ans dans le cinéma français et européen, et en prenant des engagements forts, de préfinancement d’une part, et en termes d’indépendance et de diversité dans ses préachats et ses acquisitions d’autre part. Cette signature s’inscrit dans la continuité de la nouvelle chronologie des médias et des accords conclus ces derniers mois avec les groupes Canal+ et TF1.

Digital Services Act (DSA) : Appel au Président de l’Union Européenne lancé par 54 organisations

Actualités Digital Services Act (DSA) : Appel au Président de l’Union Européenne lancé par 54 organisations DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique ! « Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine Présidence française de l’Union européenne. Le Digital Services Act (DSA) ambitionne de renforcer la responsabilité et le devoir de diligence de tous les services numériques ; c’est-à-dire de réguler les contenus en ligne et de protéger les citoyens contre les contenus illicites. Les intentions sont là. Et pour l’instant, les actes disent le contraire… La France, fer de lance dans la protection de nos œuvres et de nos contenus face aux géants du net, doit saisir, avec les autres États membres, cette occasion de mettre fin au « Far West numérique »…   *Les 54 organisations signataires : ACID Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion ; ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques ; ADAMI Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes ;  AGrAF Auteurs Groupés de l’Animation Française ; AnimFrance Syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation ; API Association des Producteurs Indépendants ; ARP Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs ; BLIC Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques ; BLOC Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma ; CEMF Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France ; CFC Centre Français d’exploitation du droit de Copie ; CISA Coordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel ; CSDEM Chambre Syndicale de L’Edition Musicale ; DIRE Distributeurs Indépendants Réunis Européens ; EUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision ; F3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture – CFDT ; FASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – FO ; FNSAC-CGT Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle – CGT ; GFS La Guilde Française des Scénaristes ; GNCR Groupement National des Cinémas de Recherche ; PROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision ; SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ; SACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique ; SATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles ; SCA Scénaristes de Cinéma Associés ; SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia ; SCPP Société Civile des Producteurs Phonographiques ; SDI Syndicat des Distributeurs Indépendants ; SDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels ; SEAM Société des Éditeurs et Auteurs de Musique ; SEDPA Syndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuel ;SFAAL Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires ;  SFA-CGT Syndicat français des artistes-interprètes ; SGDL Société des Gens de Lettres ; SLF Syndicat de la Librairie Française ; SMA Syndicat des Musiques Actuelles ; SNAC Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs ; SNAM-CGT Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France ; SNE Syndicat national de l’Edition ; SNEP Syndicat National de l’Edition Phonographique ; SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit ; SPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels ; SPI Syndicat des Producteurs Indépendants ; SPIAC-CGT Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma ; SPPF Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France ;SRF Société des réalisateurs de films ; U2R Union des réalisatrices et des réalisateurs ;UCMF Union des Compositeurs de Musiques de Films ; ULM Union des Librairies Musicales ; UNAC Union Nationale des Auteurs et Compositeurs ; UNIFAB Union des Fabricants ; UPC Union des Producteurs de Cinéma ; UPFI Union des Producteurs Phonographiques français Indépendants ; USPA Union Syndicale de la Production Audiovisuelle. Lire le communiqué en intégralité

Le cinéma Français signe un nouvel accord pour le réaménagement de la chronologie des médias

Actualités Le cinéma français signe un nouvel accord pour le réaménagement de la chronologie des médias Les organisations représentant le cinéma se sont félicitées de la signature le 24 janvier d’un accord portant sur une nouvelle chronologie des médias. Cet accord représente une nouvelle étape dans l’adaptation de l’écosystème du cinéma aux enjeux immenses et inédits de l’arrivée et de la croissance rapide des services de médias audiovisuels à la demande par abonnement (SMAD) : autant de chantiers complexes sur lesquels la filière cinématographique, profondément fragilisée par la crise sanitaire, travaille unie dans le sens de l’intérêt général, au service de la création et de la diversité culturelle… Lire le communiqué en intégralité

La création musicale fragilisée par l’annonce de la fermeture du CIRM (Nice)

Actualités La création musicale fragilisée par l’annonce de la fermeture du CIRM (Nice) Différentes organisations alertent sur les conséquences d’une telle fermeture par un communiqué commun signé de : L’Association des centres nationaux de création musicale (aCNCM), la Fédération de la composition–musiques de création, la Fédération des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (FEVIS), Futurs composés, réseau national de la création musicale, le Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine (SMC), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC), le Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM) et l’Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC). La vraisemblable disparition d’un des huit centres nationaux de création musicale, au-delà de fragiliser un secteur déjà en difficulté, constitue un signe extrêmement négatif adressé à ce dernier. Une crise interne ou des décisions locales ne peuvent remettre en cause l’existence d’un centre à vocation nationale, au sein d’un réseau qui devrait au contraire être développé… Lire le communiqué en intégralité

Édition en fusion

Actualités Édition en fusion Inquiet du rapprochement des deux groupes majeurs d’édition de livres en France (Editis et Hachette), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs appelle la représentation nationale à se saisir de la question et à envisager les conséquences d’une telle fusion pour l’ensemble de la filière du livre : auteurs, éditeurs, distributeurs, diffuseurs, librairies, bibliothèques, etc. Le projet annoncé repose sur le renforcement de la part de l’actionnaire Vivendi (Editis) dans le capital de Lagardère (Hachette) au moyen d’une offre publique d’achat (OPA plus ou moins amicale). L’objectif affiché est de construire un acteur fort dans un marché mondial en plein bouleversement. Depuis quelques semaines, le landerneau de l’édition s’émeut de ce projet de « rapprochement ». Les groupes Hachette et Editis, c’est-à-dire les deux principaux acteurs du monde du livre en France, se trouveraient ainsi au sein d’une même maison mère. Le SNE (Syndicat national des éditeurs) lui-même, représentant plus de 700 maisons d’édition et plus de 80 % du chiffre d’affaires de l’édition en France, a évoqué dans un communiqué qu’il pourrait y avoir un risque d’abus de position dominante. C’est dire ! L’inquiétude est fondée pour les auteurs, face à une telle concentration entre les mains du patron controversé qu’est Vincent Bolloré. La presse s’est fait écho des pratiques agressives et pour le moins discutables du groupe dirigé par ce grand capitaine d’industries, pratiques dites parfois « à la hussarde », ou qualifiées de violences économiques. On se souvient de la décision de Canal+ d’arrêter de payer les droits dus aux organismes de gestion collective des auteurs jusqu’à l’ouverture de nouvelles négociations pour obtenir des baisses sur le montant de la rémunération des auteurs… Si cette action se confirme, c’est une triste nouvelle pour les auteurs qui perdront une partie de la diversité des « guichets » existants et qui se retrouveront face à des interlocuteurs, simples exécutants d’une entité plus fermée encore à la discussion et à la négociation avec eux ou avec leurs représentants. Aujourd’hui, la plupart des contrats d’édition proposés aux auteurs sont de simples contrats d’adhésion, difficiles voire impossibles à négocier pour la très grande majorité des auteurs concernés, à l’exception de quelques écrivains « qui rapportent ». Qu’en sera-t-il demain, si le marché de l’édition en France concentre le pouvoir juridique (acquisition des droits et rédaction des contrats d’édition) entre les mains du même acteur ? Qui sera favorisé ? Vivendi, bien sûr ! Le Snac jouera son rôle, à l’instar de toutes les organisations professionnelles d’auteurs, en restant vigilant sur la suite de cette affaire. Nous nous interrogeons d’ores et déjà sur l’action des autorités compétentes. Vont-elles laisser faire, sans intervenir, un tel regroupement ? Et si ce regroupement a lieu, quelles adaptations est-il nécessaire d’envisager pour équilibrer la relation auteurs/éditeurs ? À quand une clause de conscience pour les auteurs du livre confrontés à cette concentration des maisons d’édition, avec qui ils sont contractuellement liés ? Les auteurs refusent d’être la dernière roue du carrosse éditorial. Lire le communiqué en intégralité

Le « collège auteurs » réagit aux vœux du SNE

Actualités Le « collège auteurs » réagit aux vœux du SNE Le CPE (et donc le Snac qui en est membre) est signataire d’un message adressé au président du Syndicat national de l’édition. Le Collège auteur (négociant avec des représentants du SNE depuis juin dernier) a souhaité réagir à certaines des déclarations faites lors des vœux exprimés par cette organisation professionnelle, par l’intermédiaire de son président. Cher Vincent Montagne, Nous vous remercions pour vos vœux et vous adressons les nôtres en retour. Dans le document vidéo où vous les présentez, vous abordez la négociation en cours, conduite sous l’égide du professeur Sirinelli et à laquelle nous participons. Or, dès son ouverture, nous avions pris collectivement l’engagement de respecter la confidentialité des discussions tant qu’elles ne seraient pas parvenues à leur terme, et à une éventuelle signature entre toutes les parties en présence. Ce afin de permettre de mener des discussions dans un cadre serein. Aussi la publicité que vous faites sur le contenu de nos échanges n’a-t-elle pas manqué de nous surprendre. D’autant plus que vous laissez supposer que la négociation est achevée, comme s’il ne nous restait plus, à nous auteurs, qu’à apposer nos signatures au bas de ce que vous qualifiez d’« avancées majeures » proposées par les éditeurs. La réalité est quelque peu différente : le ministère de la Culture a acté la poursuite de nos négociations jusqu’au 15 février prochain. Elle est également différente en cela que les avancées que vous listez sont des revendications formulées depuis longtemps par les auteurs, et que nous avons bataillé — cela se compte en années – pour parvenir, grâce à l’engagement des pouvoirs publics, à les mettre devant vous, sur une table de négociations. Comme vous, nous nous réjouissons des résultats exceptionnels du marché du livre en 2021 : une hausse de 20 % en valeur par rapport à 2020, et de 19 % par rapport à 2019. Il nous faut cependant rappeler que, durant cette même période, les conditions des auteurs et autrices du livre, premier maillon de la chaîne de cette industrie, sont loin d’avoir suivi la même progression. C’est même l’inverse qui s’est produit : la pandémie a eu pour effet de dégrader davantage encore leur situation, déjà précaire avant la crise sanitaire. Une feuille de route établie au mois de juillet 2021 tient lieu de cadre à notre négociation et a été acceptée par l’ensemble des parties. Elle prévoit, outre l’évaluation et la révision des termes de l’accord de 2014, des échanges autour des thèmes de la transparence et des conditions de notre rémunération. Des thématiques conformes au souhait exprimé par la ministre de la Culture de voir ce dialogue aboutir à « une amélioration de l’équilibre dans les relations entre auteurs et éditeurs. » Cette feuille de route pose donc, sans ambiguïté, la question du partage de la valeur, préoccupation majeure — et même vitale — pour les auteurs et autrices. À ce titre, certaines déclarations publiques laissent entendre que votre syndicat s’est saisi de cet enjeu. En novembre dernier, au moment de conclure une table ronde sur l’avenir de la loi Lang de 1981, votre délégué général, Pierre Dutilleul, a affirmé publiquement que les deux grands sujets pour la filière livre dans les mois à venir seraient le marché de l’occasion et la rémunération des auteurs. Conformément à ces déclarations, le Syndicat national des éditeurs est-il prêt à s’engager formellement et officiellement pour la mise en place « d’avancées très significatives » sur la rémunération des auteurs et autrices qui fournissent la matière première sur laquelle repose son modèle économique, à vous entendre florissant ? Et dans ce cas de figure, à énoncer clairement la forme que celles-ci seraient pour lui susceptibles de prendre ? Vous appelez de vos vœux une « création libre ». La formule est belle, mais masque malheureusement de tristes réalités : des auteurs et autrices souvent contraints d’accepter des conditions les maintenant sous le seuil de pauvreté. Un « signez et circulez, il n’y a plus rien à voir » serait pour nous incompréhensible, mais nous ne doutons pas que vous avez le souci d’assurer la survie économique de chacun des acteurs de la chaîne du livre. Et puisque nous échangeons des vœux, permettez-nous d’ajouter celui-ci : que 2022 soit pour nous auteurs l’année où nos partenaires éditeurs considèrent la question de notre rémunération comme légitime, centrale et urgente à traiter pour mieux rééquilibrer nos relations contractuelles.

Webinaire vendredi 21 janvier à 14h30 : Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur / éditeur

Actualités Webinaire vendredi 21 janvier à 14h30 : Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur / éditeur Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur /éditeur. Un deuxième webinaire avec Maïa Bensimon, Olivia Guillon et Jessica Kohn, animé par Christelle Pécout pour confronter les perspectives juridique, économique et historique de l’étude. Vous pouvez vous inscrire en envoyant un mail à contact@snac.fr – Vous recevrez par retour le lien de connexion nécessaire à cette réunion. Quelques informations sur l’étude Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur /éditeur : l’objectif n’est pas de faire une étude de plus, mais d’avoir un outil pour s’engager plus avant dans une réflexion globale sur les impacts des conditions de travail sur la santé, dans les phases de création et d’exploitation des œuvres. il s’agit de réfléchir ensemble et de proposer des pistes de réflexion pour améliorer une relation auteur ou autrice / éditeur ou éditrice qui entraîne parfois une « souffrance professionnelle » dans le cadre particulier de l’édition d’une œuvre. le travail préparatoire s’est fait avec des experts indépendants d’horizons différents : notes techniques, recueil de données anonymisées et confidentielles, organisation de webinaires… Il faut maintenant trouver les critères d’entrée permettant la prescription d’actions de prévention dédiées et la rédaction d’une charte des bons usages dans la relation auteur / éditeur.   Il faut instaurer le dialogue avec les pouvoirs publics et les maisons d’édition pour repenser ensemble la relation auteur, autrice / éditeur, éditrice.