Il fait froid à Kyiv (Kiev) et Vladimir reprend un café…

Actualités Il fait froid à Kyiv (Kiev) et Vladimir reprend un café… En Ukraine, des centaines d’heures de bombardements ont mis plus de 2 millions et demi de personnes (en majorité des femmes et des enfants) sur les routes. Le Snac salue le courage du peuple ukrainien et lui exprime sa totale solidarité, ainsi que son amical soutien à ses créateurs, auteurs et compositeurs. Dans la mesure de ses moyens, le Snac s’associera aux actions d’aides apportées aux auteurs ou aux professionnels des secteurs culturels ukrainiens et russes, qui doivent lutter pour préserver leur liberté de vivre, de penser, de s’exprimer, d’agir. Nous avons eu échos de mesures de sanctions ou de contraintes administratives à l’encontre d’auteurs et compositeurs russes / biélorusses ou de leurs œuvres. Rien ne justifie cette atteinte à la liberté d’expression. Le Snac s’oppose et dénonce tout refus de programmer des auteurs et des œuvres venant de Russie, en annulant les rencontres ou les discussions avec des artistes ou des créateurs russes. Si le conflit russo-ukrainien nous touche particulièrement par sa proximité et le caractère très inquiétant de ses éventuelles conséquences sur la paix mondiale, le Snac n’oublie pas que l’Ukraine n’est pas le seul théâtre d’exactions, de mensonges ou de stigmatisations. Partout dans le monde, des êtres humains sont victimes de la guerre et de l’exil. Parmi eux, nos confrères et consœurs auteurs et compositeurs, empêchés de vivre et de créer. Peu ou prou, 25 guerres ravagent le monde à l’heure où nous parlons, n’oublions pas ceux qui en sont victimes et, parmi eux, ceux dont la liberté de créer est étouffée ou éteinte à jamais.

Un appel des auteurs et autrices aux candidats à l’élection présidentielle

Actualités Un appel des auteurs et autrices aux candidats à l’élection présidentielle Il y a des femmes et des hommes qui se présentent pour occuper la fonction de président ou de présidente de la République. Le SNAC représentent des auteurs et des autrices qui en appellent à ces candidats pour connaître leurs positions sur huit thématiques qui forgent leurs réalités professionnelles d’aujourd’hui et dessineront leur avenir de créateurs. Une égalité des droits sociaux au bénéfice des artistes auteurs Une égalité devant la Loi Un service public aussi au service de la création et du patrimoine culturel de demain Une volonté de réorienter les dispositifs publics vers les entreprises vertueuses Une liberté de choix artistiques des auteurs Une clause de conscience au bénéfice des auteurs en réaction à la concentration des industries culturelles Un monde du numérique qui soit équitable pour les créateurs Un travail de l’Etat pour moderniser les droits d’auteur au service des créateurs Lire l’Appel aux candidats

Dispositif de régularisation des cotisations prescrites pour les auteurs : un plus avec un moins !

Actualités Dispositif de régularisation des cotisations prescrites pour les auteurs : un plus avec un moins ! Le Snac comme d’autres organisations professionnelles demande depuis plusieurs années le prolongement et la modification du dispositif de régularisation des cotisations prescrites mis en place. L’objectif est de permettre à des auteurs qui n’auraient pas cotisé à certaines périodes de leur carrière d’auteur de pouvoir effectuer une régularisation pour « récupérer » des trimestres et des « assiettes de revenus cotisées » afin d’améliorer leurs droits à retraite. Voilà résumées les annonces importantes faites aux organisations professionnelles lors de la réunion du 11 février 2022 avec le ministère de la Culture et la Direction de la sécurité sociale sur une nouvelle circulaire relative au dispositif de régularisation des cotisations prescrites : 1- Une nouvelle circulaire Cette circulaire prolongerait le dispositif de régularisation des cotisations prescrites dont peuvent bénéficier les artistes-auteurs jusqu’au 31 décembre 2025. Elle améliorerait le dispositif actuel, en apportant des précisions sur :  les pièces justificatives attendues, le délai de réponse de la CNAV après réception d’un dossier, le rôle de tiers certificateur de l’Agessa-MDA vis-à-vis des pièces fournies par les demandeurs lorsqu’elles posent des difficultés d’interprétation à la CNAV. 2- Vers une amélioration globale du dispositif Grâce à différentes mesures : la mise en ligne d’un simulateur sur le site de la CNAV, la possibilité de prise en charge de tout ou partie du coût de la régularisation par la commission d’action sociale de l’Agessa-MDA (art. L. 382-7 du code de la sécurité sociale modifié par l’art. 109 de la LFSS 2022), la réorganisation du fonctionnement du dispositif pour réduire les délais d’instruction (procédure de préinstruction des dossiers RCP AA, formations spécifiques, coordination avec Agessa-MDA), le renforcement de la communication à destination des artistes-auteurs autour du dispositif (encarts d’actualité sur les sites de l’Agessa-MDA, de l’URSSAF et de la CNAV, une communication par courriel, une mise en ligne de fiches dédiées sur le fonctionnement du dispositif…). 3- L’annonce de la réduction du coût de la régularisation L’une des informations importantes de cette réunion est que, comme le réclamait le Snac et d’autres, le gouvernement allègerait le coût de la régularisation pour les artistes-auteurs en supprimant le taux d’actualisation de 2,5% par an. Le coût de la régularisation sera ainsi plus accessible aux artistes auteurs qui voudraient pouvoir en bénéficier. Le gouvernement travaillerait par ailleurs aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge de tout ou partie du coût de la régularisation par la commission d’action sociale (CAS) de l’Agessa-MDA. Les paramètres envisagés pour le moment sont les suivants : dans la limite d’un plafond de 50% de l’enveloppe de la CAS de l’Agessa-MDA ; il est envisagé d’appliquer un double plafond à cette aide au niveau de 50% du coût du devis et 50% du PMSS (soit environ soit 1714 €) par artiste-auteur.

Digital Services Act (DSA) : Appel au Président de l’Union Européenne lancé par 54 organisations

Actualités Digital Services Act (DSA) : Appel au Président de l’Union Européenne lancé par 54 organisations DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique ! « Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine Présidence française de l’Union européenne. Le Digital Services Act (DSA) ambitionne de renforcer la responsabilité et le devoir de diligence de tous les services numériques ; c’est-à-dire de réguler les contenus en ligne et de protéger les citoyens contre les contenus illicites. Les intentions sont là. Et pour l’instant, les actes disent le contraire… La France, fer de lance dans la protection de nos œuvres et de nos contenus face aux géants du net, doit saisir, avec les autres États membres, cette occasion de mettre fin au « Far West numérique »…   *Les 54 organisations signataires : ACID Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion ; ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques ; ADAMI Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes ;  AGrAF Auteurs Groupés de l’Animation Française ; AnimFrance Syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation ; API Association des Producteurs Indépendants ; ARP Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs ; BLIC Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques ; BLOC Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma ; CEMF Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France ; CFC Centre Français d’exploitation du droit de Copie ; CISA Coordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel ; CSDEM Chambre Syndicale de L’Edition Musicale ; DIRE Distributeurs Indépendants Réunis Européens ; EUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision ; F3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture – CFDT ; FASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – FO ; FNSAC-CGT Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle – CGT ; GFS La Guilde Française des Scénaristes ; GNCR Groupement National des Cinémas de Recherche ; PROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision ; SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ; SACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique ; SATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles ; SCA Scénaristes de Cinéma Associés ; SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia ; SCPP Société Civile des Producteurs Phonographiques ; SDI Syndicat des Distributeurs Indépendants ; SDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels ; SEAM Société des Éditeurs et Auteurs de Musique ; SEDPA Syndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuel ;SFAAL Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires ;  SFA-CGT Syndicat français des artistes-interprètes ; SGDL Société des Gens de Lettres ; SLF Syndicat de la Librairie Française ; SMA Syndicat des Musiques Actuelles ; SNAC Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs ; SNAM-CGT Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France ; SNE Syndicat national de l’Edition ; SNEP Syndicat National de l’Edition Phonographique ; SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit ; SPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels ; SPI Syndicat des Producteurs Indépendants ; SPIAC-CGT Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma ; SPPF Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France ;SRF Société des réalisateurs de films ; U2R Union des réalisatrices et des réalisateurs ;UCMF Union des Compositeurs de Musiques de Films ; ULM Union des Librairies Musicales ; UNAC Union Nationale des Auteurs et Compositeurs ; UNIFAB Union des Fabricants ; UPC Union des Producteurs de Cinéma ; UPFI Union des Producteurs Phonographiques français Indépendants ; USPA Union Syndicale de la Production Audiovisuelle. Lire le communiqué en intégralité

Pétition des artistes auteurs sur leur portail de sécurité sociale

Actualités Pétition des artistes auteurs sur leur portail de sécurité sociale Le titre de la pétition est parfaitement explicite après les nombreux bugs et problèmes que les auteurs ont connus : Nous sortir une bonne fois pour toutes de l’insécurité sociale. Pour signer la pétition en ligne cliquer ici ou copié/collé le lien https://chng.it/nR6YNSdsKg Extraits : ” L’idée de départ est plutôt engageante et constructive : réformer la gestion de la sécurité sociale des artistes et des auteurs. La réforme fait disparaître la distinction entre “assujettis” et “affiliés” ; elle prévoit qu’à partir du 1er janvier 2019, nous cotisons tous dès le premier euro de nos droits d’auteur et revenus artistiques, notamment pour l’assurance vieillesse. Et l’Urssaf (précisément l’Urssaf Limousin), mieux armée que l’Agessa, se charge de recouvrer nos cotisations sociales. Équité, efficacité sont, sur le papier, les maîtres mots de ce changement, fruit d’une décision politique… … La persistance du dysfonctionnement de l’Urssaf Limousin empêche que nous, auteurs, en profitions. Elle nous empêche d’être des assurés sociaux au plein sens du terme. C’est pourquoi nous voulons que des solutions pérennes soient trouvées, qui nous sortent une bonne fois pour toutes de la situation d’insécurité sociale où nous sommes enfermés.” Lire la pétition en intégralité

La philosophie du projet – par Yan Volsy, responsable du groupement « Musiques à l’image ».

Actualités La philosophie du projet – par Yan Volsy, responsable du groupement « Musiques à l’image ». À l’occasion du Forum itinérant de la Musique à l’image, qui s’est tenu le 16 septembre 2021 à La Rochelle, animé par l’Union des compositeurs de musiques de films (UCMF), l’Union nationale des auteurs et compositeurs (Unac) et le Snac, ont été présentés les tarifs minima de la musique à l’image et a été publiée l’étude sur l’accaparement éditorial. En tant que compositeur « installé », membre actif du Snac, et responsable depuis quelques années du groupement « Musiques à l’image » de ce syndicat, je suis régulièrement sollicité par des compositeurs en quête d’informations. La question la plus courante est : « Combien puis-je demander pour répondre à cette commande de musique à l’image ? », ou : « Quel est le budget habituel pour répondre à tel type de commande ? ». Je suis en général bien en mal de répondre à cette question car : Il n’existe à ce jour, en France, aucun référentiel de tarifs des primes de commande. Le compositeur étant un auteur, et non un salarié, il n’existe pas non plus de grille de rémunération syndicale, négociée collectivement. Les variables sont très grandes d’un projet à un autre, et aucun projet n’est identique. Le coût de l’écriture et le coût de la mise en œuvre de la musique, ainsi que l’avènement de l’outil « home-studio », sont souvent totalement imbriqués : concrètement, les gestes de l’écriture de la musique jusqu’à ceux de la livraison du support sur lequel elle est enregistrée (aujourd’hui un ou des fichiers audio) deviennent parfois indiscernables, notamment dans le cas de la musique électronique.   À cette absence de référentiels communs, s’ajoutent quelques éléments qui rendent encore plus difficiles l’appréciation de la valeur de notre travail, et la mise en place de tarifs négociés : Le droit d’auteur nous protège en nous garantissant une rémunération proportionnelle à l’exploitation de nos œuvres, ici la diffusion de notre musique au sein d’un programme télédiffusé. Dans certains cas, cette rémunération est importante et gratifiante. Mais elle est extrêmement variable d’une diffusion à une autre. En janvier 2021, la diffusion d’une minute de musique au sein d’une fiction générait 400 euros sur Canal+ à 21 h, contre 25 euros sur France 3 à 1 h du matin. Cette diffusion ne génère pratiquement rien lors d’une diffusion sur Youtube ou une plateforme de streaming. Pourtant, nous fournissons le même travail. La captation de nos droits d’édition est devenue une pratique systématique, pour ne pas dire automatique : elle nous prive du choix d’un éditeur préféré, ou nous oblige à abandonner l’équivalent de 37,5 % du montant de nos droits en échange de la possibilité de la signature du contrat de commande. Dans ce cas, dans la mesure où la signature du contrat d’édition est souvent une condition nécessaire à l’obtention de la commande, on peut dire que l’on nous oblige à céder une partie de notre revenu pour pouvoir travailler. Enfin, dans les rares cas où un montant minimum de prime de commande a été imposé, comme par exemple pour la bonification CNC de la musique originale pour le documentaire, nous avons tous constaté que ce montant était vite devenu la norme, nous privant de la possibilité de négocier quoi que ce soit dans le cadre de la commande.   J’ajouterais que le métier de compositeur à l’image est un métier en grande partie solitaire, et nous devons reconnaître que nous ne faisons pas toujours preuve d’une grande solidarité professionnelle dans le partage des informations, du travail, et des commandes : en France comme à l’étranger, l’écriture de musique en équipe reste exceptionnelle. De fait, l’information sur les conditions de travail ne circule pas, ou très peu. Ce fut aussi, longtemps, un métier rare, soit pratiqué de manière occasionnelle, soit partagé dans un petit réseau d’initiés. Mais c’est de moins en moins le cas : avec la multiplication des canaux de diffusion, des plateformes de diffusion, de l’offre sur internet, le volume de production d’images n’a jamais été aussi grand, et il est en constante progression. De plus, une nouvelle génération de compositeurs, autodidactes ou formés dans de prestigieux conservatoires, est déjà sur le marché de la musique pour les médias. Aujourd’hui, nous sommes fiers de pouvoir proposer ce tableau de rémunérations minimales, qui est le résultat de deux années d’échanges et de réflexions via de nombreuses réunions, quand, paradoxalement, la pandémie nous a rapprochés en nous permettant d’adopter le réflexe de la visio-réunion. Ce tableau a plusieurs objectifs : Faire acte de pédagogie, en réexpliquant les facettes de notre métier aux compositeurs et producteurs, en déclenchant des rencontres et discussions entre organisations professionnelles. Répondre avec un référent commun et équilibré à la question du tarif posée par les jeunes compositeurs. Revaloriser la valeur brute de notre travail, en la détachant du succès potentiel d’un programme, donc de la rémunération proportionnelle. Redessiner les lignes entre le travail d’écriture et le travail de production de la musique. Yan Volsy Photographie Yan Volsy – Crédit : Caroline Roussel Cet article est paru dans le Bulletin des Auteurs n° 147 (novembre 2021).

“Importants dysfonctionnements” : portail URSSAF auteurs

Actualités « Importants dysfonctionnements » : portail URSSAF auteurs Le site Internet de l’URSSAF du Limousin qui est “censé gérer” la situation au regard de la sécurité sociale des artistes-auteurs a fait “une fois de plus” face à d’importants dysfonctionnements selon un message reçu du ministère de la Culture ayant été alerté par toutes les organisations d’auteurs. Le ministère de la Culture a déclaré avoir saisi en urgence, d’une part, ses interlocuteurs du ministère des Solidarités et de la Santé, qui a la charge de la tutelle de l’URSSAF et, d’autre part, ses interlocuteurs de l’URSSAF (Caisse nationale) afin de connaître les actions mises en œuvre et le délai de résolution des dysfonctionnements. L’Urssaf vient de communiquer que les difficultés de connexion rencontrées ces derniers jours sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr sont en principe résolues. Leurs équipes techniques restent attentives à l’évolution de la situation. En parallèle, l’Urssaf prétend avoir renforcé les moyens humains pour assurer la réponse téléphonique aux appels des artistes-auteurs. Merci aux auteurs de continuer à nous faire remonter tous les dysfonctionnements identifiés. Pour le moment si des paiements sont demandés aux auteurs, mais qu’ils semblent manifestement anormaux, nous suggérons aux auteurs concernés de suspendre le règlement dans l’attente d’avoir plus de précisions !

Info/Intox #1 : le statut de l’auteur

Actualités Info/Intox #1 : le statut de l’auteur Nous lisons, ou entendons, des #rumeurs concernant les positions du SNAC. On les précise ci-dessous. Volet 1 : le #statut de l’#auteur https://youtu.be/3k_MQns-VJ4

Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de août

Actualités Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de août Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de août 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC, est en ligne, il est accessible en cliquant ici ou dans l’espace particulier du contribuable, à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/. Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est en ligne, il est accessible en cliquant ici ou en suivant le lien : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. La demande peut être déposée jusqu’au 31 octobre 2021.

Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juillet

Actualités Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juillet Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juillet 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en TS et en BNC, est en ligne :   pour les auteurs déclarant leurs revenus en TS, il est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. pour les auteurs déclarant leurs revenus en BNC, il est accessible en cliquant ici ou dans leur espace particulier, à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/.   La demande peut être déposée jusqu’au 30 septembre 2021.