Dysfonctionnement Sécu auteurs : honteux, ridicule, inacceptable et extrêmement préjudiciable aux artistes-auteurs les plus fragiles !

Actualités Dysfonctionnement Sécu auteurs : honteux, ridicule, inacceptable et extrêmement préjudiciable aux artistes-auteurs les plus fragiles ! L’administratrice provisoire de la Sécurité sociale des artistes auteurs et le président de l’Assemblée générale de cet organisme ont récemment écrit à Monsieur Thibaut Lanxade, président de l’Urssaf Caisse nationale Acoss, pour le saisir des retards insupportables qu’il faut gérer concernant l’action sociale en faveur des artistes auteurs. En effet, depuis le transfert du recouvrement des cotisations des “ex” Agessa / MDA vers les services de l’Urssaf, l’actuelle Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (« 2S2A ») n’a plus les moyens de connaître la situation comptable de chaque bénéficiaire pour allouer ou pas l’aide sociale qui est de la responsabilité de cet organisme. Depuis deux ans, malgré de nombreuses démarches pour essayer de mettre en œuvre les développements informatiques nécessaires permettant d’automatiser les échanges entre Urssaf Limousin et 2S2A (la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs), rien n’a abouti. Les signataires du récent courrier indiquent que malgré de multiples relances auprès des services, aucune donnée n’a été transmise, ce qui entraîne des retards de presque un an pour le versement de l’aide sociale à certains artistes auteurs !! Lire le courrier en intégralité

RCP artistes auteurs : nouveau dispositif enfin publié !

Actualités RCP artistes auteurs : nouveau dispositif enfin publié ! Le dispositif pour la procédure de régularisation de cotisations prescrites (RCP) d’assurance vieillesse artistes-auteurs est enfin sorti ! La circulaire interministérielle DSS/SD3A/SD5B/2022/206 du 19 octobre 2022 relative à l’extension et à l’adaptation du précédent dispositif a été publiée le 19 octobre. Cette circulaire prolonge le dispositif de rachat de cotisations prescrites jusqu’au 31 décembre 2027 et comporte d’importantes améliorations, telles que la suppression du taux d’actualisation. La publication de ce texte a été accompagnée d’un communiqué de presse du ministère de la Culture présentant par ailleurs deux mesures sociales mises en œuvre durant l’été : le principe de prise en charge par l’action sociale de l’organisme de gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs (ex AGESSA/MDA) de tout ou partie du coût du rachat des cotisations prescrites, instituée par le décret n°2022-1039 du 22 juillet 2022. l’exonération de cotisations et contributions sociales dont bénéficient les auteurs au second semestre 2022 au titre de leurs revenus de 2021, mise en œuvre par le décret n°2022-1039 du 22 juillet 2022 publié au Journal officiel du 24 juillet 2022. Cette aide initialement prévue à l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 s’inscrit dans la continuité des deux précédentes mesures d’exonération pour faire face à la crise sanitaire. Lire la circulaire en intégralité

URSSAF : Artistes-auteurs, vos échéances pour la rentrée

Actualités URSSAF : Artistes-auteurs, vos échéances pour la rentrée L’Urssaf Limousin artistes auteurs a communiqué des informations utiles pour les échéances de la rentrée. A partir du 13 septembre, les auteurs identifiés vont recevoir : un échéancier définitif 2021 si vous êtes en traitements et salaires (TS) ; un échéancier définitif 2021 et provisoire 2022 si vous êtes en mixtes ou uniquement en bénéfices non commerciaux (BNC).   Vous devez simplement vérifier les montants indiqués et attendre de recevoir l’appel trimestriel de cotisations pour payer vos cotisations. Si vous êtes en tout ou partie en BNC et que vous souhaitez moduler vos cotisations (c’est-à-dire adapter vos cotisations en prenant en compte vos revenus estimés pour l’année en cours) : pour le 4ème trimestre, faites une demande sur votre espace personnel (cotisations et paiements > modulation des cotisations) avant le 30 septembre ; pour 2023, cette démarche ne sera possible qu’après réception de votre échéancier définitif 2022 en décembre.

Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (l’association 2s2a) : nouveau site/nouvelle structure

Actualités Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (l’association 2s2a) : nouveau site/nouvelle structure Une nouvelle version du site internet de la sécurité sociale (refonte de l’actuel) a été mise en place : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/ La réforme du régime des auteurs a renforcé les missions d’information et d’accompagnement des artistes auteurs en matière de protection sociale (toutes branches de la Sécurité sociale), le site a donc été retravaillé pour proposer des “parcours client” normalement plus en lien avec les attentes des auteurs et artistes auteurs,  tous secteurs confondus : présentation du régime social : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/le-regime-social-artiste-auteur activité artistique (début d’activité, cotisations, baisses de revenus, cessation d’activité, formation professionnelle…) : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/mon-activite-artistique évènements de vie (vie de famille : maternité/paternité, éducation, séparation…, handicap/invalidité, retraite : préparation, demande, bien-vieillir…, décès) : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/mes-evenements-de-vie   Autres nouveautés : les internautes disposent, en page d’accueil, d’un module pour accéder rapidement aux démarches les plus courantes en matière de protection sociale (recouvrement, affiliation, maladie, retraite & famille)   Vous pouvez accéder à : la FAQ dynamique riche de plus de 100 questions-réponses : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/aide-et-contacts un magazine en ligne : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/magazines une rubrique actualités : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/tous/publics

Règles fiscales pour les auteurs : la position de 20 organisations professionnelles

Actualités Règles fiscales pour les auteurs : la position de 20 organisations professionnelles 20 signataires -dont le SNAC- ont adressé un courrier à 3 ministres, celui de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, celle de la Culture et celui délégué en charge des Comptes publics pour prendre une position et saisir les pouvoirs publics. “… Nous souhaitons attirer votre attention sur le régime fiscal actuellement applicable aux auteurs et l’urgence de le réformer pour le rendre plus simple, plus juste et plus lisible…” Le fait est que les activités des créateurs se sont diversifiées, au-delà même parfois de leur activité première et naturelle de création. Les auteurs peuvent désormais être de plus en plus amenés à percevoir des revenus annexes à leur activité principale, notamment au titre d’actions de soutien à la création (bourses, résidences d’artistes, …) ou d’activités en matière d’éducation artistique et culturelle (interventions en milieu scolaire, lectures publiques, …). “Or, le régime fiscal applicable n’a nullement tenu compte de ces évolutions”, et ce alors que la sécurité sociale (Urssaf artistes auteurs) a pris acte de cette évolution en intégrant ces revenus annexes dans le périmètre du régime social des artistes-auteurs. Pour le moment la fiscalité applicable aux auteurs “reste marquée du sceau de la complexité et d’une lourdeur administrative qui génère des incompréhensions légitimes”. “Les auteurs que nous représentons, et qui relèvent des secteurs de la création audiovisuelle et cinématographique, musicale, littéraire et chorégraphique, déclarent aujourd’hui massivement leurs revenus de droits d’auteur en traitements et salaires, compte tenu notamment de sa simplicité déclarative. En revanche, les revenus annexes générés par leurs activités doivent encore être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux…” Lire le courrier en intégralité

AFDAS : s’inscrire à la newsletter

Actualités AFDAS : s’inscrire à la newsletter Pour recevoir les actualités de la formation professionnelle, les auteurs disposent d’un outil… Ci-dessous le lien pour s’inscrire à la newsletter de l’AFDAS (voire inciter votre réseau d’auteurs à le faire) : https://public.message-business.com/emailing/51394/6706/emailing.aspx. Et pour l’URL simplifiée pour le formulaire d’Inscription newsletter de l’afdas https://urlz.fr/iFlQ.

Lettre ouverte à Madame la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak

Actualités Lettre ouverte à Madame la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs a salué l’installation, rue de Valois, de Madame Rima Abdul-Malak, il veut maintenant appeler son attention sur quelques-uns des sujets ou dossiers urgents et actuels. Son rôle de conseillère Culture aux côtés du Président de la République a permis, à Madame la ministre de la Culture de découvrir par avance certains des dossiers importants figurant dans son portefeuille ministériel.  Le Snac est conscient des difficultés de la fonction et de la rigueur du budget de son ministère mais espère que Madame la ministre de la Culture affirmera des volontés politiques à la hauteur de la fonction, y compris lors des arbitrages interministériels. Madame la ministre et ses conseillers auront à se pencher dans les semaines et mois qui viennent sur : la suppression de la contribution à l’audiovisuel public si ce projet est confirmé, il est primordial d’assurer un financement pérenne et à périmètre constant au service public audiovisuel et à la création française, les suites du Plan Auteurs de Roselyne Bachelot ; comment et avec quelle volonté politique ce Plan sera-t-il mené à son terme, en particulier pour la mesure 3, visant à assurer un meilleur accès aux droits sociaux des artistes auteurs, ce qui passe, entre autres, par le règlement des dysfonctionnements qui subsistent sur le portail Urssaf ? le plein soutien du ministère de la Culture dans les négociations sectorielles, en particulier sur le partage de la valeur et la rémunération des auteurs (mission Sirinelli / Dormont en cours), la modification législative nécessaire à l’amélioration du nouvel article du CPI (L.132-17-9) permettant, à tout le secteur de l’édition musicale, l’extension du Code des usages et des bonnes pratiques (accord professionnel signé en octobre 2017 sous l’égide de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen), la position du ministère de la Culture concernant le silence imposé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux organisations professionnelles d’auteurs qui recommandent des rémunérations indicatives au titre de la création d’œuvres de l’esprit comme si celles-ci portaient atteinte à la concurrence.  Le Snac attend une rencontre avec Madame la ministre pour s’entretenir avec elle des axes de la politique qui sera menée en faveur des auteurs des différents secteurs de la création.  

« Auteurs en action – #1 – La Blockchain pour les nuls » – Le 27 juin à 18h

Actualités « Auteurs en action – #1 – La Blockchain pour les nuls » – Le 27 juin à 18h Le SNAC vous propose un nouveau rendez-vous : Les Auteurs En Action. Retrouvons-nous le 27 juin à 18h ! https://bit.ly/3zvXjPg Au travers de ce webinaire, le premier,  auteurs, juristes et observateurs témoigneront et échangeront autour du sujet de la Blockchain, des NFT,  et des implications concrètes de ces technologies sur nos métiers ! Réponses également  en direct à vos questions. En présence  de vos représentants du SNAC, mais aussi de la SACEM, de l’ADAGP, de la SCAM, de la SGDL… et de la startup Alasuite Pour participer au webinaire « Auteurs en action – #1 – La Blockchain pour les nuls », inscrivez-vous Vous pouvez nous envoyer dès aujourd’hui votre témoignage ou vos interrogations : auteursenaction@snac.fr L’émission sera enregistrée pour diffusion, et le nombre de participants est limité.

URSSAF Limousin : date d’ouverture de la déclaration des revenus artistiques 2021

Actualités URSSAF Limousin : date d’ouverture de la déclaration des revenus artistiques 2021 La déclaration de revenus 2021 sera ouverte à partir du 16 mai et jusqu’au 19 juin 2022. Des informations complémentaires seront adressées par l’URSSAF, préalablement à l’ouverture du service. A partir du 16 mai les artistes auteurs pourront accéder à leur espace personnel afin de faire leur déclaration de revenus artistiques. Rappelons que si “tout se passe bien” ou normalement : les auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC avec dispense de précompte des cotisations sociales durant l’année 2021) doivent saisir leur déclaration les auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires (TS avec précompte de leurs cotisations sociales durant l’année 2021), trouveront en principe dans leur espace personnel une déclaration annuelle qui sera pré-renseignée grâce aux informations fournies par leurs diffuseurs. les auteurs devront vérifier la déclaration et la modifier si besoin avant de la valider.

Un candidat auteur et contrefacteur !

Actualités Un candidat auteur et contrefacteur ! Le seul candidat à l’élection présidentielle qui est auteur et contrefacteur ! Eric Zemmour et son parti ont été condamnés pour “contrefaçon aux droits d’auteur”. Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 70.000 euros par le Tribunal judicaire de Paris. Il s’agit de sanctionner, fort logiquement sur le simple plan juridique, une contrefaçon : différents contenus protégés par le Code de la propriété intellectuelle ont en effet été utilisés dans un clip de campagne largement diffusé en novembre sans autorisation de leur ayants droit, et ceci pour annoncer la candidature à l’élection présidentielle d’Éric Zemmour. Ce clip vidéo prétendait prouver la situation désastreuse dans laquelle se trouverait la France en utilisant un certain nombre de documents audiovisuels pour servir une argumentation politique. Des images iconiques d’archives de divers personnages (Johnny Hallyday, Barbara, etc.) figurent dans ce clip sans autorisation. Des extraits des films : Jeanne d’Arc de Luc Besson, Un singe en hiver d’Henri Verneuil, Dans la maison de François Ozon, Quai des brumes de Marcel Carné ; des extraits du documentaire Louis Pasteur, portrait d’un visionnaire, ou encore des extraits de reportages d’actualité étaient ainsi décontextualisés et détournés de la signification que leur avaient donnée leurs auteurs. Interrogé sur le procès qui lui fut intenté après la sortie du clip, Éric Zemmour a cherché à minimiser son importance et son utilité en qualifiant l’action judiciaire qui lui était intentée de simples “querelles de juristes”. L’annonce de sa condamnation n’a pas désarmé Éric Zemmour qui, fort mal inspiré et conseillé, a annoncé faire appel contre cette décision. Ainsi, Éric Zemmour persiste et signe, montrant le peu de cas qu’il fait du droit d’auteur à la française et son mépris du droit moral* des auteurs ! *Le droit moral interdit de détourner dans des propos idéologiques des textes ou des images sans l’accord de l’auteur. Il s’agit de respecter l’intention de l’auteur.  L’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que “L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.