Un groupe de travail sur la liberté de création face aux assignations identitaires et aux injonctions de contenus – Un entretien avec Bessora, présidente du Snac.
Actualités Un groupe de travail sur la liberté de création face aux assignations identitaires et aux injonctions de contenus – Un entretien avec Bessora, présidente du Snac. Bulletin des Auteurs – Comment est né ce groupe de travail ? Bessora – Nous avions participé à l’élaboration de la Charte des valeurs au CNL, sur notamment la lutte contre les discriminations. Cette charte met en avant la lutte contre les stéréotypes. Le Snac a développé la question de la classification des ouvrages et des auteurs et a fait en sorte que dans cette charte il soit stipulé que les invitations à des rencontres, tout comme les classifications, doivent se baser sur des critères objectifs et non sur des stéréotypes. B. A. – Vous avez continué cette réflexion au sein du Snac. Bessora – Il est essentiel qu’un syndicat s’empare de ce sujet. Nous nous sommes aperçues que la BnF recourait à des catégories, en particulier la catégorie « Littérature francophone », qui est définie comme une littérature étrangère, et que dans cette catégorie étaient classées des personnes tels Aimé Césaire, et d’autres auteurs français, mais de couleur, ou des auteurs multinationaux. Certains auteurs étaient classés dans le pays « La Martinique ». La Martinique étant définie comme une région du « reste du monde », et non comme un département français. Nous avons échangé avec le directeur de la BnF, afin que les auteurs ou leurs ayants droit aient un droit de rectification sur ces classifications. La BnF a rectifié son erreur concernant la Martinique. Pas concernant la catégorie « Littérature francophone », où Césaire, Confiant et d’autres demeurent des auteurs de nationalité étrangère. Dans beaucoup d’institutions, bibliothèques ou instituts français à l’étranger, dans les rayons des librairies, on utilise des catégories identitaires comme « Francophonie », mais aussi « Littérature homosexuelle », « Littérature féminine », dans lesquelles les auteurs ne vont pas forcément se reconnaître, mais dont ils ne sont pas forcément au courant. B. A. – Votre groupe de travail est très ouvert. Bessora – Nous nous sommes tournés vers des auteurs qui traitent des assignations identitaires dans leur œuvre ou bien dans leurs recherches. Par exemple Alison Rice, une universitaire américaine, qui a mené voici une dizaine d’années des entretiens audiovisuels avec des personnalités aussi diverses que Julia Kristeva, Shumona Sinha, Pia Pertersen, Fatou Diome, moi-même également, sur le sujet des assignations identitaires et des classifications ethniques et/ ou de genre. À la suite de cette enquête, Alison Rice a publié Francophone Metronome, ouvrage qui n’est pas encore traduit en français. Nous avons convenu de faire un montage à partir de ces entretiens, et d’organiser, en collaboration avec son université, une rencontre à la mi-juin 2023, en France, avec Alison Rice et certaines des personnes qu’elle avait interrogées, pour leur demander, dix ans après ces entretiens, ce qu’elles pensent aujourd’hui de cette question. C’est ainsi que Shumona Sinha, qui vient de publier L’autre nom du bonheur était français, a rejoint notre groupe de travail. Dans son livre elle identifie la catégorie « Francophonie » comme une assignation identitaire et comme une injonction de contenu. Kaoutar Harchi, autrice et sociologue, suit nos travaux en tant que sociologue. B. A. – Qu’est-ce qu’une injonction de contenu ? Bessora – Vous êtes un auteur, dit francophone, donc vous allez parler d’Afrique dite noire, de colonisation, d’esclavage, de migration et vos personnages sont censés être ou représenter des stéréotypes dits africains. Vous êtes une femme, donc vous allez parler de condition féminine, de corps, de gestation pour autrui, au nom de toutes les femmes, comme si elles pensaient toutes la même chose. B. A. – Si vous n’en parlez pas, que se passe-t-il ? Bessora – Eh bien si vous êtes Proust, aujourd’hui votre œuvre risque d’être invisibilisée parce que vous ne portez pas la cause homosexuelle… Le sujet ne coïncide pas aux attentes, qui sont liées à l’identité qu’on vous prête. C’est là que s’inscrit le lien avec la liberté de création. On peut penser qu’être auteur, c’est pouvoir devenir autre ! Une empathie est nécessaire pour entrer dans la peau de personnages qui sont éloignés de soi. Les Orphelins, mon dernier livre publié, parle d’orphelins de guerre allemands envoyés en Afrique du Sud après la guerre, pour y être adoptés. Alors qu’on pourrait attendre de moi un texte par exemple sur le métissage, ou un engagement panafricain. J’ai pu entendu des questions du type : « Pourquoi elle a mis des enfants blancs en couverture ? » B. A. – Quels sont les axes de votre réflexion ? Bessora – Nous avons une note de Jean-Loup Amselle, anthropologue et ethnologue, qui retrace l’historique de ces concepts, depuis la « Négritude », jusqu’aux notions de post-colonialisme et de décolonialisme, en passant par celle de « Francophonie ». Shumona Sinha va rédiger également une note sur la catégorie « Francophone ». J’écris pour ma part une note satirique pour questionner toutes ces catégories et leur implication sur la liberté de création. Ces notes nourriront une publication sous l’égide du Snac. Nous préparons aussi quatre webinaires, dont le premier, qui aura lieu au deuxième trimestre 2023, dressera un état des lieux, pour poser la problématique, donnera des exemples, exposera notre objectif, qui est d’interpeller non seulement les pouvoirs publics, les institutions, mais aussi la chaîne du livre, afin que les auteurs aient droit à une autodétermination et à une rectification. À la suite de la rencontre avec Alison Rice nous organiserons l’année suivante un colloque plus large sur ces questions, qui reviennent régulièrement. Nous préparons aussi un questionnaire que nous adresserons aux auteurs, afin de leur demander si eux se sentent ou non assignés à des identités, si pour eux c’est un frein, si au contraire ils vivent cette situation comme une revendication. Alors que l’assignation identitaire concernerait plutôt les personnes qui malgré elles se voient cataloguées dans des catégories où elles ne se reconnaissent pas. Un homme blanc peut également se sentir assigné à une identité, de genre ou ethnique ou autre. Des auteurs peuvent aussi subir cet état de fait mais y trouver un intérêt, commercial par exemple, partagé avec leur éditeur. La complexité des différentes perspectives nous intéresse. B. A. – Cette réflexion peut-elle concerner d’autres secteurs de la création ? Bessora – Pour l’instant nous travaillons sur le secteur du livre, où
IRCEC : campagne de préappel RAAP 2023
Actualités IRCEC : campagne de préappel RAAP 2023 Campagne de préappel RAAP 2023 L’ircec a informé de l’ouverture de la campagne de préappel RAAP 2023, la campagne est ouverte. Jusqu’au 11 juin. Il s’agit de déclarer en ligne son assiette sociale 2023 et de renseigner ses choix (taux réduit à 4% si conditions remplies, cotisation volontaire). Toutes les informations concernant cette campagne (objectif de la campagne, modalités pratiques, calendrier, etc.) dans l’article d’actualité, publié ici sur le site institutionnel de l’Ircec) Les artistes-auteurs connus de l’Ircec ont dû recevoir un mail les invitant à se connecter dans leur espace adhérent. Le numéro d’adhérent Ircec (en neuf chiffres) est rappelé dans le message. Pour les auteurs qui n’auraient pas encore créé leur espace privé Ircec, ils doivent recevoir un courrier de préappel RAAP 2023 au format postal si leur adresse est connue de l’Ircec.
ARTISTES-AUTEURS : la déclaration 2023 de revenus artistiques
Actualités ARTISTES-AUTEURS : la déclaration 2023 de revenus artistiques L’Urssaf Limousin a informé du décalage de l’ouverture de la déclaration annuelle des revenus artistiques 2022. La campagne débutera finalement le 11 mai 2023 pour se terminer le 11 juin 2023. Rappelons que la déclaration sociale est indispensable. Elle est utilisée par l’Urssaf pour le calcul de l’assiette sociale et l’ouverture des droits sociaux. La déclaration est nécessaire tant pour les auteurs précomptés (essentiellement une vérification de l’exactitude des informations préremplies) que pour les auteurs dispensés de précompte. Les opérations d’immatriculation à l’Urssaf des nouveaux artistes-auteurs en traitements et salaires va débuter également, près de 30 000 artistes-auteurs recevront un courrier d’immatriculation et un courrier contenant le code d’activation pour créer leur espace personnel. Pour accompagner les artistes-auteurs concernés, l’Urssaf a déployé des nouveaux outils : Une vidéo explicative disponible sur YouTube ; Un flyer explicatif joint aux courriers d’immatriculation et code d’activation.
Retraite… Et maintenant ? SNAC
Actualités Retraite… Et maintenant ? SNAC Ecrire ou créer des œuvres est un métier. Au regard de la réforme des retraites présentée par le gouvernement et de l’importance de celle-ci sur les changements paramétriques pour le calcul des droits à retraite pour l’ensemble des personnes dépendant de la législation française, où est la place des auteurs et des autrices ? Sans doute cette catégorie professionnelle minoritaire et marginale de travailleurs « assimilés salariés » mais « pas salariés » pèse-t-elle autant que l’ombre d’une plume. Les débats dans les Chambres (Assemblée nationale et Sénat) furent pleins de rebondissements, animés, passionnés, violents, comme dans une série télé ou un polar. Avec motions de censure pour conclure la série. A aucun moment, il n’a été question ou il n’a été possible de faire entendre la spécificité des métiers d’auteurs ou d’autrices. Le processus législatif est bouclé, même s’il reste à connaître le résultat des éventuels recours devant le Conseil constitutionnel et le calendrier adopté pour la rédaction et la publication des nombreux décrets d’application nécessaires. Après les débats à l’Assemblée nationale où seulement 2 articles de la réforme sur 20 ont été discutés sans qu’un vote ne vienne finaliser une semaine de discussions, après 10 jours de débats au Sénat pour en arriver au vote d’un texte accouché aux forceps à moitié débattu, après une CMP aboutissant à un résultat présenté à l’Assemblée nationale mais avec le fameux 49.3, après de nombreuses et fortes mobilisations unitaires de l’ensemble des structures syndicales ayant conduit à de vastes manifestations dans la rue et à de fortes mobilisations dans les entreprises, après avoir constaté comme d’autres que ces débats dans les instances parlementaires mènent davantage à un plébiscite qu’à un réel vote concluant raisonnablement une discussion politique Le Snac tenait à exprimer (comme dans un communiqué publié en janvier dernier) toute l’inquiétude que la réforme inspire aux auteurs et autrices et à leurs organisations professionnelles. L’idée même d’avoir une carrière complète au sens de la réforme proposée, soit 43 années de cotisations au titre de ses activités de création, est un pur non-sens pour les créateurs et créatrices d’œuvres de l’esprit. La réalité est que, lorsqu’un auteur ou une autrice commence à vivre de son métier, sa « carrière » sera le plus souvent écourtée : par les goûts changeants du public, par la nécessité de rester dans le feu de la modernité, d’avoir une image « jeune » pour séduire et accrocher la lumière des médias afin de faire la promotion de son œuvre. Bref, en matière de créations d’œuvres, la « carrière des séniors », sauf exceptions, est un simple mirage. Les débats ont mis en avant pour certaines catégories d’assurés sociaux les spécificités de leurs métiers marquées par leurs difficiles conditions de travail : décalage horaire, pénibilité, usure physique, etc. Mais l’insistance sur les différences sert à faire passer tous les arguments avancés, car il y a dans cette loi une négation des limites du corps, que le travail soit physique ou intellectuel. Le travail de création n’est pas celui de l’enlèvement des ordures, mais la fatigue psychique remplace la fatigue physique. Le fait est que pour certains métiers d’auteurs ou d’autrices, également interprètes en musique ou en danse, l’usure du corps est une réalité. L’impact durable sur la santé est évident pour un sculpteur ou une sculptrice qui travaille sur un matériau de pierre ou de fer, pour l’instrumentiste qui sollicite tout ou partie de son corps. Le fait est que pour certains métiers d’auteurs et d’autrices, les conditions de travail décalées sont la règle, par exemple dans le spectacle vivant. Le fait est qu’il est commun à tous les auteurs et autrices de connaitre la précarité psychologique s’ajoutant à la précarité financière. L’incertitude des revenus professionnels d’auteurs ou d’autrices est conditionnée par le succès de l’exploitation de leurs œuvres et la variation de leurs revenus résulte naturellement des aléas de l’exploitation des œuvres. Les auteurs et autrices le sont par choix, et on n’est pas obligé de croire au mythe de l’œuvre qui naît forcément de la souffrance. Mais les auteurs connaissent l’usure de l’esprit, le stress, les tensions psychologiques allant pour certains ou certaines jusqu’à la dépression. A l’issue de tous ces débats sur la réforme du régime de retraite en France sans aucune approche concernant la spécificité des artistes-auteurs et autrices, sans aucune réunion organisée à l’initiative du ministère de la Culture qui n’avait probablement rien à dire ou pas d’avis sur le sujet, toutes ces questions, ces inquiétudes restent donc sur la table et conduisent à s’interroger. La conséquence de cette réforme sera de fragiliser les forces vives et le moteur de la création des industries culturelles. (secteurs économiques essentiels pour le pays en termes d’emplois et de chiffre d’affaires). À nouveau, avec cette évolution des règles, se pose la question de savoir si on peut vivre du seul métier de créateur d’une œuvre — et bénéficier d’une retraite correcte. Vous savez, cette question qu’on pose souvent aux auteurs ou aux autrices quand on leur demande ce qu’ils font : mais autrement, votre vrai métier, c’est quoi ? Si l’on est auteur ou autrice, faudra-t-il avoir un « vrai » métier pour se garantir un niveau minimal de retraite ? Lire le communiqué en intégralité
Auteurs en Action : Liberté de création et Assignations identitaires #1
Actualités Auteurs en Action : Liberté de création et Assignations identitaires #1 Liberté de création… un droit qui nous semble acquis ! Pourtant, entre un principe et son application, un écart peut insidieusement se creuser. Le Snac a décidé de s’emparer de ce sujet d’actualité en le confrontant au phénomène de plus en plus prégnant des assignations identitaires. Trop souvent, elles sont synonymes pour les auteurs du livre d’injonctions de contenus. Une nouvelle série de webinaires d’Auteurs en Action se donneront pour objectif de débattre, et d’interroger les pouvoirs publics, la chaîne du livre, les médias et les institutions culturelles. Catalogage, éléments de langage marketing, classifications universitaires, lignes éditoriales, obsessions médiatiques, autocensure, voire censure… nous interrogerons ensemble les pratiques des acteurs du secteur pour trouver, collectivement, comment prévenir les dérives. Premier RDV le 15 mars à 18h Pour participer, inscrivez-vous ! Ce n°1 sera l’occasion de dresser un constat concret et contextualisé des censures plus ou moins directes que les assignations identitaires opèrent sur la création. Trois grands témoins : PIA PETERSON Romancière et novelliste. WILFRIED NSONDÉ Ecrivain et chanteur. SHUMONA SINHA Ecrivaine. Participeront également à ce webinaire : JEAN-LOUP AMSELLE Anthropologue et ethnologue, il est directeur d’études émérite à l’EHESS, ancien rédacteur en chef des Cahiers d’études africaines. ALISON RICE Professeure de “French and Francophone Studies à l’université Notre-Dame. Et des représentants du SNAC, bien sûr ! Vous pouvez nous envoyer dès aujourd’hui votre témoignage ou vos interrogations auteursenaction@snac.fr L’émission sera enregistrée pour diffusion et le nombre de participants est limité.
Communiqué – Réforme des retraites : « artistes-auteurs », ça rentre ou pas dans la case ?
Actualités Communiqué – Réforme des retraites : « artistes-auteurs », ça rentre ou pas dans la case ? Les grands principes de la réforme des retraites préparés par le gouvernement ont été présentés à la presse. Le projet de loi devrait être adopté très prochainement au Conseil des ministres puis déposé au Parlement pour une discussion plus ou moins longue et détaillée (en fonction de l’usage ou non du fameux article 49.3). Une journée de mobilisation importante a eu lieu le 19 janvier. La réforme envisagée est par certains aspects fondamentalement différente de celle sur laquelle le Parlement avait commencé à discuter fin 2019 (vous savez, avant le 1er confinement !). A l’occasion des débats sur le texte proposé, les représentants des auteurs et leurs organisations professionnelles comme le Snac, avaient dû batailler avec constance et pugnacité pour obtenir que ce projet de retraite universelle ne soit pas la Bérézina pour le régime social des artistes auteurs. Les auteurs ont toujours beaucoup de mal à rentrer dans les cases que certains technocrates, par ailleurs très compétents, ont tendance à vouloir dessiner pour traiter de façon identique le plus grand nombre. En 2019, s’agissant du projet de réforme instaurant un régime de retraite dit universel, nous avions réussi, après bien des difficultés, à faire admettre certaines spécificités de l’activité d’auteurs justifiant la conservation ou l’adaptation de règles particulières. La réforme des retraites 2023 ne se présente plus désormais comme une réforme systémique mais plutôt comme une réforme paramétrique, c’est-à-dire envisageant des changements (significatifs) par exemple quant à l’âge légal de départ en retraite ou encore la durée minimale de cotisations pour obtenir une retraite à taux plein. Ces modifications paramétriques des règles de retraite en France toucheront évidemment les auteurs comme toute la population (salariés, fonctionnaires, indépendants). L’absence d’informations précises sur la base du texte véritablement proposé, tant par la presse spécialisée que par le ministère de tutelle naturelle des auteurs, à savoir celui de la Culture, ne nous met pas en capacité pour le moment de pouvoir étudier la réforme et son applicabilité au regard des spécificités des métiers d’auteurs. Nous ne ferons pas de procès d’intention, même si nous avons été habitué à ce que les auteurs soient trop souvent oubliés dans les réflexions précédant nécessairement l’instauration d’une réforme … la vigilance s’impose dans le cadre des discussions parlementaires qui auront lieu ! Pour le moment les auteurs qui le veulent, participent de façon citoyenne à la mobilisation en cours, basée sur la contestation de la nécessité de changer certains des principes de base pour l’organisation du système de retraite. Le gouvernement présente pour sa part cette réforme comme pouvant apporter des améliorations à certains retraités ou à certains quant aux modalités de calculs de leurs pensions vieillesse. Le Snac sera vigilant sur la réalité de ces éventuelles avancées s’agissant des personnes faisant profession d’auteur. Par exemple, les notions de carrière complète et aussi les conséquences en cas de cumuls « emploi / retraite » devront assurément être examinées avec attention lorsque le texte du projet de loi sera public. 23 janvier 2023
2S 2A (La sécurité sociale des artistes auteurs) : le Snac siègera au nouveau CA
Actualités 2S 2A (La sécurité sociale des artistes auteurs) : le Snac siègera au nouveau CA Les textes instaurant la composition du nouvel organisme unifié de la sécurité sociale des artistes auteurs ont été publiés… enfin ! Arrêté du 1er décembre 2022 relatif au retrait de l’agrément de l’association La Maison des artistes pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691181 Arrêté du 1er décembre 2022 relatif à l’agrément de l’association Sécurité sociale des artistes-auteurs https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691186 Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du conseil d’administration de la SSAA https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691191 Parmi les 16 organisations d’auteurs appelées à siéger au sein du nouveau conseil d’administration de l’organisme agréé pour une durée de six ans figure le SNAC. En effet l’arrêté de désignation indique que siègent : 1° Au titre des organisations professionnelles et syndicales représentant les artistes-auteurs, à raison d’un représentant par organisation : a) L’Association des traducteurs/adaptateurs de l’audiovisuel ;b) L’Association des traducteurs littéraires de France ;c) L’Alliance France design ;d) La Confédération générale du travail-spectacle (CGT-spectacle) ;e) Le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices ;f) Les Ecrivains associés au théâtre ;g) La Fédération conseil culture communication-Confédération française démocratique du travail (Fédération conseil culture communication-CFDT) ;h) La Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires ;i) La Guilde des scénaristes ;j) La Ligue des auteurs professionnels ;k) Les Scénaristes de cinéma associés ;l) La Société des gens de lettres ;m) La Société des réalisateurs de films ;n) Le Syndicat national des auteurs compositeurs ;o) L’Union des photographes professionnels ;p) L’Union nationale des auteurs compositeurs. 2° Au titre des diffuseurs à raison d’un représentant par organisation : a) La Chambre syndicale de l’édition musicale ;b) La Fédération des professionnels de l’art contemporain ;c) Le Syndicat national de l’édition ;d) L’Union des producteurs de cinéma ;e) L’Union syndicale de la production audiovisuelle. Une réunion d’installation du nouveau conseil se déroulera début 2023. Le Snac désignera son représentant et définira son mandat lors des réunions.
Monsieur le Président … nous vous écrivons une lettre… : JOP ou Culture, il faut choisir les 2
Actualités Monsieur le Président … nous vous écrivons une lettre… : JOP ou Culture, il faut choisir les 2 “2024 sera l’année où la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Ce sera l’occasion pour des millions de visiteurs de venir découvrir notre pays. Ce sera aussi un moment où la France, regardée par le monde entier, devra renvoyer son plus beau visage, celui d’une nation possédant une histoire incomparable et en même temps totalement ancrée dans l’époque. Ce lien entre le passé, le présent et l’avenir, c’est d’abord notre richesse culturelle qui le permet. Pourtant l’inquiétude grandit, car la Culture serait en passe d’être la grande oubliée de ce beau tableau. Il y a quelques semaines, le ministre de l’Intérieur a demandé « le report de certains festivals » de l’été 2024 et la ministre de la Culture a renchéri en parlant de « certaines annulations si des solutions ne sont pas trouvées ».” Des représentants et élus des villes et collectivités territoriales et des organisations du monde de la Culture* se sont mobilisés pour demander à Emmanuel Macron de maintenir les événements culturels prévus pendant la durée des Jeux olympiques de 2024. *Une pétition de soutien de la lettre ouverte a été lancée à l’initiative de La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC). La lettre ouverte publiée est cosignée par : PRODISS, SMA, l’Association des Régions de France, USEP-SV, FNSAC CGT Spectacle, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, France Festivals, France Urbaine, UFISC, SACD, SACEM, ADAMI, l’Association des Villes de France, la Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles des collectivités territoriales, l’Association des petites villes de France (APVF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF), l’Association des Centres nationaux des arts de la rue (CNAREP), FEDELIMA, SYNAVI, etc… Lire la lettre en intégralité
Webinaire 16 novembre 17h : Après la mort de l’auteur, la vie de l’œuvre, organiser sa succession
Actualités Webinaire 16 novembre 17h : Après la mort de l’auteur, la vie de l’œuvre, organiser sa succession Le Snac vous invite à un webinaire sur le thème : « Après la mort de l’auteur, la vie de l’œuvre, organiser sa succession » le mercredi 16 novembre 2022 de 17h à 19h sur inscription, en cliquant ici. Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion. Auteur et/ou compositeur : quand, comment, pourquoi penser à organiser sa succession ? Tous les auteurs, quel que soit leur secteur de création, tous les métiers d’auteur ou de compositeur sont concernés. Ce webinaire sera l’occasion de faire le point, de poser vos questions, d’entendre les réponses des experts présents (notaire, fiscaliste, responsables OGC) entre autres sur les thématiques suivantes : prévoir et organiser votre succession, que ce soit en termes de droit moral ou de droit patrimonial, pour mieux distinguer ce que prévoit la loi d’une part et ce que vous pouvez établir par testament d’autre part, préciser ce qui doit figurer dans un éventuel testament, faire connaître aux héritiers la procédure à suivre au moment du décès de l’auteur, anticiper ce que vont percevoir nos proches de nos droits patrimoniaux et dans quelles conditions, comprendre le principe de la gestion du droit moral par les héritiers, connaître les dispositions fiscales qui s’appliquent à la transmission des droits d’auteur.
Madame la ministre de la Culture : une nouvelle lettre
Actualités Madame la ministre de la Culture : une nouvelle lettre Le Snac écrit à nouveau à Madame la ministre de la Culture. Dans un premier courrier (envoyé avant l’été), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs, sous la signature de sa présidente Madame Bessora, saisissait la ministre d’une importante question concernant la remise en cause par la DREETS-PACA (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur) des préconisations du syndicat sur la rémunération des auteurs dans le secteur du doublage / sous-titrage. Les DREETS détiennent un pouvoir d’instruire des dossiers concernant ce qu’elles considèrent comme des infractions au droit du commerce et particulièrement les atteintes à la libre concurrence du fait “d’ententes illicites”. Ce nouveau courrier a été envoyé alors que la présidente du Snac n’avait reçu aucune réponse à son courrier de juin, ce qui peut surprendre et désappointer même si la ministre est depuis peu en charge des dossiers rue de Valois et que la période estivale au cours de laquelle le courrier lui est parvenu est sans doute peu propice. Dans ce second courrier, le Snac souhaite s’entretenir avec la ministre ou les membres de son cabinet sur différents sujets dont, entre autres : le Code des usages et des bonnes pratiques dans le secteur de l’édition musicale, les négociations SNE / CPE « en cours », les éléments du Plan auteurs de Roselyne Bachelot que le ministère entend reprendre à son compte et faire aboutir, le financement de la bourse auteurs du CNM en 2023 et les années suivantes. Lire le courrier en intégralité