MANIFESTE DE L’ÉCO-SCÉNOGRAPHIE : pour une déontologie des pratiques d’éco-conception
Actualités MANIFESTE DE L’ÉCO-SCÉNOGRAPHIE : pour une déontologie des pratiques d’éco-conception Le Snac soutient le MANIFESTE DE L’ÉCO-SCÉNOGRAPHIE, pour une déontologie des pratiques d’éco-conception rédigé et publié par l’Union des scénographes (l’UDS est membre du Snac). “Le réemploi constitue aujourd’hui l’une des pratiques de référence de l’économie circulaire : partir de la ressource matérielle, c’est aussi prendre au sérieux les droits d’auteur des créateurs. La quête d’une unité professionnelle est au cœur des actions de l’UDS (Union Des Scénographes). Ce manifeste traduit la volonté de coordonner les pratiques afin d’inciter la profession à adopter des comportements pour créer des nouvelles pratiques durables. Les scénographes sont ici, et pour la première fois, encouragés à adopter une posture forte et partagée sur le réemploi des scénographies existantes afin d’en favoriser massivement la pratique, tout en veillant à protéger les droits de chacun. Ces préoccupations écologiques s’accompagnent de la recherche d’outils méthodologiques adaptés aux scénographes, producteurs et directeurs techniques en faveur de l’économie durable et circulaire. Les éléments énoncés se rapportent à la législation, à la jurisprudence et à la réglementation applicables. Ils se fondent également sur des usages professionnels reconnus, dans le respect des intérêts de chacun.” Consulter le manifeste
SNAC à Angoulême : permanence juridique vendredi 27 janvier de 15h à 18h
Actualités SNAC à Angoulême : permanence juridique vendredi 27 janvier de 15h à 18h Vous êtes auteur.trice de bande dessinée. Vous êtes présent.e à Angoulême le vendredi 27 janvier. Une permanence juridique pour les auteurs de bande dessinée, adhérents ou non au Snac, se déroulera de 15h à 18h. Vous pouvez réserver un créneau horaire en envoyant un SMS au 06 73 69 04 38 ou un message à snac.fr@wanadoo.fr pour prendre un rendez-vous. La permanence portera sur toutes les questions de contrat d’édition, de droits d’auteur, ou encore d’Urssaf ou de sécurité sociale des artistes auteurs, de fiscalité…
Communiqué – Réforme des retraites : « artistes-auteurs », ça rentre ou pas dans la case ?
Actualités Communiqué – Réforme des retraites : « artistes-auteurs », ça rentre ou pas dans la case ? Les grands principes de la réforme des retraites préparés par le gouvernement ont été présentés à la presse. Le projet de loi devrait être adopté très prochainement au Conseil des ministres puis déposé au Parlement pour une discussion plus ou moins longue et détaillée (en fonction de l’usage ou non du fameux article 49.3). Une journée de mobilisation importante a eu lieu le 19 janvier. La réforme envisagée est par certains aspects fondamentalement différente de celle sur laquelle le Parlement avait commencé à discuter fin 2019 (vous savez, avant le 1er confinement !). A l’occasion des débats sur le texte proposé, les représentants des auteurs et leurs organisations professionnelles comme le Snac, avaient dû batailler avec constance et pugnacité pour obtenir que ce projet de retraite universelle ne soit pas la Bérézina pour le régime social des artistes auteurs. Les auteurs ont toujours beaucoup de mal à rentrer dans les cases que certains technocrates, par ailleurs très compétents, ont tendance à vouloir dessiner pour traiter de façon identique le plus grand nombre. En 2019, s’agissant du projet de réforme instaurant un régime de retraite dit universel, nous avions réussi, après bien des difficultés, à faire admettre certaines spécificités de l’activité d’auteurs justifiant la conservation ou l’adaptation de règles particulières. La réforme des retraites 2023 ne se présente plus désormais comme une réforme systémique mais plutôt comme une réforme paramétrique, c’est-à-dire envisageant des changements (significatifs) par exemple quant à l’âge légal de départ en retraite ou encore la durée minimale de cotisations pour obtenir une retraite à taux plein. Ces modifications paramétriques des règles de retraite en France toucheront évidemment les auteurs comme toute la population (salariés, fonctionnaires, indépendants). L’absence d’informations précises sur la base du texte véritablement proposé, tant par la presse spécialisée que par le ministère de tutelle naturelle des auteurs, à savoir celui de la Culture, ne nous met pas en capacité pour le moment de pouvoir étudier la réforme et son applicabilité au regard des spécificités des métiers d’auteurs. Nous ne ferons pas de procès d’intention, même si nous avons été habitué à ce que les auteurs soient trop souvent oubliés dans les réflexions précédant nécessairement l’instauration d’une réforme … la vigilance s’impose dans le cadre des discussions parlementaires qui auront lieu ! Pour le moment les auteurs qui le veulent, participent de façon citoyenne à la mobilisation en cours, basée sur la contestation de la nécessité de changer certains des principes de base pour l’organisation du système de retraite. Le gouvernement présente pour sa part cette réforme comme pouvant apporter des améliorations à certains retraités ou à certains quant aux modalités de calculs de leurs pensions vieillesse. Le Snac sera vigilant sur la réalité de ces éventuelles avancées s’agissant des personnes faisant profession d’auteur. Par exemple, les notions de carrière complète et aussi les conséquences en cas de cumuls « emploi / retraite » devront assurément être examinées avec attention lorsque le texte du projet de loi sera public. 23 janvier 2023
Négociations auteurs / éditeurs dans le livre : il faut cueillir les fruits…
Actualités Négociations auteurs / éditeurs dans le livre : il faut cueillir les fruits… Clap de fin à la Mission Sirinelli / Dormont : après 18 mois de discussions / négociations (et des péripéties parfois décevantes), la récolte est là : signature le mardi 20 décembre d’un accord en 6 points en présence de la ministre, Madame Rima Abdul-Malak. Il s’agit d’un accord entre les représentants des éditeurs et des auteurs de livres, signé par le Conseil permanent des écrivains (CPE) – représenté dans la négociation par l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF), la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) – et la Ligue des auteurs professionnels (LAP), d’une part, et par le Syndicat national de l’édition (SNE), d’autre part. (À la date de la signature, le CPE rassemble les 16 organisations suivantes : ADAGP, ATLF, Cose Calcre, EAT, la Maison de Poésie, le Pen Club, la SACEM, la SAIF, le SAJ, la SCAM, le SELF, la SGDL, le SNAC, l’UNPI, l’UPP, l’Union des poètes et Cie.) S’agit-il d’un Accord mineur ou Majeur ? En musique, un accord est un ensemble de notes considéré comme formant un tout du point de vue de l’harmonie. En musique et en solfège, certains qualifient les accords majeurs comme lumineux, voire joyeux, tandis que les accords mineurs seraient plus sombres ou plus tristes ou solennels. L’accord du 20 décembre sera peut-être mi majeur / mi mineur… joyeux et lumineux puisqu’il y a 6 points d’accord intéressants… mais aussi sombre et décevant parce que certains sujets qui devaient être discutés ont été écartés par les éditeurs qui ont réussi à empêcher les auteurs d’aborder complètement les questions cruciales de rémunération, de partage de valeur et de rééquilibrage dans les relations entre auteurs /éditeurs. Les deux collèges sont parvenus à s’accorder sur les six points suivants : La mise en place d’une reddition des comptes semestrielle Un nouveau régime de reddition des comptes pour les contributions non significatives La création d’une obligation d’information à la charge de l’éditeur lorsqu’il procède à une sous-cession de l’œuvre ou d’une partie de celle-ci ou de droits sur l’œuvre Une faculté de résiliation du contrat de traduction en cas de disparition du contrat de cession de l’œuvre traduite L’amélioration de points techniques au moment de la période qui suit la fin du contrat liant l’auteur et l’éditeur, peu important les raisons de cette fin La modification des modalités de la provision pour retours (Point 1 de l’Accord du 29 juin 2017) Pour consulter les termes de l’accord dans sa totalité cliquer ici. Et maintenant… ? Après quelques atermoiements, la ministre de la Culture a signé une lettre qui propose la poursuite de discussions. Pour consulter le texte de cette lettre de mission cliquer ici. Extraits du courrier de Madame la ministre : “… A l’issue de cette signature, il serait souhaitable que le dialogue entre vos organisations puisse prospérer pour le futur, afin de progresser dans la définition de meilleures règles du contrat d’édition. Il en va ainsi de la sécurisation et de l’encadrement plus précis de la pratique des à-valoir, propre à votre secteur. La discussion pourra aussi porter sur la perspective d’une systématisation de la progressivité des taux de rémunération prévus au contrat, perspective qui me semble prometteuse et pour laquelle le syndicat national de l’édition a adopté une position constructive. Je crois aussi que vos organisations sont prêtes à travailler sur les cas particuliers que sont les ventes de livres vers l’étranger, les ventes de livres soldés ou, indépendamment de la vente des livres, les prestations particulières demandées par les éditeurs aux auteurs. Le dialogue pourrait également se poursuivre sur l’enjeu des assiettes de rémunération des auteurs pour l’ensemble des revenus issus d’exploitations de leur œuvre par des tiers. Parallèlement à ces chantiers de discussion, il me semble important d’envisager, chaque fois que possible, les bonnes pratiques en matière de rémunération. A cet égard, et sur le fondement d’une concertation, le Centre national du livre pourrait travailler à la conditionnalité de ses aides pour les projets éditoriaux…” Dans son discours lors de la signature, la ministre a rappelé sa volonté d’accompagner les discussions auteurs / éditeurs, mais sans doute pas plus que l’accompagnement permettant l’émergence de consensus… La France est-elle encore vraiment ce phare qu’elle croit être ou qu’elle prétend représenter pour le droit d’auteur et la défense des créateurs qui font la richesse et la diversité des industries culturelles de notre pays ? Le droit d’auteur est-il désormais objectivement beaucoup plus le droit des cessionnaires de droits d’auteur que le droit des auteurs de vivre de leur métier et des œuvres qu’ils créent ?
ARCOM / CNC / SACD : Engagement en faveur du respect des droits des auteurs
Actualités ARCOM / CNC / SACD : Engagement en faveur du respect des droits des auteurs La SACD a conclu une convention avec le CNC pour favoriser et faciliter le contrôle par l’établissement public du respect du droit moral et patrimonial des auteurs dans les contrats de production audiovisuelle qu’ils concluent avec les producteurs. L’accord permettra au CNC d’avoir accès aux contrats des auteurs membres de la SACD. L’accord est présenté comme un dispositif original permettant de garantir le respect des droits des auteurs et de lutter contre les pratiques contraires au droit d’auteur. L’engagement conjoint du CNC et de la SACD s’inscrit dans le cadre du renforcement du droit d’auteur au cœur de la réglementation audiovisuelle et cinématographique engagé depuis plusieurs années. Il complète les dispositions législatives adoptées lors de la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels qui ont mis en place un double mécanisme en cas de non-respect du droit d’auteur : impossibilité pour le producteur d’accéder aux aides du CNC, non comptabilisation de l’œuvre dans les obligations d’investissement des diffuseurs par l’ARCOM. L’accord renforce également l’effectivité des clauses-types assurant le respect du droit d’auteur défini dans le cadre des accords professionnels entre auteurs et producteurs de septembre et octobre 2021 et consolide la capacité de contrôle du CNC. Un dispositif analogue d’accès et de communication des contrats des auteurs membres de la SACD a été signé entre la SACD et l’ARCOM (Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). En cas de non-respect du droit d’auteur, l’ARCOM pourra décider que l’œuvre audiovisuelle ne peut être comptabilisée dans les obligations d’investissement de l’éditeur de services.
2S 2A (La sécurité sociale des artistes auteurs) : le Snac siègera au nouveau CA
Actualités 2S 2A (La sécurité sociale des artistes auteurs) : le Snac siègera au nouveau CA Les textes instaurant la composition du nouvel organisme unifié de la sécurité sociale des artistes auteurs ont été publiés… enfin ! Arrêté du 1er décembre 2022 relatif au retrait de l’agrément de l’association La Maison des artistes pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691181 Arrêté du 1er décembre 2022 relatif à l’agrément de l’association Sécurité sociale des artistes-auteurs https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691186 Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du conseil d’administration de la SSAA https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691191 Parmi les 16 organisations d’auteurs appelées à siéger au sein du nouveau conseil d’administration de l’organisme agréé pour une durée de six ans figure le SNAC. En effet l’arrêté de désignation indique que siègent : 1° Au titre des organisations professionnelles et syndicales représentant les artistes-auteurs, à raison d’un représentant par organisation : a) L’Association des traducteurs/adaptateurs de l’audiovisuel ;b) L’Association des traducteurs littéraires de France ;c) L’Alliance France design ;d) La Confédération générale du travail-spectacle (CGT-spectacle) ;e) Le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices ;f) Les Ecrivains associés au théâtre ;g) La Fédération conseil culture communication-Confédération française démocratique du travail (Fédération conseil culture communication-CFDT) ;h) La Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires ;i) La Guilde des scénaristes ;j) La Ligue des auteurs professionnels ;k) Les Scénaristes de cinéma associés ;l) La Société des gens de lettres ;m) La Société des réalisateurs de films ;n) Le Syndicat national des auteurs compositeurs ;o) L’Union des photographes professionnels ;p) L’Union nationale des auteurs compositeurs. 2° Au titre des diffuseurs à raison d’un représentant par organisation : a) La Chambre syndicale de l’édition musicale ;b) La Fédération des professionnels de l’art contemporain ;c) Le Syndicat national de l’édition ;d) L’Union des producteurs de cinéma ;e) L’Union syndicale de la production audiovisuelle. Une réunion d’installation du nouveau conseil se déroulera début 2023. Le Snac désignera son représentant et définira son mandat lors des réunions.
Monsieur le Président … nous vous écrivons une lettre… : JOP ou Culture, il faut choisir les 2
Actualités Monsieur le Président … nous vous écrivons une lettre… : JOP ou Culture, il faut choisir les 2 “2024 sera l’année où la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Ce sera l’occasion pour des millions de visiteurs de venir découvrir notre pays. Ce sera aussi un moment où la France, regardée par le monde entier, devra renvoyer son plus beau visage, celui d’une nation possédant une histoire incomparable et en même temps totalement ancrée dans l’époque. Ce lien entre le passé, le présent et l’avenir, c’est d’abord notre richesse culturelle qui le permet. Pourtant l’inquiétude grandit, car la Culture serait en passe d’être la grande oubliée de ce beau tableau. Il y a quelques semaines, le ministre de l’Intérieur a demandé « le report de certains festivals » de l’été 2024 et la ministre de la Culture a renchéri en parlant de « certaines annulations si des solutions ne sont pas trouvées ».” Des représentants et élus des villes et collectivités territoriales et des organisations du monde de la Culture* se sont mobilisés pour demander à Emmanuel Macron de maintenir les événements culturels prévus pendant la durée des Jeux olympiques de 2024. *Une pétition de soutien de la lettre ouverte a été lancée à l’initiative de La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC). La lettre ouverte publiée est cosignée par : PRODISS, SMA, l’Association des Régions de France, USEP-SV, FNSAC CGT Spectacle, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, France Festivals, France Urbaine, UFISC, SACD, SACEM, ADAMI, l’Association des Villes de France, la Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles des collectivités territoriales, l’Association des petites villes de France (APVF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF), l’Association des Centres nationaux des arts de la rue (CNAREP), FEDELIMA, SYNAVI, etc… Lire la lettre en intégralité
Snac : comptoir des auteurices Montreuil 30 nov., 1er déc., 2 déc. de 14h à 17h
Actualités Snac : comptoir des auteurices Montreuil 30 nov., 1er déc., 2 déc. de 14h à 17h Vous êtes présent.e au Salon du livre de Montreuil le 30 novembre ou les 1er et 2 décembre après midi. Une permanence juridique pour les adhérent.e.s ou non au Snac, se tiendra au comptoir des autrices et auteurs de 14h à 17h. Vous pouvez réserver un créneau horaire en envoyant un SMS au 06 73 69 04 38 ou un message à snac.fr@wanadoo.fr ou passer sur place pendant la permanence. La permanence portera sur toutes les questions de contrat d’édition, de droits d’auteur, ou encore d’Urssaf ou de sécurité sociale des artistes auteurs, de fiscalité…
SNAC à BD Boum Blois : permanence juridique de 10h à 17h30
Actualités SNAC à BD Boum Blois : permanence juridique de 10h à 17h30 Vous êtes auteur.trice de bande dessinée. Vous êtes présent.e à Bd Boum le vendredi 18 novembre. Une permanence juridique pour les auteurs de bande dessinée, adhérents ou non au Snac, se tiendra sur le stand du Snac à la Halle aux grains de 10h à 17h30. Vous pouvez réserver un créneau horaire en envoyant un SMS au 06 73 69 04 38 ou un message à snac.fr@wanadoo.fr pour un rendez-vous téléphonique ou passer sur place pendant la permanence. La permanence portera sur toutes les questions de contrat d’édition, de droits d’auteur, ou encore d’Urssaf ou de sécurité sociale des artistes auteurs, de fiscalité…
Webinaire 16 novembre 17h : Après la mort de l’auteur, la vie de l’œuvre, organiser sa succession
Actualités Webinaire 16 novembre 17h : Après la mort de l’auteur, la vie de l’œuvre, organiser sa succession Le Snac vous invite à un webinaire sur le thème : « Après la mort de l’auteur, la vie de l’œuvre, organiser sa succession » le mercredi 16 novembre 2022 de 17h à 19h sur inscription, en cliquant ici. Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion. Auteur et/ou compositeur : quand, comment, pourquoi penser à organiser sa succession ? Tous les auteurs, quel que soit leur secteur de création, tous les métiers d’auteur ou de compositeur sont concernés. Ce webinaire sera l’occasion de faire le point, de poser vos questions, d’entendre les réponses des experts présents (notaire, fiscaliste, responsables OGC) entre autres sur les thématiques suivantes : prévoir et organiser votre succession, que ce soit en termes de droit moral ou de droit patrimonial, pour mieux distinguer ce que prévoit la loi d’une part et ce que vous pouvez établir par testament d’autre part, préciser ce qui doit figurer dans un éventuel testament, faire connaître aux héritiers la procédure à suivre au moment du décès de l’auteur, anticiper ce que vont percevoir nos proches de nos droits patrimoniaux et dans quelles conditions, comprendre le principe de la gestion du droit moral par les héritiers, connaître les dispositions fiscales qui s’appliquent à la transmission des droits d’auteur.