[AG 2016] Rapport moral de la présidente Simone Douek
Actualités [AG 2016] Rapport moral de la présidente Simone Douek Bonjour à toutes et à tous, Je déclare ouverte la 69ème assemblée générale du Snac… Cette année, comme les précédentes, nous n’avons pas manqué d’énergie pour continuer de défendre le droit d’auteur dans un contexte qui ne lui est pas particulièrement souriant, au milieu de mutations qui demandent réflexion et adaptation. Le principal constat de l’époque, ça n’aura échappé à personne, est que nous nous dématérialisons à la vitesse V. Le virtuel nous gagne, ses simultanéités de diffusion et de réception, et cette dévoration goulue de l’univers tout entier dans une absence permanente de hors-champ ; et surtout – toujours – cette exigence de gratuité du public pour tout ce qui circule sur la toile. Le partage des valeurs demeure problématique, les auteurs restent les moins bien servis dans ces diffusions de masse. Ce qui fait que notre travail en est d’autant démultiplié, accéléré, densifié. Et que la raison d’être du Snac, bien loin de s’user ou de s’amenuiser, accroît son assise. Nous devons répondre tous azimuts aux projets de lois – qu’ils soient intérieurs à notre territoire ou d’envergure européenne qui tentent de détruire celle que nous défendons, et continuer d’assurer notre présence et notre rôle auprès des auteurs. Nous sommes présents dans tous les lieux où nous devons intervenir. Car la loi sur la propriété intellectuelle existe, à nous d’être vigilants pour en faire évoluer les interprétations, tout en la gardant pérenne. C’est vrai aussi que nous vivons dans un contexte où nous sommes moins soutenus : en ces années – et ce n’est pas nouveau les syndicats sont facilement discrédités. Ils s’entendent dire qu’ils ne sont plus adaptés à l’évolution du panorama social et économique. L’individualisme gagne du terrain. Et le Snac n’échappe pas à ce jugement sévère. Quand bien même on remplacerait le mot syndicat par «union», ou «guilde», ou «groupement», ou «organisation», ou «association professionnelle», ni les actions ni l’axe du travail ne changeraient : il s’agit bien, pour nous, de la défense du droit d’auteur et par conséquent de la vie de la création. La particularité de notre syndicat de réunir tant de métiers de créateurs différents est aussi une force – et non un émiettement, comme on l’entend dire : les ponts et les échanges entre nous ne peuvent qu’être enrichissants, c’est une école de négociation au sein même de notre organisation. Donc, comme chaque année nous nous sommes penchés sur un nombre important de dossiers, avec en toile de fond les travaux de la Commission européenne qui s’applique à « transformer » le droit d’auteur. Nous sommes en attente des nouveaux textes, après que nous avons donné il y a à peu près un an, notre « Point de vue des auteurs pour une évolution cohérente du droit d’auteur », qui mettait en garde contre une « sous-législation » européenne. Comme chaque année, les dossiers que nous avons étudiés ont concerné aussi bien les conditions matérielles de la vie des auteurs, que les projets de loi touchant au droit d’auteur. Nous avons suivi de très près le projet de loi LCAP (Liberté de création architecture et patrimoine) – et ce depuis le mois de janvier. Cette loi, qui a, entre autres projets, l’ambition de rétablir la transparence entre artistes-interprètes, producteurs et plates formes de musique en ligne, n’en oubliait pas moins les auteurs et les compositeurs, qui étaient au début les grands absents du texte. Au cours de notre audition auprès de la commission culturelle de l’Assemblée nationale, nous avons insisté sur ce point. Nous avons proposé divers amendements à ce projet de loi. L’amendement de Patrick Bloche s’en est inspiré pour ce qui est du domaine du livre, à propos de la transparence des éditeurs et des redditions de comptes aux auteurs. Mais cet amendement a connu des péripéties, vous le savez, il a été supprimé par le Sénat, repris à son retour à l’Assemblée nationale, mais bien écorné. Nous avons, au cours de notre audition auprès de la commission, insisté sur la nécessité de remettre au goût du jour numérique les contrats d’édition musicale, qui à ce jour restent obsolètes. Ce point aujourd’hui occupe et préoccupe grandement, car la mobilisation des compositeurs pour le contrat d’édition numérique se heurte à une négociation compliquée, ou plus exactement à une absence de négociation, et c’est là que se démontre une fois de plus la nécessité d’une volonté politique, volonté politique qui jusque là n’a pas existé. Le Snac a demandé que la mission Kancel-Maréchal qui devait étudier la question se transforme en instance de médiation, ce qui paraît accepté. Le code des usages qui en sortirait pourrait, de fait, faire évoluer la loi. Nous avons par ailleurs, cette année, défendu de plusieurs façons une certaine idée de la création, de l’auteur, de sa liberté. – La loi République numérique – qui est passée à coup de 49.3 elle aussi – est parfois contestable, lorsqu’elle demande par exemple la mise en ligne gratuite des travaux des chercheurs dont une partie du financement vient de l’État ; eux-mêmes interprètent cela comme un déni de la notion d’auteur ; et cela pose à nouveau la question de la définition du domaine public, que certains rêvent de transformer en règle de base par défaut de ce que j’appellerais un «non droit de la propriété intellectuelle ». – Dans le souci de défense de la langue et de la culture françaises, nous avons suivi de près la question des quotas de chansons françaises à la radio, en nous inquiétant de la pauvre diffusion de nouveautés par les radios. Un amendement du projet de loi LCAP – toujours elle – contribue à faire respecter ces quotas, et le Snac est co-signataire d’une tribune qui appelle la validation de ces amendements en séance publique. – Nous nous sommes manifestés pour que ne soit pas caricaturée l’image de l’auteur, de l’écrivain, qui n’est ni un pauvre hère ni un vendu, ni un pur esprit, comme semblait le suggérer Mazarine Pingeot
[RETRAITE] Marisol Touraine lance le RAAP entre les réveillons !
Actualités [RETRAITE] Marisol Touraine lance le RAAP entre les réveillons ! Le ministère des affaires sociales a décidé, sans écouter et sans répondre aux 20 organisations professionnelles qui lui avaient demandé de réfléchir et de donner le temps à une vrai concertation d’aboutir (octobre 2015). Pour mémoire, le décret crée, au sein du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels, une cotisation obligatoire proportionnelle aux revenus. Il prévoit une période transitoire de dix ans pour les artistes auteurs pour lesquels cette modification implique une baisse du niveau de cotisation. Il fixe les taux de cotisation pour les revenus perçus au titre des exercices 2016 à 2019 et prévoit la possibilité pour le conseil d’administration du régime de proposer une évolution des paramètres techniques dès 2018, afin de garantir l’équilibre financier et l’équité intergénérationnelle du régime à long terme. Consulter le texte du décret du 30 décembre 2015Consulter le courrier des organisations professionnelles et la liste des signataires (représentant de tous les secteurs de la création)Consulter aussi le courrier du Snac : à Frédéric Buxin, Président du RAAP (sept.2015), courrier laissé sans réponse par le RAAP dont la pauvreté des arguments inquiète… Voir aussi la synthèse des propositions du Snac dans le cadre de la concertation : consulter la lettre à Angela Alves, Directrice de l’Ircec.
[COMMUNIQUE] Remerciements du SNAC
Actualités [COMMUNIQUE] Remerciements du SNAC Bilan intermédiaire Dans le cadre de la 68ème édition du Festival International du Film de Cannes, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs était présent au niveau 01 du Marché du Film pour accueillir ses adhérents et informer les festivaliers sur ses actions syndicales. Le Groupement Audiovisuel en partenariat avec les Groupements Doublage Sous-titrage & Musique à l’Image a organisé quatre tables rondes interprofessionnelles au Village Pantiéro sur le pavillon de la région Provence Alpes Côte d’Azur. A cette occasion, le 20 Mai dernier, le SNAC a lancé officiellement la « Convention Initiale entre Auteurs », une initiative du groupement Audiovisuel représenté par Dominique Dattola. Remerciements Le Groupement Audiovisuel du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs tient à remercier chaleureusement : Le Festival International du Film de Cannes pour sa bienveillance ; et tout particulièrement ses chargés de mission : Michel Mirabella, Fabrice Allard, Emilie Renault et Mailis Jeunesse. Le Marché du Film pour la qualité de son accueil au Palais Riviera ; et tout particulièrement : Jérôme Paillard, Patrick Chambon, Virginie Vidal & Yeness Eloizzani sans oublier les équipes de sécurité qui nous ont facilité l’accès au Palais 24H/24 ainsi que Virginie Vu Van Toan & Annabelle Pereira pour l’accréditation de nos véhicules de liaison aux abords du palais. AZOTH Studio pour la régie exécutive des événements du SNAC à l’occasion du 68e FIF de Cannes ; et tout particulièrement : Dominique Dattola, Laure Legrand & Gérard Plendoux. Plaisir d’Offrir pour la création des supports de communication des événements du SNAC à l’occasion du 68e FIF de Cannes (y compris le community management des réseaux sociaux et le webmastering du site dédié) ; et tout particulièrement : Antoine Cupial. Le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur qui a accueilli nos quatre tables rondes sur son Pavillon 215 au village international Pantiéro et tout particulièrement : Chantal Fischer, Vassili Meimaris & Fabienne Dabanian et pour sa régie culturelle : Laurent Genre & Laurent Ruggero. Le centre Audiovisuel du CADASE qui a préparé ses stagiaires conventionnés SNAC à la captation audiovisuelle de nos tables rondes et tout particulièrement : Alain Saretti & Evelyne Acquatti sans oublier les stagiaires Naïs Roche, Vincent Gomila et Vincent Marinho Pereira. La Société Melusyn (plateforme de repérages en ligne) pour les buffets qu’elle a offert à l’issue de nos tables rondes ; et tout particulièrement : Octave Bery-Bert & Victor Faucon. Organisation des tables rondes Le Groupement Audiovisuel du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs remercie les intervenants de la table ronde du Lundi 18 Mai 2015 à 14:30 : « Liberté de Création ; censure et autocensure – Enjeux et réalités » Intervenants : Jean-François Mary – Conseiller d’Etat de la République Française. Président de la Commission de classification du Centre National de la Cinématographie et de l’image animée.Isabelle Parion – Représentante de l’Observatoire de la Liberté de Création de la Ligue des Droits de l’Homme, ancienne membre de la commission de classification, productrice à Overlap Films et cofondatrice du SPI.Yves Boisset – Réalisateur.Reza Serkanian – Réalisateur représentant la SRF à la table ronde.Camille Verry – Programmatrice aux Films du Losange (DIRE).Pierre Forette – Producteur à Ciné Nominé & cofondateur de la SOFICA Uni Etoile, représentant du SPI à la table ronde, membre de la commission de classification.Dominique Dattola – Auteur & réalisateur, vice-président du SNAC, modérateur du débat. Une table ronde organisée par le SNAC & la SRF – Société des Réalisateurs de Films (Julie Lepithu, Bénédicte Hazé, Hélène Rosiaux). En partenariat avec le Centre National du Cinéma (Pierre Chaintreuil) et le Syndicat des Producteurs Indépendants (Cyril Smet). Le Groupement Doublage Sous-titrage du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs remercie également les intervenants de la table ronde du Mardi 19 Mai à 13:00 : « Que serait le Festival de Cannes sans sous-titres ? » Intervenants : Joël Chapron – Sous titreur du Russe vers le Français. Correspondant à l’étranger du festival de Cannes pour la sélection officielle des films des pays de l’Ex-URSS.Charles Vannier – Directeur technique de Wild Bunch Distribution.isabelle Audinot – Auteure de sous-titrage et de doublage, cofondatrice de l’ATAA, membre du Groupement Doublage Sous-titrage du SNAC, modératrice du débat.Sylvestre Meininger – Auteur de sous-titres et de traductions-adaptations de dialogues de doublage, membre du conseil d’administration du SNAC, cofondateur de l’ATAA.Anaïs Duchet – Traductrice adaptatrice de sous-titres Anglais-Français, membre de l’ATAA.Mariette Kelley – Adaptatrice de l’Anglais vers le Français, membre de l’ASIF. Une table ronde organisée par le SNAC, l’Association des Traducteurs et des Adaptateurs de l’Audiovisuel et The Anglo Subtitlers in France. Le Groupement Audiovisuel du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs remercie également les intervenants de la table ronde du Mercredi 20 Mai à 13:30 : « Lancement officiel de la Convention Initiale entre Auteurs, établissant la généalogie des œuvres en l’absence de producteur» Intervenants : Bruno Daniault – Producteur, Délégué Général de l’AFPF, président du pôle cinéma, modérateur du débat.Maître Patrick Vilbert – Avocat au barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence, spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle.Stéphane Guénin – Producteur, président de l’AFPF.Dominique Dattola – Auteur & réalisateur, vice président du SNAC (Groupement Audiovisuel), rédacteur de la convention.Marie Servane Bargy – Fondatrice de l’agence de scénaristes Synapsis.Antoine Cupial – Scénariste, membre de la commission de contrôle du SNAC, co-rédacteur de la convention. Une table ronde organisée par le SNAC et l’Association Française des Producteurs de Films. Le Groupement Musique à l’image du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs remercie également les intervenants de la table ronde du Jeudi 21 Mai à 16:00 : «Production & Edition de musiques de films. Etat des lieux et perspectives.» Intervenants : Pierre André Athané – compositeur, vice président du SNAC (Musique à l’image), membre de l’UCMF, modérateur du débat.Anne Zinn Justin – Réalisatrice (SRF).Eric Debegue – Editeur & producteur de musiques à l’image à Cristal Publishing.Olivier Calmel – Compositeur, pianiste, membre du conseil d’administration de l’UCMF.Jean-Michel Bernard – Compositeur, pianiste (UCMF), professeur de musique à l’image au nouveau Conservatoire de Paris (XIIe Arr.).Jérôme Rossi – compositeur, pianiste (UCMF), enseignant chercheur à l’université de Nantes.Dominique Dattola – réalisateur à AZOTH Studio, vice président du SNAC (Groupement Audiovisuel). Une table ronde organisée par le SNAC
Présentation du SNAC – Défendre le Droit d’auteur et les auteurs
Actualités PRESENTATION DU SNAC – Défendre le Droit d’auteur et les auteurs Le Snac a été créé en 1946 par la fusion de 5 organisations d’auteurs regroupant des scénaristes, des auteurs dramatiques et des auteurs-compositeurs. Parmi les premiers adhérents du Snac, figuraient entre autres Jean Cocteau, Marcel Marceau, André Roussin, Marcel Achard, René Clair, Jean Delannoy, Henri-Georges Clouzot, Vincent Scotto, Henri Dutilleux, Arthur Honegger, Henri Jeanson, Jacques Prévert, Joseph Kessel, Pierre Dac, Francis Blanche, … Le SNAC en 2015 c’est environ 1200 adhérents, professionnels des différents secteurs de la création : scénaristes, dialoguistes, réalisateurs, compositeurs de musiques de films, adaptateurs, auteurs de doublages et de sous-titrages, auteurs et/ou compositeurs de chansons, écrivains, auteurs de BD, auteurs de théâtre (dramaturges, metteurs en scène) chorégraphes, scénographes ou de dramatiques radio. Le SNAC en 2015, c’est également 3 personnes morales qui sont adhérentes : l’Union des compositeurs de musiques de films, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et l’Union des scénographes. Le SNAC unit les créateurs, il est là pour aider, conseiller et représenter les auteurs, les soutenir dans leurs litiges, les défendre sur tous les plans, individuellement et collectivement dans les domaines du droit d’auteur, de la sécurité sociale des artistes auteurs et de la fiscalité s’appliquant aux droits d’auteur. En 2015, les dossiers collectifs qui mobiliseront le plus le SNAC portent sur la concertation en cours concernant les réformes des régimes de protection des artistes auteurs (sécurité sociale de base et retraite complémentaire) et sur les projets de réforme du droit d’auteur envisagés au sein des instances européennes (commission européenne et parlement). Mai 2015 Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)80 rue Taitbout – 75009 Paris – Tél : 01 48 74 96 30Courriel : snac.fr@wanadoo.fr – Site : www.snac.fr Présidente : Simone DouekDélégué général : Emmanuel de Rengervé
[COMMUNIQUE] Le projet de rapport Julia Reda affiche sa couleur pour l’Europe !
Actualités [COMMUNIQUE] Le projet de rapport Julia Reda affiche sa couleur pour l’Europe ! Les auteurs « même pas surpris » par le projet de rapport de l’eurodéputée pirate, Julia Reda, sur le devenir du droit d’auteur en Europe ! Elle se présente de la façon suivante… My name is Julia,I’m the Pirate in the European Parliament.I’m fighting to make copyright unified, progressive and future-compatible in the EU.Will you join me ?– Julia Reda Au moins personne ne peut lui reprocher d’avoir un objectif caché… C’est la raison pour laquelle les auteurs ne s’étonnent pas de l’énormité des propositions qui sont formulées dans ce document. En revanche, la stupéfaction était venue du fait que le Parlement ait décidé d’accepter de confier au seul eurodéputé pirate élu la charge de préparer un rapport sur la mise en œuvre d’une réouverture de la directive 2001-29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Que propose donc Julia Reda ? Beaucoup de choses … de l’instauration d’un droit des exceptions plutôt que d’exceptions au droit … à la réduction de la durée de protection des œuvres (de 70 à 50 ans post mortem). Elle met en branle ce qui serait bel et bien une révolution du droit de la propriété intellectuelle plutôt qu’une évolution réfléchie du droit d’auteur. Est-ce bien sérieux ? Contrairement à ce que prétendent certains, il ne s’agit pas d’une adaptation de quelques règles “devenues obsolètes” du fait de l’arrivée de certaines technologies, mais bien de la suppression de certains des fondamentaux qui constituent les bases d’un statut juridique sur lequel les auteurs et les compositeurs ainsi que les cessionnaires de droits peuvent envisager de renouveler la diversité culturelle dans les différents pays de l’Union Européenne. Est-ce bien sérieux lorsque l’on sait que le secteur de la création et des industries culturelles représente plus de 4 % du PIB de l’Union Européenne et plus de 7,1 millions d’emplois, pour la plupart non délocalisables et pour la majorité occupés par de très jeunes travailleurs ou créateurs ? Ce projet de rapport doit être discuté en mai prochain par le Parlement Européen qui aura la liberté de l’amender. Il viendra apporter la participation du Parlement Européen à la démarche annoncée par le président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker, de discuter à marche forcée de la réforme du droit d’auteur européen pour faire « sauter les barrières » qui, selon lui, obstruent la libre circulation du numérique. Pour certains membres de la commission européenne, le droit d’auteur pourrait ne plus être qu’une simple valeur économique d’ajustement de la croissance numérique européenne. L’Europe ne doit pas tuer ses créateurs ! Consulter le rapport
ATTENTATS – Nous sommes et restons tous des Charlie Hebdo
Actualités ATTENTATS – Nous sommes et restons tous des Charlie Hebdo Pour la liberté d’expression, contre la violence et l’intolérance, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs s’associe à la douleur des familles de toutes les victimes de cet acte fou, de cet odieux attentat qui a eu lieu en fin de matinée d’hier au siège du journal. Nous pensons à ces personnes mortes pour rien ou pour beaucoup. A ces policiers. Et aussi à ces grands dessinateurs de presse morts pour avoir simplement exercé leur métier de créateur.