Représenter le Snac à la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap – Un entretien avec Nathalie Nie, membre du groupement Lettres.
Actualités Représenter le Snac à la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap – Un entretien avec Nathalie Nie, membre du groupement Lettres. Bulletin des Auteurs – Qu’est-ce que la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap ? Nathalie Nie – La Commission, qui est une émanation du ministère de la Culture, a la charge de valider l’inscription de structures sur la liste des organismes bénéficiant de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées. L’agrément de ces organismes permet d’adapter librement ou de communiquer, sans autorisation des ayants droit ni contrepartie financière, des œuvres dans des formats accessibles pour les personnes empêchées de lire du fait d’un handicap. B. A. – Comment se déroule cette Commission ? N. N. – Avant d’aborder le travail de la Commission, je souhaite préciser que son origine remonte à2001, lorsqu’une « Commission nationale Culture-Handicap » avait été créée pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux loisirs et à la culture. Au fil des années, la Commission a évolué du développement du sous-titrage et des dispositifs d’audiodescription vers l’organisation de rencontres « Art, Culture- Handicap ». Puis en 2016, trois grands chantiers ont été mis en place dans la lutte contre l’exclusion : priorité à l’accessibilité à l’audiovisuel public, aux nouvelles mesures en faveur de l’édition adaptée et du numérique et formation des professionnels de la culture. C’est en 2022 que la Commission nationale Culture-handicap devient la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. B. A. – Quel est le rôle de la Commission ? N. N. – Son but était de rattraper le retard de la France. En effet, la création de la Commission suivait un constat que seulement 10 % des livres étaient en format adapté pour les handicapés. La Commission a d’abord mis en place des groupes d’étude et de travail auxquels participaient (entre autres) la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), l’Institut national des jeunes aveugles (INJA), le Comité interministériel du handicap[1](CIH), etc. B. A. – Qui participe à cette Commission ? N. N. – les ministères de la Culture,de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Le comité interministériel du Handicap (CIH) participe de manière ponctuelle. Les institutions comme la Bibliothèque nationale de France(BnF)[2], la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Les représentants des publics en situation de handicap : divers établissements publics (universités, instituts de personnes mal voyantes ou mal entendantes), associations de personnes en situation de handicap (dys) et leurs familles, les fondations reconnues d’utilité publique. Ainsi que des organisations représentatives d’auteurs et d’éditeurs dans le secteur du livre, dont le Snac. B. A. – Quelles actions ont été mises en place ? N. N. – Les éditeurs doivent fournir à la BnF une version numérique de leurs publications (jeunesse, scolaire, universitaire, littérature ou essais). Un même document peut donner lieu à plusieurs adaptations (braille, gros caractères, langue des signes, audio). La plateforme « Platon » mise en place par la BnF, étudie les demandes d’agrément des associations représentantes des personnes en situation de handicap et leur accorde, sous conditions[3], l’agrément de télécharger les ouvrages souhaités pour leurs adhérents en situation de handicap et dans la limite du cercle familial. Dans le cadre de l’application de la nouvelle loi LCAP, les organismes demandeurs remplissent un dossier d’inscription sous forme de questionnaire qui renseigne la BnF sur leur capacité à sécuriser le stockage des fichiers adaptés numériques et à les transmettre. Les dossiers d’agrément des organismes renseignent la BnF sur leur capacité à sécuriser le processus de récupération et de traitement des fichiers source, téléchargés sur la plateforme de la BnF. B. A. – Et les syndicats ? N. N. – J’ai noté la présence duSyndicat national de l’édition (SNE) et du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM). La Société des gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat des auteurs et compositeurs (Snac) ont participé à la Commission dès sa création en 2022, avec une tenue chaque trimestre. La dernière commission s’est tenue le 6 février 2024. B. A. – Comment les syndicats peuvent-ils vérifier la sécurisation de fichiers ? N. N. – Dès l’instant où la BnF juge que les organismes à but non lucratif remplissent les conditions de récupération et de sécurisation des fichiers, ces éléments servent d’appui à la Commission dans le rendu de son avis sur l’inscription et l’agrément. Même si la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap n’est plus appelée à se réunir en 2024, le processus, maintenant bien rôdé, est maintenu. N. N. – Conclusions Les décisions de la Commission en charge de l’exception handicap se référant au code de la propriété intellectuelle, sont annoncées par arrêté ministériel du ministère de la Culture. Ces arrêtés communiquent la liste des organismes des personnes morales et des établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues à l’alinéa 1 de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle. Une autre liste mentionne les demandes de mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application de l’alinéa 2 de l’article L. 122-5-1 du même code. Les arrêtés sont publiés ensuite au « Journal officiel » de la République française. [1]Comité Interministériel du Handicap (CIH), prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été créé par décret du 6 novembre 2009. Il a la charge de « définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées ». Sous la présidence du Premier ministre, le CIH réunit annuellement l’ensemble des membres du gouvernement. [2]La BnF a reçu en 2009 la mission d’être l’organisme dépositaire des fichiers numériques des éditeurs ayant fait l’objet d’une demande par un organisme agréé. Pour répondre à cette mission, elle a mis en service en 2010 la plateforme sécurisée de transfert des ouvrages numériques (Platon), dont l’accès se fait sur authentification (la plateforme Platon
Représenter le Snac à l’Afdas – Un entretien avec Nicole Masson, autrice, membre du groupement Lettres.
Actualités Représenter le Snac à l’Afdas – Un entretien avec Nicole Masson, autrice, membre du groupement Lettres. L’Afdas et ses missions pour la formation des artistes-auteurs. L’Afdas est l’OPérateur de COmpétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Depuis 2013 c’est l’Afdas qui gère le fonds de formation dédié aux artistes-auteurs et autrices. Il est piloté par un conseil de gestion composé de vingt et une organisations professionnelles d’artistes-auteurs et autrices, sept organisations de diffuseurs et cinq organismes de gestion collective. Bulletin des Auteurs – Vous représentez le Snac à la Commission de l’Écrit et des Arts dramatiques de l’Afdas. Nicole Masson – Oui, je siège dans la commission « Écrit et Arts dramatiques » qui est une des commissions qui attribue des aides à la formation. Pour solliciter l’Afdas, les artistes-auteurs doivent simplement justifier, au choix : sur les trois dernières années (hors année en cours), de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 6 990 € (600 x smic horaire brut au 01/01/2024) sur les cinq dernières années (hors année en cours), de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 10 485 € (900 x smic horaire brut au 01/01/2024) Avec les conseillers de l’Afdas, ils montent un dossier argumenté pour présenter, de manière anonyme, leur projet que la commission examine. B. A. – Quel est le profil de ces Artistes Auteurs et Autrices ? N. M. – Les artistes-auteurs exercent leur profession dans divers domaines de création artistique : Les arts plastiques et graphiques 2D et 3D. Le cinéma et l’audiovisuel. La photographie. L’écrit et les arts dramatiques (la commission où je siège). La musique et la danse. La commission où je siège représente environ 10 % des actions de formation de l’Afdas. Les demandes ne sont pas très nombreuses. B. A. – Quel sentiment vous inspire votre expérience au sein de l’Afdas ? N. M. – Il faut inciter les auteurs qui en ont envie à prendre contact avec l’Afdas car il est rare que des formations soient refusées tant qu’elles rentrent dans l’un de ces deux profils : Se former pour être plus compétent dans son activité d’auteur : lien fort entre la formation et la création (ça peut être l’acquisition de connaissances dans un domaine sur lequel on a un projet d’écriture, des apprentissages en rapport avec des écritures particulières, scénarios, etc.) Se former pour changer de métier en vue d’une reconversion. Beaucoup d’auteurs qui s’adressent à l’Afdas manquent de travail ou de revenus et cherchent des activités annexes (animation d’ateliers d’écriture, apprentissage de la diction pour donner des lectures publiques rémunérées, etc.). D’autres envisagent de se tourner vers un nouveau métier en profitant d’avoir encore assez de revenus artistiques pour s’ouvrir les droits à la formation. Les dossiers et les lettres de motivation pour une reconversion donnent parfois une vision un peu triste du « métier », surtout quand on voit assez peu de formations demandées sur le juridique ou sur la fabrication des ouvrages, qui feraient monter les auteurs en compétence dans des domaines qui les aideraient à mieux défendre leurs projets. Plus récemment, la commission constate qu’elle est confrontée à des formations un peu bizarres, sous prétexte de « coaching », qui proposent des « compétences » qui ne sont pas diplômantes par définition et qui semblent favoriser des dérives de type sectaire… Certains organismes peu connus surfent sur les sujets psy, le bien-être, la naturopathie, la PNL [Programmation neuro-linguistique], le « développement des intuitions » et autres intitulés prometteurs… qui laissent la commission très dubitative. On ne peut qu’inciter à la prudence. Heureusement, l’Afdas exerce en amont un tri dans les organismes grâce à la certification Qualiopi. Cependant, cela dit paradoxalement l’angoisse de certains auteurs qui cherchent à se reconvertir en coach de vie, faute de pouvoir s’accomplir pleinement et financièrement dans leur activité créatrice d’origine. Mais on peut souligner que beaucoup de projets sont aussi très bien pensés et permettent aux auteurs d’ouvrir le champ de leur créativité et le développement futur de leurs activités vers l’écriture audiovisuelle, ou l’écriture pour la BD ou même l’autoédition. En tout cas, trop peu d’auteurs sont au courant du dispositif et en profitent. Grâce à Qualiopi, des formations certifiées : Qualiopi est le nom de la certification nationale qualité visant à attester, sur la base d’un référentiel national unique, la qualité des propositions des prestataires de formations. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux financements sur les fonds publics ou mutualisés. La certification Qualiopi s’obtient à la suite d’un audit. Cet entretien est paru dans le « Bulletin des Auteurs » n° 157, en avril 2024. Portrait photographique de Nicole Masson. Crédit : Yann Caudal.
La Défense du droit d’auteur – Et aussi l’occasion lors de ce bref regard en arrière d’un petit au revoir… – Un entretien libre avec Emmanuel de Rengervé
Actualités La Défense du droit d’auteur – Et aussi l’occasion lors de ce bref regard en arrière d’un petit au revoir… – Un entretien libre avec Emmanuel de Rengervé Emmanuel de Rengervé a cessé son activité comme délégué général du Snac. Maïa Bensimon lui a succédé. Bulletin des Auteurs – Au cours de votre longue présence comme délégué général du Snac, comment la défense du droit d’auteur a-t-elle évolué ? Emmanuel de Rengervé – J’ai été engagé par le Snac parce que je suis juriste de formation avec une spécialisation en droit d’auteur. J’ai eu de l’angoisse, du stress et des satisfactions à faire ce travail qui consiste à épouser la cause des auteurs et, pour cela, à aller les rencontrer et les écouter. Les causes à porter pour défendre les auteurs que le Snac assiste concernent des hommes et des femmes de métiers, de parcours, d’expériences et d’humanité très divers. L’intérêt de la fonction que j’ai occupée au Snac est d’avoir une vision transversale de ce qu’il se passe pour les auteurs de différents secteurs (de la musique, du livre, de l’audiovisuel, du spectacle vivant), dans des mesures différentes, au fil du temps, selon les sujets et les dossiers, avec un renouvellement des questions, des problèmes, et des moyens à mettre en œuvre pour essayer de les traiter, sur le plan national, européen, voire international. Parce qu’il est toujours régulièrement attaqué, directement ou indirectement, il faut défendre le droit d’auteur (la possibilité juridique pour les auteurs d’espérer vivre de leur métier et des fruits de l’exploitation de leurs œuvres). Il faut se souvenir de quelques-uns des débats enflammés qui se sont déroulés sur des sujets internationaux comme par exemple d’abord sur l’exception culturelle (dans les années 1990) ou après, celui sur la diversité culturelle (dans les années 2000). Les questions concernant la libre circulation dans l’Union Européenne, des biens, des marchandises, des services, ont aussi fait l’objet de travaux longs et difficiles. Dans l’esprit de certains et de plus en plus dans les trente dernières années, le droit d’auteur est considéré comme une entrave à la liberté de commerce et au développement de l’économie de certaines entreprises au sein de l’Union Européenne. Pour quelques économistes écoutés dans l’Union Européenne, les biens culturels, auxquels appartiennent les œuvres de l’esprit, sont des biens ou des produits comme n’importe lesquels. Vu sous cet angle, les auteurs et leurs sociétés de gestion collective sont des entraves à la libre expression des « lois du marché ». Le Snac intervient sur les divers sujets sociétaux qui peuvent avoir pour effet de changer la relation des auteurs avec les diffuseurs ou les exploitants de leurs œuvres mais aussi avec le public. Le public est de plus en plus envisagé comme un simple consommateur, le droit de la consommation venant parfois se mettre en opposition avec le droit d’auteur. Si je jette un œil sur mes trente-six années (et des poussières) de présence au Snac, le constat est que nous avons tenu notre rôle pour participer activement à la défense du droit d’auteur et des intérêts des auteurs (y compris pour leur régime de sécurité sociale, de retraite et leur fiscalité), mais que pour autant rien n’est jamais réglé de façon définitive… Bien des choses ont changé pour les auteurs, quels que soient les secteurs, et bien des choses aussi en ce qui concerne l’exploitation des œuvres. Il y a infiniment plus de possibilités d’exploitation des œuvres aujourd’hui dans certains secteurs. La fabrication aussi a changé. Par exemple, dans le domaine du livre, le support par lequel l’auteur remet son œuvre à l’éditeur, la façon dont un éditeur va pouvoir fabriquer le livre, en termes de maquette comme d’impression, ont totalement changé au fil du temps. Cependant un livre reste un livre. Et, pour le moment, le support papier est le même qu’il y a quarante ans. Pour autant, le livre numérique est bien là, même si pour le moment il ne représente qu’un faible chiffre d’affaires. Dans le domaine musical, du vinyle ou de la cassette, on est passé, à la fin des années 1980, au CD. Mais il restait une économie reposant toujours sur la consommation de support physique. Puis le Peer to Peer (pair-à-pair, le téléchargement illégal de musique) est apparu dans les années 2000, c’est-à-dire le piratage de masse. La mutation de la musique vers le modèle d’exploitation dématérialisée, streaming ou autre, étant une mutation nécessaire, elle a entraîné des évolutions très importantes concernant les flux économiques pour les auteurs et compositeurs. Pour la production de musique à l’image, l’environnement n’a majoritairement plus rien à voir avec ce qu’elle était dans le passé, surtout si le compositeur se charge de fournir les enregistrements nécessaires à son propre outil de travail. Les évolutions très importantes dans les conditions d’exploitation des œuvres par divers opérateurs a provoqué l’arrivée dans certains secteurs de l’industrie culturelle de personnes qui ne connaissaient rien à la relation des auteurs avec les diffuseurs de leurs œuvres, et qui ont voulu, parce qu’elles venaient d’autres horizons, instaurer d’autres règles. Ces nouvelles règles furent parfois meilleures mais le plus souvent elles ont constitué des attaques contre les droits ou les intérêts des auteurs. La propriété littéraire et artistique c’est la reconnaissance par la loi de la propriété des auteurs. Mais les droits d’auteur, ce sont aussi les droits qui vont être cédés ou transférés par l’auteur à des cessionnaires de droits ou à des organismes de gestion collective de droits. La gestion collective est le seul moyen pour l’auteur d’espérer renforcer son pouvoir dans la négociation avec les opérateurs pour essayer d’obtenir ce qu’individuellement il ne parviendrait pas à négocier. La loi sur le droit d’auteur avait pour fondement juridique et pour objectif principal de protéger la partie faible contre la partie forte dans la relation Auteurs/ Diffuseurs d’œuvres. L’équilibre de cette relation a été considérablement changé avec les gigantesques concentrations industrielles aux mains d’un nombre limité d’entreprises. C’est vrai dans tous les domaines : l’audiovisuel, le livre, la musique, le spectacle vivant… La situation oppose désormais un être de
Elections législatives anticipées
Actualités Elections législatives anticipées Nous défendons la liberté de créer et de penser. À la veille des élections législatives anticipées, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) tient à rappeler les valeurs auxquelles il est attaché. Le SNAC, né après la guerre en 1946 de la fusion de cinq groupements d’auteurs soucieux de l’épanouissement de la culture, a pour mission de représenter et de défendre les auteurs des œuvres de l’esprit, de promouvoir leurs intérêts dans le domaine artistique, mais aussi juridique, social, économique. Profondément attaché à la liberté d’expression, le SNAC maintient une vigilance sans faille et rappelle que le soutien des instances publiques est indispensable pour les auteurs, garant de leur liberté de création. Aujourd’hui les auteurs et autrices sont mis en danger, ainsi que le public et ses chances d’accès à la culture : risque de privatisation de l’audiovisuel public, de la suppression de subventions, de la suppression du régime de l’intermittence, de la fermeture des institutions et associations qui ne seraient pas dans la ligne d’un programme politique, d’une censure politique ou économique, d’une intimidation et mainmise pour défendre des contenus imposés : on ne saurait mesurer l’ampleur du désastre qui atteindrait les artistes-auteurs si ce scénario voyait le jour. Le SNAC ne peut envisager un tel programme. Le SNAC est engagé dans de nombreux combats pour défendre l’art, les créateurs, le droit d’auteur, et il le restera, parmi les autres associations et mouvements de défense de la liberté démocratique et de création. Le SNAC ne peut qu’encourager ses adhérents, et au-delà, toutes les personnes soucieuses du maintien de la démocratie et de la culture en France et en Europe, à se mobiliser fortement pour que perdurent ces valeurs. Contact : contact@snac.fr – 01 48 74 96 30 Lire le communiqué en intégralité
Bureau du Snac – exercice 2024-2025
Actualités Bureau du Snac – exercice 2024-2025 À l’issue de son Assemblée générale du 21 juin 2024, François Peyrony* a été élu Président du Syndicat national des auteurs et des compositeurs pour l’exercice 2024-2025. Le Bureau du Snac est ainsi constitué pour le nouvel exercice : Président François PEYRONY Vice-président·e·s Auteurs·trices : Marc-Antoine BOIDIN – Antoine CUPIAL – Camille DUGAS – Gérard GUÉRO Nicole MASSON – Sylvestre MEININGER – Christelle PÉCOUT Compositeurs·trices : Siegfried CANTO – Christian CLOZIER – Joshua DARCHE Jean-Claude PETIT – Patrick SIGWALT – Béatrice THIRIET Trésorier Joshua DARCHE Président·e·s d’honneur (membres de droit du Bureau) Pierre-André ATHANÉ – BESSORA – Maurice CURY Simone DOUEK – Claude LEMESLE * François Peyrony est compositeur pour le théâtre, le cinéma, l’audiovisuel au sens large, depuis plus de 30 ans. Violoniste de formation, puis multi-instrumentiste, c’est pour le théâtre qu’à 15 ans il compose ses premières musiques. Depuis il met son univers musical au service des mots et des projets collectifs, sans jamais se cantonner à un seul style ni à une seule école ; de l’orchestre symphonique au quatuor à cordes, en passant par le jazz, la musique concrète, la musique populaire, il reste avant tout un mélodiste. Il est le compositeur de près de 150 musiques de scène, de 5 musiques de long-métrages, 4 de documentaires, 10 de courts-métrages, de nombreuses musiques d’histoires pour enfants pour le groupe Bayard Presse (Mes 1ers J’aime Lire, J’écoute J’aime Lire), 3 livres-cd Gallimard, et de plus de 200 chansons. Son profond attachement aux valeurs de solidarité, d’entraide et de fraternité, le conduit à adhérer au SNAC, puis à participer aux travaux de son conseil syndical. Il a aussi été le trésorier de MIAA, le Mouvement d’Intermittents d’Aide aux Autres. Site web : http://francoispeyrony.com Lire le communiqué en intégralité
[AG 2024] Rapport moral de la présidente Bessora
Actualités [AG 2024] Rapport moral de la présidente Bessora A l’occasion de l’assemblée générale du SNAC qui a eu lieu le jeudi 23 juin 2024 dans les locaux du syndicat, la présidente Bessora a ouvert la séance par son rapport moral. Chers Auteurs, chers Compositeurs, chers collègues et amis, Bienvenue au SNAC, 80 rue Taitbout, où George Sand coucha avec Maupassant… non… Chopin, et réciproquement. Si sensuelle et prestigieuse soit notre adresse, parisienne qui plus est, le SNAC est un syndicat. Qui a reçu l’appel du 18 juin. Pas celui du général de Gaulle, celui du Comité Confédéral National de la CGT. Trois tracts… pardon, trois documents et six pages d’explications nous sont parvenus le 18 juin pour nous dire « Toutes les forces de la CGT doivent rentrer dans la bataille pour empêcher l’extrême-droite d’accéder au pouvoir. » Alors chers collègues et amis, c’est très simple : pour sauver le pays, le monde, l’univers connu et inconnu, une seule solution : voter le Nouveau Front Populaire. Telle est la consigne qui nous est donnée, camarades-patriotes. J’avoue que, au moment où je lis ces six pages… d’argumentaires, je ne saisis pas tout. Mais plus je lis, plus je comprends pourquoi je ne comprends pas : c’est parce que je suis une imbécile. Qui n’a pas « pris conscience du danger » Qui est dans la « méconnaissance », dans la « confusion », sous la « pression patronale ». Imbécile certifiée, je ne suis pas de la même espèce que les crétins qui votent Rassemblement national. Car j’appartiens à une autre race de débiles, les indépendantistes. Ceux qui, de la Nouvelle-Calédonie jusqu’à votre syndicat défendent l’indépendance, la liberté de création, d’expression, de vote ou de non-vote. Notre syndicat rassemble des auteurs et des compositeurs dont le commun est le droit d’auteur. Notre syndicat défend nos intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels. Il n’est pas le véhicule de nos aspirations ou opinions personnelles, qui sont toutes très différentes. Il n’est pas notre paradis perdu. Il n’est pas notre œuvre, marquée par notre singularité, par l’empreinte de notre personnalité. Il est une personne morale distincte de nous. Nous l’animons, avec nos sensibilités, mais sa mission nous dépasse et elle est d’intérêt général… en tout cas collectif. Alors j’ai lu trois fois la prose de notre CGT et j’ai bondi quatre fois de ma chaise. « Il faut tout faire pour empêcher ce scénario catastrophe » « Il convient de prendre les dispositions pour que personne ne manque à l’appel » « Un trop grand nombre de nos syndicats sont absents des actions, et ne répondent pas aux sollicitations. C’est un véritable problème qui ne peut plus durer. » « Aucun ne doit rester en dehors de la bataille » Il faut, il faut, il faut. Nous devons, nous devons, nous devons. Nous voilà donc prévenus, les amis, ne venons pas nous plaindre si on nous casse la gueule après les élections, en tout cas la gueule de ceux qui ne feront pas ce qu’il faut, ne voteront pas ce qu’il faut, ou iront à la piscine plutôt qu’au bureau de vote. C’est normal de se faire défoncer quand on a tort. Regardez les Arabes et les PD, eux aussi ils se font démonter parce qu’ils n’ont pas raison ! Eh oui ! Et pourtant… Votre syndicat, transversal en métiers, et divers en opinions, a rédigé une Charte des Valeurs. C’était sous la présidence de Pierre-André Athané. Des gens très bien, qui se revendiqueraient volontiers de Léon Blum, nous avaient cassé la gueule par réseaux sociaux et médias interposés, parce que nous avions exercé notre liberté d’agir et de penser. Au sujet de l’Agessa par exemple. Ou parce que nous nous inquiétions de la discrimination professionnelle proposée par certaines organisations ou medias. Ou parce que le suffrage censitaire proposé dans le rapport Racine – autant dire les Table de la Lois, nous interrogeait. Ou parce que le revenu de remplacement nous questionne, d’autant qu’il serait, lui aussi, le privilège de certains au détriment de tous les autres. Ces cassages de gueule nous avaient inspiré, en mars 2021, un communiqué, intitulé Contrevérités et Tartufferie. Au prélable, en avril 2020, nous avions rédigé un rappel de nos fondamentaux, cette Charte des Valeurs que nous avons amendée il y a un an, en ces termes…. Profondément attaché à la liberté d’expression et de création, socle de notre démocratie et dont le cadre est défini par la loi, le syndicat entend soutenir toute créatrice et tout créateur contre toute personne ou tout groupe de pression, public ou privé, qui viserait à les censurer, à imposer des normes esthétiques, politiques ou morales, et à interdire tout débat. En d’autre termes, la religion ethnico-politico-etcetera des uns et des autres les regarde. Alors bien sûr, vous êtes peut-être assis à côté de quelqu’un qui ne pense pas comme vous. De quelqu’un qui ne vote pas comme vous. Ou même de quelqu’un qui se dit « Nan mais la CGT-là, Ils ont cru qu’ils étaient Killian Mbappé ou quoi ? » Ou alors votre voisin pense tout bas « Moi je m’en fous, detouet façon je vote Kimmy Schmidt. » Bref, vous êtes probablement assis à côté de quelqu’un qui n’est pas votre réplique. Alors on le sait depuis Jacques Chirac, la différence, ça pue. La différence, ce n’est pas juste le bruit et les odeurs, hein. La différence, c’est aussi la différence d’opinion. Bien sûr, on peut se pincer le nez pour lutter contre les mauvaises odeurs politiques de notre collègue et voisin, mais notre Charte des Valeurs a pris le parti de l’indépendance et du respect des libertés indivuelles. Cest un peu notre boussole. Et cette boussole s’affole devant les arguments d’autorité de la CGT, qui établissent, sans contestation possible, la vraie vérité, qui est que le SNAC serait une organisation politique sous-marin du Nouveau Front Populaire. Certains d’entre vous m’objecteront que notre boussole est probablement déréglée, c’est pour ça que je m’enfonce dans l’erreur. S’il vous plaît, ne me tondez pas à la libération, moi je n’ai jamais fricoté avec l’ennemi ! Pourtant c’est vrai, j’appartiens à la race débile des indépendantistes et dans cette race, je fais partie de la sous-espèces des auteurs, qui sont des débiles profonds. C’est pour ça
Le Snac est signataire de la lettre de soutien à Toomaj Salehi, rappeur iranien, condamné à la peine de mort
Actualités Le Snac est signataire de la lettre de soutien à Toomaj Salehi, rappeur iranien, condamné à la peine de mort Le SNAC est signataire de la lettre de soutien à Toomaj Salehi, rappeur iranien, condamné à la peine de mort. Le 24 avril, Toomaj Salehi, rappeur iranien, a été condamné à la peine de mort. Aux côtés du monde judiciaire, le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs est signataire de cette lettre de soutien. Avocats et Artistes sont mobilisés ensemble depuis plusieurs jours pour la justice et la liberté d’expression ! Signez-vous aussi cette lettre ouverte : https://lnkd.in/eYUmfQAx #FreeToomaj#StopExecution#StopExecutionInIran Lire la lettre de soutien en intégralité
Bienvenue Madame la Ministre
Actualités Bienvenue Madame la Ministre Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs salue l’arrivée de Madame Rachida Dati Rue de Valois. Son expérience gouvernementale passée est un atout pour lui permettre de reprendre, sans délai les dossiers en cours pour les faire aboutir en 2024 et pour discuter et porter les évolutions nécessaires à une réelle protection des auteurs et du droit d’auteur. Le Snac espère que Madame la Ministre engagera sa forte personnalité au service d’une volonté politique ferme entre autres sur les sujets suivants : Le respect dans tous ses dispositifs et pour tous les métiers de la création de la réglementation sur le droit d’auteur en France dans le contexte des développements des systèmes d’Intelligence Artificielle Générative ; Le respect de la Directive 2019/790 du 19 avril 2019 dans toutes ses dispositions ainsi que le soutien aux projets européens en cours favorables aux auteurs et notamment, l’accès à une rémunération appropriée et proportionnelle pour tous les auteurs de chaque secteur ; L’accompagnement de la transformation des secteurs de la culture au regard des nécessités de la transition écologique en prenant en compte l’économie actuelle de la rémunération des femmes et des hommes qui exercent des métiers d’artistes auteurs ; Le financement de la filière musicale que le PLF 2024 n’a pas permis de sécuriser au niveau préconisé par le rapport de Monsieur le Sénateur Julien Bargeton et qui doit permettre pourtant de dégager des budgets suffisants pour les bourses auteurs/autrices, compositeurs/compositrices du CNM ; La présentation au Parlement des dispositions législatives nécessaires pour enfin permettre l’extension par arrêté ministériel pour la mise en œuvre du Code des usages et des bonnes pratiques (CDUBP) en matière d’édition dans le secteur musical ; Le bilan de la concertation 2023 dans le secteur du livre, ainsi que l’établissement de nouvelles dispositions pouvant permettre aux auteurs d’avoir accès à des dispositions légales et des pratiques contractuelles plus favorables que le contexte actuel ; L’évolution des textes législatifs ou règlementaires pour mettre fin aux mauvaises pratiques dans les secteurs de la musique et de l’audiovisuel (et en particulier l’édition coercitive). Le Snac se tient à la disposition de Madame la ministre et des membres de son cabinet une fois nommés pour s’entretenir des urgences identifiées pour les auteurs et des axes de la politique qui sera menée en faveur des auteurs des différents secteurs de la création. Contact : Maïa Bensimon – ladirection@snac.fr – 01 48 74 96 30
Porter la parole des auteurs – Un entretien avec Maïa Bensimon, Déléguée Générale du Snac
Actualités Porter la parole des auteurs – Un entretien avec Maïa Bensimon, Déléguée Générale du Snac Bulletin des Auteurs – Quel est le parcours qui vous a amenée à avoir envie de venir au Snac ? Maïa Bensimon – Je dis souvent en riant qu’étant une artiste ratée, mes études m’ont naturellement portée vers le droit d’auteur – à la place de devenir dessinatrice, j’ai fait du droit pour aider les auteurs. J’ai eu cette chance de pouvoir le pratiquer dès mes premières années d’exercice dans le cabinet d’avocats où je suis arrivée après avoir passé le Barreau. J’y suis restée dix ans, en concentrant le plus possible ma pratique sur le droit d’auteur, autant en contentieux qu’en conseil. Nous avions de beaux dossiers, comme disent les avocats, avec des auteurs, des labels et des éditeurs, dans le domaine des arts, de la musique et du livre. Je dois beaucoup à une conseillère en droit des auteurs et compositeurs, Élizabeth Cornaton, qui nous a quittés récemment. Elle a passé des heures à m’expliquer le circuit des droits et les clefs de répartition Sacem. C’était pour moi, à 25 ans, à s’arracher les cheveux, mais j’adorais ces moments. Je profite de votre question pour lui rendre hommage. C’est pendant ces années que La Martinière a assigné Google pour son site « Google Livres ». J’ai alors eu la chance de pouvoir représenter les intérêts de la Société des Gens de Lettres. Nous avons œuvré aux côtés des éditeurs et du Syndicat National de l’Édition à l’époque pour empêcher que cette idée de la « culture gratuite pour tous » ne vienne abîmer le droit d’auteur. Nous avons gagné en 2009 mais hélas, cette idée était déjà présente partout, dans la musique et le cinéma, avec le piratage, et elle est devenue la diatribe de tous ceux qui pensent qu’il faut opposer accès à la culture et droit d’auteur. Au cours de mes dernières années au cabinet, j’avais de plus de plus d’auteurs de livres ou des musiciens (auteurs et compositeurs de musique actuelle surtout) qui venaient me voir, sans avoir les moyens financiers nécessaires. Quand le poste de responsable juridique à la SGDL s’est libéré et qu’on me l’a proposé, c’était un réel soulagement de consacrer mon temps – sans compter – à assister les auteurs. Pendant les huit ans passés à la SGDL, j’ai travaillé aux côtés d’Emmanuel de Rengervé sur les dossiers de fond traités par le Conseil Permanent des Écrivains (le CPE), notre fédération des auteurs de livres en France. Je connaissais le Snac du temps de mon cabinet, pour l’avoir rencontré dans des dossiers. J’ai appris beaucoup de choses grâce à Emmanuel. Je lui en suis très reconnaissante. C’est au cours de ces années que je suis retombée alors sur le débat de la « culture gratuite » au cours des débats sur la Directive droit d’auteur. Nous avons beaucoup travaillé tous ensemble du côté des titulaires de droits à faire adopter ce texte fondamental. Lorsque j’ai su qu’Emmanuel se préparait à partir, venir au Snac m’a paru être la continuité évidente de mon évolution au sein du secteur des organisations d’auteurs. Je ne me vois nulle part ailleurs qu’à leur service. B. A. – Vous prenez ainsi le relais d’Emmanuel de Rengervé. M. B. – Je vais pouvoir passer un trimestre en binôme avec Emmanuel de Rengervé et c’est très précieux ! J’en suis ravie. Il me faut ce temps d’observation afin de bien comprendre les enjeux et les pratiques de chaque secteur défendu par le Syndicat. Je suis notamment heureuse de me replonger dans l’actualité du monde de la Musique et de me mettre à jour des problématiques des autres groupements. Pouvoir le faire avec Emmanuel qui a vu les secteurs culturels évoluer depuis plus de trente ans, c’est une chance. En complément, je souhaite également rapidement rencontrer les auteurs, autrices, compositeurs et compositrices de chaque groupement du Snac pour les entendre sur leurs expériences et leurs besoins. Après quelques jours, je vois bien que le Syndicat a une activité très riche ! La BD, le théâtre, les albums jeunesse, la commande de musique à l’image, les auteurs de sous-titres et de doublages, etc. J’ai hâte d’échanger et de conseiller les auteurs de tous ces secteurs différents. J’aurai aussi besoin d’Emmanuel pour m’imprégner du Snac : son histoire, ses missions, etc. J’espère me mettre dans la continuité de son travail mais ne pourrai jamais vraiment le remplacer, ce sera autre chose, forcément. B. A. – Quelles sont les perspectives de votre nouvelle responsabilité ? M. B. – Il faut permettre au Snac d’accompagner les auteurs dans ce siècle qui nous bouleverse, tant par la rapidité de la circulation de l’information que par le niveau d’exigence du public d’accès à la culture et et par les développements technologiques tels que l’intelligence artificielle que je préfère appeler personnellement l’Informatique Avancée (IA) ! Peut-être encore plus aujourd’hui qu’auparavant (et ce n’est même pas sûr), il faut que le droit d’auteur et la nécessité de le respecter soient compris à l’extérieur du monde de la culture, par les pouvoirs publics bien sûr mais aussi par les consommateurs et les acteurs des nouvelles technologies. Il faut arrêter d’opposer en permanence le droit d’auteur à tout un tas d’autres « droits » ou « libertés » ou « avancées technologiques ». La démocratie ne peut se passer du droit d’auteur qui permet de rémunérer les auteurs – qui dit rémunération, dit des auteurs qui peuvent se vouer à leurs arts et à leurs œuvres et atteindre un niveau de qualité telle que cela participe à la culture et à la construction saine de la société dans laquelle on vit. Les auteurs sont la base de la culture, il faut la rendre solide. J’aime beaucoup mon précieux triptyque « ART » à cet égard, pour les auteurs, très simple à suivre finalement ! Autorisation, Rémunération, Transparence : ce n’est pas si compliqué, n’est-ce pas [rires] ? Alors c’est sûr que lorsqu’on parle du code de la propriété intellectuelle ou du code de la sécurité sociale ou encore du code général des impôts, ça donne mal à la tête à tout
12 octobre 2023, premier épisode de la saison, n° 78 de votre série préférée, Snac, les auteurs en action – par Bessora, présidente du Snac
Actualités 12 octobre 2023, premier épisode de la saison, n° 78 de votre série préférée, Snac, les auteurs en action – par Bessora, présidente du Snac J’ai découvert cette série en 2004, je n’en avais jamais entendu parler, alors que c’était la seule qui me correspondait le plus : elle était transversale. Chorégraphes, audiodescripteurs, scénaristes, écrivains, compositeurs, illustrateurs, dramaturges… et un tas d’autres métiers dont j’ignorais l’existence, regroupés sous la bannière du Snac ! Pour les défendre tous, il faut des moyens. Le financement des organisations professionnelles est l’une des intrigues où l’on rencontre le plus d’obstacles. Pourtant, la représentativité des organisations a été mesurée par l’État dans l’épisode 32 de la saison n° 76, afin de constituer le CA de l’organisme de sécurité sociale des auteurs. Moi j’ai envie de dire aux scénaristes qu’il y a peut-être là une piste à creuser… Depuis, donc, ma découverte de Snac, les auteurs en action, je n’en ai pas loupé un épisode. Enfin si, j’ai loupé un épisode de la saison 73, où nos héros votent pour participer à la fondation de la Ligue des Auteurs Professionnels, initiant un « spin-off » Snac, membre fondateur, administrateur et démissionnaire de la Ligue. À la saison suivante, nos héros n’ont pas d’autre choix que rompre la convention qui les lie depuis des années à La Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse, parce que deux ou trois représentants de cette organisation pratiquent le harcèlement en ligne… Mes amis, les harceleurs sont de retour et, bien qu’ils aient un peu changé de visage, un nouveau spin-off est peut-être en préparation. Il s’appellerait Si on organise des élections, les parasites comme le Snac disparaissent. À suivre… Il y a quelques années, j’ai passé un casting pour le rôle de la Vice-Présidente dans la série originale. J’ai été prise avec un certain nombre d’autres aspirants ! Depuis, j’ai intégré cette équipe et j’ai l’honneur d’y jouer désormais le rôle de Bessora, la présidente cumularde. J’étais donc particulièrement heureuse, le 12 octobre dernier, du déroulement de l’épisode 1 de la nouvelle saison. Nous y voyons apparaître Maïa Bensimon, ancienne avocate et directrice juridique dans le rôle de la déléguée générale en tuilage. L’épisode 1 était d’autant plus émouvant que le plus ancien personnage, Yoda, alias Emmanuel de Rengervé, quitte la série en janvier prochain : Bollywood lui a fait une proposition qui ne se refuse pas. Yoda tiendra donc le rôle titre dans Cnav, la retraite du DG. Selon certaines sources bien informées, Alia Bhatt lui donnerait la réplique. La nouvelle saison de Snac… promet d’être riche : les protagonistes continueront de négocier, avec aplomb, les virages casse-gueules qui se profilent devant eux : intelligence artificielle générative, transition écologique, rémunération, liberté de création, administration de la sécurité sociale des auteurs… Nos héros parviendront-ils à pérenniser le financement du Centre National de la Musique ? Et les aides à la création dans tout ça ? Un colloque est annoncé pour l’épisode 3, le 30 novembre prochain, qui portera sur les conditions de création dans la musique contemporaine. Dans le Livre, le Snac participera aux différents rounds de négociations, qui sont devenues des discussions. Nos héros ont beaucoup de mal à avancer sur ce sujet : les éditeurs ont évacué la question du partage de la valeur. Mais aussi, quelques organisations présentes confondent Négo avec cours de droit magistral et vendetta. Côté ministère, on compte les coups. Palpitant ! Retrouvez les meilleurs moments des dernières saisons sur la chaîne Youtube du Snac ! Assignations identitaires, succession, retraite complémentaire ! Ainsi nos héros échangent-ils avec l’Ircec au sujet du précompte producteur, notamment. Et puis, vous n’êtes pas sans l’ignorer, le CA du Raap sera renouvelé en fin d’année. Cet épisode promet d’être sanglant s’il se déroule comme il y a six ans ! Souvenez-vous, épisode 7 de la saison 72, Si je ne suis pas élue, je fais un procès à l’Ircec avec le fric de mon orga et je démolis les élus sur les réseaux sociaux. Rassurez-vous, rien d’anormal, comme chacun sait l’engagement et le militantisme sont parfois les cache-sexes d’ambitions très personnelles. Et puis pas de bonnes séries sans antagonismes ! En ce qui concerne les héros de Snac, auteurs en action, pas de dérogation à leur objectif thématique : To serve and to protect les auteurs (et leurs intérêts moraux et patrimoniaux). Cet éditorial a été publié dans le Bulletin des Auteurs n° 155. Photographie de Bessora. Crédit : Antoine Flament.