Réforme du régime social des artistes-auteurs : pas sans nous !

Actualités Réforme du régime social des artistes-auteurs : pas sans nous ! Re oups ! Le communiqué d’un bon nombre des organisations présentes à la réunion du 21 juin met l’accent sur la déception ! A six mois des échéances, quasiment aucune des questions, interrogations ou demandes des organisations n’a été entendue ou prise en compte par les services de la Direction de la sécurité sociale. Il nous a été promis de nous communiquer d’ici une semaine un calendrier de discussions sur l’ensemble des sujets politiques et techniques de cette réforme décisive. Nous attendons du plus haut niveau de l’Etat une intervention, pour éviter une catastrophe annoncée au 1er janvier 2019. La rénovation du régime des artistes auteurs est un enjeu de la plus haute importance pour la vitalité créative et le rayonnement culturel de la France. Si la culture est véritablement enjeu de civilisation pour notre gouvernement et notre pays, il est temps de le prouver ! Lire le texte du communiqué en intégralité

CGS : ce décret laisse aux auteurs un certain goût d’inachevé.

Actualités CGS : ce décret laisse aux auteurs un certain goût d’inachevé. Le Conseil Permanent des Ecrivains prend acte de la publication du décret du 15 mai 2018 relatif à l’augmentation non compensée de la CSG pour les auteurs. La mesure proposée s’apparente à une aide financière ponctuelle, plus qu’à un véritable dispositif automatique de compensation de la hausse de la CSG permettant de rétablir une inégalité de traitement des auteurs. Elle ne s’appliquerait malheureusement, et de fait, qu’aux seuls auteurs affiliés (AGESSA/MDA) et ne constituera, en aucun cas, une augmentation de leur pouvoir d’achat. Ce décret laisse en suspens plusieurs interrogations quant à la mise en oeuvre pratique de ce dispositif et ne dit rien de la pérennité d’un système de compensation pour tous les auteurs à partir de 2019, comme annoncé par la ministre de la Culture dans un communiqué du 28 novembre 2017. Lire le communiqué du CPE Lire le décret

L’avenir du régime de retraite des artistes auteurs ?

Actualités L’avenir du régime de retraite des artistes auteurs ? Nous sommes 7 organisations professionnelles (ATAA – LA GAM – SACEM – SNAC – UCMF – UNAC – UPAD) a avoir écrit à Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire à la réforme des retraites pour l’interroger sur la mission qu’il a reçue visant à unifier et uniformiser les régimes de retraite à l’horizon 2019. Ce courrier est également le moyen pour nos organisations professionnelles d’informer ce Haut-commissaire de l’identité forte et des spécificités nécessaires du régime social s’appliquant aux artistes auteurs. … Monsieur le Président de la République Emmanuel MACRON vous a confié une mission visant à unifier et uniformiser les régimes de retraite à l’horizon 2019. Ce projet dont les modalités restent à déterminer, peut légitimement interroger les auteurs, leurs associations et syndicats signataires du présent courrier dans la mesure où il pourrait avoir pour effet de remettre en cause de façon fondamentale les règles s’appliquant aux artistes-auteurs rémunérés en droits d’auteur et cotisant aux régimes sociaux des auteurs (environ 260 000 personnes par an). Il nous parait important de souligner avec force notre attachement : – d’une part, à un système d’assurance vieillesse propre aux artistes auteurs,– d’autre part, à la gestion de nos régimes par les artistes-auteurs, pour les artistes-auteurs,– à nos régimes complémentaires dans lesquels nous avons toute confiance car ils sont adaptés à l’activité de création d’oeuvres de l’esprit et de travail intellectuel. Nous attirons votre attention sur la nécessité de maintenir un service de proximité avec les artistes auteurs, dont la pluralité de modes d’exercice n’incite pas à l’intégration dans une masse élargie, cette catégorie professionnelle ne pouvant en aucun cas être assimilée, ni au régime des salariés, ni à celui des libéraux ou des indépendants… Pour lire l’ensemble du courrier adressé au Haut-commissaire à la réforme des retraites Monsieur Jean-Paul DELEVOYE Cliquer ici Pour lire le courrier adressé au Président de la République Monsieur Emmanuel MACRON Cliquer ici Premier ministre Monsieur Edouard Philippe Cliquer ici Ministre des Solidarités et de la Santé Madame Agnès BUZYN Cliquer ici Ministre de la Culture Madame Françoise Nyssen Cliquer ici

Pétition : statut social de l’auteur

Actualités Pétition : statut social de l’auteur Certaines des réformes sociales et fiscales envisagées par le gouvernement vont placer les auteurs  dans une situation d’extrême fragilité. Les auteurs du livre ont pris l’initiative de lancer une pétition. Vous pouvez prendre connaissance des termes de cette pétition (cliquer ici) et vous y associer, que vous soyez dans le livre ou dans un autre secteur de la création. Les réformes sociales qui sont programmées vont concerner tous les auteurs et tous les secteurs de la création. Cette pétition prend sa place au sein de l’organisation des Etats généraux du Livre à l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Soirée en audiodescription

Actualités Soirée en audiodescription Deuxième lecture des “Lectures singulières” Mercredi 21 février 2018, de 19h à 20h30 ECOUTER UN FILM Soirée en audiodescription Avec Marie Gaumy et Gaël Lépingle “J’ai découvert l’audiodescription par hasard, alors que je pensais que c’était un truc un peu glauque pour spectateurs aveugles : une voix pour me dire que la mer est bleue et le sable jaune. Et puis j’ai rencontré Marie Gaumy, qui m’a parlé de son métier d’audiodescriptrice. Elle m’a parlé cinéma, jamais handicap. Elle m’a parlé de la vue, pas du tout de la cécité : de ce que les uns voient et les autres pas. Elle m’a fait comprendre que les yeux ne sont qu’un des éléments permettant de voir : chacun voit avec sa sensibilité, son histoire, ses fragilité. J’ai découvert que l’audiodescription est une oeuvre à part entière. La voix qui décrit le film entre dans l’intention du réalisateur, pénètre son cerveau, traduit en mots ce qu’il dit en images. Je vous invite à partager cette aventure, mercredi 21 février à 19h à la librairie “Les Nouveautés” en compagnie de Marie Gaumy et de Gaël Lépingle, réalisateur de Julien, qui a ouvert le dernier Festival du Réel.” Anne-Sarah Kertudo ____________________________________________ Librairie Les Nouveautés45 bis rue du Faubourd du Temple 75010 Paris

Les vœux pour 2018 et lancement d’une grande campagne d’adhésion au Snac

Actualités Les vœux pour 2018 et lancement d’une grande campagne d’adhésion au Snac Editorial du Président, Pierre-André Athané pour le Bulletin des Auteurs n° 132 de janvier 2018 Pour ce premier Bulletin de l’année 2018 je veux vous adresser avant tout mes meilleurs vœux. Chers adhérents du Snac je souhaite sincèrement pour vous et vos proches une année de bonnes nouvelles, de passions magnifiques, d’idées lumineuses, et de réussite. Nous avons choisi de faire de notre création un métier, c’est-à-dire d’y consacrer nos vies mais aussi, tout simplement, d’en vivre. Ce choix est aussi exaltant qu’il est source d’angoisse car l’époque ne fait guère de cadeaux à ceux qui se consacrent aux œuvres de l’esprit. Et l’action syndicale nous rappelle au jour le jour les problèmes, parfois les drames, que vivent nos amis autrices et auteurs. Il est certes encore possible d’exercer ce métier, certains s’en sortent bien et tant mieux. Mais sans donner dans un pessimisme exagéré il nous faut constater que les conditions de ce travail deviennent de plus en plus difficiles. Les gouvernants, gens de pouvoir et autres décideurs parlent de plus en plus de la nécessité de faire des économies. L’heure est donc aux restrictions, aux coupes budgétaires. Quelles qu’en soient les raisons, bonnes ou mauvaises, nous savons ce que cela signifie pour nous. Une chaîne publique doit économiser 60 millions d’Euros ? Elle réduit d’abord les budgets alloués à la création. Canal + a des problèmes de trésorerie ? Ses dirigeants ne paient plus les droits d’auteur et entament un bras de fer qui au final leur sera profitable. Les subventions aux salles, aux festivals, aux troupes de théâtre ou de danse baissent d’année en année, les moyens alloués par les éditeurs et les producteurs à toutes les catégories d’auteurs représentées par le Snac diminuent petit à petit. Plus globalement les difficultés de tout un secteur économique sont répercutées en priorité sur ceux qui devraient au contraire être préservés. On préférera payer des “cost-controllers” ou étoffer les services de “ressources humaines” plutôt que d’embaucher des artistes, payer des journalistes ou produire des œuvres avec des moyens décents. Auteur variable d’ajustement devient un pléonasme, auteur précaire une triste réalité. Chères amies, chers amis il est donc plus que jamais nécessaire de se mobiliser vraiment contre tout ce qui contribue à prendre à la gorge ceux qui cherchent simplement à vivre de leur art. Nous sommes les maillons faibles nous le savons, mais nous ne nous laisserons pas faire ! Notre syndicat doit donc être plus fort que jamais. Son activité intense encore cette année, le dynamisme et la disponibilité des salariés comme des bénévoles sont un fait. Sachons nous en féliciter. Mais notre situation financière est précaire et il nous faut d’urgence trouver des solutions pour pérenniser l’action du Snac. Rien d’alarmant pour l’instant, nous avons le temps de réagir mais il faut le faire dès à présent et obtenir de vrais résultats. Se tourner vers les pouvoirs publics ou les sociétés d’auteurs pour demander davantage de subventions revient hélas à se heurter à la réalité plus haut évoquée – “restrictions” oblige. Il faut donc le plus vite possible faire venir au Snac de nouveaux adhérents avec un double objectif : renforcer nos rangs et augmenter nos ressources. C’est pourquoi nous lançons pour 2018 une campagne d’adhésion que j’espère sans précédent et surtout fructueuse. Nous sommes un millier ? Que chacun fasse rentrer un nouvel adhérent et nous serons le double… et sortis d’affaire ! Dans ce contexte socio-économique qui ne nous est guère favorable, profitons de cette année 2018 pour devenir plus que jamais un syndicat fort, soudé, indépendant, efficace et libéré de toute menace. Je compte donc sur chacun d’entre vous pour inviter vos collègues, à travers votre réseau professionnel, à nous rejoindre, à rejoindre le Snac. Un groupe de travail dynamique a commencé à faire des propositions, il se nourrira volontiers de l’apport de chacun. Toutes les idées sont les bienvenues. Mettre notre créativité au service de l’intérêt général : voilà une belle idée pour cette année qui commence !

Taux de cotisation 2018

Actualités Taux de cotisation 2018 La hausse de 1,7 % de la CSG intervient au 1er janvier 2018. La baisse de 0,75 % de la cotisation sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) intervient également au 1er janvier 2018. Pour consulter la fiche technique récapitulative établie par la sécurité sociale des artistes auteurs, comportant les taux de cotisations en vigueur à compter du 1er janvier 2018 à faire figurer sur les notes de droits d’auteurs, cliquer ici. Rappelons que les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement et non à la date d’émission de la note de droits d’auteurs ou de la signature du contrat.

Rassembler la musique pour un centre national

Actualités Rassembler la musique pour un centre national Par lettre du 22 juin 2017, Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, a engagé une mission de réflexion au sujet du projet de « maison commune de la musique ». Le rapport publié en Octobre 2017 rend compte des résultats de cette mission, confiée à Roch-Olivier Maistre Les dix recommandations du rapport. RECOMMANDATIONS 1 Réaffirmer le rôle stratégique et prescripteur de l’État en faveur de la musique. 2 Désigner au sein du ministère de la culture un visage unique pour la politique musicale. 3 Constituer un opérateur public – un centre national – au service de l’ensemble de la musique. 4 Attribuer à ce centre national cinq missions d’intérêt général : l’observation, l’information, la formation, le développement international et le soutien. 5 Affecter à ce centre national de nouvelles ressources, issues notamment de la taxe sur la diffusion en ligne de contenus audiovisuels, afin qu’il soit à même de répondre efficacement aux besoins du secteur musical. 6 Confier à ce centre national la gestion des deux crédits d’impôts en faveur de la musique et les pérenniser. 7 Mettre en place, pour ce centre national, une gouvernance resserrée, efficace, partenariale et garante de l’intérêt général. 8 Encourager des rapprochements entre ce centre national et les organismes d’intérêt général (OIG) existants. 9 Étudier la faisabilité d’un regroupement immobilier entre ce centre national et ces organismes d’intérêt général (OIG). 10 Constituer une mission de préfiguration de ce centre national. Lire le rapport en intégralité

Protection sociale des artistes et auteurs : presque l’équité, du moins si l’Assemblée nationale valide

Actualités Protection sociale des artistes et auteurs : presque l’équité, du moins si l’Assemblée nationale valide Le gouvernement s’est engagé dans une réforme profonde de la protection sociale en transférant certaines cotisations salariales (maladie et chômage) vers la CSG afin de « redonner du pouvoir d’achat aux actifs ». Les artistes auteurs sont des actifs non salariés (donc, non soumis aux cotisations chômage). Depuis des mois les organisations d’auteurs alertent les pouvoirs publics et les élus sur l’impossibilité pour les auteurs d’un transfert de cotisations sociales à l’identique des salariés. Merci au Sénat d’avoir enfin écouté et entendu ce souci de justice en adoptant le 13 novembre l’amendement au PLFSS proposé par Madame Morin-Desailly, présidente de la Commission de la Culture, de la Communication et de l’Education. Cet amendement dispose, comme nous le demandions depuis plusieurs semaines que, s’agissant des droits d’auteur, le complément de la compensation de la hausse de la CSG soit assis sur la cotisation vieillesse (régime de base de la Sécurité sociale). Merci à la Madame la ministre de la Culture d’avoir déclaré, après l’adoption de cet amendement, obtenu sans le soutien du ministre présent en séance, qu’elle défendra cette solution en 2e lecture du PLFSS à l’Assemblée nationale. Nous sommes persuadés que les député.e.s valideront ce dispositif, seul à même de faire bénéficier les auteurs actifs à tout le moins d’une compensation de la hausse de la CSG, à défaut de leur « redonner du pouvoir d’achat ». Nous attirons l’attention des député.e.s sur la possibilité qu’ils auraient d’améliorer l’amendement adopté par le Sénat, lequel en l’état actuel ne peut bénéficier qu’à compter du 1er janvier 2019 à l’ensemble des artistes auteurs grâce à la mise en place, à cette même date, du précompte de la cotisation vieillesse sur les droits d’auteur. Cela signifie qu’en 2018, pour certains auteurs (non affiliés au régime des artistes auteurs, soit la majorité des 260.000 artistes auteurs en France), ils ne pourront bénéficier pleinement du dispositif prévu par le Sénat et qu’ils subiront pendant une année une perte de pouvoir d’achat de 0,95 %. La solution serait de reporter la hausse de la CSG d’un an pour ceux des artistes auteurs qui ne peuvent matériellement bénéficier, dès 2018, d’une compensation complète de la hausse prévue.

Un entretien avec Bruno Guillard, directeur du projet “ Les Auteurs et Leurs Œuvres ” (Lalo).

Actualités Un entretien avec Bruno Guillard, directeur du projet “ Les Auteurs et Leurs Œuvres ” (Lalo). Bulletin des Auteurs – Comment s’est constituée l’association « Les Auteurs et leurs Œuvres / Lalo » ? Bruno Guillard – Elle a été fondée par un groupe de créateurs et d’éditeurs, Jean-Marie Moreau, Dominique Pankratoff, Jean-Pierre Bourtayre, Gérard et Jean Davoust et Claude Lemesle, qui en assure la Présidence. Emmanuel de Rengervé est le garant juridique des contrats. Quant à moi, je suis ingénieur et j’apporte ma connaissance en technologie et en benchmarking, c’est-à-dire comment s’inspirer de la façon dont d’autres secteurs, l’industrie, le droit, la mode, etc., défendent la création sur Internet. L’objet de l’association consiste en la défense et l’exploitation graphique des œuvres, notre propos est de lutter contre leur publication illicite (faite sans l’accord des auteurs et sans les rétribuer) et de promouvoir leur publication licite. Le constat est malheureusement affligeant, il est impossible, pour un auteur, un compositeur, ou même les éditeurs, de suivre l’évolution technologique et de faire les développements successifs nécessaires pour se maintenir à flot sur Internet. La mission de Lalo est de mettre à leur disposition des outils totalement gratuits, qui leur permettent, en un seul clic, de la manière la plus simple possible, sans aucune connaissance en informatique, de promouvoir leurs œuvres sous forme d’offres sur Internet. Les services de l’association permettent ainsi : • de convertir automatiquement leurs paroles des chansons en format informatique de type Json pour les publier sur les différentes plateformes de streaming dans le Monde. • de transformer leurs partitions en Flipbook (Livre feuilletable) et de les diffuser et commercialiser partout en Europe en partenariat avec l’Ecsa. Ou encore • de faire revivre au format électronique les livres qu’on ne peut plus trouver, comme La Grande Histoire de la chanson française, de Pierre Grosz ou les Song books, les recueils de chansons, que nous proposons sous forme d’e-book, à l’ensemble des écoles de musique et des bibliothèques. B. A. – Les auteurs signent un « Bon à tirer » numérique. B. G. – Il est insupportable pour les auteurs et leurs éditeurs de voir circuler leurs paroles avec des fautes d’orthographe, et mal retranscrites. Avec les outils Lalo, nous produisons un fichier PDF, où a été mise en forme l’intégralité du texte, accompagnée de l’expérience de la publication, c’est-à-dire des noms de l’auteur, du compositeur, des éventuels adaptateurs ou arrangeurs, des éditeurs, des interprètes, la date de copyright, fichier qui est validé par l’auteur ou son éditeur et devient le document référent à toutes les plateformes. Grâce à nos accords de distribution, notamment notre rôle d’agrégateur, cette version « conforme et véritable » se retrouve référencée en premier sur Google, avant celles des contrefacteurs. L’objectif n’est pas que les internautes viennent chercher les paroles sur Lalo, l’objectif est que, quel que soit le site qu’ils consultent, ils retrouvent les paroles validées par l’Auteur ou son éditeur. Nous les distribuons vers 174 sites de publication de paroles dans le monde. Tous les semestres, nous produisons l’état de consommation de ces paroles, avec le montant des revenus publicitaires associés à leur consultation gratuite, qui revient pour 50 % à l’auteur ou à son éditeur. Les internautes aiment chanter en écoutant. Lorsque les paroles défilent avec la musique, les gens regardent leur écran. C’est ce que cherchent les publicitaires. Montrer les paroles est donc un plus pour les sociétés de streaming, qui acceptent de les rémunérer. Sur les 60 000 titres français actuellement disponibles sur Deezer, seulement 14 000 sont accompagnés de leurs paroles. Vous imaginez le manque à gagner pour les auteurs. Il convient que dès sa création, la chanson soit assortie de ses paroles, afin d’en suivre le succès, et que le parolier ne soit pas oublié. L’Auteur peut également créer un Song book. B. A. – Et pour ce qui est des partitions ? B. G. – Comme ces partitions s’adressent à des chorales, des écoles de musique, des amateurs ou des professionnels, elles sont proposées à l’achat et au téléchargement. Au compositeur ou à l’éditeur d’en fixer le prix. Sont offertes en feuilletage les premières pages et la possibilité de payer pour recevoir la partition en Flipbook ou en PDF. Si le compositeur est édité, l’éditeur touche 80 % des droits de vente. Si le compositeur n’est pas édité mais qu’il a fait le travail d’édition, et présente sa partition soit en PDF soit en version plus évoluée avec Finale ou Sibelius, il touche 80 %. Lalo est alors un simple distributeur, et à ce titre retient 20 %. Si le compositeur n’est pas édité et que Lalo effectue le travail d’édition, la mise en forme, le produit de la vente est partagé à 50/50 entre Lalo et le compositeur. B. A. – Quel contrat propose Lalo ? B. G. – Un contrat de licence, validé par le Snac, accessible en ligne. À chaque œuvre déposée par l’auteur-compositeur correspond un contrat. Nous le limitons à un an, renouvelable par tacite reconduction, parce que l’objet de l’association est d’offrir des outils aux auteurs, et non de les contraindre. Si, grâce à ce service, l’auteur-compositeur trouve un éditeur, et que cet éditeur ne veuille pas recourir à Lalo, l’auteur-compositeur reste libre de disposer de son œuvre. Par ailleurs nous offrons le même service aux éditeurs. Une licence pour une œuvre ou un catalogue. Nous rémunérons alors l’éditeur pour l’ensemble des œuvres qu’il nous confie, qui émanent de plusieurs auteurs, avec une reddition détaillée par œuvre. B. A. – Est-ce que Lalo exerce un droit de regard sur le contenu de ce qui est diffusé ? B. G. – Lalo n’est pas éditeur et ne contrôle pas ce que l’auteur (ou l’éditeur) met en ligne. En revanche, nous avons lancé avec Jean-Michel Bardez la Collection Bleu, pour la musique contemporaine et nous animons, avec Ecsa, un réseau d’échanges, Composers’ Directory, qui permet que circulent les œuvres auprès des écoles de musique, et 700 de vos consœurs et confrères, qui vont pouvoir partager, réagir, et certaines peut-être, jouer. L’important est de toucher les bonnes personnes. La force des outils Internet, c’est qu’il n’y