Ne bradez pas les retraites des auteurs (suite)
Actualités Ne bradez pas les retraites des auteurs (suite) Une vingtaine d’organisations professionnelles d’auteurs de différents secteurs de la Culture, associations, syndicats, organismes de gestion collective, signent une lettre au Président de la République, sur la situation particulière des auteurs et sur les questions qui, pour le moment, n’ont pas été réglées dans le projet de Loi sur la réforme des retraites. « A l’occasion du déjeuner du 13 mai dernier et en leur présence, vous avez fait part de votre ambition de vouloir remettre les auteurs au coeur des politiques culturelles, reconnaissant ainsi qu’ils mériteraient de l’être davantage mais aussi qu’ils sont le maillon à la fois le plus fondamental et le plus fragile de la chaîne créative. Nous avions été très sensibles à cette volonté nécessaire et urgente de réorienter les politiques publiques. C’est pourquoi nous nous permettons de vous adresser ce courrier pour attirer votre attention sur la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité de l’activité d’auteurs dans le projet de loi de réforme des retraites sur les auteurs pour éviter tout risque de fragilisation de leur situation sociale. Il est capital que le futur régime de retraites tienne compte du particularisme de la situation des auteurs, de l’irrégularité de leurs revenus et de la spécificité de leurs régimes de retraite, qui les rapprochent des salariés pour le régime de base et des professions libérales pour leurs régimes complémentaires… » Lire la lettre en intégralité
Suite Rapport Racine, Franck Riester : J’ai un plan !
Actualités Suite Rapport Racine, Franck Riester : J’ai un plan ! Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs a entendu les propositions de Franck Riester pour placer les auteurs au cœur de la politique culturelle. Voilà longtemps qu’un ministre n’avait pas parlé autant des auteurs et du niveau de la politique publique mise en œuvre à leur égard. Le Snac salue cette approche respectueuse de l’idée que les auteurs ne sont pas seuls créateurs de valeurs, mais qu’ils sont bien à l’origine de toutes les valeurs (intellectuelles et économiques) créées lors de l’exploitation de leurs œuvres. Selon le ministre, le temps de l’action est venu et un plan d’action pour les artistes auteurs est prêt. S’appuyant sur le rapport Racine, le ministre a présenté son catalogue de propositions : sa volonté de garantir et de développer les droits sociaux fondamentaux des artistes auteurs ; ses souhaits que la puissance publique assume son rôle de médiateur pour accompagner l’évolution des modèles et qu’elle soit exemplaire pour garantir les droits économiques des auteurs. Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs tient tout d’abord à regretter l’absence de réelles annonces concernant par exemple, le secteur de la musique, celui du spectacle dramatique, lyrique ou chorégraphique, ou encore celui du doublage / sous-titrage. Le ministre (ou ses conseillers ?) avait pourtant une belle occasion de faire référence à l’accord professionnel signé entre les organisations d’auteurs et les éditeurs de musique en octobre 2017. Accord qui n’a toujours pas fait l’objet des textes nécessaires pour permettre son extension à l’ensemble du secteur, malgré la position unanime des professionnels. On aurait aussi pu parler de la Charte des bons usages entre les auteurs, les prestataires techniques et les commanditaires du doublage et du sous-titrage. Que ta volonté soit faite… Le Snac attend avec impatience et intérêt la confirmation des textes annoncés le 18 février par le ministre : le décret traduisant avec plus de pertinence la réalité et la diversité des revenus artistiques des auteurs et de leurs revenus pouvant être qualifiés d’accessoires. Le Snac regrette cependant la frilosité de l’annonce ministérielle qui n’évoque qu’une augmentation de 50 % du plafond des revenus accessoires, alors que le rapport Aurore Bergé comporte une recommandation n°30 de porter à 20.000 € le montant du plafond des revenus accessoires, le décret relatif au Raap pour une prise en charge par les producteurs audiovisuels d’une fraction des cotisations auteur, l’adoption des amendements apportées au projet de loi instituant un système universel de retraite (SUR) pour mieux tenir compte du besoin d’adapter la réforme des retraites à la situation particulière des auteurs et à l’extrême variation de leurs revenus. Le Snac regrette que les ajustements annoncés par le ministre, qui semblent aller dans le bon sens, soient, malgré tout, encore insuffisants au regard des demandes formulées par les organisations professionnelles signataires du communiqué au titre clair Ne bradez pas les retraites des auteurs, les modalités précises du dispositif de lissage des assiettes de cotisations qui devraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021. Le Snac attend avec intérêt : la nomination du Conseiller spécial au Cabinet du ministre qui sera chargé du suivi des réformes annoncées, les modalités et conditions de réorganisation du ministère de la Culture pour un suivi plus efficace de la situation des artistes auteurs, la discussion sur le sens profond de l’organisation des élections professionnelles, les conséquences et les modalités précises de celles-ci, les modalités de financement des organisations professionnelles déclarées représentatives à l’issue du scrutin, la composition et le rôle d’un CNAA. Le Snac prend acte de l’annonce faite par le ministère de la Culture qu’il assumera pleinement son rôle de médiateur pour que des discussions sectorielles sur le « partage de valeurs » se déroulent dans un cadre constructif, apaisé, et selon un calendrier déterminé. Le Snac attend les initiatives nécessaires du ministère pour que cette annonce puisse trouver le plus rapidement possible une réalité dans la vraie vie des auteurs. Le Snac participera activement à la réflexion et aux discussions sur un encadrement du « contrat de commande ». Le cadre envisagé par le ministère au sein du CSPLA semble être approprié ; reste à savoir quelle configuration sera retenue : rapport, mission ou commission ? Que ta volonté soit fête… C’est trop tôt pour la fête après les annonces de Franck Riester… d’ailleurs, certaines des questions n’incitent pas à cet état d’esprit car beaucoup de travail doit être envisagé. Le plan d’action du ministre est, sans doute, d’une ampleur sans précédent. Cependant le travail que nécessite ce plan pour sa réalisation exige une réelle volonté politique, une concertation sans faille et de multiples négociations. Après la « feuille de route », tout reste à faire… Lire le communiqué en intégralité
La suite de Racine : le plan d’action révélé par Franck Riester
Actualités La suite de Racine : le plan d’action révélé par Franck Riester Le ministre de la Culture a présenté ses propositions (un discours d’environ 40 minutes, une vingtaine de pages) suite à la remise du Rapport Racine intitulé « L’auteur et l’acte de création ». Les objectifs annoncés lors de la présentation faite par Franck Riester le 18 février : 1. Sur le plan social : je veux garantir et développer ce que j’appellerai les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs. 2. Sur le plan économique, je souhaite que la puissance publique assume son rôle de médiateur afin d’accompagner l’évolution des modèles. Mais je souhaite également que l’Etat soit exemplaire quand il s’agit de garantir les droits économiques des artistes-auteurs. 3. Pour mener à bien tous ces chantiers, nous allons donner aux artistes-auteurs les moyens d’être mieux représentés, mieux associés aux réflexions et négociations sociales qui les concernent directement. 4. Enfin, le ministère de la Culture doit repenser son organisation et se doter d’outils d’analyse et de suivi pertinents et efficaces pour accompagner les artistes et les auteurs. La conclusion du discours de Franck Riester : Aujourd’hui, je vous propose un plan d’action d’une ampleur sans précédent. Il prend en compte la situation des artistes-auteurs dans sa globalité. Il apporte des réponses concrètes dans chacun des champs d’action identifiés. Il fixe un calendrier exigeant mais réaliste. Sa réalisation repose sur la concertation et la négociation. Je prendrai toute ma responsabilité dans la réalisation de ce plan. Mais je n’y arriverai pas seul. J’appelle tous les acteurs, de toutes les filières de création, à se saisir de cette opportunité. La France a su inventer un modèle culturel unique. Elle est une terre d’artistes que l’on regarde. Elle a toujours su anticiper les mouvements du temps pour préserver la liberté et la diversité de la création. Je vous propose aujourd’hui une nouvelle étape majeure. Pour le discours de Franck Riester sur “L’auteur et l’acte de création” cliquer ici. Lire le dossier de presse en intégralité
Mesure de soutien au pouvoir d’achat des auteurs en 2019
Actualités Mesure de soutien au pouvoir d’achat des auteurs en 2019 L’article 3 du décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs précise qu’à compter du 1er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’Etat d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit : l’intégralité de la cotisation vieillesse assise sur la totalité de leurs revenus artistiques ; 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 40 524 euros pour 2019. Cette prise en charge est déduite : soit du montant des cotisations précomptées par les diffuseurs ou les tiers habilités ; soit des cotisations appelées par l’Urssaf lorsque l’artiste-auteur n’est pas précompté. Consulter le flash info Urssaf
Ne bradez pas les retraites des auteurs
Actualités Ne bradez pas les retraites des auteurs Avec la discussion qui s’ouvre au Parlement sur le système universel des retraites, le régime des retraites des auteurs est dans l’œil du cyclone… Une vingtaine d’organisations professionnelles d’auteurs de différents secteurs de la Culture, associations, syndicats, organismes de gestion collective, signent un communiqué de presse pour alerter les parlementaires et la presse sur la situation particulière des auteurs et sur les questions qui, pour le moment, n’ont pas été réglées. Ces mêmes organisations ont formulé diverses propositions d’amendements du projet de loi SUR (Système universel des retraites). Lire le communiqué en intégralité
Le Snac s’exclut volontairement de la Ligue des auteurs professionnels
Actualités Le Snac s’exclut volontairement de la Ligue des auteurs professionnels Le Snac a adressé une lettre de démission à la LAP (Ligue des auteurs professionnels) à la suite d’une décision de son conseil syndical du 6 février dernier. Il faut rappeler que le conseil syndical du Snac avait décidé lors de sa réunion du 7 septembre 2018 de son adhésion comme membre fondateur de la LAP, ceci afin de pouvoir participer pleinement, de façon efficace et équilibrée aux travaux et conclusions de cette association. Malheureusement les conditions d’un travail en bonne intelligence et collaboration n’étaient pas réunies puisque les représentants du Snac au sein de la Ligue n’ont, la plupart du temps, pas eu accès à différents documents qui ont constitué les éléments de base de certaines des positions défendues par cet organisme. Certains représentants de la Ligue n’ont pas hésité, ces dernières semaines, à attaquer directement et personnellement le Snac, à mettre en cause sa représentativité ou l’action de certains de ses membres ou représentants. Dans ces circonstances, compte tenu de ces attaques personnelles qui dépassent très sensiblement la liberté naturelle de ton et d’expression dans les échanges entre auteurs, il était impossible que le Snac puisse continuer à apparaître comme faisant partie de la Ligue des auteurs professionnels, en tant qu’organisation. Lire la lettre en intégralité
Rapport Racine : pour le Snac, ni enthousiasme excessif, ni critique systématique
Actualités Rapport Racine : pour le Snac, ni enthousiasme excessif, ni critique systématique Suite à la publication du rapport Racine, le Syndicat national des auteurs et des compositeurs poursuit l’examen, l’analyse et la discussion des différentes recommandations au sein de ses instances. Le rapport Racine L’Auteur et l’acte de création devait être transversal à tous les métiers d’auteurs, le Snac regrette que ce document soit finalement très axé sur les constats concernant les auteurs du livre, les scénaristes audiovisuels et les artistes plasticiens. C’est probablement pour cela que les 23 recommandations formulées dans le rapport Racine ne concernent pas, ou très peu, certains métiers d’auteurs (auteurs et compositeurs de musique, auteurs de doublage et de sous-titrage, auteurs dramatiques, chorégraphiques et de scénographies, réalisateurs de films, etc.). L’ignorance des usages concernant ces métiers imposera des discussions préalables qui n’ont pas eu lieu pour le moment, afin d’évaluer les conséquences ou les effets de certaines des recommandations du rapport Racine. Le Snac sera amené et prêt à communiquer sur le fond des questions (pas sur un survol ou une impression d’ensemble du rapport) lorsque sera connue la position du ministre de la Culture sur les recommandations qu’il entend reprendre à son compte et sur les modalités de leur mise en œuvre. Le rapport Racine a fait naître de grands espoirs. Ceux-ci ne pourront être pleinement satisfaits qu’en prenant la mesure des enjeux pour tous les auteurs. Nous ne doutons pas que les services du ministère de la Culture auront à cœur de faire toutes les évaluations nécessaires en concertation avec toutes les organisations représentatives des auteurs. Lire le communiqué en intégralité
Tribune libre : Réforme des retraites, Régime universel, faisons le point sur le flou !
Actualités Tribune libre : Réforme des retraites, Régime universel, faisons le point sur le flou ! Réforme des retraites, régime universel, faisons le point sur le flou ! Un entretien, le 10 janvier 2020, avec Patrick Lemaître, membre du groupement Musiques actuelles, vice-président de l’Unac, président du RACL, vice-président de l’Ircec, trésorier adjoint de la Sacem et secrétaire général de l’association gastronome ACEG. Bulletin des Auteurs – Pouvez-vous rappeler ce que recouvre l’acronyme Ircec ? Patrick Lemaître – L’Ircec, pour Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création, est la Caisse nationale de retraite complémentaire qui gère nos trois régimes : le RACD (pour les auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films), le RACL (pour les auteurs et compositeurs rattachés à la Sacem) et le RAAP, commun à toutes les professions de créateurs. L’Ircec est le seul organisme qui rassemble l’ensemble des créateurs français rémunérés sous forme de droits d’auteur, notamment les auteurs et les compositeurs. Sa gestion efficace, par les auteurs eux-mêmes, a permis de constituer des réserves de près de 600 millions d’euros, réserves qui, dans le système actuel, permettent d’envisager sereinement le paiement des pensions futures. B. A. – Quel est votre sentiment face à la retraite universelle ? P. L. – Aujourd’hui nous traversons un extraordinaire déficit de confiance à l’égard du gouvernement. Lorsque vous vous dites : « Je n’ai pas confiance en cette personne », le dialogue ne peut aboutir. Les concessions qui ont été proposées aux auteurs et compositeurs ne sont en rien gravées dans le marbre. Impossible dans ces conditions d’emporter l’adhésion, sauf à être totalement naïf. On ne peut pas décider d’instaurer un régime universel et après coup seulement envisager les spécificités des uns et des autres. Ces spécificités, réelles et légitimes, prouvent le caractère contradictoire d’un régime universel, cela se constate désormais pour des tas d’autres secteurs professionnels. Défendre les plus faibles d’entre nous, oui. Mais spolier les élites, non ! Les artistes-auteurs cotisent pour leur retraite complémentaire dès lors qu’ils atteignent le seuil d’affiliation défini par chacun des régimes. Le RACL a abaissé le sien à 2 737 euros (valeur 2020) afin de prendre en compte les auteurs et compositeurs qui signent une œuvre à plusieurs et perçoivent donc moins de droits d’auteur. Les auteurs du RACL cotisent à 6,5 % auprès de ce régime, à 8 % auprès du RACD (s’ils perçoivent des droits de diffusion de la SACD ou des droits d’auteur issus de productions audiovisuelles) et à 4 % auprès du RAAP, s’ils cotisent déjà au RACL ou au RACD. Si nous prenons l’exemple des artistes-auteurs qui ont la chance d’avoir un talent reconnu internationalement, qui font rayonner la culture française et qui touchent beaucoup de droits d’auteur, ils cotisent, dans le système actuel, au régime général de retraite jusqu’à un plafond d’environ 40 000 euros. Au-delà de ce montant, ils s’acquittent aussi, au titre du régime général, d’une cotisation de solidarité, non attributive de droits. Ce à quoi s’ajoutent leurs cotisations aux régimes obligatoires de retraite complémentaire qui disposent quant à eux de leurs règles propres en matière de seuils et de plafonds de cotisations. Le plafond du RAAP est à environ 120 000 euros, celui du RACD est à 485 000 euros environ, celui du RACL à un peu plus de 370 000 euros. Vous pouvez donc cotiser jusqu’à ces plafonds, et en déduire les montants de votre revenu imposable. Dans le projet de régime universel dont nous avons connaissance à ce jour, le plafond de cotisation serait fixé à environ trois fois le Pass, soit 120 000 euros. Par conséquent, ces mêmes auteurs ne pourraient cotiser que jusqu’à ce plafond de revenus et se verraient « floués » d’une large partie de la retraite à laquelle ils ont droit aujourd’hui et, qui plus est, au-delà de ce plafond seraient ponctionnés d’une cotisation de solidarité de 2.8%, supérieure de 60 % à celle d’aujourd’hui, celle-ci étant toujours également non attributive de droits. L’argument entendu selon lequel ils seraient libres de signer un contrat d’assurance privé noie le poisson car les montants cotisés pour ces contrats, d’une part, ne sont pas déductibles fiscalement, et, d’autre part, ne présentent pas le même taux de rendement. Dans le régime universel, quand bien même nous conserverions le pilotage de nos régimes de retraite complémentaire, comment assurer leur pérennité si nous ne pouvions collecter qu’auprès des seuls auteurs et compositeurs dont les revenus dépassent 120 000 euros ? Celles et ceux qui se trouveraient floués par le régime universel pourraient par ailleurs, et d’une manière tout à fait légale, échapper au système par le biais de savants montages financiers adaptés. On peut être sûr que quelques avocats-conseils ne manqueraient pas, en temps utile, de les leur faire connaître ! J’ajoute que si cela me navre je ne peux que les comprendre. B. A. – Que pensez-vous d’un âge pivot à 64 ans ? P. L. – Un âge pivot à 64 ans limiterait l’effet pervers de ce que l’on appelle la « loi cumul emploi-retraite », entrée en vigueur ces toutes dernières années. En effet le RACL perçoit aujourd’hui des cotisations non attributives de points de la part d’auteurs compositeurs qui ont été dans la nécessité de liquider leur retraite du régime général à l’âge de 62 ans, et se sont retrouvés obligés, de par cette « loi cumul emploi-retraite », de liquider en même temps leur régime de retraite complémentaire. Or le RACL dispose d’un principe qui prévoit un décalage de cinq ans entre l’âge d’ouverture des droits au régime général et l’âge de liquidation des droits au RACL. Aujourd’hui il faut donc atteindre l’âge de 67 ans pour liquider ses droits. Auparavant, cette mesure de décalage de l’âge permettait aux auteurs-compositeurs de continuer à cotiser sur leurs droits d’auteur en se voyant attribuer des points, même s’ils avaient liquidé leur retraite du régime général. Le RACL ne peut revenir en arrière pour des raisons évidentes d’équilibre économique du régime. En conséquence, ces personnes obligées de liquider leur retraite à 62 ans parce qu’elles ont
Le Rapport Racine : un « Essai » à transformer
Actualités Le Rapport Racine : un « Essai » à transformer Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) a pris connaissance avec attention du rapport L’auteur et l’acte de création remis par M. Bruno Racine, au ministre de la Culture, M. Franck Riester. Dans une première approche, les 23 recommandations exposées dans ce rapport, articulées autour de 3 axes, nous semblent démontrer que la mission Racine a écouté, entendu, réfléchi et arbitré sur certaines des questions les plus essentielles pour les auteurs et les compositeurs en France. La mission a compris la fragilisation des conditions de vie des artistes-auteurs ; la mission a entendu la difficulté pour les artistes-auteurs de conduire des négociations équilibrées dans leurs relations avec les exploitants des œuvres ; la mission a réfléchi à certains moyens à mettre en œuvre pour responsabiliser les auteurs, les exploitants des œuvres et les pouvoirs publics. Si la volonté politique est au rendez-vous, le rapport de la mission Racine pourra apporter des solutions -nous l’espérons- à certains des maux qui frappent aujourd’hui lourdement les créateurs en France. Le Snac assumera toute sa part dans les discussions qui doivent maintenant s’ouvrir. Il le fera avec vigilance et au bénéfice de l’intérêt collectif de toutes les populations d’auteurs et de compositeurs qu’il peut avoir à représenter, dans les secteurs du livre, de la musique, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Lire le communiqué en intégralité Consulter le rapport Racine
Quelques solutions à certains problèmes (bugs) du portail auteurs…
Actualités Quelques solutions à certains problèmes (bugs) du portail auteurs… Pour accéder au formulaire de réclamation à l’Urssaf (défaut ou absence de code d’activation, BNC mais cotisations précomptées) cliquer ici. Pour accéder au communiqué du 4 janvier de l’Urssaf apportant certaines réponses au communiqué du 24 décembre des organisations d’auteurs cliquer ici. A compter du 1er janvier 2020, en raison du transfert du recouvrement à l’Urssaf Limousin, les modalités de contact avec la Sécurité sociale des artistes auteurs changent. Pour accéder au document rappelant les moyens de contacter la sécurité sociale (téléphone, Email et courrier) cliquer ici.