Un Fonds de solidarité toujours pas adapté aux auteurs qui n’ont pas de numéro Siret

Actualités Un Fonds de solidarité toujours pas adapté aux auteurs qui n’ont pas de numéro Siret Mesure phare du gouvernement pour aider les indépendants en cette période de crise le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation n’est toujours pas adapté pour la majorité des auteurs, ceux qui n’ont pas de numéro Siret. Il s’agirait d’un léger problème informatique mais celui-ci dure tout de même depuis deux mois… On nous dit qu’il sera résolu très vite mais on nous dit la même chose depuis des semaines et rien n’est venu concrétiser cette promesse. Nous publions cependant le pas à pas établi par le ministère : Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?
Rappel des engagements et valeurs du SNAC

Actualités Rappel des engagements et valeurs du SNAC Le SNAC est un syndicat professionnel dont la mission, définie par ses statuts, est de représenter les auteurs dans divers secteurs de la création : Audiovisuel, Bande dessinée, Doublage / Sous-titrage et audiodescription, Musiques (contemporaines, à l’image, actuelles), Lettres, Théâtre-Danse-Scénographie. Il intervient sur tous les sujets qui concernent le droit d’auteur : sa défense, le soutien de ceux qui en assurent la pérennité, y compris les sociétés et organismes de gestion collective. Le SNAC intervient également sur toutes les questions sociales et fiscales concernant les auteurs et les compositeurs. Aux termes de ses statuts, des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, de son ancienneté, et de son adhésion à la Fédération du spectacle, le SNAC a qualité à représenter, à titre collectif, les auteurs et les compositeurs visés dans son objet social. Le SNAC a également qualité pour assister, conseiller et représenter, à titre individuel, les auteurs dans le cadre des litiges (y compris contentieux) qu’ils peuvent avoir. Il répond aux demandes d’informations des auteurs sur les diffuseurs de leurs œuvres ou sur les diverses instances publiques… Pour la version mise à jour en juin 2023, cliquez ici. Lire le texte en intégralité
Pour les artistes auteurs : l’égalité de traitement peut aussi tourner à la pauvreté d’actions et à l’inadaptation des dispositifs

Actualités Pour les artistes auteurs : l’égalité de traitement peut aussi tourner à la pauvreté d’actions et à l’inadaptation des dispositifs Auteurs et crise du covid-19 Le Snac est favorable à l’adaptation des dispositifs nationaux pour compenser les pertes de revenus aux auteurs, mais aussi à la création d’un fonds d’urgence sociale pour des actions transversales au profit de tous les auteurs et enfin au maintien et au développement des fonds professionnels d’actions sectorielles… Pour le Snac, le seul véritable objectif doit être que les fonds mis en œuvre arrivent réellement et rapidement à « servir » les aides aux auteurs qui en ont besoin, quelles que soient leurs activités ou les secteurs de la création… Lire le communiqué en intégralité
Le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs

Actualités Le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs Avec ce Plan le ministre de la Culture s’attache à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 : − Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. − Report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendreou interrompre leurs fournitures. − Étalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales. − Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d’assurance-maladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d’enfant faisant l’objet d’une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l’épidémie deCovid-19. − Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’oeuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander àbénéficier de la garantie de l’Etat. La volonté politique clairement affichée avec ce Plan en direction des auteurs doit maintenant faire l’objet des fiches techniques nécessaires permettant de juger dans la pratique des conséquences pour les auteurs gravement touchés par la pandémie. Lire le communiqué en intégralité
N’oubliez pas les autrices et les auteurs

Actualités N’oubliez pas les autrices et les auteurs En raison de la crise sanitaire, de nombreuses mesures d’accompagnements économiques ont été annoncées pour les salariés, pour les entreprises, pour les indépendants et ce, sur divers plans : délais ou reports pour le paiement des charges sociales, modulations prévues pour le paiement de certains impôts, gel envisagé de certaines échéances des prêts bancaires pour les entreprises en difficultés, règles de chômage partiel pour les périodes d’inactivité forcée des salariés, y compris des mesures exceptionnelles de garde d’enfants (calcul des indemnités journalières), mise en place de fonds d’urgence permettant d’accompagner le choc économique pour les entreprises. Le SNAC tient à pointer un manque d’information, dans le flot d’informations, et une absence de précision dans les dispositifs annoncés au regard de la situation des auteurs. Pour les auteurs, les effets économiques sont d’ores et déjà catastrophiques. Les auteurs ne sont ni salariés, ni fonctionnaires, ni entrepreneurs, ni indépendants. L’urgence serait : d’informer clairement les auteurs et leurs organisations des mesures mises en place par le gouvernement et leur adaptation spécifique pour une application effective et équitable aux auteurs. de garantir le paiement des rémunérations des auteurs. de créer et de faire fonctionner un ou des fonds d’”urgence”, de “solidarité”, d’”intervention”, voire de “secours” à destination des artistes-auteurs. Les auteurs sont le maillon le plus fragile de la chaîne des industries culturelles. A l’évidence, la situation que connaît la France actuellement met “à genoux” toutes les industries culturelles. Les auteurs sont à terre, sans des mesures financières urgentes et équitables, nombreux seront ceux qui risquent de ne pas pouvoir se redresser lorsque la France se relèvera. Lire le communiqué en intégralité
Lettre à Bruno Le Maire et Franck Riester

Actualités Lettre à Bruno Le Maire et Franck Riester Messieurs les Ministres, Alors que la crise sanitaire que nous traversons produit d’ores et déjà des conséquences dramatiques pour la vie économique du pays, nous souhaitons appeler votre attention sur la situation particulière des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, mais aussi des auteurs-réalisateurs ou des auteurs de doublages et sous-titrages, dont les revenus dépendent pour certains exclusivement de la diffusion de leurs oeuvres. Sur cette population déjà fragile et, pour une large part, paupérisée, l’impact de cette crise sera double : – immédiat, avec l’arrêt brutal d’activités de toutes natures (séances d’écriture, résidences, primes de commande, tournages de films et séries, contrats de synchro, sessions de doublage-sous-titrage, séances d’enregistrement, ventes de partitions, etc.), qui provoque une impossibilité pure et simple de travailler ; – décalé dans le temps, puisque l’effondrement actuel des activités économiques aura des conséquences profondes en termes de baisse des droits d’auteurs, dans les prochains mois et en 2021, même après la reprise de l’activité économique. En effet, contrairement aux autres modes de rémunération artistique, les droits d’auteurs ne sont payés pour l’essentiel qu’après l’exploitation et la diffusion des oeuvres. Lire la lettre en intégralité
Communiqué commun des artistes-auteurs

Actualités Communiqué commun des artistes-auteurs … L’impact économique visible de la crise sanitaire sur les divers lieux de diffusion et de programmation culturelle ne doit pas occulter en amont, les conséquences immédiates sur le secteur de la création lui-même, c’est-à-dire sur l’ensemble des créateurs et des créatrices … La majorité des diverses institutions, entreprises et associations qui font habituellement travailler les artistes-auteurs sont fermées…Nous demandons au gouvernement de prendre d’urgence toutes les mesures nécessaires pour que les artistes-auteurs puissent eux aussi bénéficier du fonds de solidarité nationale à destination des Très Petites Entreprises et des travailleurs indépendants… Lire le communiqué en intégralité
Des auteurs contre une aide d’urgence : Vrai ou faux ?

Actualités Des auteurs contre une aide d’urgence : Vrai ou faux ? Lors d’un conseil d’administration du Centre National du Livre, proposition a été faite de mettre en place un fond d’aide d’urgence de 5 millions, à destination, entre autres, des auteurs du livre qui seraient dans une situation critique. Pour des raisons matérielles et juridiques la solution envisagée était que les aides passent par un guichet unique à destination de tous les auteurs, commission déjà existante gérée par la SGDL : la commission d’aide d’urgence CNL/SGDL. Certains élu(e)s représentant(e)s des auteurs se sont opposés à cette idée, de sorte qu’elle soit abandonnée, seule la partie de l’argent destinée aux éditeurs et libraires étant alors garantie. Les auteurs les plus fragiles et les plus concernés par ces aides d’urgence s’en trouvant par conséquence privés. Le motif de la nécessité d’un plan d’ensemble à l’égard de tous les artistes-auteurs est respectable. Mais la logique qui prévaut, et qui a été retenue par le ministère, est sectorielle : il est prévu des mesures de soutien pour les secteurs des médias, de l’audiovisuel, de la musique, des arts plastiques, du livre, etc. Le SNAC regrette les positions dommageables qui ont été prises lors du dernier CA du CNL. De manière à pallier, dans les plus brefs délais, à ses conséquences désastreuses, nous appelons le gouvernement à mettre en place un plan qui n’oublie pas les auteurs du livre. Lire le communiqué en intégralité
Face au COVID-19 : une onde de choc économique qui va s’amplifier

Actualités Face au COVID-19 : une onde de choc économique qui va s’amplifier Nos organisations, solidaires de l’ensemble des acteurs de la musique et de l’audiovisuel et de l’ensemble de la société française, ont pour devoir de protéger celles et ceux qu’elles représentent : les entreprises de l’édition et l’ensemble de leurs salariés, autant que les auteurs et les compositeurs, qui ne sont ni des entreprises ni des salariés. Les organisations professionnelles d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs de musique recommandent à leurs membres de suivre toutes les consignes émises par les autorités publiques pour lutter contre la propagation du COVID-19. Dans nos professions et au delà, les effets économiques sont déjà sévères : – commandes d’oeuvres et contrats de synchro, reportés ou annulés– séances de travail, d’enregistrement ou accompagnement de travaux techniques, reportés ou annulés– engagements pour des dates ou des tournées, annulés– sorties de films reportées, déprogrammées ou annulées– accès aux médias et promotions des oeuvres sorties, impossibles en fonction de l’actualité sanitaire– festivals, rencontres et interventions (éventuellement rémunérées), annulés– salles de concerts, de spectacles musicaux, de cinémas, de théâtre ou d’opéra, fermées– ventes de supports (partitions, CD) et contrats de mise à disposition de matériel d’orchestre stoppés– impact sur les droits répartis par les OGC, dont ceux en provenance de l’étranger, incertitudes sur les contenus traités et sur le calendrier Communiqué signé par ATAA, CEMF, CSDEM, EIFEIL, GAM, SNAC, UCMF, ULM, UNAC, UPAD Lire le communiqué en intégralité
Le métier du doublage ; le rapprochement entre l’Upad et l’Ataa. Un entretien avec Philippe Lebeau, membre du groupement Doublage / Sous-Titrage / Audiodescription, vice-président de l’Union professionnelle des auteurs de doublage

Actualités Le métier du doublage ; le rapprochement entre l’Upad et l’Ataa. Un entretien avec Philippe Lebeau. Bulletin des auteurs – Quel est le rôle de l’Upad ? Philippe Lebeau – L’Upad est la seule organisation dédiée exclusivement aux auteurs de doublage. Elle s’est créée voilà une petite dizaine d’années, à l’initiative de Vanessa Bertran, Jean-Louis Sarthou, Rebecca et Nicolas Mourguye, avec pour objectif de faire connaître les spécificités du métier d’auteur de doublage, auprès des auteurs eux-mêmes, et de leurs partenaires, ministères et organismes, et défendre les conditions d’accès du public à un doublage de qualité. Notre mission est de représenter et d’informer nos adhérent.e.s, tous membres ou sociétaires Sacem (qui gère les droits du doublage et du sous-titrage depuis l’époque du cinéma muet), sur les évolutions législatives et sociales. Nous avons été très présents dans le combat contre l’hégémonie des Gafam et pour la directive européenne sur le droit d’auteur. Notre travail est aussi pédagogique, nous participons à des forums, à des conférences, des séminaires de formation et des rencontres dans le cadre de festivals, et aux côtés de la Sacem. En janvier 2020, nous organisons, en partenariat avec l’université de Bourgogne, la première édition des « Rencontres des écritures créatives », autour du thème : Comment fabrique-t-on la bande-son d’un film ? Quel est le travail de postproduction que l’on peut faire sur un film ? avec des étudiants en master de traduction multimédia, qui vont inventer des dialogues, et des comédiens professionnels, qui vont venir jouer et enregistrer ces dialogues en public. B. A. – En quoi consiste le métier du doublage ? Ph. L. – L’écriture de doublage est un métier qui en regroupe plusieurs : fondamentalement, nous le considérons comme un métier de dialoguiste, plus que de traducteur. Si la traduction fait partie inhérente de la phase d’adaptation, le vrai enjeu est d’écrire des dialogues qui soient vivants, fidèles à l’esprit d’origine, qui soient rythmés et d’une clarté et d’une fluidité les plus grandes possible dans la langue cible, en l’occurrence le français. C’est un métier d’artisanat, passionnant, prenant, qui demande une grande curiosité pour les cultures du monde, et extrêmement enrichissant : chaque jour, en travaillant, nous nous documentons, nous apprenons. Étant par ailleurs acteur et lecteur public, je nourris de mon expérience de la scène mon travail d’adaptateur en injectant ma vision d’un dialogue vivant, parlé, plus que littéraire. Un peu comme Flaubert qui écrivait « au gueuloir », nous sommes amenés à jouer notre dialogue à voix haute, seul chez nous mais aussi parfois en présence du directeur de plateau, car notre écriture a cette particularité qu’elle n’est pas destinée à être lue, mais à être entendue, et donc jouée et interprétée par des comédiens qui ont besoin de « nourriture », de matière à mâcher, et surtout de sens, pour pouvoir rendre leur dialogue compréhensible. C’est la préoccupation constante que nous avons en tête : mon adaptation parvient-elle à rendre une idée claire, compréhensible ? Quel est le sens, réel ou caché, d’une phrase, d’une expression ? Que doit comprendre le spectateur ? B. A. – La technique évolue-t-elle ? Ph. L. – Autrefois nous écrivions avec un crayon sur une bande de plusieurs kilomètres de long, qu’ensuite nous devions rembobiner et rapporter à la société de doublage, qui la confiait à une calligraphe, laquelle recopiait ce que nous avions écrit mais sur un bobino transparent, et donc projetable, puis cette bobine allait à une autre personne, qui tapait à la machine le texte, pour aboutir à une édition écrite du texte et à une édition projetable de ce même texte, synchronisée avec l’image, afin que les comédiens puissent lire, exactement comme dans un karaoké. Aujourd’hui, la bande défile sur votre ordinateur, il est facile de repérer soi-même les ouvertures et fermetures de bouche et poser un magnifique « Tout mais pas ça » sur un « Oh my God », par exemple ! Le gain de temps est considérable. Nous n’avons plus à nous déplacer pour rapporter la bande, nous l’envoyons par mail. La chaîne de doublage s’en est trouvée fortement accélérée, ce qui coïncide avec l’arrivée de nouvelles plates-formes de diffusion imposant des délais de réalisation de plus en plus courts. Et beaucoup d’auteurs se sont découvert une nouvelle liberté, celle de pouvoir écrire en toute mobilité, par exemple. B. A. – C’est alors un progrès ? Ph. L. – Dans le sens où nous pouvons exercer notre métier sans contrainte géographique, oui, et de façon plus rapide et moins contraignante. On déplore surtout la disparition des métiers de calligraphes, de rédacteurs, qui ont dû se reconvertir, et la fragilisation du métier de détecteur. Pourtant, même si certains acteurs ou directeurs artistiques objectent que s’installe une certaine standardisation de la façon d’écrire, une rythmique moins lisible en raison de caractères dont on ne peut moduler la forme que de façon limitée, ou encore si certains auteurs fâchés avec l’informatique reprochent leur nouvelle dépendance technologique… personne ne souhaite revenir en arrière. Nous nous interrogeons aussi sur l’avenir d’un métier bien spécifique, celui de détecteur, c’est-à-dire la personne qui intervient avant l’écriture en procédant au repérage, dans le film, des endroits où la bouche de l’acteur s’ouvre, avance ou se ferme, un travail extrêmement minutieux qui nous guide et nous sert de marque lorsque nous posons notre texte : démarre-t-il sur une labiale ? Pourra-t-on vraiment traduire un « I can’t understand » dit par une bouche i-ouverte par « Je ne peux pas comprendre », où l’on ne compte pas moins de trois labiales bien visibles ?Une part du combat mené par l’Upad consiste à valoriser ce métier technique, qui ne s’improvise pas, qui s’apprend et prend du temps. Or, avec le développement de l’informatique, de plus en plus de sociétés de doublage demandent à l’auteur des dialogues de prendre en charge, en sus de leur écriture, ce travail de détection. Ce peut même être une condition pour remporter un marché, comme si l’on proposait à un plombier de l’employer à condition qu’il se charge aussi de l’électricité, pour le