URSSAF : un mode opératoire pour déclarer les aides sectorielles
Actualités URSSAF : un mode opératoire pour déclarer les aides sectorielles Après l’annonce d’une prolongation de la campagne déclarative pour permettre à l’ensemble des artistes auteurs d’accomplir leur formalité déclarative jusqu’au 30 juillet, l’Urssaf Limousin a communiqué un modus operandi permettant aux artistes auteurs de savoir comment déclarer les aides sectorielles lors de la déclaration des revenus artistiques 2020. Malheureusement, autant le fonds national de solidarité est non déclarable (non imposable au titre de l’impôt sur les revenus et non intégrable dans l’assiette sociale pour le calcul des cotisations sociales dues au régime des artistes auteurs), autant les aides sectorielles obtenues par les auteurs dans le cadre de la crise sanitaire doivent être fiscalisées (déclarées aux impôts) et déclarées à l’Urssaf auteurs. Le Snac continue à regretter cette inégalité de traitement et cette incohérence ; les deux constituent une injustice, en particulier pour ceux des auteurs qui -n’ayant pu être éligibles au fonds national mais l’étant dans un fonds sectoriel- devront payer des cotisations sociales sur ces aides, voire des impôts (selon la situation fiscale des intéressés). Lire le document en intégralité
Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective historique
Actualités Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective historique Le SNAC publie la quatrième étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. Le traitement de l’étude dans une perspective historique est rédigée par Jessica Kohn et illustrée par Benjamin Adam. “Dérives comportementales et progrès juridiques au XVIIIè – XXè siècles. Jusqu’au XVIIIè siècle, en France, les éditeurs n’existent pas encore à proprement parler. À la place, on observe le système plus large de la « librairie », composé d’imprimeurs, de commerçants en boutiques et d’auteurs, qui dépendent les uns des autres et doivent aussi collaborer avec le pouvoir. Dans le monde pré-révolutionnaire, l’existence de structures sociales fortement hiérarchisées relègue donc le libraire au second plan par rapport au jugement littéraire des pairs. C’est au cours de la Révolution française et surtout tout au long du XIXè siècle que naît l’édition européenne moderne, inscrite dans un système capitaliste et industriel, qui rend possible une productivité nouvelle. Cette mutation libérale du secteur du livre transforme les rapports entre les écrivains et leurs libraires, en inscrivant leurs relations, non plus dans le cadre du mécénat, mais dans celui du marché de l’offre et de la demande.” Jessica Kohn est docteure en histoire contemporaine, spécialiste des professions culturelles. Sa thèse, Travailler dans les « Petits Mickeys », une histoire sociale des dessinateurs de bande dessinée (France-Belgique ; 1945-1968) est en cours de publication aux Éditions de la Sorbonne. Elle est actuellement enseignante agrégée au lycée. Illustrations : Benjamin Adam Déjà publiées les perspectives psycho-sociale, sociologique et juridique à suivre prochainement les éléments de l’étude selon une perspective économique. Lire la note en intégralité
Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective économique
Actualités Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective économique Le SNAC publie la dernière étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. L’étude dans une perspective économique est rédigée par Olivia Guillon et illustrée par Nicoby. Une perspective économique par Olivia Guillon “Le rôle des structures concurrentielles et institutionnelles. Le marché des droits d’édition présente plusieurs caractéristiques déterminantes pour le comportement des acteurs. D’abord la concentration : d’après les estimations de l’Autorité de la concurrence, en France 8 maisons d’édition cumulent à elles seules 50 % à 95 % des parts de marché sur les meilleures ventes en littérature générale, jeunesse et bande dessinée. Cela se double souvent d’une maîtrise de l’aval de la chaîne du livre : les grands groupes possèdent des sociétés dans tous les métiers du livre, de l’édition à la vente (librairie, vente en ligne…) en passant par la distribution et la diffusion. La promotion, le transport et le stockage d’un livre papier représentant une part très importante à la fois des coûts et des facteurs de succès, la maîtrise de ces activités est une partie centrale du modèle économique des grands groupes éditoriaux, y compris pour la commercialisation de livres qu’ils n’éditent pas eux-mêmes. En parallèle coexistent de nombreux « petits » éditeurs. Ces derniers ont souvent recours aux circuits logistiques des grands groupes, faute de pouvoir assurer eux-mêmes la diffusion et la distribution de leurs livres.” Olivia Guillon est maître de conférences en économie à l’Université Sorbonne Paris Nord depuis 2010. Ses recherches, publications et conférences portent sur les secteurs de la culture, du numérique et de l’éducation. Elle travaille régulièrement avec des organismes de la filière du livre dans le cadre d’études socio-économiques sur la production, les échanges, la demande et les acteurs. Illustrations : Nicoby Dans le cadre de son étude sur les dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs le Snac a déjà publiées les notes sur les perspectives psycho-sociale, sociologique, juridique, historique. Lire la note en intégralité
Fonds sectoriel livre pour le 2ème semestre 2021 : les annonces du CNL
Actualités Fonds sectoriel livre pour le 2ème semestre 2021 : les annonces du CNL Le Snac a contribué à la réflexion pour la mise en œuvre d’un dispositif de soutien exceptionnel aux auteurs du livre, au titre des pertes de chiffres d’affaires enregistrées au premier semestre 2021 comparées avec les semestres des 3 années précédant la crise sanitaire. Ce dispositif d’aide exceptionnelle aux auteurs sera ouvert le 19 juillet et les dossiers pourront être déposés sur le portail du CNL jusqu’au 6 septembre. Une “calculette” sera accessible sur le site pour permettre aux auteurs de vérifier leur éligibilité et de constater le calcul du montant de leur aide avant de déposer une demande effective. Un tutoriel réalisé pour présenter la procédure permettra de guider les auteurs dans le dépôt de leur dossier. Une commission aura lieu en octobre pour examiner les résultats. Elle sera constituée de représentants de diverses organisations professionnelles.
Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective juridique
Actualités Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective juridique Le SNAC publie la troisième étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. Le traitement de l’étude dans une perspective juridique est rédigée par Maïa Bensimon et illustrée par Virginie Augustin. “La sémantique indique que la dérive comportementale peut être définie comme un agissement qui s’écarte de la voie « normale ». C’est un comportement qui « dérape » et qui, parfois, se dégrade sans contrôle puisque, en langage familier, la dérive est « le fait de se laisser aller sans réagir ». En droit, s’écarter de la voie normale, c’est sortir du cadre établi : le comportement de l’être humain va au-delà de ce qui est acceptable pour la société. Pour appréhender la dérive comportementale, il faut donc savoir quel est ce cadre établi (la règle de droit) et savoir également si la dérive cause un préjudice à autrui : c’est en effet, juridiquement, l’infraction à la règle de droit d’une part et le préjudice causé à autrui d’autre part, qui peuvent être tous les deux sanctionnés. Dans le monde de l’édition, il semblerait qu’en présence de dérives du comportement, les règles de droit soient insuffisantes à rétablir l’ordre. Il faudrait donc peut-être imaginer une nouvelle règle de droit pour une meilleure prévention et guérison.…” Maïa Bensimon : anciennement avocate au Barreau de Paris (2005) et de New York (2004), est actuellement responsable juridique de la Société des Gens de Lettres. Illustrations: Virginie Augustin Déjà publiées une perspective psycho-sociale et sociologique, à suivre prochainement les éléments de l’étude selon des perspectives : historique et économique. Lire la note en intégralité
Fonds de solidarité : règles de fonctionnement pour juin et juillet
Actualités Fonds de solidarité : règles de fonctionnement pour juin et juillet Le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 relatif au fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 a été publié. Pour les artistes-auteurs qui veulent en bénéficier les conditions d’éligibilité et le montant des aides sont les suivants : Au titre du mois de juin 2021 : Les conditions d’éligibilité : avoir perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021, subir une perte de CA en juin 2021 d’au moins 10% par rapport (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) : au CA du mois de juin 2019 ou au CA mensuel moyen de l’année 2019 Le montant de l’aide est égal à 40% de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence ou 200 000 €, La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 août 2021. Au titre du mois de juillet 2021 : Les conditions d’éligibilité : avoir perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021, subir une perte de CA en juillet 2021 d’au moins 10% par rapport (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) : au CA du mois de juillet 2019, au CA mensuel moyen de l’année 2019, Le montant de l’aide est égal à 30% de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence ou 200 000 €, La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 septembre 2021.
Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective sociologique
Actualités Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective sociologique Le SNAC publie la deuxième étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. Le traitement de l’étude dans une perspective sociologique est rédigée par Pierre Nocérino et illustrée par Thibaut Soulcié. “Les auteurs et autrices reconnaissent spontanément avoir plaisir à faire leur métier. Toutefois, ils et elles sont également prompts à souligner les difficultés qui ne manquent pas de surgir quotidiennement dans le travail. Sur un plan social et économique, c’est souvent la précarité qui domine. Une précarité qui est accentuée par des statuts souvent jugés inadaptés, mis en place par des administrations connaissant mal les réalités de l’activité. À cela s’ajoute un manque de reconnaissance sociale des professionnels par le public, mais aussi parfois par les autres membres de la chaîne du livre. Dans les coulisses de ce milieu se cachent ainsi de multiples souffrances : burn-out, dépression, consommation de psychotropes, suicides, etc.Si ces souffrances ont forcément des causes multifactorielles, elles sont si récurrentes que certains s’interrogent : n’y aurait-il pas des dérives comportementales ou structurelles dans le milieu de l’édition?…”. Pierre Nocérino est docteur en sociologie de l’EHSS et chercheur postdoctoral au LIER-FYT. Il a soutenu en 2020 une thèse sur le travail et les mobilisations des auteurs et autrices de BD Illustrations: Thibaut Soulcié Déjà publiée une perspective psycho-sociale, à suivre prochainement les éléments de l’étude selon des perspectives : historique, économique et juridique. Lire la note en intégralité
Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective psycho-sociale
Actualités Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective psycho-sociale Le SNAC publie la première étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. Le traitement de l’étude dans une perspective psycho-sociale est rédigée par Muriel Trichet et illustrée par Gaëlle Hersent. Les relations auteurs/éditeurs reposent sur un engagement contractuel qui ne définit pas les bonnes pratiques au quotidien. La qualité de la relation va se co-construire sur une idée partagée de bonne entente et de convivialité, sans toujours établir de cadre professionnel répondant aux besoins et attentes de chacun. La volonté des auteurs de préserver leur indépendance, tout en répondant aux commandes d’un éditeur peut se heurter aux contraintes de ce même éditeur, ou de son représentant, mais aussi à sa manière de piloter le projet. Le lien de subordination, bien qu’existant et réel, est souvent masqué par un désir de maintenir indépendance et rapport d’égalité. Des rapports de force et des dissensions peuvent alors apparaître et déséquilibrer les relations professionnelles entre auteurs et éditeurs. En l’absence de mesures de régulation, des dégradations dans les situations de travail vont s’installer et conduire à des dérives comportementales et des impacts à la santé de ceux qui les subissent. Qu’entend-on par dérives ? Les dérives comportementales correspondent à toutes les conduites inappropriées issues de ces dégradations, et traduisent l’échec à maintenir des relations au travail satisfaisantes. Qu’il s’agisse de pressions, d’abus de pouvoir, de défaillances managériales ou de stratégie délibérée pour déstabiliser les personnes, ces pratiques peuvent prendre de multiples formes : des débordements émotionnels intempestifs, des mouvements de colère chroniques, des cris, des critiques répétées et excessives, des exigences irréalistes, des demandes contradictoires, des corrections sans fin, des refus de communiquer, des propos méprisants, du dénigrement, de la dévalorisation systématique du travail, de l’isolement, de la mise au placard, voire du refus total de voir la personne. La répétition de ces actes conduit à instaurer un climat de travail délétère, à dégrader la relation professionnelle et à impacter la santé des personnes qui en sont victimes … Muriel Trichet : est psychologue clinicienne, consultante formatrice et intervient en milieu professionnel sur les questions de la souffrance au travail et du harcèlement.Illustrations : Gaëlle Hersent (dessinatrice BD). A suivre prochainement les éléments de l’étude selon des perspectives : sociologique, historique, économique et juridique. Lire la note en intégralité
Fonds sectoriel musique SACEM : éligibilité des auteurs, membres de la Sacem et de la SACD
Actualités Fonds sectoriel musique SACEM : éligibilité des auteurs, membres de la Sacem et de la SACD En réponse à la crise sanitaire et en complément des mesures transversales de l’État (fonds de solidarité nationale), le CNM met en place, avec le soutien de la Sacem et de la SACD, un Fonds de sécurisation exceptionnel à destination des auteurs et des compositeurs dont la rémunération issue de la gestion collective a connu une baisse supérieure à 40% en raison de la crise. Pour la Sacem les caractéristiques de l’aide et les conditions d’éligibilité : aide automatique, non remboursable, le montant est calculé en fonction de la chute des droits perçus entre la moyenne des premiers semestres des années 2017 à 2019 et l’année 2021, la baisse doit être supérieure à 40%, mais pour en bénéficier, l’auteur doit avoir reçu un minimum de 3 000€ de droits annuels moyen entre 2017 et 2019, les aides perçues au titre du Fonds de solidarité de l’État sont prises en compte pour le calcul du plafond de l’aide dans le cadre du Fonds de sécurisation, les sociétaires éligibles et répondant à ces critères ont été contactés directement par la Sacem (en tenant compte des droits répartis par cette société), le montant de l’aide éventuellement allouée au titre du premier semestre de l’année 2021 pourra représenter jusqu’à 60% de la moyenne des droits d’auteur de 2017 à 2019, pour la même période, l’aide est plafonnée à 9 000 € par demandeur. Le plafond est abaissé de 1 500 euros pour chaque mois où une aide a été reçue au titre du Fonds de solidarité de l’Etat au cours du deuxième semestre 2020, cette aide est soumise à impôts et cotisations sociales, le dispositif est réservé aux auteurs dont la résidence fiscale est en France. Pour ceux membres de la Sacem et de la Sacd qui estime être éligible en cumulant leurs droits en provenance des deux sociétés leur situation devra être examiné. Les critères retenus seront alors les suivants : La moyenne des droits Sacem + SACD de 2017 à 2019 doit être supérieure à 3000€, La moyenne des droits Sacem + SACD du 1er semestre 2021 doit être inférieure de 60% à la moyenne des droits des premiers semestres des années 2017 à 2019.
Rappel : fonds de solidarité au titre de mai 2021
Actualités Rappel : fonds de solidarité au titre de mai 2021 Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible à l’adresse : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. Le formulaire de demande, au titre du mois de mai, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC est disponible dans l’espace personnel du contribuable sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/. La demande au titre du mois mai peut être déposée jusqu’au 31 juillet 2021. Le ministère de la Culture a donné quelques chiffres sur le recours au Fonds de solidarité nationale par les artistes auteurs : 208M d’euros versés depuis le début de la crise (jusqu’au 14 juin) : 170M pour les auteurs en BNC / 38M pour les auteurs en TS, environ 38.000 artistes-auteurs bénéficiaires pour 116.000 dossiers payés. (31000 auteurs en BNC bénéficiaires pour 95.000 dossiers payés / 7000 auteurs en TS bénéficiaires pour 20.000 dossiers payés).