Création, au sein du ministère de la Culture, d’une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs
Actualités Création, au sein du ministère de la Culture, d’une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs Pour la nouvelle année ! Création, au sein du ministère de la Culture, d’une délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs. Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs accueille avec satisfaction l’annonce de la création de cette nouvelle délégation au sein de la Direction générale de la création artistique dont les missions et l’organisation sont redéfinies dans un arrêté du 31 décembre 2020. C’est une excellente idée d’avoir enfin créé au sein du ministère de la Culture une « délégation » qui puisse être un interlocuteur pérenne -compétent et responsable- pour les organisations professionnelles représentant les auteurs et/ou les compositeurs sur toutes les questions professionnelles et sociales. Le Snac a parfois eu l’occasion de regretter une certaine organisation au ministère en partie inefficace parce qu’« éclatée » sur certaines questions transversales liées au droit d’auteur ou aux règles sociales et fiscales applicables aux auteurs. Cette réorganisation est cohérente avec l’une des recommandations appropriées et claires, qui figurait dans le rapport Racine. La compétence transversale de la nouvelle délégation sera essentielle pour démontrer son efficacité et ce, bien que la délégation soit administrativement rattachée à la Direction générale de la création artistique, laquelle n’a pas vocation à couvrir tous les champs possibles de la création. Nous ne doutons pas que Fabrice Benkimoun, annoncé comme « préfigurateur » de la délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi, puisse être un interlocuteur vigilant, afin de mettre en place cette nouvelle délégation. C’était déjà l’interlocuteur que nous avions dans le cadre des concertations sociales et fiscales en cours. Le Snac attend de découvrir les détails de l’organisation de cette délégation, il espère une reprise rapide des dossiers en cours et de connaître la « feuille de route » établie pour le 1er trimestre 2021. Contact : Emmanuel de Rengervé – délégué général – 01 48 74 96 30 A PROPOS DU SNAC Depuis 1946, le Snac (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) est le seul syndicat professionnel ayant pour objet de regrouper des auteurs et/ou des compositeurs dans les secteurs : du livre (littérature, bande dessinée, jeunesse, scientifique et technique), du spectacle vivant (théâtre, danse, scénographie), de la musique (actuelle, contemporaine et à l’image), et de l’audiovisuel (scénaristes, réalisateurs, audiodescripteurs, auteurs de doublage et de sous-titrage). La mission du Snac est d’assurer dans tous ces domaines de la création et par tous les moyens utiles, la défense des droits moraux et patrimoniaux des auteurs et des compositeurs tant collectifs qu’individuels. Le Snac a également pour rôle d’assister et de conseiller ses adhérents sur toutes questions juridiques touchant au statut de l’auteur, aux règles sociales et fiscales qui s’appliquent à lui. Le Snac regroupe environ 1.100 auteurs et/ou compositeurs.
Quelques informations de l’Urssaf artistes auteurs
Actualités Quelques informations de l’Urssaf artistes auteurs La page actualité sur les artistes-auteurs a été mise à jour : www.artistes-auteurs.urssaf.fr. Rappel de quelques précisions ou autres informations : Echéancier 2021 : ne concerne que les Artistes Auteurs déclarants en BNC Les échéanciers ont été mis en ligne et les envois ont été fait en fin d’année (papier et dans la messagerie sécurisée sur le compte en ligne). Modulation 2021 : ne concerne que les Artistes Auteurs déclarants en BNC La modulation 2020 a été fermée en ligne pour permettre de mettre en place la modulation 2021. Les artistes-auteurs peuvent moduler leur échéancier 2021 directement en ligne. Artistes-Auteurs dans l’impossibilité de se connecter à leur espace personnel Une action de communication vers les artistes-auteurs identifiés comme à ce jour bloqués en raison de l’existence d’un compte Auto-entrepreneur doit être réalisée. Cette communication expliquera à l’artiste-auteur comment se connecter (avec son mot de passe autoentrepreneur ou en créant un nouveau mot de passe). Il y a environ 5 000 artistes auteurs concernés (ayant un compte autoentrepreneur actif ou radié). Sur l’appel de cotisations au 15 janvier 2021 (ne concerne que les Artistes Auteurs en BNC) Comme indiqué dans le flyer, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, l’Urssaf tiendra informé les artistes-auteurs des modalités et des dates limites de paiement des cotisations (report d’échéances,…). Consulter le flyer
Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes auteurs
Actualités Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes auteurs Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les deux nouveaux décrets relatifs au fonds de solidarité ont été récemment publiés : Le premier décret définit les conditions d’éligibilité pour l’aide au titre du mois de décembre. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702165. Le second décret acte, pour les artistes-auteurs, le report de la date limite de dépôt d’une demande au 28 février 2021 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838412. Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier, et ce, depuis le 20 novembre au titre du mois d’octobre et depuis le 4 décembre au titre du mois de novembre. Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en Traitements et salaires, le formulaire au titre du mois d’octobre a été mis en ligne le 9 décembre à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. Le formulaire au titre du mois de novembre sera quant à lui publié prochainement.
Claude Lemesle et l’Agessa : La patience récompensée
Actualités Claude Lemesle et l’Agessa : La patience récompensée Alléluia ! Sonnez, trompettes de l’anonymat, mon triomphe tardif : contrairement à ce que me prédisait mon père lorsqu’il me lançait : ”Tu finiras sous les ponts”, me voici enfin reconnu officiellement auteur puisque l’Agessa, dans sa grande sagesse et dans le courrier ci-dessous, m’annonce mon affiliation au régime des artistes auteurs. Comme j’ai eu raison d’y croire et de pratiquer pendant 54 ans l’acharnement textuel ! Affilié, je suis affilié !… Je n’ai donc pas noirci 104 cahiers, écrit quelque 4000 chansons pour rien. Ah ! notre bon La Fontaine avait bien raison : “Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage”. Éperdu de reconnaissance devant celle de l’organisme rédacteur de la lettre bénie, je vais mettre toute mon énergie à tenter de rester affilié les prochaines 54 années. C’est le moins que je puisse faire devant tant de mansuétude et d’honneur !…”. Claude Lemesle Le curieux courrier de l’Agessa : L’Agessa a annoncé sans faiblir à Claude Lemesle, comme sans doute à d’autres auteurs, leur affiliation, alors que pour certains ils en étaient membres depuis la création en 1977. Concernant Claude Lemesle, c’est d’autant plus cocasse qu’il a été membre du Conseil d’Administration et des commissions de l’Agessa pendant des décennies. La réforme de la sécurité sociale se passe vraiment avec des transferts de dossiers “vierges”.
Le SNAC demande une mission d’information parlementaire sur les dysfonctionnements de la couverture sociale des artistes auteurs
Actualités Le SNAC demande une mission d’information parlementaire sur les dysfonctionnements de la couverture sociale des artistes auteurs Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les parlementaires. Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main. Le SNAC demande aux parlementaires que soit conduite d’urgence une mission d’information sur les dysfonctionnements du portail Urssaf dédié aux artistes auteurs et sur l’application des réformes votées par le Parlement en matière de sécurité sociale pour les artistes auteurs. La sécurité sociale des artistes auteurs a été réformée après le vote de Lois en 2016 et 2018. La représentation nationale est en droit d’exiger une information sur leur bonne application. Nous demandons à la représentation nationale une mission d’information parlementaire. Il y a urgence ! Chronique d’une réforme qui tourne au cauchemar pour les auteurs : un bref rappel 1- La Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016 décide de la disparition de la différence affiliés / assujettis dans le régime artistes auteurs. L’objectif affiché est un régime plus simple, plus juste et plus efficace, assurant une meilleure couverture sociale. 2- La Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 charge l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) du recouvrement des cotisations du régime des artistes auteurs à compter du 1er janvier 2019. Un portail Urssaf spécifique pour les artistes auteurs devait être le point d’entrée démontrant l’efficacité (pour les auteurs) de la réforme mise en place. Mais… « Bugs » informatiques à répétition, maladresses de gestion et de communication de l’Urssaf Limousin « dédiée » aux artistes auteurs, ont rendu pour eux la situation insupportable dans le contexte sanitaire et économique actuel ! Fin octobre 2020, le site de l’Urssaf mentionnait : … « Les déclarations annuelles de revenus 2020 ont quasiment toutes été traitées par nos services. Aussi, vous recevrez prochainement un échéancier pour vos cotisations (sauf si vous n’avez pas encore transmis votre déclaration ou si vous avez modulé vos cotisations 2020). » … « L’échéance du 4e trimestre sera appelée dans les prochains jours avec une date limite de paiement au 30 novembre. Rappel : aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2020. » Le responsable du projet « réforme artistes auteurs » à l’Acoss a indiqué, lors d’une réunion de concertation, que plusieurs milliers de déclarations de revenus 2019 n’ont pu être faites par les auteurs. Certains chiffres évoquent plutôt plusieurs dizaines de milliers d’auteurs concernés par les dysfonctionnements. Dans une population estimée, d’après les chiffres de l’Acoss, à environ 220.000 artistes auteurs, plus de 15 % d’entre eux se débattraient encore ou auraient encore des problèmes avec leur déclaration de revenus 2019. Certaines questions posées à l’occasion des concertations organisées par le ministère de la Culture, à la demande des organisations professionnelles d’auteurs, ont finalement trouvé des réponses ou des solutions paramétriques. Toutefois, la pertinence et l’équité de certaines règles nécessiteraient un examen approfondi, par exemple : l’obligation pour l’auteur d’obtenir de ses diffuseurs un certificat de précompte. l’obligation déclarative y compris quand l’auteur est intégralement précompté par un tiers de toutes les cotisations sociales dont il est redevable, les délais de remboursement des trop perçus sur les droits d’auteur Les intervenants de la concertation paraissent en bonne partie dépassés, démunis, en incapacité de faire évoluer le système pour qu’il fonctionne au bénéfice de la protection sociale des artistes auteurs. Les questions ont été posées au ministère de la Culture et au ministère des Solidarités et de la Santé (ministère de tutelle de la direction de la sécurité sociale). Aucune réponse satisfaisante n’explique les « bugs » de cette réforme mal pensée et mise en place de façon catastrophique pour la population globalement fragile que constituent les auteurs. Cette réforme était censée leur simplifier la vie, rendre leur protection sociale plus efficace… Aujourd’hui, c’est tout l’inverse ! Quelques-uns des dysfonctionnements relevés : – les artistes auteurs devaient créer leur espace personnel sur le portail Urssaf, selon un calendrier dépendant de leur situation fiscale : avant la fin 2019, pour les auteurs déclarant en BNC, avant la fin du 1er trimestre 2020, pour ceux déclarant leurs droits d’auteur en TS. Le calendrier prévu n’a pas été respecté : aujourd’hui de nombreux auteurs ne peuvent pas déclarer leurs revenus artistiques 2019 sur leur espace personnel du portail auteurs ou n’ont pas de retour sur le traitement de leur déclaration envoyée à l’Urssaf du Limousin, – les auteurs devaient déclarer leurs revenus artistiques 2019 aux alentours d’avril 2020… Le calendrier n’a pas été respecté : la très grande diversité des « bugs » informatiques a obligé l’Urssaf à repousser les déclarations à fin juillet 2020 puis au 1er septembre, – la « campagne de déclaration » de revenus artistiques n’est pas encore totalement clôturée. Certains auteurs n’ont toujours pas reçu le code d’activation de leur espace personnel. L’Urssaf a donc annoncé qu’il n’y aura aucune pénalité pour les auteurs n’ayant pu faire leur déclaration dans les délais. Mais dans un contexte de baisse de revenus des auteurs, ces retards comportent un risque de dettes sociales pour eux. Et les retards accumulés pour la validation de la campagne de déclaration de revenus 2019 ont plusieurs conséquences : les droits 2019 n’étant pas validés, le calcul des indemnités journalières est impossible, idem pour le calcul des droits à retraite au titre de l’année 2019, le remboursement des trop perçus est repoussé (assiette majorée ou cotisation vieillesse au-dessus du plafond), – la difficulté de communiquer au sein de l’Urssaf dédiée avec un vrai interlocuteur et le plus souvent l’absence de vraies réponses aux messages envoyés par les artistes auteurs via le portail. La première défense des auteurs consisterait à faire fonctionner correctement le portail de l’Urssaf qui leur est dédié ! C’est bien le minimum. Ainsi les artistes auteurs pourraient bénéficier des droits sociaux auxquels ils peuvent légitimement prétendre. Comme tous les Français, les artistes auteurs subissent la crise sanitaire et ses conséquences économiques et humaines. La mise en place des réformes, réalisée à la hâte et sans efficacité, ne doit
Pour la réouverture des magasins culturels et des rayons culture de la grande distribution : pétition
Actualités Pour la réouverture des magasins culturels et des rayons culture de la grande distribution : pétition Les biens culturels sont des biens essentiels ! La décision du gouvernement de fermer les rayons culture des supermarchés est tellement incompréhensible… Comment justifier cette fermeture ? Alors qu’ils sont à nouveau confinés chez eux, comment et pourquoi priver les français d’un peu de bonheur et de lien social ? Signer la pétition pour la réouverture des magasins culturels et des rayons culture de la grande distribution ci-dessous. Signer la pétition
Deuxième vague : nouveau confinement
Actualités Deuxième vague : nouveau confinement Une semaine après l’extension du couvre-feu (voir les dispositions), un nouveau confinement a été décrété sur l’intégralité du territoire français, à partir du vendredi 30 octobre et au moins jusqu’au 1er décembre… A l’occasion de la conférence de presse du Premier ministre du 29 octobre sur la situation sanitaire, la ministre de la Culture a assuré aux acteurs culturels que l’État allait amplifier sa « mobilisation », déclarant que : « La culture, c’est beaucoup d’émotion, mais c’est aussi un secteur économique puissant qui va être bouleversé dans les semaines à venir après avoir déjà beaucoup souffert ». Lire les déclarations de Madame la ministre de la Culture
Triste, très triste : Jean-Marie Moreau est parti
Actualités Triste, très triste : Jean-Marie Moreau est parti Jean-Marie Moreau s’en est allé… et si ce n’est pas une surprise après le combat qu’il a mené pendant plusieurs années avec courage et volonté contre la maladie qu’il avait, c’est quand même un choc. Nous continuerons à penser à Jean-Marie Moreau, un auteur de chansons talentueux dont les œuvres ont été chantées par de très nombreux artistes (François Feldman, Diane Tell, Sylvie Vartan, Mireille Mathieu, Julie Pietri, Demis Roussos, Hervé Vilard, Sacha Distel, La Bande à Basile…), une personnalité attachante et volontaire pour la défense des intérêts collectifs des auteurs, en France et dans le monde. Il a été Président du Snac entre 2007 et 2011. Il était l’un de ses présidents d’honneur. Il était fidèle à ses engagements et en amitié. Il avait de l’humour. Il était attentif au sort de ses collègues en écriture. Le prochain conseil syndical qui se réunira le 2 novembre lui rendra hommage comme de très nombreuses personnes l’ont fait depuis l’annonce de son décès aujourd’hui. Nous pensons évidemment à la douleur de ses très proches et de sa famille et nous leur adressons nos sincères condoléances. Nous pensons à ses amis et même à ses adversaires qui, pour certains, l’appréciaient à sa juste valeur. Certaines de ses chansons lui survivront longtemps, longtemps… Quelques réactions reçues après le message envoyé à certains des adhérents du Snac pour annoncer le décès de Jean-Marie : La disparition de Jean-Marie me laisse sans voix. J’ai souvenir d’un homme de parole, courageux, avec un sens de l’intérêt de tous comme de l’écoute de chacun. Un artiste, un vrai, un militant, tout aussi authentique, une belle figure de dévouement et d’humanisme tout simplement. Après toutes ces années de combats communs, de débats passionnés je n’oublie pas, personne n’oubliera ce qu’il a apporté, la pertinence de ses points de vue, sa sagacité, son humour aussi. Je suis sans voix mais sa voix je l’entends encore. Fier d’avoir été à tes côtés, infiniment triste de te voir partir… Adieu Jean-Marie. Pierre-André Athané L’ami Jean Marie est parti rejoindre les Anges pour danser avec eux une dernière Valse de Vienne ! J’ai connu Jean Marie Moreau dans les années 80, au studio Musika, 84 rue des Martyrs dans le 18ème. A l’époque, il était le parolier de François Feldman, j’ai tout de suite «accroché» avec Jean Marie : la même longueur d’ondes : humour et liberté de paroles. J’ai de suite compris que c’était un grand Auteur de talent. A cette époque, j’enregistrais souvent à Musika et nous nous croisions très régulièrement. Le studio de la Rue des Martyrs : A deux pas, en descendant «Michou», «Mme Arthur», Pigalle…et juste au dessus…Les Abesses..! Les nuits parisiennes en sortant… Puis nous nous sommes perdus de vue pendant plusieurs années. Et j’ai retrouvé Jean Marie à la Sacem, au Snac, c’est lui d’ailleurs qui m’a suggéré d’y adhérer, ainsi qu’à l’Unac et dans d’autres instances où il se trouvait. Il avait conservé son humour, mais j’ai découvert un homme investi dans la défense du Droit d’Auteur, toujours prêt à défendre notre cause avec sagesse et habilité, et ne comptant pas son temps. Oui, j’ai perdu un ami, et nous avons tous perdu un Auteur à la personnalité discrète, bienveillante et si attachante. Au revoir l’Artiste ! Marco Attali Pour moi c’était d’abord un ami. Nous avions fait connaissance il y a quarante-deux ans, autour d’une pub sur une chaussette “qui monte et qui ne descend pas”, à l’instar d’une amitié qui depuis, malgré les distances et les années, ne s’est jamais démentie. Puis à mesure que, sous sa vision, je me suis enfin intéressé au droit d’auteur, j’ai réalisé l’être qu’il était de surcroît, tout en positive probité et dynamique intégrité, vertus qui lui ont été parfois préjudiciables, mais dont on ne peut que l’honorer aujourd’hui. Paix à toute sa famille. Wally Badarou Oui c’est une bien triste nouvelle, je pensais souvent à Jean Marie en me demandant comment il allait. J’ai toujours apprécié sa finesse, sa justesse, sa délicatesse dans ses relations avec les autres. Je ne le connaissais pas beaucoup en dehors du Snac, mais je savais son talent, je savais son engagement collectif, Jean Marie était quelqu’un d’entier et de sincère. Simone Douek Je repense au début des années 2000, où je venais régulièrement (au Snac), et durant lesquelles j’avais pu constater la chaleur humaine, la qualité d’écoute et le dévouement qui vous caractérisaient tous, Jean-Marie Moreau en tête : mes premiers pas dans le monde syndical m’ont laissé cette image de l’intelligence partagée, de la ferveur, du sens de l’intérêt général. Cela est encore très présent aujourd’hui, et c’est à des personnalités comme la sienne – entre autres – que nous le devons, cette impulsion qu’il faut entretenir précieusement, et transmettre, autant que possible. Thierry Machuel
Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main.
Actualités Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main. Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main. Les « bugs » informatiques à répétition ou les maladresses de gestion et de communication permanentes de l’Urssaf artistes-auteurs ne sont toujours pas derrière nous et, dans le contexte sanitaire économique actuel, c’est insupportable. Conséquences des dernières annonces incompréhensibles de l’Urssaf Limousin ou de l’Agessa, une information a été publiée pour tenter de rassurer les auteurs : « Les déclarations annuelles de revenus 2020 ont quasiment toutes été traitées par nos services. Aussi, vous recevrez prochainement un échéancier pour vos cotisations (sauf si vous n’avez pas encore transmis votre déclaration ou si vous avez modulé vos cotisations 2020). Si vous avez des cotisations à régler sur la 4ème échéance (date réglementaire du 15 octobre), vous recevrez un appel de cotisation qui vous précisera la date limite du paiement. » On a appris depuis : « L’échéance du 4e trimestre sera appelé dans les prochains jours avec une date limite de paiement au 30 novembre. Rappel : aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2020. » Le portail Urssaf auteurs, soi-disant « dédié » aux artistes-auteurs est encore aujourd’hui une catastrophe pour plusieurs milliers d’auteurs. Lors d’une réunion de concertation (c’est plus une réunion d’échanges que de concertation) qui a eu lieu le mardi 13 octobre en visioconférence avec le responsable du projet « réforme artistes-auteurs » à l’Acoss, les chiffres avérés sont qu’il y a plusieurs milliers (probablement entre 5 et 6.000) de déclarations de revenus qui n’ont pas pu être faites par les auteurs. Cela montre l’ampleur des problèmes. Il est exact que sur certaines questions posées à l’occasion de ces concertations par les organismes professionnels ou sur certains dysfonctionnements, des réponses ou des solutions paramétriques ont été trouvées par l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Il n’en demeure pas moins que sur le fond, sur la vision synthétique et politique du portail artistes-auteurs, ces discussions sont stériles et une perte de temps pour les professionnels. Assurément, nos interlocuteurs ne sont pas payés pour avoir de l’empathie avec les populations qu’ils gèrent, mais juste pour appliquer ce qu’ils considèrent comme les règles. Nos interlocuteurs apparaissent d’ailleurs totalement dépassés et incompétents, au moins sur leur « pouvoir décisionnaire » pour faire évoluer significativement le système de telle façon qu’il puisse fonctionner pour les artistes-auteurs. Manque de moyens ? Manque de personnels formés ? Manque de volonté de simplifier des procédures administratives inutilement compliquées ? Toutes ces questions sont posées et à un moment, Madame Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture et Monsieur Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé (ministère de tutelle de la direction de la sécurité sociale) devront y répondre, voire même expliquer et justifier cette réforme mal pensée et mise en place de façon inconsidérée, catastrophique pour la population globalement si fragile que constituent les auteurs. Le Snac continuera à exprimer son point de vue à l’occasion des réunions de concertations et dans les rendez-vous politiques auxquels il participera. Jusqu’à maintenant, son espoir était que la marge de progression de nos interlocuteurs pouvait permettre certaines choses et que le bon sens entraînerait les adaptations nécessaires à certaines règles inutilement compliquées (obligation de déclaration pour des auteurs dont les cotisations sociales sont précomptées par leurs diffuseurs, justification de certificat de précomptes à la charge des auteurs, gestion des trop perçus par l’Urssaf, etc.). La succession des problèmes et des retards depuis le dernier trimestre 2019, les derniers évènements, les délais, voire l’absence de réponses satisfaisantes, donnent à penser qu’il n’en est rien… Une conclusion s’impose : les politiques doivent reprendre la main et, si les textes en vigueur depuis la réforme sont mauvais ou insuffisants, il faut les changer ou les adapter.
17 octobre à 00:00 : un invité dont on se passerait bien
Actualités 17 octobre à 00:00 : un invité dont on se passerait bien À partir du 17 octobre à 00:00 et pour plusieurs semaines : le couvre-feu s’invite en France de 21h à 6h. Plus de 20 millions de Français sont concernés à Paris et dans l’ensemble de l’Ile-de-France ainsi que dans 8 métropoles… Le président de la République impose le couvre-feu pour tenter de résister à la 2ème vague de la Covid-19. Sans être fermé ou ignorant des conséquences pour l’ensemble des Français et pour l’ensemble de l’économie il est légitime de s’interroger. Cette 2ème vague va-t-elle faire couler certains secteurs de la Culture et les auteurs, ces gens de « l’ombre » des industries culturelles ? Le Snac souhaite réagir à cette décision et à ses conséquences pour les secteurs du spectacle vivant (musique, dramatique et chorégraphique) ou pour le cinéma. Sans les adaptations nécessaires et justifiées, le risque est trop grand de rayer du paysage des pans culturels. Le Snac veut remercier Madame la ministre de la Culture d’avoir convoqué, dès le lendemain des annonces du président, différentes réunions sectorielles afin d’écouter l’ensemble des professionnels et d’envisager leurs demandes sur les besoins financiers exprimés ou sur les adaptations nécessaires pour leurs secteurs. Le Snac a été invité à participer à la réunion avec la ministre de la Culture concernant le secteur du spectacle vivant. Le Snac participe et suit les débats en cours via le Bloc (Bureau de liaison des organisations du cinéma) concernant le secteur cinéma. Madame Roselyne Bachelot a été ouverte, attentive et semble convaincue par certains arguments, en particulier ceux justifiant le décalage de l’horaire de couvre-feu pour les spectateurs. Nous voulons encore croire que Madame Bachelot parviendra à convaincre ses collègues du gouvernement, monsieur le premier ministre et monsieur le président de la République, que la pertinence du couvre-feu appliqué aux salles de spectacles et de projections cinéma mérite au moins des aménagements de la mesure décidée. En ce qui concerne le Snac, en dehors de son soutien et de sa solidarité face aux demandes exprimées par les entreprises de spectacles, les salles de cinéma, les producteurs et toutes les autres organisations professionnelles, nous avons souhaité mettre en avant 4 points concernant les auteurs auprès de Madame la ministre de la Culture : décider rapidement de prolonger pour les auteurs le fonds de solidarité sur l’ensemble de l’année 2021, envisager de nouvelles sources de financement pour les aides aux auteurs et pérenniser celles mises en place en 2020 avec, en particulier, la concrétisation de la possibilité d’utiliser en 2021 une partie des 25 % irrépartissables au bénéfice des fonds d’urgences sectoriels, déposer l’amendement nécessaire pour que les sommes versées aux auteurs sur les fonds d’urgences sectoriels soient exonérés fiscalement de l’impôt sur le revenu, tout comme celles dispensées par le fonds de solidarité, envisager rapidement les moyens de mettre en place une exonération de cotisations sociales au bénéfice des artistes-auteurs, sans perte de droits évidemment, et dans des conditions plus acceptables que celle mise en place au titre de 2020, dont le dispositif est insatisfaisant et selon nous non conforme à l’annonce du président faite en mai dernier. Lire le texte en intégralité