Permanence juridique auteurs BD : vendredi 29 octobre apm pendant Quai des bulles

Actualités Permanence juridique auteurs BD : vendredi 29 octobre apm pendant Quai des bulles Le Snac fera une permanence juridique le vendredi 29 octobre de 14 h à 18 h à Saint Malo Quai des Bulles (dans un salon de l’hôtel Oceania – rue Joseph Loth, juste derrière le Palais du grand large). Si vous souhaitez profiter de l’occasion pour une consultation juridique ou une discussion sur les sujets professionnels qui vous occupent (contrat, règles sociales et fiscales ou problèmes professionnels), merci de bloquer un créneau horaire (30 minutes), en écrivant à Emmanuel de Rengervé snac.fr@wanadoo.fr.

Info/Intox #1 : le statut de l’auteur

Actualités Info/Intox #1 : le statut de l’auteur Nous lisons, ou entendons, des #rumeurs concernant les positions du SNAC. On les précise ci-dessous. Volet 1 : le #statut de l’#auteur https://youtu.be/3k_MQns-VJ4

Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de août

Actualités Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de août Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de août 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC, est en ligne, il est accessible en cliquant ici ou dans l’espace particulier du contribuable, à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/. Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est en ligne, il est accessible en cliquant ici ou en suivant le lien : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. La demande peut être déposée jusqu’au 31 octobre 2021.

La musique a une valeur ! #payetoncompositeur

Actualités La musique a une valeur ! #payetoncompositeur Depuis plus de deux ans, à travers deux études distinctes, le Snac, l’UCMF et l’UNAC travaillent conjointement à faire reconnaître la valeur du travail des compositeurs de musique à l’image. Après de longues concertations d’une part, et un travail d’enquête mené auprès des créateurs de la filière d’autre part, leur démarche a abouti à la publication de documents qui ont été présentés le 16 septembre 2021 au Festival de la fiction TV de La Rochelle, dans le cadre du Forum Itinérant des Musiques à l’image. Il s’agit à la fois de donner aux compositeurs et à leurs clients des outils pratiques (sous la forme de références tarifaires concrètes et justes), et de tirer la sonnette d’alarme auprès des pouvoirs publics sur une pratique préoccupante, l’édition coercitive. Le lien du streaming en archive ici. Les tarifs minima recommandés Régulièrement confrontées à des compositeurs en quête d’informations sur les prix à demander lorsqu’ils répondent à une commande, et constatant l’inquiétante disparité des pratiques en manière de rémunération des compositeurs, nos organisations ont élaboré des tableaux de références prenant en compte la diversité des configurations de travail observées dans le secteur. Il s’agit de recommandations pour que les compositeurs et leurs clients disposent d’un référentiel complet, équilibré et partagé. Il est rappelé par ailleurs que certaines tâches nécessaires à la musique sont des travaux techniques ou artistiques qui doivent être rémunérés en salaires, conformément au droit du travail. Les trois organisations représentatives des compositeurs de musique à l’image (SNAC, UCMF, UNAC) ont donc validé officiellement ces tarifs minima recommandés et applicables aux commandes passées à compter de septembre 2021. Les tableaux sont à retrouver : pour cinéma et télévision ici. pour la publicité, les identités sonores, le brand content et autres ici.   L’édition coercitive Le Snac, l’UCMF et l’UNAC ont également réalisé une étude sur l’édition coercitive. Une enquête d’ampleur a été menée auprès des compositeurs travaillant dans le cinéma, la fiction TV, les séries TV, les documentaires, les courts métrages ainsi que la publicité. Pour définir l’édition coercitive, il faut se rappeler que depuis plusieurs années, le secteur de l’édition musicale est bouleversé par les pratiques de certains diffuseurs, y compris du service public (chaînes de télévision, radio, plateformes de contenus en ligne) et de certains producteurs audiovisuels qui subordonnent toujours l’insertion d’œuvres musicales avec ou sans paroles dans leurs programmes à la conclusion par les auteurs et compositeurs d’un contrat d’édition conclu entre eux ou l’une de leurs filiales. Ce contexte impose aux créateurs, auxquels il a été fait appel dans le cadre d’une commande, la cession de leurs droits sur ces musiques, le plus souvent sans aucune contrepartie, et sans que le compositeur ait le choix de son éditeur. Cette pratique permet au producteur-éditeur ou diffuseur-éditeur d’accaparer 37,5 % des droits générés par l’œuvre musicale, sans pour autant respecter aucune des obligations légales des éditeurs telles que a minima l’exploitation permanente et suivie des œuvres concernées, la reddition des comptes annuelles , etc. Il ressort de cette étude que la grande majorité des compositeurs sont régulièrement confrontés à des pratiques d’édition coercitive. Celles-ci créent par ailleurs un déséquilibre économique néfaste pour la filière et représentent une concurrence déloyale vis-à-vis des éditeurs vertueux. Le financement de la musique à l’image, du moins pour certains secteurs, par exemple le documentaire, se fait en grande partie grâce à des dispositifs d’aides au sein du CNC (compte automatique et/ ou aides sélectives) et, pour certaines œuvres audiovisuelles, le mi­nimum requis auprès des producteurs/éditeurs pour être éligible à ces aides devient de facto le maximum proposé aux compositeurs. Dans une telle hypothèse, cela revient à faire financer par de l’argent public la constitution de catalogues d’éditeurs privés. C’est assurément une perversion, un détournement ou un « dommage collatéral » d’un pourtant bel objectif qui est que des aides publiques incitent les producteurs à commander des musiques originales. Le Snac, l’UCMF et L’Unac appellent les pouvoirs publics à prendre ce problème à bras le corps et à ouvrir la réflexion nécessaire. Lire les résultats de l’enquête et l’analyse en intégralité

FIMI La Rochelle : 16 septembre à 10h au cinéma Le Dragon

Actualités FIMI La Rochelle : 16 septembre à 10h au cinéma Le Dragon Le Snac sera présent au Festival fictions TV à La Rochelle pour une séance du Forum Itinérant de la Musique à l’Image (FIMI), le 16 septembre de 10h à 11h30 au cinéma Le Dragon. Le FIMI est animé cette année par : le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC), l’Union des Compositeurs de Musiques de films (UCMF) et  L’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs (UNAC). THÈME 1 – LA MUSIQUE A UNE VALEUR : Présentation des tarifs recommandés pour les compositeurs de musique à l’image. Les organisations professionnelles de compositeurs se sont accordées sur un ensemble de tarifs minimums pour les primes de commande et souhaitent rappeler que ces primes de commande ne peuvent représenter qu’une partie du coût total de production d’une musique originale. THÈME 2 – L’ÉDITION DANS LA MUSIQUE À L’IMAGE : LIBERTÉ OU ÉDITION COERCITIVE ? Les organisations professionnelles de compositeurs sont à l’initiative de la réalisation d’une enquête sur les pratiques de l’édition des musiques à l’image. Elles présenteront, expliqueront et commenteront les résultats de cette enquête. Si vous êtes à La Rochelle, n’hésitez pas : à nous faire signe, à venir participer à cette rencontre ou à diffuser l’existence de celle-ci auprès de ceux qui pourraient être intéressés.

Doublage/Sous-titrage : répartition des versions originales sous-titrées (versions multilingues)

Actualités Doublage/Sous-titrage : répartition des versions originales sous-titrées (versions multilingues) Doublage / Sous-titrage : répartition des versions originales sous-titrées (versions multilingues). Depuis la répartition Sacem de janvier 2021, la répartition des films et séries diffusés en version originale sous-titrée (dites versions multilingues) est simplifiée. Avant cette date, les systèmes informatiques de la Sacem ne permettaient pas un traitement automatique de la répartition des versions multilingues diffusées sur les chaînes historiques : les sommes étaient versées automatiquement aux auteurs de doublage. les auteurs de sous-titrage avaient l’obligation de remettre à la Sacem des avis de diffusion de leurs œuvres sous forme de fichiers Excel (dits fichiers VM). après vérification par la Sacem, la part revenant aux auteurs de sous-titrage était alors débitée aux auteurs de doublage et recréditée aux auteurs de sous-titrage. Ce système complexe est maintenant terminé. Les droits revenant à chacun sont calculés directement lors du traitement de la répartition. Désormais pour la répartition des films et séries en versions multilingues : les auteurs de doublage n’ont plus d’opérations de débits sur leurs comptes. les auteurs de sous-titrage n’ont plus à remettre à la Sacem de fichiers d’avis de diffusion (dits fichiers VM). les droits des auteurs de sous-titrage sont réglés en même temps que ceux des auteurs de doublage.     Cette simplification s’applique à compter des diffusions de 2020. Rappel des règles de répartition en télévision La part des droits revenant au doublage/sous-titrage pour la diffusion d’un film ou d’un épisode de série correspond à 10% du temps de diffusion. La ventilation est ensuite de : 90% pour le doublage et 10% pour le sous-titrage pour les diffusions sur les chaînes historiques, 85% pour le doublage et 15% pour le sous-titrage pour les diffusions sur le câble, le satellite et la TNT.

CNM : une bourse destinée aux auteurs et compositeurs de musique (demande avant le 8 septembre)

Actualités CNM : une bourse destinée aux auteurs et compositeurs de musique (demande avant le 8 septembre) Le Centre national de la musique a mis en place un dispositif (dotée d’un budget global de 2M€) de “bourse” à destination des auteurs ou des compositeurs de musique. Ce dispositif de bourse a été ouverte par le CNM fin juillet. Il vise à soutenir les artistes dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris en les aidant à investir dans leurs outils créatifs. Sont éligibles à cette bourse (d’un montant non-remboursable plafonnée à 5000€ par bénéficiaire sur une période de deux ans) les auteurs et/ou compositeurs pouvant attester d’une rémunération issue de leurs droits d’auteur d’un montant au moins égal à 3 000 € en moyenne annuelle sur une période de trois années entre 2017 et 2019. L’auteur présentant une demande doit être résident fiscal en France. Tous les détails de l’aide sont disponibles sur le site Internet du CNM en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://cnm.fr/aides/aides-auteurs-compositeurs/bourse-aux-auteurs-et-compositeurs/. Par ailleurs le Centre national de la musique a financé un fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique (pour 2021) mis en place en partenariat avec la Sacem et la SACD. 

Le CNL a réactivé le fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit : dépôt des dossier avant le 6 septembre

Actualités Le CNL a réactivé le fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit : dépôt des dossier avant le 6 septembre Le CNL a annoncé réactiver le fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit à partir du 19 juillet 2021 en le dotant d’1M€. C’est la traduction dans les faits d’une mesure du plan artistes-auteurs annoncé par la ministre de la Culture, en mars dernier. Le CNL a expliqué que l’aide exceptionnelle aux auteurs a pour objet de leur permettre (sous réserve de certaines conditions d’application) de prendre en compte les difficultés financières et économiques rencontrées du fait de l’état d’urgence sanitaire qui a notamment engendré, en 2020 et au début de l’année 2021 : l’annulation des festivals, salons, rencontres et activités d’EAC en direction de publics qui constituent pour les auteurs du livre une source importante de revenus ; la baisse des droits d’auteurs liée à l’annulation ou au report, par les maisons d’édition, de publications d’ouvrages, les fermetures de librairies et la concentration des achats des lecteurs sur les ouvrages d’auteurs reconnus ou déjà bien identifiés et la baisse des achats de droits de traduction. Préalablement au dépôt de toute demande d’aide, une étape de vérification de l’éligibilité au dispositif est mis en place. Pour simplifier la démarche des auteurs , un calculateur, le règlement de l’aide ainsi qu’un tutoriel sont mis à leur disposition. Ce dispositif, dont le montant est plafonné à 9 000 € pour le premier semestre 2021, permet de garantir 60 % des revenus d’auteurs de livres perçus en 2019 ou perçus en moyenne sur la période de 2017 à 2019. Cette aide, versée en une fois au titre du premier semestre 2021, n’est pas cumulable pour un même mois avec les aides du Fonds de solidarité (FDS). Peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle d’urgence les auteurs remplissant les conditions suivantes : avoir publié à compte d’éditeur au moins un ouvrage en langue française entre 2017 et 2020 ; avoir sa résidence fiscale en France ; avoir perçu au moins 3 000€ bruts de revenus d’auteurs de livres en 2019, ou à défaut, par an en moyenne entre 2017 et 2019. attester, pour le premier semestre 2021, d’une perte de revenus d’auteur de livre d’au moins 40 % par rapport aux revenus d’auteur de livre perçus sur un semestre en 2019 ou par rapport à la moyenne des revenus perçus en 2017, 2018 et 2019.   Pour les auteurs en début d’activité, entendu comme les auteurs ayant publié un premier ouvrage en 2019 ou 2020, le seuil de revenus de 3000 euros bruts pourra être apprécié à titre dérogatoire en cumulant les revenus du livre perçus sur les années 2019 et 2020.

Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juillet

Actualités Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juillet Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juillet 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en TS et en BNC, est en ligne :   pour les auteurs déclarant leurs revenus en TS, il est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. pour les auteurs déclarant leurs revenus en BNC, il est accessible en cliquant ici ou dans leur espace particulier, à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/.   La demande peut être déposée jusqu’au 30 septembre 2021.

Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juin

Actualités Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juin Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), est en ligne. Le contribuable peut y accéder dans son espace particulier : https://www.impots.gouv.fr/portail/. La demande peut être déposée jusqu’au 31 août 2021. Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est en ligne. Il est accessible à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. La demande peut être déposée jusqu’au 31 août 2021.