Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire d’avril auteur en TS et en BNC
Actualités Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire d’avril auteur en TS et en BNC Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC et en traitement et salaires (TS), est en ligne. les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier. pour les artistes-auteurs déclarant en TS, le formulaire dédié est accessible en cliquant ici : La demande au titre du mois d’avril peut être déposée jusqu’au 30 juin 2021. La demande au titre du mois de mars peut être déposée jusqu’au 31 mai 2021. Pour rappel, le choix du revenu de référence en février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) est reconduit automatiquement pour la demande au titre du mois de mars. Si un auteur n’a pas réalisé de demande en février, le choix fait en mars s’appliquera obligatoirement pour les mois à venir.
Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de mars auteur en TS et en BNC
Actualités Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de mars auteur en TS et en BNC Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible en cliquant ici. Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site impôts.gouv, dans leur espace particulier, au titre du mois de mars. Pour rappel, le choix du revenu de référence en février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) est reconduit automatiquement pour la demande au titre du mois de mars. Si un auteur n’a pas réalisé de demande en février, le choix que fait en mars s’appliquera obligatoirement pour les mois à venir. La demande au titre du mois de mars peut être déposée jusqu’au 31 mai 2021.
Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de février auteur en TS et en BNC
Actualités Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de février auteur en TS et en BNC Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. La demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021. Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) est en ligne : il est accessible dans l’espace particulier de l’auteur, à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/. la demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021. Attention, la possibilité de choisir le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021. Le mode de calcul choisi pour le revenu de référence de février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) s’appliquera donc obligatoirement pour les mois à venir. Ce choix est déterminant vous devez le faire avec précaution.
PLAN AUTEURS 2021-2022 : des avancées, mais insuffisantes
Actualités PLAN AUTEURS 2021-2022 : des avancées, mais insuffisantes Le Snac souhaite un prompt rétablissement à Madame la ministre de la Culture. * Le plan auteurs 2021-2022 : des avancées, mais insuffisantes * Le 12 mars, Madame la ministre de la Culture a fait présenter par son conseiller technique chargé du plan auteurs Arnaud Roland et par Fabrice Benkimoun, nouveau délégué aux politiques professionnelles et sociales des auteurs, à l’ensemble des organisations professionnelles d’auteurs (associations, syndicats et OGC), le programme 2021-2022 en faveur des auteurs (pour le communiqué du ministère sur le Plan Auteurs cliquer ici). La veille, le 11 mars, lors d’une réunion de travail avec le premier Ministre, M. Jean Castex, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, avait présenté ce même programme, et discuté de diverses questions supplémentaires, devant certaines organisations choisies. Il était inadéquat (et maladroit aussi) de convoquer 2 réunions sur un même sujet avec des participants différents… * Le Snac reconnaît une prise de conscience du ministère, encourageante, mais conserve des inquiétudes sur la mise en œuvre du plan. * Deux annonces sur la poursuite du soutien économique aux auteurs (mesure 1) : le fonds de solidarité de l’Etat et le ré-abondement des fonds sectoriels d’urgence avec 22 M€ supplémentaires. L’annonce de 22 M€ supplémentaires pour réabonder différents fonds sectoriels d’urgence est un bon signe mais laisse déçu ou perplexe, sur les choix et les raisons qui n’ont pas été expliqués concernant la répartition annoncée de ces 22 M€ entre les secteurs culturels. Le Snac regrette la faiblesse, relative, des sommes mises en jeu pour les auteurs lors de la crise sanitaire au regard par exemple de celles consacrées aux artistes interprètes ou aux industries culturelles. Le Snac estime que le déploiement de la « Délégation aux auteurs » permet d’espérer une meilleure prise en compte des auteurs par le ministère de la Culture. Le Snac prend acte de l’annonce d’un Observatoire statistique annuel visant les auteurs et attend de connaitre les objectifs de cette « observation » (mesure 2). Le Snac souhaite que l’observation se poursuive par des analyses qualitatives, sectorielles fines et que le lien soit cohérent entre cet observatoire et les données collectées par l’Urssaf auprès des artistes-auteurs et les diffuseurs répertoriés. Le plan prévoit d’assurer un meilleur accès aux droits sociaux existants (mesure 3). Le communiqué du ministère indique : « des pistes d’amélioration … sont identifiées, les ministères de la Culture et des Solidarités et de la Santé sont au travail pour les traduire sur le terrain. » S’agissant du portail Urssaf et de ses dysfonctionnements depuis un an, c’est inquiétant car très insuffisant. Quels vont être les moyens mis en œuvre au niveau du gouvernement ? Il manque l’annonce d’un référent « Culture » compétent et hiérarchiquement important dans les autres ministères. Le Snac regrette que le calendrier, le rythme de travail et la prise de conscience ne soient pas à la hauteur des enjeux humains et sociaux et des réalités pour les auteurs ou certains d’entre eux. * Mme la ministre de la Culture a, par ailleurs, annoncé 11 mesures à mettre en œuvre d’ici la fin du mandat. Le Snac prend acte que la composition du conseil d’administration du nouvel organisme de gestion de sécurité sociale des artistes auteurs sera faite par la désignation de membres qui seront des organisations professionnelles dont le niveau de représentativité sera estimé par « une enquête de représentativité » et non à l’issue d’une « élection professionnelle » (mesure 5). Le Snac s’interroge sur le choix de composer le conseil d’administration du nouvel organisme par voie d’enquête de représentativité, sans plus évoquer, à terme, l’organisation d’une élection professionnelle. Le Snac veut savoir si les critères de l’enquête de représentativité seront posés de façon à s’attacher à la diversité des secteurs, des métiers et des structures. L’annonce d’une expertise des modalités de mise en place d’un portail numérique accessible aux auteurs pour rappeler les règles juridiques, sociales et fiscales qui leur sont applicables (mesure 6) et celle de clarifier et simplifier pour l’avenir les règles fiscales applicables aux différents types de revenus perçus par les auteurs (mesure 8) gagneraient à être plus intimement associées. Le Snac attend de connaître les modalités définies par le ministère pour organiser les concertations nécessaires. Le Snac sera vigilant pour que le résultat ne soit pas d’imposer une règle à l’ensemble des métiers auteurs et des secteurs en pensant que tous les auteurs doivent être administrativement reformatés pour tous rentrer dans une case « normalisée ». Le Snac accueille favorablement l’annonce d’améliorer les dispositifs d’aides en faveur des auteurs au sein des différents centres nationaux (mesure 7). Le Snac attire l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité d’un fléchage précis s’agissant des dispositifs d’aides directes aux auteurs, à défaut celles-ci ne trouvent pas leurs destinataires légitimes… Le Snac, s’il retient (et approuve) le principe que le ministère accompagne les négociations professionnelles par secteur (mesure 9), en regrette la rédaction en demi-teinte. Le rôle de l’Etat est d’aller plus loin que le simple accompagnement. Il doit prendre des initiatives, voire ses responsabilités… et il est décevant que ne soient visés que trois secteurs (livre, audiovisuel et cinéma), alors que d’autres secteurs de la création ont déjà négocié des accords professionnels (par exemple, la musique, le doublage / sous-titrage, la scénographie). Nous aurions préféré une rémunération à la simple « présence » sur place des auteurs, cependant l’annonce de l’instauration d’une rémunération des auteurs de bande dessinée pour les actes de créations réalisés dans le cadre de leur participation à des salons ou festivals reste une avancée importante et attendue. Malheureusement l’annonce ne pérennise pas dès maintenant le dispositif et ne porte que sur une « expérimentation » de l’instauration… (mesure 10). Le Snac doit dire sa déception et son impatience, car ce point a déjà fait l’objet de très nombreuses discussions, de réflexions et de propositions. Il n’est plus temps d’organiser un débat pour envisager une solution en 2022. Il est temps de trouver un modus operandi pérenne pour une mise en place dès la réouverture des festivals BD ! S’agissant de la rémunération du droit d’exposition des artistes (mesure 11), le
Formulaire fonds de solidarité
Actualités Formulaire fonds de solidarité Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires, est en ligne. Il est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. La demande peut être déposée jusqu’au 31 mars 2021. Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier, au titre du mois de l’aide du mois de janvier.
“L’affaire Agessa”, vue du ministère de la Culture : il y a un an déjà ! Et maintenant, Madame la ministère ?
Actualités “L’affaire Agessa”, vue du ministère de la Culture : il y a un an déjà ! Et maintenant, Madame la ministère ? Le Snac est cosignataire du courrier envoyé à Madame la ministre de la Culture lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour trouver les solutions utiles permettant de rectifier la situation des auteurs “ex-assujettis” Agessa. N’ayant pas cotisé à la retraite sur leurs droits d’auteur précomptés, ils ne sont pas, en l’état actuel, bénéficiaires de droits à retraite pour les périodes où ils étaient “assujettis”. “Madame la ministre, Il y a presque un an, le 18 février 2020, Franck Riester convoquait une conférence de presse pour annoncer ses propositions donnant suite à la publication, fin janvier 2020, du Rapport Racine. A cette occasion, le ministre déclarait concernant le problème posé par les cotisations non prélevées par l’Agessa, relevé par le Rapport Racine : Je déplore ces carences, ces manquements qui engendrent des difficultés personnelles pour les artistes-auteurs. … mettre en place une cellule d’accompagnement appelée à traiter au cas par cas les situations individuelles. … que les demandes soient traitées avec rapidité, efficacité et bienveillance. … assurer que les réponses apportées aux artistes-auteurs sont adaptées. (…) (…) il nous semble indispensable que votre ministère se ressaisisse de cette problématique, notamment en reprenant les préconisations de votre prédécesseur. Il y a urgence à : faire évaluer par l’institution appropriée l’importance, le nombre d’auteurs concernés par les dysfonctionnements évoqués ayant entraîné des pertes de droits à retraite… proposer une campagne d’information suffisamment large pour que tous les auteurs concernés puissent être informés et disposer des moyens de régulariser leur situation faire un bilan du dispositif de régularisation des cotisations prescrites (circulaire interministérielle n° DSS/5B/3/2016/308 du 24 novembre 2016 relative à l’extension et à l’adaptation de la procédure de régularisation des cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes-auteurs), dispositif qui doit prendre fin au 31 décembre 2021 … décider, au vu du bilan réalisé, de proposer une reconduction avec adaptation du dispositif de 2016 pour apporter une régularisation aux dossiers des artistes-auteurs (ex-assujettis) reconnus par l’administration comme ayant été concernés par le défaut de prélèvement de cotisations vieillesse. (…)” Lire le courrier en intégralité
Et s’il fallait soutenir et reconstruire l’Europe par la Culture
Actualités Et s’il fallait soutenir et reconstruire l’Europe par la Culture France Créative, regroupement des acteurs de toutes les filières des secteurs culturels et créatifs, salue la nouvelle étude sur les Industries Culturelles et Créatives en Europe, commandée par le GESAC, Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs. L’étude a été conduite par le cabinet EY. Elle rappelle la contribution économique majeure des industries culturelles et créatives (ICC) à l’économie européenne. Intitulée « Rebuilding Europe, the cultural and creative economy before and after COVID-19 » cette étude a été présentée à plusieurs membres de la commission européenne et elle a été rendue publique il y a quelques jours. L’étude réalisée confirme plusieurs des constats établis par France Créative depuis sa création, à travers les panoramas et études publiées ces dernières années : le rayonnement des ICC en termes d’emplois (7,6 millions en Europe dont 1,3 million en France), de dynamisme et de croissance économique, d’innovation technologique et sociale. l ’impact majeur de la crise économique et sanitaire pour les Industries Culturelles et Créatives, un des secteurs les plus touchés, avec une chute de 31 % de leur chiffre d’affaire (de 643 à 444 Milliards d’€) pour 2020. En France, EY évalue cette perte à 32 % (de 91 à 62 Mds d’€). A terme, selon les pistes explorées par l’étude, cette situation désastreuse pourrait causer des dommages irréparables au tissu économique du secteur et mettre en péril sa contribution essentielle au lien social et à l’identité de l’Union européenne et de chaque pays qui la compose. Les conclusions de l’étude mettent en lumière la place centrale que les ICC pourraient occuper dans la relance économique européenne qui doit s’organiser, grâce à leur réservoir de créativité, à la diversité et à la capacité d’adaptation des talents qu’elles regroupent. Consulter l’étude publiée
L’Affaire Agessa : visioconférence CPE
Actualités L’Affaire Agessa : visioconférence CPE Le Conseil Permanent des Ecrivains a réalisé, le 18 janvier dernier, le premier numéro de Place des auteurs, sous la forme d’un webinaire. Cette agora pour auteurs devrait être bimestrielle. Elle ouvrira ou prolongera le débat sur les différents sujets professionnels intéressant les auteurs du livre mais parfois plus largement les artistes-auteurs, tous secteurs confondus. Le premier numéro de Place des auteurs était consacré à échanger sur « L’Affaire Agessa ». Ce débat était articulé autour de 2 grands témoins, Christian Chamourat (ancien président de l’Agessa, photographe) et Mireille Lépine (du Syndicat National des Artistes Auteurs FO). En présence d’une soixantaine de participants, le dialogue a permis de rappeler certains éléments de “L’affaire” et d’entendre les divers points de vues qui peuvent s’exprimer sur ce sujet. Consulter la captation vidéo
Enquête sur l’Édition des Musiques à l’image : liberté ou édition coercitive ?
Actualités Enquête sur l’Édition des Musiques à l’image : liberté ou édition coercitive ? De nombreux compositeurs sont confrontés à des producteurs-éditeurs, des diffuseurs-éditeurs ou des éditions en lien avec les producteurs audiovisuels qui leur imposent l’édition de leur musique et ce, sans aucune contrepartie. On peut dans un cas de ce genre parler d’accaparement de la part éditoriale, surtout si cela devient une pratique systématique. Si vous êtes compositeur.trice de musique à l’image, nous avons besoin de vous pour prendre quelques minutes et répondre à cette enquête qui permettra d’obtenir une photographie des pratiques dans l’audiovisuel concernant la musique. Afin d’avoir une analyse fine par secteur, ce questionnaire se décline en plusieurs rubriques (Cinéma, Fiction TV, Série TV, Documentaire, Court-métrage), nous vous sommes reconnaissants par avance de ne répondre qu’aux questions qui concernent les types de programmes sur lesquels vous travaillez. Vos réponses anonymisées seront utilisées pour servir à construire une image statistique, elles resteront totalement confidentielles. Si vous souhaitez être informé.e.s des résultats de cette enquête qui sera clôturée d’ici environ un mois, vous pouvez inscrire votre adresse en cliquant ici. Accéder au questionnaire
Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes-auteurs
Actualités Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes-auteurs Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les formulaires du fonds de solidarité au titre des mois de novembre et de décembre 2020, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires, sont enfin en ligne. Il sont accessibles à l’adresse suivante en cliquant ici. La demande peut être déposée jusqu’au 28 février 2021. Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier, et ce, depuis le 15 janvier au titre du mois de décembre. Malgré leurs demandes répétées, les organisations professionnelles n’ont jamais pu obtenir de réelles explications sur ce retard pour mettre à disposition des auteurs en traitements et salaires les formulaires pour le fonds de solidarité. Il y a quand même presque deux mois de retard pour le formulaire de novembre, mais seulement trois semaines pour décembre.