Avenir du festival d’Angoulême : banc de brume et mer agitée

Actualités Avenir du festival d’Angoulême : banc de brume et mer agitée De nombreuses discussions entre les différents acteurs et financeurs de l’association du FIBD se sont tenues depuis la dernière édition du Festival de la bande dessinée d’Angoulême, avec pour objectif de clarifier sa situation et d’assurer l’avenir de cet événement phare de notre secteur. Dans cette perspective, le SNAC relaie la voix des auteurices au sein de l’ADBDA (Association pour le développement de la BD à Angoulême). En effet, depuis la création de l’ADBDA en 2017, le groupement BD du SNAC interpelle toutes les institutions décisionnaires, qu’elles soient publiques ou privées, pour leur faire part des volontés des auteurices. Pour mémoire, nous avons notamment obtenu, dans ce cadre, la parité des jurys, la désignation du Grand Prix par les auteurices et surtout la rémunération de leurs heures de dédicace. Aujourd’hui, sans relâche, nous travaillons – entre autres – pour une meilleure prise en compte de la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels, ou encore pour une juste rémunération des expositions. En aucun cas, et cela a été maintes fois répété aux membres de l’ADBDA, le SNAC n’entend se substituer aux auteurices quant à leur volonté individuelle de participer ou non à la prochaine édition du Festival. Nous avons indiqué lors de ces nombreuses réunions que la décision des auteurices serait de toute évidence influencée par le choix final de la structure, du prestataire et de son représentant qui seront à l’avenir en charge du Festival. Les initiatives portées par les auteurices pour permettre un déroulement plus serein de cet événement ont permis une évolution du projet initialement conçu par l’association du FIBD pour les années qui viennent. C’est avec détermination que le groupement BD du SNAC s’est engagé depuis plusieurs mois à les défendre et poursuit ses efforts pour que soit mis en place avant la prochaine édition un Festival apaisé. Beaucoup de questions restent néanmoins en suspens à ce jour et notre mobilisation massive est aujourd’hui indispensable pour que le Festival réponde à nos aspirations. Ainsi, un boycott n’est en aucun cas exclu s’il s’avérait que nos demandes répétées depuis plusieurs mois venaient à ne pas être entendues dans les meilleurs délais. Dans cet objectif commun, le groupement BD du SNAC se montre extrêmement vigilant concernant le processus en cours de mise en concurrence dont dépend l’avenir du Festival. Un processus qui se doit d’être le plus neutre, équitable et transparent possible. Le Groupement BD du SNAC Dessin de Marc-Antoine BOIDIN, dessinateur de bande dessinée, responsable du groupement BD du Snac.

Lettre collective : Pour la suppression de la réforme de la TVA

Actualités Lettre collective : Pour la suppression de la réforme de la TVA Dans le cadre de la concertation interministérielle et interprofessionnelle en cours, nous, syndicats professionnels, organisations professionnelles et sociétés d’auteurs, avons rappelé nos positions à travers cette note écrite : nous nous élevons fermement contre l’amendement I-2233 de la loi de finances 2025, initialement proposé par le Sénat et ayant pour objet d’abaisser les seuils de la franchise en base de TVA à 25 000 euros dans un objectif d’harmonisation des seuils existants ; mesure actuellement suspendue. Pour rappel, en vertu des seuils actuellement en vigueur, la franchise en base de TVA spécifique aux auteurs d’œuvres de l’esprit, leur permet de ne pas soumettre leurs revenus artistiques (incluant les droits voisins des artistes interprètes pour ceux cumulant les deux activités) à la TVA, lorsque le montant de leurs revenus n’excède pas 50 000 euros pour la livraison d’œuvre et la cession de droit d’auteur, et 35 000 euros pour les autres activités des auteurs. Les auteurs bénéficient en outre d’un dispositif spécifique dénommé « retenue de TVA » lorsqu’ils perçoivent leurs droits d’auteur de la part d’éditeurs, de producteurs ou d’organismes de gestion collective, permettant que ces revenus soient soumis à TVA quel qu’en soit le montant, tout en les déchargeant de toutes les obligations des redevables de la TVA, ces obligations étant reportées sur les débiteurs de droits d’auteur. Ces seuils augmentent régulièrement depuis plusieurs décennies, pour correspondre à la réalité économique du secteur culturel. En effet, la France, qui a toujours défendu l’exception culturelle, reconnaît la création artistique comme un bien essentiel devant être protégé des logiques purement marchandes. Elle a donc développé pour le secteur, des dispositifs spécifiques pour encadrer la création d’œuvres de l’esprit ainsi que leur exploitation, ce qui implique un savoir-faire singulier et une sensibilité artistique indéniable. Lire la lettre en intégralité

Projet de loi de finances 2025 : Abaissement du seuil de franchise en base de TVA

Actualités Projet de loi finances 2025 : Abaissement du seuil de franchise en base de TVA Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) alerte ses membres sur la réforme particulièrement préoccupante, introduite par le projet de loi de finances 2025, et adoptée par le gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution le lundi 3 février 2025. Cette mesure prévoit l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros et impose un régime unique, supprimant toute distinction entre les différentes professions.   Jusqu’à présent, les auteurs/autrices et les compositeurs/compositrices disposaient d’une exception avantageuse et dérogatoire au régime commun des micro-entrepreneurs, avec un seuil de franchise en TVA plus élevé que celui des autres professions (47 700 euros en 2024 pour les auteurs/autrices et les compositeurs/compositrices). Cette distinction permettait de mieux prendre en compte les réalités économiques de ces derniers. L’uniformisation des seuils de franchise en base de TVA à 25 000 euros aura des conséquences significatives et alarmantes pour les auteurs/autrices et les compositeurs/compositrices, en contraignant nombre d’entre vous à facturer la TVA sur vos prestations. Le SNAC s’oppose fermement à cette réforme et demande au gouvernement de rétablir un régime spécifique pour les auteurs/autrices et les compositeurs/compositrices. Nous appelons nos adhérents et adhérentes à se mobiliser afin de défendre la particularité du secteur, et préserver la diversité culturelle. Contact : Maïa Bensimon – ladirection@snac.fr – 01 48 74 96 30

Financer sa formation professionnelle – Un entretien avec Laurence Salva

Actualités Financer sa formation professionnelle – Un entretien avec Laurence Salva Le droit au financement de sa formation professionnelle par des dispositifs légaux est assez jeune pour les artistes auteurs. Comme d’habitude en matière de droits sociaux, nous sommes toujours les oublié.e.s. On finit toujours par nous accorder les mêmes droits sociaux que les autres travailleurs, mais après tout le monde. La formation professionnelle en est le meilleur exemple. On obtient souvent ces droits de haute lutte, et parce que des individus et/ ou des organisations professionnelles d’artistes auteurs se sont battus, souvent pendant des années, pour qu’on les ait. La création de la contribution « Formation professionnelle », que nous avons sur nos notes de droits d’auteur, qui se monte à 0,35 % brut hors taxes sur nos droits, date de dix ans seulement. En novembre 2023, l’Afdas(« Assurance Formation des Activités du Spectacle ») a organisé une grande célébration pour fêter ces dix ans. Durant cet événement, une table ronde a expliqué la genèse de ce droit. La formation des artistes auteurs est ma passion. Je suis membre de la commission « Cinéma et Audiovisuel » des artistes auteurs à l’Afdas depuis 2018, et je la préside depuis 2020. J’ai été membre de la commission « Formation des sociétaires Sacem » de 2017 à juin 2024. L’Upad (« Union professionnelle des auteurs de doublage ») n’existait pas encore quand des organisations professionnelles, dont le Snac avec Emmanuel de Rengervé en première ligne, ont commencé à se battre pour obtenir ce droit. J’ai été passionnée d’apprendre, durant la célébration de novembre 2023, comment cela s’était passé. Une fois la fête terminée, j’ai décidé d’en savoir plus. J’ai contacté et interrogé la majorité des interlocuteurs présents ce soir-là et effectué d’autres recherches. Vous pouvez lire le résultat sur le blog de l’Upad. Le CPF  (« Compte personnel de formation »), quant à lui, n’a été ouvert aux artistes-auteurs qu’avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. C’est également très récent. Laurence Salva Bulletin des Auteurs – Les auteurs sont-ils suffisamment informés de leur droit au financement de leur formation professionnelle ? Laurence Salva – Les auteurs ne savent pas qu’ils peuvent recourir à un financement d’une formation professionnelle. Ils se disent qu’ils n’ont pas le temps ou qu’il n’y a pas de formation qui leur correspond. Ils ne connaissent pas tous les choix qui leur sont ouverts. Il y a un manque d’information qui est vraiment regrettable. B. A. – Quels sont les différents dispositifs légaux pour qu’un auteur puisse financer sa formation professionnelle ? L. S. – De manière générale, il en existe deux : l’Afdas et le CPF, qui sont totalement autonomes et indépendants. L’Afdas est l’« Opco » (OPérateur de COmpétences) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, etc. Les membres du Snac dépendent de trois commissions de cette Opco : « Cinéma et Audiovisuel » ; « Musique et Chorégraphie » ; « Écrit et Arts dramatiques ». Quel est le circuit des cotisations de formation ? Nous payons depuis dix ans des contributions « Formation professionnelle » sur nos droits d’auteur, à hauteur de 0,35 %. Les diffuseurs cotisent à hauteur de 0,1 %. Ces contributions sont collectées par l’Urssaf, qui les transfère à « France compétences », qui distribue ces sommes d’argent à plusieurs opérateurs : une petite partie à la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer le CPF, une autre fléchée vers le CEP (Conseil en évolution professionnelle) et une dernière partie (la grosse majorité) à l’Afdas. Contrairement aux salariés pour lesquels les cotisations sont mutualisées, celles des artistes auteurs sont dès le départ mises à part, et elles contribuent à abonder le « Fonds deFormation des Artistes Auteurs » à l’Afdas. Ce fonds de formation dispose d’un budget d’un peu moins de dix millions d’euros. S’y ajoute la contribution volontaire des « OGC » (« Organisations en gestion collective »), lesquelles siègent au Conseil de gestion de ce Fonds. Le Fonds de Formation est hébergé à l’Afdas. Il est géré par le Conseil de Gestion, composé de représentants de diffuseurs (7 sièges), des « OGC » (5 sièges), et d’organisations professionnelles d’auteurs (21 sièges), tous nommés par le ministère de la Culture. B. A. – Tous les auteurs sont-ils éligibles aux formations dispensées par l’Afdas ? L. S. – Il existe un seuil, qui prend en compte soit les trois dernières années, hors année en cours, des droits d’auteurs cumulés d’un montant minimum de 6 990 euros (pour 2024), ce qui correspond à 600 fois le Smic horaire brut, soit les cinq dernières années, hors année en cours, des droits d’auteurs cumulés d’un montant minimum de 10 485 euros (pour 2024), ce qui correspond à 900 fois le Smic horaire brut. Si vous êtes éligible, vous avez un droit à formation à hauteur de 5 600 euros par an(en 2024) dans la limite des budgets disponibles. Entre 3 000 et 4 000 auteurs se forment chaque année avec l’Afdas. Pour demander une formation, il faut vous y prendre à l’avance, quatre semaines avant la réunion de la commission concernée. Si vousn’utilisez pas ces 5 600 euros en 2024, ou si vous n’avez utilisé cette somme qu’en partie, cette somme ou son reliquat ne peut se cumuler avec la somme à laquelle vous pourrez avoir droit pour vous former en 2025. Les sommes non utilisées vont abonder les recettes du Fonds de l’année suivante. B. A. – Quelles sont les formations ouvertes aux auteurs à l’Afdas ? L. S. – Ce sont forcément des formations utiles ou nécessaires à votre métier.Pour trouver une formation, soit vous choisissez une formation référencée dansle catalogue proposé sur le site de l’Afdas, qui présente des formations choisies et validées par les représentants des commissions. Ces formations ont remporté un appel d’offres, dans le cadre d’un marché public. Elles sont alors prises en charge à 100 %. Votre demande n’a pas besoin de passer en commission. Soit vous cherchez vous-même une formation (via des moteurs de recherche ou auprès de collègues qui peuvent vous en recommander certaines, etc.). Dans ce cas-là, selon le type de la formation (cf voir plus loin), votre demande peut être acceptée directement par les services de l’Afdas ou avoir à passer devant une commission qui la validera ou qui la refusera. Quels sont les types de formation ? – les formations transversales (utiles à tous les auteurs

Point sur la régularisation des cotisations arriérées (RCA)

Actualités Point sur la régularisation des cotisations arriérées (RCA) : dispositif de rachat des cotisations sur les droits d’auteur Extrait d’une présentation de la Scam par Pascale Fabre sur le sujet : « Avant 2019, les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées n’étaient pas appelées par l’Agessa sur les droits d’auteurs des artistes auteurs assujettis. Une démarche spécifique d’affiliation était nécessaire. Seules les cotisations non contributives, telle que la CSG/CRDS, étaient précomptées ou appelées. Depuis 2019, les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées sont précomptées par les organismes français versant des droits d’auteur (la Scam, les producteurs, les éditeurs…) et alimentent les droits à la retraite dès le premier euro de droit d’auteur. Cela concerne uniquement la retraite de base (l’assurance retraite). La régularisation des cotisations arriérées de retraite présente certains avantages : Permet de régulariser des périodes non cotisées sur les droits d’auteur pour améliorer la durée de cotisation (trimestres manquants) et, le cas échéant, le montant de la retraite (prise en compte des droits d’auteur perçus dans les 25 meilleures années) ; Est plus avantageux que le rachat de trimestres et de cotisations des salariés ; Obtenir une aide financière exceptionnelle de certains organismes de gestion collective (notamment la Scam sur critères sociaux) et de la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA).   Les artistes auteurs concernés sont ceux pour qui la cotisation d’assurance vieillesse n’a pas été appelée par le passé par l’Agessa, ou ceux relevant aujourd’hui de la Sécurité sociale des artistes auteurs dont l’affiliation à l’Agessa/MDA avait été refusée. Concernant les artistes auteurs retraités, la régularisation est possible, même si la pension a été liquidée (attention la régularisation n’est pas rétroactive à la date de liquidation de la pension mais à date de la régularisation des cotisations arriérées). La demande de régularisation se fait auprès de l’assurance retraite (Cnav). Avant de se lancer, il faut examiner attentivement son relevé de carrière afin de corriger les erreurs éventuelles, de repérer les périodes les plus intéressantes à régulariser et éventuellement de simuler le coût de la régularisation. Un dossier complet devra ensuite être envoyé à l’adresse postale unique de la CNAV par lettre suivie : CNAV Assurance retraite d’Ile-de-FranceCS 7000993166 Noisy le Grand cedex. Les pièces justificatives à produire sont un relevé intégral des droits d’auteur établi par les OGC, les producteurs, les éditeurs ou des documents authentifiés indiquant le revenu brut hors taxe perçu par année. A défaut, il faudra produire : un avis d’imposition sur le revenu par année concernée par la régularisation et les pièces justificatives prouvant la réalité du versement des revenus (redditions des comptes, contrats  et preuve du versement, certificat de précompte, relevés de carrière de l’Ircec). » Les délais de traitement par la CNAV peuvent être très longs, nous conseillons aux auteurs et autrices de s’y prendre bien en amont de leur départ à la retraite. C’est un investissement en temps et argent qui peut être fastidieux et décourageant. Mais les auteurs et autrices que nous avons accompagné.es et qui ont validé un devis de la CNAV sont globalement très soulagé.es de l’avoir fait et de sécuriser ainsi leur future retraite » Photo de Pascale Fabre. Crédit : Scam Cet article a été publié dans le « Bulletin des Auteurs » n° 159, en octobre 2024.

Adieu à la rue Taitbout – un entretien avec Sylvie Saracino, secrétaire du Snac (depuis bientôt… vingt ans).

Actualités Adieu à la rue Taitbout – un entretien avec Sylvie Saracino, secrétaire du Snac (depuis bientôt… vingt ans). Le Snac vient de quitter ses locaux historiques de la rue Taitbout, sis dans le square d’Orléans, pour emménager au 19 de la rue du Jour, dans le premier arrondissement.   Nous avons demandé à Sylvie Saracino, secrétaire du Snac, d’évoquer ses souvenirs de la rue Taitbout. Bulletin des Auteurs– Quelle était l’ambiance du Snac quand vous y êtes arrivée ? Sylvie Saracino– C’était très différent d’aujourd’hui (en janvier 2005), dans le sens où nous étions plusieurs : Emmanuel de Rengervé notre délégué général, une personne aux dépôts (Nicolas, puis ensuite Thomas), il y avait aussi Ariane d’Amat et moi-même. La présence de collègues était propice aux échanges. La masse de travail était aussi moins importante. Nous n’étions pas submergés de courriels, le numérique était à ses débuts. Nos tâches étaient plutôt mécaniques. Vanessa Bertran était en charge du « Bulletin des Auteurs », que nous envoyions par la Poste à nos membres et aux institutions, sous forme papier, qu’Ariane glissait dans des enveloppes. Comme je connaissais la « sténo », Emmanuel m’a demandé d’assister aux réunions du conseil, afin que je puisse tout prendre en notes. Les conseils réunissaient beaucoup de monde, les gens venaient sur place puisque la visio n’existait pas. La salle de réunion était beaucoup plus remplie qu’aujourd’hui. Certains venaient de province. Il me semble que les personnes étaient plus libres de leur temps qu’aujourd’hui, où chacun est pris dans des engrenages de réunions, dans de multiples secteurs et organisations professionnelles. Je me souviens de Jean-Marie Moreau, Dominique Pankratoff, Youri, Claude Lemesle, entre autres, qui étaient très présents. Lors de mon entretien d’embauche, j’ai été reçue par Maurice Cury, président du Snac, Emmanuel, Claude Lemesle, Jacques Vigoureux… On m’a demandé quels étaient mes loisirs. J’ai répondu que la lecture et la chanson (surtout la chanson française) comptaient beaucoup pour moi. J’ai d’ailleurs encore aujourd’hui toujours un livre avec moi…Je me souviens leur avoir dit que j’aimais bien qu’une chanson fasse écho à une histoire qui me touche. Il y a des chansons qui m’ont aidé à avancer, à aller mieux quand j’avais des soucis. Je me souviens que Claude Lemesle avait souri à cette évocation. B. A. – Votre travail au Snac a-t-il coïncidé avec ce que vous imaginiez ? Sy. S. – Oui, et même si aujourd’hui nous vivons dans un monde où tout va vite, où l’on court après tout, je trouve qu’au Snac il y a encore ce côté familial, où l’on fait attention aux personnes, on les écoute, c’est important parce que cela se perd. J’ai noué des liens avec beaucoup de personnes au Snac, certaines ou certains viennent toujours, d’autres moins. J’ai rencontré des gens très gentils. Certaines personnes qui déposent une œuvre sont également attachantes, elles nous offrent parfois un exemplaire de leur livre ou de leur CD une fois qu’elles ont trouvé un éditeur. D’ailleurs, l’un des déposants m’envoie toujours un exemplaire dédicacé de chacun de ses ouvrages publiés. Toutes ces personnes nous donnent le sentiment que nous sommes utiles. Elles sont contentes de nous voir, elles ont besoin de vrais contacts, ce que nous offrons encore au Snac. Dans les réunions du conseil ou du bureau, tout le monde peut s’exprimer et être écouté, il est facile et simple de prendre librement la parole. La personnalité d’Emmanuel de Rengervé, un « super humain », m’a marquée. Il nous arrive encore de déjeuner ensemble même s’il est parti profiter de sa retraite. Je reverrai aussi avec un grand plaisir Ariane, qui vient de partir à la retraite. Au pot de départ d’Emmanuel, j’ai revu des gens que je ne voyais plus beaucoup, dans le doublage par exemple, qui ne sont plus au conseil, cela m’a fait plaisir. B. A. – Le lieu de la rue Taitbout était particulier. Sy. S. – Une secrétaire qui avait travaillé au Snac longtemps avant moi (Solange – elle était secrétaire avant Annie, que j’ai remplacée en 2005) a repris un jour contact avec nous, et avec Emmanuel nous sommes allés déjeuner avec elle. Elle nous a raconté diverses anecdotes et entre autres qu’elle recevait les déposants dans le petit hall d’entrée des locaux du premier étage du Snac. Tous les registres étaient écrits à la main. Une autre époque… J’ai toujours connu la grande table de réunion, présente depuis les débuts du Snac certainement. Elle avait un côté majestueux, qui vous en imposait quand vous veniez pour un entretien, on ressentait du vécu, on se sentait bien dans cette salle, avec ses portes battantes capitonnées de cuir. Les locaux de la rue Taitbout étaient atypiques et avaient leur charme, ils étaient chaleureux. La grande salle de réunion a été repeinte, sinon l’endroit est demeuré tel que le Snac l’a trouvé (ou presque). Emmanuel a instauré la coutume d’afficher aux murs de la grande salle toutes les photos des personnes qui se sont succédé à la présidence du Snac. (D’ailleurs, il nous manque un portrait de Bessora !!) Il y a quelques années, quelqu’un de la médecine du travail est passé pour effectuer un contrôle des locaux ; il a relevé que nous n’étions pas aux normes, nous a enjoint d’entreprendre des travaux, notamment pour l’accès aux toilettes, qui ne disposait pas d’un sas attenant avec les lavabos. Emmanuel lui a répondu que nous étions locataires ici depuis plus de soixante ans et que cela resterait tel quel. Le square d’Orléans, où nous étions, a un côté magique, bien sûr du fait de son histoire et aussi grâce à George Sand et à Chopin. Des touristes, souvent japonais, sonnaient à l’interphone parce qu’ils étaient persuadés que Chopin avait habité là où étaient les locaux du Snac. Ils entraient et voulaient visiter l’appartement de « Chopine ». B. A. – Quels ont été les changements induits par la Covid ? Sy. S. – Dès avant la Covid, l’expansion du numérique, avec la communication par courriels, a multiplié les échanges. Le confinement a engendré le télétravail, les réunions en visio par Zoom,

Vers une économie du partage – Un entretien avec Fanny Valembois, formatrice et consultante en transition écologique des organisations culturelles, au sein du « Bureau des acclimatations ».

Actualités Vers une économie du partage – Un entretien avec Fanny Valembois, formatrice et consultante en transition écologique des organisations culturelles, au sein du « Bureau des acclimatations ». Bulletin des Auteurs– De la décarbonation du livre, que vous avez étudiée, vous en venez à aborder la rémunération des auteurs et à interroger le système actuel.   Fanny Valembois– Au sein de « The Shift Project », qui est un laboratoire d’idées, j’ai contribué, en 2021, à la rédaction et à la publication du rapport « Décarbonons la Culture », où j’étais en charge de la partie « Livre et Édition ». Notre travail consistait à établir des bilans carbone quand ils n’existaient pas, et, quand ils existaient, à les rendre publics s’ils ne l’étaient pas. Nous avons ensuite cherché à établir une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre conforme aux engagements de l’Accord de Paris, que la France a ratifié, qui vise à une réduction de 80 % des bilans carbone à l’horizon 2050. Sur la base du bilan carbone d’un livre, avec les leviers que nous identifions aujourd’hui, tels que l’écoconception, la réduction des distances, la relocalisation de la fabrication, etc., il apparaît très difficile de générer une réduction de 80 %. Le frein principal réside dans le fait que le livre est une économie basée sur des volumes et des flux d’objets à usage unique, c’est-à-dire qui ne créent de la valeur qu’une seule fois, quand ils sont vendus à l’état neuf. La seule solution pour fabriquer de nouveau de la valeur est d’en fabriquer un deuxième. Dans le système actuel, on fabrique 100 livres pour réussir à en vendre 80. Dans une hypothèse optimiste, 20 % sont perdus. Il faudrait que demain nous soyons capables de fabriquer 50 livres pour en vendre 80. Ma conclusion est que le système actuel n’est pas soutenable et ne le sera jamais. Il ne suffira pas de l’améliorer pour aller vers une industrie du livre qui soit durable. Il faut inventer un nouveau modèle économique. Mon raisonnement est conforté par des témoignages d’autrices qui se voient répondre, quand elles demandent une rémunération juste, que ce n’est pas envisageable dans le modèle économique actuel, qui ne laisserait aucune marge de manœuvre. Le modèle actuel, qui n’est pas soutenable d’un point de vue écologique, ne l’est pas non plus du point de vue d’une rémunération juste des auteurs et des autrices. Je pensais à l’époque que le livre d’occasion pouvait être un levier, aujourd’hui j’imagine d’autres possibilités. B. A. – Une taxe sur le marché du livre d’occasion est-elle une bonne idée ? F. V. – Un système de taxe sur le livre d’occasion m’avait d’abord paru une voie possible pour améliorer la rémunération des auteurs et autrices. En échangeant avec des libraires d’occasion, qui sont trop rarement associés à la réflexion car on ne les considère pas comme appartenant à la chaîne du livre, je me suis rendue compte que, même si le marché du livre d’occasion progresse beaucoup et représente actuellement 20 % des ventes, il n’équivaut qu’à 10 % de la valeur économique. Sur 100 livres achetés, 20 sont des livres d’occasion. Mais sur 100 euros d’achats de livres, 10 euros seulement sont dépensés pour l’achat de livres d’occasion. Si nous imaginions une taxe de 3 % sur la vente d’un livre d’occasion, cela représenterait un gain de 0,3 % à l’échelle du marché global de vente des livres, puisque le marché d’occasion ne représente que 10 % du marché global. Ces 0,3 % seraient partagés entre auteurs et éditeurs, la part des auteurs ne serait alors que de 0,15 %. Ce ne serait pas la solution miracle. Les bouquinistes seraient fragilisés. Par ailleurs, les ventes de livres d’occasion ont souvent lieu de particulier à particulier, via des plateformes d’utilisation gratuite, dans les vide-greniers, etc. Une telle taxe serait inapplicable, et ses frais de gestion dépasseraient ses gains éventuels. En aucun cas, enfin, une taxe sur les 10 % que représente le marché d’occasion ne pourrait rééquilibrer la rémunération des auteurs sur les 90 % que représente le marché du neuf. Le problème pour la rémunération des auteurs ce n’est pas le livre d’occasion, c’est le partage de la valeur du livre neuf. Si la revalorisation de la rémunération des auteurs dans le système actuel est réputé inenvisageable, il faut inventer un nouveau système. B. A. – Quelles seraient les autres voies ? F. V. – Ce pourrait être une économie du partage, notamment par l’abonnement. Je copilote un projet de recherche, « Décarboner le livre et l’édition », qui a débuté fin 2022 et se terminera fin 2025, en partenariat avec l’université de Grenoble-Alpes. Les éditions Bayard, qui sont également partenaires, nous ont suggéré d’inclure dans notre recherche ce qu’on appelle « l’économie de la fonctionnalité ». La filière économique du livre repose sur un paradoxe, à savoir qu’on ne donne une valeur économique qu’à l’objet « livre », et pas à la lecture. Que les gens lisent ou non n’a aucune incidence économique. Si demain tout le monde se met à acheter deux fois plus de livres pour les brûler dans la cheminée parce qu’il n’y a plus de bois, le système fonctionne parfaitement. Si demain tout le monde se met à lire deux fois plus mais ne va qu’à la bibliothèque ou se prête les livres entre amis, le système s’effondre. L’économie de la fonctionnalité nous amène à nous demander comment nous pourrions rattacher de la valeur économique aux effets utiles de la lecture plutôt qu’à l’objet-livre. Nous sommes attentifs à une expérience menée en Suède, où une grande chaîne de librairies propose un système d’abonnement, sur une cinquantaine de livres, que l’on peut emprunter l’un après l’autre, pour un coût annuel égal à l’achat d’un livre et demi. Là où une bibliothèque propose un choix large avec un faible nombre d’exemplaires de chaque ouvrage, la chaîne suédoise de librairies propose un choix entre cinquante titres, disponibles chacun en beaucoup d’exemplaires. C’est la sélection du libraire pour l’année, qui peut inclure d’anciennes publications, ou des œuvres d’auteurs peu connus. Ce qui est aussi une manière de défendre la bibliodiversité. Le choix du libraire n’est pas tenu de suivre le

Pan narrans – par François Peyrony, compositeur.

Actualités Pan narrans – par François Peyrony, compositeur. C’est la rentrée ! Pour le Snac, de nouveaux locaux, plus petits certes, mais sans planchers ni portes qui grincent. Sans histoire non plus, autre que l’à venir. Nous n’avons pu récupérer, superficie oblige, la grande et massive table de réunion, qui avait dû en entendre de belles durant toutes ses années d’exercice. Seul témoin du passé de luttes syndicales, de réflexions profondes et de franche camaraderie, le mur de photos des ancien.ne.s président.e.s sera reconstitué. Je me pose une question : les photos en couleur passent-elles en noir et blanc au fil du temps ? La rentrée, c’est aussi ce nouveau « Bulletin des Auteurs », toujours concocté avec soin par Xavier Bazot et Maïa Bensimon, et enrichi par les nombreuses contributions. Il se veut le miroir de la variété de nos activités syndicales, de nos différents groupements, de la vigilance et la persévérance que le Snac se doit d’avoir dans ce monde en perpétuelle évolution. Le Bulletin des Auteurs s’ouvre toujours par un éditorial de la présidence. Pour ce premier du genre en ce qui me concerne, j’aimerais vous dire un conte. Car, comme l’ont écrit deux scientifiques et vulgarisateurs anglais, Ian Stewart et Jack Cohen, plutôt qu’être Homo sapiens, l’humain sage – si tant est que nous le soyons, sages –, nous serions, au regard de l’évolution, Pan narrans, le singe qui raconte. Les auteurs et autrices racontent des histoires, qui avec des mots, qui avec des images, qui des notes de musique, des matières, des tissus, ou toute autre sorte de medium. Et ces histoires nous transforment, nous bouleversent, nous meuvent et nous émeuvent. Elles nous rendent un peu plus lucides, un peu plus pertinents ; un peu plus libres. Voici ce conte, qu’on m’a dit conte chinois. Vous connaissez le proverbe : « Quand le sage montre la Lune, l’idiot cite un proverbe chinois. » Ici, la chinoiserie n’est avérée que par la présence de baguettes d’un type particulier. Mais peut-être que l’auteur est français, ou l’autrice ougandaise, ou le collectif d’auteurices turkmène. C’est cela la liberté de l’auteur, la licence poétique : nul besoin d’être chinois pour écrire un conte chinois ! Bref. Il était une fois (comme il convient) un homme qui marchait dans une forêt obscure. Soudain, il distingue au loin la lueur d’une clairière, et s’y dirige à grands pas. En débouchant dans la clairière, quelle n’est pas sa surprise de voir des dizaines de personnes attablées autour d’un somptueux buffet ; rien ne manque, plats variés et appétissants, denrées rares, – et il y a même du sans gluten. Pourtant ces gens ne mangent pas, bien qu’ils aient l’air affamé en plus d’avoir l’air triste. L’explication est évidente : les baguettes dont disposent les convives mesurent deux mètres de long ; il leur est donc impossible de se nourrir. Le voyageur décide de les abandonner à leur triste sort, et reprend sa route dans la forêt obscure… Soudain, il distingue au loin la lueur d’une clairière, et s’y dirige à grands pas. Et plus il s’approche, plus il entend des rires, des chants, tout un brouhaha joyeux. En débouchant dans la clairière, quelle n’est pas sa surprise de voir des dizaines de personnes attablées autour d’un somptueux buffet ; rien ne manque, plats variés et appétissants, denrées rares, – et il y a même du sans gluten. Tout le monde a l’air heureux, et repus. « Et les baguettes ? », me direz-vous : bien entendu, elles mesurent deux mètres de long, comme dans la première clairière. Cependant, au lieu d’essayer en vain de s’en servir pour soi, les convives s’en servent pour nourrir celles et ceux qui sont en face d’eux, de l’autre côté de la table. Toute histoire n’a pas forcément de morale, ou bien celle-ci peut être ambiguë, paradoxale, voire dérangeante. On pourrait, de ce conte-ci, tirer deux morales assez différentes quoique complémentaires. – La première serait de penser que ce que dit cette histoire, c’est qu’il faut s’aider les uns les autres, que le bonheur réside dans la prise en compte de l’autre, que sans l’autre nous ne sommes rien. L’Autre, avec un « A » majuscule, est au centre de la démarche syndicale. Souvent on adhère parce que l’Autre nous fait du mal, et qu’on compte sur d’autres Autres, les syndicalistes, pour nous aider. En écrivant cela, je me rends compte de la proximité orthographique entre Autre et Auteur ; peut-être une piste pour un prochain édito ? – La deuxième morale me semble moins convenue et plus subtile. Voyez plutôt : dans les deux clairières, il y a exactement les mêmes éléments. Ce qui les différencie, c’est comment les humains présents décident de les utiliser. La première clairière est disharmonieuse, la seconde est harmonieuse. Les humains de la seconde ont compris, grâce à l’intelligence, ou l’amour, ou toute autre vertu positive, à transformer la disharmonie en harmonie. Le monde est rempli de somptueux buffets et de baguettes de deux mètres de long. Les adhérents d’un syndicat sont aussi des concurrents : baguettes de deux mètres de long. Les auteurs sont indispensables à la création de productions, et sans les producteurs, les auteurs dépérissent : baguettes de deux mètres de long. La technologie aide le travail des auteurs, et peut mener à les faire disparaître : baguettes de deux mètres de long. Je pourrais multiplier les exemples, c’est un jeu facile à faire. D’ailleurs je vous encourage à communiquer ce que vous inspire ce conte, car, comme tout conte, il devrait pouvoir provoquer l’échange, la palabre. L’auteur, l’autrice, ne sont jamais aussi heureux que quand le fruit de leur travail, en plus de susciter l’émotion, déclenche l’échange, le partage, et rend le monde un peu plus harmonieux. François Peyrony Photographie de François Peyrony. Crédit : Nathalie Campion. Cet éditorial a été publié dans le « Bulletin des Auteurs » n° 159, en octobre 2024.

Point sur les travaux de l’Union européenne sur la situation sociale et professionnelle des auteurs – par Maïa Bensimon, déléguée générale du Snac.

Actualités Point sur les travaux de l’Union européenne sur la situation sociale et professionnelle des auteurs – par Maïa Bensimon, déléguée générale du Snac. Historique sur les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne à propos d’un cadre européen sur la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs du secteur de la culture et de la création. Attention, cet article comprend des liens vers des documents en anglais qui n’ont pas reçu de traduction officielle, nous nous en excusons par avance. Le Snac est membre de l’ECSA et de l’EWC. ECSA est l’association européenne des auteurs de musique, qui rassemble 58 organisations nationales de 27 pays européens. L’EWC est la fédération européenne des auteurs de livres, qui regroupe 49 organisations d’auteurs de 31 pays différents en Europe. Le Snac (aux côtés de la SGDL et de la Scam également membres de l’EWC), en tant que membre de l’EWC et de l’ECSA, ayant suivi de près ce dossier depuis la création des premiers groupes de travail, en 2019, notamment du fait de la présence de sa déléguée générale, Maïa Bensimon, au conseil d’administration de l’EWC depuis juin 2021, souhaite, à l’occasion de la fin de la mandature actuelle de la Commission Européenne, retracer son historique. La résolution du Parlement européen du 21 novembre 2023 est en effet l’aboutissement de cinq ans de travail, et inclut des recommandations à la Commission européenne à partir d’une concertation qui a débuté en 2019 avec les interlocuteurs européens des institutions et ce, notamment l’EWC, par la voix de son ancienne Présidente, aujourd’hui Présidente d’honneur, Nina George. Ce travail de dialogue et de concertation a permis d’identifier les sujets d’importance pour les auteurs tout en distinguant les politiques sur lesquelles les compétences de l’Union européenne sont importantes (droit d’auteur, droit de la concurrence, intelligence artificielle) et ceux dont les compétences restent largement nationales (statut de l’artiste ou de l’auteur, droit social, droit fiscal, politique culturelle, etc.) malgré quelques compétences européennes d’appui ou de coordination. Cette distinction est essentielle pour avancer vers des progrès concrets au niveau européen plutôt que de voir des recommandations du Parlement européen sur des sujets nationaux (qui peuvent apparaître comme très positives) mais dont l’impact reste très limité. À ce titre, la réponse de la Commission au rapport du Parlement européen rappelle les limites inhérentes aux compétences de l’Union et montre clairement que de nombreuses recommandations (notamment sur un « statut européen » de l’artiste ou de l’auteur) ne sont suivies d’aucune initiative.  Retour sur le calendrier de la mandature 2019-2024 : 2019 (entre mai et août) : l’EWC a participé à une étude européenne sur le secteur culturel et de la création en Europe. L’objectif était de poser les bases d’un plan de travail de la Commission Culture du Parlement (CULT). L’EWC a fourni un certain nombre d’informations concernant les auteurs et a pu prodiguer des conseils sur les améliorations nécessaires de la politique européenne en matière de droits des artistes, des auteurs et en particulier des écrivains. 2020 (janvier/février) : l’EWC a répondu à un questionnaire soumis par la Commission européenne sur les conditions de travail des artistes en Europe. Cette étape a conduit à une étude menée par la parlementaire européenne Monica Semedo, intitulée « La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne » (laquelle a servi de fondement à la résolution du parlement européen prise en novembre 2023). Voir : https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document/IPOL_STU(2021)652250 En raison de la Covid-19, les fédérations d’auteurs ensemble ont publié un appel collectif pour soutenir les auteurs en proie à la crise sanitaire, lequel inclut des demandes relatives aux droits sociaux des auteurs : https://europeanwriterscouncil.eu/authors-organisations-joint-statement-impactcovid19-on-authors-2/ 2020 et 2021 : l’ECSA et l’EWC (avec les autres fédérations d’auteurs) ont mené un travail de fond sur ladite étude « La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne », en lien avec la parlementaire européenne, Monica Semedo. Cette étude a abouti en septembre 2021 avec un vote du Comité Culture et, en octobre 2021, à un vote du Parlement. Voici ici : La position des fédérations d’auteurs au niveau européen : https://composeralliance.org/media/73-europeanparliamentsreportonthesituationofartistsandtheculturalre.pdf Le rapport des experts européens : https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2020/2261(INI)&l=en Le vote du Parlement sur « la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE » : https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20210923IPR13402/meps-call-for-common-minimum-social-standards-for-artists-and-cultural-workers En voici le résumé : « Le Parlement européen a adopté par 543 voix pour, 50 contre et 107 abstentions, une résolution sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE. Les députés ont rappelé que la culture, l’art, le patrimoine culturel et la diversité culturelle étaient d’une grande valeur pour la société européenne et qu’ils devraient être encouragés et soutenus. Les secteurs et industries de la culture et de la création (SICC) contribuent de manière substantielle à l’identité européenne commune. Les mesures de confinement prises en réponse à la pandémie de COVID-19 ont gravement nui au fragile écosystème culturel et créatif. Les SICC ont subi des pertes de chiffre d’affaires de plus de 30 % en 2020 – soit une perte cumulée de 199 milliards EUR –, et les secteurs de la musique et des arts du spectacle ont subi des pertes respectives de 75 % et 90 %.  Sont traitées dans ce texte européen : « Reconnaissance de la culture et soutien au secteur culturel Encourager la mobilité transfrontière Revenus de droits d’auteur et plateformes de streaming Statut européen de l’artiste Liberté artistique » https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/summary.do?id=1679971&t=e&l=fr Toujours en 2021, la Commission européenne a également pris position pour soutenir les négociations collectives dans le secteur culturel, sans que celles-ci ne soient fragilisées par le droit de la concurrence. Les recommandations ont été saluées par les fédérations européennes d’auteurs, dont l’ECSA : https://composeralliance.org/media/418-ecsa-fera-fse-press-release-on-eu-comp-guidelines.pdf 2022 : l’année 2022 a surtout consisté à opérer une surveillance du sujet en attente de la suite à donner à la résolution de 2021. 2023 (avril) : lancement du groupe de travail à l’EWC (Nina George, présidente d’honneur de l’EWC et Maïa Bensimon, vice-présidente et déléguée générale du Snac) sur le projet de résolution du Parlement européen 2023 à partir des travaux engagés depuis 2019 (études, questionnaires et résolution de 2021). L’EWC a notamment participé au dialogue entre acteurs du secteur, pour échanger avec les parlementaires européens en vue d’aboutir à un texte européen (pour que le Parlement européen prenne une résolution

Le Snac recherche un·e stagiaire temps plein – 6 mois

Actualités Le Snac recherche un·e stagiaire temps plein – 6 mois Dès septembre 2024 – Le Snac recherche un·e stagiaire temps plein – 6 mois. Le Syndicat National des auteurs et des compositeurs (SNAC) est un syndicat professionnel ayant pour objet de regrouper les auteurs et les compositeurs dans les secteurs du livre, du spectacle vivant, de la musique et de l’audiovisuel. Le SNAC assure pour tous les auteurs qu’il regroupe et par tous les moyens utiles, la défense des droits moraux et patrimoniaux des auteurs et des compositeurs tant collectifs qu’individuels. Le SNAC assiste et conseille les auteurs sur toutes les questions juridiques touchant au statut de l’auteur, à ses règles sociales et fiscales. Au sein du SNAC, vous serez amené à : – Assister le service des dépôts d’œuvres ; – Suivre les consultations aux auteurs et y participer ; – Suivre les réunions des différents groupements et y participer ; – Rechercher de la jurisprudence et suivre l’actualité ; – Suivre et participer à la réflexion sur les dossiers de fond ; – Assister la Déléguée Générale dans toutes les tâches administratives relatives au syndicat. Sous la responsabilité de la déléguée générale, la personne pourra être amenée à travailler en lien avec le service communication et l’administration du Snac. Profil recherché : Juriste diplômé d’un Master 2 avec de solides connaissances en propriété intellectuelle et en particulier en droit d’auteur. Des connaissances du secteur de l’édition et une maîtrise du contrat d’édition dans le secteur de la musique et de l’audiovisuel seront appréciées. Excellentes qualités rédactionnelles. Rigoureux, organisé, capable de s‘adapter à un environnement diversifié et à des interlocuteurs variés au sein de différents secteurs. Grande capacité à s’intégrer dans un groupe et à travailler en équipe de manière transversale. Âme militante. Anglais souhaité. Disponibilité : immédiate. Localisation : Paris avec possibilité de télétravail sous condition. Contact : contact@snac.fr – 01 48 74 96 30 Lire la fiche de poste