L’action d’Ecsa (European Composer and Songwriter Alliance) et les défis des auteurs-compositeurs européens en 2023 – Un entretien avec Marc du Moulin, Secrétaire Général d’ECSA.
Actualités L’action d’Ecsa (European Composer and Songwriter Alliance) et les défis des auteurs-compositeurs européens en 2023 – Un entretien avec Marc du Moulin, Secrétaire Général d’ECSA. Bulletin des Auteurs – Quel est le rôle d’ECSA ? Comment votre Alliance est-elle structurée ? Marc du Moulin – Les défis auxquels les auteurs de musiques font face sont immenses mais souvent très similaires au sein des 27 pays européens que nous représentons. Notre rôle est de défendre et de promouvoir leurs droits et intérêts au niveau européen et international. Notre alliance représente aujourd’hui 54 associations membres à travers l’Europe, le plus souvent au sein de l’Union européenne (UE), mais parfois au-delà (Norvège, Islande, Royaume-Uni, etc.). Le Snac, l’UCMF et l’Unac sont nos trois organisations membres en France et participent activement à nos travaux. La venue de nouveaux membres, du Portugal, d’Allemagne ou d’Italie ces dernières années prouve l’attractivité d’Ecsa et démontre à la fois sa représentativité et son rayonnement à travers l’Europe. Grâce au soutien du programme Europe Creative, qui finance environ 50 % de nos activités, ainsi qu’aux contributions de nos membres, nous sommes bien équipés pour sensibiliser les institutions européennes aux défis des auteurs de musique et promouvoir leurs œuvres et leurs métiers à travers différentes activités politiques et culturelles. Notre partenariat avec le programme Europe Créative inclut un programme de travail et d’activités cofinancé par l’UE, qui nous permet de financer de nombreuses activités politiques ou culturelles. Néanmoins, nos ressources restent très limitées en comparaison des moyens des Gafam, des plateformes audiovisuelles, ou encore des majors de la musique représentées à Bruxelles. Notre association est structurée autour de trois comités : Apcoe pour la musique populaire, ECF pour la musique classique et contemporaine et Fface pour la musique à l’image. Cette structure demeure importante mais nous y avons ajouté plusieurs groupes de travail qui traitent de questions transversales, telles que le streaming musical ou l’intelligence artificielle. En 2021 nous avons révisé nos statuts, qui ont été adoptés à une quasi-unanimité, afin d’inscrire des objectifs plus variés, tels que l’égalité femmes – hommes, et des règles plus claires pour l’élection des membres de notre conseil d’administration. Sur la base de ces nouveaux statuts, nos membres ont élu en février 2022 un nouveau conseil d’administration, présidé par Mme Helienne Lindvall, de nationalité suédoise et membre de l’Ivors’ Academy au Royaume-Uni. En outre, Alfons Karabuda, a été élu président d’honneur d’Ecsa, tandis que Bernard Grimaldi a été élu vice-président d’honneur de notre Alliance. Ces deux dernières années le Covid-19 et ses restrictions ont entraîné des conséquences très néfastes pour les auteurs de musique et nos associations membres. Mais Ecsa a su s’adapter, organiser ses activités en ligne grâce aux outils numériques. Nous avons été très heureux de nous retrouver enfin lors de notre dernière session à Split (Croatie), en septembre dernier, après plus de deux ans sans session physique. Néanmoins, nous continuons de recourir aux outils numériques pour dialoguer avec nos membres, notamment dans le cadre de nos groupes de travail. B. A. – Quels sont les objectifs majeurs de l’action d’Ecsa en 2023 ? M. du M. – Nous avons actuellement trois objectifs principaux : En premier lieu, un des objectifs majeurs d’Ecsa a été l’adoption de dispositions ambitieuses au sein de la Directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique en 2019. Nous avons été particulièrement actifs sur l’article 17, qui traite des rapports entre les titulaires de droits et certaines plateformes de diffusion en ligne, telles que YouTube afin d’obtenir un meilleur partage de la valeur et une rémunération plus juste pour tous les titulaires de droit. Une autre priorité majeure a été l’adoption des articles 18 à 23, qui réglementent les contrats entre auteurs et interprètes d’un côté et éditeurs, producteurs et plateformes de l’autre. Jusque-là, le cadre législatif de l’UE protégeait le droit d’auteur mais pas les contrats des créateurs, qui sont essentiels pour que le droit d’auteur soit réellement favorable aux auteurs. Nous avons travaillé de concert avec d’autres organisations d’auteurs (scénaristes, réalisateurs, écrivains), pour faire valoir des règles communes, qui s’appliquent à tous les auteurs au sein de l’UE. Enfin, nous avons été également vigilants sur les exceptions au droit d’auteur, afin qu’elles n’empiètent pas exagérément sur le droit d’auteur, qui doit rester la règle, et non l’exception. Le résultat final n’est pas parfait mais cette directive, une fois transposée partout au sein de l’UE, améliorera la rémunération et les conditions de travail de tous les auteurs en Europe. Nous avons également été en contact étroit avec nos membres au niveau national pour peser sur la transposition. À ce stade, environ un tiers des États membres de l’Union européenne n’a pas encore transposé la Directive de 2019. Ce n’est pas acceptable et nous continuons à appeler les États membres et la Commission européenne à accélérer le processus de transposition. En juin 2022, nous avons organisé avec d’autres organisations d’auteurs une conférence sur la transposition et le problème des contrats « Buy-out », qui montre qu’il y a encore beaucoup à faire pour que cette directive améliore réellement les conditions de travail des auteurs. Nos deux autres priorités majeures sont, d’une part : notre combat contre les contrats dits de « Buy-out » et l’édition coercitive, et le streaming musical d’autre part. B. A. – Que sont les contrats « Buy-out» ? M. du M. – Il y a différents types de contrats « Buy-out » qui peuvent être très complexes. Mais, pour simplifier, un contrat « Buy-out » désigne un contrat couvrant l’ensemble des droits et prestations réalisées par un auteur, ainsi que les exploitations futures, en échange d’un paiement forfaitaire unique. Un tel contrat signifie que l’auteur ne recevra aucune redevance à l’avenir, quel que soit le succès de l’œuvre. Dans le cadre d’un tel contrat, le compositeur est souvent tenu d’accepter que sa contribution soit qualifiée de « work made for hire » conformément à une législation extraterritoriale, le plus souvent américaine, en contradiction avec le modèle européen du droit d’auteur. Ce phénomène s’est amplifié avec la très forte croissance des plateformes de vidéo à la demande en Europe. Si un auteur refuse ou s’oppose à un tel contrat, cela peut avoir de graves conséquences sur ses opportunités professionnelles futures. Sa liberté de choix est
Deux ans au sein du Conseil professionnel du Centre national de la Musique – par Pierre-André Athané, compositeur, président d’honneur du Snac.
Actualités Deux ans au sein du Conseil professionnel du Centre national de la Musique – par Pierre-André Athané, compositeur, président d’honneur du Snac. Un peu plus de deux ans après la première réunion du Conseil professionnel du Centre national de la Musique (CNM) en Septembre 2020, que peut-on dire de cette instance et plus généralement de ce nouvel arrivant dans le monde de la musique en France ? Tout d’abord réjouissons-nous déjà de son existence. Après une première tentative avortée sous un autre gouvernement, cet organisme que toute la profession appelait de ses vœux a vu enfin le jour, a trouvé son financement, ses locaux, joue son rôle, remplit peu à peu ses objectifs. Naître et se retrouver aussitôt confronté au séisme de la Covid et des confinements successifs représentait une situation plus que singulière. Bâti dans cette tempête, l’édifice se devait d’être solide, efficace. Tous les professionnels du secteur semblent s’accorder sur le fait que ce fut le cas. C’est dans un contexte de sortie de crise que le CNM prend maintenant peu à peu son rythme de croisière. Rappelons que sa fondation a entraîné la fusion en son sein de plusieurs organismes ou associations existants, ce qui n’a pas été simple, mais qui est un premier succès en soi : il fallait regrouper, simplifier, centraliser… C’est fait. Il a fallu ensuite construire toute une infrastructure dédiée aux très nombreux objectifs à atteindre, et faire démarrer la machine, toujours dans ce contexte si particulier. Il faut maintenant trouver un second souffle. Les financements ne sont apparemment pas suffisants (ou non pérennes) et ne semblent pas répondre aux véritables besoins du secteur. L’existence même du CNM semble déranger certains. Son action est parfois critiquée dans les réseaux ou ailleurs. Tout cela est somme toute normal : une jeune structure est forcément fragile. Aussi semble-t-il avisé de laisser du temps au CNM pour se développer et affronter la très grande diversité des tâches qui lui sont attribuées. Au Snac nous garderons toujours un œil vigilant sur son fonctionnement et ne manquerons pas de formuler des critiques le cas échéant mais… chaque chose en son temps. Et sachons saluer aussi les avancées. La mise en place par le CNM d’une « Bourse Auteurs » illustre ces propos : il a fallu beaucoup de mobilisation des organisations de la musique pour contribuer à sa création, elle existe et fonctionne (plutôt bien) depuis peu, a semblé remise en cause un moment puis a été reconduite. Attendons la suite. Est-ce un dispositif parfait ? Peut-être pas, mais ne la mettons pas en danger et continuons à travailler avec l’équipe dévouée qui s’en occupe. Et que dire des réunions du Conseil professionnel ? Conçu comme une sorte de « Parlement de la musique » ce Conseil est une instance au sein de laquelle des débats ont lieu, des décisions sont soumises au vote des membres puis transmises au Conseil d’Administration, lequel statue à son tour. À ce niveau-là également nous manquons de recul pour pouvoir porter un jugement. La parole y circule convenablement, les personnes présentes se respectent, les votes sont transparents, le CNM tient son ordre du jour. Viendra un temps où nous autres, auteurs de la musique, pourrons évaluer à quel point une juste place nous est donnée par le CNM au sein d’un milieu dans lequel nous sommes habitués à être plutôt un « maillon faible ». Attendons encore un peu ? En attendant le navire est à flot. En ce début d’année 2023 souhaitons bon vent au CNM et à ses équipes dont le dévouement est indéniable, et demeurons des partenaires vigilants et constructifs. Pierre-André Athané Crédit de la photo : Marie Baraton. Ce texte est paru dans le Bulletin des Auteurs n° 152 (Janvier 2023).
CNM : bourse auteurs.trices-compositeurs.trices
Actualités CNM : bourse auteurs.trices-compositeurs.trices Le dispositif Bourse auteurs/autrices-compositeurs/compositrices est reconduit pour l’année 2023. Il concerne tous les secteurs musicaux. L’aide a pour objectif de soutenir les auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Elle peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création. Le programme sera ouvert du 27 mars 2023 au 1er juin 2023 (unique date de dépôt pour l’année 2023). Pour déposer une demande, il faut remplir les conditions d’éligibilité de l’aide (un niveau de revenus en droits d’auteur et une part des droits d’auteur dans l’ensemble des revenus professionnels) et avoir créé un espace sur le site du CNM aux nom et prénom du demandeur et être affilié au CNM. Ne pas attendre la dernière minute pour faire cette démarche administrative car il faut un certain temps pour le délai de traitement. Pour toutes questions, vous pouvez contacter le CNM à : bourseauteurscompositeurs@cnm.fr.
Les 360° du CNM : des sessions d’information pour les professionnels de la musique
Actualités Les 360° du CNM : des sessions d’information pour les professionnels de la musique Les 360 du Centre national de la musique sont des sessions d’information collectives pour avoir un aperçu à 360° des différents métiers de la musique et accéder à des points méthodologiques clés pour amplifier les carrières. Ces ateliers d’information sont gratuits et accessibles sur inscription (dans la limite des places disponibles). Les « 360 du CNM » sont des sessions d’information à destination des publics professionnels ou en voie de professionnalisation, pour toutes les esthétiques. D’une durée d’une heure trente, les 360 du CNM débutent par une heure de présentation en format conférence, suivie d’un temps dédié aux questions et d’un moment convivial pour échanger et rencontrer d’autres professionnels. Ces sessions ont pour objectifs de réunir les participants autour d’un expert pour : découvrir des points méthodologiques propres aux métiers de la musique et des variétés ; s’informer sur les nouveaux enjeux, acteurs, technologies ou pratiques de la filière grâce à des sessions coorganisées avec des institutions et structures partenaires du CNM ; avoir un premier aperçu du contenu des formations professionnelles délivrées par le CNM ; comprendre les services et aides proposés par le CNM aux professionnels de la musique et des variétés. Le CNM a communiqué que l’ouverture des inscriptions pour le 360 ° ” l’artiste-auteur et son environnement : droits et monétisation » sera ouvert à partir du 13 mars “.
LA MUSIQUE A L’ÉCOLE : document de la Fédération de la Composition – Musiques de création
Actualités LA MUSIQUE A L’ÉCOLE : document de la Fédération de la Composition – Musiques de création La Fédération de la Composition – Musiques de création (qui est membre du Snac depuis 2022) a publié un document de travail rappelant les raisons essentielles pour le développement de l’enfant d’améliorer la présence de la musique à l’école. “Notre métier de créatrices et créateurs de musique nous incite à préconiser avec force une place importante de la musique dans la formation générale de nos enfants. Une pratique musicale plus régulière est nécessaire, dans toutes ses richesses interdisciplinaires – avec un accent particulier mis sur le répertoire de notre temps. Nous souhaitons par cette adresse alerter le personnel politique, les médias, les intellectuels, sur l’importance de cet enjeu ; il en va de la structuration du cerveau, et ce pour la vie entière, comme l’ont montré quantité d’études récentes, notamment en neurobiologie. Des expériences passionnantes et efficaces existent en France et de par le monde… Nos propositions sont donc pragmatiques, appuyées sur des expériences réelles et des études avérées…” Lire le document en intégralité
CNM : la Bourse auteurs-compositeurs (2ème année)
Actualités CNM : la Bourse auteurs-compositeurs (2ème année) La bourse vise à soutenir les auteurs et les compositeurs. Cette aide est directement destinée aux auteurs et aux compositeurs d’œuvres musicales relevant du champ d’activité du CNM, et a pour objectif de soutenir les auteurs et/ou compositeurs dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Cette aide peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création. Dans le cas d’une demande destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création, les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier. Le dispositif est ouvert et la date limite de dépôt des dossiers est fixée au : 14/06/2022 (unique date de dépôt pour l’année 2022). Pour être éligible : – être résident fiscal en France – avoir des revenus bruts hors taxes tirés de l’activité d’artiste-auteur, au sens du code de la sécurité sociale, hors revenus accessoires et hors bourse du CNM, égaux ou supérieurs à 30 % de la totalité de son revenu brut global annuel pour l’année civile précédant celle du dépôt du dossier, ou par an pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier – pouvoir attester d’une rémunération issue de ses revenus bruts hors taxes tirés de l’activité d’artiste-auteur, au sens du code de la sécurité sociale, hors revenus accessoires et hors bourse du CNM, d’un montant égal ou supérieur à 3 000 € bruts hors taxes par an, pendant trois des cinq dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier L’auteur éligible à cette aide doit créer son espace sur moncompte.cnm.fr pour effectuer sa demande de bourse en ligne. Le montant de la bourse est forfaitaire et au maximum de 5000 euros une fois tous les deux ans. Toutes les informations utiles sont disponibles ici. Pour toutes informations ou questions, une adresse mail dédiée : bourseauteurscompositeurs@cnm.fr.
Signez le manifeste… donnez votre voix à la musique !
Actualités Signez le manifeste… donnez votre voix à la musique ! Le manifeste de Tous Pour La Musique, l’association des représentants de la filière musicale française. La musique est une chance pour la France. Première pratique culturelle des Français, elle adoucit les épreuves et sublime les joies individuelles ou collectives. La musique unit et rassemble : elle renforce le lien social et les moments de partage, rapproche les âges, les sexes, les origines, les opinions, ou les cultures. Son rôle social et inclusif est insuffisamment valorisé, son potentiel pour le vivre-ensemble reste sous exploité. À l’heure où le repli sur soi pourrait être une tentation, la musique entre en campagne. Pour une République de la musique, signez notre manifeste et rejoignez notre comité de soutien en cliquant ici. Découvrez nos propositions en cliquant ici.
La création musicale fragilisée par l’annonce de la fermeture du CIRM (Nice)
Actualités La création musicale fragilisée par l’annonce de la fermeture du CIRM (Nice) Différentes organisations alertent sur les conséquences d’une telle fermeture par un communiqué commun signé de : L’Association des centres nationaux de création musicale (aCNCM), la Fédération de la composition–musiques de création, la Fédération des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (FEVIS), Futurs composés, réseau national de la création musicale, le Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine (SMC), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC), le Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM) et l’Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC). La vraisemblable disparition d’un des huit centres nationaux de création musicale, au-delà de fragiliser un secteur déjà en difficulté, constitue un signe extrêmement négatif adressé à ce dernier. Une crise interne ou des décisions locales ne peuvent remettre en cause l’existence d’un centre à vocation nationale, au sein d’un réseau qui devrait au contraire être développé… Lire le communiqué en intégralité
La musique a une valeur ! #payetoncompositeur
Actualités La musique a une valeur ! #payetoncompositeur Depuis plus de deux ans, à travers deux études distinctes, le Snac, l’UCMF et l’UNAC travaillent conjointement à faire reconnaître la valeur du travail des compositeurs de musique à l’image. Après de longues concertations d’une part, et un travail d’enquête mené auprès des créateurs de la filière d’autre part, leur démarche a abouti à la publication de documents qui ont été présentés le 16 septembre 2021 au Festival de la fiction TV de La Rochelle, dans le cadre du Forum Itinérant des Musiques à l’image. Il s’agit à la fois de donner aux compositeurs et à leurs clients des outils pratiques (sous la forme de références tarifaires concrètes et justes), et de tirer la sonnette d’alarme auprès des pouvoirs publics sur une pratique préoccupante, l’édition coercitive. Le lien du streaming en archive ici. Les tarifs minima recommandés Régulièrement confrontées à des compositeurs en quête d’informations sur les prix à demander lorsqu’ils répondent à une commande, et constatant l’inquiétante disparité des pratiques en manière de rémunération des compositeurs, nos organisations ont élaboré des tableaux de références prenant en compte la diversité des configurations de travail observées dans le secteur. Il s’agit de recommandations pour que les compositeurs et leurs clients disposent d’un référentiel complet, équilibré et partagé. Il est rappelé par ailleurs que certaines tâches nécessaires à la musique sont des travaux techniques ou artistiques qui doivent être rémunérés en salaires, conformément au droit du travail. Les trois organisations représentatives des compositeurs de musique à l’image (SNAC, UCMF, UNAC) ont donc validé officiellement ces tarifs minima recommandés et applicables aux commandes passées à compter de septembre 2021. Les tableaux sont à retrouver : pour cinéma et télévision ici. pour la publicité, les identités sonores, le brand content et autres ici. L’édition coercitive Le Snac, l’UCMF et l’UNAC ont également réalisé une étude sur l’édition coercitive. Une enquête d’ampleur a été menée auprès des compositeurs travaillant dans le cinéma, la fiction TV, les séries TV, les documentaires, les courts métrages ainsi que la publicité. Pour définir l’édition coercitive, il faut se rappeler que depuis plusieurs années, le secteur de l’édition musicale est bouleversé par les pratiques de certains diffuseurs, y compris du service public (chaînes de télévision, radio, plateformes de contenus en ligne) et de certains producteurs audiovisuels qui subordonnent toujours l’insertion d’œuvres musicales avec ou sans paroles dans leurs programmes à la conclusion par les auteurs et compositeurs d’un contrat d’édition conclu entre eux ou l’une de leurs filiales. Ce contexte impose aux créateurs, auxquels il a été fait appel dans le cadre d’une commande, la cession de leurs droits sur ces musiques, le plus souvent sans aucune contrepartie, et sans que le compositeur ait le choix de son éditeur. Cette pratique permet au producteur-éditeur ou diffuseur-éditeur d’accaparer 37,5 % des droits générés par l’œuvre musicale, sans pour autant respecter aucune des obligations légales des éditeurs telles que a minima l’exploitation permanente et suivie des œuvres concernées, la reddition des comptes annuelles , etc. Il ressort de cette étude que la grande majorité des compositeurs sont régulièrement confrontés à des pratiques d’édition coercitive. Celles-ci créent par ailleurs un déséquilibre économique néfaste pour la filière et représentent une concurrence déloyale vis-à-vis des éditeurs vertueux. Le financement de la musique à l’image, du moins pour certains secteurs, par exemple le documentaire, se fait en grande partie grâce à des dispositifs d’aides au sein du CNC (compte automatique et/ ou aides sélectives) et, pour certaines œuvres audiovisuelles, le minimum requis auprès des producteurs/éditeurs pour être éligible à ces aides devient de facto le maximum proposé aux compositeurs. Dans une telle hypothèse, cela revient à faire financer par de l’argent public la constitution de catalogues d’éditeurs privés. C’est assurément une perversion, un détournement ou un « dommage collatéral » d’un pourtant bel objectif qui est que des aides publiques incitent les producteurs à commander des musiques originales. Le Snac, l’UCMF et L’Unac appellent les pouvoirs publics à prendre ce problème à bras le corps et à ouvrir la réflexion nécessaire. Lire les résultats de l’enquête et l’analyse en intégralité
CNM : une bourse destinée aux auteurs et compositeurs de musique (demande avant le 8 septembre)
Actualités CNM : une bourse destinée aux auteurs et compositeurs de musique (demande avant le 8 septembre) Le Centre national de la musique a mis en place un dispositif (dotée d’un budget global de 2M€) de “bourse” à destination des auteurs ou des compositeurs de musique. Ce dispositif de bourse a été ouverte par le CNM fin juillet. Il vise à soutenir les artistes dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris en les aidant à investir dans leurs outils créatifs. Sont éligibles à cette bourse (d’un montant non-remboursable plafonnée à 5000€ par bénéficiaire sur une période de deux ans) les auteurs et/ou compositeurs pouvant attester d’une rémunération issue de leurs droits d’auteur d’un montant au moins égal à 3 000 € en moyenne annuelle sur une période de trois années entre 2017 et 2019. L’auteur présentant une demande doit être résident fiscal en France. Tous les détails de l’aide sont disponibles sur le site Internet du CNM en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://cnm.fr/aides/aides-auteurs-compositeurs/bourse-aux-auteurs-et-compositeurs/. Par ailleurs le Centre national de la musique a financé un fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique (pour 2021) mis en place en partenariat avec la Sacem et la SACD.