CPE à Livre Paris : tables rondes 15 et 18 mars
Actualités CPE à Livre Paris : tables rondes 15 et 18 mars Le CPE (Conseil permanent des écrivains) participe à deux événements qui se déroulent lors du Salon Livre Paris : Table ronde : « Auteur professionnel : un métier, un statut, un avenir incertain » le 15 mars de 17h à 18h (stand CNL, F 102) Proposée par les associations du Conseil permanent des écrivains (CPE), cette table ronde s’intéressera aux nombreuses questions qui concernent les auteurs de métier, ceux qui voudraient le devenir et ceux qui s’inquiètent de ne pouvoir le rester. Lancement des Etats Généraux du Livre Tome 2 le 18 mars 2019 de 13h à 14h (stand CNL, F 102) Les membres des associations du CPE seront présentes pour présenter l’avant-programme de la journée du 4 juin. Partage de la valeur, surproduction, opacité des comptes, statut d’auteur cohérent, etc., Venez nombreux pour faire entendre vous aussi vos revendications et parler du partage du gâteau !
Réédition des comptes : une avancée dans le dialogue éditeurs / auteurs
Actualités Réédition des comptes : une avancée dans le dialogue éditeurs / auteurs Dans le prolongement de l’accord du 21 mars 2013 sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont rédigé des documents pédagogiques sur la reddition des comptes : Les principes généraux qui régissent la reddition des comptes (cliquer ici) Un glossaire définissant les principaux termes utilisés dans une reddition des comptes (cliquer ici) Un tableau récapitulatif (cliquer ici) Le SNAC a participé à ces discusssions. Ces éléments ont pour objectif de faciliter la production par les éditeurs d’une reddition des comptes explicite et complète et de permettre aux auteurs de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres. Ces documents de reddition des comptes marquent un progrès indéniable. Je fais le vœu qu’ils deviennent rapidement le modèle de tous les éditeurs et que la majorité d’entre eux l’appliquent sans tarder. Les auteurs disposeront ainsi d’une information complète et compréhensible de leurs relevés de droits, dans des formes similaires d’un éditeur à l’autre. C’est un élément déterminant des relations de confiance qui doivent régir les rapports entre auteurs et éditeurs.” Pascal Ory, président du CPE « Ce document est le fruit d’une concertation étroite entre éditeurs et auteurs. Il illustre la volonté de clarification des relations contractuelles qui les unissent. Au-delà, il témoigne de la qualité des échanges qui prévalent au sein de l’instance de dialogue mise en place par le SNE et le CPE ». Vincent Montagne, Président du SNE *** Contact CPE : Geoffroy Pelletier contact@conseilpermanentdesecrivains.org Contact SNE : Véronique Stéphan vstephan@sne.fr
Contrat d’édition et lecture publique : une clause à insérer
Actualités Contrat d’édition et lecture publique : une clause à insérer Le sujet : Dans les contrats d’édition que les éditeurs font signer aux auteurs, il est généralement prévu une cession de la totalité des droits de l’auteur. L’exclusivité des droits sur un livre et le périmètre des cessions consenties par l’auteur incluent a priori « les lectures publiques du livre » faites par l’auteur ou qui que ce soit, dans quelques lieux que ce soit et dans quelque contexte, commercial ou non. Jusqu’à maintenant les éditeurs étaient incapables de gérer les autorisations et de contrôler les utilisations des œuvres sous forme de lectures publiques dans des lieux comme les bibliothèques, les librairies ou autres structures de ce genre. Dans les derniers mois, la Scelf (société de gestion de droits des éditeurs de livres) a souhaité appliquer le mandat des éditeurs pour contrôler et percevoir au titre du « droit de lecture publique ». Le problème pour les auteurs : – ils devraient (ou les organisateurs qui demandent leur intervention) payer pour la lecture de leurs propres œuvres, ce qui peut avoir pour conséquence de diminuer le montant des interventions payé aux auteurs. – la promotion de leur œuvre et leur travail d’auteur auraient à pâtir de cette mesure – c’est une mauvaise idée, tant pour la lecture que pour la promotion du livre en France – cela fournit des arguments aux adversaires du droit d’auteur et tout particulièrement au lobbying des bibliothèques qui souhaitent bénéficier d’une exception au droit d’auteur la plus large possible et qui trouvent un nouvel argument pour étayer leur point de vue. Quelle solution ? Les éditeurs sont peut-être un peu “revenus” sur leur projet de faire payer toutes les lectures publiques via la Scelf, mais le mieux pour régler le problème serait sans doute que les auteurs soient vigilants sur les termes de leurs contrats d’édition et qu’ils négocient, dans le cadre de la discussion avec leurs éditeurs, l’introduction d’une clause d’exclusion de la cession du “droit de lecture publique”. A insérer dans un article du contrat d’édition « Conditions particulières » : « Les parties conviennent expressément, et ce quels que soient les termes du présent contrat, que l’auteur reste seul titulaire du droit de présentation et de représentation de son œuvre sous forme de lecture à voix haute, notamment dans les lieux suivants : librairie, bibliothèque, établissement d’enseignement, salon, festival, etc. En conséquence l’éditeur ou ces éventuels mandataires ne pourront en aucun cas réclamer une rémunération, à l’auteur ou aux organisateurs, du fait de la lecture publique à voix haute, dès lors qu’il n’y a pas de billetterie spécifique pour celle-ci. »
Signature de l’accord CPE / SNE
Actualités Signature de l’accord CPE / SNE Auteurs et éditeurs signent un nouvel accord qui prolonge les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique. Vincent Montagne, président du SNE (Syndicat national de l’édition) et Hervé Rony, vice-président du CPE (Conseil permanent des écrivains) ont signé le 29 juin 2017, en présence de Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, un nouvel accord interprofessionnel qui vient encadrer certaines pratiques de l’édition. Ce nouvel accord s’inscrit dans la continuité du dialogue entre le CPE et le SNE qui avait conduit à la signature d’un accord important en mars 2013 sur le contrat d’édition à l’ère du numérique. Si vous souhaitez consulter le texte de l’accord dans son intégralité : ANNEXE ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF À LA PROVISION POUR RETOURS ET À LA COMPENSATION INTERTITRES EN MATIÈRE D’ÉDITION D’UN LIVRE Préambule Le dialogue entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur les pratiques professionnelles dans le domaine de l’édition d’un livre a conduit à la signature de l’accord-cadre du 21 mars 2013, transcrit pour une partie dans la loi par l’ordonnance du 12 novembre 2014 et repris pour l’autre dans l’accord CPE-SNE du 1er décembre 2014, ce dernier ayant été étendu à toute la profession par l’arrêté du 10 décembre 2014. Dans la continuité de ce dialogue, ces deux instances professionnelles sont convenues de signer le présent accord qui vise à encadrer les pratiques de la provision pour retours et de la compensation intertitres. Le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition appellent de leurs vœux l’extension des règles prévues au présent accord à l’ensemble des auteurs et des éditeurs du secteur de l’écrit. La provision pour retours Lorsque les parties conviennent du principe d’une provision pour retours, celui-ci est prévu au contrat d’édition. Dans ce cas, le contrat d’édition détermine le taux et l’assiette de la provision ou, à défaut, le principe de calcul du montant de la provision à venir. La provision pour retours reflète la vie commerciale d’un ouvrage, telle qu’elle peut être anticipée par l’éditeur au regard de son secteur éditorial, de son catalogue ou de son marché de référence. Le montant de la provision pour retours, portée au débit du compte du livre, et ses modalités de calcul sont clairement indiqués dans l’état des comptes adressé à l’auteur. La provision ainsi constituée est intégralement reportée au crédit du compte de ce livre lors de la reddition de comptes suivante. Une nouvelle provision est, le cas échéant, constituée. Aucune provision pour retours ne peut être constituée au-delà des trois premières redditions de comptes annuelles suivant la publication. Une nouvelle provision pour retours d’un an peut toutefois être constituée en cas de remise en place significative à l’initiative de l’éditeur. Cette nouvelle provision ne porte que sur les exemplaires objets de la remise en place. Son montant et ses modalités de calcul sont clairement indiqués dans l’état des comptes. Ces nouvelles dispositions concernent tous les contrats d’édition. Toutefois, afin de permettre aux éditeurs de régulariser la situation au regard des contrats signés avant l’accord, ces derniers disposent d’un délai maximum de trois ans, à compter de la signature du présent accord, pour se mettre en conformité. La compensation intertitres Les droits issus de l’exploitation de plusieurs titres d’un même auteur régis par des contrats d’édition distincts ne peuvent pas être compensés entre eux. Par exception, un ou plusieurs à-valoir non couverts portant sur un ou plusieurs titres peuvent être compensés avec les droits issus de l’exploitation d’un ou plusieurs autres titres, sous réserve de faire l’objet d’une convention séparée des contrats d’édition avec l’accord formellement exprimé de l’auteur. Cette compensation ne peut empêcher le versement par l’éditeur de l’intégralité de l’à-valoir prévu à chaque contrat d’édition. Cette nouvelle disposition ne concerne que les contrats signés postérieurement à la date de signature du présent accord. Cet accord a été signé à Paris, à l’Hôtel de Massa, le 29 juin 2017 par Monsieur Vincent Montagne, Président du Syndicat national de l’édition (SNE) et Monsieur Hervé Rony, Vice-Président, du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE), Représentant Madame Valentine Goby, Présidente En présence de Madame Françoise Nyssen, ministre de la Culture.
Edition, “louage d’ouvrage”, et autoédition
Actualités Edition, “louage d’ouvrage”, et autoédition Vous êtes l’auteur du meilleur livre du siècle et vous souhaitez que ça se sache. Deux solutions s’offrent à vous : vous signez un contrat, d’édition ou de louage d’ouvrage (le compte d’auteur), ou vous vous débrouillez (pas toujours) tout seul. Option 1 / je signe un contrat : édition ou compte d’auteur ? Le contrat d’édition est celui par lequel vous, ou vos ayants droit (si vous êtes mort), cèdent : à des conditions déterminées et à une personne appelée éditeur… le droit de fabriquer ou de faire fabriquer, en nombre, des exemplaires de votre œuvre. L’ éditeur s’oblige en contrepartie à, notamment, assurer la publication et la diffusion de vos livres. (Voir le code de la propriété intellectuelle, Art. L. 132-1). Le contrat à compte d’auteur… n’est pas du tout un contrat d’édition, mais un louage d’ouvrage ! Vous, ou vos ayants droits (car vous êtes mort), versent à l’éditeur une rémunération convenue. Ce qui oblige le loueur à : fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, des exemplaires de votre livre.assurer la publication et la diffusion de votre livre. (Voir le code de la propriété intellectuelle, Art. 132-2). Quelques différences notables, donc : Dans le contrat d’édition, vous ne payez rien, et vous touchez une rémunération forfaitaire, (la plus faible de toute la chaîne du livre)… Dans le contrat à compte d’auteur, vous payez cher, vous touchez peu, et vous sortez du champ du Code de la Propriété Intellectuelle. Car le louage d’ouvrage n’est pas régi par le CPI, mais par les articles 1787 et suivants du code civil. Option 2 : je me débrouille (presque) tout seul. Est-ce que j’ai le droit de ne signer avec personne, ou avec moi-même ? Oui tout à fait ! Vous pouvez éditer votre oeuvre seul, ou en vous associant à d’autres auteurs. Dans ce dernier cas, maîtrise totale de la diffusion et de la distribution, volumes en général très, très faibles, et un chiffre d’affaire, qui n’est pas considéré comme du droit d’auteur. Vous êtes donc auto-entrepreneur, ou en société… compliqué. Un jour prochain peut-être, la sueur de votre front sera reconnue comme droit d’auteur !
CPE – Marisol Touraine trop débordée pour recevoir les auteurs !
Actualités CPE – Marisol Touraine trop débordée pour recevoir les auteurs ! À la demande d’un rendez-vous du Conseil permanent pour parler du régime social et de la retraite des auteurs, la ministre a répondu par un refus lapidaire. Certes, ce n’est pas un sujet qui fait autant de bruit que la grève des médecins, mais il mérite tout de même que l’on s’y intéresse: les écrivains et leur régime social, leurs droits, leur retraite. Ce n’est pas parce que ces artistes ne parlent pas ou ne manifestent pas qu’il n’existe pas de drames. Parmi les défenseurs des auteurs, il y a le Conseil permanent des écrivains (CPE) et la Société des gens de lettres (SGDL) qui ne cessent de tenter de discuter avec les pouvoirs publics pour rendre un peu meilleure ces vies précaires. À plusieurs reprises, la romancière Valentine Goby, présidente du CPE, a demandé que s’ouvre enfin la concertation promise afin que les auteurs participent activement au débat sur les réformes sociales en cours qui les concernent. Notamment la fusion de deux entités qui gèrent les droits d’auteurs (Agessa et Maison des artistes) et risque d’augmenter fortement leur contribution sociale, ainsi que la réforme du régime de retraite complémentaire commun à tous les artistes. Cela peut paraître technique, comme toutes les questions sociales, mais les changements peuvent avoir de graves conséquences sur le quotidien. Depuis des mois, Valentine Goby, au nom du Conseil permanent des écrivains, a donc réitéré une demande de rencontre avec le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Voici la réponse officielle des services de Marisol Touraine, fille d’Alain Touraine, sociologue et auteur d’une œuvre forte d’une cinquantaine d’ouvrages. Le CPE a bien voulu nous communiquer une copie de ce courrier. «Madame la présidente, Vous avez bien voulu solliciter une audience auprès de madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, afin d’évoquer la situation des artistes auteurs. Madame la ministre a pris connaissance de votre correspondance avec la plus grande attention et vous en remercie. Malheureusement, les contraintes de son emploi du temps ne lui permettent pas de vous recevoir. Soyez assurée qu’elle le regrette vivement. Je vous prie d’agréer, madame la présidente, l’expression de mes salutations distinguées.» Suit la signature du chef du cabinet. «Un courrier scandaleux, méprisant» «J’ai trouvé ce courrier scandaleux, méprisant et lapidaire, tant sur la forme que sur le fond», affirme au Figaro Valentine Goby. La présidente du CPE a envoyé un communiqué disant sa déception et son indignation. «Aussi le CPE est-il pour le moins étonné par le courrier lapidaire reçu du ministère des Affaires sociales le 30 janvier, première réponse directe à ses courriers envoyés depuis juin 2014 à Marisol Touraine: elle refuse tout bonnement de recevoir les auteurs au motif d’un agenda trop chargé… Des promesses d’un côté, une fin de non-recevoir de l’autre. Et toujours pas la moindre date de concertation à l’horizon!!» Mais la présidente du Conseil permanent des écrivains n’abdique pas facilement. Elle a trouvé une oreille plus attentive du côté du ministère de la Culture. Son action collective va porter. Elle a obtenu deux rendez-vous avec la rue de Valois, le lundi 2 mars pour parler du régime de la Sécurité sociale des auteurs et le mardi 3 mars pour évoquer la question des retraites… Le cabinet de la ministre des Affaires sociales réagit Suite à la parution de cette information, le cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a tenu à préciser: «Les représentants du Conseil permanent des écrivains (CPE) seront reçus très prochainement par le cabinet de Marisol Touraine et celui de Fleur Pellerin.» C’est Valentine Goby qui va être heureuse de l’apprendre.