Pierre Sirinelli et Sarah Dormont : chargés d’accompagner les négociations entre auteurs et éditeurs du Livre

Actualités Pierre Sirinelli et Sarah Dormont : chargés d’accompagner les négociations entre auteurs et éditeurs du Livre L’une des mesures présentée par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, le 11 mars dernier, visait à accompagner les négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre. La ministre a confié au professeur Pierre Sirinelli une mission de médiation, dans le prolongement de la concertation interprofessionnelle de 2014 qui avait donné lieu à la réforme du contrat d’édition introduite dans la filière du livre. Pierre Sirinelli et Sarah Dormont accompagneront les organisations professionnelles représentant les auteurs et les éditeurs dans un travail d’évaluation et de révision de l’accord du 1er décembre 2014 signé entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition. L’accord de 2014 avait apporté de substantielles améliorations à l’équilibre contractuel dans le secteur du livre. Plus de six ans après la mise en œuvre de cette réforme, l’exercice de révision permettra de régler les éventuelles difficultés nées de son application et de tenir compte de l’évolution des usages professionnels ainsi que des mutations induites par les technologies numériques. Des adaptations dépassant le cadre strict de la révision de l’accord de 2014 pourront être proposées si les parties à la négociation l’estiment nécessaire. Le dialogue interprofessionnel joue traditionnellement un rôle structurant dans le secteur du livre. La ministre souhaite que la reprise de ce dialogue aboutisse, grâce à cette médiation, à une nouvelle étape pour l’amélioration de l’équilibre et de la transparence dans les relations entre auteurs et éditeurs. Le professeur Sirinelli et Sarah Dormont sont appelés à présenter un bilan de leur médiation au mois de novembre 2021.

Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs – Un entretien avec Gaëlle Hersent (Dessinatrice Bande Dessinée)

Actualités Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs – Un entretien avec Gaëlle Hersent (Dessinatrice Bande Dessinée) Bulletin des Auteurs – Qu’entendons-nous par « dérives comportementales » ? Gaëlle Hersent – D’après Muriel Trichet, psychologue clinicienne, les dérives comportementales correspondent à toutes les conduites inappropriées issues des dégradations dans les situations de travail (dissensions, rapports de forces, déséquilibres dans la relation professionnelle), qui traduisent l’échec à maintenir des relations au travail satisfaisantes. B. A. – Comment est née l’idée d’une enquête ? G. H. – Différents événements, dont j’ai pu entendre parler, que j’ai pu directement remarquer, et vivre parfois, depuis quelques années, dans le milieu de la Bande Dessinée, et dans l’édition, des situations compliquées entre autrices.teurs et éditeurs.trices, dont certaines ont pu contribuer à des états de stress et à des états mentaux assez graves, ont amené cette réflexion. B. A. – Comment s’est-elle organisée ? G. H. – Nous avons suivi plusieurs étapes. L’an dernier, en mars, je suis d’abord allée me renseigner du côté du Code du Travail, pour voir la définition du harcèlement moral, et ce qui existe pour le prévenir ou même le sanctionner. Assez vite, il m’est apparu que le contrat d’édition n’encadrait pas du tout la relation de travail mais uniquement l’exploitation de l’œuvre. Je me suis interrogée s’il serait possible d’inclure certaines dispositions du Code du Travail dans le contrat d’édition, mais comment les articuler dans un contrat d’édition et surtout faire en sorte que ce soit accepté par l’autre partie ? Cette voie ne me paraissait pas la bonne à ce moment-là. Christelle Pécout m’a orientée vers Muriel Trichet, psychologue clinicienne, spécialiste dans la prévention des risques psychosociaux. Muriel Trichet m’a fourni de la documentation à but d’exemple, mais qui traite du salariat. Or les auteurs.trices ne sont pas des salarié.e.s. Nous n’avons pas de lien clair de subordination avec les éditrices.teurs.  J’ai échangé avec les membres du groupement BD, pour trouver comment cette réflexion pouvait prendre forme et chercher ce qu’il manquait dans notre domaine pour pallier de telles dérives. J’ai écrit et partagé une première mouture de ce projet, que j’ai aussi présenté à Emmanuel de Rengervé. La question s’est posée de sensibiliser les éditeurs à notre démarche. Emmanuel m’a suggéré que des notes soient établies, afin que le milieu puisse se rendre compte du manque qui existe dans le contrat d’édition, qui encadre l’exploitation de l’œuvre, mais pas le moment de la création, le travail lui-même. Or, c’est dans cet espace que peuvent se manifester des dérives comportementales. À partir d’octobre 2020 nous avons constitué un groupe de travail sur ce sujet. B. A. – Cinq notes ont été rédigées. G. H. – Nous avons fait appel à des personnes qualifiées pour présenter la question sous des angles différents. Muriel Trichet a écrit la note psycho-sociale. Pierre Nocérino, qui est post-doctorant, a écrit la note sociologique. Maïa Bensimon, responsable juridique de la SGDL, a rédigé la note juridique. Jessica Kohn, enseignante agrégée, la note historique. Enfin, Olivia Guillon, maître de conférence en économie, la note économique, qui interroge le rapport au temps, à l’autonomie, à l’indépendance, mis en tension dans la relation économique avec l’éditeur. La publication de ces notes, en pdf, constituera un premier stade, qui lancera la réflexion. Elles seront illustrées par des autrices.teurs BD, et adressées aux adhérent.e.s du Snac, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs du milieu, y compris les éditeurs, afin de sensibiliser tout un chacun. Nous commencerons par les notes psycho-sociale et sociologique, puis juridique, historique et économique. Leur diffusion sera accompagnée de webinaires ou de tables rondes, afin d’échanger entre auteurs.trices, avec les éditrices.teurs et les institutions. Dès que la crise sera passée, ces notes pourront être imprimées pour être distribuées dans les festivals. B. A. – Des témoignages seront ensuite collectés. G. H. – À la suite de la publication et de la lecture de ces notes, dans un premier temps une dizaine de témoignages, bien sûr strictement confidentiels et anonymisés, pourraient être recueillis, sous la forme d’entretiens oraux avec Muriel Trichet, qui en a l’expérience, afin que les personnes témoins se sentent le plus en sécurité possible. La synthèse de Muriel nous offrirait une base pour construire une brochure qui reprendrait aussi les cinq notes, et serait un outil de prévention, qui permettrait de reconnaître des situations problématiques, et de savoir comment arriver à les gérer, en proposant des entrées comme : Vous êtes témoin d’une telle situation. Que faire ? ou : Vous êtes victime de ce genre de situation. Que faire aussi ? Nous aimerions apporter une aide, via cette brochure, à toute personne qui pourrait se retrouver seule face à ce genre de situation. Une étape supplémentaire serait de demander, au CNL ou aux instances ministérielles, que soit créée une cellule de médiation, qui soit ouverte à la résolution d’une situation qui est identifiée comme une dérive comportementale, où intervienne une personne tierce et neutre qui écoute auteur.trice et éditrice.teur, afin que soit évité au possible un blocage, générateur de stress, de mal-être, voire de désespoir, et qui vous empêche de continuer à créer, ce qui est extrêmement dur à vivre. B. A. – Vous envisagez l’écriture d’une charte. G. H. – Oui, ce serait un projet sur le long terme, suivant la façon dont seront reçues les notes. Il faudrait que ce soit différents acteurs du milieu qui se réunissent autour d’une table afin de pouvoir identifier clairement les situations et ce qui peut être envisagé afin de prévenir, une sorte de code déontologique, qui soit accepté par tous. Cela peut paraître un peu utopique. B. A. – Votre démarche inclue les éditeurs. G. H. – Oui. Nous devrions éviter la polarisation du débat. Il faut différencier l’éditeur en tant que personne morale et l’éditrice.teur en tant que personne physique. L’éditeur.trice, la / le directrice.teur de collection, qui est parfois auteur lui-même, peut se retrouver entre le marteau et l’enclume, entre des injonctions managériales ou commerciales ou économiques venant de la maison d’édition et la réalité de l’auteur.trice. Nous ne pourrons progresser sur le sujet que grâce à une prise de conscience des deux côtés. Cet entretien est illustré par un

Droits d’auteur : pourquoi et comment la gestion collective (dans le secteur du livre) ?

Actualités Droits d’auteur : pourquoi et comment la gestion collective (dans le secteur du livre) ? A l’initiative du Conseil permanent des écrivains, dont le Snac est membre, s’est tenu le 22 mars le deuxième numéro de Place des auteurs. L’avant soirée était consacrée à échanger sur : Droits d’auteur : pourquoi et comment la gestion collective (dans le secteur du livre) ? Après diverses interventions sur la gestion collective (Nathalie Meindre, Agnes Defaux, Nathalie Orloff), son histoire, son statut juridique, son périmètre et ses actions, plusieurs témoins et intervenants se sont exprimés tour à tour : Cécile Deniard (traductrice et vice-présidente de la SOFIA) , Yves Frémion (auteur , membre du CA de la SOFIA), Benoît Preteseille (auteur, éditeur,  secrétaire général du SEA), Arnaud Robert (éditeur, président de la SOFIA, ancien président du CFC), Hervé Rony (directeur général de la SCAM), Patrick Sigwalt (compositeur, secrétaire général de la SACEM). Consulter la captation vidéo

Edition : signature d’une convention “arrêt de commercialisation” (CPE-SGDL-SNE-DILICOM)

Actualités Edition : signature d’une convention « arrêt de commercialisation” (CPE-SGDL-SNE-DILICOM) Le 26 mars a été signée la convention “d’arrêt de commercialisation” entre des représentants CPE-SGDL-SNE-DILICOM. L’objectif  de cet accord est de fournir aux auteurs ayant les motifs juridiques d’invoquer valablement une résiliation automatique du contrat d’édition dans les termes de l’accord de 2014 un moyen simple pour supprimer dans les bases professionnelles les scories juridiques d’une situation obsolète sur le titulaire de droits d’un livre. Dans les conditions et suivant la procédure détaillée dans l’accord (pour télécharger l’accord cliquer ici), DILICOM pourra classer en « arrêt de commercialisation pour motif juridique » dans le Fichier Exhaustif du Livre (« FEL »), un ou des ouvrages dont l’éditeur poursuit l’exploitation commerciale en dépit des effets attachés à la résiliation de plein droit du contrat d’édition sollicitée par l’auteur en application des articles L. 132-17-3 et/ou L. 132-17-3-1 et/ou L. 132-17-4 du Code de la propriété intellectuelle. La société DILICOM pourra être saisie par l’intermédiaire de la SGDL qui lui transmettra les demandes des auteurs. La SGDL recueille auprès de l’auteur membre ou auprès de l’organisation professionnelle dont l’auteur est membre les éléments du dossier permettant son traitement (pour télécharger le schéma de la procédure cliquer ici). Télécharger le communiqué

TRIBUNE du SNAC – Contrevérités et tartufferie : un certain visage d’ActuaLitté

Actualités TRIBUNE du SNAC – Contrevérités et tartufferie : un certain visage d’ActuaLitté ActuaLitté est un journal numérique consacré au secteur du livre. Jamais nous ne parlerons autant de ce média que dans cette tribune, très libre et très franche. Car de plus en plus, ActuaLitté pose question. Questions de forme, questions de fond. Rappel des faits Le CPE, dont le Snac est l’un des membres, prend l’initiative, le 18 janvier dernier, d’organiser un webinaire : Place des Auteurs – n°1 : L’affaire Agessa. Un mois plus tard, ActuaLitté publie, coup sur coup, pas moins de trois articles à propos de la retraite des auteurs : * « Retraite des auteurs : Roselyne Bachelot appelée à l’aide » * « L’infernale circulaire 2016 ou la retraite à prix d’or pour les auteurs » * « Retraite, les auteurs hésitent à se faire tondre » Certains éléments rédactionnels se réfèrent au Snac, à ses responsables ou anciens responsables. Les choix éditoriaux d’un média relèvent de la liberté de la presse et ne sauraient être discutés. Mais ils nous interpellent ici en ce qu’ils tronquent, ou mettent en scène leurs positions de façon tendancieuse. Jusqu’à maintenant le Snac a été patient, voire indifférent à certaines des publications de cet organe de presse, qui cite le rapport Racine comme s’il s’agissait des Tables de la Loi et qui rabâche sous diverses formes ce qu’il présente, en toute subjectivité, comme le « Scandale Agessa ». Égratigné, griffé ou malmené, le Snac saura défendre son point de vue auprès de ses partenaires et interlocuteurs. En 75 ans de service aux auteurs, nous en avons vu d’autres. Mais garder le silence face à des attaques personnelles visant des auteurs ou des compositeurs qui acceptent de prendre des responsabilités au sein de ses instances nous paraîtrait d’une tiédeur inacceptable. ActuaLitté basculerait-il dans une forme de dérive comportementale ?  Libérons notre parole… Juger, attaquer ou relayer des attaques ciblées, qui plus est sans prendre le temps ou la précaution d’interroger les intéressés, sont-ce des méthodes journalistiques ? Oui, chez ActuaLitté.  ActuaLitté diffuse-t-il des tracts déguisés en articles de presse ? Allusions au Snac dans : « L’infernale circulaire 2016… » Le Snac est cité comme l’un des membres fondateurs et/ou actifs de l’Agessa dans une parenthèse qui énumère, « à titre d’exemples », 3 autres organisations : SGDL, Sacem, UPP. Merci pour ce rappel ! Mais beaucoup d’organisations, pourtant présentes ou représentées dans les instances de l’Agessa, ont été oubliées dans cet inventaire. Défaut d’objectivité ? Ainsi la SACD ou la Scam, mais aussi la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse, l’ATLF, l’UNPI, le Self, la Guilde des auteurs, 25 Images, la SRF, etc., dont les administrateurs ont défendu avec nous les intérêts collectifs des auteurs au CA et/ou en AG, et les dossiers individuels des artistes-auteurs dans les commissions professionnelles : il s’agissait d’examiner les demandes d’affiliation lorsque les revenus des auteurs étaient inférieurs au seuil de 900 Smics horaires. Et de donner un avis sur les dossiers dont les revenus pouvaient éventuellement prêter à discussions sur le champ d’activité. Collectivement, nous statuions au cas par cas, avec, certes, des critères plus souples que ceux aujourd’hui proposés par ces organisations qui, subitement, s’indignent d’un « Scandale Agessa ». Beaucoup d’auteurs ont été maintenus à cette époque (90 % de dossiers retenus), pour leur permettre de bénéficier de la sécurité sociale des artistes-auteurs ou leur éviter une radiation, quand ils ne remplissaient pas leur déclaration annuelle. Plus concrètement, le Snac est intervenu dans les commissions de l’Agessa pour appuyer le maintien des droits sociaux des artistes-auteurs « cas limites » qui en faisaient la demande. Ainsi, les représentants du Snac, et ceux des autres organisations, ont toujours eu à cœur et pour souci premier d’écouter, d’entendre et de porter les demandes des auteurs au sein du CA et/ou de l’AG, ou des commissions professionnelles. Nous avons œuvré au sein des instances de l’Agessa avec pragmatisme, dans l’intérêt des auteurs, et non pas pour défendre de soi-disant dogmes établis rétroactivement. À quelles fins, d’ailleurs ? Le Snac ne sera ni révisionniste (en cherchant à réécrire l’histoire), ni repentant (en prétendant qu’il n’aurait pas fallu défendre les auteurs affiliés parce que, en le faisant, nous aurions soi-disant lésé les droits des assujettis). Le Snac regroupe (regroupait puisque depuis la réforme du recouvrement ce n’est plus d’actualité) parmi ses adhérents des auteurs « affiliés » à l’Agessa et des auteurs « assujettis » à l’Agessa. L’Agessa est maintenant présentée par certaines ou certains, dont quelques-uns ont siégé dans ses instances, comme un « scandale » ou comme « 40 ans de débâcle ». En conséquence, le Snac (comme d’autres organisations limitativement citées) serait « suspect » ou « coupable » de « manque d’objectivité » ou de « conflit d’intérêts » Libre à chacun de penser ce qu’il veut, d’exprimer son point de vue, et même de croire que tout le monde devrait le partager… Avançons dans l’infernal article sur « l’infernale circulaire », et arrêtons-nous à l’intertitre : « Économiser 3 à 5.000 euros » . « … pas tenu [sic] au courant les auteurs ? ou soucieux de contourner la procédure, et donc de ne pas prendre part aux impératifs de cotisations nationaux ? Au cours du webinaire du CPE, le compositeur Pierre-André Athané a fait part de sa propre expérience à 53’04’’, ancien président du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (et actuel président d’honneur) dont il est membre, il fut également vice-président de l’Union des compositeurs de musique de film. Pas vraiment un néophyte en matière d’organisations syndicales. » Attention mesdames, messieurs, scandale à 53’04’’ ! L’accusé, Pierre-André Athané (ancien président du Snac et président d’honneur), « coupable » de manque de solidarité nationale. N’hésitez pas à le lapider : c’est un « social-traitre ». Nous qui connaissons les idées et engagements de Pierre-André Athané, nous hésitons entre le rire et la consternation. Des faits, s’il vous plaît : * Commençons d’abord par cette citation du Rapport Racine « Par ailleurs, les artistes-auteurs anciennement assujettis à l’AGESSA, soit plus de 190 000 personnes, n’ont jamais été prélevés de cotisations à l’assurance vieillesse depuis la création du régime en 1975, alors que le contraire leur était indiqué ». Il convient de préciser aux rédacteurs du rapport Racine que cette affirmation est fausse : il n’a jamais été indiqué aux auteurs assujettis à l’Agessa qu’ils cotisaient à la retraite… *  Dans le contexte qui était celui de l’Agessa, l’auteur devait faire

L’Affaire Agessa : visioconférence CPE

Actualités L’Affaire Agessa : visioconférence CPE Le Conseil Permanent des Ecrivains a réalisé, le 18 janvier dernier, le premier numéro de Place des auteurs, sous la forme d’un webinaire. Cette agora pour auteurs devrait être bimestrielle. Elle ouvrira ou prolongera le débat sur les différents sujets professionnels intéressant les auteurs du livre mais parfois plus largement les artistes-auteurs, tous secteurs confondus. Le premier numéro de Place des auteurs était consacré à échanger sur « L’Affaire Agessa ». Ce débat était articulé autour de 2 grands témoins, Christian Chamourat (ancien président de l’Agessa, photographe) et Mireille Lépine (du Syndicat National des Artistes Auteurs FO). En présence d’une soixantaine de participants, le dialogue a permis de rappeler certains éléments de “L’affaire” et d’entendre les divers points de vues qui peuvent s’exprimer sur ce sujet. Consulter la captation vidéo

Bilan du fonds d’aides d’urgence aux auteurs du livre

Actualités Bilan du fonds d’aides d’urgence aux auteurs du livre La SGDL a établi un bilan des travaux de la commission constituée pour veiller à l’attribution des aides aux auteurs du secteur du livre dans le cadre de ce Fonds d’urgence (financé sur des fonds du CNL et de certaines OGC) qui a fonctionné entre le 10 avril et le 1er octobre. Le Snac a participé aux travaux de la commission d’urgence pour le secteur du livre. Au titre des mois de mars à août,  2972 demandes d’aide ont été reçues et instruites. La commission a validé 2312 aides mensuelles (dossiers éligibles) à 678 auteurs.  2.259.883 € d’aides ont été versés, soit une aide mensuelle moyenne de 977€ et une aide totale par auteur de 3333€ en moyenne sur la période. Consulter le bilan en intégralité