Création de Filéas (Fils d’informations libraires, éditeurs, auteurs)
Actualités Création de Filéas (Fils d’informations libraires, éditeurs, auteurs) Filéas la société dédiée au suivi des ventes de livres et au service de l’interprofession est créée. Filéas développera un portail de suivi des ventes de livres créé pour les acteurs de la filière. Auteurs, éditeurs et diffuseurs disposeront d’un accès personnalisé aux données de ventes de leurs ouvrages. Huit grands acteurs de la filière du livre se sont réunis le 20 décembre 2024 pour créer la société Filéas (Fils d’informations libraires, éditeurs, auteurs) : le Syndicat national de l’édition (SNE) le Cercle de la Libraire Dilicom l’Association pour le développement de la librairie de création (ADELC) le Syndicat de la Librairie française (SLF) l’Association des librairies informatisées et utilisatrices de réseaux électroniques (ALIRE) le Conseil permanent des écrivains (CPE) la Société des Gens de Lettres (SGDL) Lire le communiqué en intégralité
Les négociations Auteurs/ Éditeurs dans le cadre de la concertation menée sous l’égide du ministère de la Culture – Un entretien avec Emmanuel de Rengervé et Maïa Bensimon, délégué•e général•e du Snac.
Actualités Les négociations Auteurs/ Éditeurs dans le cadre de la concertation menée sous l’égide du ministère de la Culture – Un entretien avec Emmanuel de Rengervé et Maïa Bensimon, délégué•e général•e du Snac. Bulletin des Auteurs – Pouvez-vous faire un premier bilan de la concertation Auteurs/ Éditeurs en cours au ministère de la Culture ? Emmanuel de Rengervé et Maïa Bensimon – À la suite de la mission Sirinelli, qui n’avait pas abouti à propos de la question de la rémunération des auteurs, dont les éditeurs n’entendaient pas discuter, le ministère de la Culture – Service du Livre et de la Lecture de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) – a établi un programme sur l’ensemble de l’année 2023. La concertation a été organisée autour de différentes thématiques et de la façon suivante : Les parties devaient fournir de la documentation au ministère, pour que ce dernier puisse prendre la mesure de ce qui est demandé au regard de chacune des thématiques. Les services du ministère discutaient ensuite en bilatéral, d’un côté avec le collège Auteurs (composé de représentants du Conseil permanent des écrivains (CPE) dont le Snac, des représentants de la LAP et depuis peu à nouveau de la Charte), de l’autre avec le collège Éditeurs (le SNE). Puis une réunion plénière avait lieu, au cours de laquelle la discussion s’engageait sur la base d’un document de synthèse établi par le ministère sur la position des uns et des autres et sur les propositions que le ministère pourrait faire au sujet de la thématique. Le CPE et ses représentants [ATLF, Scam, Snac et SGDL] sont la force essentielle du collège Auteurs dans les discussions qui ont lieu. Un premier bilan a été dressé le 11 juillet concernant les quatre premières thématiques abordées durant le premier semestre 2023, et un second bilan a été dressé le 21 décembre dernier concernant les trois secondes thématiques abordées. 1/ Thématique concernant la vente des livres soldés. Le ministère a rappelé la définition juridique du terme « Solde » et que la vente en solde du stock ne peut avoir lieu si le livre est encore exploité, avec un prix différent. Selon les auteurs, si un éditeur solde, c’est qu’il arrête l’exploitation, il doit résilier le contrat d’édition dans sa totalité, et le contrat d’adaptation audiovisuelle aussi. Se pose aussi la question de la rémunération de l’auteur en cas de vente soldée de tout ou partie du stock par l’éditeur à un soldeur. Dans la plupart des contrats aujourd’hui, l’auteur ne touche rien si le stock est vendu avec une remise qui peut être fixée au contrat entre 60 % à 80 % du prix public. Les représentants des auteurs souhaitent que l’auteur perçoive une part significative de revenus si le stock de ses livres est vendu à un soldeur. Les auteurs souhaitent que le stock soit proposé en priorité à l’auteur, et qu’il s’agisse d’une obligation pour l’éditeur. À ce stade, le collège Auteurs et le collège Éditeurs ont des positions différentes, tant sur l’étendue de la résiliation que sur la rémunération de l’auteur en cas de solde du stock. Extrait de la proposition du ministère sur la thématique 1 : Les services du ministère (DGMIC – SG) proposent une réflexion autour d’une règle nouvelle : l’obligation d’une rémunération proportionnelle de l’auteur en cas de vente de tout ou partie du stock par l’éditeur à un soldeur, sachant que l’assiette de cette rémunération doit être le produit brut de cette vente pour l’éditeur. La détermination du taux de cette rémunération relèverait quant à elle de la liberté contractuelle des parties au contrat d’édition ; une obligation de transparence vis-à-vis de l’auteur, non seulement sur ce produit brut, mais encore sur le nombre d’exemplaires concernés ; la mise en solde du livre rendrait automatique la fin de la partie du contrat d’édition relative à l’exploitation du livre sous forme imprimée à l’issue de l’opération de solde par l’éditeur. 2/ Thématique portant sur l’assiette de la rémunération en cas de cession de droits par l’éditeur à un tiers, dans le cadre par exemple d’une traduction ou d’une reprise en livre de poche. Il s’agit pour les représentants des auteurs d’éviter que l’éditeur puisse diminuer l’assiette par des frais divers, tels les honoraires d’agent. Sur ce point, sous réserve de certains ajustements et de clarifications, il semble possible de parvenir à un accord avec les éditeurs. Extrait de la proposition du ministère sur la thématique 2 : À l’issue de la réunion plénière, et en s’appuyant sur les points de consensus qui semblent se dégager des discussions entre les deux collèges, les services du ministère de la Culture proposent une nouvelle règle ( une modification du code des usages en matière de littérature générale ou, sous réserve d’une modification de l’article L. 132-17-8 du CPI, de l’accord mentionné au même article) : Qui préciserait que l’assiette de la rémunération due à l’auteur en cas de cession de droits par l’éditeur à un tiers est constituée des sommes hors taxe, comptabilisées et encaissées par l’éditeur. Qui préciserait que l’éditeur ne peut déduire de cette assiette des frais générés par la négociation. 3/ Thématique concernant les ventes de livres à l’étranger. Sur la base du modèle de contrat d’édition établi par le SNE, la plupart des contrats stipulent que le taux de base des droits d’auteur s’applique dans un périmètre restreint, soit la France, soit la France/ Belgique/ Suisse, soit les pays francophones… A contrario de ce périmètre, il s’agit des « Ventes de livres à l’étranger ». Le pourcentage de la rémunération des auteurs peut alors, selon les contrats, être diminué de moitié. Nous constatons être assez éloignés d’un accord avec les éditeurs. La loi ne précise rien sur le taux de la rémunération. Nous demandons que les taux de droits d’auteur soient les mêmes dans tous les cas de figure, sans considération de pays ou de circuits de ventes. Les éditeurs soutiennent pour leur part qu’il est légitime que la rémunération des auteurs baisse si les frais de transports d’un livre sont plus élevés que pour une vente dans le premier périmètre. Extrait
L’auteur aura accès au suivi de ses ventes réelles – Un entretien avec Séverine Weiss, traductrice, vice-présidente de l’ATLF, co-présidente du CPE.
Actualités L’auteur aura accès au suivi de ses ventes réelles – Un entretien avec Séverine Weiss, traductrice, vice-présidente de l’ATLF, co-présidente du CPE. Bulletin des Auteurs – Éditeurs, libraires, diffuseurs et auteurs sont associés dans le projet « Fileas ». Séverine Weiss – « Fileas » signifie « Fil d’information pour les libraires, éditeurs, auteurs ». Ce projet s’est construit autour de la question du « booktracking », à savoir de la traçabilité des ventes de livres en librairie. Depuis une vingtaine d’années, un procédé technologique permet de faire remonter les « sorties de caisse » grâce au code ISBN. La Grande-Bretagne a été pionnière en la matière. En France, le point de départ a été le rapport Gaymard de 2009, plutôt tourné vers la librairie, mais qui soulignait l’intérêt de cette traçabilité. Au cours des années suivantes, le Conseil permanent des écrivains [CPE], la fédération regroupant les organisations françaises du secteur du Livre, dont l’ATLF, le Snac et la SGDL, a demandé aux éditeurs de travailler avec eux sur cet outil technologique, qui permet d’améliorer l’information fournie aux auteurs sur la vente de leurs œuvres. Cette idée est demeurée un peu l’arlésienne jusqu’à l’année dernière, où la venue d’un nouveau directeur général au Syndicat national de l’édition a donné une nouvelle impulsion au projet, qui avait par ailleurs les faveurs de Vincent Montagne, le président du SNE. Le « booktracking »permet en effet aux éditeurs de mieux gérer les pilons, les réassorts, et d’éviter une réimpression prématurée par ignorance de la quantité définitive des retours. Les auteurs auront donc accès grâce à cette plateforme aux « sorties de caisse » librairie, c’est-à-dire aux ventes réelles – une donnée à différencier des redditions de comptes que l’on reçoit une fois par an (bientôt deux fois par an), qui se fondent sur le flux aller, et éventuellement retour, de leurs œuvres entre distributeur et librairie. Ce sera un outil différent, un complément d’information – sachant que la rémunération des auteurs continuera à se fonder sur les chiffres livrés par la reddition de comptes. Les auteurs pourront savoir au quotidien où ils en sont de leurs ventes, avec un minimum de précision géographique, et ce par ISBN, c’est-à-dire par titre et par édition de leurs ouvrages (y compris les ouvrages numériques et audio). Le seul outil disponible actuellement pour obtenir cette information est GfK. Mais souscrire à GfK est onéreux, un auteur ou un petit éditeur ne peuvent généralement pas se le permettre. De plus, GfK s’appuie sur un panel de librairies assez important, mais en extrapolant. GfK est donc plutôt efficace pour les best-sellers, mais beaucoup moins pour les ouvrages spécialisés, les ouvrages de fonds, les petites éditions. Filéas est conçu comme un outil interprofessionnel, qui servira la chaîne du livre dans son ensemble, les libraires, les distributeurs, les éditeurs et les auteurs. Chacun doit y trouver son intérêt. Le ministère de la Culture a choisi de déléguer la mise en place de cet outil au SNE, qui a recruté une très bonne équipe technique pour le créer. Après quinze années d’inertie, la construction a été rapide, les ateliers de travail se sont succédé, auxquels ont participé tous les intervenants de la chaîne – l’ATLF, la SGDL et le Snac y faisant entendre la voix des auteurs. Cette plateforme devrait peu à peu se mettre en place au cours de l’année 2024, avec un réseau de libraires volontaires important, notamment des librairies indépendantes et des grandes surfaces spécialisées et généralistes. Il s’agit d’un vrai geste de solidarité interprofessionnelle de la part des libraires, qui bénéficient déjà d’outils d’analyse du marché. Pour des raisons techniques il est encore difficile de toucher certains points de vente spécifiques (stations-service, jardineries…), mais l’on espère un effet d’entraînement concernant les librairies. Plus les libraires adhéreront, plus les résultats seront précis. Ces données « libraires » seront récupérées par un tiers de confiance, Dilicom, puis agrégées, et enfin livrées aux différents acteurs de la chaîne en suivant, bien sûr, des canaux de confidentialité. Les auteurs et leurs ayants droit pourront s’inscrire à cette plateforme grâce à France Connect. L’accès à Filéas sera gratuit et leur donnera accès à leurs ventes à J-1, leur pemettant ainsi de mieux anticiper leur rémunération. Pour les éditeurs, il y aura une base gratuite – un véritable atout pour la gestion de trésorerie des petits éditeurs –, puis des options payantes, comme des données supplémentaires de marché. Les diffuseurs auront également accès à cet outil, pour les communiquer à leurs éditeurs et mieux gérer leur stock. Concernant le modèle économique, le SNE a choisi de faire de Filéas une SAS à mission. Le ministère de la Culture, qui participera financièrement à la construction technologique de cet outil, est le garant du caractère interprofessionnel de ce projet. La question encore en suspens et qui demande à être discutée avec les éditeurs sera celle du fonctionnement de cette SAS. Le Conseil permanent des écrivains n’est pas forcément sur la même longueur d’onde que les éditeurs pour l’instant… Nous allons devoir veiller au maintien du caractère interprofessionnel de cette nouvelle structure, jusque dans ses statuts et sa gouvernance, et travailler avec le SNE pour que les auteurs soient associés de manière juste et équitable à ce nouvel organisme, que nous espérons évidemment viable à long terme et au service de toute la chaîne du livre. Photo : Séverine Weiss. Crédit : CPE. Cet entretien a été publié dans le « Bulletin des Auteurs » n° 156 du Snac, en janvier 2024.
Le contrat d’édition dans le secteur du livre : publication d’un rapport par l’EWC (European Writers’ Council)
Actualités Le contrat d’édition dans le secteur du livre : publication d’un rapport par l’EWC (European Writers’ Council) Trois bougies… et une petite part du gâteau ? Le 7 juin 2024, à l’occasion du troisième anniversaire de l’entrée en vigueur de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (CDSM), l’European Writers’ Council (EWC), dont le Snac est membre, a publié un rapport détaillé analysant l’impact des articles 18 à 23 sur la situation contractuelle des auteurs en Europe : 23 organisations d’auteurs présentes dans 19 pays ont répondu sur différents points relatifs à la situation des auteurs : cession des droits, rémunération, usages numériques, transparence et comptes, prêt public en bibliothèque, loi sur le prix unique du livre, etc. Cette étude établit que le travail de la directive de 2019 a été essentiel, mais qu’il n’est pas terminé : certaines dispositions légales n’ont pas trouvé d’application certaine, encore beaucoup d’auteurs ne reçoivent aucune avance pour leurs livres et doivent parfois attendre jusqu’à deux ans pour toucher leurs premiers droits d’auteur, la transparence fait généralement défaut dans les domaines du numérique et du streaming et la plupart des contrats ont une durée de vie supérieure à 100 ans. “Le pouvoir de négociation des auteurs est faible”, confirme Miguel Ángel Serrano, président de l’EWC. Comme l’indique ce rapport, la plupart des pratiques commerciales, telles que les pourcentages de droits versés, sont les mêmes depuis des années. Il est difficile pour la plupart de nos collègues de proposer des changements et le déséquilibre dans la relation entre auteurs et éditeurs demeure presque une “tradition””. “Après la transposition très importante de la directive de 2019, l’EWC alerte l’Union européenne sur le fait que les termes législatifs ne doivent pas rester uniquement théoriques”, demande Maïa Bensimon, coordinatrice de ce rapport et vice-présidente de l’EWC. Une rémunération appropriée et une transparence totale sur l’utilisation des œuvres devraient désormais se traduire par la mise en place de mesures concrètes pour un partage juste de la valeur économique générée dans le secteur du livre. » Le rapport de l’EWC est accessible ici : https://europeanwriterscouncil.eu/writers-contracts-ewcsurvey-2024 Tribune de l’EWC : https://europeanwriterscouncil.eu/transparency-is-the-needed-commitment-to-fairness/ Contact presse : Nicole Pfister Fetz, secrétaire générale : Nicole.PfisterFetz@europeanwriterscouncil.eu L’EWC est une fédération non gouvernementale à but non lucratif actuellement constituée de 50 associations et syndicats nationaux d’écrivains professionnels et de traducteurs littéraires dans 32 pays, États membres de l’UE, ou de l’EEE pour l’Islande et la Norvège, ainsi que la Biélorussie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Suisse et le Royaume-Uni. Les membres de l’EWC comptent plus de 220 000 auteurs professionnels du secteur du livre, qui écrivent et publient en 35 langues différentes. www.europeanwriterscouncil.eu Lire le communiqué en intégralité
100 % du chiffre d’affaires du SNE provient des œuvres des auteurs
Actualités 100 % du chiffre d’affaires du SNE provient des œuvres des auteurs Le prix d’un livre, c’est ce qu’on met pour l’acheter. En théorie, c’est aussi ce qu’il faut pour payer équitablement ceux qui le fabriquent. Ainsi avons-nous une chaîne du livre que, tel le producteur de cacao ou de café, l’auteur initie, et qui se poursuit en maillons, que sont l’éditeur, le diffuseur, le distributeur, le détaillant. Le tout forme un camembert, ou un gâteau si vous préférez, le prix du livre tel qu’on se le partage. 1,51 euros : c’est ce que touchent en moyenne les auteurs sur un livre à 20 euros). Ces chiffres sont révélés par le rapport Hervé Gaymard page 31, missionné par le ministère de la Culture. En jeunesse, ce livre rapportera encore moins à son auteur (6 %). Moins encore en traduction, livres pratiques ou en livres d’art (0,5 %). Choquant ? Non, répond le SNE tout récemment. Il est allé vérifier par-lui-même et nous dit aujourd’hui : « en vérité les droits d’auteurs représentent24 % de notre chiffre d’affaires ». La preuve, c’est KPMG qui le dit, sur notre commande. Choquant ? Non. Commençons par rappeler que parmi les plus gros éditeurs, beaucoup ont la main sur la distribution. L’étude du SNE n’en tient pas compte. Elle ne tient pas non plus compte des chiffres des best-sellers tenus par ces mêmes grandes maisons, ni de l’édition universitaire… où les auteurs ne perçoivent quasiment jamais de droits d’auteur. Parfois même, il n’y a pas de contrat. Depuis dix ans, date de signature des accords dits de 2014, le SNAC, au sein du CPE, plaide pour que le partage de la valeur soit discuté. Depuis dix ans, le SNE botte en touche, malgré la Directive européenne de 2019 qui inscrit le principe d’une rémunération « appropriée » en lettres d’or dans la législation européenne (on l’attend encore dans la loi française). En 2022, le SNE écrit à la ministre de la Culture : touche pas à ma valeur ! Les folles exigences des auteurs risquent de remettre en cause le modèle économique. Sacro-saint, le modèle économique ne peut pas être discuté. Un auteur sur deux ne touche aucun à-valoir (étude ministère 2016). Pour ceux qui ont cette chance, chaque année, cette avance se réduit à peau de chagrin. L’ultra-majorité des auteurs cèdent, gratuitement, l’exclusivité. Et pour une durée de 70 ans après leur mort. Toujours gratuitement, ils cèdent leurs droits de traduction, d’adaptation sonore, théâtrale, audiovisuelle… pour pas un rond. Et demain le métavers, et déjà l’Intelligence Artificielle. Mais aussi, pour ne pas bousculer le modèle économique, la création n‘est pas payée. Nous sommes des exploitants, nous dit la loi et surenchérit le SNE. Nous ne payons que l’exploitation de vos œuvres. Autrement dit, notre succès. La création n’a donc aucune valeur ? Le style, l’expérience, l’expertise, la recherche, l’imaginaire, le labeur, l’écriture, la réécriture, la ré-récriture, etc. Tout ça vaut zéro ? Alors on nous parle des à-valoir non couverts : certains auteurs touchent des avances que leurs ventes ne remboursent pas. En BD, même, des auteurs reçoivent de véritables fixes et sont payés dès le premier exemplaire vendu. Voilà qui est intéressant. Donc, le SNE pratique déjà (depuis longtemps) le minimum garanti non remboursable et non amortissable, tel que le demande le SNAC au sein du CPE ? Pour certains et selon des critères variables ? N’y a-t-il pas là le début d’une pratique vertueuse, de prime d’écriture, d’inédit ou d’exclusivité ? Et que dire de ces éditeurs, encore trop rares, et pas toujours au SNE qui, d’eux-mêmes, ont relevé les taux de rémunération proportionnels ? A notre connaissance, la faillite ne les a pas emportés. Nous n’allons pas entrer dans une bataille de chiffres d’autant qu’une chose est sûre : 100 % du chiffre d’affaires du SNE provient des œuvres des auteurs. Bon, mesdames et messieurs du SNE, si on se mettait autour de la table ? Pour aller plus loin… https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-lecture/Documentation/Publications/Chiffres-cles-du-secteur-du-livre/Chiffres-cles-du-secteur-du-livre-2018-2019 https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-lecture/Actualites/Etude-sur-la-situation-economique-et-sociale-des-auteurs-du-livre-resultats https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Missions/Rapport-d-Herve-Gaymard-sur-la-situation-du-livre Contact : contact@snac.fr – 01 48 74 96 30
SNAC : MONTREUIL (Salon du livre) 1 permanence juridique et 1 table ronde
Actualités SNAC : MONTREUIL (Salon du livre) 1 permanence juridique et 1 table ronde Le Snac au Salon de Montreuil : Vendredi 1er décembre de 9h à 13h, une permanence juridique au Comptoir des auteurices Lundi 4 décembre de 11h20 à 12h20, une rencontre au Comptoir des auteurices Pour la permanence juridique du vendredi pourront être abordées, avec Maïa Bensimon et / ou Emmanuel de Rengervé, toutes questions de droit d’auteur (contractuelles ou légales) ou concernant le statut social et fiscal des auteurices. Pour la table ronde « Contrats Contraints ? Paroles d’auteurs et d’autrices dans le secteur jeunesse : Albums et BD » Seront présents les auteurices Marc-Antoine Boidin, Audrey Molinatti et Olivier Souillé. La modération sera faite par Maïa Bensimon et Emmanuel de Rengervé. Il s’agit d’évoquer les clauses contractuelles et les rémunérations proposées aux auteurs dans les secteurs albums et BD jeunesse. L’objectif est de donner la parole aux auteurs de la table ronde puis aux auteurs de la salle, pour évoquer les clauses contractuelles et les rémunérations proposées dans les secteurs Albums jeunesse et BD jeunesse. Il est envisagé de faire une comparaison entre les secteurs jeunesse, Albums d’une part et BD d’autre part, ainsi que d’aborder les pratiques du secteur BD en général, pour les adultes, pour nourrir les auteurs jeunesse d’arguments de négociation auprès de leurs éditeurs du secteur jeunesse. Le contrat commenté, un mode d’emploi du contrat d’édition pour les auteurs de bande dessinée, disponible sur le site du Snac en pdf en cliquant ici.
Négociations auteurs / éditeurs dans le livre : il faut cueillir les fruits…
Actualités Négociations auteurs / éditeurs dans le livre : il faut cueillir les fruits… Clap de fin à la Mission Sirinelli / Dormont : après 18 mois de discussions / négociations (et des péripéties parfois décevantes), la récolte est là : signature le mardi 20 décembre d’un accord en 6 points en présence de la ministre, Madame Rima Abdul-Malak. Il s’agit d’un accord entre les représentants des éditeurs et des auteurs de livres, signé par le Conseil permanent des écrivains (CPE) – représenté dans la négociation par l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF), la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) – et la Ligue des auteurs professionnels (LAP), d’une part, et par le Syndicat national de l’édition (SNE), d’autre part. (À la date de la signature, le CPE rassemble les 16 organisations suivantes : ADAGP, ATLF, Cose Calcre, EAT, la Maison de Poésie, le Pen Club, la SACEM, la SAIF, le SAJ, la SCAM, le SELF, la SGDL, le SNAC, l’UNPI, l’UPP, l’Union des poètes et Cie.) S’agit-il d’un Accord mineur ou Majeur ? En musique, un accord est un ensemble de notes considéré comme formant un tout du point de vue de l’harmonie. En musique et en solfège, certains qualifient les accords majeurs comme lumineux, voire joyeux, tandis que les accords mineurs seraient plus sombres ou plus tristes ou solennels. L’accord du 20 décembre sera peut-être mi majeur / mi mineur… joyeux et lumineux puisqu’il y a 6 points d’accord intéressants… mais aussi sombre et décevant parce que certains sujets qui devaient être discutés ont été écartés par les éditeurs qui ont réussi à empêcher les auteurs d’aborder complètement les questions cruciales de rémunération, de partage de valeur et de rééquilibrage dans les relations entre auteurs /éditeurs. Les deux collèges sont parvenus à s’accorder sur les six points suivants : La mise en place d’une reddition des comptes semestrielle Un nouveau régime de reddition des comptes pour les contributions non significatives La création d’une obligation d’information à la charge de l’éditeur lorsqu’il procède à une sous-cession de l’œuvre ou d’une partie de celle-ci ou de droits sur l’œuvre Une faculté de résiliation du contrat de traduction en cas de disparition du contrat de cession de l’œuvre traduite L’amélioration de points techniques au moment de la période qui suit la fin du contrat liant l’auteur et l’éditeur, peu important les raisons de cette fin La modification des modalités de la provision pour retours (Point 1 de l’Accord du 29 juin 2017) Pour consulter les termes de l’accord dans sa totalité cliquer ici. Et maintenant… ? Après quelques atermoiements, la ministre de la Culture a signé une lettre qui propose la poursuite de discussions. Pour consulter le texte de cette lettre de mission cliquer ici. Extraits du courrier de Madame la ministre : “… A l’issue de cette signature, il serait souhaitable que le dialogue entre vos organisations puisse prospérer pour le futur, afin de progresser dans la définition de meilleures règles du contrat d’édition. Il en va ainsi de la sécurisation et de l’encadrement plus précis de la pratique des à-valoir, propre à votre secteur. La discussion pourra aussi porter sur la perspective d’une systématisation de la progressivité des taux de rémunération prévus au contrat, perspective qui me semble prometteuse et pour laquelle le syndicat national de l’édition a adopté une position constructive. Je crois aussi que vos organisations sont prêtes à travailler sur les cas particuliers que sont les ventes de livres vers l’étranger, les ventes de livres soldés ou, indépendamment de la vente des livres, les prestations particulières demandées par les éditeurs aux auteurs. Le dialogue pourrait également se poursuivre sur l’enjeu des assiettes de rémunération des auteurs pour l’ensemble des revenus issus d’exploitations de leur œuvre par des tiers. Parallèlement à ces chantiers de discussion, il me semble important d’envisager, chaque fois que possible, les bonnes pratiques en matière de rémunération. A cet égard, et sur le fondement d’une concertation, le Centre national du livre pourrait travailler à la conditionnalité de ses aides pour les projets éditoriaux…” Dans son discours lors de la signature, la ministre a rappelé sa volonté d’accompagner les discussions auteurs / éditeurs, mais sans doute pas plus que l’accompagnement permettant l’émergence de consensus… La France est-elle encore vraiment ce phare qu’elle croit être ou qu’elle prétend représenter pour le droit d’auteur et la défense des créateurs qui font la richesse et la diversité des industries culturelles de notre pays ? Le droit d’auteur est-il désormais objectivement beaucoup plus le droit des cessionnaires de droits d’auteur que le droit des auteurs de vivre de leur métier et des œuvres qu’ils créent ?
Snac : comptoir des auteurices Montreuil 30 nov., 1er déc., 2 déc. de 14h à 17h
Actualités Snac : comptoir des auteurices Montreuil 30 nov., 1er déc., 2 déc. de 14h à 17h Vous êtes présent.e au Salon du livre de Montreuil le 30 novembre ou les 1er et 2 décembre après midi. Une permanence juridique pour les adhérent.e.s ou non au Snac, se tiendra au comptoir des autrices et auteurs de 14h à 17h. Vous pouvez réserver un créneau horaire en envoyant un SMS au 06 73 69 04 38 ou un message à snac.fr@wanadoo.fr ou passer sur place pendant la permanence. La permanence portera sur toutes les questions de contrat d’édition, de droits d’auteur, ou encore d’Urssaf ou de sécurité sociale des artistes auteurs, de fiscalité…
Etude sur le livre d’occasion : un point d’étape
Actualités Etude sur le livre d’occasion : un point d’étape C’est au printemps que le ministère de la Culture et la Sofia avaient annoncé le lancement d’une étude portant sur le livre d’occasion en France. Un comité scientifique composé d’universitaires et de personnalités qualifiées s’est d’abord consacré à appréhender le périmètre de l’étude tout en engageant quelques analyses préliminaires. A l’occasion d’une réunion le 4 octobre, une présentation a été faite par Bertrand Legendre sur la méthodologie retenue pour cette étude. Face aux profondes transformations que connaît le marché du livre d’occasion depuis quelques années et aux conséquences que ce phénomène pourrait avoir sur la chaîne du livre, il est nécessaire de disposer d’un état des lieux complet, neutre et éclairé, à la disposition et à l’usage de tous les professionnels du livre, des pouvoirs publics et des médias, qui ait vocation à devenir une référence en la matière. En s’appuyant sur des données déjà disponibles ou à collecter de manière complémentaire, cette étude a pour objectif d’analyser le marché du livre d’occasion à travers la composition de son offre, sa répartition en volume et en valeur selon les secteurs éditoriaux et les circuits de diffusion, le poids des nouveautés et du fonds, le profil et les motivations des acheteurs… tant au regard de son évolution sur les dernières années que des perspectives prévisibles pour les années à venir. L’objectif du ministère de la Culture et de la Sofia est de parvenir à une restitution pour le premier semestre de l’année prochaine, sans doute en avril au moment de Livre Paris.
La rémunération des auteurs : sujet tabou pour les éditeurs ?
Actualités La rémunération des auteurs : sujet tabou pour les éditeurs ? Le collège auteurs (l’ATLF, la SCAM, la SGDL et le SNAC, qui représentent les 16 organisations du Conseil permanent des écrivains, et la Ligue des auteurs professionnels) a considéré que les conditions n’étaient pas encore (ou plus ?) réunies pour que l’accord en 5 points, négocié ces derniers mois avec le Syndicat national de l’édition, soit signé le lundi 24 octobre 2022. La signature en présence de la ministre est donc reportée. C’est partie remise à : quand les conditions seront réunies pour une signature d’un texte finalisé. L’un des points de l’accord, celui sur la traduction doit en effet être réexaminé en fonction des remarques critiques formulées par le ministère,quand le contexte de la mission Sirinelli/Dormont sera clarifié… Qui définit ou dicte le périmètre des discussions au sein de la mission ? Le ministère de la Culture, qui a exprimé un point de vue équilibré au travers d’une lettre de mission ? Ou le SNE qui impose sa vision partisane du partage de valeur, au mépris de la lettre de mission qui engage le ministère ?Dans un courrier officiel et désormais public, le SNE a coupé court à toute discussion sur le partage de la valeur. Les demandes des auteurs, présentées comme dangereuses et déstabilisantes pour l’économie du livre, ont été balayées. Le SNE a repris les mêmes arguments par voie de presse, faisant le choix de se placer hors du cadre de discussion de la mission. Si le modèle économique actuel convient et profite à de gros éditeurs représentés par le SNE, on sait que d’autres s’efforcent d’améliorer le partage de la valeur dans leurs pratiques professionnelles. Et cela dans l’intérêt même de l’économie du livre. Dès lors, on comprend mal les réticences des représentants du SNE à s’engager dans ce cercle vertueux. On ne s’explique pas leur détermination à ne rien changer. Qu’ils s’interdisent un questionnement sur certaines pratiques, autour du partage de la valeur dans le secteur du livre, nous interroge, et interroge très certainement les pouvoirs publics. Les auteurs attendent donc la position de la ministre à propos de la censure qui semble s’exercer sur la négociation collective, du fait de la stratégie de repli adoptée par les représentants de l’édition française. Lire le communiqué en intégralité