Pacte d’engagement éthique

Actualités Le pacte d’engagement éthique Un « Pacte d’engagement éthique pour une accessibilité universelle et pour un travail créatif d’auteurs, d’autrices et d’artistes interprètes » a été signé par les organisations suivantes : L’ATAA (Association des Traducteurs/Adaptateurs de l’Audiovisuel) L’association Les Voix.fr Le SFA (Syndicat Français des Artistes interprètes) Le SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) L’UPAD (Union Professionnelle des Auteurs de Doublage) Lire le pacte
IA : boite à outils pour le secteur

Actualités IA : boite à outils pour le secteur Les recommandations de l’European Writers’ Council (EWC) pour les auteurs et les traducteurs, les éditeurs, les libraires, les organisateurs d’événements et autres parties prenantes du secteur du livre en matière d’accords bilatéraux et contractuels ainsi que d’exigences techniques, en ce compris, les procédures dites d’opt-out (droit d’opposition). Lire le document en intégralité
Lettre ouverte des 13 fédérations européennes des artistes-auteurs

Actualités Lettre ouverte des 13 fédérations européennes des artistes-auteurs Une lettre ouverte a été signée par 13 fédérations européennes sur l’impact de l’intelligence artificielle dans le secteur culture. Lire la lettre en intégralité
L’Intelligence artificielle (IA) et la Création musicale – par Greco Casadesus, compositeur.

Actualités L’Intelligence artificielle (IA) et la Création musicale – par Greco Casadesus, compositeur. Voici l’extrait d’un article paru dans « Les Échos » en 1996 : Plus l’œuvre mise à disposition est segmentée, plus l’accès à cette fragmentation autorise une ré-ordination dans laquelle le droit moral ne peut être respecté, et ceci tout simplement parce que l’artiste n’a plus aucun moyen physique d’exiger l’intégrité de son œuvre. L’informatique, outil fabuleux, par le biais d’intelligences artificielles de plus en plus affinées, se substitue à l’esprit de conception, à l’âme et à la notion d’originalité qu’elle bafoue en la mystifiant. Lorsque j’ai écrit ces lignes voici vingt-huit ans[1], je n’imaginais pas que l’IA prendrait sa place de façon aussi exponentielle. Certes, certains outils de l’époque – que j’appelle la lutherie électronique (les synthés, les ordinateurs, en bref la place croissante de l’électronique dans l’élaboration des musiques) – m’indiquaient qu’une conflagration allait manifestement se produire, mais il m’était impossible de prévoir une période d’aboutissement. Aujourd’hui, c’est avéré : l’IA s’est immiscée dans nos vies, dans nos textes et dans nos musiques, de façon aussi insidieuse que fulgurante ! En 2006, lors d’un nouvel écrit[2], j’avais bien pris conscience qu’une prolifération des créateurs s’annonçait, que l’œuvre et son ersatz allaient se confondre dans un amalgame organisé par des réseaux de l’industrie technomusicale ayant flairé un marché prometteur et foisonnant. Nous y sommes ! Certes, l’IA générative (et non créative…) n’est qu’un outil analytique à la puissance de calcul incroyablement rapide ; mais elle n’a pas de conscience, elle ne doute pas et ne sait pas se remettre en cause. Donc, a priori, elle ne peut pas avoir d’intuition, donc d’imagination, en tous les cas comme un humain. Il n’y a pas longtemps, on se moquait des piètres résultats musicaux de l’IA ; mais chaque jour, ceux-ci sont de plus en plus bluffants, ce qui bouleverse nos repères. Et cette évolution est galopante ! L’audiovisuel : un domaine impacté. Le domaine de l’audiovisuel sera très largement impacté. L’état de crise s’accentuera avec d’un côté, en petits nombres, les créatrices et créateurs éminents, influents, bankables, demandés pour des raisons de qualité, de sensibilité et de marketing. Ils seront approchés par des productions soucieuses de préserver et d’appliquer certaines valeurs fondamentales. Et pour les autres, très nombreux, une véritable compétition avec l’IA a déjà commencé ! Des équipes de réalisation vont préférer l’immédiateté, les coûts réduits, le dialogue avec les machines plutôt qu’avec des humains, machines auxquelles on lancera des requêtes illimitées… Dans un premier temps, ces productions concerneront des ambiances musicales et sonores plutôt que de belles envolées lyriques et enivrantes. Je mentionne « sonores », car il n’y a aucune raison que le domaine des bruitages et autres effets ne soient pas concernés. Les principales caractéristiques d’une séquence d’images seront analysées et rapprochées des bases d’entraînement : le rythme du montage, l’expression faciale et corporelle des acteurs, le déplacement des objets, les variations de couleurs, les mouvements de caméra, la bande-son, etc. Les requêtes concerneront de nombreux critères : les sentiments à transmettre, le tempo, les couleurs et styles musicaux, mais aussi les césures souhaitées ou tout élément intentionnel ou aléatoire… Insatisfait, le réalisateur (ou tout autre membre de l’équipe) pourra reformuler des requêtes illimitées. Puis, en cas de validation, se posera la délicate question de la paternité et les droits susceptibles de découler de cette manipulation… Cette analyse s’applique bien entendu au sous-titrageet au doublage. Le premier se voit déjà largement remplacé par des propositions automatiques dont les résultats ne sont pas toujours convaincants ; donc, afin d’introduire certaines subtilités absentes concernant le sens du message ou les tournures de phrases, le texte est revisité par des professionnels dont la marge de manœuvre, on le comprendra, est plutôt réduite. Mais l’IA apprend en permanence et progresse très très vite… Quant au second, la modélisation (le clonage augmenté) va mettre à mal une économie presque centenaire. Associer à une voix quelconque le timbre (la caractéristique sonore) d’une autre voix (une chanteuse, un comédien ou un politicien) est désormais à portée de tous. Les manipulations malintentionnées (deep fake) sont déjà nombreuses.Ces techniques évoluent très rapidement et l’on peut imaginer dans un avenir plus ou moins proche la voix clonée de Tom Cruise (par exemple) s’exprimanten français, danois ou espagnol, avec ses inflexions originelles associées à une parfaite synchronisation des labiales. La stratégie du producteur ou du diffuseur appliquant ou non la méthode humaine sera déterminante pour préserver le droit et la rémunération de beaucoup de professionnels du doublage. Mais revenons à la musique : je vois au moins trois domaines que l’IA va investir amplement. Générer des idées. À l’origine du message préexiste l’idée. Chez l’humain, du moins. Pas d’idées, manque d’idée ? Pas de problème ! Je joue ou je chante deux notes, et je fais référence à un style ou un échantillon : j’obtiens alors de nombreuses propositions de mélodiesassociées à des accords en cohérence avec les règles de l’harmonie et de l’orchestration (il serait temps…) Ces propositions seront associées àdes sonorités adaptées offertes par les gigantesques librairies d’instruments virtuels désormais pilotées par leur propre IA. Je rappelle que les instruments virtuels sont des générateurs sonores qui, soit imitent les vrais instruments avec un réalisme de plus en plus convaincant, soit inventent des sonorités inconnues. La MAO (Musique Assistée par Ordinateur) va devenir une MAIA (Musique assistée par l’Intelligence Artificielle). La modélisation & la transformation des timbres. Nous venons de l’évoquer dans la partie doublage, ressusciter la voix d’un artiste disparu (ou pas) pour l’adapter à un univers musical contemporain (ou le contraire) sera courant. Le musicochimérisme. Dans la mythologie grecque, la chimère est une créature fantastique ayant une tête de lion, un corps de chèvre et une queue de serpent, qui crachait le feu et dévorait les humains. Le musicochimérisme procède du même principe, mais ne dévore pas encore les humains… En déconstruisant nos fichiers audio pour s’approprier la signature sonore de nos œuvres afin de la redistribuer lors de montages complexes dénaturant l’œuvre originale, de nouvelles esthétiques vont apparaître et bouleverser notre secteur. Par exemple, après s’être accaparé les caractéristiques stylistiques d’un Avicii, d’un Ravel et d’un Duke Ellington, l’IA sera capable de produire
Propriété Intellectuelle et Intelligence Artificielle – 13 juin 2024 – Maison du Barreau de Paris

Actualités Propriété Intellectuelle et Intelligence Artificielle – 13 juin 2024 – Maison du Barreau de Paris Propriété Intellectuelle et Intelligence Artificielle Vers une (ré)conciliation des Nouvelles Technologies avec le Droit d’Auteur ? Un évènement organisé par le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) et le cabinet d’avocats REALEX, en lien avec la Confédération Nationale des Avocats (CNA). Le 13 juin 2024 – Maison du Barreau de Paris – 2, rue Harley – 75001 Paris
Sous-titrage : alerte !

Actualités Sous-titrage : alerte ! Travail en streaming imposé – Droit d’auteur – Protection de la vie privée Les auteurs et autrices de sous-titrage souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics, des entreprises de postproduction et des diffuseurs sur les graves problèmes éthiques et juridiques que soulève l’imposition aux auteurs d’un travail en « streaming ». Les grandes plateformes de diffusion en ligne (telles que Netflix, Amazon Prime ou Disney+) sous-traitent, parfois partiellement mais le plus souvent totalement, les travaux linguistiques de sous-titrage à de grandes multinationales de la localisation comme, notamment, Deluxe, Pixelogic ou Plint. Les pratiques de ces entreprises portent atteinte aux droits des auteurs et au respect de leur vie privée. L’auteur se voit imposer un outil de travail via une interface web permettant de sous-titrer l’image accessible uniquement en streaming. Or le caractère rudimentaire de ces outils ralentit considérablement l’acte de traduction. Il est par ailleurs impossible de travailler hors connexion et celle-ci doit être absolument stable et performante. Les conséquences sont immédiates : l’entreprise connaît alors tout des habitudes de travail de chaque personne (notamment heure et durée de connexion), comme si l’auteur était présent dans les locaux ! De son côté, l’auteur, lui, n’a aucune visibilité sur sa création et n’est prévenu des missions à effectuer que selon le bon vouloir de l’entreprise : il doit alors être disponible ou perdre la mission proposée. C’est ici encore un accaparement que dénonce le Snac dans tous les secteurs de la création : outre l’atteinte à la vie privée de l’auteur, on relève que l’auteur n’a pas accès à son œuvre et il ne lui en reste aucune trace (les fichiers ne sont pas toujours exportables) et que ces pratiques s’assimilent à une emprise imposant un travail de salarié avec un lien de subordination. Enfin, la conservation par les entreprises et les plateformes des œuvres, souvent sans contrat, inquiètent par la capacité à alimenter de cette manière les logiciels d’intelligence artificielle, ce que le Snac dénonce, les auteurs ne souhaitant pas que leurs œuvres nourrissent les machines sans accord préalable sur les conditions de rémunération et de transparence. Les auteurs ne sont pas salariés et ont le droit aussi au respect de leur vie privée. Le Snac demande aux plateformes et à leurs sous-traitants de cesser d’imposer le streaming comme mode opératoire et en appelle aux pouvoirs publics pour réguler le secteur ! Contact : contact@snac.fr – 01 48 74 96 30
Intelligence artificielle # Phase 2

Actualités Intelligence artificielle # Phase 2 Le Snac, membre de l’ECSA et de l’EWC, a pu suivre de près les discussions qui ont eu lieu au niveau européen pour la rédaction de l’IA Act et se réjouit des interventions de la Ministre de la Culture, Rachida Dati, au cours de ces dernières semaines, rappelant les fondamentaux du droit d’auteur. S’il est vrai que le sujet de la transparence a été en partie traité par l’IA Act, ce dont se réjouit le Snac avec soulagement, de nombreuses interrogations restent en suspens pour les auteurs et le respect de leurs droits : La rédaction de certains articles de la législation européenne opère un rapprochement injustifié entre la directive de 2019 et l’IA Act, si bien que l’exception de fouille de textes et de données, dite “TDM” (telle que discutée et votée en 2019) est d’emblée assimilée comme applicable à l’entrainement des machines d’intelligence artificielle, alors qu’aucun tribunal n’a tranché la question. Le Snac rejette totalement une interprétation trop large de l’exception TDM pour en étendre son champ d’application à tous les modèles d’IAG. L’IA Act ne permet pas non plus d’assurer une mise en œuvre effective de la Directive 2019 dont les mécanismes d’opt out font peser sur les auteurs et leurs cessionnaires de droits un poids financier et technique injustifié. Par ailleurs, le Snac accueille avec réserve le rapport du Comité stratégique : si les auteurs sont soulagés d’y voir rappelés les principes essentiels du droit d’auteur et remercient sa première défenderesse, la Professeur Alexandra Bensamoun, le Snac s’étonne en revanche de la mention selon laquelle la directive de 2019 serait “ antérieure au foisonnement des modèles d’IA générative”. Il s’agit là d’un postulat contraire à ce qui a été mis en lumière ces derniers mois, notamment concernant l’apprentissage des machines sur des corpus de données piratées en provenance de sites illicites depuis plusieurs décennies. Les auteurs souhaitent néanmoins rester optimistes sur les développements futurs quant aux autorisations et à la rémunération des auteurs dans le cadre de l’utilisation des œuvres par l’intelligence artificielle, secteur par secteur, et organisent un colloque le 13 juin prochain de 14h à 19h à la Maison du Barreau pour une réflexion sur ces sujets fondamentaux. Nous vous y attendons nombreux ! Contact : contact@snac.fr – 01 48 74 96 30
Attentive vis-à-vis de l’Intelligence artificielle – Un entretien avec Marine Tumelaire, artiste illustratrice et coloriste de bande dessinée, représentante du groupement Bande dessinée.

Actualités Attentive vis-à-vis de l’Intelligence artificielle – Un entretien avec Marine Tumelaire, artiste illustratrice et coloriste de bande dessinée, représentante du groupement Bande dessinée. Bulletin des Auteurs – Êtes-vous en alerte face à l’IA ? Marine Tumelaire – Je préfère dire que je suis attentive vis-à-vis de l’Intelligence artificielle, car plusieurs points posent problème quant au respect du droit d’auteur. Il faudrait que les pouvoirs publics communiquent plus sur la question, car on se sent seul. L’IA est un outil comme un autre, mais son utilisation doit être encadrée. Elle est aux mains de grandes entreprises, américaines pour la plupart, qui la nourrissent du travail et de la réflexion d’artistes de chair et d’os. Cette entité va ensuite générer des images qui vont enrichir l’entreprise qui l’a construite. Les artistes n’ont pas donné leur accord en amont pour que leurs œuvres soient utilisées. Ils n’ont reçu aucune rémunération en contrepartie. Au final, à qui appartient l’œuvre réalisée grâce à l’IA ? Même si un artiste crée une image à partir de l’IA, à qui appartient l’œuvre qu’il a ainsi créée ? Si une maison d’édition crée une image grâce à l’IA, à qui appartient l’exploitation des droits ? Selon les créateurs de MidJourney, l’image générée leur appartient. Et surtout qu’en est-il des artistes qui ont été utilisés à la source ? Qu’en est-il de la propriété intellectuelle ? On ne peut pas faire comme si il n’y avait pas de question. B. A. – Le morcellement et le mélange des sources n’empêchent-il pas l’exercice du droit d’auteur ? M. T. – Un accord préalable semblable aux traitements des données commerciales sur internet peut être appliqué. L’opt-out pour être en dehors du système et l’opt-in si l’on est d’accord avec une exploitation. Une rémunération des artistes auteurs doit être ensuite exigée. Il faut étudier comment cette rémunération pourrait être appliquée. Mais l’artiste doit avoir la possibilité de refuser, en amont, que son œuvre, son travail de toute une vie, soit utilisée. Actuellement, les gens du métier peuvent distinguer ce qui est issu de l’Intelligence artificielle. Peut-être bientôt ne pourra-t-on plus faire la différence entre IA et un travail d’un ou une autrice. Le grand public ne peut déjà pas faire cette distinction du tout. Les lecteurs doivent être informés si ce qu’ils achètent est un produit issu de l’Intelligence artificielle ou de l’œuvre originale d’un·e artiste. Le nom des artistes est présent sur les créations. Il doit en être de même pour une réalisation avec IA. C’est de la transparence et cela peut relever aussi d’un achat militant pour le public. Nous devons alerter sur le risque de perdre un savoir-faire. Le savoir-faire est l’alliance de la main et de l’esprit. Un artiste apprend, réfléchit, comprend les connotations de l’image, et se perfectionne tout au long de sa carrière. L’IA génère des images sans réflexion, sans jamais rien créer de nouveau, puisque toujours à partir d’œuvres qui lui préexistent. Dans les écoles d’art, nous essayons que chaque élève développe son art avec sa propre identité, sa propre écriture graphique. L’IA est un beau jouet facile à utiliser qui pour l’instant génère des images assez semblables. Le fait de sa simplicité d’utilisation peut amener les entreprises à ne passer que par elle. Cela pourrait appauvrir le savoir-faire et donc la culture, c’est envisageable. B. A. – N’existe-t-il aucune régulation ? M. T. – On a l’impression que c’est ouvert aux quatre vents, que les entreprises d’IA font ce qu’elles veulent. L’Intelligence artificielle est déjà là, elle fonctionne, et nous courons derrière en essayant de nous organiser pour nous protéger. Elle risque de nous échapper totalement dans des mesures incroyables. Ce n’est pas normal. On ne peut pas imposer un schéma d’exploitation sans concertation avec les principaux concernés. Les auteurs et leurs organisations professionnelles partagent leurs inquiétudes sur les réseaux sociaux, il faut continuer pour que cela soit entendu, seule une intervention de l’État pourrait réguler. Heureusement les artistes du monde entier se mobilisent, et chaque jour le sujet avance et de nouvelles mobilisations sont constatées. Il y a un projet européen de régulation qui est en préparation, l’« IA Act ». Nous en saurons plus fin 2023 début 2024 apparemment… Ce que je pourrais conseiller aux jeunes auteurs·trices, ce serait de ne plus partager sans précaution leurs travaux sur Internet. Par exemple et depuis des années, je fais toujours des photos de mon travail, très rarement des post « propres ». L’angle de vue n’est pas droit, il inclut ma table de travail, des ombres et lumières nuancées sur les dessins, dues à la photo. Cela les rend inexploitables pour une impression et certainement pour un générateur d’images. Je partage mes travaux édités toujours en très basse définition au niveau des pixels pour empêcher une quelconque impression hors de mon contrôle. Ainsi on peut tout de même voir ce que je fais. Car les réseaux sociaux sont essentiels pour notre visibilité. Je ne dis pas que procéder ainsi va empêcher le pillage, mais peut-être le ralentir un temps. B. A. – Des auteurs utilisent l’Intelligence artificielle. M. T. – Oui, c’est un outil comme un autre au départ et le choix de l’utiliser est propre à chaque individu. Personnellement je ne l’utilise pas pour mon propre travail. J’ai mes créations, mes propres histoires, c’est la recherche et le perfectionnement personnels qui me passionnent. C’est certainement plaisant de générer des images avec des prompts, mais ça ne fait pas partie de mon process de travail et personnellement je ne tirerais aucun plaisir à travailler de manière professionnelle quand on sait ce que cela engage vis-à-vis du travail des artistes du monde entier. Je ne puis répondre à la place de ceux qui utilisent l’IA. Mais il y a toujours cette question au final : à qui appartient l’image créée grâce à l’IA ? Celles et ceux qui l’utilisent doivent être attentifs à ce que les droits d’exploitation leur appartiennent bien. Mais n’oublions pas les artistes à la source, c’est ça la clef ! Les gens vont s’approprier l’Intelligence artificielle, mais qu’est-ce que cela va devenir, tout est incertain là-dessus. B. A. – Vous n’êtes ni pour ni contre l’Intelligence artificielle.
L’IA doit nous pousser à agir, réagir, imaginer – ce qu’elle est incapable de faire ! – Un entretien avec Pierre-André Athané, compositeur, président d’honneur du Snac, membre du groupement Musiques à l’image.

Actualités L’IA doit nous pousser à agir, réagir, imaginer – ce qu’elle est incapable de faire ! – Un entretien avec Pierre-André Athané, compositeur, président d’honneur du Snac, membre du groupement Musiques à l’image. Bulletin des Auteurs – À la suite de son Assemblée Générale à Londres, Ecsa publie une déclaration à propos de l’Intelligence artificielle. Pierre-André Athané – Oui, Ecsa dans cette déclaration pose le principe de la primauté de l’humain sur la machine et affirme de nouveau que le droit patrimonial des auteurs et leur droit moral doivent être préservés ; que l’utilisation des œuvres protégées doit donner lieu à déclaration et rémunération ; que les auteurs doivent avoir l’option de l’opt-in/ opt-out,c’est-à-dire la possibilité d’autoriser ou de retirer leurs contenus utilisés par l’IA. Par ailleurs un « AI Act » est en train d’être examiné au Parlement européen, et ECSA suit de près l’évolution des choses. Dans le cadre d’une journée organisée par Ivors Academy, organisation d’auteurs proche du Snac, à la suite des réunions ECSA de Londres, le député européen Axel Voss est venu nous présenter l’esprit de l’AI Act : « Le Parlement européen reconnaît les bénéfices potentiels et les enjeux de l’Intelligence artificielle et essaie d’élaborer un cadre global pour réguler son utilisation ». L’Europe essaie donc d’imaginer, sans grande audace si l’on s’en fie à cette déclaration, une régulation qui se base sur le respect des droits, des bonnes pratiques. En tout cas on se penche sur la question en sachant que là encore la lutte entre lobbies fera rage. Peut-être arrivera-t-on à des lois, des règles ? Souhaitons-le, sachant qu’au sein de l’Europe, tout est extrêmement lent, et que doivent ensuite advenir des décrets d’application dans chaque pays. De plus, en juin 2024 auront lieu de nouvelles élections européennes, donc tout peut être remis en question. La route sera longue. L’IA va mille fois plus vite… B. A. – La composition musicale est-elle menacée ? P.-A. A. – Dans certains secteurs comme le doublage sous-titrage, les métiers d’auteurs et autrices semblent déjà affectés par l’Intelligence artificielle ; ce n’est pas encore le cas dans la musique, et pour moi ce ne le sera jamais vraiment. L’IA ne parviendra jamais à la complexité et à la finesse d’une création humaine. Et si je me trompe je plains l’humanité qui vivra un tel non-sens, un tel chaos. Globalement, on fonctionne trop sur des fantasmes, comme de dire que l’IA serait la dernière invention humaine. Je pense que c’est excessif. L’humain aura toujours la main d’une manière ou d’une autre. Dans le domaine de la musique, des outils d’aide à la composition existent déjà, permettent par exemple de développer nos capacités à créer à partir de ce que nous avons antérieurement composé. Personnellement cela ne m’intéresse pas trop, parce que je préfère le faire par moi-même. Mais certains peuvent être tentés. Pour aller où ? Sur le site Beatoven, qui s’adresse aux utilisateurs de musique, on peut demander à l’IA, sur la base de mots clefs, une mélodie de tel style, de telle rapidité, de tel ton, par exemple pop, rapide, joyeux, joué par tels ou tels instruments. Le résultat en est extrêmement médiocre. Cela va s’améliorer et on parviendra probablement à générer une musique de flux, un fond sonore plausible voire comparable à ce que font de mauvais compositeurs. L’IA saura vite faire de la musique de perroquet. Mais des obstacles vont intervenir : un blocage du dépôt à la Sacem, une impossibilité d’obtenir l’aide CNC si c’est une musique de film, etc. Le piège, ce serait peut-être des créations bâtardes, de compositrices ou compositeurs qui utiliseraient partiellement ou totalement l’IA et signeraient le résultat. Nous verrons bien. On va aller plus vite à fabriquer une musique de mauvaise qualité sans doute, mais je ne m’inquiète pas trop pour la vraie création. Quand on est compositrice ou compositeur, on connaît la complexité de la composition, ce qui en fait sa singularité, qui est attachée à une personne et son destin, une pensée et ses cheminements complexes, et ne peut être imitée. Faites imiter du Éric Satie par l’IA ? Le résultat en sera toujours lamentable. Les commanditaires, les professionnels, et une très grande partie du public feront la différence. Créer de la musique c’est d’abord communiquer un récit, le développer. L’auteur qui crée est un humain qui s’adresse à des humains, ceux qui reçoivent cette création veulent pouvoir admirer l’autrice ou l’auteur, le reconnaître, l’identifier et s’identifier à lui. L’Intelligence artificielle dite « générative » ne peut pas créer cette adresse aux autres. Elle peut au mieux être un gros jouet malin et rigolo. Elle ne séduira vraiment que les médiocres. Dans la musique, la technologie existe depuis toujours, elle commence avec la fabrication d’instruments. Tous les outils qui servent la créativité sont intéressants, une certaine forme d’IA n’est donc pas sans utilité. Un participant à cette journée d’Ivors Academy disait : « L’Intelligence artificielle n’est rien qu’un outil pour résoudre des problèmes. La musique n’est pas un problème à résoudre. » Il ajoutait que nous devons penser à ce que l’IA peut faire, non pas à ce qu’elle peut nous faire. J’aime assez cette approche. On doit considérer toutefois par prudence, par réalisme, que pour tous les métiers de la création il y a potentiellement un danger, une menace, y compris pour l’emploi, alors les organisations professionnelles, les gouvernements, les OGC, les institutions (CNM, CNC ou autres) l’Europe se mobilisent et ont raison de le faire. Peut-être aussi que l’IA pourra produire des outils afin de se réguler elle-même. Elle pourrait par exemple détecter ce qui est généré par elle-même ? Pourquoi pas ? Parmi les initiatives intéressantes évoquées à Londres, signalons celle de The Human Artistry Campaign. On peut signer la pétition proposée, et aussi adhérer à cette organisation, qui défend un certain nombre de principes, dont le fait que la technologie a toujours bénéficié à l’expression humaine, et que l’IA ne peut fonctionner autrement que comme un nouvel outil à son service. Visiblement, nombreux sont ceux ou celles qui en parlent, parfois trop, parfois pour ne rien dire, mais cela traduit une prise de conscience intéressante des
Intelligence artificielle : la transparence, condition fondamentale d’un modèle européen éthique

Actualités Intelligence artificielle : la transparence, condition fondamentale d’un modèle européen éthique Intelligence artificielle : la transparence, condition fondamentale d’un modèle européen éthique Alors que l’Union européenne se détermine dans les jours à venir sur les grands principes de l’intelligence artificielle, nous réaffirmons l’absolue nécessité de placer l’éthique au cœur de l’action des pouvoirs publics dans l’encadrement de ces nouvelles technologies. Notre avenir en dépend. A ce titre et s’agissant en particulier des modèles d’intelligences artificielles génératives, seul le principe intangible d’une transparence sur les données d’entraînement et sur les contenus générés pourra apporter des garanties aux citoyens et aux créateurs sur le respect de leurs droits. Nous soutenons pleinement l’émergence de champions européens vertueux qui seront demain des acteurs de notre souveraineté et des partenaires de notre rayonnement. L’innovation et la création ont besoin l’une de l’autre pour grandir au bénéfice de tous. La transparence est un prérequis, pas un frein. Elle est même une condition du développement serein des jeunes pousses françaises et européennes qui pourraient sinon être confrontées à la multiplication de contentieux juridiques. Cette transparence fait partie de l’ADN des développeurs : l’argument selon lequel ce serait un obstacle technique ou un fardeau disproportionné n’est pas crédible. Dans ce contexte, la position de la France, dont la presse se fait le relais et qui s’opposerait à toute réglementation des modèles d’IA entraînés sur de vastes volumes de données (dits de fondation), nous étonne tant elle est contraire aux propos du président de la République à Villers-Cotterêts rappelant que « nous avons raison de défendre le droit d’auteur dans l’intelligence artificielle ». Il n’y aura pas d’IA générative qualitative sans industries créatives fortes ! Garantir la transparence, c’est non seulement protéger nos industries qui représentent une économie de la création durablement pourvoyeuse d’emplois et une part importante du PIB de notre pays ; mais c’est aussi assurer la fiabilité des contenus qui façonnent le développement des IA génératives pour éviter les comportements manipulatoires menaçant nos libertés fondamentales et nos principes démocratiques. La position de la France nous oblige donc à réagir. D’abord parce que, même sans une réglementation spécifique des modèles de fondation, on ne peut pas sacrifier une obligation de transparence sans laquelle rien de solide ne peut être construit. Ensuite parce qu’on ne saurait imaginer une seule seconde que la France renonce à préserver les acquis communautaires auxquels elle a elle-même œuvré, en matière de soutien à l’innovation, de respect du droit d’auteur et des données personnelles ou de lutte contre les fausses informations. Dans la dernière ligne droite des débats à Bruxelles, nous demandons au Gouvernement de retrouver une position claire, équilibrée et ambitieuse, garante des intérêts partagés des Européens, des créateurs et des entreprises innovantes. ORGANISATIONS Acronymes développés ACID Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques ADAMI Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes AGrAF Auteurs Groupés de l’Animation Française AnimFrance Syndicat exclusivement dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation API Association des Producteurs Indépendants ATAA Association des Traducteurs Adaptateurs de l’Audiovisuel ATLF Association des traducteurs littéraires de France CEMF Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France CFC Centre Français d’exploitation du droit de Copie CFDC Coalition Française pour la Diversité Culturelle CISA Coordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel COSE-CALCRE Information et Défense des Auteurs CPE Conseil Permanent des Ecrivains CSDEM Chambre Syndicale de L’Edition Musicale DIRE Distributeurs Indépendants Réunis Européens DVP Droits Voisins de la Presse EAT Ecrivains Associés du Théâtre EIFEIL Fédération des éditeurs indépendants en France EUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision F3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture CFDT (F3C-CFDT) FASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière FCCS CFE-CGC Fédération Culture Communication Spectacle (CFE-CGC) FFAP Fédération Française des Agences de Presse FNAPPI Fédération Nationale des Agences de Presse Photo et d’Information FNSAC-CGT Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle GESTE Les Editeurs de Contenus et Services en ligne GFS La Guilde Française des Scénaristes LA GAM Guilde des Artistes de la Musique LA MAISON DE POESIE La Maison de Poésie LAP Ligue des Auteurs Professionnels L’ARP Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs LES VOIX Association Professionnelles des Comédiens Artistes-Interprètes de la Voix Enregistrée PEN CLUB Pen Club PROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques SACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique SAIF Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe SAJ Société des Auteurs de Jeux SAMVA CFE-CGC Syndicat des Artistes Musiciens de Variétés et Arrangeurs (CFE-CGC) SAPHIR Syndicat des Agences de Presse Photographiques SAPIG Syndicat des Agences de Presse d’Informations (Générales) SATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles SCA Scénaristes de cinéma associés SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia SCFP Syndicat des Catalogues de Films de Patrimoine SCPP Société Civile des Producteurs Phonographiques SDI Syndicat des Distributeurs Indépendants SDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels SEAM Société des Éditeurs et Auteurs de Musique SEDPA Syndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuels SELF Syndicat des écrivains de langue française SEPM Le Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine SFA-CGT Syndicat français des artistes-interprètes SGDL Société des Gens de Lettres SLF Syndicat de la Librairie Française SN3M Syndicat National des Musiciens et du Monde de la Musique SNAC Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs SNAM-CGT Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France SNAPSA CFE-CGC Syndicat National des Artistes, des Professions du spectacle et de l’Audiovisuel (CFE-CGC) SNE Syndicat national de l’Edition SNEP Syndicat National de l’Edition Phonographique SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit SPCS Syndicat de la Presse Culturelle et scientifique SPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels SPI Syndicat des Producteurs Indépendants SPIAC-CGT Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma SPIIL Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne SPPF Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France SRF Société des réalisatrices et réalisateurs de films U2C Union des Compositrices et Compositeurs U2R Union des réalisatrices et des