Version 1.0 du Guide de l’audiodescription de la publicité télévisée

Actualités Version 1.0 du Guide de l’audiodescription de la publicité télévisée Cette version 1.0 publiée par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) est une première étape. Elle marque l’aboutissement de plusieurs mois d’échanges qualifiés par l’ARPP de riches et constructifs entre les différentes parties prenantes, destinés à créer un cadre favorable au développement de l’audiodescription de la publicité télévisée. L’étape suivante sera de faire preuve de pédagogie sur les bonnes pratiques et de sensibiliser tous les acteurs du secteur. Cette première version fera l’objet d’une présentation aux pouvoirs publics quant aux solutions proposées et sur lesquelles une réflexion commune a eu lieu. Le Guide sera diffusé auprès des opérationnels avec lesquels l’ARPP travaille au quotidien pour une publicité toujours plus respectueuse de son public (les agences, les sociétés de production, les marques, les régies etc.). Lire le guide en intégralité

Le droit d’auteur est-il en péril ? – par Régis Écosse

Actualités Le droit d’auteur est-il en péril ? – par Régis Écosse LE DROIT D’AUTEUR EST-IL EN PÉRIL ? par Régis Écosse, membre du groupement Doublage / Sous-Titrage Historique : Avec les usages internet, le piratage des biens culturels s’est développé massivement. Dans le même temps, des plateformes musicales sont apparues, proposant des offres légales d’accès à la musique grâce à des formules par abonnements. Malgré la faiblesse des montants de ces abonnements, les professionnels ont accueilli ces nouveaux acteurs, pleins d’espoirs, et les ont laissé prospérer, la formule semblant gagnante dans un contexte de crise sans précédent de l’industrie musicale. L’audiovisuel, en retard dans sa lutte contre le piratage, a fini par emboîter le pas des plateformes musicales, et des fournisseurs de VOD et de streaming sont apparus aux États-Unis, proposant des abonnements. Il y a sept ans, Netflix arrive en France. Depuis, d’autres plateformes se sont introduites sur le marché : Amazon, Disney +, etc. Avec elles apparaît une nouvelle pratique qui fait trembler tous les équilibres : alors qu’à leurs débuts, les plateformes ne proposaient que des programmes préalablement exploités au cinéma ou à la télévision, sur le modèle du vidéo-club, elles se sont mises à produire elles-mêmes des programmes et à les diffuser en exclusivité. Risquant de mettant en péril tout le système. Jusque-là, ces productions étaient majoritairement étrangères et les effets de ce nouveau modèle économique sont bien connus des auteurs de doublage sous-titrage. État des lieux : Depuis sept ans, les auteurs de doublage sous-titrage constatent des montants dérisoires de rémunérations au titre des droits d’auteur en provenance de ces plateformes et ne cessent de s’en alarmer. Il y a des raisons objectives à cette faiblesse de nos revenus : – Le faible montant des abonnements, qui plus est par « foyer », pas par personne. – Une « consommation » (puisque la culture est devenue une marchandise) éparpillée, chaque abonné ayant à sa disposition à l’instant T des milliers d’heures de programmes. En diffusion linéaire, les chaînes ne proposant à voir qu’un seul programme à la fois, le morcellement des droits globaux est moindre. – Pour les séries, une rémunération qui diminue au fil de leurs diffusions, résultat du décrochage de nombreux « utilisateurs » au fil des épisodes (le calcul de la rémunération étant basé sur le nombre de streams par programme). Ce phénomène n’est pas visible dans le mode de calcul des droits de diffusion sur les chaînes. Il n’empêche que, devant de tels niveaux de rémunération, c’est le principe même du droit d’auteur qui est ébranlé. En plein désarroi, les auteurs de doublage sous-titrage ont même déjà pensé à demander une revalorisation de leurs primes de commande, pour « compenser ». On se rapproche dangereusement du buy out (américain, où l’auteur renonce à ses droits contre une prime de commande plus importante). Il est urgent de réagir ! Lors de la crise de la Covid, les plateformes ont battu des records de fréquentation. Pourtant, les droits n’ont suivi cette augmentation qu’en partie. C’est l’effet pervers des formules par abonnements : l’augmentation du nombre d’abonnés fait monter la valeur du stream mais cette hausse est tempérée par la baisse de la valeur du stream qu’entraîne la surconsommation par abonné. Le mode de calcul de nos rémunérations en provenance des plateformes semble pourtant d’une parfaite équité : basé sur le nombre de streams effectifs par œuvre et par trimestre, on est en droit d’attendre que nos rémunérations soient le strict reflet de la « consommation » réelle de nos œuvres. Pourtant il n’en est rien car un élément fondamental vient perturber cette belle perspective : le piratage consenti. Quand 10 personnes se présentent devant un cinéma, chacun paye sa place pour entrer. Sur les plateformes, pour un abonnement payé, 10 personnes et plus ont accès au service, tant il est facile de distribuer ses codes d’accès à toute sa tribu. Dans un article récent, la part des « utilisateurs » de Netflix qui ne payent pas est estimée à 56 % (les plateformes elles-mêmes déplorent ce manque à gagner mais tardent à prendre les mesures pour le limiter). C’est la cause première de la surconsommation par abonné, qui fait baisser la valeur du stream. C’est comme si un magasin de mode achetait des blousons à 50 % sous prétexte qu’il va les vendre en solde. Ce n’est pas possible. Les plateformes sont en droit de faire des cadeaux à leurs abonnés, à des fins promotionnelles. Mais pas avec nos revenus. Il nous revient, à nous auteurs et compositeurs, de nous interroger sur ce système établi. À modèle économique nouveau, règles nouvelles. Des propositions sont à faire pour que, selon la règle d’or du droit d’auteur, la valeur du stream corresponde à la « consommation » réelle de nos œuvres. Nota bene : Le 17 septembre 2021 a été signé un accord entre les producteurs, les scénaristes et les réalisateurs pour protéger le droit d’auteur à la française face aux plateformes. Attendons d’en savoir plus pour poursuivre notre réflexion. Photographie : Régis Écosse – Crédit : Régis Écosse. Cette Tribune libre est parue dans le Bulletin des Auteurs n° 147 (novembre 2021).

Doublage/Sous-titrage : répartition des versions originales sous-titrées (versions multilingues)

Actualités Doublage/Sous-titrage : répartition des versions originales sous-titrées (versions multilingues) Doublage / Sous-titrage : répartition des versions originales sous-titrées (versions multilingues). Depuis la répartition Sacem de janvier 2021, la répartition des films et séries diffusés en version originale sous-titrée (dites versions multilingues) est simplifiée. Avant cette date, les systèmes informatiques de la Sacem ne permettaient pas un traitement automatique de la répartition des versions multilingues diffusées sur les chaînes historiques : les sommes étaient versées automatiquement aux auteurs de doublage. les auteurs de sous-titrage avaient l’obligation de remettre à la Sacem des avis de diffusion de leurs œuvres sous forme de fichiers Excel (dits fichiers VM). après vérification par la Sacem, la part revenant aux auteurs de sous-titrage était alors débitée aux auteurs de doublage et recréditée aux auteurs de sous-titrage. Ce système complexe est maintenant terminé. Les droits revenant à chacun sont calculés directement lors du traitement de la répartition. Désormais pour la répartition des films et séries en versions multilingues : les auteurs de doublage n’ont plus d’opérations de débits sur leurs comptes. les auteurs de sous-titrage n’ont plus à remettre à la Sacem de fichiers d’avis de diffusion (dits fichiers VM). les droits des auteurs de sous-titrage sont réglés en même temps que ceux des auteurs de doublage.     Cette simplification s’applique à compter des diffusions de 2020. Rappel des règles de répartition en télévision La part des droits revenant au doublage/sous-titrage pour la diffusion d’un film ou d’un épisode de série correspond à 10% du temps de diffusion. La ventilation est ensuite de : 90% pour le doublage et 10% pour le sous-titrage pour les diffusions sur les chaînes historiques, 85% pour le doublage et 15% pour le sous-titrage pour les diffusions sur le câble, le satellite et la TNT.

Coup de gueule et cri du cœur

Actualités Coup de gueule et cri du cœur Régulièrement, sur un groupe Facebook de traducteurs et traductrices de l’audiovisuel, on peut lire : “Mais que font les syndicats ?” “C’est à l’ATAA de faire bouger les choses !” “Faut faire ceci… y a qu’à faire cela…” “Faut que le SNAC s’empare du sujet !” Et régulièrement, mon sang ne fait qu’un tour. Au risque de le répéter une millième fois : les organismes qui représentent les auteurs et autrices sont ce que ces mêmes auteurs et autrices en font ! S’il y avait plus d’engagement parmi les collègues, les associations et les syndicats mèneraient plus d’actions, arriveraient à mobiliser plus de monde, auraient plus d’impact et de poids face aux labos, aux clients, aux distributeurs… Je m’interroge : sur les quelque 900 personnes qui composent ce groupe de professionnels, qui fait partie du CA de l’ATAA ? Qui est représentant au SNAC ? Qui assiste régulièrement aux réunions des uns et des autres pour participer, donner son avis, motiver les auteurs engagés, proposer de l’aide, des solutions ? Qui, hein ? Parce que personnellement, je vois toujours les mêmes têtes et je ne suis pas sûre qu’on dépasse les 30 personnes au total. Alors je vous le demande : vous trouvez ça normal, vous, que 30 personnes se démènent pour plus de 1 000 professionnels ? Auteurs et autrices de l’audiovisuel, ça ne vous choque pas de toujours râler sur ce qui ne fonctionne pas, de vous contenter de dire à la cantonade ce qu’il faudrait faire et d’attendre que les autres fassent tout le travail ? Non, les associations et les syndicats ne peuvent pas apporter de solutions sans vous. On vous le rappelle régulièrement, associations et syndicats sont composés de bénévoles, qui prennent le temps d’œuvrer pour les autres sur leur temps professionnel et familial, pour essayer de faire bouger les choses, d’attirer l’attention sur nos métiers… Mais ces bénévoles sont à bout de souffle. Ils en ont marre qu’on rejette la faute, les responsabilités sur eux, marre de trouver de la place dans leur planning chargé pour chaque réunion de groupement ou de CA quand tant d’autres ne prennent pas cette peine, marre de voir que ça n’avance pas ou pas assez, faute de bras, de brainstorming, de temps, de volontaires, de nouvelles têtes, pour aider, prendre les choses en main, soulager. Quand l’ATAA ne pourra plus être portée par un CA rachitique ou que vous n’aurez plus de représentants et représentantes de vos métiers au SNAC faute de bonnes volontés, il sera trop tard. Et il ne faudra pas venir vous plaindre. Nous, vos représentants et représentantes, vos élus et élues, sommes à bout de souffle. Nous manquons d’air, nous manquons d’aide, nous manquons de volonté, épuisés nous aussi par cette période difficile. Depuis la crise de la Covid, la quasi-totalité des échanges se passe en visio. Même à l’autre bout du monde, plus d’excuse, on peut se connecter, se tenir au courant et mettre la main à la pâte. Alors, engagez-vous un minimum si vous voulez que les choses changent. Vous avez tous votre place dans nos organismes associatifs et syndicaux. Jeunes padawans ou vieux de la vieille, vous avez une expérience à apporter. Seulement, pour ça, il va falloir cesser de rester dans son coin à se regarder le nombril et décider de se battre pour les autres, pas que pour soi. Il va falloir être solidaires et se donner les moyens de se battre tout court. Une représentante lasse

L’audiodescription monte le son avec la publication d’un guide sous l’égide du CSA

Actualités L’audiodescription monte le son avec la publication d’un guide sous l’égide du CSA L’audiodescription monte le son avec la publication d’un guide sous l’égide du CSA Le respect des bonnes pratiques deviendra-t-il une condition à l’attribution de subventions publiques ? Le CSA dévoile LE GUIDE DE L’AUDIODESCRIPTION après deux ans de concertation et de rédaction par un comité d’audiodescripteurs (dont des représentants du SNAC) et de collaborateurs déficients visuels et la CFPSA. Il regroupe les attentes du public déficient visuel, les principes essentiels, les bonnes pratiques professionnelles (cela comprend les conditions de travail et c’est une victoire d’avoir pu les faire apparaître dans le document) et un outil d’évaluation, pour une audiodescription de qualité.Souhaitons maintenant que le respect de ce guide soit reconnu par le CNC, imposé comme condition à l’attribution des aides et des subventions et que les diffuseurs et les prestataires l’appliquent. Le CSA a entendu qu’un tel effort pour une reconnaissance de l’audiodescription ne pouvait pas aller sans le versement des droits d’auteur par une OGC et s’est fait partie prenante de cette évolution.Précisons bien qu’il s’agit de créer un nouveau poste de revenus et non de rogner sur les montants déjà répartis. À suivre… N’hésitez pas à diffuser le guide, il est là pour ça.

[DB-ST] Compte-rendu de la réunion du groupement du 6 novembre 2020

Actualités [DB-ST] Compte-rendu de la réunion du groupement du 6 novembre 2020 RÉUNION DU GROUPEMENT DOUBLAGE / SOUS-TITRAGE / AUDIODESCRIPTION DU 6 NOVEMBRE 2020 Ordre du jour 1. Tarifs Plateformes : Discussion, validation projet de modification des tarifs, rencontre avec les responsables de certaines des plateformes afin de pouvoir discuter avec eux des propositions formulées2. Sondage Médiamétrie : Question dans le sondage Médiamétrie de la Sacem sur utilisation du doublage / sous-titrage sur les plateformes3. Réunion Sacem Demande de réunion Ataa-Upad-Snac à la Sacem : suite et concrétisation des démarches de l’an dernier4. Travailleurs indépendants : Le droit de négocier protégé par le droit européen5. Portail Urssaf : Retours et échanges / messages surcotisations volontaires, les mesures d’aides post-confinement et les mesures d’accompagnement actuelles ou à venir6. Questions diverses 26 présents dont 21 votant 1. Tarifs Plateformes Un groupe de travail a réfléchi à un tarif (entre tarif télévision et tarif cinéma) à proposer comme base de négociation aux plateformes de streaming. Les labos profitent du flou pour appliquer des tarifs bas, alors que ces commanditaires ont souvent du budget. ► Lecture d’un extrait du courrier de deux membres de l’UPAD. Il en ressort deux inquiétudes sur les tarifs Plateformes : – Le risque d’incitation au buy-out L’Upad émet une inquiétude quant au fait qu’un tarif spécifique incite les commanditaires à proposer des contrats de buy-out, en achetant le travail de création en une fois, au forfait et pour solde de tout compte. Cela obligerait les auteurs à abandonner la gestion collective (droits Sacem ou Scam) au profit de la seule gestion individuelle et le commanditaire détiendrait tous les droits, y compris de diffusion (système découlant du copyright et pratiqué hors de France). Le travail fait à la commande serait la propriété de celui qui a commandé et ce dernier ne devra plus rien à l’auteur directement ou via l’OGC chargée de la perception de ses droits de diffusion. Le copyright est différent du droit d’auteur, ce dernier permet la cession de certains droits, mais pas la cession du droit moral ou du droit de l’auteur à une rémunération proportionnelle à la diffusion ou à l’exploitation de son oeuvre. – Le risque d’incitation au contournement de la gestion collective Le Snac met à nouveau en garde les auteurs contre la signature de contrats contraires à la loi française ou aux statuts de la Sacem : signer un contrat de buy-out pourrait nous valoir d’être en infraction avec les statuts des OGC et à ce titre d’en être exclus. Des participant rappellent qu’il existe des tarifs préconisés depuis longtemps pour la télévision et le cinéma, et qu’il ne peut pas y avoir de buy-out s’il n’y a pas de contrat (comme c’est généralement le cas). ► Tour de table : pour Netflix, pas de contrat particulier et ce sont les labos qui paient. Retour sur la réunion auprès du ministère : il faut avoir des interlocuteurs (sérieux) au CNC pour discuter des tarifs (les majors refusent toute hausse de tarifs sans êtreconsultés auparavant). A ce jour, on manque de visibilité en ce qui concerne les plateformes. Il semblerait qu’il y ait une marge de négociation, de discussion plus importante pour les programmes des Plateformes que sur les programmes télé. Mais qui tient les cordons de la bourse ? Souplesse des plateformes ? Marge des labos ? D’où l’intérêt de créer un nouveau tarif entre vidéo/télé et cinéma. Certains représentants de Plateformes semblent être en demande de dialogue avec le Snac (l’Ataa, l’Upad) -> Demande de réunion ? – Etape 1 : parler du sujet en groupement et se mettre d’accord– Etape 2 : courrier pour proposer une rencontre avec les plateformes Vote 1 – Est-il nécessaire d’ajouter un tarif Plateformes aux tarifs préconisés par le Snac ?➢ 11 voix pour, 8 abstentions, 1 voix contre. Vote 2 – Le tarif préconisé est-il satisfaisant comme base de négociation ?➢ 11 voix pour, 10 abstentions Vote 3 – Doit-on préciser pour tous les tarifs qu’ils sont « de simples minimum » ?➢ 17 voix pour, 4 abstentions Il est décidé que le groupe de travail établira une liste de personnes à rencontrer et leur demandera un rendez-vous afin de commencer à négocier sur ces bases, et en profitera pour demander si les plateformes ont des chiffres sur la consommation des versions doublées ou sous-titrées. Projet de courrier qui serait signé par Ataa, Snac, Upad. 2. Sondage Médiamétrie Il s’agit en fait de demander à Médiamétrie un accès aux données déjà recueillies sur les consommations de doublage et sous-titrage, notamment sur les plateformes, sous forme de « photographie » (pour environ 700 €, on a une idée des tendances, des habitudes de consommation) ou de sondage très ciblé, car une étude complète serait a priori trop chère. Pour la VM : sondage sur appel téléphonique des téléspectateurs avec des questions sur leurs choix VF ou VM. Pas de moyens techniques, apparemment, pour savoir ce que les gens choisissent chez eux.Sous réserve des coûts du sondage envisagé l’Ataa, l’Upad et le Snac pourraient réfléchir sur les moyens de cofinancer ce mini-sondage. ► Un groupe de travail est constitué afin de : – dresser la liste des questions– demander un devis à Médiamétrie, ainsi que le degré de finesse de résultats auquel on peut s’attendre ► Si trop cher, mettre au programme de la réunion Sacem 3. Réunion Sacem Les choses n’ont pas tellement avancé depuis la dernière réunion. La délégation déjà constituée (deux membres Upad, deux membres Ataa + Emmanuel) doivent revoir l’ordre du jour établi il y a deux ans (qui prévoit entre autres l’organisation d’une journée professionnelle) et relancer la demande de rendez-vous. A rajouter à l’ordre du jour : ► Le point sur les critères du Prime time (étendue horaire)Les programmes du soir commencent plus tard qu’avant (21h voire 21h10). Les règles en vigueur déterminant le classement des programmes en Prime time ? ► L’étude Médiamétrie SacemPossibilité de reposer une question sur le niveau d’utilisation VF ou VOST lors de la diffusion VM selon les différentes chaînes et sur la part des