Rappel des engagements et valeurs du SNAC – juin 2023
Actualités Rappel des engagements et valeurs du SNAC – juin 2023 Le SNAC est un syndicat professionnel dont la mission, définie par ses statuts, est de représenter les auteurs et les compositeurs dans divers secteurs de la création : Audiovisuel / Bande dessinée / Doublage – Sous-titrage et audiodescription / Musiques (contemporaines, à l’image, actuelles) / Lettres / Théâtre-Danse-Scénographie. Il intervient sur tous les sujets qui concernent le droit d’auteur : sa défense, le soutien de ceux qui en assurent la pérennité, y compris les sociétés et organismes de gestion collective. Le Snac intervient également sur toutes les questions sociales et fiscales concernant les auteurs et les compositeurs. Aux termes de ses statuts, des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, de son ancienneté, et de son adhésion à la Fédération du spectacle, le Snac a qualité à représenter, à titre collectif, les auteurs et les compositeurs visés dans son objet social. Le SNAC a également qualité pour assister, conseiller et représenter, à titre individuel, les auteurs et les compositeurs dans le cadre des litiges (y compris contentieux) qu’ils peuvent avoir. Il répond à leurs demandes d’informations sur les diffuseurs de leurs œuvres ou sur les diverses instances publiques. Il agit seul, ou aux côtés de toutes sociétés, associations, syndicats, poursuivant les mêmes objectifs de défense des intérêts des auteurs et/ou des compositeurs. L’unité et l’efficacité dans l’action commune supposent, dans le respect des différences d’approche de chaque organisation, la recherche des compromis et des consensus. Le SNAC privilégie donc systématiquement le dialogue et la concertation. Profondément attaché à la liberté d’expression et de création, socle de notre démocratie et dont le cadre est défini par la loi, le syndicat entend soutenir toute créatrice et tout créateur contre toute personne ou tout groupe de pression, public ou privé, qui viserait à les censurer, à imposer des normes esthétiques, politiques ou morales, et à interdire tout débat. Il en résulte que le SNAC ne saurait rester silencieux, sur tout sujet professionnel posé par ses adhérents ou qui doit être mené dans l’intérêt de la collectivité des auteurs représentés par lui. Lire le texte en intégralité
Infos utiles SSAA : la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs
Actualités Infos utiles SSAA : la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs Établir une facture en tant qu’artiste-auteur : petit rappel de ce qu’il faut savoir La facture d’un artiste-auteur est une note détaillée de ses prestations ou de ses ventes. Il s’agit d’un document de nature juridique, commerciale, comptable et fiscale. Elle doit comporter certaines mentions obligatoires. Lien : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/mag-facture-artiste-auteur Modèle note de droits d’auteur http://www.snac.fr/site/wp-content/uploads/2023/06/Modèle-de-note-de-cession-de-droits-dauteur-2022.xlsx Modèle facture http://www.snac.fr/site/wp-content/uploads/2023/06/Modele-facture-artiste-auteur-0523.docx
Bureau SNAC : BESSORA, réélue présidente du Snac
Actualités Bureau SNAC : BESSORA, réélue présidente du Snac À l’issue de son Assemblée générale du 16 juin 2023, Bessora* a été réélue Présidente du Syndicat national des auteurs et des compositeurs pour l’exercice 2023-2024. Le Bureau du Snac est ainsi constitué pour le nouvel exercice : Présidente BESSORA Vice-président·e·s Auteurs·trices : Marc-Antoine BOIDIN – Gérard GUÉRO – Nicole MASSON – Christelle PÉCOUT – Michèle ROTH-GERVAIS Compositeurs·trices : Siegfried CANTO – Christian CLOZIER – Joshua DARCHE – Jean-Claude PETIT – Patrick SIGWALT – Béatrice THIRIET Trésorière : Béatrice THIRIET Trésorier adjoint : Joshua DARCHE Président·e·s d’honneur (membres de droit du Bureau) : Pierre-André ATHANÉ – Maurice CURY – Simone DOUEK – Claude LEMESLE * Bessora est née à Bruxelles, elle a grandi en Europe, aux Etats-Unis et en Afrique. Diplômée d’HEC Lausanne, elle est salariée quelques années dans l’audit puis la finance à Genève, avant de reprendre des études à Dauphine, Paris VII, et l’école des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Elle soutient une thèse en anthropologie en 2002. Autrice dans différents secteurs du livre, Bessora est aussi traductrice et ghost-writeuse. Elle a publié une vingtaine de textes. Élue au Conseil d’administration du RAAP en 2018, elle est présidente du Conseil permanent des écrivains de 2019 à 2021, administratrice du CNL depuis 2020 et représente le Snac dans le conseil d’administration de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs.
Auteurs en Action : Liberté de création et Assignations identitaires #2
Actualités Auteurs en Action : Liberté de création et Assignations identitaires #2 Liberté de création… un droit qui nous semble acquis ! Pourtant, entre un principe et son application, un écart peut insidieusement se creuser. Le Snac a décidé de s’emparer de ce sujet d’actualité en le confrontant au phénomène de plus en plus prégnant des assignations identitaires. Trop souvent, elles sont synonymes pour les auteurs du livre d’injonctions de contenus. Une nouvelle série de webinaires d’Auteurs en Action se donne pour objectif de débattre, et d’interroger les pouvoirs publics, la chaîne du livre, les médias et les institutions culturelles. Catalogage, éléments de langage marketing, classifications universitaires, lignes éditoriales, obsessions médiatiques, autocensure, voire censure… nous interrogerons ensemble les pratiques des acteurs du secteur pour trouver, collectivement, comment prévenir les dérives. Deuxième RDV le 23 juin à 18h Pour participer, inscrivez-vous ! Ce n°2 sera l’occasion d’interroger, avec différents acteurs de la chaîne du livre, le concept de francophonie et de voir comment les catalogages, les logiques de classification, induisent des assignations identitaires qui opèrent sur la création et la réception des œuvres des auteurs dits “francophones”. Les grands témoins : EMMANUEL JASLIER Directeur des métadonnées de la Bibliothèque Nationale de France ELGAS Journaliste, écrivain et docteur en sociologie. Il s’intéresse particulièrement aux questions d’identité, de démographie et de démocratie sur le continent africain, et à ses rapports avec la France. AMANDA SPIEGEL Membre du Syndicat de la Librairie Française et directrice de la librairie Folies d’Encre, à Montreuil. WILFRIED NSONDÉ Écrivain et chanteur. SHUMONA SINHA Écrivaine. Participeront également à ce webinaire : JEAN-LOUP AMSELLE Anthropologue et ethnologue, il est directeur d’études émérite à l’EHESS, ancien rédacteur en chef des Cahiers d’études africaines. ALISON RICE Professeure de “French and Francophone Studies à l’université Notre-Dame. Et des représentants du SNAC, bien sûr ! Vous pouvez nous envoyer dès aujourd’hui votre témoignage ou vos interrogations auteursenaction@snac.fr. L’émission sera enregistrée pour diffusion et le nombre de participants est limité.
La souveraineté audiovisuelle au cœur des débats, au Sénat et à l’Assemblée nationale
Actualités La souveraineté audiovisuelle au cœur des débats, au Sénat et à l’Assemblée nationale Au lendemain de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi de Laurent Lafon, et de la parution du rapport de la mission d’information de Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon, l’enjeu de notre souveraineté audiovisuelle est au cœur des débats, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Ce sujet nous paraît d’autant plus crucial dans un contexte politique mondial marqué par le protectionnisme affiché des États-Unis, la crise des démocraties, la montée des extrêmes et la désinformation. Notre souveraineté passe par un audiovisuel public fort et indépendant, avec des ressources financières pérennes et dynamiques. À ce titre, nous, organisations professionnelles du cinéma réunies en BLIC, BLOC et ARP, nous félicitons que les parlementaires aient réaffirmé leur opposition à tout projet de budgétisation. Nous soutenons pleinement l’adoption urgente de la proposition de loi organique pérennisant le financement de l’audiovisuel public par une fraction de la TVA. Nous saluons également l’idée d’un allongement de la durée des conventions pluriannuelles des différentes entités, signe d’une volonté de donner de la visibilité au service public. Néanmoins, d’autres mesures proposées, visant le même objectif de souveraineté, nous paraissent plus contestables … Le Snac, membre du Bureau de liaison des organisations du cinéma, relaye le COMMUNIQUE DE PRESSE du 16 juin 2023.