Pour les artistes auteurs : l’égalité de traitement peut aussi tourner à la pauvreté d’actions et à l’inadaptation des dispositifs
Actualités Pour les artistes auteurs : l’égalité de traitement peut aussi tourner à la pauvreté d’actions et à l’inadaptation des dispositifs Auteurs et crise du covid-19 Le Snac est favorable à l’adaptation des dispositifs nationaux pour compenser les pertes de revenus aux auteurs, mais aussi à la création d’un fonds d’urgence sociale pour des actions transversales au profit de tous les auteurs et enfin au maintien et au développement des fonds professionnels d’actions sectorielles… Pour le Snac, le seul véritable objectif doit être que les fonds mis en œuvre arrivent réellement et rapidement à « servir » les aides aux auteurs qui en ont besoin, quelles que soient leurs activités ou les secteurs de la création… Lire le communiqué en intégralité
Le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs
Actualités Le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs Avec ce Plan le ministre de la Culture s’attache à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 : − Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. − Report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendreou interrompre leurs fournitures. − Étalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales. − Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d’assurance-maladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d’enfant faisant l’objet d’une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l’épidémie deCovid-19. − Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’oeuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander àbénéficier de la garantie de l’Etat. La volonté politique clairement affichée avec ce Plan en direction des auteurs doit maintenant faire l’objet des fiches techniques nécessaires permettant de juger dans la pratique des conséquences pour les auteurs gravement touchés par la pandémie. Lire le communiqué en intégralité
La Sacem à l’heure de la crise du COVID-19 : un plan d’urgence rapidement applicable
Actualités La Sacem à l’heure de la crise du COVID-19 : un plan d’urgence rapidement applicable Face à la gravité de la crise sanitaire et à ses conséquences dramatiques pour les auteurs et compositeurs et éditeurs de musique, la Sacem lance un plan de mesures d’urgence destiné à assurer un premier secours pour ses membres les plus en difficulté. Ce plan s’articule autour de trois dispositifs d’aide : Un fonds de secours d’un montant de 6 millions d’euros Ce fonds est destiné aux auteurs connaissant des situations de détresse et ne pouvant plus répondre à leurs besoins de première nécessité. Les aides pourront être de 1500 €, 3000 € ou 5000€ selon les situations. La gestion de ce fonds de secours sera assurée conjointement par le Comité du Cœur des Sociétaires de la Sacem et par la direction des affaires sociales de la Sacem. Des avances exceptionnelles de droits d’auteur Un renforcement du programme d’aide pour les éditeurs Le programme d’aide existant de l’action culturelle de la Sacem fléché vers les éditeurs de musique sera renforcé d’1 million d’euros et élargi dans ses critères, pour les aider durant la période de crise et les accompagner pour la relance de l’activité. Lire le communiqué en intégralité
N’oubliez pas les autrices et les auteurs
Actualités N’oubliez pas les autrices et les auteurs En raison de la crise sanitaire, de nombreuses mesures d’accompagnements économiques ont été annoncées pour les salariés, pour les entreprises, pour les indépendants et ce, sur divers plans : délais ou reports pour le paiement des charges sociales, modulations prévues pour le paiement de certains impôts, gel envisagé de certaines échéances des prêts bancaires pour les entreprises en difficultés, règles de chômage partiel pour les périodes d’inactivité forcée des salariés, y compris des mesures exceptionnelles de garde d’enfants (calcul des indemnités journalières), mise en place de fonds d’urgence permettant d’accompagner le choc économique pour les entreprises. Le SNAC tient à pointer un manque d’information, dans le flot d’informations, et une absence de précision dans les dispositifs annoncés au regard de la situation des auteurs. Pour les auteurs, les effets économiques sont d’ores et déjà catastrophiques. Les auteurs ne sont ni salariés, ni fonctionnaires, ni entrepreneurs, ni indépendants. L’urgence serait : d’informer clairement les auteurs et leurs organisations des mesures mises en place par le gouvernement et leur adaptation spécifique pour une application effective et équitable aux auteurs. de garantir le paiement des rémunérations des auteurs. de créer et de faire fonctionner un ou des fonds d’”urgence”, de “solidarité”, d’”intervention”, voire de “secours” à destination des artistes-auteurs. Les auteurs sont le maillon le plus fragile de la chaîne des industries culturelles. A l’évidence, la situation que connaît la France actuellement met “à genoux” toutes les industries culturelles. Les auteurs sont à terre, sans des mesures financières urgentes et équitables, nombreux seront ceux qui risquent de ne pas pouvoir se redresser lorsque la France se relèvera. Lire le communiqué en intégralité
Lettre à Bruno Le Maire et Franck Riester
Actualités Lettre à Bruno Le Maire et Franck Riester Messieurs les Ministres, Alors que la crise sanitaire que nous traversons produit d’ores et déjà des conséquences dramatiques pour la vie économique du pays, nous souhaitons appeler votre attention sur la situation particulière des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, mais aussi des auteurs-réalisateurs ou des auteurs de doublages et sous-titrages, dont les revenus dépendent pour certains exclusivement de la diffusion de leurs oeuvres. Sur cette population déjà fragile et, pour une large part, paupérisée, l’impact de cette crise sera double : – immédiat, avec l’arrêt brutal d’activités de toutes natures (séances d’écriture, résidences, primes de commande, tournages de films et séries, contrats de synchro, sessions de doublage-sous-titrage, séances d’enregistrement, ventes de partitions, etc.), qui provoque une impossibilité pure et simple de travailler ; – décalé dans le temps, puisque l’effondrement actuel des activités économiques aura des conséquences profondes en termes de baisse des droits d’auteurs, dans les prochains mois et en 2021, même après la reprise de l’activité économique. En effet, contrairement aux autres modes de rémunération artistique, les droits d’auteurs ne sont payés pour l’essentiel qu’après l’exploitation et la diffusion des oeuvres. Lire la lettre en intégralité
Communiqué commun des artistes-auteurs
Actualités Communiqué commun des artistes-auteurs … L’impact économique visible de la crise sanitaire sur les divers lieux de diffusion et de programmation culturelle ne doit pas occulter en amont, les conséquences immédiates sur le secteur de la création lui-même, c’est-à-dire sur l’ensemble des créateurs et des créatrices … La majorité des diverses institutions, entreprises et associations qui font habituellement travailler les artistes-auteurs sont fermées…Nous demandons au gouvernement de prendre d’urgence toutes les mesures nécessaires pour que les artistes-auteurs puissent eux aussi bénéficier du fonds de solidarité nationale à destination des Très Petites Entreprises et des travailleurs indépendants… Lire le communiqué en intégralité
Des auteurs contre une aide d’urgence : Vrai ou faux ?
Actualités Des auteurs contre une aide d’urgence : Vrai ou faux ? Lors d’un conseil d’administration du Centre National du Livre, proposition a été faite de mettre en place un fond d’aide d’urgence de 5 millions, à destination, entre autres, des auteurs du livre qui seraient dans une situation critique. Pour des raisons matérielles et juridiques la solution envisagée était que les aides passent par un guichet unique à destination de tous les auteurs, commission déjà existante gérée par la SGDL : la commission d’aide d’urgence CNL/SGDL. Certains élu(e)s représentant(e)s des auteurs se sont opposés à cette idée, de sorte qu’elle soit abandonnée, seule la partie de l’argent destinée aux éditeurs et libraires étant alors garantie. Les auteurs les plus fragiles et les plus concernés par ces aides d’urgence s’en trouvant par conséquence privés. Le motif de la nécessité d’un plan d’ensemble à l’égard de tous les artistes-auteurs est respectable. Mais la logique qui prévaut, et qui a été retenue par le ministère, est sectorielle : il est prévu des mesures de soutien pour les secteurs des médias, de l’audiovisuel, de la musique, des arts plastiques, du livre, etc. Le SNAC regrette les positions dommageables qui ont été prises lors du dernier CA du CNL. De manière à pallier, dans les plus brefs délais, à ses conséquences désastreuses, nous appelons le gouvernement à mettre en place un plan qui n’oublie pas les auteurs du livre. Lire le communiqué en intégralité
Face au COVID-19 : une onde de choc économique qui va s’amplifier
Actualités Face au COVID-19 : une onde de choc économique qui va s’amplifier Nos organisations, solidaires de l’ensemble des acteurs de la musique et de l’audiovisuel et de l’ensemble de la société française, ont pour devoir de protéger celles et ceux qu’elles représentent : les entreprises de l’édition et l’ensemble de leurs salariés, autant que les auteurs et les compositeurs, qui ne sont ni des entreprises ni des salariés. Les organisations professionnelles d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs de musique recommandent à leurs membres de suivre toutes les consignes émises par les autorités publiques pour lutter contre la propagation du COVID-19. Dans nos professions et au delà, les effets économiques sont déjà sévères : – commandes d’oeuvres et contrats de synchro, reportés ou annulés– séances de travail, d’enregistrement ou accompagnement de travaux techniques, reportés ou annulés– engagements pour des dates ou des tournées, annulés– sorties de films reportées, déprogrammées ou annulées– accès aux médias et promotions des oeuvres sorties, impossibles en fonction de l’actualité sanitaire– festivals, rencontres et interventions (éventuellement rémunérées), annulés– salles de concerts, de spectacles musicaux, de cinémas, de théâtre ou d’opéra, fermées– ventes de supports (partitions, CD) et contrats de mise à disposition de matériel d’orchestre stoppés– impact sur les droits répartis par les OGC, dont ceux en provenance de l’étranger, incertitudes sur les contenus traités et sur le calendrier Communiqué signé par ATAA, CEMF, CSDEM, EIFEIL, GAM, SNAC, UCMF, ULM, UNAC, UPAD Lire le communiqué en intégralité
Des événements BD partout en France
Actualités Des événements BD partout en France Découvrez les événements « labelisés », partout en France et dans le monde, à l’occasion de l’année de la BD avec la carte interactive réalisée par le site du ministère BD2020.
RÉSIDENCE AUTEUR BD : nouveau dispositif pour 2020
Actualités RÉSIDENCE AUTEUR BD : nouveau dispositif pour 2020 Dans le cadre de « BD2020 – Année de la bande dessinée », le ministère de la Culture et le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse s’associent pour mettre en œuvre un projet de résidences d’auteurs de bande dessinée en milieu scolaire à l’échelle nationale. Elles commenceront à la rentrée scolaire 2020. Cette nouvelle bourse de résidence d’auteur de bande dessinée en milieu scolaire remplace le dispositif de bourse de résidence du CNL pour 2020. Elle repose sur un partenariat étroit entre un auteur et une école ou un établissement scolaire, incluant, le cas échéant, le réseau de lecture publique (bibliothèques, médiathèques, etc.) et s’inscrit dans le cadre d’un projet pluridisciplinaire, notamment un projet lié à la lecture, impliquant, si possible, plusieurs enseignants. Date limite de dépôt des dossiers : 26 mars 2020 ! La résidence d’auteur de bande dessinée repose sur un partenariat étroit entre un auteur et une école ou un établissement scolaire, incluant, le cas échéant, le réseau de lecture publique (bibliothèques, médiathèques, etc.) et s’inscrit dans le cadre d’un projet pluridisciplinaire, notamment un projet lié à la lecture, impliquant, si possible, plusieurs enseignants. Sélection des auteurs La sélection des auteurs de bande dessinée (un auteur par département) est réalisée par un comité national de sélection, parallèlement à celle des écoles et des établissements scolaires, en mai 2020, selon les critères suivants : — qualité littéraire et artistique de l’œuvre antérieure de l’auteur et du projet présenté ; — expérience de l’auteur dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle ; — motivation de l’auteur pour participer à ce programme de résidence. Prendre connaissance des infos utiles