Information Urssaf portails artistes auteurs : aucune pénalité de retard appliquée si déclaration de revenus après le 1er septembre
Actualités Information Urssaf portails artistes auteurs : aucune pénalité de retard appliquée si déclaration de revenus après le 1er septembre Pas de décision de report mais aucune pénalité de retard appliquée si la déclaration de revenus est faite après le 1er septembre. Les bugs sont encore nombreux et certains auteurs ne peuvent toujours pas faire leur déclaration annuelle. L’urssaf a donc publié l’information suivante : Actualité au 31/08/2020 Pour tous les artistes-auteurs : La déclaration de revenus devait être réalisée à titre exceptionnel avant le 1er septembre 2020, néanmoins, si elle est faite après cette date aucune pénalité de retard ne sera appliquée. A partir de son espace personnel, normalement l’auteur peut accéder à sa déclaration de revenus pré remplie, selon les informations transmises à l’Urssaf par ses diffuseurs. Si l’auteur a perçu des revenus de la part d’un diffuseur en 2019 mais qu’il n’a pas reçu son code d’activation, il faut utiliser ce formulaire pour mettre à jour les coordonnées et recevoir un courrier. Pour les artistes-auteurs en BNC : l’échéance du 2e trimestre a été reportée automatiquement. Le montant a été réparti sur les deux échéances suivantes : celle du 3e trimestre 2020 dont le terme était reporté au 1er septembre et celle du 4e trimestre.
CSPLA mission sur le contrat de commande : Pierre Sirinelli
Actualités CSPLA mission sur le contrat de commande : Pierre Sirinelli Le ministre de la culture Franck Riester avant son départ du ministère avait la volonté de placer les artistes et les créateurs au cœur de la politique culturelle. Le Président du CSPLA a confié à Pierre Sirinelli une mission sur le contrat de commande : “Conformément aux orientations du ministre présentées le 18 février dernier, la mission que je souhaite vous confier a pour enjeu d’évaluer, dans le respect des principes du droit d’auteur et en tenant compte des avancées déjà accomplies ou en cours, l’opportunité d’encadrer le contrat de commande afin d’améliorer la rémunération des auteurs pour le temps de travail lié à leur activité créatrice. L’objectif ainsi poursuivi est de s’assurer de la juste rémunération des artistes auteurs pour le temps et l’activité passée à produire une œuvre ou travailler sur un projet d’œuvre avant et indépendamment de sa vente, de sa cession ou de son exploitation. Il conviendra d’étudier également les répercussions qu’aurait, pour les auteurs comme pour les éditeurs et producteurs, l’instauration d’un contrat de commande au regard du droit du travail et du droit social, et en particulier sur la nature de leur rémunération, et sur celle de leur statut social et professionnel. Si la mission devait retenir cette hypothèse, une mission complémentaire pourrait, dans un second temps, proposer des dispositions législatives appropriées… Pour mener à bien cette mission, la collaboration des représentants des auteurs ainsi que de ceux des producteurs et éditeurs est indispensable, afin d’élaborer des propositions concrètes, apportant une réponse aux différents secteurs de la création et de répondre au souhait du ministre d’associer les acteurs des différentes filières créatives à participer à cette réflexion. Vous procéderez donc à des auditions…” Lire la lettre de mission en intégralité
Demande pour juin : Fonds de solidarité
Actualités Demande pour juin : Fonds de solidarité Le formulaire permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande d’aide pour le mois de juin au titre du fonds de solidarité institué par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 est désormais en ligne. – Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC, ce formulaire est accessible sur leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Ils peuvent désormais choisir la catégorie « artistes-auteurs » dans la liste des secteurs d’activités. – Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires, le formulaire dédié est accessible en cliquant ici.
Déclaration de revenus artistiques auteurs pour 2019 : beaucoup de bugs !
Actualités Déclaration de revenus artistiques auteurs pour 2019 : beaucoup de bugs ! Pour beaucoup d’auteurs, la déclaration de revenus artistiques sur le portail URSSAF (Limousin) a pu être faite, mais pour trop d’auteurs, des problèmes subsistent pour faire leur déclaration de façon satisfaisante. Les divers bugs constatés par certains auteurs ont été relayés par les organisations professionnelles qui se réjouissent de la publication récente annonçant un délai supplémentaire, du moins si l’URSSAF met à profit ce délai pour régler les bugs, informer et aider les auteurs à résoudre les problèmes… Dernière information publiée sur le site de l’URSSAF au 21/07/2020 : Pour les artistes-auteurs en BNC : l’échéance du 2e trimestre a été reportée automatiquement. Son montant est réparti sur les deux échéances suivantes : celle du 3e trimestre 2020 dont le terme est reporté au 1er septembre et celle du 4e trimestre. Pour tous les artistes-auteurs : la déclaration de revenus doit être réalisée avant le 31 juillet. A titre exceptionnel, vous avez la possibilité de la compléter et de la valider jusqu’au 1er septembre 2020. A partir de l’espace personnel, vous accédez à la déclaration de revenus pré remplie, selon les informations transmises à l’URSSAF par vos diffuseurs. Si vous avez perçu des revenus de la part d’un diffuseur en 2019 mais que vous n’avez pas reçu votre code d’activation, utilisez ce formulaire pour mettre à jour vos coordonnées et recevoir le courrier nécessaire de l’URSSAF. ACTIVEZ UN COMPTE AUTEUR EN LIGNE. Pour aider les auteurs lors de cette première phase, vous pouvez consulter le mode opératoire établi par l’URSSAF d’aide à la déclaration annuelle de revenus artistiques. Pour en prendre connaissance cliquer ici. Quelques rappels et renvois à ce document : la déclaration sociale à l’URSSAF doit être cohérente avec la déclaration fiscale aux impôts. CAS 1 (voir en page 3) : aucun revenu artistique pendant l’année.CAS 2 (voir en page 4) : revenus exclusivement en traitements et salaires (TS).Dans ce cas cochez uniquement traitements et salaires (TS).CAS 3 (voir en page 5) : déclaration fiscale exclusivement en bénéfices non commerciaux (BNC).Dans ce cas cochez uniquement bénéfices non commerciaux (BNC).CAS 4 (voir en page 8) : déclaration des revenus pour partie en traitements et salaires (certains droitsd’auteur peuvent être déclarés en TS) et pour partie en bénéfices non commerciaux (certains revenus doivent obligatoirement être déclarés en BNC).Dans ce cas, cochez à la fois traitements et salaires (TS) et bénéfices non commerciaux(BNC).
Rue de Valois : les dossiers les plus urgents pour les auteurs
Actualités Rue de Valois : les dossiers les plus urgents pour les auteurs Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) salue l’arrivée de Madame Roselyne Bachelot dans ses nouvelles fonctions ministérielles. Le Snac est conscient des dossiers et des difficultés qui attendent Madame la ministre ; elle devra en particulier se pencher avec attention sur quelques-uns des dossiers à reprendre en urgence pour les auteurs et notamment : la transposition de la directive européenne Droit d’auteur en veillant au juste niveau de protection des auteurs afin que la législation française reste favorable aux professionnels de la création. la mise en ordre de marche du portail Urssaf artistes-auteurs dont les multiples dysfonctionnements depuis des mois pourraient rendre fou le plus patient des auteurs. La mauvaise mise en œuvre de la réforme de la Sécurité sociale des artistes-auteurs prive ceux-ci de leurs droits les plus élémentaires (possibilité de calculer des indemnités journalières, maternité ou maladie, remboursement des trop perçus de cotisations retraites plafonnées, modalités de liquidation des droits à retraite compte tenu des retards de la déclaration de revenus artistiques 2019). Le Snac est persuadé que les fonctions ministérielles passées de Roselyne Bachelot au ministère de la Santé (ministère en charge des questions de Sécurité Sociale des artistes-auteurs) lui permettront de faire sauter certains des verrous actuels. l’introduction du texte législatif nécessaire, seul à même de permettre l’extension à tout le secteur du Code des usages et des bonnes pratiques de l’édition musicale (accord professionnel signé en octobre 2017 sous l’égide de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen). l’impulsion politique, positive et volontaire, pour que les services de l’Etat (service du livre et de la lecture) initient les réunions professionnelles nécessaires permettant une révision des termes de l’accord CPE / SNE de 2014, permettant aussi le dispositif législatif pour l’extension de l’accord CPE / SNE du 29 juin 2017, permettant enfin d’ouvrir les discussions sur le partage de valeur dans le secteur du livre (Etats généraux du livretome 2 en juin 2019). Le Snac attend de rencontrer Madame la ministre, et son équipe lorsqu’elle sera totalement constituée, pour prendre connaissance des axes de la politique qu’elle entend mener en ce qui concerne les auteurs et les compositeurs des différents secteurs de la création. Lire le communiqué en intégralité
Portail auteurs Urssaf : à faire avant fin juillet !
Actualités Portail auteurs Urssaf : à faire avant fin juillet ! La campagne de déclarations de revenus des artistes-auteurs a été ouverte fin juin. Elle se terminera le 31 juillet. Pour les artistes-auteurs n’ayant pas ouvert leur compte en ligne, envoi au domicile d’un courrier avec la déclaration papier Pour les artistes-auteurs ayant ouvert leur compte en ligne, envoi d’un mail pour les informer de l’ouverture de la déclaration de revenus pré-remplie en ligne La déclaration est à réaliser avant le 31 juillet. Pour cette première année de déclaration et en raison de la situation actuelle, l’Urssaf sera attentive aux situations individuelles pouvant conduire à une déclaration après le 31 juillet. Le site ne sera pas fermé au 31 juillet Des relances seront effectuées si nécessaires par l’Urssaf Pour les problèmes liés à cette information saisissez l’Urssaf ! Voir les moyens de contacter l’Urssaf en cliquant ici. Faites remonter aussi aux organisations d’auteurs !
Fonds de solidarité : déclaration possible de mars, avril et mai jusqu’au 31 juillet…
Actualités Fonds de solidarité : déclaration possible de mars, avril et mai jusqu’au 31 juillet… Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 cliquez ici. Plusieurs dispositions nouvelles mais la principale pour les auteurs est la nouvelle date pour faire les déclarations au titre des mois de mars à mai : le délai de dépôt des demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai est reporté au 31 juillet 2020. les conditions d’accès au volet 2 du fonds de solidarité ont été modifiées. Pour les artistes-auteurs dont l’activité n’est pas domiciliée dans leur local d’habitation, les conditions d’emploi d’un salarié et de refus de prêt pour accéder au volet 2 du fonds sont supprimées. Attention toutefois peu d’auteurs seront concernés car pour en faire la demande, ceux-ci doivent toujours remplir diverses conditions (avoir bénéficié du 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mars, avril ou mai et des conditions comptables entre, d’une part, l’actif disponible et, d’autre part, les dettes exigibles…).
Autrices et Auteurs confronté.e.s à la crise sanitaire et économique
Actualités Autrices et Auteurs confronté.e.s à la crise sanitaire et économique TÉMOIGNAGES D’AUTRICES OU D’AUTEURS : Christelle Pécout / Nicole Masson / Bessora / Philippe Lebeau / Julia Borsatto /Laure-Hélène Césari / Héloïse Chouraki / Laurent Mantel / Ludmila Volf / Cécile Däniker / Olivier Cohen / Mariannick Bellot / Christophe Héral / Guénaël Louër / Hélène Pince / Dominique Lemaître / Richard Dubugnon / Henri Nafilyan Nous avons demandé en avril 2020 aux membres des différents groupements qui composent le Snac de témoigner, en un bref constat, des difficultés rencontrées dans l’exercice de leur profession d’autrice.teur du fait de la crise sanitaire et économique. Bande Dessinée / Lettres – Christelle Pécout, vice-présidente du Snac, membre du groupement Bande Dessinée / Lettres. Dans les jours qui ont suivi l’annonce du confinement, les annulations des différentes interventions que je devais faire ont suivi très rapidement. Une intervention en bibliothèque, une journée de dédicace chez un grand constructeur automobile, des ateliers dessin, et deux conférences dans un gros salon manga… Je fais partie de ces auteurs de bande dessinée pour qui le printemps, temps de festivals et d’événements autour du livre, est un moment de rencontres rémunérées nombreuses, donc rentable et important dans les revenus annuels. Avec la pandémie, le manque à gagner pour ce printemps est dans ma situation très important. Sans compter les projets de livres qui sont repoussés ou tout simplement mis au frigo. L’un de mes projets est pour le moment dans cette dernière situation, la coautrice étant actuellement trop inquiète pour s’y remettre. Et je ne peux pas lui en vouloir car le stress aussi est un facteur à prendre en compte. Au confinement en lui-même et à la peur du virus s’ajoute la peur de l’après. Je connais trop bien le monde du livre pour ignorer qu’il sera difficile, voire impossible, de placer un nouveau projet chez un éditeur. Difficile d’anticiper ce qu’il va se passer. Christelle Pécout – Crédit : Christelle Pécout Mercenaire de l’édition – par Nicole Masson, auteure de beaux livres et de livres pratiques, membre du groupement Lettres / Bande dessinée. Parmi les auteurs, il existe une catégorie à laquelle j’appartiens, celle des rédacteurs de livres sur commande. Qu’il s’agisse de livres pratiques ou de beaux livres, de livres encyclopédiques ou de livres de jeux et de divertissement, les manuscrits ne sont produits qu’à mesure qu’ils sont commandés et intégrés au programme d’un éditeur. À l’heure du confinement, toutes les maisons d’édition, grandes ou petites, retardent, diffèrent, déprogramment, et surtout ne lancent plus de nouveaux projets. Les mercenaires de l’édition comme moi en sont réduits à boucler les réalisations en cours sans savoir exactement quand ils paraîtront, à laisser en stand-by d’autres projets qui sont en suspens, à ne plus avoir d’interlocuteur pour lancer de nouveaux chantiers. Si on ajoute la saisonnalité de plus en plus forte dans l’édition, avec les livres-pour-se-faire-du-bien au printemps et les livres-à-offrir pour Noël, il est clair que les répercussions du Covid-19 vont se faire sentir jusqu’en 2021-2022. Nicole Masson – Crédit : Yann Caudal Peut-être, peut-être pas – par Bessora, vice-présidente du Snac, membre du groupement Lettres / Bande Dessinée, et présidente du CPE. Le 15 mars, situation anticyclonique, jusqu’en 2021 (et au-delà) : deux tiers d’à-valoir à percevoir sur un contrat de prête-plume, un autre contrat d’édition qui doit arriver dans la semaine, pour la parution d’un roman en janvier 2021. Mais encore, opportunité, à l’automne d’une « réécriture de traduction ». Et puis une présentation d’œuvre en mai 2020. Et cætera. Et soudain, confinement. Deux-tiers d’à-valoir gelés parce que la compta est fermée. Un contrat qui se fait désirer parce que l’éditeur a d’autres problèmes à régler. Présentation d’œuvre annulée. La réécriture de traduction n’est pas totalement foutue : l’éditeur a acheté les droits en Corée, mais il ne sait pas s’il va pouvoir les exploiter : parce que, et si 2021 était une année de surpublication, pilonnage de masse, et prix cassés ? Peut-être, peut-être pas, on ne sait pas. Bessora – Crédit : Jean-Hugues Berrou Doublage / Sous-Titrage / Audiodescription Réinventer demain – par Philippe Lebeau, vice-président de l’Union professionnelle des auteurs de doublage (Upad), membre du groupement Doublage / Sous-Titrage / Audiodescription. Le flux normal de mon travail d’auteur-dialoguiste s’est, avec la crise sanitaire, légèrement détendu. Je continue à adapter quelques épisodes de série déjà tournés, mais je n’en vois guère de nouveaux se profiler à l’horizon. Si des délais moins serrés donnent plus de temps pour peaufiner des détails, ils sont aussi l’indicateur que les enregistrements sont aujourd’hui bel et bien à l’arrêt. Beaucoup de mes confrères et consœurs se retrouvent sans activité, et l’absence de statut d’auteur se fait plus que jamais sentir : il rend extrêmement difficile l’accès aux aides de l’État et suscite des inquiétudes légitimes. Persuadé que nous sommes la réponse aux questions inédites que nous nous posons, je consacre une partie de ce supplément de temps à échanger, avec les organisations professionnelles où je suis actif, sur les dispositions à faire connaître aux auteurs pour bénéficier des aides d’urgence, et sur les actions à entreprendre pour nous coordonner et maintenir nos activités d’auteur en vie : les tournages étant à l’arrêt complet aux États-Unis, reste à évaluer quels films et séries sont en postproduction, ainsi que les solutions envisageables pour reprendre au plus vite les enregistrements de doublage dans des conditions sanitaires sûres et réalistes. Je consacre le peu de temps libre qui me reste à accorder la plus grande place possible à ce qui nous tient debout, à ce qui nous permet d’avancer : la réflexion, les proches, les plaisirs que l’on croyait acquis, l’écoute active de ceux qui sont plus que jamais loin. Le défi que représente pour moi ce confinement ? Concilier la difficulté d’accepter la fragilité de nos existences avec l’excitation de devoir, dès maintenant, réinventer demain. Philippe Lebeau – Crédit : Carole Cadinot Un passage à vide en 2020 mais aussi en 2021 – par Julia Borsatto, traductrice et adaptatrice de l’audiovisuel, membre du groupement Doublage / Sous-Titrage / Audiodescription. Pour ma part,
COVID-19, l’IRCEC mobilisée : Comment solliciter une aide sociale ?
Actualités COVID-19, l’IRCEC mobilisée : Comment solliciter une aide sociale ? L’Ircec a annoncé que son Conseil d’administration avait voté le report au second semestre 2020 de la campagne de premier appel de cotisation au RAAP. En conséquence la campagne d’appel de cotisation habituellement précédée au mois d’avril d’une campagne de pré-appel, visant à connaître l’assiette sociale 2020 des adhérents IRCEC (sur leurs revenus de droits d’auteur et assimilés perçus en 2019) et sur leurs choix d’option au titre des cotisations RAAP a été reportée elle sera ouverte d’ici juin sur l’espace adhérent des auteurs. L’Ircec a indiqué qu’elle tiendrait informé les auteurs des périodes précises d’ouverture du pré-appel et de l’appel de cotisations au RAAP au titre de 2020 par une publication sur leur site et via un mailing à leurs adhérents. Par ailleurs l’Ircec veut affirmer qu’elle entend épauler ses adhérents en cette période difficile. Plusieurs dizaines de demandes ont déjà été accompagnées par l’assistante du service social de l’Ircec et ont pu aboutir devant les commissions des Affaires sociales des trois régimes (RAAP, RACD et RACL). Comment solliciter une aide auprès d’un des régimes de l’IRCEC ? Le formulaire de demande d’aide sociale IRCEC est téléchargeable dans l’espace personnel adhérent. Accompagné de toutes les pièces utiles à l’étude de la situation de l’auteur, le formulaire devra être adressé à l’attention de l’assistante du service social, via le formulaire de contact dans l’espace adhérent ou par mail (actionsociale@ircec.fr). L’envoi postal à l’adresse rappelée sur le formulaire est également possible.
Le Fonds de solidarité enfin adapté pour les auteurs sans numéro Siret !
Actualités Le Fonds de solidarité enfin adapté pour les auteurs sans numéro Siret ! On le demandait depuis plus de deux mois ! On nous le promettait souvent, mais les promesses étaient déçues. La nouvelle est enfin tombée ce soir. Le formulaire permettant aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires de formuler une demande d’aide au titre du fonds de solidarité institué par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 est désormais en ligne: https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. Les artistes-auteurs concernés peuvent directement accéder au formulaire dédié depuis la page d’accueil du portail impots.gouv.fr et déposer des demandes : jusqu’au 15 juin au titre des mois de mars et avril, jusqu’au 30 juin au titre du mois de mai. Attention ce formulaire ne s’adresse qu’aux Artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus en traitements et salaires. Rappelons que pour les artistes auteurs disposant d’un n° SIRET en leur nom propre et déclarant en BNC (bénéfices non commerciaux), l’accès à cette aide se fait en se connectant à l’espace particulier du site impots.gouv.fr (puis dans “messagerie sécurisée”, sélectionner “écrire”, puis “Je demande l’aide aux entreprises…”), Pour les Artistes-auteurs ayant bénéficié des mesures de soutien au pouvoir d’achat en 2018 ou 2019 (versées en compensation de la hausse de la CSG), il est demandé dans la mesure du possible et afin de faciliter le traitement des demandes de fournir les mêmes coordonnées bancaires que celles transmises à l’AGESSA – MDA pour le versement de cette précédente aide. Attention pour les Artistes-auteurs, après avoir annoncé que le chiffre d’affaires s’entendait comme les recettes nettes encaissées au titre des activités artistiques, l’administration fiscale indique que le chiffres d’affaires s’exprime Brut hors TVA. Il inclut l’ensemble des recettes encaissées au titre des activités artistiques. Pour les droits d’auteurs, il convient de retenir le montant brut hors taxe, donc avant précompte social et hors TVA.