L’audiodescription monte le son avec la publication d’un guide sous l’égide du CSA
Actualités L’audiodescription monte le son avec la publication d’un guide sous l’égide du CSA L’audiodescription monte le son avec la publication d’un guide sous l’égide du CSA Le respect des bonnes pratiques deviendra-t-il une condition à l’attribution de subventions publiques ? Le CSA dévoile LE GUIDE DE L’AUDIODESCRIPTION après deux ans de concertation et de rédaction par un comité d’audiodescripteurs (dont des représentants du SNAC) et de collaborateurs déficients visuels et la CFPSA. Il regroupe les attentes du public déficient visuel, les principes essentiels, les bonnes pratiques professionnelles (cela comprend les conditions de travail et c’est une victoire d’avoir pu les faire apparaître dans le document) et un outil d’évaluation, pour une audiodescription de qualité.Souhaitons maintenant que le respect de ce guide soit reconnu par le CNC, imposé comme condition à l’attribution des aides et des subventions et que les diffuseurs et les prestataires l’appliquent. Le CSA a entendu qu’un tel effort pour une reconnaissance de l’audiodescription ne pouvait pas aller sans le versement des droits d’auteur par une OGC et s’est fait partie prenante de cette évolution.Précisons bien qu’il s’agit de créer un nouveau poste de revenus et non de rogner sur les montants déjà répartis. À suivre… N’hésitez pas à diffuser le guide, il est là pour ça.
Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes auteurs
Actualités Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes auteurs Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les deux nouveaux décrets relatifs au fonds de solidarité ont été récemment publiés : Le premier décret définit les conditions d’éligibilité pour l’aide au titre du mois de décembre. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702165. Le second décret acte, pour les artistes-auteurs, le report de la date limite de dépôt d’une demande au 28 février 2021 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838412. Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier, et ce, depuis le 20 novembre au titre du mois d’octobre et depuis le 4 décembre au titre du mois de novembre. Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en Traitements et salaires, le formulaire au titre du mois d’octobre a été mis en ligne le 9 décembre à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. Le formulaire au titre du mois de novembre sera quant à lui publié prochainement.
Claude Lemesle et l’Agessa : La patience récompensée
Actualités Claude Lemesle et l’Agessa : La patience récompensée Alléluia ! Sonnez, trompettes de l’anonymat, mon triomphe tardif : contrairement à ce que me prédisait mon père lorsqu’il me lançait : ”Tu finiras sous les ponts”, me voici enfin reconnu officiellement auteur puisque l’Agessa, dans sa grande sagesse et dans le courrier ci-dessous, m’annonce mon affiliation au régime des artistes auteurs. Comme j’ai eu raison d’y croire et de pratiquer pendant 54 ans l’acharnement textuel ! Affilié, je suis affilié !… Je n’ai donc pas noirci 104 cahiers, écrit quelque 4000 chansons pour rien. Ah ! notre bon La Fontaine avait bien raison : “Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage”. Éperdu de reconnaissance devant celle de l’organisme rédacteur de la lettre bénie, je vais mettre toute mon énergie à tenter de rester affilié les prochaines 54 années. C’est le moins que je puisse faire devant tant de mansuétude et d’honneur !…”. Claude Lemesle Le curieux courrier de l’Agessa : L’Agessa a annoncé sans faiblir à Claude Lemesle, comme sans doute à d’autres auteurs, leur affiliation, alors que pour certains ils en étaient membres depuis la création en 1977. Concernant Claude Lemesle, c’est d’autant plus cocasse qu’il a été membre du Conseil d’Administration et des commissions de l’Agessa pendant des décennies. La réforme de la sécurité sociale se passe vraiment avec des transferts de dossiers “vierges”.
[DB-ST] Compte-rendu de la réunion du groupement du 6 novembre 2020
Actualités [DB-ST] Compte-rendu de la réunion du groupement du 6 novembre 2020 RÉUNION DU GROUPEMENT DOUBLAGE / SOUS-TITRAGE / AUDIODESCRIPTION DU 6 NOVEMBRE 2020 Ordre du jour 1. Tarifs Plateformes : Discussion, validation projet de modification des tarifs, rencontre avec les responsables de certaines des plateformes afin de pouvoir discuter avec eux des propositions formulées2. Sondage Médiamétrie : Question dans le sondage Médiamétrie de la Sacem sur utilisation du doublage / sous-titrage sur les plateformes3. Réunion Sacem: Demande de réunion Ataa-Upad-Snac à la Sacem : suite et concrétisation des démarches de l’an dernier4. Travailleurs indépendants : Le droit de négocier protégé par le droit européen5. Portail Urssaf : Retours et échanges / messages surcotisations volontaires, les mesures d’aides post-confinement et les mesures d’accompagnement actuelles ou à venir6. Questions diverses 26 présents dont 21 votant 1. Tarifs Plateformes Un groupe de travail a réfléchi à un tarif (entre tarif télévision et tarif cinéma) à proposer comme base de négociation aux plateformes de streaming. Les labos profitent du flou pour appliquer des tarifs bas, alors que ces commanditaires ont souvent du budget. ► Lecture d’un extrait du courrier de deux membres de l’UPAD. Il en ressort deux inquiétudes sur les tarifs Plateformes : – Le risque d’incitation au buy-out L’Upad émet une inquiétude quant au fait qu’un tarif spécifique incite les commanditaires à proposer des contrats de buy-out, en achetant le travail de création en une fois, au forfait et pour solde de tout compte. Cela obligerait les auteurs à abandonner la gestion collective (droits Sacem ou Scam) au profit de la seule gestion individuelle et le commanditaire détiendrait tous les droits, y compris de diffusion (système découlant du copyright et pratiqué hors de France). Le travail fait à la commande serait la propriété de celui qui a commandé et ce dernier ne devra plus rien à l’auteur directement ou via l’OGC chargée de la perception de ses droits de diffusion. Le copyright est différent du droit d’auteur, ce dernier permet la cession de certains droits, mais pas la cession du droit moral ou du droit de l’auteur à une rémunération proportionnelle à la diffusion ou à l’exploitation de son oeuvre. – Le risque d’incitation au contournement de la gestion collective Le Snac met à nouveau en garde les auteurs contre la signature de contrats contraires à la loi française ou aux statuts de la Sacem : signer un contrat de buy-out pourrait nous valoir d’être en infraction avec les statuts des OGC et à ce titre d’en être exclus. Des participant rappellent qu’il existe des tarifs préconisés depuis longtemps pour la télévision et le cinéma, et qu’il ne peut pas y avoir de buy-out s’il n’y a pas de contrat (comme c’est généralement le cas). ► Tour de table : pour Netflix, pas de contrat particulier et ce sont les labos qui paient. Retour sur la réunion auprès du ministère : il faut avoir des interlocuteurs (sérieux) au CNC pour discuter des tarifs (les majors refusent toute hausse de tarifs sans êtreconsultés auparavant). A ce jour, on manque de visibilité en ce qui concerne les plateformes. Il semblerait qu’il y ait une marge de négociation, de discussion plus importante pour les programmes des Plateformes que sur les programmes télé. Mais qui tient les cordons de la bourse ? Souplesse des plateformes ? Marge des labos ? D’où l’intérêt de créer un nouveau tarif entre vidéo/télé et cinéma. Certains représentants de Plateformes semblent être en demande de dialogue avec le Snac (l’Ataa, l’Upad) -> Demande de réunion ? – Etape 1 : parler du sujet en groupement et se mettre d’accord– Etape 2 : courrier pour proposer une rencontre avec les plateformes Vote 1 – Est-il nécessaire d’ajouter un tarif Plateformes aux tarifs préconisés par le Snac ?➢ 11 voix pour, 8 abstentions, 1 voix contre. Vote 2 – Le tarif préconisé est-il satisfaisant comme base de négociation ?➢ 11 voix pour, 10 abstentions Vote 3 – Doit-on préciser pour tous les tarifs qu’ils sont « de simples minimum » ?➢ 17 voix pour, 4 abstentions Il est décidé que le groupe de travail établira une liste de personnes à rencontrer et leur demandera un rendez-vous afin de commencer à négocier sur ces bases, et en profitera pour demander si les plateformes ont des chiffres sur la consommation des versions doublées ou sous-titrées. Projet de courrier qui serait signé par Ataa, Snac, Upad. 2. Sondage Médiamétrie Il s’agit en fait de demander à Médiamétrie un accès aux données déjà recueillies sur les consommations de doublage et sous-titrage, notamment sur les plateformes, sous forme de « photographie » (pour environ 700 €, on a une idée des tendances, des habitudes de consommation) ou de sondage très ciblé, car une étude complète serait a priori trop chère. Pour la VM : sondage sur appel téléphonique des téléspectateurs avec des questions sur leurs choix VF ou VM. Pas de moyens techniques, apparemment, pour savoir ce que les gens choisissent chez eux.Sous réserve des coûts du sondage envisagé l’Ataa, l’Upad et le Snac pourraient réfléchir sur les moyens de cofinancer ce mini-sondage. ► Un groupe de travail est constitué afin de : – dresser la liste des questions– demander un devis à Médiamétrie, ainsi que le degré de finesse de résultats auquel on peut s’attendre ► Si trop cher, mettre au programme de la réunion Sacem 3. Réunion Sacem Les choses n’ont pas tellement avancé depuis la dernière réunion. La délégation déjà constituée (deux membres Upad, deux membres Ataa + Emmanuel) doivent revoir l’ordre du jour établi il y a deux ans (qui prévoit entre autres l’organisation d’une journée professionnelle) et relancer la demande de rendez-vous. A rajouter à l’ordre du jour : ► Le point sur les critères du Prime time (étendue horaire)Les programmes du soir commencent plus tard qu’avant (21h voire 21h10). Les règles en vigueur déterminant le classement des programmes en Prime time ? ► L’étude Médiamétrie SacemPossibilité de reposer une question sur le niveau d’utilisation VF ou VOST lors de la diffusion VM selon les différentes chaînes et sur la part
Bilan du fonds d’aides d’urgence aux auteurs du livre
Actualités Bilan du fonds d’aides d’urgence aux auteurs du livre La SGDL a établi un bilan des travaux de la commission constituée pour veiller à l’attribution des aides aux auteurs du secteur du livre dans le cadre de ce Fonds d’urgence (financé sur des fonds du CNL et de certaines OGC) qui a fonctionné entre le 10 avril et le 1er octobre. Le Snac a participé aux travaux de la commission d’urgence pour le secteur du livre. Au titre des mois de mars à août, 2972 demandes d’aide ont été reçues et instruites. La commission a validé 2312 aides mensuelles (dossiers éligibles) à 678 auteurs. 2.259.883 € d’aides ont été versés, soit une aide mensuelle moyenne de 977€ et une aide totale par auteur de 3333€ en moyenne sur la période.
Le SNAC demande une mission d’information parlementaire sur les dysfonctionnements de la couverture sociale des artistes auteurs
Actualités Le SNAC demande une mission d’information parlementaire sur les dysfonctionnements de la couverture sociale des artistes auteurs Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les parlementaires. Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main. Le SNAC demande aux parlementaires que soit conduite d’urgence une mission d’information sur les dysfonctionnements du portail Urssaf dédié aux artistes auteurs et sur l’application des réformes votées par le Parlement en matière de sécurité sociale pour les artistes auteurs. La sécurité sociale des artistes auteurs a été réformée après le vote de Lois en 2016 et 2018. La représentation nationale est en droit d’exiger une information sur leur bonne application. Nous demandons à la représentation nationale une mission d’information parlementaire. Il y a urgence ! Chronique d’une réforme qui tourne au cauchemar pour les auteurs : un bref rappel 1- La Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016 décide de la disparition de la différence affiliés / assujettis dans le régime artistes auteurs. L’objectif affiché est un régime plus simple, plus juste et plus efficace, assurant une meilleure couverture sociale. 2- La Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 charge l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) du recouvrement des cotisations du régime des artistes auteurs à compter du 1er janvier 2019. Un portail Urssaf spécifique pour les artistes auteurs devait être le point d’entrée démontrant l’efficacité (pour les auteurs) de la réforme mise en place. Mais… « Bugs » informatiques à répétition, maladresses de gestion et de communication de l’Urssaf Limousin « dédiée » aux artistes auteurs, ont rendu pour eux la situation insupportable dans le contexte sanitaire et économique actuel ! Fin octobre 2020, le site de l’Urssaf mentionnait : … « Les déclarations annuelles de revenus 2020 ont quasiment toutes été traitées par nos services. Aussi, vous recevrez prochainement un échéancier pour vos cotisations (sauf si vous n’avez pas encore transmis votre déclaration ou si vous avez modulé vos cotisations 2020). » … « L’échéance du 4e trimestre sera appelée dans les prochains jours avec une date limite de paiement au 30 novembre. Rappel : aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2020. » Le responsable du projet « réforme artistes auteurs » à l’Acoss a indiqué, lors d’une réunion de concertation, que plusieurs milliers de déclarations de revenus 2019 n’ont pu être faites par les auteurs. Certains chiffres évoquent plutôt plusieurs dizaines de milliers d’auteurs concernés par les dysfonctionnements. Dans une population estimée, d’après les chiffres de l’Acoss, à environ 220.000 artistes auteurs, plus de 15 % d’entre eux se débattraient encore ou auraient encore des problèmes avec leur déclaration de revenus 2019. Certaines questions posées à l’occasion des concertations organisées par le ministère de la Culture, à la demande des organisations professionnelles d’auteurs, ont finalement trouvé des réponses ou des solutions paramétriques. Toutefois, la pertinence et l’équité de certaines règles nécessiteraient un examen approfondi, par exemple : l’obligation pour l’auteur d’obtenir de ses diffuseurs un certificat de précompte. l’obligation déclarative y compris quand l’auteur est intégralement précompté par un tiers de toutes les cotisations sociales dont il est redevable, les délais de remboursement des trop perçus sur les droits d’auteur Les intervenants de la concertation paraissent en bonne partie dépassés, démunis, en incapacité de faire évoluer le système pour qu’il fonctionne au bénéfice de la protection sociale des artistes auteurs. Les questions ont été posées au ministère de la Culture et au ministère des Solidarités et de la Santé (ministère de tutelle de la direction de la sécurité sociale). Aucune réponse satisfaisante n’explique les « bugs » de cette réforme mal pensée et mise en place de façon catastrophique pour la population globalement fragile que constituent les auteurs. Cette réforme était censée leur simplifier la vie, rendre leur protection sociale plus efficace… Aujourd’hui, c’est tout l’inverse ! Quelques-uns des dysfonctionnements relevés : – les artistes auteurs devaient créer leur espace personnel sur le portail Urssaf, selon un calendrier dépendant de leur situation fiscale : avant la fin 2019, pour les auteurs déclarant en BNC, avant la fin du 1er trimestre 2020, pour ceux déclarant leurs droits d’auteur en TS. Le calendrier prévu n’a pas été respecté : aujourd’hui de nombreux auteurs ne peuvent pas déclarer leurs revenus artistiques 2019 sur leur espace personnel du portail auteurs ou n’ont pas de retour sur le traitement de leur déclaration envoyée à l’Urssaf du Limousin, – les auteurs devaient déclarer leurs revenus artistiques 2019 aux alentours d’avril 2020… Le calendrier n’a pas été respecté : la très grande diversité des « bugs » informatiques a obligé l’Urssaf à repousser les déclarations à fin juillet 2020 puis au 1er septembre, – la « campagne de déclaration » de revenus artistiques n’est pas encore totalement clôturée. Certains auteurs n’ont toujours pas reçu le code d’activation de leur espace personnel. L’Urssaf a donc annoncé qu’il n’y aura aucune pénalité pour les auteurs n’ayant pu faire leur déclaration dans les délais. Mais dans un contexte de baisse de revenus des auteurs, ces retards comportent un risque de dettes sociales pour eux. Et les retards accumulés pour la validation de la campagne de déclaration de revenus 2019 ont plusieurs conséquences : les droits 2019 n’étant pas validés, le calcul des indemnités journalières est impossible, idem pour le calcul des droits à retraite au titre de l’année 2019, le remboursement des trop perçus est repoussé (assiette majorée ou cotisation vieillesse au-dessus du plafond), – la difficulté de communiquer au sein de l’Urssaf dédiée avec un vrai interlocuteur et le plus souvent l’absence de vraies réponses aux messages envoyés par les artistes auteurs via le portail. La première défense des auteurs consisterait à faire fonctionner correctement le portail de l’Urssaf qui leur est dédié ! C’est bien le minimum. Ainsi les artistes auteurs pourraient bénéficier des droits sociaux auxquels ils peuvent légitimement prétendre. Comme tous les Français, les artistes auteurs subissent la crise sanitaire et ses conséquences économiques et humaines. La mise en place des réformes, réalisée à la hâte et sans efficacité, ne doit
Pour la réouverture des magasins culturels et des rayons culture de la grande distribution : pétition
Actualités Pour la réouverture des magasins culturels et des rayons culture de la grande distribution : pétition Les biens culturels sont des biens essentiels ! La décision du gouvernement de fermer les rayons culture des supermarchés est tellement incompréhensible… Comment justifier cette fermeture ? Alors qu’ils sont à nouveau confinés chez eux, comment et pourquoi priver les français d’un peu de bonheur et de lien social ? Signer la pétition pour la réouverture des magasins culturels et des rayons culture de la grande distribution ci-dessous. Signer la pétition
Deuxième vague : nouveau confinement
Actualités Deuxième vague : nouveau confinement Une semaine après l’extension du couvre-feu (voir les dispositions), un nouveau confinement a été décrété sur l’intégralité du territoire français, à partir du vendredi 30 octobre et au moins jusqu’au 1er décembre… A l’occasion de la conférence de presse du Premier ministre du 29 octobre sur la situation sanitaire, la ministre de la Culture a assuré aux acteurs culturels que l’État allait amplifier sa « mobilisation », déclarant que : « La culture, c’est beaucoup d’émotion, mais c’est aussi un secteur économique puissant qui va être bouleversé dans les semaines à venir après avoir déjà beaucoup souffert ». Lire les déclarations de Madame la ministre de la Culture
Triste, très triste : Jean-Marie Moreau est parti
Actualités Triste, très triste : Jean-Marie Moreau est parti Jean-Marie Moreau s’en est allé… et si ce n’est pas une surprise après le combat qu’il a mené pendant plusieurs années avec courage et volonté contre la maladie qu’il avait, c’est quand même un choc. Nous continuerons à penser à Jean-Marie Moreau, un auteur de chansons talentueux dont les œuvres ont été chantées par de très nombreux artistes (François Feldman, Diane Tell, Sylvie Vartan, Mireille Mathieu, Julie Pietri, Demis Roussos, Hervé Vilard, Sacha Distel, La Bande à Basile…), une personnalité attachante et volontaire pour la défense des intérêts collectifs des auteurs, en France et dans le monde. Il a été Président du Snac entre 2007 et 2011. Il était l’un de ses présidents d’honneur. Il était fidèle à ses engagements et en amitié. Il avait de l’humour. Il était attentif au sort de ses collègues en écriture. Le prochain conseil syndical qui se réunira le 2 novembre lui rendra hommage comme de très nombreuses personnes l’ont fait depuis l’annonce de son décès aujourd’hui. Nous pensons évidemment à la douleur de ses très proches et de sa famille et nous leur adressons nos sincères condoléances. Nous pensons à ses amis et même à ses adversaires qui, pour certains, l’appréciaient à sa juste valeur. Certaines de ses chansons lui survivront longtemps, longtemps… Quelques réactions reçues après le message envoyé à certains des adhérents du Snac pour annoncer le décès de Jean-Marie : La disparition de Jean-Marie me laisse sans voix. J’ai souvenir d’un homme de parole, courageux, avec un sens de l’intérêt de tous comme de l’écoute de chacun. Un artiste, un vrai, un militant, tout aussi authentique, une belle figure de dévouement et d’humanisme tout simplement. Après toutes ces années de combats communs, de débats passionnés je n’oublie pas, personne n’oubliera ce qu’il a apporté, la pertinence de ses points de vue, sa sagacité, son humour aussi. Je suis sans voix mais sa voix je l’entends encore. Fier d’avoir été à tes côtés, infiniment triste de te voir partir… Adieu Jean-Marie. Pierre-André Athané L’ami Jean Marie est parti rejoindre les Anges pour danser avec eux une dernière Valse de Vienne ! J’ai connu Jean Marie Moreau dans les années 80, au studio Musika, 84 rue des Martyrs dans le 18ème. A l’époque, il était le parolier de François Feldman, j’ai tout de suite «accroché» avec Jean Marie : la même longueur d’ondes : humour et liberté de paroles. J’ai de suite compris que c’était un grand Auteur de talent. A cette époque, j’enregistrais souvent à Musika et nous nous croisions très régulièrement. Le studio de la Rue des Martyrs : A deux pas, en descendant «Michou», «Mme Arthur», Pigalle…et juste au dessus…Les Abesses..! Les nuits parisiennes en sortant… Puis nous nous sommes perdus de vue pendant plusieurs années. Et j’ai retrouvé Jean Marie à la Sacem, au Snac, c’est lui d’ailleurs qui m’a suggéré d’y adhérer, ainsi qu’à l’Unac et dans d’autres instances où il se trouvait. Il avait conservé son humour, mais j’ai découvert un homme investi dans la défense du Droit d’Auteur, toujours prêt à défendre notre cause avec sagesse et habilité, et ne comptant pas son temps. Oui, j’ai perdu un ami, et nous avons tous perdu un Auteur à la personnalité discrète, bienveillante et si attachante. Au revoir l’Artiste ! Marco Attali Pour moi c’était d’abord un ami. Nous avions fait connaissance il y a quarante-deux ans, autour d’une pub sur une chaussette “qui monte et qui ne descend pas”, à l’instar d’une amitié qui depuis, malgré les distances et les années, ne s’est jamais démentie. Puis à mesure que, sous sa vision, je me suis enfin intéressé au droit d’auteur, j’ai réalisé l’être qu’il était de surcroît, tout en positive probité et dynamique intégrité, vertus qui lui ont été parfois préjudiciables, mais dont on ne peut que l’honorer aujourd’hui. Paix à toute sa famille. Wally Badarou Oui c’est une bien triste nouvelle, je pensais souvent à Jean Marie en me demandant comment il allait. J’ai toujours apprécié sa finesse, sa justesse, sa délicatesse dans ses relations avec les autres. Je ne le connaissais pas beaucoup en dehors du Snac, mais je savais son talent, je savais son engagement collectif, Jean Marie était quelqu’un d’entier et de sincère. Simone Douek Je repense au début des années 2000, où je venais régulièrement (au Snac), et durant lesquelles j’avais pu constater la chaleur humaine, la qualité d’écoute et le dévouement qui vous caractérisaient tous, Jean-Marie Moreau en tête : mes premiers pas dans le monde syndical m’ont laissé cette image de l’intelligence partagée, de la ferveur, du sens de l’intérêt général. Cela est encore très présent aujourd’hui, et c’est à des personnalités comme la sienne – entre autres – que nous le devons, cette impulsion qu’il faut entretenir précieusement, et transmettre, autant que possible. Thierry Machuel
Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main.
Actualités Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main. Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main. Les « bugs » informatiques à répétition ou les maladresses de gestion et de communication permanentes de l’Urssaf artistes-auteurs ne sont toujours pas derrière nous et, dans le contexte sanitaire économique actuel, c’est insupportable. Conséquences des dernières annonces incompréhensibles de l’Urssaf Limousin ou de l’Agessa, une information a été publiée pour tenter de rassurer les auteurs : « Les déclarations annuelles de revenus 2020 ont quasiment toutes été traitées par nos services. Aussi, vous recevrez prochainement un échéancier pour vos cotisations (sauf si vous n’avez pas encore transmis votre déclaration ou si vous avez modulé vos cotisations 2020). Si vous avez des cotisations à régler sur la 4ème échéance (date réglementaire du 15 octobre), vous recevrez un appel de cotisation qui vous précisera la date limite du paiement. » On a appris depuis : « L’échéance du 4e trimestre sera appelé dans les prochains jours avec une date limite de paiement au 30 novembre. Rappel : aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2020. » Le portail Urssaf auteurs, soi-disant « dédié » aux artistes-auteurs est encore aujourd’hui une catastrophe pour plusieurs milliers d’auteurs. Lors d’une réunion de concertation (c’est plus une réunion d’échanges que de concertation) qui a eu lieu le mardi 13 octobre en visioconférence avec le responsable du projet « réforme artistes-auteurs » à l’Acoss, les chiffres avérés sont qu’il y a plusieurs milliers (probablement entre 5 et 6.000) de déclarations de revenus qui n’ont pas pu être faites par les auteurs. Cela montre l’ampleur des problèmes. Il est exact que sur certaines questions posées à l’occasion de ces concertations par les organismes professionnels ou sur certains dysfonctionnements, des réponses ou des solutions paramétriques ont été trouvées par l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Il n’en demeure pas moins que sur le fond, sur la vision synthétique et politique du portail artistes-auteurs, ces discussions sont stériles et une perte de temps pour les professionnels. Assurément, nos interlocuteurs ne sont pas payés pour avoir de l’empathie avec les populations qu’ils gèrent, mais juste pour appliquer ce qu’ils considèrent comme les règles. Nos interlocuteurs apparaissent d’ailleurs totalement dépassés et incompétents, au moins sur leur « pouvoir décisionnaire » pour faire évoluer significativement le système de telle façon qu’il puisse fonctionner pour les artistes-auteurs. Manque de moyens ? Manque de personnels formés ? Manque de volonté de simplifier des procédures administratives inutilement compliquées ? Toutes ces questions sont posées et à un moment, Madame Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture et Monsieur Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé (ministère de tutelle de la direction de la sécurité sociale) devront y répondre, voire même expliquer et justifier cette réforme mal pensée et mise en place de façon inconsidérée, catastrophique pour la population globalement si fragile que constituent les auteurs. Le Snac continuera à exprimer son point de vue à l’occasion des réunions de concertations et dans les rendez-vous politiques auxquels il participera. Jusqu’à maintenant, son espoir était que la marge de progression de nos interlocuteurs pouvait permettre certaines choses et que le bon sens entraînerait les adaptations nécessaires à certaines règles inutilement compliquées (obligation de déclaration pour des auteurs dont les cotisations sociales sont précomptées par leurs diffuseurs, justification de certificat de précomptes à la charge des auteurs, gestion des trop perçus par l’Urssaf, etc.). La succession des problèmes et des retards depuis le dernier trimestre 2019, les derniers évènements, les délais, voire l’absence de réponses satisfaisantes, donnent à penser qu’il n’en est rien… Une conclusion s’impose : les politiques doivent reprendre la main et, si les textes en vigueur depuis la réforme sont mauvais ou insuffisants, il faut les changer ou les adapter.