Représenter le Snac à l’Afdas – Un entretien avec Nicole Masson, autrice, membre du groupement Lettres.

Actualités Représenter le Snac à l’Afdas – Un entretien avec Nicole Masson, autrice, membre du groupement Lettres. L’Afdas et ses missions pour la formation des artistes-auteurs. L’Afdas est l’OPérateur de COmpétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Depuis 2013 c’est l’Afdas qui gère le fonds de formation dédié aux artistes-auteurs et autrices. Il est piloté par un conseil de gestion composé de vingt et une organisations professionnelles d’artistes-auteurs et autrices, sept organisations de diffuseurs et cinq organismes de gestion collective. Bulletin des Auteurs – Vous représentez le Snac à la Commission de l’Écrit et des Arts dramatiques de l’Afdas. Nicole Masson – Oui, je siège dans la commission « Écrit et Arts dramatiques » qui est une des commissions qui attribue des aides à la formation. Pour solliciter l’Afdas, les artistes-auteurs doivent simplement justifier, au choix : sur les trois dernières années (hors année en cours), de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 6 990 € (600 x smic horaire brut au 01/01/2024) sur les cinq dernières années (hors année en cours), de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 10 485 € (900 x smic horaire brut au 01/01/2024) Avec les conseillers de l’Afdas, ils montent un dossier argumenté pour présenter, de manière anonyme, leur projet que la commission examine. B. A. – Quel est le profil de ces Artistes Auteurs et Autrices ? N. M. – Les artistes-auteurs exercent leur profession dans divers domaines de création artistique : Les arts plastiques et graphiques 2D et 3D. Le cinéma et l’audiovisuel. La photographie. L’écrit et les arts dramatiques (la commission où je siège). La musique et la danse. La commission où je siège représente environ 10 % des actions de formation de l’Afdas. Les demandes ne sont pas très nombreuses. B. A. – Quel sentiment vous inspire votre expérience au sein de l’Afdas ? N. M. – Il faut inciter les auteurs qui en ont envie à prendre contact avec l’Afdas car il est rare que des formations soient refusées tant qu’elles rentrent dans l’un de ces deux profils : Se former pour être plus compétent dans son activité d’auteur : lien fort entre la formation et la création (ça peut être l’acquisition de connaissances dans un domaine sur lequel on a un projet d’écriture, des apprentissages en rapport avec des écritures particulières, scénarios, etc.) Se former pour changer de métier en vue d’une reconversion. Beaucoup d’auteurs qui s’adressent à l’Afdas manquent de travail ou de revenus et cherchent des activités annexes (animation d’ateliers d’écriture, apprentissage de la diction pour donner des lectures publiques rémunérées, etc.). D’autres envisagent de se tourner vers un nouveau métier en profitant d’avoir encore assez de revenus artistiques pour s’ouvrir les droits à la formation. Les dossiers et les lettres de motivation pour une reconversion donnent parfois une vision un peu triste du « métier », surtout quand on voit assez peu de formations demandées sur le juridique ou sur la fabrication des ouvrages, qui feraient monter les auteurs en compétence dans des domaines qui les aideraient à mieux défendre leurs projets. Plus récemment, la commission constate qu’elle est confrontée à des formations un peu bizarres, sous prétexte de « coaching », qui proposent des « compétences » qui ne sont pas diplômantes par définition et qui semblent favoriser des dérives de type sectaire… Certains organismes peu connus surfent sur les sujets psy, le bien-être, la naturopathie, la PNL [Programmation neuro-linguistique], le « développement des intuitions » et autres intitulés prometteurs… qui laissent la commission très dubitative. On ne peut qu’inciter à la prudence. Heureusement, l’Afdas exerce en amont un tri dans les organismes grâce à la certification Qualiopi. Cependant, cela dit paradoxalement l’angoisse de certains auteurs qui cherchent à se reconvertir en coach de vie, faute de pouvoir s’accomplir pleinement et financièrement dans leur activité créatrice d’origine. Mais on peut souligner que beaucoup de projets sont aussi très bien pensés et permettent aux auteurs d’ouvrir le champ de leur créativité et le développement futur de leurs activités vers l’écriture audiovisuelle, ou l’écriture pour la BD ou même l’autoédition. En tout cas, trop peu d’auteurs sont au courant du dispositif et en profitent. Grâce à Qualiopi, des formations certifiées : Qualiopi est le nom de la certification nationale qualité visant à attester, sur la base d’un référentiel national unique, la qualité des propositions des prestataires de formations. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux financements sur les fonds publics ou mutualisés. La certification Qualiopi s’obtient à la suite d’un audit. Cet entretien est paru dans le « Bulletin des Auteurs » n° 157, en avril 2024. Portrait photographique de Nicole Masson. Crédit : Yann Caudal.

Les auteurs et les compositeurs à l’heure de l’IA – Un entretien avec Patrick Sigwalt, compositeur, président du conseil scientifique et de l’innovation de la Sacem, vice-président du Snac, ancien président de la Sacem.

Actualités Les auteurs et les compositeurs à l’heure de l’IA – Un entretien avec Patrick Sigwalt, compositeur, président du conseil scientifique et de l’innovation de la Sacem, vice-président du Snac, ancien président de la Sacem. Bulletin des Auteurs – La Sacem et la Gema (société allemande de gestion des droits d’auteur) ont publié les résultats d’une étude  sur l’impact de l’intelligence artificielle dans la musique.   Patrick Sigwalt – Cette étude a été conduite auprès de 15 000 créateurs, membres de la Gema et de la Sacem. Les quelques chiffres à retenir sont les suivants : 35 % des personnes qui ont répondu à cette étude ont déjà utilisé l’IA comme un outil au service de leur création ou comme aide à la réalisation de leurs projets. On estime que le marché de l’IA générative dans la musique, qui pèse aujourd’hui 300 millions de dollars, représentera plus de trois milliards de dollars en 2028. Les deux problématiques qui ressortent pour nous, auteurs et compositeurs, sont d’une part, qu’une rémunération doit être garantie quand nos œuvres alimentent les bases d’entraînement de l’IA générative. D’autre part, nous demandons une protection des revenus liés à nos œuvres quand les plateformes de streaming seront noyées, ce que nous redoutons, par des contenus provenant de l’IA. Aujourd’hui 120 000 titres par jour sont déversés sur les plateformes de streaming et, à l’horizon 2028, cela pourrait tripler. À terme la moitié des contenus ne seront plus des œuvres de création humaine. Les revenus des créateurs dont les œuvres auront servi aux bases d’entraînement à l’origine de nouveaux contenus devront être protégés. On considère que, d’ici 2028, les revenus des créateurs pourraient baisser de 27 %, et 71 % des créateurs pensent que l’IA menacera directement la possibilité de vivre de leur travail. Il y a donc une crainte extrêmement élevée chez les auteurs de la musique, mais aussi de l’ensemble des industries créatives face à l’IA. 64 % des personnes qui ont répondu évaluent que les risques impliqués par l’IA dépassent ses bénéfices. 90 % des membres de la Gema et de la Sacem qui ont répondu, soit la quasi-totalité, demandent une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres par l’IA. Pour ce faire, nous disposerions de plusieurs pistes, comme celle d’un dispositif qui s’inspirerait de celui de la copie privée. Ce processus, que nous maîtrisons parfaitement, demande à être travaillé pour répondre au mieux à ces nouveaux enjeux. Il permettrait de rémunérer directement les créateurs et de compenser immédiatement leur perte de revenus due à l’IA. Pour y parvenir il faut que l’IA soit identifiée comme telle. Nous devons savoir ce qui provient de l’IA, et ce qui relève d’une œuvre de l’esprit. 89 % des personnes qui ont participé à l’étude le demandent. Nous devons donc nous atteler à rendre transparentes les IA et notamment les IA génératives. 90 % souhaitent que leur permission soit exigible avant que leurs œuvres ne soient utilisées. C’est un vœu pieux quand on sait que, dans quelques mois maintenant, l’ensemble de ce qui aura transité sur internet depuis sa création aura été fouillé. Il nous faut donc arrêter d’opposer en permanence innovation et culture et prôner ensemble une IA transparente et vertueuse qui prenne réellement en compte l’apport indispensable des auteurs et des compositeurs dans l’élaboration de ces nouveaux contenus. Le droit d’opposition (opt-out) que la Sacem a été la première à mettre en place, nous donne tout de même un levier pour nous opposer en cas de litige. Mais donner son accord en amont paraît un combat perdu depuis déjà longtemps. B. A. – Personnellement, cette étude confirme-t-elle ce que vous anticipez ? P. S. – Je pense que les risques induits par l’IA dépasseront largement ses bénéfices, dans le domaine de la musique mais aussi de la culture en général, si nous ne prenons pas des mesures aussi rapides que fortes. Dans le cadre du Conseil Scientifique et de l’Innovation de la Sacem, nous avons déclaré très tôt que la France devait se tenir là où elle s’est toujours tenue, dans la défense du droit d’auteur qu’elle a elle-même inventé en sortant du siècle des lumières. J’ai publiquement demandé une régulation des nouvelles pratiques et dénoncé la position de blocage lors de l’adoption de l’« IA Act » au niveau européen. Je pense que l’exécutif français a subi un lobbying puissant de la part d’intérêts commerciaux privés qui souhaitent opposer culture et Innovation, ce qui est historiquement absurde. De mon point de vue, les sociétés françaises développant de l’IA devraient au contraire se démarquer de leur concurrence étrangère par leur transparence et la traçabilité de leurs données. Cela leur donnerait un avantage concurrentiel quant à la sécurité juridique de leurs produits. Le milieu culturel français s’est toujours tenu à l’avant-garde de l’innovation.  ce titre, nous regrettons que le comité interministériel pour l’IA, placé sous l’autorité de Matignon, n’ait pas fait une vraie place à la culture. Les auteurs et les compositeurs ont toujours accompagné avec bonheur les évolutions technologiques de façon responsable, transparente, et éthique. Les prises de bénéfices de Google dans des OGC devenus à but lucratif comme BMI ou dans des licornes françaises comme Mistral nous inquiètent quant à la dérégulation souhaitée par cette multinationale. Heureusement la législation européenne de l’IA a été adoptée, l’Allemagne et l’Italie se sont désolidarisées de la surprenante et ponctuelle position française. J’en appelle aujourd’hui à notre ministre de la Culture. Les industries créatives représentent une économie plus importante que celle de l’industrie automobile et celle du luxe. Près d’un million et demi d’emplois non délocalisables sont concernés. L’enjeu est démocratique, car c’est bien sa culture qui définit un peuple. Comment pourrait-on définir la France sans évoquer son architecture, sa littérature, sa peinture ou sa musique ? Et comment garantir son rayonnement culturel sans protéger celles et ceux qui créent aujourd’hui les œuvres de demain ? En 2019, notre mobilisation a été totale et, contre toute attente, nous avons fait adopter la directive européenne « Droit d’auteur » face aux Gafam. L’IA met en lumière l’importance du droit d’auteur et l’impérieuse nécessité de faire vivre celles et ceux qui façonnent aujourd’hui la culture de demain. Depuis près

L’auteur aura accès au suivi de ses ventes réelles – Un entretien avec Séverine Weiss, traductrice, vice-présidente de l’ATLF, co-présidente du CPE.

Actualités L’auteur aura accès au suivi de ses ventes réelles – Un entretien avec Séverine Weiss, traductrice, vice-présidente de l’ATLF, co-présidente du CPE. Bulletin des Auteurs – Éditeurs, libraires, diffuseurs et auteurs sont associés dans le projet « Fileas ».   Séverine Weiss – « Fileas » signifie « Fil d’information pour les libraires, éditeurs, auteurs ». Ce projet s’est construit autour de la question du « booktracking », à savoir de la traçabilité des ventes de livres en librairie. Depuis une vingtaine d’années, un procédé technologique permet de faire remonter les « sorties de caisse » grâce au code ISBN. La Grande-Bretagne a été pionnière en la matière. En France, le point de départ a été le rapport Gaymard de 2009, plutôt tourné vers la librairie, mais qui soulignait l’intérêt de cette traçabilité. Au cours des années suivantes, le Conseil permanent des écrivains [CPE], la fédération regroupant les organisations françaises du secteur du Livre, dont l’ATLF, le Snac et la SGDL, a demandé aux éditeurs de travailler avec eux sur cet outil technologique, qui permet d’améliorer l’information fournie aux auteurs sur la vente de leurs œuvres. Cette idée est demeurée un peu l’arlésienne jusqu’à l’année dernière, où la venue d’un nouveau directeur général au Syndicat national de l’édition a donné une nouvelle impulsion au projet, qui avait par ailleurs les faveurs de Vincent Montagne, le président du SNE. Le « booktracking »permet en effet aux éditeurs de mieux gérer les pilons, les réassorts, et d’éviter une réimpression prématurée par ignorance de la quantité définitive des retours. Les auteurs auront donc accès grâce à cette plateforme aux « sorties de caisse » librairie, c’est-à-dire aux ventes réelles – une donnée à différencier des redditions de comptes que l’on reçoit une fois par an (bientôt deux fois par an), qui se fondent sur le flux aller, et éventuellement retour, de leurs œuvres entre distributeur et librairie. Ce sera un outil différent, un complément d’information – sachant que la rémunération des auteurs continuera à se fonder sur les chiffres livrés par la reddition de comptes. Les auteurs pourront savoir au quotidien où ils en sont de leurs ventes, avec un minimum de précision géographique, et ce par ISBN, c’est-à-dire par titre et par édition de leurs ouvrages (y compris les ouvrages numériques et audio). Le seul outil disponible actuellement pour obtenir cette information est GfK. Mais souscrire à GfK est onéreux, un auteur ou un petit éditeur ne peuvent généralement pas se le permettre. De plus, GfK s’appuie sur un panel de librairies assez important, mais en extrapolant. GfK est donc plutôt efficace pour les best-sellers, mais beaucoup moins pour les ouvrages spécialisés, les ouvrages de fonds, les petites éditions. Filéas est conçu comme un outil interprofessionnel, qui servira la chaîne du livre dans son ensemble, les libraires, les distributeurs, les éditeurs et les auteurs. Chacun doit y trouver son intérêt. Le ministère de la Culture a choisi de déléguer la mise en place de cet outil au SNE, qui a recruté une très bonne équipe technique pour le créer. Après quinze années d’inertie, la construction a été rapide, les ateliers de travail se sont succédé, auxquels ont participé tous les intervenants de la chaîne – l’ATLF, la SGDL et le Snac y faisant entendre la voix des auteurs. Cette plateforme devrait peu à peu se mettre en place au cours de l’année 2024, avec un réseau de libraires volontaires important, notamment des librairies indépendantes et des grandes surfaces spécialisées et généralistes. Il s’agit d’un vrai geste de solidarité interprofessionnelle de la part des libraires, qui bénéficient déjà d’outils d’analyse du marché. Pour des raisons techniques il est encore difficile de toucher certains points de vente spécifiques (stations-service, jardineries…), mais l’on espère un effet d’entraînement concernant les librairies. Plus les libraires adhéreront, plus les résultats seront précis. Ces données « libraires » seront récupérées par un tiers de confiance, Dilicom, puis agrégées, et enfin livrées aux différents acteurs de la chaîne en suivant, bien sûr, des canaux de confidentialité. Les auteurs et leurs ayants droit pourront s’inscrire à cette plateforme grâce à France Connect. L’accès à Filéas sera gratuit et leur donnera accès à leurs ventes à J-1, leur pemettant ainsi de mieux anticiper leur rémunération. Pour les éditeurs, il y aura une base gratuite – un véritable atout pour la gestion de trésorerie des petits éditeurs –, puis des options payantes, comme des données supplémentaires de marché. Les diffuseurs auront également accès à cet outil, pour les communiquer à leurs éditeurs et mieux gérer leur stock. Concernant le modèle économique, le SNE a choisi de faire de Filéas une SAS à mission. Le ministère de la Culture, qui participera financièrement à la construction technologique de cet outil, est le garant du caractère interprofessionnel de ce projet. La question encore en suspens et qui demande à être discutée avec les éditeurs sera celle du fonctionnement de cette SAS. Le Conseil permanent des écrivains n’est pas forcément sur la même longueur d’onde que les éditeurs pour l’instant… Nous allons devoir veiller au maintien du caractère interprofessionnel de cette nouvelle structure, jusque dans ses statuts et sa gouvernance, et travailler avec le SNE pour que les auteurs soient associés de manière juste et équitable à ce nouvel organisme, que nous espérons évidemment viable à long terme et au service de toute la chaîne du livre. Photo : Séverine Weiss. Crédit : CPE. Cet entretien a été publié dans le « Bulletin des Auteurs » n° 156 du Snac, en janvier 2024.

La Défense du droit d’auteur – Et aussi l’occasion lors de ce bref regard en arrière d’un petit au revoir… – Un entretien libre avec Emmanuel de Rengervé

Actualités La Défense du droit d’auteur – Et aussi l’occasion lors de ce bref regard en arrière d’un petit au revoir… – Un entretien libre avec Emmanuel de Rengervé Emmanuel de Rengervé a cessé son activité comme délégué général du Snac. Maïa Bensimon lui a succédé.   Bulletin des Auteurs – Au cours de votre longue présence comme délégué général du Snac, comment la défense du droit d’auteur a-t-elle évolué ? Emmanuel de Rengervé – J’ai été engagé par le Snac parce que je suis juriste de formation avec une spécialisation en droit d’auteur. J’ai eu de l’angoisse, du stress et des satisfactions à faire ce travail qui consiste à épouser la cause des auteurs et, pour cela, à aller les rencontrer et les écouter. Les causes à porter pour défendre les auteurs que le Snac assiste concernent des hommes et des femmes de métiers, de parcours, d’expériences et d’humanité très divers. L’intérêt de la fonction que j’ai occupée au Snac est d’avoir une vision transversale de ce qu’il se passe pour les auteurs de différents secteurs (de la musique, du livre, de l’audiovisuel, du spectacle vivant), dans des mesures différentes, au fil du temps, selon les sujets et les dossiers, avec un renouvellement des questions, des problèmes, et des moyens à mettre en œuvre pour essayer de les traiter, sur le plan national, européen, voire international. Parce qu’il est toujours régulièrement attaqué, directement ou indirectement, il faut défendre le droit d’auteur (la possibilité juridique pour les auteurs d’espérer vivre de leur métier et des fruits de l’exploitation de leurs œuvres). Il faut se souvenir de quelques-uns des débats enflammés qui se sont déroulés sur des sujets internationaux comme par exemple d’abord sur l’exception culturelle (dans les années 1990) ou après, celui sur la diversité culturelle (dans les années 2000). Les questions concernant la libre circulation dans l’Union Européenne, des biens, des marchandises, des services, ont aussi fait l’objet de travaux longs et difficiles. Dans l’esprit de certains et de plus en plus dans les trente dernières années, le droit d’auteur est considéré comme une entrave à la liberté de commerce et au développement de l’économie de certaines entreprises au sein de l’Union Européenne. Pour quelques économistes écoutés dans l’Union Européenne, les biens culturels, auxquels appartiennent les œuvres de l’esprit, sont des biens ou des produits comme n’importe lesquels. Vu sous cet angle, les auteurs et leurs sociétés de gestion collective sont des entraves à la libre expression des « lois du marché ». Le Snac intervient sur les divers sujets sociétaux qui peuvent avoir pour effet de changer la relation des auteurs avec les diffuseurs ou les exploitants de leurs œuvres mais aussi avec le public. Le public est de plus en plus envisagé comme un simple consommateur, le droit de la consommation venant parfois se mettre en opposition avec le droit d’auteur. Si je jette un œil sur mes trente-six années (et des poussières) de présence au Snac, le constat est que nous avons tenu notre rôle pour participer activement à la défense du droit d’auteur et des intérêts des auteurs (y compris pour leur régime de sécurité sociale, de retraite et leur fiscalité), mais que pour autant rien n’est jamais réglé de façon définitive… Bien des choses ont changé pour les auteurs, quels que soient les secteurs, et bien des choses aussi en ce qui concerne l’exploitation des œuvres. Il y a infiniment plus de possibilités d’exploitation des œuvres aujourd’hui dans certains secteurs. La fabrication aussi a changé. Par exemple, dans le domaine du livre, le support par lequel l’auteur remet son œuvre à l’éditeur, la façon dont un éditeur va pouvoir fabriquer le livre, en termes de maquette comme d’impression, ont totalement changé au fil du temps. Cependant un livre reste un livre. Et, pour le moment, le support papier est le même qu’il y a quarante ans. Pour autant, le livre numérique est bien là, même si pour le moment il ne représente qu’un faible chiffre d’affaires. Dans le domaine musical, du vinyle ou de la cassette, on est passé, à la fin des années 1980, au CD. Mais il restait une économie reposant toujours sur la consommation de support physique. Puis le Peer to Peer (pair-à-pair, le téléchargement illégal de musique) est apparu dans les années 2000, c’est-à-dire le piratage de masse. La mutation de la musique vers le modèle d’exploitation dématérialisée, streaming ou autre, étant une mutation nécessaire, elle a entraîné des évolutions très importantes concernant les flux économiques pour les auteurs et compositeurs. Pour la production de musique à l’image, l’environnement n’a majoritairement plus rien à voir avec ce qu’elle était dans le passé, surtout si le compositeur se charge de fournir les enregistrements nécessaires à son propre outil de travail. Les évolutions très importantes dans les conditions d’exploitation des œuvres par divers opérateurs a provoqué l’arrivée dans certains secteurs de l’industrie culturelle de personnes qui ne connaissaient rien à la relation des auteurs avec les diffuseurs de leurs œuvres, et qui ont voulu, parce qu’elles venaient d’autres horizons, instaurer d’autres règles. Ces nouvelles règles furent parfois meilleures mais le plus souvent elles ont constitué des attaques contre les droits ou les intérêts des auteurs. La propriété littéraire et artistique c’est la reconnaissance par la loi de la propriété des auteurs. Mais les droits d’auteur, ce sont aussi les droits qui vont être cédés ou transférés par l’auteur à des cessionnaires de droits ou à des organismes de gestion collective de droits. La gestion collective est le seul moyen pour l’auteur d’espérer renforcer son pouvoir dans la négociation avec les opérateurs pour essayer d’obtenir ce qu’individuellement il ne parviendrait pas à négocier. La loi sur le droit d’auteur avait pour fondement juridique et pour objectif principal de protéger la partie faible contre la partie forte dans la relation Auteurs/ Diffuseurs d’œuvres. L’équilibre de cette relation a été considérablement changé avec les gigantesques concentrations industrielles aux mains d’un nombre limité d’entreprises. C’est vrai dans tous les domaines : l’audiovisuel, le livre, la musique, le spectacle vivant… La situation oppose désormais un être de

La rémunération proportionnelle doit entrer dans les mœurs. – Un entretien avec Christophe Héral, compositeur de musiques de jeux vidéo, membre du groupement « Musiques à l’image ».

Actualités La rémunération proportionnelle doit entrer dans les mœurs. – Un entretien avec Christophe Héral, compositeur de musiques de jeux vidéo, membre du groupement « Musiques à l’image ». Bulletin des Auteurs – Quelles sont les pratiques qui régissent la rémunération des compositeurs de musiques pour les jeux vidéo ? Christophe Héral – Dans les années 1990, les éditeurs de jeux vidéo proposaient aux compositeurs français des contrats sous la forme juridique du « Work for Hire » : « Je t’achète ton œuvre et elle m’appartient ». Une telle cession incluait le droit moral. Aucune rémunération proportionnelle n’était consentie. Aux États-Unis, même sous le régime du Copyright, certains compositeurs peuvent avoir une rémunération liée à l’exploitation de l’œuvre, en tant que co-producteurs, la valeur de leur talent, de leur nom, étant considérée comme un capital apporté à l’entreprise. Le pékin moyen, lui, n’a droit à rien. L’intervention de la Sacem, s’appuyant sur le droit de la propriété intellectuelle, s’est révélée contre-productive, dans la mesure où elle est devenue la bête noire de l’industrie du jeu vidéo, dont le chiffre d’affaires dépasse depuis cinq ou six ans celui du cinéma dans le monde. Les compositeurs français, voire européens, ont été ainsi mis au ban des maisons de production. La jurisprudence actuelle a statué, affirmant que le jeu vidéo n’est pas qu’une œuvre collective, mais est une œuvre collective et de collaboration, et que les graphistes, les scénaristes, c’est-à-dire les auteurs de la narration, comme les compositeurs, sont soumis aux règles de l’œuvre de collaboration. On peut nommer ce qui a été créé, et les gens qui l’ont créé. La musique peut être extraite d’un jeu et avoir une vie autonome, comme dans toute œuvre audiovisuelle. Je crée pour le jeu vidéo depuis 1999. Je suis peut-être à l’origine de cette nouvelle position de la Sacem, que j’avais alertée sur ce type de contrat, quand je travaillais sur « Beyond Good and Evil ». Dans un premier mouvement la Sacem m’avait répondu que, dans ces conditions, je n’avais pas le droit de créer pour le jeu vidéo. J’ai opposé qu’une société d’auteurs ne pouvait m’interdire, à moi auteur, de travailler avec un autre auteur, à savoir le réalisateur du jeu. « Faites-le, mais ne le dites pas », m’a-t-il alors été conseillé. Au moment de la signature du contrat avec Ubisoft pour la musique de « Tintin and the secret of the Unicorn », le jeu officiel du film « Le Secret de la Licorne », comme un bon petit soldat j’ai recontacté la Sacem, où Catherine Kerr-Vignale, directrice de la SDRM [Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique] m’a confirmé la position de son organisme. Je me sentais une responsabilité, alors que je pouvais travailler dans cette industrie, vis-à-vis des jeunes compositeurs qui m’interrogeaient parce qu’ils ne comprenaient pas pourquoi, à cause de leur nationalité, les maisons de production les éconduisaient. Et ça continue aujourd’hui. J’étais assez proche de Catherine Kerr-Vignale, ensemble nous essayions de trouver une solution. À l’occasion de la signature du contrat pour « Rayman Origins », la Sacem n’était toujours pas prête. Mon nom figurait sur les jacquettes, mais ma musique était intégrée au jeu vidéo, sans sortie physique audio. Par ailleurs je ne pouvais pas cotiser via la Sacem à l’assurance Retraite. J’avais une société, qui facturait à Ubisoft. Est arrivé « Rayman Legends ». J’ai exposé à la Sacem qu’elle autorisait un de ses membres à traverser hors des clous. C’est enfin un jeu intitulé « Just dance » qui a permis l’élaboration d’un contrat qui autorisait à encapsuler dans un jeu vidéo des musiques préenregistrées, qui appartenaient déjà au catalogue de la Sacem. Ce contrat s’est ensuite appliqué à la musique originale, dans le cadre d’un accord tripartite, entre la Sacem, l’éditeur de jeu vidéo et le compositeur. Désormais, un premier contrat me lie à l’éditeur pour un tiers de la somme en jeu. C’est un contrat normal de producteur à compositeur. Un deuxième contrat lie l’éditeurà la Sacem pour les deux tiers restants, d’entreprise à entreprise, qui oblige l’éditeur à une reddition des comptes, avec droit de contrôle pour la Sacem. Les frais de gestion de la Sacem s’élèvent à 5 %. La facture Ubisoft/ Sacem est décorrélée des répartitions, ce qui permet de payer plus rapidement les droits d’auteur. B. A. – Grâce à vos actions répétées, les difficultés se sont ainsi aplanies. Ch. H. – Le jeu vidéo a quand même essuyé quelques plâtres, parce que les ressources humaines de la Sacem n’étaient pas à la hauteur. Une seule personne avait en responsabilité Apple Music, toutes les licences liées à l’exploitation numérique, et le jeu vidéo, ce qui générait des délais de réponse pas acceptables par les éditeurs. Peut-être que le jeu vidéo, et ses musiques, n’étaient pas assez considérés. Depuis 2023 Louis Fritsch s’occupe exclusivement du jeu vidéo, devenant ainsi la personne référente qui établit la passerelle entre les compositeurs, éditeurs et Sacem. B. A. – La voie est-elle ouverte désormais aux jeunes compositeurs et compositrices ? Ch. H. – Le problème juridique demeure, car le jeu vidéo est globalisé. Une musique pour un jeu est pour le monde entier. Si l’éditeur français ne peut vendre son jeu à un diffuseur américain, la situation est bloquée. Le fait d’être français empêche toujours de travailler. La loi internationale s’impose à la loi française, ou européenne. C’est la loi du marché. Les États-Unis ne veulent pas entendre parler d’une rémunération proportionnelle. Le créateur de Batman, ou de n’importe quel personnage chez Marvel, peut très bien mourir dans la dèche. Le syndicat national des éditeurs de jeux vidéo [SNJV] ne facilite pas l’application de l’accord tripartite. Quant à l’Association française pour le jeu vidéo [AFJV], elle déconseille totalement de travailler avec des compositeurs français, surtout s’ils sont membres de la Sacem. Quand un éditeur demande à un auteur d’agir hors la loi, il se met en péril. Si le compositeur se rebiffe devant le tribunal de grande instance, l’éditeur perdra. Faire appel à un compositeur français est donc un risque. B. A. – Les compositeurs réagissent-ils ? Ch. H. – On peut réagir quand on a le ventre

Interroger le lien entre auteur, compositeur, éditeur – Un entretien avec Pierre Thilloy, compositeur, membre du groupement « Musiques contemporaines ».

Actualités Interroger le lien entre auteur, compositeur, éditeur – Un entretien avec Pierre Thilloy, compositeur, membre du groupement « Musiques contemporaines ». Bulletin des Auteurs – Une nouvelle journée « Musique & Créations » se prépare pour 2024.   Pierre Thilloy – La journée « Musique & Créations » du 30 novembre a été organisée grâce à l’investissement soutenu du groupement « Musiques contemporaines » et d’un premier soutien financier de la SEAM [Société des Éditeurs et Auteurs de Musique]. Cette subvention, financée par la rémunération pour copie privée, a été renouvelée et augmentée pour l’année 2024 autour d’un nouveau projet. Nous proposons un regard non seulement sur les compositeurs, mais aussi sur les auteurs, et par effet de rebond, in fine sur l’éditeur : le Snac est le seul syndicat qui soit transversal à tous les métiers de la création, d’où cette idée, partagée et discutée avec Henri Nafilyan et le groupement, de réfléchir sur la relation entre auteurs et compositeurs. Si les compositeurs ont tendance à travailler sur des poèmes de Verlaine ou de Baudelaire, qui sont dans le domaine public, ou préfèrent, à l’instar de Wagner, écrire eux-mêmes le texte, on peut se demander pourquoi. Wagner est un grand compositeur mais n’est pas toujours pas considéré à ce jour comme un grand auteur. Est-il dommage qu’il n’ait pu s’adjoindre la plume d’un grand auteur ? Qu’est ce qui a conduit à une telle démarche que l’on retrouve de plus en plus aujourd’hui ? Peut-on ou doit-on regretter l’époque des mélodies (ou des lieder), quand la relation entre compositeur et auteur était directe ? On était alors dans une période où l’on créait, avant de se préoccuper des contrats. La SEAM regroupe également les éditeurs. Nous avons pensé intéressant d’interroger ce lien entre auteur, compositeur, éditeur sans qu’il soit pour autant restrictif. Il existe des tensions perpétuelles, par exemple dans l’opéra, au moment de la répartition des droits entre les 300 ou 400 pages de musique et le texte du livret, ou n’importe quel opus musical nécessitant du texte, deux écritures qui n’occupent pas le même temps linéaire. Un débat serait-il le bienvenu, qui permette d’élaborer une charte des bonnes pratiques, voire de s’entendre sur des fourchettes de répartition, qui éviteraient que naisse une tension là où il n’y en a pas besoin, ou la question est-elle trop sensible pour l’aborder frontalement ? La deuxième idée de notre projet est d’organiser cette nouvelle journée non à Paris, mais à Mulhouse, ville transfrontalière et proche aussi bien de l’Allemagne que de la Suisse, nous permettant ainsi d’inviter nos collègues d’outre-frontières à participer activement et débattre de cette question, ouvrant alors aussi sur la question de traduction (le cas du Faust de Goethe dans la traduction de Nerval est évidemment en ligne de mire pour ouvrir vers la traduction et l’appropriation d’un texte). L’invitation des sociétés d’auteurs de ces pays voisins nous permettra – peut-être – de connaître l’état de la relation entre auteurs et compositeurs chez eux et de créer l’embryon d’une réflexion européenne sur le sujet. ECSA [European Composer & Songwriter Alliance] et EWC [European Writers’ Council]serontsollicités pour participer à ces échanges. L’idée de nous réunir en province est aussi bien évidemment une manière de ne pas oublier que si Paris est la capitale de la France, elle n’en n’est pas pour autant la France et qu’il est revigorant de développer une activité qui ne sera pas centralisée. Nous défendons ainsi l’idée que les membres du Snac puissent également s’investir là où ils résident, faisant abonder leurs propres réseaux vers cette idée fondamentale qu’est la défense du droit d’auteur. Il est prévu à ce titre de travailler avec la formation LP GEPSAC [Licence Professionnelle en Gestion des Projets et Structures Artistiques et Culturels] de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l’université de Haute-Alsace où nous allons impliquer les étudiants de cette formation sur deux promotions dans ce projet, en continuité des invitations que nous avons déjà faite en 2022-2023, ce qui entre dans leurs compétences, et parce que nous souhaitons les initier au mieux à ce qu’est la défense du droit d’auteur. La mission première du Snac est de défendre la notion de droit, moral et patrimonial. Les étudiants doivent s’emparer très vite de cette notion, au moins pour en avoir conscience car dès lors que nous sommes en contact avec des étudiants, nous avons le devoir moral de sensibiliser les décideurs de demain sur ces aspects. Les étudiants qui suivent cette formation ne sont pas des artistes, ce sont de futurs administrateurs, qui ne doivent pas être ignares en la matière. Depuis de nombreuses années, nous avons pu observer un glissement de la culture vers le spectacle de divertissement. Trop de décideurs politiques sont devenus des incultes notoires. Pour eux la culture est ce qui est vu ou connu (le meilleur étant le label « vu à la TV »), ce qui est mondain. Le temps a montré que la culture est exactement l’inverse. (Je vous invite à relire (ou lire) le visionnaire et extraordinaire ouvrage La crise de la culture d’Hannah Arendt sans omettre l’efficace et implacable S.O.S. Culture de Serge Regourd). Nous essaierons également de toucher un public plus jeune, notamment au lycée, dans les classes musicales en horaires aménagés et les prépas littéraires, toujours dans l’esprit de sensibilisation nécessaire à ce domaine qui nous est cher. Enfin, pour finir comme nous avons commencé, le Snac étant pluriel, nous allons proposer aux auteurs de bande dessinée d’entrer dans cette discussion. Nous avons la musique à l’image, nous avons eu quelques tentatives (un peu bancales) de musiques de livres, la BD a un côté script rapide qui s’accorderait bien à la musique. Tout comme pour la première édition, cette journée se bâtira avec les auteurs. Elle aura pour but d’ouvrir un débat qui n’a pas encore eu lieu et qui est pourtant fondamental. Nous pouvons nous éclairer les uns les autres sur les problématiques que nous rencontrons. À demeurer dans un entre-soi, on s’étouffe. Nous avons besoin de l’avis de chacune des corporations, auteurs, compositeurs, éditeurs de textes ou de musiques. Photo :

« Comment une Charte des bonnes pratiques dans le Spectacle vivant protégera-t-elle les auteurs et autrices ? » par Camille Dugas, scénographe, membre de l’Union des Scénographes (l’UDS est membre du Snac), François Peyrony, compositeur, Olivier Cohen, dramaturge

Actualités « Comment une Charte des bonnes pratiques dans le Spectacle vivant protégera-t-elle les auteurs et autrices ? » par Camille Dugas, scénographe, membre de l’Union des Scénographes (l’UDS est membre du Snac), François Peyrony, compositeur, Olivier Cohen, dramaturge Photographie de Camille Dugas. Crédit : Doriane Fréreau. Photographie de François Peyrony. Crédit : François Peyrony. Photographie d’Olivier Cohen. Crédit : Manuel Gouthière. Les autrices et auteurs du Spectacle vivant souhaitent écrire et que soit adoptée une « Charte des bonnes pratiques » dans le Spectacle vivant. Nous avons posé à trois auteurs de ce secteur la question : « Comment une Charte des bonnes pratiques dans le Spectacle vivant protégera-t-elle les auteurs et autrices ? * Une Charte des bonnes pratiques dans le spectacle vivant permettra de mettre en lumière certaines dérives, malheureusement monnaie courante dans nos métiers artistiques, et de servir d’appui aux créateurs lorsqu’ils y sont confrontés. Peut-être, alors, en sera-t-il terminé : des créations signées par un autre que celui qui les a réalisées, des commandes livrées mais jamais rémunérées, des créations originales réutilisées sans même que l’auteur en soit informé, du non-respect de la qualité et des droits des auteurs, des heures de travail non prises en compte et jamais rémunérées, et de toutes autres mauvaises pratiques dont nous allons prendre connaissance en enquêtant auprès des créateurs, dans les domaines de la scénographie, de la musique de scène, des créations lumière et costume, de la chorégraphie, notamment. En effet, les auteurs du spectacle vivant sont particulièrement touchés par ces dérives, alors même qu’ils sont souvent dans une situation précaire. Cela est dû à plusieurs facteurs : une tradition orale très forte qui empêche d’avoir des traces écrites des commandes et donc de pouvoir prouver les choses en cas de litige, une demande quasi systématique de commencer à travailler sans avoir signé aucun contrat, une commande de maquettes très en amont, pour espérer avoir une aide financière pour un projet qui ne verra souvent, malheureusement, jamais le jour, l’accaparement par un seul auteur des droits d’une œuvre pourtant collective, une volonté économique, bien cachée sous des intentions écologiques, de réutiliser des œuvres originales sans l’accord de leur auteur, et tout autre facteur qui apparaîtra lors de l’enquête préalable. L’existence de cette Charte, idéalement validée par toutes les parties, permettra : aux auteurs de pouvoir se protéger et se défendre, en ayant connaissance de ce que doivent être les bons usages, les bonnes pratiques, aux institutions de disposer d’un cadre de référence pour s’assurer du rôle et de la place de chacun, aux producteurs de prévoir des garanties pour les créateurs, lorsqu’ils leur passent commande, que la production ait lieu ou pas, aux jeunes générations qui débutent dans nos métiers de disposer de références solides pour ne pas accepter des conditions inacceptables. Camille Dugas, François Peyrony, Olivier Cohen Cette Tribune libre a été oubliée dans le Bulletin des Auteurs n° 155.

Elections législatives anticipées

Actualités Elections législatives anticipées Nous défendons la liberté de créer et de penser. À la veille des élections législatives anticipées, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) tient à rappeler les valeurs auxquelles il est attaché. Le SNAC, né après la guerre en 1946 de la fusion de cinq groupements d’auteurs soucieux de l’épanouissement de la culture, a pour mission de représenter et de défendre les auteurs des œuvres de l’esprit, de promouvoir leurs intérêts dans le domaine artistique, mais aussi juridique, social, économique. Profondément attaché à la liberté d’expression, le SNAC maintient une vigilance sans faille et rappelle que le soutien des instances publiques est indispensable pour les auteurs, garant de leur liberté de création. Aujourd’hui les auteurs et autrices sont mis en danger, ainsi que le public et ses chances d’accès à la culture : risque de privatisation de l’audiovisuel public, de la suppression de subventions, de la suppression du régime de l’intermittence, de la fermeture des institutions et associations qui ne seraient pas dans la ligne d’un programme politique, d’une censure politique ou économique, d’une intimidation et mainmise pour défendre des contenus imposés : on ne saurait mesurer l’ampleur du désastre qui atteindrait les artistes-auteurs si ce scénario voyait le jour. Le SNAC ne peut envisager un tel programme. Le SNAC est engagé dans de nombreux combats pour défendre l’art, les créateurs, le droit d’auteur, et il le restera, parmi les autres associations et mouvements de défense de la liberté démocratique et de création. Le SNAC ne peut qu’encourager ses adhérents, et au-delà, toutes les personnes soucieuses du maintien de la démocratie et de la culture en France et en Europe, à se mobiliser fortement pour que perdurent ces valeurs. Contact : contact@snac.fr – 01 48 74 96 30 Lire le communiqué en intégralité

Bureau du Snac – exercice 2024-2025

Actualités Bureau du Snac – exercice 2024-2025 À l’issue de son Assemblée générale du 21 juin 2024, François Peyrony* a été élu Président du Syndicat national des auteurs et des compositeurs pour l’exercice 2024-2025. Le Bureau du Snac est ainsi constitué pour le nouvel exercice : Président François PEYRONY Vice-président·e·s Auteurs·trices : Marc-Antoine BOIDIN – Antoine CUPIAL – Camille DUGAS – Gérard GUÉRO Nicole MASSON – Sylvestre MEININGER – Christelle PÉCOUT Compositeurs·trices : Siegfried CANTO – Christian CLOZIER – Joshua DARCHE Jean-Claude PETIT – Patrick SIGWALT – Béatrice THIRIET Trésorier Joshua DARCHE Président·e·s d’honneur (membres de droit du Bureau) Pierre-André ATHANÉ – BESSORA – Maurice CURY Simone DOUEK – Claude LEMESLE * François Peyrony est compositeur pour le théâtre, le cinéma, l’audiovisuel au sens large, depuis plus de 30 ans. Violoniste de formation, puis multi-instrumentiste, c’est pour le théâtre qu’à 15 ans il compose ses premières musiques. Depuis il met son univers musical au service des mots et des projets collectifs, sans jamais se cantonner à un seul style ni à une seule école ; de l’orchestre symphonique au quatuor à cordes, en passant par le jazz, la musique concrète, la musique populaire, il reste avant tout un mélodiste. Il est le compositeur de près de 150 musiques de scène, de 5 musiques de long-métrages, 4 de documentaires, 10 de courts-métrages, de nombreuses musiques d’histoires pour enfants pour le groupe Bayard Presse (Mes 1ers J’aime Lire, J’écoute J’aime Lire), 3 livres-cd Gallimard, et de plus de 200 chansons. Son profond attachement aux valeurs de solidarité, d’entraide et de fraternité, le conduit à adhérer au SNAC, puis à participer aux travaux de son conseil syndical. Il a aussi été le trésorier de MIAA, le Mouvement d’Intermittents d’Aide aux Autres. Site web : http://francoispeyrony.com Lire le communiqué en intégralité

Communiqué de presse : Privatiser les télés et les radios publiques : un projet dangereux pour les Français

Actualités Communiqué de presse : Privatiser les télés et les radios publiques : un projet dangereux pour les Français PRIVATISER LES TÉLÉS ET LES RADIOS PUBLIQUES : UN PROJET DANGEREUX POUR LES FRANÇAIS. Fierté nationale, l’audiovisuel public dont les succès sont avérés, est un pilier de notre démocratie et de notre culture. Lundi 10 juin, M. Sébastien Chenu, porte-parole du Rassemblement national (RN), a réitéré que « la privatisation du service public de l’audiovisuel, c’est trois milliards d’euros d’économies ». Cette intention de privatisation a été confirmée le 16 juin dernier par M. Jordan Bardella. Ce type de décision peut détruire directement des centaines de milliers d’emplois et un pan entier de l’économie. La télé et la radio publiques sont, entre autres, les premiers partenaires d’une filière qui compte plus de 300.000 salariés, devant le secteur de l’agriculture et de la pêche (273.000 salariés) et l’industrie pharmaceutique (100.000 salariés). L’onde de choc d’une telle décision, entraînera également vers les abîmes nombre de chaînes et radios privées confrontées à un marché publicitaire déjà saturé. Comme l’éducation nationale, la santé, ou la police, il s’agit d’un service public qui joue un rôle essentiel. Il assure une information indépendante et non soumise aux pressions politiques et commerciales, garantissant un pluralisme des points de vue. Il offre un accès gratuit et universel à l’information, au cinéma, au spectacle vivant, aux événements sportifs majeurs, réduisant les inégalités sociales et permettant à chaque citoyen de participer pleinement au débat et à la vie démocratique. Il remplit une mission éducative et culturelle cruciale, y compris dans ses émissions de divertissement et programmes pour les enfants, diffusés sans publicité. Il renforce la cohésion sociale du pays et participe au rayonnement de la culture française. Radio France et France Télévisions assurent un rôle essentiel en proposant aussi surtout une information et des programmes de proximité, dans toutes les régions, sur tout le territoire métropolitain et ultramarin. Elles sont régies par des normes éthiques strictes, garantissant la confiance du public. Aucun pays européen ne s’est risqué à privatiser l’audiovisuel public. Le RN, agissant à visage découvert, propose une mesure qui laisserait un marché de l’information et de la création soumis aux seuls intérêts privés au détriment de la recherche de la vérité, du contradictoire et de la diversité des récits, en l’absence du contrepoids d’un pôle audiovisuel public fort et indépendant. Est-ce la France que nous voulons ?Le 30 juin et le 7 juillet prochain, nous avons toutes et tous le droit fondamental de nous exprimer. Lire le communiqué en intégralité