Le « collège auteurs » réagit aux vœux du SNE
Actualités Le « collège auteurs » réagit aux vœux du SNE Le CPE (et donc le Snac qui en est membre) est signataire d’un message adressé au président du Syndicat national de l’édition. Le Collège auteur (négociant avec des représentants du SNE depuis juin dernier) a souhaité réagir à certaines des déclarations faites lors des vœux exprimés par cette organisation professionnelle, par l’intermédiaire de son président. Cher Vincent Montagne, Nous vous remercions pour vos vœux et vous adressons les nôtres en retour. Dans le document vidéo où vous les présentez, vous abordez la négociation en cours, conduite sous l’égide du professeur Sirinelli et à laquelle nous participons. Or, dès son ouverture, nous avions pris collectivement l’engagement de respecter la confidentialité des discussions tant qu’elles ne seraient pas parvenues à leur terme, et à une éventuelle signature entre toutes les parties en présence. Ce afin de permettre de mener des discussions dans un cadre serein. Aussi la publicité que vous faites sur le contenu de nos échanges n’a-t-elle pas manqué de nous surprendre. D’autant plus que vous laissez supposer que la négociation est achevée, comme s’il ne nous restait plus, à nous auteurs, qu’à apposer nos signatures au bas de ce que vous qualifiez d’« avancées majeures » proposées par les éditeurs. La réalité est quelque peu différente : le ministère de la Culture a acté la poursuite de nos négociations jusqu’au 15 février prochain. Elle est également différente en cela que les avancées que vous listez sont des revendications formulées depuis longtemps par les auteurs, et que nous avons bataillé — cela se compte en années – pour parvenir, grâce à l’engagement des pouvoirs publics, à les mettre devant vous, sur une table de négociations. Comme vous, nous nous réjouissons des résultats exceptionnels du marché du livre en 2021 : une hausse de 20 % en valeur par rapport à 2020, et de 19 % par rapport à 2019. Il nous faut cependant rappeler que, durant cette même période, les conditions des auteurs et autrices du livre, premier maillon de la chaîne de cette industrie, sont loin d’avoir suivi la même progression. C’est même l’inverse qui s’est produit : la pandémie a eu pour effet de dégrader davantage encore leur situation, déjà précaire avant la crise sanitaire. Une feuille de route établie au mois de juillet 2021 tient lieu de cadre à notre négociation et a été acceptée par l’ensemble des parties. Elle prévoit, outre l’évaluation et la révision des termes de l’accord de 2014, des échanges autour des thèmes de la transparence et des conditions de notre rémunération. Des thématiques conformes au souhait exprimé par la ministre de la Culture de voir ce dialogue aboutir à « une amélioration de l’équilibre dans les relations entre auteurs et éditeurs. » Cette feuille de route pose donc, sans ambiguïté, la question du partage de la valeur, préoccupation majeure — et même vitale — pour les auteurs et autrices. À ce titre, certaines déclarations publiques laissent entendre que votre syndicat s’est saisi de cet enjeu. En novembre dernier, au moment de conclure une table ronde sur l’avenir de la loi Lang de 1981, votre délégué général, Pierre Dutilleul, a affirmé publiquement que les deux grands sujets pour la filière livre dans les mois à venir seraient le marché de l’occasion et la rémunération des auteurs. Conformément à ces déclarations, le Syndicat national des éditeurs est-il prêt à s’engager formellement et officiellement pour la mise en place « d’avancées très significatives » sur la rémunération des auteurs et autrices qui fournissent la matière première sur laquelle repose son modèle économique, à vous entendre florissant ? Et dans ce cas de figure, à énoncer clairement la forme que celles-ci seraient pour lui susceptibles de prendre ? Vous appelez de vos vœux une « création libre ». La formule est belle, mais masque malheureusement de tristes réalités : des auteurs et autrices souvent contraints d’accepter des conditions les maintenant sous le seuil de pauvreté. Un « signez et circulez, il n’y a plus rien à voir » serait pour nous incompréhensible, mais nous ne doutons pas que vous avez le souci d’assurer la survie économique de chacun des acteurs de la chaîne du livre. Et puisque nous échangeons des vœux, permettez-nous d’ajouter celui-ci : que 2022 soit pour nous auteurs l’année où nos partenaires éditeurs considèrent la question de notre rémunération comme légitime, centrale et urgente à traiter pour mieux rééquilibrer nos relations contractuelles.
Webinaire vendredi 21 janvier à 14h30 : Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur / éditeur
Actualités Webinaire vendredi 21 janvier à 14h30 : Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur / éditeur Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur /éditeur. Un deuxième webinaire avec Maïa Bensimon, Olivia Guillon et Jessica Kohn, animé par Christelle Pécout pour confronter les perspectives juridique, économique et historique de l’étude. Vous pouvez vous inscrire en envoyant un mail à contact@snac.fr – Vous recevrez par retour le lien de connexion nécessaire à cette réunion. Quelques informations sur l’étude Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur /éditeur : l’objectif n’est pas de faire une étude de plus, mais d’avoir un outil pour s’engager plus avant dans une réflexion globale sur les impacts des conditions de travail sur la santé, dans les phases de création et d’exploitation des œuvres. il s’agit de réfléchir ensemble et de proposer des pistes de réflexion pour améliorer une relation auteur ou autrice / éditeur ou éditrice qui entraîne parfois une « souffrance professionnelle » dans le cadre particulier de l’édition d’une œuvre. le travail préparatoire s’est fait avec des experts indépendants d’horizons différents : notes techniques, recueil de données anonymisées et confidentielles, organisation de webinaires… Il faut maintenant trouver les critères d’entrée permettant la prescription d’actions de prévention dédiées et la rédaction d’une charte des bons usages dans la relation auteur / éditeur. Il faut instaurer le dialogue avec les pouvoirs publics et les maisons d’édition pour repenser ensemble la relation auteur, autrice / éditeur, éditrice.
Réunion Sacem (22 septembre 2021) : Ataa/Snac/Upad
Actualités Réunion Sacem (22 septembre 2021) : Ataa/Snac/Upad Cette réunion a permis d’échanger utilement sur divers sujets et de répondre clairement à certaines questions des auteurs de doublage et de sous titrage : Les discussions étaient basées sur deux points principaux et une série de questions préparée par les trois organisations professionnelles du secteur l’Ataa, le Snac et l’Upad : Les vérifications Les contrats et licences Les autres sujets abordés étaient principalement les habitudes de consommation sur les plateformes et le dépôt en ligne pour les auteurs de doublage sous-titrage. Lire le compte-rendu en intégralité
MDS : réponse du SLF
Actualités MDS : réponse du SLF Le Snac avait écrit au Syndicat de la librairie française concernant la crise du distributeur MDS. Le Snac avait publié son courrier dans une Actualité du 5 décembre. Lire la réponse du SLF
Multiplier les rencontres d’auteurs de livres annonce du CNL
Actualités Multiplier les rencontres d’auteurs de livres annonce du CNL Dans le cadre de l’année de la lecture déclarée « grande cause nationale », le CNL s’associe au pass Culture pour proposer des « Masterclass d’auteurs de livres », crée une bourse de résidence en milieu scolaire et assouplit son dispositif de résidences. Le Centre national du livre, en lien avec les ministères chargés de la culture et de l’éducation nationale et les associations représentant les auteurs et les éditeurs, a annoncé lancer certaines actions permettant de multiplier les rencontres d’auteurs auprès des différents publics et particulièrement des plus jeunes. Le CNL va ainsi déployer 250 résidences d’écriture dont 100 résidences en milieu scolaire et 50 dans les « colonies apprenantes » ou en centres de loisirs, à l’instar de l’expérimentation conduite dans le cadre de Partir en Livre en juillet 2021. Un ensemble de partenaires tels que les clubs de sport, les entreprises ou les bailleurs sociaux pourront accueillir des résidences d’auteurs. Le Centre national du livre annonce doubler en 2022 le budget qu’il consacre chaque année aux bourses de résidence. Une plateforme de mise en relation auteurs/lieux sera créée au printemps 2022. D’ici là, la mise en relation se fera via le CNL.
Inquiétude (colère) des auteurs face à la crise MDS
Actualités Inquiétude (colère) des auteurs face à la crise MDS Le sujet est grave car MDS est un distributeur important, filiale du groupe Média Participations qui est un acteur majeur de la filière du livre en France. De très nombreux auteurs sont concernés (BD mais aussi tous les secteurs) car de nombreux éditeurs sont concernés qui ne sont pas tous des marques commerciales appartenant au groupe Médias Participations. Les problèmes logistiques dont la presse à fait état, à la veille des fêtes de fin d’année sont catastrophiques dans une période du calendrier essentielle pour l’économie du livre… Le Snac a adressé un courrier à MDS : “…Nous voulons vous faire part de l’inquiétude des auteurs concernés par la situation de crise résultant des problèmes logistiques de MDS et de l’annonce, entre autres, que les commandes de moins de 3 exemplaires ne seraient plus servies. Nous aimerions avoir les informations nécessaires directement de la part de votre société. Il nous semble qu’il serait utile de retransmettre en toute transparence toutes explications propres à éclairer et rassurer les auteurs et leurs organisations sur ce qui se passe au regard de la distribution (ou de la non distribution) de leurs livres. …Nous voulons sincèrement espérer que les auteurs ne seront pas d’une certaine façon les otages d’une crise qui semble opposer MDS et les libraires.” Lire le courrier à MDS en intégralité Le Snac a aussi adressé un courrier au SLF (Syndicat des libraires). “… Le Snac a pris connaissance, entre autres, du communiqué du SLF sur les énormes difficultés d’approvisionnement des livres de certains éditeurs distribués par la Société MDS et sur la recommandation faite à ses adhérents de se reporter, dans toute la mesure du possible, vers les titres d’autres éditeurs… Les prescripteurs libraires imaginent-ils les conséquences d’un tel mot d’ordre sur la visibilité d’auteurs et de livres qui se verraient effacés du paysage, au motif que les uns comme les autres pourraient être substituables ?…” Lire le courrier au SLF en intégralité
Pétition des artistes auteurs sur leur portail de sécurité sociale
Actualités Pétition des artistes auteurs sur leur portail de sécurité sociale Le titre de la pétition est parfaitement explicite après les nombreux bugs et problèmes que les auteurs ont connus : Nous sortir une bonne fois pour toutes de l’insécurité sociale. Pour signer la pétition en ligne cliquer ici ou copié/collé le lien https://chng.it/nR6YNSdsKg Extraits : ” L’idée de départ est plutôt engageante et constructive : réformer la gestion de la sécurité sociale des artistes et des auteurs. La réforme fait disparaître la distinction entre “assujettis” et “affiliés” ; elle prévoit qu’à partir du 1er janvier 2019, nous cotisons tous dès le premier euro de nos droits d’auteur et revenus artistiques, notamment pour l’assurance vieillesse. Et l’Urssaf (précisément l’Urssaf Limousin), mieux armée que l’Agessa, se charge de recouvrer nos cotisations sociales. Équité, efficacité sont, sur le papier, les maîtres mots de ce changement, fruit d’une décision politique… … La persistance du dysfonctionnement de l’Urssaf Limousin empêche que nous, auteurs, en profitions. Elle nous empêche d’être des assurés sociaux au plein sens du terme. C’est pourquoi nous voulons que des solutions pérennes soient trouvées, qui nous sortent une bonne fois pour toutes de la situation d’insécurité sociale où nous sommes enfermés.” Lire la pétition en intégralité
Version 1.0 du Guide de l’audiodescription de la publicité télévisée
Actualités Version 1.0 du Guide de l’audiodescription de la publicité télévisée Cette version 1.0 publiée par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) est une première étape. Elle marque l’aboutissement de plusieurs mois d’échanges qualifiés par l’ARPP de riches et constructifs entre les différentes parties prenantes, destinés à créer un cadre favorable au développement de l’audiodescription de la publicité télévisée. L’étape suivante sera de faire preuve de pédagogie sur les bonnes pratiques et de sensibiliser tous les acteurs du secteur. Cette première version fera l’objet d’une présentation aux pouvoirs publics quant aux solutions proposées et sur lesquelles une réflexion commune a eu lieu. Le Guide sera diffusé auprès des opérationnels avec lesquels l’ARPP travaille au quotidien pour une publicité toujours plus respectueuse de son public (les agences, les sociétés de production, les marques, les régies etc.). Lire le guide en intégralité
Le Centre national du Livre aide et accompagne les auteurs – Un entretien avec Florabelle Rouyer, chef du département de la création, et Laurence Pisicchio, instructrice en charge de la commission de la Bande Dessinée.
Actualités Le Centre national du Livre aide et accompagne les auteurs – Un entretien avec Florabelle Rouyer, chef du département de la création, et Laurence Pisicchio, instructrice en charge de la commission de la Bande Dessinée. Bulletin des Auteurs – Quelles sont les missions du CNL ? Florabelle Rouyer – Le Centre national du livre est un établissement public administratif du ministère de la Culture, au service du livre et de la lecture depuis 1946, qui a pour mission principale d’accompagner et de soutenir tous les acteurs de la chaîne du livre : auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires et organisateurs de manifestations littéraires, et de contribuer à la diversité et au rayonnement de la création littéraire et du livre, en France et dans le monde. Il met à la disposition de l’ensemble des professionnels de la chaine du livre 22 dispositifs de soutien. Le département de la création est l’un des quatre départements du CNL. Ce département est dédié à toutes les aides aux auteurs du livre, éditeurs d’ouvrages et de revues, il accompagne des associations de l’interprofession par des subventions annuelles, et il participe, au-delà de sa mission de service public, aux réunions de concertation pour l’évolution des bonnes pratiques, notamment dans les relations entre auteurs et éditeurs. Dans ce département, nous recevons environ 3 000 demandes par an, tous dispositifs confondus. Nous avons 10 dispositifs. 4 sont dédiés aux auteurs, le plus demandé étant la bourse d’écriture. Nous avons une bourse de résidence, à laquelle auteurs comme traducteurs peuvent prétendre. Nous proposons une bourse de traduction des langues étrangères vers le français. Et une bourse de séjour aux traducteurs du français vers les langues étrangères. Dans les bourses d’écriture, nous avons trois bourses et quatre montants : la bourse de découverte, de 5 000 euros, quand vous avez un livre publié à compte d’éditeur. La bourse de création, de 8 000 ou 15 000 euros, pour les auteurs ayant publié au moins deux ouvrages. La bourse d’année sabbatique, de 30 000 euros, pour les auteurs dont l’œuvre est conséquente et lorsque l’ampleur du projet le justifie. B. A. – Comment fait-on pour demander une aide au CNL ? F. R. – L’auteur doit en premier ouvrir un compte « auteur » sur le site du CNL. Plus de 4 500 auteurs l’ont déjà fait depuis l’ouverture du portail en mai 2018. Vous obtenez un code, qui vous permet d’accéder à un espace personnel, où vous trouvez soit une fiche vierge si vous n’avez jamais déposé de demande d’aide, soit votre ancienne fiche si vous avez déjà déposé des dossiers au CNL. Vous remplissez ou actualisez cette fiche, et vous avez accès aux quatre dispositifs ouverts aux auteurs et traducteurs ainsi qu’aux présentations des différentes aides et surtout à un tuto pour vos accompagner dans le dépôt de votre demande en ligne. Vous pouvez alors cliquer sur « Nouvelle Demande ». S’ouvre à vous un formulaire en ligne, qui se présente sous la forme d’une page avec une série d’onglets. Il comporte une partie administrative, avec votre bibliographie à indiquer, votre numéro de sécurité sociale, quelques pièces à joindre, et surtout votre motivation, qui se décline en : « motivation de ma demande d’aide », et : « présentation de mon projet ». Ces pièces administratives sont absolument incontournables, car nous sommes un établissement public et devons respecter des règles précises. B. A. – Les règles d’éligibilité aux aides ont évolué en 2019. F. R. – À la suite d’une évaluation du dispositif Auteurs par un cabinet extérieur, puis d’une concertation, la direction du CNL a souhaité augmenter les possibilités de dépôt de dossier. Cette augmentation de demandes nous a permis de convaincre de la nécessité d’un accroissement de notre budget, de l’ordre de 20 % en trois ans. Le budget que le CNL consacre aux auteurs avoisine aujourd’hui les 4 millions d’euros par an. Le premier levier pour faciliter l’accès au dépôt a été l’allègement des délais de carence. Le délai avant de pouvoir obtenir une nouvelle aide est désormais de trois ans, sauf pour l’année sabbatique, où il est de cinq ans. La deuxième manière de faciliter l’accès est qu’après un refus, le délai de carence d’un an et l’exigence d’une nouvelle publication ont été supprimés. Vous pouvez maintenant déposer une nouvelle demande dès la session suivante, à condition qu’il ne s’agisse pas du même projet. Le troisième moyen est la possibilité, si vous avez publié dans le domaine du roman, de déposer une demande dans un autre domaine, telle la bande dessinée, ou un essai de philosophie si vous êtes un auteur de théâtre. Avant 2019 vous deviez avoir publié un livre dans le domaine du projet que vous présentiez. Pour ce type de demande transversale, il faut tout de même avoir publié un ouvrage à compte d’éditeur et qui relève du champ d’attribution des aides du CNL. Par ailleurs, nous demandons un extrait, afin que la commission, qui ne peut avoir connaissance de votre travail antérieur dans ce nouveau domaine, puisse mieux cerner votre projet. De plus, les montants des bourses ont été augmentés. B. A. – Les revenus de l’auteur n’entrent plus en ligne de compte dans l’attribution de l’aide. F. R. – Cette mesure respecte mieux la confidentialité de la vie de chacun. Des auteurs pouvaient s’empêcher de déposer une demande. La lettre de motivation est aussi faite pour que l’auteur puisse y évoquer sa situation sociale, voire pécuniaire. Vous pouvez y exposer comment l’aide du CNL vous permettra de dégager du temps, de vous libérer d’un emploi ou d’activités annexes pour vous consacrer à l’écriture. B. A. – Les articles critiques sur les ouvrages précédents de l’auteur ne sont pas sollicités. F. R. – Non, La commission considère avant tout les ouvrages précédents, la motivation de la demande, la présentation du projet, la note critique du lecteur. Jusqu’à quatre ouvrages antérieurs peuvent accompagner le dossier. Tous les auteurs n’ont pas accès à l’attention des médias. C’est donc aussi un principe d’équité. B. A. – Avant que la demande ne soit examinée par la commission, le dossier est instruit. F. R. – Le rôle des instructeurs du CNL est essentiel. Laurence Pisicchio – Quand nous recevons les dossiers des candidats, en ce
La philosophie du projet – par Yan Volsy, responsable du groupement « Musiques à l’image ».
Actualités La philosophie du projet – par Yan Volsy, responsable du groupement « Musiques à l’image ». À l’occasion du Forum itinérant de la Musique à l’image, qui s’est tenu le 16 septembre 2021 à La Rochelle, animé par l’Union des compositeurs de musiques de films (UCMF), l’Union nationale des auteurs et compositeurs (Unac) et le Snac, ont été présentés les tarifs minima de la musique à l’image et a été publiée l’étude sur l’accaparement éditorial. En tant que compositeur « installé », membre actif du Snac, et responsable depuis quelques années du groupement « Musiques à l’image » de ce syndicat, je suis régulièrement sollicité par des compositeurs en quête d’informations. La question la plus courante est : « Combien puis-je demander pour répondre à cette commande de musique à l’image ? », ou : « Quel est le budget habituel pour répondre à tel type de commande ? ». Je suis en général bien en mal de répondre à cette question car : Il n’existe à ce jour, en France, aucun référentiel de tarifs des primes de commande. Le compositeur étant un auteur, et non un salarié, il n’existe pas non plus de grille de rémunération syndicale, négociée collectivement. Les variables sont très grandes d’un projet à un autre, et aucun projet n’est identique. Le coût de l’écriture et le coût de la mise en œuvre de la musique, ainsi que l’avènement de l’outil « home-studio », sont souvent totalement imbriqués : concrètement, les gestes de l’écriture de la musique jusqu’à ceux de la livraison du support sur lequel elle est enregistrée (aujourd’hui un ou des fichiers audio) deviennent parfois indiscernables, notamment dans le cas de la musique électronique. À cette absence de référentiels communs, s’ajoutent quelques éléments qui rendent encore plus difficiles l’appréciation de la valeur de notre travail, et la mise en place de tarifs négociés : Le droit d’auteur nous protège en nous garantissant une rémunération proportionnelle à l’exploitation de nos œuvres, ici la diffusion de notre musique au sein d’un programme télédiffusé. Dans certains cas, cette rémunération est importante et gratifiante. Mais elle est extrêmement variable d’une diffusion à une autre. En janvier 2021, la diffusion d’une minute de musique au sein d’une fiction générait 400 euros sur Canal+ à 21 h, contre 25 euros sur France 3 à 1 h du matin. Cette diffusion ne génère pratiquement rien lors d’une diffusion sur Youtube ou une plateforme de streaming. Pourtant, nous fournissons le même travail. La captation de nos droits d’édition est devenue une pratique systématique, pour ne pas dire automatique : elle nous prive du choix d’un éditeur préféré, ou nous oblige à abandonner l’équivalent de 37,5 % du montant de nos droits en échange de la possibilité de la signature du contrat de commande. Dans ce cas, dans la mesure où la signature du contrat d’édition est souvent une condition nécessaire à l’obtention de la commande, on peut dire que l’on nous oblige à céder une partie de notre revenu pour pouvoir travailler. Enfin, dans les rares cas où un montant minimum de prime de commande a été imposé, comme par exemple pour la bonification CNC de la musique originale pour le documentaire, nous avons tous constaté que ce montant était vite devenu la norme, nous privant de la possibilité de négocier quoi que ce soit dans le cadre de la commande. J’ajouterais que le métier de compositeur à l’image est un métier en grande partie solitaire, et nous devons reconnaître que nous ne faisons pas toujours preuve d’une grande solidarité professionnelle dans le partage des informations, du travail, et des commandes : en France comme à l’étranger, l’écriture de musique en équipe reste exceptionnelle. De fait, l’information sur les conditions de travail ne circule pas, ou très peu. Ce fut aussi, longtemps, un métier rare, soit pratiqué de manière occasionnelle, soit partagé dans un petit réseau d’initiés. Mais c’est de moins en moins le cas : avec la multiplication des canaux de diffusion, des plateformes de diffusion, de l’offre sur internet, le volume de production d’images n’a jamais été aussi grand, et il est en constante progression. De plus, une nouvelle génération de compositeurs, autodidactes ou formés dans de prestigieux conservatoires, est déjà sur le marché de la musique pour les médias. Aujourd’hui, nous sommes fiers de pouvoir proposer ce tableau de rémunérations minimales, qui est le résultat de deux années d’échanges et de réflexions via de nombreuses réunions, quand, paradoxalement, la pandémie nous a rapprochés en nous permettant d’adopter le réflexe de la visio-réunion. Ce tableau a plusieurs objectifs : Faire acte de pédagogie, en réexpliquant les facettes de notre métier aux compositeurs et producteurs, en déclenchant des rencontres et discussions entre organisations professionnelles. Répondre avec un référent commun et équilibré à la question du tarif posée par les jeunes compositeurs. Revaloriser la valeur brute de notre travail, en la détachant du succès potentiel d’un programme, donc de la rémunération proportionnelle. Redessiner les lignes entre le travail d’écriture et le travail de production de la musique. Yan Volsy Photographie Yan Volsy – Crédit : Caroline Roussel Cet article est paru dans le Bulletin des Auteurs n° 147 (novembre 2021).