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Point sur la régularisation des cotisations arriérées (RCA)

Actualités Point sur la régularisation des cotisations arriérées (RCA) : dispositif de rachat des cotisations sur les droits d’auteur Extrait d’une présentation de la Scam par Pascale Fabre sur le sujet : « Avant 2019, les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées n’étaient pas appelées par l’Agessa sur les droits d’auteurs des artistes auteurs assujettis. Une démarche spécifique d’affiliation était nécessaire. Seules les cotisations non contributives, telle que la CSG/CRDS, étaient précomptées ou appelées. Depuis 2019, les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées sont précomptées par les organismes français versant des droits d’auteur (la Scam, les producteurs, les éditeurs…) et alimentent les droits à la retraite dès le premier euro de droit d’auteur. Cela concerne uniquement la retraite de base (l’assurance retraite). La régularisation des cotisations arriérées de retraite présente certains avantages : Permet de régulariser des périodes non cotisées sur les droits d’auteur pour améliorer la durée de cotisation (trimestres manquants) et, le cas échéant, le montant de la retraite (prise en compte des droits d’auteur perçus dans les 25 meilleures années) ; Est plus avantageux que le rachat de trimestres et de cotisations des salariés ; Obtenir une aide financière exceptionnelle de certains organismes de gestion collective (notamment la Scam sur critères sociaux) et de la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA).   Les artistes auteurs concernés sont ceux pour qui la cotisation d’assurance vieillesse n’a pas été appelée par le passé par l’Agessa, ou ceux relevant aujourd’hui de la Sécurité sociale des artistes auteurs dont l’affiliation à l’Agessa/MDA avait été refusée. Concernant les artistes auteurs retraités, la régularisation est possible, même si la pension a été liquidée (attention la régularisation n’est pas rétroactive à la date de liquidation de la pension mais à date de la régularisation des cotisations arriérées). La demande de régularisation se fait auprès de l’assurance retraite (Cnav). Avant de se lancer, il faut examiner attentivement son relevé de carrière afin de corriger les erreurs éventuelles, de repérer les périodes les plus intéressantes à régulariser et éventuellement de simuler le coût de la régularisation. Un dossier complet devra ensuite être envoyé à l’adresse postale unique de la CNAV par lettre suivie : CNAV Assurance retraite d’Ile-de-FranceCS 7000993166 Noisy le Grand cedex. Les pièces justificatives à produire sont un relevé intégral des droits d’auteur établi par les OGC, les producteurs, les éditeurs ou des documents authentifiés indiquant le revenu brut hors taxe perçu par année. A défaut, il faudra produire : un avis d’imposition sur le revenu par année concernée par la régularisation et les pièces justificatives prouvant la réalité du versement des revenus (redditions des comptes, contrats  et preuve du versement, certificat de précompte, relevés de carrière de l’Ircec). » Les délais de traitement par la CNAV peuvent être très longs, nous conseillons aux auteurs et autrices de s’y prendre bien en amont de leur départ à la retraite. C’est un investissement en temps et argent qui peut être fastidieux et décourageant. Mais les auteurs et autrices que nous avons accompagné.es et qui ont validé un devis de la CNAV sont globalement très soulagé.es de l’avoir fait et de sécuriser ainsi leur future retraite » Photo de Pascale Fabre. Crédit : Scam Cet article a été publié dans le « Bulletin des Auteurs » n° 159, en octobre 2024.

Vers une économie du partage – Un entretien avec Fanny Valembois, formatrice et consultante en transition écologique des organisations culturelles, au sein du « Bureau des acclimatations ».

Actualités Vers une économie du partage – Un entretien avec Fanny Valembois, formatrice et consultante en transition écologique des organisations culturelles, au sein du « Bureau des acclimatations ». Bulletin des Auteurs– De la décarbonation du livre, que vous avez étudiée, vous en venez à aborder la rémunération des auteurs et à interroger le système actuel.   Fanny Valembois– Au sein de « The Shift Project », qui est un laboratoire d’idées, j’ai contribué, en 2021, à la rédaction et à la publication du rapport « Décarbonons la Culture », où j’étais en charge de la partie « Livre et Édition ». Notre travail consistait à établir des bilans carbone quand ils n’existaient pas, et, quand ils existaient, à les rendre publics s’ils ne l’étaient pas. Nous avons ensuite cherché à établir une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre conforme aux engagements de l’Accord de Paris, que la France a ratifié, qui vise à une réduction de 80 % des bilans carbone à l’horizon 2050. Sur la base du bilan carbone d’un livre, avec les leviers que nous identifions aujourd’hui, tels que l’écoconception, la réduction des distances, la relocalisation de la fabrication, etc., il apparaît très difficile de générer une réduction de 80 %. Le frein principal réside dans le fait que le livre est une économie basée sur des volumes et des flux d’objets à usage unique, c’est-à-dire qui ne créent de la valeur qu’une seule fois, quand ils sont vendus à l’état neuf. La seule solution pour fabriquer de nouveau de la valeur est d’en fabriquer un deuxième. Dans le système actuel, on fabrique 100 livres pour réussir à en vendre 80. Dans une hypothèse optimiste, 20 % sont perdus. Il faudrait que demain nous soyons capables de fabriquer 50 livres pour en vendre 80. Ma conclusion est que le système actuel n’est pas soutenable et ne le sera jamais. Il ne suffira pas de l’améliorer pour aller vers une industrie du livre qui soit durable. Il faut inventer un nouveau modèle économique. Mon raisonnement est conforté par des témoignages d’autrices qui se voient répondre, quand elles demandent une rémunération juste, que ce n’est pas envisageable dans le modèle économique actuel, qui ne laisserait aucune marge de manœuvre. Le modèle actuel, qui n’est pas soutenable d’un point de vue écologique, ne l’est pas non plus du point de vue d’une rémunération juste des auteurs et des autrices. Je pensais à l’époque que le livre d’occasion pouvait être un levier, aujourd’hui j’imagine d’autres possibilités. B. A. – Une taxe sur le marché du livre d’occasion est-elle une bonne idée ? F. V. – Un système de taxe sur le livre d’occasion m’avait d’abord paru une voie possible pour améliorer la rémunération des auteurs et autrices. En échangeant avec des libraires d’occasion, qui sont trop rarement associés à la réflexion car on ne les considère pas comme appartenant à la chaîne du livre, je me suis rendue compte que, même si le marché du livre d’occasion progresse beaucoup et représente actuellement 20 % des ventes, il n’équivaut qu’à 10 % de la valeur économique. Sur 100 livres achetés, 20 sont des livres d’occasion. Mais sur 100 euros d’achats de livres, 10 euros seulement sont dépensés pour l’achat de livres d’occasion. Si nous imaginions une taxe de 3 % sur la vente d’un livre d’occasion, cela représenterait un gain de 0,3 % à l’échelle du marché global de vente des livres, puisque le marché d’occasion ne représente que 10 % du marché global. Ces 0,3 % seraient partagés entre auteurs et éditeurs, la part des auteurs ne serait alors que de 0,15 %. Ce ne serait pas la solution miracle. Les bouquinistes seraient fragilisés. Par ailleurs, les ventes de livres d’occasion ont souvent lieu de particulier à particulier, via des plateformes d’utilisation gratuite, dans les vide-greniers, etc. Une telle taxe serait inapplicable, et ses frais de gestion dépasseraient ses gains éventuels. En aucun cas, enfin, une taxe sur les 10 % que représente le marché d’occasion ne pourrait rééquilibrer la rémunération des auteurs sur les 90 % que représente le marché du neuf. Le problème pour la rémunération des auteurs ce n’est pas le livre d’occasion, c’est le partage de la valeur du livre neuf. Si la revalorisation de la rémunération des auteurs dans le système actuel est réputé inenvisageable, il faut inventer un nouveau système. B. A. – Quelles seraient les autres voies ? F. V. – Ce pourrait être une économie du partage, notamment par l’abonnement. Je copilote un projet de recherche, « Décarboner le livre et l’édition », qui a débuté fin 2022 et se terminera fin 2025, en partenariat avec l’université de Grenoble-Alpes. Les éditions Bayard, qui sont également partenaires, nous ont suggéré d’inclure dans notre recherche ce qu’on appelle « l’économie de la fonctionnalité ». La filière économique du livre repose sur un paradoxe, à savoir qu’on ne donne une valeur économique qu’à l’objet « livre », et pas à la lecture. Que les gens lisent ou non n’a aucune incidence économique. Si demain tout le monde se met à acheter deux fois plus de livres pour les brûler dans la cheminée parce qu’il n’y a plus de bois, le système fonctionne parfaitement. Si demain tout le monde se met à lire deux fois plus mais ne va qu’à la bibliothèque ou se prête les livres entre amis, le système s’effondre. L’économie de la fonctionnalité nous amène à nous demander comment nous pourrions rattacher de la valeur économique aux effets utiles de la lecture plutôt qu’à l’objet-livre. Nous sommes attentifs à une expérience menée en Suède, où une grande chaîne de librairies propose un système d’abonnement, sur une cinquantaine de livres, que l’on peut emprunter l’un après l’autre, pour un coût annuel égal à l’achat d’un livre et demi. Là où une bibliothèque propose un choix large avec un faible nombre d’exemplaires de chaque ouvrage, la chaîne suédoise de librairies propose un choix entre cinquante titres, disponibles chacun en beaucoup d’exemplaires. C’est la sélection du libraire pour l’année, qui peut inclure d’anciennes publications, ou des œuvres d’auteurs peu connus. Ce qui est aussi une manière de défendre la bibliodiversité. Le choix du libraire n’est pas tenu de suivre le

Être scénographe – par l’Union des scénographes, membre du Snac.

Actualités Être scénographe – par l’Union des scénographes, membre du Snac. C’est l’histoire d’une scénographe qui débarque dans la vie professionnelle et qui découvre les particularités du métier. Une histoire librement inspirée de faits réels vécus par différents scénographes soutenus par l’Union des Scénographes. Fraîchement diplômée, Zoé est passionnée par la scénographie de spectacle vivant. Elle sait que c’est un milieu dans lequel il est difficile de percer mais elle a la niaque, elle est jeune, le monde lui appartient. D’ailleurs, elle a déjà commencé à goûter un peu à cet univers merveilleux en faisant des stages dans les ateliers des plus grandes maisons : la Comédie Française, l’Opéra de Paris… Elle en est convaincue, ce métier est fait pour elle. Par contre, elle ne sait pas par où commencer pour trouver un vrai travail. Il n’y a évidemment aucune offre d’emploi de scénographe sur le site de France Travail… Elle le sait, dans ce métier, ce n’est que du relationnel. Mais alors, que faire ? Elle a bien tenté, une fois, d’aborder un metteur en scène dont elle venait de voir le spectacle, mais que dire ? « J’ai adoré votre spectacle mais, pour ce qui est de la scénographie, vous feriez mieux de travailler avec moi ! » ?… Bon, autant se taire ! Ça y est, grâce à une amie de sa maman qui croit en elle depuis le début, elle décroche enfin son premier entretien : une metteuse en scène d’opéra qui cherche quelqu’un pour faire la scénographie d’un de ses spectacles. L’occasion rêvée pour Zoé ! Elle se prépare à fond, l’entretien se passe extrêmement bien, mais la metteuse en scène ne donnera malheureusement pas suite : Zoé n’a pas d’expérience. Il en faut plus pour décourager Zoé ; de l’expérience, elle va s’en faire. Pendant deux ans, elle prend tout ce qui passe : stages, projets étudiants non rémunérés, compagnies amateurs… Heureusement que ses parents l’aident financièrement et qu’elle n’a pas de prêt étudiant sur le dos à rembourser, comme Claire, sa copine de promo, qui a emprunté 45 000 € pour ses études supérieures. D’ailleurs, parlons-en de sa promo de scénographie (deux ans déjà…) ! Sur sept diplômées, elle est la seule à continuer dans cette voie. Pauline est devenue accessoiriste à l’Opéra Comique, Myriam est partie dans l’événementiel, Suzanne fait de l’architecture et les trois autres ont totalement changé de voie. Un jour, ça y est enfin, on la contacte ! Zoé est tellement heureuse ! Toutes ces années à travailler comme une folle sans être rémunérée, ça paye enfin ! Un metteur en scène la contacte : il a pour projet de monter le texte d’un auteur fraîchement récompensé par un grand prix littéraire. Rendez-vous est donné pour que Zoé assiste à la prochaine lecture qui aura lieu, devant des professionnels, à la SACD (Société des Auteurs-Compositeurs Dramatiques). Le texte est top, les comédiens très bons, le metteur en scène convaincant : il lui faut des maquettes de scénographie pour qu’il puisse vendre le projet. Le Théâtre du Rond-Point est très intéressé mais le spectacle doit faire ses preuves avant, sur des scènes non parisiennes. Elle a la pression, Zoé ! Imagine si elle se plante ? C’est sûr, on ne la rappellera plus… Alors elle bosse, elle bosse dur… Il faut dire qu’elle a l’habitude Zoé : depuis l’école de scénographie, les charrettes, elle connaît ! Après plusieurs semaines de travail et quelques discussions avec le metteur en scène, elle présente son projet à toute l’équipe : les retours sont dithyrambiques ! Ouah ! Elle est trop contente ! Et maintenant ? Ben maintenant, il faut que le spectacle se vende… Ça, c’est le travail du diffuseur et, avec les dates envisagées au Rond-Point, ce sera facile. En attendant, Zoé accepte, pendant quelques mois, un travail de dessinatrice dans le bureau d’étude d’un atelier de construction de décors. C’est chouette, elle apprend plein de choses et elle est enfin payée ! Elle a aussi décroché un poste d’assistante d’une scénographe qui travaille pour des opéras. Là aussi elle est payée, mais il vaut mieux ne pas compter ses heures…  Heureusement, elle en a suffisamment déclaré pour décrocher son statut d’intermittente du spectacle ! Elle est aux anges : elle va enfin pouvoir subvenir à ses besoins quand elle fera ses projets de scénographie non rémunérée. D’ailleurs, ça en est où le Rond-Point ? Toujours rien, mais “t’inquiète pas, on te préviendra le moment venu” ! L’année suivante, coup de bol, on lui propose un poste fixe de dessinatrice de décors pour la télé ! Pas vraiment un CDI mais quand même un bon plan : tu travailles six mois sous contrat intermittent, comme ça tu fais tes heures, et ensuite tu es rémunérée grâce à l’intermittence. Une aubaine ! Bon, elle n’en est pas encore à déclarer 1 500 heures par an comme son pote François, technicien, qui profite ensuite de ses indemnités pour partir en vacances l’année suivante, mais c’est déjà un bon début ! Mais bon, on ne va pas se mentir, la télé, en termes de créativité, ce n’est pas ça… Un an, d’accord, mais il ne s’agirait pas de moisir ici. En revanche, ça ne lui laisse que six mois pour faire ses 507 heures… autant dire que c’est très chaud ! Une petite compagnie lui propose de faire la scénographie de son prochain spectacle. Cette fois-ci, on lui parle enfin de budget : on a 3 000 € pour tout faire. Tout faire ? Oui, les achats et la rémunération. Ah ok, alors plus je mets de choses dans la scénographie, moins je suis payée… Bon ben il va falloir être maligne. Muto, Le Bon Coin, Donnons.com, La Réserve des Arts… Zoé passe beaucoup de temps à récupérer à droite à gauche le matériel nécessaire à sa scénographie. Ça lui rappelle quand elle faisait des scénographies sans budget ! Sauf que là, elle est payée ! Enfin, pas encore suffisamment pour pouvoir faire construire le décor par un atelier. C’est donc elle qui s’y colle et, franchement, elle n’a pas à pâlir du résultat : ça en jette ! Bilan des courses : 500 € d’achats, 2 500 € de salaire ! Elle a sacrément bien géré son truc ! Passons à

Les compagnies théâtrales rencontrent de graves difficultés – Un entretien avec Vincent Dheygre, auteur dramatique, metteur en scène, président des « Écrivaines et Écrivains associés du théâtre » (EAT), vice-président du « Conseil permanent des écrivains » (CPE).

Actualités Les compagnies théâtrales rencontrent de graves difficultés – Un entretien avec Vincent Dheygre, auteur dramatique, metteur en scène, président des « Écrivaines et Écrivains associés du théâtre » (EAT), vice-président du « Conseil permanent des écrivains » (CPE). Bulletin des Auteurs – Comment produit-on une pièce de théâtre ?     Vincent Dheygre – Il existe plusieurs modes de production qui concernent la création, à distinguer de la diffusion, en fonction aussi du réseau auquel la pièce est destinée : soit un théâtre produit une pièce tout seul, ce qui est de plus en plus rare ; soit plusieurs théâtres se mettent ensemble pour une co-production. Nous avons aussi des contrats de co-réalisation, et des contrats de cession où les compagnies montent une pièce à leurs risques et périls, pour essayer ensuite de vendre des dates à différents théâtres. B. A. – Un festival comme Avignon permet de proposer sa création. V. D. – Être présent au « Off » d’Avignon comporte de grands risques. Le coût est très conséquent. Soit quelques théâtres produisent ou coproduisent la pièce, soit ils « louent » leurs locaux dans des contrats de coréalisation. Pour qu’une création soit achetée et puisse construire une tournée, il faut généralement la présenter deux années de suite au festival d’Avignon. La première pour que l’on parle de vous, la seconde pour que les programmateurs viennent vous voir. Sur le « Off » règne un manque de distinction entre les compagnies professionnelles et compagnies amateurs. Ces dernières, si elles en ont les moyens, peuvent louer des créneaux dans les théâtres. 1 600 spectacles se déroulent sur l’ensemble du festival « Off ». Comment émerger parmi cette profusion ? Voilà pour le tableau habituel. B. A. – L’actualité est pire ? V. D. – La Covid a attaqué très sérieusement les différentes structures, théâtres et compagnies. L’inflation des années post-Covid a réduit considérablement les moyens de production. Les moyens des compagnies, qui sont soumises directement à l’inflation, mais surtout ceux des collectivités locales, qui souvent participent à la production des spectacles de théâtre. Ces collectivités ont été confrontées à une baisse de leurs ressources et à une augmentation de leurs dépenses, parfois dans des proportions très importantes, notamment par la hausse du coût de l’énergie. Les moyens consacrés au soutien du spectacle vivant ont diminué d’autant. Rajoutons à cela une diminution de 10 % des moyens de l’État consacrés à la création en 2024 malgré une injonction de sa part à augmenter les salaires. Une étude menée conjointement par le « Syndicat national des arts vivants » (Synavi) et le « Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles » (Syndeac), qui est le principal syndicat d’employeurs du spectacle vivant, indique pour cette saison une diminution du nombre de représentations deplus de 30 % par création, soit une perte d’un tiers de l’activité. Et la proportion de compagnies qui tournent moins de vingt dates passent de 33 à 52 % Cette catastrophe annoncée depuis plus d’un an est donc en train d’advenir. De nombreuses compagnies, qui avaient déjà du mal à survivre, ne vont plus avoir les moyens de créer, ce qui va accélérer la spirale de leur disparition. Mais les scènes nationales et les scènes conventionnées, qui s’associaient déjà pour produire des pièces, vont accentuer leur regroupement en termes de coproduction, dont vont bénéficier principalement les compagnies les plus solides. B. A. – Quelle est la situation des auteurs dramatiques ? V. D. – La crise de la Covid les avait déjà malmenés. Selon la SACD, on venait de rejoindre enfin le niveau de répartition des droits d’auteur d’avant la Covid, mais la baisse de 30 % des créations va directement se répercuter sur les droits d’auteur. Les droits des auteurs et autrices dramatiques ont deux composantes : la représentation, et l’édition, cette dernière étant négligeable en termes de revenus. La situation de l’édition théâtrale en France est d’ores et déjà catastrophique. Les petites maisons sont en survie permanente. Les plus grandes maisons réduisent leur volume de publications. Les librairies théâtrales disparaissent les unes après les autres. Les maisons d’édition théâtrale publient de préférence des textes qui ont été portés à la scène. Si le texte est publié avant sa représentation, les maisons d’édition théâtrale réclament de plus en plus souvent à l’auteur des droits de représentation, en arguant de l’idée que, si le texte est monté, c’est grâce à sa publication. Dans la mesure où un texte représenté génère des ventes papier, moins de textes représentés signifie aussi une baisse des ventes papier. Le nombre infime des auteurs dramatiques qui peuvent vivre décemment de leur activité va décroître inéluctablement. La part de la fiction littéraire dans l’édition française n’est que de 15 %. Au sein de la littérature, la part de l’édition théâtrale est très faible.Il faut aussi remarquer que les coûts de diffusion pèsent lourdement dans le budget des maisons. B A. – Les maisons d’édition de théâtre publient-elles en numérique ? V. D. – La vente des versions numériques ne décolle pas. Autrefois le public lisait du théâtre. Aujourd’hui la pratique de la lecture du théâtre se perd, au profit de la représentation. Ce sont principalement les gens de théâtre qui en lisent encore. Et si les acteurs apprennent un texte, prennent des notes, ils ont besoin d’avoir le texte en main version livre papier, pas en numérique. Les critiques au sein de la presse quotidienne ne rendent compte par ailleurs que des textes qui ont été montés. La diffusion des textes de théâtre en numérique est assurée soit par l’éditeur lui-même, soit par des petites plateformes qui sont noyées dans le flot des publications numériques. Il faudrait une plateforme dédiée à l’ensemble des textes théâtraux, mais serait-elle rentable ? B. A. – Les ressources des EAT sont-elles menacées ? V. D. – Nos ressources sont en légère baisse. Nous devons être attentifs, car nous avons deux personnes salariées à temps plein.Nous sommes principalement financés par les organismes de gestion collective, la SACD en tête et la Sofia en second. Nous avons pris soin, au long de notre histoire, de diversifier nos ressources. À la création des EAT, voilà vingt-trois ans, l’aide de la

FIBD : le Snac demande des mesures essentielles

Actualités FIBD : le Snac demande des mesures essentielles Le Snac cherche à faire entendre la voix des autrices et des auteurs dans cet événement majeur de notre secteur qu’est le festival d’Angoulême.   C’est dans ce but que nous avons intégré dès sa création en 2017, l’Adbda * (Association pour le développement de la bande dessinée à Angoulême), afin d’y porter une meilleure prise en compte des autrices et des auteurs. Même si cet événement, par sa médiatisation, cristallise les tensions qui traversent la société et le secteur de la bande dessinée, force est de constater que des incidents récurrents, inhérents à sa structure organisatrice, semblent entraver son évolution. Travaillant depuis quelques années avec l’organisation, nous ne pouvons que constater un turn-over marqué chez nos interlocuteurs, un planning et des employés toujours dans l’urgence et sous pression, comme en témoigne l’article publié par Lucie Servin dans l’Humanité. Cet article nous apprend que la chargée de communication, employée de la société 9eArt+ dirigée par Franck Bondoux, aurait été victime de soumission chimique et violée par un prestataire dans le cadre d’une soirée organisée par le FIBD. Son témoignage a été remis en question par la direction, et elle a été licenciée. Nous la soutenons et nous la croyons. Nous nous inquiétons de cette atmosphère toxique qui semble régulièrement toucher le FIBD, qui peine à s’inscrire dans la lutte sociétale contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels). Nous qui travaillons sur les problématiques qui peuvent impacter directement les autrices et auteurs, demandons que la lutte contre les VHSS soit considérée comme une priorité dans les événements BD et livres. Nous serons attentifs à ce que des mesures essentielles dans ce but soient prises concernant le Festival international de la Bande dessinée, rendez-vous majeur du secteur et jusqu’ici incontournable, et nous demandons à l’Etat et aux pouvoirs publics que toutes les dispositions nécessaires en vue de cet objectif soient mises en œuvre rapidement, que ce soit avec la société 9eArt+ ou un autre prestataire. Les représentants syndicaux du groupement Bande dessinée du Snac —————————- * L’association, constituée des pouvoirs publics locaux et nationaux ainsi que des organisations professionnelles, définit pour 3 ans, en concertation avec 9eArt+ et l’association FIBD, la convention d’objectifs (les grandes orientations) et de moyens (l’argent public alloué).

Création de Filéas (Fils d’informations libraires, éditeurs, auteurs)

Actualités Création de Filéas (Fils d’informations libraires, éditeurs, auteurs) Filéas la société dédiée au suivi des ventes de livres et au service de l’interprofession est créée. Filéas développera un portail de suivi des ventes de livres créé pour les acteurs de la filière. Auteurs, éditeurs et diffuseurs disposeront d’un accès personnalisé aux données de ventes de leurs ouvrages. Huit grands acteurs de la filière du livre se sont réunis le 20 décembre 2024 pour créer la société Filéas (Fils d’informations libraires, éditeurs, auteurs) : le Syndicat national de l’édition (SNE) le Cercle de la Libraire Dilicom l’Association pour le développement de la librairie de création (ADELC) le Syndicat de la Librairie française (SLF) l’Association des librairies informatisées et utilisatrices de réseaux électroniques (ALIRE) le Conseil permanent des écrivains (CPE) la Société des Gens de Lettres (SGDL) Lire le communiqué en intégralité

IA : boite à outils pour le secteur

Actualités IA : boite à outils pour le secteur Les recommandations de l’European Writers’ Council (EWC) pour les auteurs et les traducteurs, les éditeurs, les libraires, les organisateurs d’événements et autres parties prenantes du secteur du livre en matière d’accords bilatéraux et contractuels ainsi que d’exigences techniques, en ce compris, les procédures dites d’opt-out (droit d’opposition). Lire le document en intégralité

Le Snac recherche un·e stagiaire temps plein – 6 mois

Actualités Le Snac recherche un·e stagiaire temps plein – 6 mois Dès septembre 2024 – Le Snac recherche un·e stagiaire temps plein – 6 mois. Le Syndicat National des auteurs et des compositeurs (SNAC) est un syndicat professionnel ayant pour objet de regrouper les auteurs et les compositeurs dans les secteurs du livre, du spectacle vivant, de la musique et de l’audiovisuel. Le SNAC assure pour tous les auteurs qu’il regroupe et par tous les moyens utiles, la défense des droits moraux et patrimoniaux des auteurs et des compositeurs tant collectifs qu’individuels. Le SNAC assiste et conseille les auteurs sur toutes les questions juridiques touchant au statut de l’auteur, à ses règles sociales et fiscales. Au sein du SNAC, vous serez amené à : – Assister le service des dépôts d’œuvres ; – Suivre les consultations aux auteurs et y participer ; – Suivre les réunions des différents groupements et y participer ; – Rechercher de la jurisprudence et suivre l’actualité ; – Suivre et participer à la réflexion sur les dossiers de fond ; – Assister la Déléguée Générale dans toutes les tâches administratives relatives au syndicat. Sous la responsabilité de la déléguée générale, la personne pourra être amenée à travailler en lien avec le service communication et l’administration du Snac. Profil recherché : Juriste diplômé d’un Master 2 avec de solides connaissances en propriété intellectuelle et en particulier en droit d’auteur. Des connaissances du secteur de l’édition et une maîtrise du contrat d’édition dans le secteur de la musique et de l’audiovisuel seront appréciées. Excellentes qualités rédactionnelles. Rigoureux, organisé, capable de s‘adapter à un environnement diversifié et à des interlocuteurs variés au sein de différents secteurs. Grande capacité à s’intégrer dans un groupe et à travailler en équipe de manière transversale. Âme militante. Anglais souhaité. Disponibilité : immédiate. Localisation : Paris avec possibilité de télétravail sous condition. Contact : contact@snac.fr – 01 48 74 96 30 Lire la fiche de poste

Représenter le Snac à la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap – Un entretien avec Nathalie Nie, membre du groupement Lettres.

Actualités Représenter le Snac à la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap – Un entretien avec Nathalie Nie, membre du groupement Lettres. Bulletin des Auteurs – Qu’est-ce que la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap ? Nathalie Nie – La Commission, qui est une émanation du ministère de la Culture, a la charge de valider l’inscription de structures sur la liste des organismes bénéficiant de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées. L’agrément de ces organismes permet d’adapter librement ou de communiquer, sans autorisation des ayants droit ni contrepartie financière, des œuvres dans des formats accessibles pour les personnes empêchées de lire du fait d’un handicap. B. A. – Comment se déroule cette Commission ? N. N. – Avant d’aborder le travail de la Commission, je souhaite préciser que son origine remonte à2001, lorsqu’une « Commission nationale Culture-Handicap » avait été créée pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux loisirs et à la culture. Au fil des années, la Commission a évolué du développement du sous-titrage et des dispositifs d’audiodescription vers l’organisation de rencontres « Art, Culture- Handicap ». Puis en 2016, trois grands chantiers ont été mis en place dans la lutte contre l’exclusion : priorité à l’accessibilité à l’audiovisuel public, aux nouvelles mesures en faveur de l’édition adaptée et du numérique et formation des professionnels de la culture. C’est en 2022 que la Commission nationale Culture-handicap devient la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. B. A. – Quel est le rôle de la Commission ? N. N. – Son but était de rattraper le retard de la France. En effet, la création de la Commission suivait un constat que seulement 10 % des livres étaient en format adapté pour les handicapés. La Commission a d’abord mis en place des groupes d’étude et de travail auxquels participaient (entre autres) la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), l’Institut national des jeunes aveugles (INJA), le Comité interministériel du handicap[1](CIH), etc. B. A. – Qui participe à cette Commission ? N. N. – les ministères de la Culture,de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Le comité interministériel du Handicap (CIH) participe de manière ponctuelle. Les institutions comme la Bibliothèque nationale de France(BnF)[2], la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Les représentants des publics en situation de handicap : divers établissements publics (universités, instituts de personnes mal voyantes ou mal entendantes), associations de personnes en situation de handicap (dys) et leurs familles, les fondations reconnues d’utilité publique. Ainsi que des organisations représentatives d’auteurs et d’éditeurs dans le secteur du livre, dont le Snac. B. A. – Quelles actions ont été mises en place ? N. N. – Les éditeurs doivent fournir à la BnF une version numérique de leurs publications (jeunesse, scolaire, universitaire, littérature ou essais). Un même document peut donner lieu à plusieurs adaptations (braille, gros caractères, langue des signes, audio). La plateforme « Platon » mise en place par la BnF, étudie les demandes d’agrément des associations représentantes des personnes en situation de handicap et leur accorde, sous conditions[3], l’agrément de télécharger les ouvrages souhaités pour leurs adhérents en situation de handicap et dans la limite du cercle familial. Dans le cadre de l’application de la nouvelle loi LCAP, les organismes demandeurs remplissent un dossier d’inscription sous forme de questionnaire qui renseigne la BnF sur leur capacité à sécuriser le stockage des fichiers adaptés numériques et à les transmettre. Les dossiers d’agrément des organismes renseignent la BnF sur leur capacité à sécuriser le processus de récupération et de traitement des fichiers source, téléchargés sur la plateforme de la BnF. B. A. – Et les syndicats ? N. N. – J’ai noté la présence duSyndicat national de l’édition (SNE) et du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM). La Société des gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat des auteurs et compositeurs (Snac) ont participé à la Commission dès sa création en 2022, avec une tenue chaque trimestre. La dernière commission s’est tenue le 6 février 2024.   B. A. – Comment les syndicats peuvent-ils vérifier la sécurisation de fichiers ? N. N. – Dès l’instant où la BnF juge que les organismes à but non lucratif remplissent les conditions de récupération et de sécurisation des fichiers, ces éléments servent d’appui à la Commission dans le rendu de son avis sur l’inscription et l’agrément. Même si la Commission en charge de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap n’est plus appelée à se réunir en 2024, le processus, maintenant bien rôdé, est maintenu. N. N. – Conclusions Les décisions de la Commission en charge de l’exception handicap se référant au code de la propriété intellectuelle, sont annoncées par arrêté ministériel du ministère de la Culture. Ces arrêtés communiquent la liste des organismes des personnes morales et des établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues à l’alinéa 1 de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle. Une autre liste mentionne les demandes de mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application de l’alinéa 2 de l’article L. 122-5-1 du même code. Les arrêtés sont publiés ensuite au « Journal officiel » de la République française. [1]Comité Interministériel du Handicap (CIH), prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été créé par décret du 6 novembre 2009. Il a la charge de « définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées ». Sous la présidence du Premier ministre, le CIH réunit annuellement l’ensemble des membres du gouvernement. [2]La BnF a reçu en 2009 la mission d’être l’organisme dépositaire des fichiers numériques des éditeurs ayant fait l’objet d’une demande par un organisme agréé. Pour répondre à cette mission, elle a mis en service en 2010 la plateforme sécurisée de transfert des ouvrages numériques (Platon), dont l’accès se fait sur authentification (la plateforme Platon