Lettre ouverte à Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur
Actualités Lettre ouverte à Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur Monsieur le ministre, Nous venons à vous, mu·es par une profonde perplexité pour ne pas dire sidération, après avoir appris ce week-end l’interdiction d’entrée sur le territoire français d’une collègue italienne. En effet, l’autrice de bande dessinée, Elena Mistrello, s’est vu signifier son renvoi dans son pays depuis le tarmac lors de son arrivée à l’aéroport de Toulouse Blagnac, alors même qu’elle était invitée par le festival de Colomiers à dédicacer son album Syndrome Italie aux Editions Presque Lune. Pour rappel, le nouvel ouvrage de l’autrice à la carrière affirmée et solide, traite du sort réservé aux femmes migrantes arrivant dans son pays. Monsieur le Ministre, nous ne pouvons que souligner l’ironie d’une telle situation… Si nous nous adressons à vous aujourd’hui, c’est afin de comprendre les motivations de vos services. En effet, nous sommes dans l’ignorance la plus complète, aucune raison n’ayant été fournie à notre collègue, si ce n’est – nous citons -, qu’elle représenterait « une grave menace pour l’ordre public français ». Cette personne n’ayant commis à notre connaissance, aucun crime ou délit, ou tout acte susceptible de mettre en péril la sécurité publique, notre incompréhension est totale. Elle l’est d’autant plus que nous nous permettons de rappeler à qui lirait ce courrier, que dans la hiérarchie des normes, et ce depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le principe de liberté est supérieur à celui d’une éventuelle « anticipation » d’atteinte à la sécurité. Nous renvoyons pour cela, outre le texte de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, à la Constitution de la Ve République – norme suprême de notre nation depuis 1958 -, ou enfin, si cela ne suffisait pas, à quelques décisions du Conseil constitutionnel prises ces dernières années, dans le cadre strict de Questions Prioritaires de Constitutionnalité. En outre, de par les règles établies au sein de l’Union européenne et de l’espace Schengen dont nos deux pays (France et Italie) font partie des membres fondateurs, souhaitez-vous faire valoir qu’écrire ou dessiner des livres pourrait dorénavant motiver de tels actes d’autoritarisme, c’est-à-dire d’empêcher la liberté de déplacement des citoyen·nes européen·nes ? L’actualité est pourtant brûlante sur ce sujet ces dernières semaines et ont donné lieu à de vives tensions internationales…. Nous sommes sans voix, Monsieur le ministre, vis-à-vis de ce deux poids deux mesures et cette singulière incohérence…Rajoutons encore une fois la thématique spécifique de l’ouvrage : dénonciation des mauvais traitements réservés à d’autres êtres humains. Les artistes ayant pour motivation de défendre par leurs œuvres les personnes en migration, se retrouveraient-ielles désormais non grata en France ? De telles mesures, Monsieur le ministre, ne font qu’entériner des soupçons pointés et soulevés, et nous inquiètent à juste titre, quant à une dérive illibérale de certaines fonctions régaliennes dans notre pays. Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne pouvons que considérer cette expulsion comme une fâcheuse erreur administrative, du zèle dans les ordres transmis à vos services, ou encore une initiative malheureuse d’un échelon hiérarchique ayant échappé à votre regard. Comprenez toutefois notre émoi. Nous sommes honteux.ses d’être associé·es à de tels faits qui méritent réparations et excuses. Nous ajoutons qu’il nous semble incontestable qu’une enquête doit être diligentée, afin de saisir la mécanique des dysfonctionnements qui se sont donnés lieu pour arriver à une telle situation à tout le moins déplorable. Certain·es que le bien-fondé de ces demandes ne manquera pas de vous sauter au visage, nous vous prions, Monsieur le ministre, d’agréer nos sincères salutations. Le Conseil Syndical du Snac
Créer plutôt que casser : tel est notre choix pour les artistes-auteurs
Actualités Créer plutôt que casser : tel est notre choix pour les artistes-auteurs « La protection sociale des artistes est un acte de civilisation » aimait à rappeler Jacques Duhamel, ministre des affaires culturelles, lors de la création d’un organisme chargé de la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs en 1978. Dans le prolongement de Jean Zay et d’André Malraux, il plaida pour leur ouvrir ce droit, en expliquant que le rayonnement culturel d’une nation dépend de la sécurité qu’elle procure à ses créateurs. Alors que l’on s’apprête à célébrer les 50 ans de la création d’un régime de protection sociale pour les artistes-auteurs – qui furent les derniers en France à bénéficier des avancées obtenues par les salariés au sortir de la seconde Guerre Mondiale – ce sujet fait un retour en force dans l’arène médiatique et politique à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociales (PLFSS) par le Parlement. L’article 5 du PLFSS prévoit une importante réforme de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) – l’organisme chargé depuis 2022 de la gestion de leur protection sociale – et suscite étonnement de vives querelles qui renvoient l’image regrettable d’une communauté des artistes-auteurs divisée. Les déboires passés de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) – qui fut chargée entre 1978 et 2019 de la mission de recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs – ne sont évidemment pas étrangers à ce déferlement de violence verbale. Les critiques relatives à la gestion défaillante de feu l’Agessa pointées par un récent rapport de la Cour des Comptes, dans laquelle les tutelles administratives (ministères des affaires sociales et de la Culture) portent une responsabilité, sont légitimes. Mais dans ce flot de palabres et controverses qui brouille le débat autant que les esprits de beaucoup d’artistes-auteurs, il est indispensable et salutaire de rappeler quelques éléments factuels. D’abord, on s’étonnera d’entendre aujourd’hui certaines organisations professionnelles d’artistes-auteurs dénoncer à grands cris le « scandale de l’Agessa », en omettant de rappeler leur responsabilité dans ce scandale. En 2013, alors que le conseil d’administration de l’Agessa avait décidé de mettre en œuvre le recouvrement par précompte de la cotisation vieillesse auprès de l’ensemble des artistes-auteurs, le Comité des Artistes Auteurs Professionnels (CAAP), le Syndicat national des artistes plasticiens-CGT (Snap-CGT), le Syndicat national des sculpteurs et des plasticiens (SNSP) et l’Union nationales des peintres et illustrateurs (UNPI) écrivaient à la ministre de la Culture Aurélie Filipetti pour dénoncer cette décision et l’enjoindre de suspendre sa mise en œuvre : « Le conseil d’administration de l’AGESSA ont voté [sic] le 13 novembre 2013 le recouvrement par précompte de la cotisation vieillesse des assujettis. Cette décision constitue une violation de l’article R 382-27 du code de la sécurité sociale […]. C’est pourquoi par le présent recours de tutelle, nous vous mettons en demeure de suspendre formellement et dans les meilleurs délais cette décision illégale », écrivaient alors les mêmes organisations qui dénoncent aujourd’hui, sous le nom de « scandale de l’Agessa », les conséquences du non-recouvrement de cette cotisation, recouvrement auquel elles se sont elles-mêmes farouchement opposées, bien qu’elles semblent aujourd’hui l’avoir oublié… Ensuite, il convient de rappeler que la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA), fondée en 2022, ne porte pas la responsabilité des défaillances passées de l’ex-Agessa. Bien au contraire ! Conscient des nombreux et graves errements commis dans le passé par cet organisme, et dans une démarche visant précisément à ne pas les répéter, le conseil d’administration de la SSAA a adopté à la majorité, en décembre 2024, un plan de transformation ambitieux. Ce projet de réforme vise à mettre la SSAA au service des artistes-auteurs en lui conférant un rôle consultatif et de propositions sur toute évolution législative ou réglementaire concernant leur protection sociale, ainsi qu’un rôle d’évaluation de la qualité de service des caisses ou administrations dont ils dépendent (CNAV, CPAM, CAF…). Il vise également à offrir aux artistes-auteurs un accompagnement individuel afin d’améliorer l’accès à leurs droits sociaux (ex. retraite, congés maternité, arrêts maladie…), notamment par la création d’un médiateur dédié. Il prévoit par ailleurs de renforcer les moyens et d’élargir les champs d’intervention de l’action sociale de la SSAA (ex. aides d’urgence, aides dans le cadre du congé maternité…). Ce travail de reconstruction, initié par une majorité d’organisations membres du Conseil d’administration de la SSAA, a impulsé une dynamique que certains voudraient à nouveau briser en militant pour l’abrogation de l’article 5 du PLFSS et la liquidation de la SSAA ! Nous, organisations professionnelles qui défendons de manière constante et responsable les intérêts des artistes-auteurs, en appelons aujourd’hui à la sagesse et à l’esprit de responsabilité des parlementaires pour soutenir fermement cette réforme indispensable et bénéfique pour l’ensemble des artistes-auteurs, en adoptant l’article 5 du PLFSS. Il en va de l’avenir de la protection sociale des artistes-auteurs et donc du rayonnement de leur travail de création. > Consulter la Tribune parue dans le journal Libération le 19/11/2025 Organisations et syndicats cosignataires : Scénaristes de cinéma associés (SCA) Société des Gens de Lettres (SGDL) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) Union des compositrices et compositeurs (U2C) Union des photographes professionnels (UPP) Union national des auteurs et compositeurs (UNAC) Union professionnelle des auteurs de doublage (UPAD)
FIBD : Un peu de hauteur pour les auteurices
Actualités FIBD : Un peu de hauteur pour les auteurices Fort de ses bientôt 20 années d’existence et de l’expériences de ses pilotes impliqué.e.s pour la cause des auteurices (rémunération en festival, tables rondes professionnelles, contrat commenté, etc.), le Groupement BD du Snac souhaite apporter sa contribution à la réflexion autour de la refonte du FIBD. L’initiative des pouvoirs publics de reprise en main du festival semble aller dans le bon sens. Toutefois, avant de convier l’interprofession pour la photo de groupe, cette nouvelle et inhabituelle volonté collective affichée doit pouvoir se concrétiser avec discernement et sans précipitation. Notre autonomie, notre liberté de parole et d’expression sont tout autant nos fondamentaux que le socle de notre activité, axé sur la défense des droits des auteurices. Aussi, nous refusons catégoriquement d’être une caution morale et syndicale, qui n’aurait pour objet que d’étouffer la légitime colère… Ou pis encore ! De faire le jeu d’agendas électoraux imposant des initiatives décidées en urgence et sans aucune garantie avérée ! Nous le redisons ici : nous ne participerons pas – et ce de quelque manière que ce soit -, au Festival de BD d’Angoulême en 2026. Néanmoins et pour aller de l’avant, nous proposons le document « FIBD 3.0 »*. En gestation depuis de longs mois, il est l’héritage des luttes pour La Chaaarte BD et festivals des Autrices Auteurs en Action, et cette crise structurelle du FIBD nous a permis d’y apporter la dernière touche. Il représente un horizon, un récit, un nouvel imaginaire, pour le Festival d’Angoulême et notre profession. Nous invitons les pouvoirs publics, les éditeurices, les possibles structures organisatrices à s’en saisir, ainsi que les auteurices qui y souscrivent, à le partager massivement *FIBD 3.0 Le Groupement BD du SNAC Dessin de Marc-Antoine BOIDIN, dessinateur de bande dessinée, responsable du groupement BD du Snac.
Lettre ouverte à Sophie Binet
Actualités Lettre ouverte à Sophie Binet à propos de l’exclusion du Snac de la CGT-Spectacle Madame la Secrétaire générale, En 1946, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (Snac) est né de la fusion de cinq syndicats. Il réunissait des auteurs et des compositeurs au statut spécifique, puisqu’ils n’étaient pas des salariés. La même année, le Snac s’est affilié à la FNSAC, Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle, elle-même faisant partie de la CGT, dans le grand mouvement issu du Conseil National de la Résistance. L’objet du Snac est – comme il l’était dès l’origine – la défense des auteurs et des compositeurs, collectivement ou individuellement, conformément à l’article L. 2131-1 du code du travail et à l’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle. Cette affiliation a toujours eu pour nous de la valeur et du sens : la valeur de la solidarité entre tous les travailleurs de la culture, et le sens de l’intérêt général, dans le dialogue et le respect mutuel. Le 12 octobre 2025, le 20e congrès de la FNSAC a exclu le Snac, mettant fin à 79 ans de combats communs. Vous en avez eu sûrement connaissance. Cette lettre ouverte a pour objet de dénoncer auprès de vous cette exclusion, qui nous paraît inadmissible dans le fond comme dans la forme. Sur le fond : nous sommes accusés d’un certain nombre de faits ou de manquements que nous avons contestés un par un dans une analyse rigoureuse et documentée rédigée par notre avocate. Or, nos arguments n’ont été aucunement pris en compte, à tel point qu’on peut légitimement se demander s’ils ont seulement été lus. Sur la forme : certains reproches relevaient simplement du débat ou de la négociation ; or, notre défense ayant été systématiquement ignorée, il s’avère que le débat n’a tout simplement pas eu lieu – laissant place seulement à un simulacre de discussion, une succession de prises de paroles entièrement à charge contre nous, dans un rapport de force très inégal visant clairement à nous humilier. Et nos deux représentants, présents sur une estrade ont dû, après le vote, affronter les applaudissements de la salle. Doit-on, à la CGT, applaudir publiquement à l’exclusion d’un syndicat qui a été à vos côtés pendant 79 ans ? L’agressivité verbale, la désinformation, les dénonciations non fondées, les manipulations et les atteintes publiques à l’image d’autrui nous semblaient des pratiques révolues. Pour ce 20e congrès, il n’en fut rien. Vous avez déclaré lors du congrès qui a vu votre élection en mars 2023, en parlant d’un climat de violence : « Cette violence n’est pas normale, elle n’a pas sa place dans les rapports militants, il faut qu’on travaille pour la faire disparaître. La lutte est déjà tellement dure, le militantisme doit rester un havre de paix ». Il s’agissait d’une autre assemblée, mais sachez que lors de ce 20e congrès, notre exclusion a été ressentie par nos représentants, ainsi que par tous les membres du Snac, comme extrêmement blessante, dénuée de fondement, et en définitive profondément injuste. Nous tenons donc à vous faire part de nos regrets et de notre amertume, en espérant que vous percevrez le caractère inquiétant de cette exclusion. Ce long compagnonnage avec la FNSAC finit dans cet opprobre tristement mis en scène. Nous saurons cependant tourner la page, et poursuivrons bien sûr, avec ou sans votre confédération, notre engagement au service d’autrices et auteurs de plus en plus menacés, forts de notre détermination, de nos convictions, de notre indépendance et de notre liberté de pensée. Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
Avec l’AMAEL, les auteurs et éditeurs de livres se dotent d’une instance de médiation
Actualités Avec l’AMAEL, les auteurs et éditeurs de livres se dotent d’une instance de médiation Les organisations représentatives des auteurs SGDL, SNAC, SAJ, ADGAP, SAIF et LaScam et le Syndicat national de l’édition ont tenu, le 6 novembre, l’assemblée générale constitutive de l’Association de Médiation des Auteurs et des Editeurs de Livres (AMAEL). La création de cette association fait suite aux discussions interprofessionnelles menées, d’abord en 2014, puis en 2023, sous l’égide du ministère de la Culture. Elle est issue d’une concertation à laquelle toutes les parties prenantes des cycles de discussions précédents ont participé. Il s’agit d’une initiative fondamentale pour notre secteur en ce qu’elle a pour finalité de favoriser la qualité du dialogue entre auteurs et éditeurs, tant sur le plan individuel que collectif. Cette instance a vocation à : Faciliter, par la voie de la médiation, le règlement des différends et litiges d’ordre individuel entre auteurs et éditeurs du secteur du livre, sans recourir au juge. Identifier les causes les plus fréquentes des différends et litiges entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre et en faire état dans un rapport annuel d’activité qui permettra aux organisations professionnelles de se saisir de questions récurrentes pour tenter d’y apporter des solutions dans le cadre des discussions interprofessionnelles. Permettre le règlement de différends ayant trait au réexamen des conditions d’exploitation de l’œuvre sous forme numérique, tel que le prévoit l’article 6 de l’accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre. La création de l’AMAEL constitue une première étape formelle importante qui sera suivie dans les tous prochains mois par la désignation et la formation de médiateurs indépendants garantissant un traitement neutre et professionnel des dossiers qui pourront leur être soumis à partir de 2026. Tous les auteurs et toutes les autrices de livres ainsi que leurs éditeurs confrontés à un conflit portant sur l’application d’un contrat d’édition à compte d’éditeur pourront avoir recours à ce processus de médiation, qu’ils soient ou non membres d’une des organisations signataires. Télécharger le communiqué
La Réforme de la TVA est suspendue
Actualités La Réforme de la TVA est suspendue ! Le Snac s’est fortement mobilisé auprès des PME, des auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants, et la suspension de cette réforme est ici une grande victoire ! Le Sénat a en effet adopté le 23 octobre 2025 une proposition de loi qui rétablit les seuils aux niveaux en vigueur avant le 1er mars 2025, pour l’année 2025 et les années suivantes. Pour l’heure, la réforme est donc suspendue. Cette victoire et aussi la vôtre après une forte mobilisation auprès de notre syndicat, merci pour votre soutien ! Nous veillerons à ce que cette réforme soit définitivement abandonnée.
Philharmonie : ce qui nous unit
Actualités Philharmonie : Ce qui nous unit Le Snac déplore et condamne les graves incidents ayant eu lieu le 6 novembre 2025 à la Philharmonie de Paris lors d’un concert de l’Orchestre philharmonique d’Israël consacré à Beethoven et Tchaïkovski. Un théâtre, une salle de concert sont des lieux de culture – une culture qui rassemble et se place au-dessus des haines, des peurs et des conflits. Vociférer, interrompre volontairement un spectacle, mettre en danger l’intégrité physique du public et des artistes comme cela a été le cas le 6 novembre 2025 n’est pas tolérable et porte atteinte aux libertés fondamentales. Le Snac condamne avec fermeté tout type d’action visant à intimider et réduire au silence les artistes, quelles que soient leur confession religieuse et leur nationalité, dans un objectif de récupération politique. Cette violence ne saurait se confondre avec les combats syndicaux légitimes portés par notre organisation et par d’autres, relatifs aux droits des musiciens et de tous les créateurs et créatrices. Nous disons NON à l’instrumentalisation du spectacle vivant. Le Groupement Musique Contemporaine du Snac Contact Presse: 01 48 74 96 30 / 06 73 69 04 38
FIBD : Fin de série ?
Actualités FIBD : Fin de série ? Malgré de très nombreuses réserves venues de l’ensemble des acteurs et des actrices de la bande dessinée, l’association FIBD a fait le choix de reconduire la société 9e art + pour organiser le festival international de BD après 2027. Le groupement BD du Snac prend acte de cette décision. Elle contrevient à la tentative d’apaisement, objectif des négociations mises en place depuis de longs mois et souhaitée par l’interprofession. Nous ne pouvons que déplorer le peu d’attention porté aux auteurices et à leur mobilisation massive, en actant une décision préjudiciable au secteur. Comme nous l’avions souligné dès le début des échanges, « les mêmes causes auront les mêmes conséquences ». Au-delà de la bande dessinée, c’est un signal inquiétant de validation des pratiques managériales problématiques et toxiques dans le monde de la culture et de l’événementiel. Nous n’en voulons plus. Puisque l’Association refuse de tourner cette page, nous n’avons d’autre choix que de refermer le livre ! En conséquence, le Snac ne participera pas au FIBD 2026. Le Snac boycotte et soutient les différents appels qui se prononcent en ce sens. Nous appelons les auteurices souhaitant faire entendre et porter leurs voix pour une évolution nécessaire vers un environnement professionnel plus serein à une journée de mobilisation dans cet objectif fin janvier ! Le Groupement BD du SNAC Dessin de Marc-Antoine BOIDIN, dessinateur de bande dessinée, responsable du groupement BD du Snac.
Le Snac quitte la FNSAC
Actualités Le Snac quitte la FNSAC Après 79 ans de solidarité, de collaboration et de respect mutuel, l’affiliation du SNAC à la FNSAC a été interrompue le 12 octobre 2025 à la suite d’un vote lors du 40e Congrès de la fédération. L’exclusion, fondée sur des accusations mensongères, semée de nombreuses irrégularités, tant statutaires que comportementales, est reçue avec sidération et consternation par le SNAC. C’est une grave fracture que provoque la FNSAC au sein des organisations qui devraient rester unies pour défendre la culture menacée de toutes parts dans notre société. Tout en condamnant fermement cette exclusion — sans présager de poursuites ultérieures – le SNAC poursuit son engagement pour remplir les missions qui sont les siennes. Alors que le monde traverse une crise profonde, la défense du droit d’auteur, des auteurs et des autrices, s’avère un enjeu majeur pour la société. Cette défense a été, est, et sera toujours l’objectif central de l’action du SNAC. Le Conseil Syndical du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs Les vieilles pratiques autoritaires resurgissent à la FNSAC, faites d’amalgame, de dénonciation, de calomnie, son 40e congrès ayant, après un réquisitoire déloyal et insolemment factieux, décrété l’exclusion de ses organes du SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, créé en 1946 sous le régime de la loi des syndicats professionnels de 1884. En tant qu’assemblée de créateurs et de créatrices, on ne peut être que solidaire, pas aligné, pas aliéné, par des positions syndicales ou partisanes ; mais, en accord avec celles définies collégialement dans le cadre responsable de notre propre syndicat, auquel nous avons adhéré, le SNAC, dans lequel tout autant nous exigeons une liberté individuelle absolue de conscience. Le SNAC a mené solidairement et syndicalement les combats pour les créateurs et créatrices, pour la défense et pour la préservation de leur liberté d’action, de leurs acquis, pour le respect de leurs droits tant moraux que financiers. Ce combat n’était pas porté directement par la FNSAC, mais par le SNAC, à laquelle il était affilié depuis 1946, c’est-à-dire : lié mais indépendant. Et cette liaison nous semblait naturelle avec une fédération de la CGT, car le créateur ou la créatrice n’est rien sans la reconnaissance de la société et ne peut être que solidaire des combats menés contre les systèmes d’oppression, d’asservissement des individus, travailleurs-travailleuses de tous métiers et auteurs autrices de toutes disciplines. Mais celle-ci, prise d’un retour aux méthodes anciennes, s’est lancée dans une pratique hégémonique et partisane, impliquant la nécessité de nous écarter, de nous exclure, afin de nous remplacer par des organes qu’elle constituerait, non plus affiliés, mais dépendants, aux ordres. Pour parvenir à ses fins, la FNSAC s’est comportée comme un régime autoritaire, usant d’accusations sans preuves, de contre-vérités et de diffamation, cherchant à imposer, par des manoeuvres politiciennes hors de tout respect syndical, notre élimination. Le syndicalisme, c’est lutter ensemble pour l’intérêt de ses mandants ; pas lutter les uns contre les autres pour l’intérêt d’un appareil. Cette exclusion est une dénaturation de l’esprit de solidarité et de compagnonnage syndical inacceptable. Cela ne sera qu’un accident grotesque et déraisonnable de l’histoire, car on nous trouvera toujours sur le chemin que nos camarades de 1946 ont ouvert dans une France de la Résistance, quand eux ne trouveront qu’impasse et corporatisme stérile. Le respect que nous devons à nos membres et à celles et ceux qui nous rejoindront en cette époque où leurs droits sont attaqués de toute part, nous oblige à affirmer que si nous regrettons cette lamentable et honteuse mascarade des responsables de l’appareil et cette rupture dans le combat solidaire que nous menions depuis 79 ans, elle nous renforce dans notre certitude de poursuivre, forts de nos différents groupements interdisciplinaires qui recouvrent l’entièreté du champ des pratiques de compositeurs-compositrices et d’auteurs-autrices, notre volonté et notre engagement à les défendre. L’ensemble de nos actions et de notre représentativité dans les différents organismes (Sécurité Sociale des Artistes Auteurs, AFDAS, TPLM, ASTP, CPE, BLOC, LaFA, Festival de Cannes, Coalition Française pour la Diversité Culturelle, AFPIDA, etc.) leur en donne les perspectives et les vecteurs.
En faveur de l’intérêt général et de l’intérêt des Artistes et des Auteurs
Actualités En faveur de l’intérêt général et de l’intérêt des Artistes et des Auteurs Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) en discussion, les organisations professionnelles représentatives et majoritaires des artistes-auteurs réaffirment leur soutien à l’article 5, qui garantit l’avenir de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs (SSAA) au service de l’intérêt général et de la protection sociale des professionnels du secteur. Une majorité claire pour une refondation ambitieuse Face à l’immobilisme des anciennes directions et aux constats alarmants de la Cour des Comptes, les membres du Conseil d’administration de la SSAA ont adopté à large majorité un plan de transformation ambitieux, confirmé par le vote de septembre 2025. Ce plan, soutenu par l’article 5 du PLFSS, prévoit : • L’élargissement de l’action sociale pour couvrir tous les besoins des artistes-auteurs. • La nomination d’un médiateur pour garantir l’effectivité de leurs droits sociaux auprès des caisses. • La consultation obligatoire de la SSAA sur tout projet législatif ou réglementaire touchant les artistes-auteurs. Grâce à ces mesures, la SSAA pourra être opérationnelle dès fin 2026, permettant aux artistes-auteurs de bénéficier concrètement de leurs droits sociaux, comme tous les autres Français. Les organisations représentatives soutenant cette refondation Cette dynamique est portée par les organisations professionnelles largement majoritaires au Conseil d’administration et plus généralement pour représenter les auteurs : EAT, SCA, SGDL, SNAC, UNAC, UPP et CPE. Ces organisations sont soutenues par la SACEM, la SACD et la SCAM, qui apportent leur expertise et leur représentativité pour construire un avenir durable de la SSAA. Une minorité qui veut freiner la réforme Une minorité tente aujourd’hui de faire croire que la majorité des artistes-auteurs serait favorable à la disparition de la SSAA. La réalité est claire : la majorité vote pour sa refondation, pour garantir un accès concret aux droits sociaux des artistes et auteurs, et non pour remettre en cause cette structure indispensable. Les organisations représentatives appellent les parlementaires à soutenir l’article 5 et à préserver la SSAA, garante des droits sociaux de l’ensemble des artistes-auteurs. Matthieu Baudeau, Président de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs déclare : « Derrière chaque livre, chaque image, chaque chanson, il y a un artiste-auteur qui crée. Il est temps que sa protection sociale soit à la hauteur de sa contribution à la culture. Nous refusons le statu quo et le renoncement : l’article 5, c’est le choix de la refondation, du concret et de la justice sociale pour tous les artistes-auteurs. » À propos Ces organisations professionnelles représentatives et largement majoritaires au sein du Conseil d’administration de la SSAA et plus largement les auteurs : Écrivaines et Écrivains Associés du Théâtre (EAT), Scénaristes de Cinéma Associés (SCA), Société des Gens de Lettres (SGDL), Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC), Union Nationale des Auteurs et Compositeurs (UNAC), Union des Photographes Professionnels (UPP) et le Conseil Permanent des Écrivains (CPE), rassemblent l’ensemble des répertoires de la création : littérature, théâtre, cinéma, audio-visuel, musique, arts graphiques et photographie. Elles oeuvrent conjointement à la défense des droits des artistes-auteurs et à la reconnaissance de leur rôle essentiel dans la vie culturelle.