Non à l’ancien régime repeint et à venir – par Christian Clozier, vice-président du Snac, compositeur de musique contemporaine

Actualités Non à l’ancien régime repeint et à venir – par Christian Clozier, vice-président du Snac, compositeur de musique contemporaine Au prétexte de mieux défendre les artistes-auteurs, les créateurs plus généralement et probablement les compositeurs bien que non cités, tous mêlés et dont les organismes de représentation actuelle (associatifs et syndicaux) lui apparaissent insuffisants (de définir un nouveau cadre de concertation, dans lequel ceux-ci seraient mieux représentés), Bruno Racine dans son rapport, « L’Auteur et l’acte de création », prévoit la création d’un Conseil national des artistes-auteurs, dont les représentants élus par les intéressés assureraient le lien et la promotion avec les appareils d’État centraux ou décentralisés, les diverses caisses et les organismes de gestion de droits sociaux, santé, retraite… (Une multitude de structures, de natures diverses, ont pour objet, chacune dans son domaine, de s’exprimer au nom des auteurs et de défendre leurs intérêts… Les instances de représentation existantes sont trop faibles ou contestées pour permettre un véritable dialogue social. En l’absence d’élections professionnelles, aucune structure ne peut se prévaloir d’être représentative au sens où l’entend le code du travail, d’où la relative faiblesse des syndicats autoconstitués… Postulant la légitimité d’une « politique des auteurs », la mission conclut à la nécessité pour l’État de s’affirmer dans son triple rôle de régulateur et garant des équilibres, de promoteur de l’excellence, de la diversité et de la prise de risque, tout en se montrant lui-même un acteur exemplaire.) Il n’y a pas lieu ici de revenir sur les analyses de ce rapport déjà produites ici et là et notamment au Snac, Bulletin des Auteurs n° 141, mais de s’interroger sur qui sont ces intéressés dont quelques recommandations proposent modalités et critères de sélection. À noter bizarrement que les recommandations 4-5-7 sont considérées en ordre inverse d’un déroulé organisationnel 7-5-4, à moins que l’essentiel du projet ne porte en fait sur la catégorisation, la nomenclature, le triage entre auteurs et créateurs, les uns dits « professionnels » et les autres dits « y a pas de nom », mais peu importe puisqu’ils sont déterminés comme hors-jeu : recommandation n° 7 : Créer un Conseil national composé des représentants des artistes-auteurs, des organismes de gestion collective et des représentants des producteurs, éditeurs et diffuseurs, chargé de formuler des propositions et de conduire les négociations collectives sur tout sujet intéressant la condition des artistes-auteurs ainsi que leurs relations avec les exploitants des œuvres. Puis, recommandation n° 5 : Organiser rapidement des élections professionnelles dans chaque secteur de création artistique afin de doter les artistes-auteurs d’organisations représentatives, financées par les organismes de gestion collective. Selon les modalités :recommandation n° 4 : Ouvrir le droit de vote à des élections professionnelles à tous les artistes-auteurs remplissant la condition de revenus (900 fois la valeur moyenne du Smic horaire) au cours d’au moins une des quatre années écoulées ; dans un second temps, prévoir les modalités permettant d’associer aux élections les artistes-auteurs ne remplissant pas la condition de revenus mais pouvant être regardés comme professionnels au regard de critères objectifs, lorsqu’ils en font la demande. L’important est donc d’édicter qui pourra être des collèges d’électeurs et d’élus. L’objectif annoncé étant d’ouvrir le droit de vote à des élections professionnelles… dans chaque secteur de la création artistique, il importe de s’assurer des liens claniques et d’intérêt de ceux qui constitueront, avec les régulateurs du marché, la création de ce Conseil national en charge de conduire les négociations collectives… Conseil, plutôt organisme parapublic de cogestion avec le ministère, dégageant ainsi les associations et syndicats acteurs de leur légitimité actuelle et privant ainsi leurs adhérents de représentativité indépendante sur la base de leur engagement personnel et de leur volontariat. « Dégagez », pensent-ils, nous sommes là pour cela, le terrain des interventions et des négociations pour les intérêts des artistes-auteurs est pour nous, en ligne directe. (voir pour exemple l’organigramme de sa future architecture à trois niveaux analysé dans le déjà cité Bulletin des Auteurs n° 141 du Snac). Cette inacceptable et désobligeante mise arbitraire à l’écart des organisations actuelles ayant déjà été commentée, considérons la procédure électorale annoncée pour y parvenir. L’élément majeur est l’obligation de critères définissant un statut professionnel de l’artiste-auteur. En fait celui déjà en pratique aux seins des Agessa et MaisondesArtistes. OR, chez ces derniers, leur fonction était de percevoir et répartir les droits sociaux corrélatifs à des travaux rémunérés effectués (commandes, droits d’auteur, activités annexes), les critères financiers retenus certes pénalisant pour certains aux revenus trop faibles, ne visaient à qualifier que les retombées pécuniaires et non la qualité intrinsèque de l’auteur ou de l’œuvre. Je comprends que pour bénéficier au titre d’auteur de retombées légitimes et de sécurité sociale, retraite… il faille justifier de ses revenus d’auteur, avec selon leur importance le distinguo affligeant entre affiliés et assujettis (disparu récemment), « assujetti » étant en soi un terme fort déplaisant. Mais ces distinguos n’étaient qu’administratifs et ne déterminaient en rien le profil de l’auteur ou du compositeur. Dans le cadre des élections professionnelles raciniennes, il s’agit de la personne même, de l’identité de l’auteur qui est en cause, qui est reconnue ou non selon ses revenus, et subséquent de son droit démocratique au vote, de son éligibilité et de sa représentabilité parmi ses collègues. Le projet implique donc une normalisation exécutoire de ce qu’auteur professionnel veut dire, implique et projette ainsi de professionnaliser la fonction d’auteur, de créateur, qui ne serait légitime qu’à certaines conditions économiques et dont la représentation sociale ne serait accordée qu’à l’issue d’élections censitaires. Le projet Racine classera, étiquettera les auteurs en niveaux financiers suffisants ou insuffisants selon leurs droits perçus, créant ainsi via le Conseil national et via le ministère, un statut-fixation des professionnels reconnus et l’agglomérat d’un sous-prolétariat de la création. Ces deux classes ou typologies imposées aux compositeurs et aux autres auteurs, dérivent des deux visages, deux faces du terme professionnel, ceux et celles d’un adjectif qualificatif reconnaissant la valeur artistique et le niveau de compétence du savoir-faire et celle d’un substantif, nominatif, lequel renvoie à quelqu’un qui vit de son métier,

À propos du rapport Racine, deux points en libre opinion : par Christian Clozier, vice-président du Snac, membre du groupement Musiques contemporaines

Actualités À propos du rapport Racine, deux points en libre opinion : par Christian Clozier, vice-président du Snac, membre du groupement Musiques contemporaines Premier point Ma désapprobation de ce rapport centralisateur et normateur (faiseur de normes) porte en premier lieu sur cette affirmation que les auteurs doivent être professionnalisés et électeurs pour que leurs revendications soient entendues. Le rapport prouve qu’elles l’ont été (perçues mais non entendues) par le pouvoir central puisque politiquement il lui faut instrumentaliser les impasses-réponses qu’il promeut dans ce même rapport. Or, aucune réponse, aucune garantie ne sont données à leurs résolutions hormis un montage bureaucratique complexe dont l’articulation avec les instances de décisions ne sont pas établies, mais se résumant à informer le ministère, le même qui a (au nom du gouvernement) généré les conditions de leur existence. C’est donc infirmer le rôle, la fonction et l’efficacité des syndicats et groupements associatifs libres pour pouvoir opérer un regroupement sous contrôle de quelques structures dites représentatives qui seraient, elles seules, légitimes puisqu’élues selon des procédures non déterminées alors que ce sont les revendications portées jusqu’à ce jour par ces syndicats et groupements qui sont la base édulcorée des impasses-réponses données par ce rapport qui les instrumentalise. Ce rapport projette de professionnaliser la fonction d’auteur, de créateur, qui ne serait légitime et présentable que si représentée à l’issue d’élections aux modalités floues. Je comprends que pour bénéficier au titre d’auteur de retombées légitimes et de sécurité sociale, retraite… il faille justifier de ses revenus d’auteur, avec, selon leur importance, les distinguos neutres d’affiliés et d’assujettis, disparus aujourd’hui, bien qu’« assujetti » soit un terme fort déplaisant. Mais ces distinguos n’étaient qu’administratifs et ne déterminaient en rien le profil d’auteur du compositeur. Par exemple, encore maintenant, pour obtenir une commande d’État, une aide du FCM ou peut-être du CNM naissant, être assujetti ou affilié, français ou étranger, n’était pas pris en compte, mais et seulement la qualité, la compétence de création. Le projet Racine classera, étiquettera les auteurs en un niveau financier ou suffisant ou insuffisant selon leurs droits perçus, créant, via le Conseil national et via le ministère, un statut-fixation des professionnels et l’agglomérat d’un sous-prolétariat de la création. Ce qui produit les situations financières pourrait idéalement être le talent, mais malheureusement il ne suffit pas d’être estampillé professionnel pour avoir du talent, il faut du métier. C’est pourquoi avoir du talent et donc du métier et ne pas être catalogué professionnel est inacceptable, quand bien même les créations ne rapporteraient pas assez. Ces catégories de compositeur « professionnel » et de compositeur « amateur » ou, pire encore, « occasionnel », sont à bannir.Être compositeur n’est pas un salariat, c’est un état et un étant, hors contingences de temps, créateur de ce qu’il advient. Et on ne peut simultanément être et ne pas être. Plus modestement et lexicologiquement, si l’on interroge le dictionnaire, il définit « professionnel » en multisens, comme il convient :1) – parlant d’une pers. : qui exerce un métier, une profession donnée ; qui a les qualités, l’habileté requises pour les exercer.– en parlant du comportement d’une pers. : qui relève de la personne de métier, de la compétence, de l’habitude à exercer un métier.2) – par ext. : qui fait sa principale activité de quelque chose, qui en tire ou non ses revenus.Et métier :C) – par anal. : rôle social, intellectuel, politique joué dans la sociétéD) – par méton. : habileté, savoir-faire dans la production ou l’exécution manuelle ou intellectuelle acquis par l’expérience, la pratique que confère un métier ou une activité permanente. Un compositeur qui doit exercer une (des) activité(s) complémentaire(s), voire subsidiaire(s) (enseignement, scène ou autres) pour améliorer l’ordinaire que ses créations lui rapportent, est inéluctablement tout autant professionnel. D’autant que talent ou pas, ce qui détermine fortement le taux de rémunération, c’est d’une part le genre, le style, la spécialité musicale et, d’une autre, l’appartenance à un réseau et, d’une autre part encore, la ville d’exercice. L’expression « monter à Paris » sous-entend bien ce qu’elle veut dire. Le Snac est bien conscient de ces causes / effets socialo-économico-culturels puisque les adhérents compositeurs s’inscrivent à leur choix dans trois groupements. Il est donc inacceptable que l’appellation « amateur » ou « occasionnel », qui de fait est stigmatisante dans l’environnement professionnel, soit appliquée à ces compositeurs de talent ou pas, qui ne peuvent subsister de leurs seuls revenus Sacem, commandes, ou autres mais qui ne sont pas moins personnellement et socialement professionnels. Ce n’est pas l’argent, la nomenclature du Siret, qui détermine la « qualité », le niveau de professionnalisme, mais la reconnaissance par le public, les collègues, ainsi que gens, institutions et opérateurs, eux effectivement professionnels du marché. Si je me permets de prendre mon exemple (non pour le talent mais le métier), je suis sociétaire définitif depuis 1987, compositeur de musique dite contemporaine et n’ai jamais pu vivre de mes répartitions.La diffusion d’un single sur les réseaux et médias génère en droits des niveaux sans commune mesure avec un concert en salle de musique contemporaine. Le plus simple et respectueux est donc de ne pas acter de distinguos basés sur les revenus et de considérer que les compositeurs, dotés ou mal lotis, ressortent à l’espèce générale des compositeurs, configurée en genres spécifiques aux déclinaisons particulières. Le droit d’auteur est leur lot commun, protecteur, qui confère à son bénéficiaire le titre de « compositeur », que son audience soit parcimonieuse ou grande. La Sacem ne fait pas de distinguos, elle perçoit, elle répartit à ses 169 400 créateurs et 6210 éditeurs les 140 millions d’œuvres dont 1,9 million d’œuvres déposées chaque année, utilisées par ses 506 000 clients. Ces derniers chiffres par eux seuls signifient la réelle démesure entre la capacité d’action d’un rétrograde Conseil national adossé à un ministère chiche de ses moyens et l’immense voire insensée autoproduction support internet qui n’a que faire de distinguos et de qualité. Pour en revenir au rapport Racine, dont le schéma des trois niveaux manifeste bien la mise sous contrôle régulateur étatique