Financement du secteur public de l’audiovisuel : une garantie exigée par le SNAC

Actualités Financement du secteur public de l’audiovisuel : une garantie exigée par le SNAC Le SNAC demande aux candidats de garantir : 1- L’existence même et l’ampleur du secteur public de l’audiovisuel, lequel ne doit pas être dépouillé, dépecé ni partiellement privatisé. 2- Le financement de l’audiovisuel public au minimum au même niveau d’engagement qu’aujourd’hui, soit de l’ordre de 3,8 milliards d’euros. 3- Le volume financier affecté au service public de l’audiovisuel pour qu’il soit pérennisé et qu’il conserve sa visibilité dans le temps. Lire le texte en intégralité

Un candidat auteur et contrefacteur !

Actualités Un candidat auteur et contrefacteur ! Le seul candidat à l’élection présidentielle qui est auteur et contrefacteur ! Eric Zemmour et son parti ont été condamnés pour “contrefaçon aux droits d’auteur”. Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 70.000 euros par le Tribunal judicaire de Paris. Il s’agit de sanctionner, fort logiquement sur le simple plan juridique, une contrefaçon : différents contenus protégés par le Code de la propriété intellectuelle ont en effet été utilisés dans un clip de campagne largement diffusé en novembre sans autorisation de leur ayants droit, et ceci pour annoncer la candidature à l’élection présidentielle d’Éric Zemmour. Ce clip vidéo prétendait prouver la situation désastreuse dans laquelle se trouverait la France en utilisant un certain nombre de documents audiovisuels pour servir une argumentation politique. Des images iconiques d’archives de divers personnages (Johnny Hallyday, Barbara, etc.) figurent dans ce clip sans autorisation. Des extraits des films : Jeanne d’Arc de Luc Besson, Un singe en hiver d’Henri Verneuil, Dans la maison de François Ozon, Quai des brumes de Marcel Carné ; des extraits du documentaire Louis Pasteur, portrait d’un visionnaire, ou encore des extraits de reportages d’actualité étaient ainsi décontextualisés et détournés de la signification que leur avaient donnée leurs auteurs. Interrogé sur le procès qui lui fut intenté après la sortie du clip, Éric Zemmour a cherché à minimiser son importance et son utilité en qualifiant l’action judiciaire qui lui était intentée de simples “querelles de juristes”. L’annonce de sa condamnation n’a pas désarmé Éric Zemmour qui, fort mal inspiré et conseillé, a annoncé faire appel contre cette décision. Ainsi, Éric Zemmour persiste et signe, montrant le peu de cas qu’il fait du droit d’auteur à la française et son mépris du droit moral* des auteurs ! *Le droit moral interdit de détourner dans des propos idéologiques des textes ou des images sans l’accord de l’auteur. Il s’agit de respecter l’intention de l’auteur.  L’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que “L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Il fait froid à Kyiv (Kiev) et Vladimir reprend un café…

Actualités Il fait froid à Kyiv (Kiev) et Vladimir reprend un café… En Ukraine, des centaines d’heures de bombardements ont mis plus de 2 millions et demi de personnes (en majorité des femmes et des enfants) sur les routes. Le Snac salue le courage du peuple ukrainien et lui exprime sa totale solidarité, ainsi que son amical soutien à ses créateurs, auteurs et compositeurs. Dans la mesure de ses moyens, le Snac s’associera aux actions d’aides apportées aux auteurs ou aux professionnels des secteurs culturels ukrainiens et russes, qui doivent lutter pour préserver leur liberté de vivre, de penser, de s’exprimer, d’agir. Nous avons eu échos de mesures de sanctions ou de contraintes administratives à l’encontre d’auteurs et compositeurs russes / biélorusses ou de leurs œuvres. Rien ne justifie cette atteinte à la liberté d’expression. Le Snac s’oppose et dénonce tout refus de programmer des auteurs et des œuvres venant de Russie, en annulant les rencontres ou les discussions avec des artistes ou des créateurs russes. Si le conflit russo-ukrainien nous touche particulièrement par sa proximité et le caractère très inquiétant de ses éventuelles conséquences sur la paix mondiale, le Snac n’oublie pas que l’Ukraine n’est pas le seul théâtre d’exactions, de mensonges ou de stigmatisations. Partout dans le monde, des êtres humains sont victimes de la guerre et de l’exil. Parmi eux, nos confrères et consœurs auteurs et compositeurs, empêchés de vivre et de créer. Peu ou prou, 25 guerres ravagent le monde à l’heure où nous parlons, n’oublions pas ceux qui en sont victimes et, parmi eux, ceux dont la liberté de créer est étouffée ou éteinte à jamais.

Un appel des auteurs et autrices aux candidats à l’élection présidentielle

Actualités Un appel des auteurs et autrices aux candidats à l’élection présidentielle Il y a des femmes et des hommes qui se présentent pour occuper la fonction de président ou de présidente de la République. Le SNAC représentent des auteurs et des autrices qui en appellent à ces candidats pour connaître leurs positions sur huit thématiques qui forgent leurs réalités professionnelles d’aujourd’hui et dessineront leur avenir de créateurs. Une égalité des droits sociaux au bénéfice des artistes auteurs Une égalité devant la Loi Un service public aussi au service de la création et du patrimoine culturel de demain Une volonté de réorienter les dispositifs publics vers les entreprises vertueuses Une liberté de choix artistiques des auteurs Une clause de conscience au bénéfice des auteurs en réaction à la concentration des industries culturelles Un monde du numérique qui soit équitable pour les créateurs Un travail de l’Etat pour moderniser les droits d’auteur au service des créateurs Lire l’Appel aux candidats

Une nouvelle rémunération pour les auteurs et autrices BD

Actualités Une nouvelle rémunération pour les auteurs et autrices BD Le Snac et tout particulièrement son groupement BD se réjouissent de la signature annoncée du protocole pour la rémunération des dédicaces des auteurs et des autrices de bande dessinée dans les festivals. Ce protocole définit les principes de mise en place de la rémunération pour les autrices et auteurs BD participant à des actes de création à l’occasion des séances de dédicaces, dès 2022 et dans une dizaine de festivals : FIBD Angoulême, BD Amiens, Lyon BD, Quai des bulles, BD Boum, BD à Bastia, Rencontres du 9e art, Festival Fumetti, Formula Bula, Colomiers. Cette rémunération devrait s’étendre en 2023 à d’autres festivals de bande dessinée aidés par la Sofia et les « services déconcentrés » de l’État (les DRAC – Directions régionales des affaires culturelles). La rémunération sera un forfait de 226 €* (brut) en “droits d’auteurs”, par auteurice, par festival. Elle sera co-financée par le CNL et la Sofia, à hauteur des deux tiers, et pour un tiers par la structure invitante (Festival ou éditeur). Nous communiquerons ultérieurement sur les détails pratiques de la mise en œuvre de cette nouvelle mesure. C’est d’abord la mobilisation des auteurices du secteur qui aura permis que cette revendication initiée et soutenue par le groupement BD du Snac, depuis plus de 3 ans, puisse se concrétiser. Le groupement BD du Snac sera attentif à la mise en place de cette mesure mais il tient à saluer la mise en œuvre de celle-ci, annoncée en mars dernier dans le Plan Auteurs de la ministre de la Culture, grâce à l’implication du Service du livre et de la lecture, ainsi qu’à celle de l’ensemble des signataires du protocole et co-financeurs de cette rémunération : Sofia, festivals, éditeurs et CNL. Nous encourageons évidemment l’ensemble des festivals et salons qui ne l’auraient pas encore fait** à se joindre à cette dynamique favorable à une meilleure prise en compte et reconnaissance de l’apport des auteurs et autrices dans les manifestations du secteur de la bande dessinée. Enfin, si les auteurs et les autrices se réjouissent de cette reconnaissance d’une rémunération au bénéfice des professionnels, l’idée essentielle reste que leur rémunération doit résulter principalement de la seule relation contractuelle qu’ils ont avec leurs éditeurs. Nous restons mobilisés sur la rémunération et le partage de valeurs. *Cette somme correspond à l’équivalent d’une journée “signature” des recommandations de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. **Déjà une trentaine de festivals BD ont mis en place spontanément une rémunération pour cette activité de dédicaces. Lire le communiqué en intégralité

Dispositif de régularisation des cotisations prescrites pour les auteurs : un plus avec un moins !

Actualités Dispositif de régularisation des cotisations prescrites pour les auteurs : un plus avec un moins ! Le Snac comme d’autres organisations professionnelles demande depuis plusieurs années le prolongement et la modification du dispositif de régularisation des cotisations prescrites mis en place. L’objectif est de permettre à des auteurs qui n’auraient pas cotisé à certaines périodes de leur carrière d’auteur de pouvoir effectuer une régularisation pour « récupérer » des trimestres et des « assiettes de revenus cotisées » afin d’améliorer leurs droits à retraite. Voilà résumées les annonces importantes faites aux organisations professionnelles lors de la réunion du 11 février 2022 avec le ministère de la Culture et la Direction de la sécurité sociale sur une nouvelle circulaire relative au dispositif de régularisation des cotisations prescrites : 1- Une nouvelle circulaire Cette circulaire prolongerait le dispositif de régularisation des cotisations prescrites dont peuvent bénéficier les artistes-auteurs jusqu’au 31 décembre 2025. Elle améliorerait le dispositif actuel, en apportant des précisions sur :  les pièces justificatives attendues, le délai de réponse de la CNAV après réception d’un dossier, le rôle de tiers certificateur de l’Agessa-MDA vis-à-vis des pièces fournies par les demandeurs lorsqu’elles posent des difficultés d’interprétation à la CNAV. 2- Vers une amélioration globale du dispositif Grâce à différentes mesures : la mise en ligne d’un simulateur sur le site de la CNAV, la possibilité de prise en charge de tout ou partie du coût de la régularisation par la commission d’action sociale de l’Agessa-MDA (art. L. 382-7 du code de la sécurité sociale modifié par l’art. 109 de la LFSS 2022), la réorganisation du fonctionnement du dispositif pour réduire les délais d’instruction (procédure de préinstruction des dossiers RCP AA, formations spécifiques, coordination avec Agessa-MDA), le renforcement de la communication à destination des artistes-auteurs autour du dispositif (encarts d’actualité sur les sites de l’Agessa-MDA, de l’URSSAF et de la CNAV, une communication par courriel, une mise en ligne de fiches dédiées sur le fonctionnement du dispositif…). 3- L’annonce de la réduction du coût de la régularisation L’une des informations importantes de cette réunion est que, comme le réclamait le Snac et d’autres, le gouvernement allègerait le coût de la régularisation pour les artistes-auteurs en supprimant le taux d’actualisation de 2,5% par an. Le coût de la régularisation sera ainsi plus accessible aux artistes auteurs qui voudraient pouvoir en bénéficier. Le gouvernement travaillerait par ailleurs aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge de tout ou partie du coût de la régularisation par la commission d’action sociale (CAS) de l’Agessa-MDA. Les paramètres envisagés pour le moment sont les suivants : dans la limite d’un plafond de 50% de l’enveloppe de la CAS de l’Agessa-MDA ; il est envisagé d’appliquer un double plafond à cette aide au niveau de 50% du coût du devis et 50% du PMSS (soit environ soit 1714 €) par artiste-auteur.

Signez le manifeste… donnez votre voix à la musique !

Actualités Signez le manifeste… donnez votre voix à la musique ! Le manifeste de Tous Pour La Musique, l’association des représentants de la filière musicale française. La musique est une chance pour la France. Première pratique culturelle des Français, elle adoucit les épreuves et sublime les joies individuelles ou collectives. La musique unit et rassemble : elle renforce le lien social et les moments de partage, rapproche les âges, les sexes, les origines, les opinions, ou les cultures.  Son rôle social et inclusif est insuffisamment valorisé, son potentiel pour le vivre-ensemble reste sous exploité. À l’heure où le repli sur soi pourrait être une tentation, la musique entre en campagne. Pour une République de la musique, signez notre manifeste et rejoignez notre comité de soutien en cliquant ici. Découvrez nos propositions en cliquant ici.

Nouvel accord entre OCS et le cinéma français

Actualités Nouvel accord entre OCS et le cinéma français Les organisations du cinéma le BLIC, le BLOC (dont le Snac est membre) et l’ARP ont signé, un nouvel accord avec OCS. Au moment où l’ensemble de la filière du cinéma avance dans la définition d’un nouvel équilibre, il s’agit d’une étape dans la consolidation du financement et de la diffusion de la création cinématographique française et européenne, dans toute sa diversité. OCS s’engage comme partenaire privilégié du cinéma, en investissant un minimum garanti de 60 millions d’euros sur trois ans dans le cinéma français et européen, et en prenant des engagements forts, de préfinancement d’une part, et en termes d’indépendance et de diversité dans ses préachats et ses acquisitions d’autre part. Cette signature s’inscrit dans la continuité de la nouvelle chronologie des médias et des accords conclus ces derniers mois avec les groupes Canal+ et TF1.

Digital Services Act (DSA) : Appel au Président de l’Union Européenne lancé par 54 organisations

Actualités Digital Services Act (DSA) : Appel au Président de l’Union Européenne lancé par 54 organisations DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique ! « Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine Présidence française de l’Union européenne. Le Digital Services Act (DSA) ambitionne de renforcer la responsabilité et le devoir de diligence de tous les services numériques ; c’est-à-dire de réguler les contenus en ligne et de protéger les citoyens contre les contenus illicites. Les intentions sont là. Et pour l’instant, les actes disent le contraire… La France, fer de lance dans la protection de nos œuvres et de nos contenus face aux géants du net, doit saisir, avec les autres États membres, cette occasion de mettre fin au « Far West numérique »…   *Les 54 organisations signataires : ACID Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion ; ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques ; ADAMI Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes ;  AGrAF Auteurs Groupés de l’Animation Française ; AnimFrance Syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation ; API Association des Producteurs Indépendants ; ARP Société Civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs ; BLIC Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques ; BLOC Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma ; CEMF Chambre syndicale des Éditeurs de Musique de France ; CFC Centre Français d’exploitation du droit de Copie ; CISA Coordination Inter-Syndicale de l’Audiovisuel ; CSDEM Chambre Syndicale de L’Edition Musicale ; DIRE Distributeurs Indépendants Réunis Européens ; EUROCINEMA Association de Producteurs, de Cinéma et de Télévision ; F3C-CFDT Fédération Conseil, Communication, Culture – CFDT ; FASAP-FO Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – FO ; FNSAC-CGT Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle – CGT ; GFS La Guilde Française des Scénaristes ; GNCR Groupement National des Cinémas de Recherche ; PROCIREP Société des Producteurs de Cinéma et de Télévision ; SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ; SACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique ; SATEV Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles ; SCA Scénaristes de Cinéma Associés ; SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia ; SCPP Société Civile des Producteurs Phonographiques ; SDI Syndicat des Distributeurs Indépendants ; SDLC Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels ; SEAM Société des Éditeurs et Auteurs de Musique ; SEDPA Syndicat des Distributeurs de Programmes Audiovisuel ;SFAAL Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires ;  SFA-CGT Syndicat français des artistes-interprètes ; SGDL Société des Gens de Lettres ; SLF Syndicat de la Librairie Française ; SMA Syndicat des Musiques Actuelles ; SNAC Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs ; SNAM-CGT Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens de France ; SNE Syndicat national de l’Edition ; SNEP Syndicat National de l’Edition Phonographique ; SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit ; SPECT Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels ; SPI Syndicat des Producteurs Indépendants ; SPIAC-CGT Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma ; SPPF Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France ;SRF Société des réalisateurs de films ; U2R Union des réalisatrices et des réalisateurs ;UCMF Union des Compositeurs de Musiques de Films ; ULM Union des Librairies Musicales ; UNAC Union Nationale des Auteurs et Compositeurs ; UNIFAB Union des Fabricants ; UPC Union des Producteurs de Cinéma ; UPFI Union des Producteurs Phonographiques français Indépendants ; USPA Union Syndicale de la Production Audiovisuelle. Lire le communiqué en intégralité

Le cinéma Français signe un nouvel accord pour le réaménagement de la chronologie des médias

Actualités Le cinéma français signe un nouvel accord pour le réaménagement de la chronologie des médias Les organisations représentant le cinéma se sont félicitées de la signature le 24 janvier d’un accord portant sur une nouvelle chronologie des médias. Cet accord représente une nouvelle étape dans l’adaptation de l’écosystème du cinéma aux enjeux immenses et inédits de l’arrivée et de la croissance rapide des services de médias audiovisuels à la demande par abonnement (SMAD) : autant de chantiers complexes sur lesquels la filière cinématographique, profondément fragilisée par la crise sanitaire, travaille unie dans le sens de l’intérêt général, au service de la création et de la diversité culturelle… Lire le communiqué en intégralité