Quelques informations de l’Urssaf artistes auteurs
Actualités Quelques informations de l’Urssaf artistes auteurs La page actualité sur les artistes-auteurs a été mise à jour : www.artistes-auteurs.urssaf.fr. Rappel de quelques précisions ou autres informations : Echéancier 2021 : ne concerne que les Artistes Auteurs déclarants en BNC Les échéanciers ont été mis en ligne et les envois ont été fait en fin d’année (papier et dans la messagerie sécurisée sur le compte en ligne). Modulation 2021 : ne concerne que les Artistes Auteurs déclarants en BNC La modulation 2020 a été fermée en ligne pour permettre de mettre en place la modulation 2021. Les artistes-auteurs peuvent moduler leur échéancier 2021 directement en ligne. Artistes-Auteurs dans l’impossibilité de se connecter à leur espace personnel Une action de communication vers les artistes-auteurs identifiés comme à ce jour bloqués en raison de l’existence d’un compte Auto-entrepreneur doit être réalisée. Cette communication expliquera à l’artiste-auteur comment se connecter (avec son mot de passe autoentrepreneur ou en créant un nouveau mot de passe). Il y a environ 5 000 artistes auteurs concernés (ayant un compte autoentrepreneur actif ou radié). Sur l’appel de cotisations au 15 janvier 2021 (ne concerne que les Artistes Auteurs en BNC) Comme indiqué dans le flyer, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, l’Urssaf tiendra informé les artistes-auteurs des modalités et des dates limites de paiement des cotisations (report d’échéances,…). Consulter le flyer
L’audiodescription monte le son avec la publication d’un guide sous l’égide du CSA
Actualités Quelques informations de l’Urssaf artistes auteurs L’audiodescription monte le son avec la publication d’un guide sous l’égide du CSA Le respect des bonnes pratiques deviendra-t-il une condition à l’attribution de subventions publiques ? Le CSA dévoile LE GUIDE DE L’AUDIODESCRIPTION après deux ans de concertation et de rédaction par un comité d’audiodescripteurs (dont des représentants du SNAC) et de collaborateurs déficients visuels et la CFPSA. Il regroupe les attentes du public déficient visuel, les principes essentiels, les bonnes pratiques professionnelles (cela comprend les conditions de travail et c’est une victoire d’avoir pu les faire apparaître dans le document) et un outil d’évaluation, pour une audiodescription de qualité.Souhaitons maintenant que le respect de ce guide soit reconnu par le CNC, imposé comme condition à l’attribution des aides et des subventions et que les diffuseurs et les prestataires l’appliquent. Le CSA a entendu qu’un tel effort pour une reconnaissance de l’audiodescription ne pouvait pas aller sans le versement des droits d’auteur par une OGC et s’est fait partie prenante de cette évolution.Précisons bien qu’il s’agit de créer un nouveau poste de revenus et non de rogner sur les montants déjà répartis. À suivre… N’hésitez pas à diffuser le guide, il est là pour ça.
Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes auteurs
Actualités Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes auteurs Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les deux nouveaux décrets relatifs au fonds de solidarité ont été récemment publiés : Le premier décret définit les conditions d’éligibilité pour l’aide au titre du mois de décembre. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702165. Le second décret acte, pour les artistes-auteurs, le report de la date limite de dépôt d’une demande au 28 février 2021 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838412. Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier, et ce, depuis le 20 novembre au titre du mois d’octobre et depuis le 4 décembre au titre du mois de novembre. Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en Traitements et salaires, le formulaire au titre du mois d’octobre a été mis en ligne le 9 décembre à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. Le formulaire au titre du mois de novembre sera quant à lui publié prochainement.
Plaidoyer pour une vie de spectacles a minima – par Richard Dubugnon
Actualités Plaidoyer pour une vie de spectacles a minima – par Richard Dubugnon Les auteurs créent pour les autres, ils ont besoin de voir leurs œuvres vivre : concerts, spectacles, lectures, films, performances… Les aides et fonds de solidarité mis en place sont louables en cette situation de crise (surtout qu’elles n’existent pas dans beaucoup de pays) mais ceci ne comblera jamais le terrible manque que cause l’impossibilité de se produire en public, d’être en contact avec d’autres humains, ce qui est la base primordiale de nos vocations, reliquats des plus anciens rituels. On ne peut créer “dans le vide”. Sans la perspective d’aboutissement, de réalisation ou d’exécution de l’œuvre, on perd toute motivation. C’est comme une grossesse sans naissance. Au siècle dernier, les musiciens, auteurs et peintres étaient amis, se croisaient et se mélangeaient beaucoup plus qu’aujourd’hui en s’inspirant mutuellement, ceci même pendant les périodes de disette, de guerre et d’épidémies. Le besoin de créer, de se produire et de se réunir était plus grand, c’était même souvent un réflexe de survie. Aujourd’hui, les compositeurs, auteurs, poètes, écrivains, sont en passe d’être réduits au silence, sans parler de ceux qui avaient déjà de la peine à faire produire leurs œuvres avant la crise. Je plains surtout les jeunes, qui débutent dans le métier et n’ont même pas la chance d’avoir leur premier concert, leur premier spectacle… Les expériences de performances vidéo sur internet ont montré leurs limites : on se lasse, on zappe, rien ne remplace le live. Mon idée toute simple serait de susciter la création de projets de petit format axés sur la transversalité, en mélangeant le plus d’arts possible, musique, texte, arts graphiques, mouvement, ceci en impliquant un minimum d’interprètes – les auteurs eux-mêmes, si possible – afin de pouvoir tenir dans une petite salle, un salon, une cour d’immeuble, un jardin ou d’autres espaces où un petit nombre de gens pourraient se réunir tout en respectant les distances et les “gestes barrières” (terme horrible, quand on y pense). À ma connaissance, rien ne pourrait s’opposer à cela, puisqu’il y a un paradoxe en ce qui concerne les exceptions faites aux transports en commun ou aux grandes surfaces, où l’on est bien moins protégé que dans une salle de concerts ou de cinéma ! Il devient donc impératif d’exiger du gouvernement une dérogation pour une vie de spectacles a minima. Il est de notre ressort de montrer que nous résistons à ces règles impartiales qui pénalisent le monde du spectacle et de la création. Il est de notre devoir de proposer des solutions pour que la culture garde sa place comme le pilier de la société et de rappeler que l’ART est tout ce qui restera de notre civilisation. On oublie vite les politiciens, pas les créateurs. J’appelle tous les acteurs de la culture, auteurs et créateurs, organisateurs de spectacles, directeurs de théâtres et de salles, agents artistiques et autres acteurs du monde de la culture à se joindre à moi pour affirmer haut et fort que l’ART doit vivre : il nous enrichit, nous élève, nous donne espoir et apporte le seul vrai sens à notre société. Richard Dubugnon – compositeur contrebassiste, Grand Prix Sacem 2015 – Représentant du groupement musique classique contemporaine au Syndicat national des auteurs et compositeurs. Crédit de la photo : Ruslan Makushkin
Claude Lemesle et l’Agessa : La patience récompensée
Actualités Claude Lemesle et l’Agessa : La patience récompensée Alléluia ! Sonnez, trompettes de l’anonymat, mon triomphe tardif : contrairement à ce que me prédisait mon père lorsqu’il me lançait : ”Tu finiras sous les ponts”, me voici enfin reconnu officiellement auteur puisque l’Agessa, dans sa grande sagesse et dans le courrier ci-dessous, m’annonce mon affiliation au régime des artistes auteurs. Comme j’ai eu raison d’y croire et de pratiquer pendant 54 ans l’acharnement textuel ! Affilié, je suis affilié !… Je n’ai donc pas noirci 104 cahiers, écrit quelque 4000 chansons pour rien. Ah ! notre bon La Fontaine avait bien raison : “Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage”. Éperdu de reconnaissance devant celle de l’organisme rédacteur de la lettre bénie, je vais mettre toute mon énergie à tenter de rester affilié les prochaines 54 années. C’est le moins que je puisse faire devant tant de mansuétude et d’honneur !…”. Claude Lemesle Le curieux courrier de l’Agessa : L’Agessa a annoncé sans faiblir à Claude Lemesle, comme sans doute à d’autres auteurs, leur affiliation, alors que pour certains ils en étaient membres depuis la création en 1977. Concernant Claude Lemesle, c’est d’autant plus cocasse qu’il a été membre du Conseil d’Administration et des commissions de l’Agessa pendant des décennies. La réforme de la sécurité sociale se passe vraiment avec des transferts de dossiers “vierges”.
Intelligence artificielle, nouvelle donne de l’Homme ? – par Jacques Coulardeau, membre du groupement Lettres
Actualités INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, NOUVELLE DONNE DE L’HOMME ? – par Jacques Coulardeau, membre du groupement Lettres Je plonge dans l’intelligence artificielle depuis au moins une quinzaine d’années. Beaucoup dans le domaine de la formation, à quelque niveau que ce soit, de la Sorbonne à la Chine ou le Canada. Beaucoup dans le domaine médical du fait de mes étudiants adultes d’aujourd’hui qui sont engagés dans la médecine 5G avant la lettre. Et depuis six mois je travaille sur un bilan en traduction qui vient de sortir en ebook Kindle chez Amazon en anglais (277 pages) : AI, Unavoidable and Unforgivable Tool, dans le cadre de ma participation au Colloque International de Paris Université et de l’Observatoire Européen du Plurilinguisme le 25 novembre 2020 en visioconférence. Je n’ai pas la prétention de vouloir présenter cette avancée technique et scientifique en une page. Je vais donc simplement montrer l’enjeu énorme de ce développement en examinant la responsabilité civile de l’Intelligence Artificielle dans le domaine de la communication linguistique dans un champ industriel. Le cas le plus frappant aujourd’hui est le Boeing 737 MAX. La ligne descendante de cette responsabilité civile commence avec le concepteur d’une machine à traduire : banques de données linguistiques de plusieurs langues, logiciels de mise en correspondance, logiciels de choix de solution. Les banques de données contiennent d’innombrables « biais » dans les mots choisis, leur classement, les sens de ces mots et leurs classements, et l’architecture même de ces banques de données. Pour des langues différentes les banques de données ne sont pas similaires encore moins identiques, parfois non compatibles. Pour travailler correctement, cette intelligence artificielle doit être capable d’analyser le contexte de l’énoncé concerné dont le sens dépend directement. Chacun de ces éléments engage la responsabilité civile du concepteur. Puis une entreprise va produire ladite machine à traduire et une seconde entreprise, ou un second service, commercial cette fois, va mettre à disposition du public ladite machine à traduire, gratuitement ou moyennant finance. Tous garantissent que la machine à traduire fait du bon travail et le public, la plus grande partie du grand public, considère que la traduction, proposée est la bonne. Vous avez des traducteurs de poche qui reconnaissent ce que vous lui dictez et produisent oralement la traduction dans la langue choisie. Tant qu’il s’agit de demander comment je peux aller à la tour Eiffel, il n’y a pas grand dommage. Mais quand il s’agit d’un Boeing 737 MAX il y a plus qu’un immense dommage. Il y a au moins une responsabilité de niveau homicides involontaires. L’avion a été livré avec un manuel complet. En anglais ou dans la langue première des pilotes, et dans ce dernier cas qui a fait la traduction ? Les pilotes ont été formés dans une cabine de pilotage virtuel. En anglais ou dans la langue première des pilotes ? Le poste de pilotage virtuel fonctionnait-il en anglais ou dans la langue première des pilotes ? Qui a fait les traductions à ce niveau de la formation des pilotes ? Boeing a garanti à ses clients que l’avion était correct, que les manuels complets étaient corrects et que la formation des pilotes était correcte. On sait le résultat. Il y a donc eu un problème quelque part. On remonte alors la chaîne de la responsabilité civile. Les pilotes d’abord : les boîtes noires donnent la réponse : faute ou non. Puis toute la formation et l’information fournies aux pilotes sont examinées dans la langue employée. La question sera : avez-vous validée la formation comme efficace et parfaitement assimilée par les pilotes ? Comment ? La question de la langue est fondamentale et l’Intelligence Artificielle est centrale. Puis se pose la responsabilité de Boeing au niveau technique : on sait qu’il y a eu précipitation de la direction qui a négligé des mises en garde des ingénieurs responsables de la conception. Pour nous, auteurs et traducteurs, l’Intelligence Artificielle est cruciale pour la formation, l’information et la communication, de la phase de conception à l’accident final. J’ai volontairement pris un exemple industriel. Mais nous pourrions prendre un exemple littéraire. Pourquoi la traduction d’un livre de Stephen King est-elle en français si lourde et difficile à donner en lecture radiophonique par exemple, alors que la traduction d’un livre d’Anne Rice coule comme de l’hydromel dans la bouche du lecteur radio ? J’ai pratiqué les deux en radio, et quand j’ai essayé de lire une nouvelle de King dans la traduction commerciale, cela était de l’ordre de la torture. J’ai retraduit alors ladite nouvelle pour pouvoir la lire sans difficultés. Je ne vois qu’une explication : les éditeurs de ces deux auteurs en France ont soumis les traductions à des lecteurs-éditeurs et les deux lecteurs-éditeurs n’étaient pas de même niveau. Le plus surprenant bien sûr c’est que Stephen King en anglais se lit comme du petit lait, un peu sanguinolent parfois mais doux et moelleux. Pas en français. Il y a une responsabilité civile personnelle pour délit culturel dans des cas de ce genre. La distorsion d’une culture est aussi grave que plusieurs centaines de morts entre les mains de Boeing. Et la traduction automatique menace directement l’industrie du sous-titre et même du doublage. L’Intelligence Artificielle dans les machines à traduire devient un outil incontournable en traduction, mais sans un excellent traducteur en aval la traduction produite n’a aucun garantie de beauté, de correction et d’exactitude. Le moindre accident ou incident engage alors la chaîne complète de la responsabilité civile des intervenants dans la gestion de la traduction, de la langue, de la communication, raison de plus en multilingue, tout du long de la chaîne. Photo : Dr. Jacques Coulardeau – Crédit : Colloque SARI 2015.
[DB-ST] Compte-rendu de la réunion du groupement du 6 novembre 2020
Actualités [DB-ST] Compte-rendu de la réunion du groupement du 6 novembre 2020 RÉUNION DU GROUPEMENT DOUBLAGE / SOUS-TITRAGE / AUDIODESCRIPTION DU 6 NOVEMBRE 2020 Ordre du jour 1. Tarifs Plateformes : Discussion, validation projet de modification des tarifs, rencontre avec les responsables de certaines des plateformes afin de pouvoir discuter avec eux des propositions formulées2. Sondage Médiamétrie : Question dans le sondage Médiamétrie de la Sacem sur utilisation du doublage / sous-titrage sur les plateformes3. Réunion Sacem Demande de réunion Ataa-Upad-Snac à la Sacem : suite et concrétisation des démarches de l’an dernier4. Travailleurs indépendants : Le droit de négocier protégé par le droit européen5. Portail Urssaf : Retours et échanges / messages surcotisations volontaires, les mesures d’aides post-confinement et les mesures d’accompagnement actuelles ou à venir6. Questions diverses 26 présents dont 21 votant 1. Tarifs Plateformes Un groupe de travail a réfléchi à un tarif (entre tarif télévision et tarif cinéma) à proposer comme base de négociation aux plateformes de streaming. Les labos profitent du flou pour appliquer des tarifs bas, alors que ces commanditaires ont souvent du budget. ► Lecture d’un extrait du courrier de deux membres de l’UPAD. Il en ressort deux inquiétudes sur les tarifs Plateformes : – Le risque d’incitation au buy-out L’Upad émet une inquiétude quant au fait qu’un tarif spécifique incite les commanditaires à proposer des contrats de buy-out, en achetant le travail de création en une fois, au forfait et pour solde de tout compte. Cela obligerait les auteurs à abandonner la gestion collective (droits Sacem ou Scam) au profit de la seule gestion individuelle et le commanditaire détiendrait tous les droits, y compris de diffusion (système découlant du copyright et pratiqué hors de France). Le travail fait à la commande serait la propriété de celui qui a commandé et ce dernier ne devra plus rien à l’auteur directement ou via l’OGC chargée de la perception de ses droits de diffusion. Le copyright est différent du droit d’auteur, ce dernier permet la cession de certains droits, mais pas la cession du droit moral ou du droit de l’auteur à une rémunération proportionnelle à la diffusion ou à l’exploitation de son oeuvre. – Le risque d’incitation au contournement de la gestion collective Le Snac met à nouveau en garde les auteurs contre la signature de contrats contraires à la loi française ou aux statuts de la Sacem : signer un contrat de buy-out pourrait nous valoir d’être en infraction avec les statuts des OGC et à ce titre d’en être exclus. Des participant rappellent qu’il existe des tarifs préconisés depuis longtemps pour la télévision et le cinéma, et qu’il ne peut pas y avoir de buy-out s’il n’y a pas de contrat (comme c’est généralement le cas). ► Tour de table : pour Netflix, pas de contrat particulier et ce sont les labos qui paient. Retour sur la réunion auprès du ministère : il faut avoir des interlocuteurs (sérieux) au CNC pour discuter des tarifs (les majors refusent toute hausse de tarifs sans êtreconsultés auparavant). A ce jour, on manque de visibilité en ce qui concerne les plateformes. Il semblerait qu’il y ait une marge de négociation, de discussion plus importante pour les programmes des Plateformes que sur les programmes télé. Mais qui tient les cordons de la bourse ? Souplesse des plateformes ? Marge des labos ? D’où l’intérêt de créer un nouveau tarif entre vidéo/télé et cinéma. Certains représentants de Plateformes semblent être en demande de dialogue avec le Snac (l’Ataa, l’Upad) -> Demande de réunion ? – Etape 1 : parler du sujet en groupement et se mettre d’accord– Etape 2 : courrier pour proposer une rencontre avec les plateformes Vote 1 – Est-il nécessaire d’ajouter un tarif Plateformes aux tarifs préconisés par le Snac ?➢ 11 voix pour, 8 abstentions, 1 voix contre. Vote 2 – Le tarif préconisé est-il satisfaisant comme base de négociation ?➢ 11 voix pour, 10 abstentions Vote 3 – Doit-on préciser pour tous les tarifs qu’ils sont « de simples minimum » ?➢ 17 voix pour, 4 abstentions Il est décidé que le groupe de travail établira une liste de personnes à rencontrer et leur demandera un rendez-vous afin de commencer à négocier sur ces bases, et en profitera pour demander si les plateformes ont des chiffres sur la consommation des versions doublées ou sous-titrées. Projet de courrier qui serait signé par Ataa, Snac, Upad. 2. Sondage Médiamétrie Il s’agit en fait de demander à Médiamétrie un accès aux données déjà recueillies sur les consommations de doublage et sous-titrage, notamment sur les plateformes, sous forme de « photographie » (pour environ 700 €, on a une idée des tendances, des habitudes de consommation) ou de sondage très ciblé, car une étude complète serait a priori trop chère. Pour la VM : sondage sur appel téléphonique des téléspectateurs avec des questions sur leurs choix VF ou VM. Pas de moyens techniques, apparemment, pour savoir ce que les gens choisissent chez eux.Sous réserve des coûts du sondage envisagé l’Ataa, l’Upad et le Snac pourraient réfléchir sur les moyens de cofinancer ce mini-sondage. ► Un groupe de travail est constitué afin de : – dresser la liste des questions– demander un devis à Médiamétrie, ainsi que le degré de finesse de résultats auquel on peut s’attendre ► Si trop cher, mettre au programme de la réunion Sacem 3. Réunion Sacem Les choses n’ont pas tellement avancé depuis la dernière réunion. La délégation déjà constituée (deux membres Upad, deux membres Ataa + Emmanuel) doivent revoir l’ordre du jour établi il y a deux ans (qui prévoit entre autres l’organisation d’une journée professionnelle) et relancer la demande de rendez-vous. A rajouter à l’ordre du jour : ► Le point sur les critères du Prime time (étendue horaire)Les programmes du soir commencent plus tard qu’avant (21h voire 21h10). Les règles en vigueur déterminant le classement des programmes en Prime time ? ► L’étude Médiamétrie SacemPossibilité de reposer une question sur le niveau d’utilisation VF ou VOST lors de la diffusion VM selon les différentes chaînes et sur la part des
Bilan du fonds d’aides d’urgence aux auteurs du livre
Actualités Bilan du fonds d’aides d’urgence aux auteurs du livre La SGDL a établi un bilan des travaux de la commission constituée pour veiller à l’attribution des aides aux auteurs du secteur du livre dans le cadre de ce Fonds d’urgence (financé sur des fonds du CNL et de certaines OGC) qui a fonctionné entre le 10 avril et le 1er octobre. Le Snac a participé aux travaux de la commission d’urgence pour le secteur du livre. Au titre des mois de mars à août, 2972 demandes d’aide ont été reçues et instruites. La commission a validé 2312 aides mensuelles (dossiers éligibles) à 678 auteurs. 2.259.883 € d’aides ont été versés, soit une aide mensuelle moyenne de 977€ et une aide totale par auteur de 3333€ en moyenne sur la période. Consulter le bilan en intégralité
Le SNAC demande une mission d’information parlementaire sur les dysfonctionnements de la couverture sociale des artistes auteurs
Actualités Le SNAC demande une mission d’information parlementaire sur les dysfonctionnements de la couverture sociale des artistes auteurs Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les parlementaires. Quand l’Urssaf rend fou les auteurs ! Une conclusion s’impose, les politiques doivent reprendre la main. Le SNAC demande aux parlementaires que soit conduite d’urgence une mission d’information sur les dysfonctionnements du portail Urssaf dédié aux artistes auteurs et sur l’application des réformes votées par le Parlement en matière de sécurité sociale pour les artistes auteurs. La sécurité sociale des artistes auteurs a été réformée après le vote de Lois en 2016 et 2018. La représentation nationale est en droit d’exiger une information sur leur bonne application. Nous demandons à la représentation nationale une mission d’information parlementaire. Il y a urgence ! Chronique d’une réforme qui tourne au cauchemar pour les auteurs : un bref rappel 1- La Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016 décide de la disparition de la différence affiliés / assujettis dans le régime artistes auteurs. L’objectif affiché est un régime plus simple, plus juste et plus efficace, assurant une meilleure couverture sociale. 2- La Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 charge l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) du recouvrement des cotisations du régime des artistes auteurs à compter du 1er janvier 2019. Un portail Urssaf spécifique pour les artistes auteurs devait être le point d’entrée démontrant l’efficacité (pour les auteurs) de la réforme mise en place. Mais… « Bugs » informatiques à répétition, maladresses de gestion et de communication de l’Urssaf Limousin « dédiée » aux artistes auteurs, ont rendu pour eux la situation insupportable dans le contexte sanitaire et économique actuel ! Fin octobre 2020, le site de l’Urssaf mentionnait : … « Les déclarations annuelles de revenus 2020 ont quasiment toutes été traitées par nos services. Aussi, vous recevrez prochainement un échéancier pour vos cotisations (sauf si vous n’avez pas encore transmis votre déclaration ou si vous avez modulé vos cotisations 2020). » … « L’échéance du 4e trimestre sera appelée dans les prochains jours avec une date limite de paiement au 30 novembre. Rappel : aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2020. » Le responsable du projet « réforme artistes auteurs » à l’Acoss a indiqué, lors d’une réunion de concertation, que plusieurs milliers de déclarations de revenus 2019 n’ont pu être faites par les auteurs. Certains chiffres évoquent plutôt plusieurs dizaines de milliers d’auteurs concernés par les dysfonctionnements. Dans une population estimée, d’après les chiffres de l’Acoss, à environ 220.000 artistes auteurs, plus de 15 % d’entre eux se débattraient encore ou auraient encore des problèmes avec leur déclaration de revenus 2019. Certaines questions posées à l’occasion des concertations organisées par le ministère de la Culture, à la demande des organisations professionnelles d’auteurs, ont finalement trouvé des réponses ou des solutions paramétriques. Toutefois, la pertinence et l’équité de certaines règles nécessiteraient un examen approfondi, par exemple : l’obligation pour l’auteur d’obtenir de ses diffuseurs un certificat de précompte. l’obligation déclarative y compris quand l’auteur est intégralement précompté par un tiers de toutes les cotisations sociales dont il est redevable, les délais de remboursement des trop perçus sur les droits d’auteur Les intervenants de la concertation paraissent en bonne partie dépassés, démunis, en incapacité de faire évoluer le système pour qu’il fonctionne au bénéfice de la protection sociale des artistes auteurs. Les questions ont été posées au ministère de la Culture et au ministère des Solidarités et de la Santé (ministère de tutelle de la direction de la sécurité sociale). Aucune réponse satisfaisante n’explique les « bugs » de cette réforme mal pensée et mise en place de façon catastrophique pour la population globalement fragile que constituent les auteurs. Cette réforme était censée leur simplifier la vie, rendre leur protection sociale plus efficace… Aujourd’hui, c’est tout l’inverse ! Quelques-uns des dysfonctionnements relevés : – les artistes auteurs devaient créer leur espace personnel sur le portail Urssaf, selon un calendrier dépendant de leur situation fiscale : avant la fin 2019, pour les auteurs déclarant en BNC, avant la fin du 1er trimestre 2020, pour ceux déclarant leurs droits d’auteur en TS. Le calendrier prévu n’a pas été respecté : aujourd’hui de nombreux auteurs ne peuvent pas déclarer leurs revenus artistiques 2019 sur leur espace personnel du portail auteurs ou n’ont pas de retour sur le traitement de leur déclaration envoyée à l’Urssaf du Limousin, – les auteurs devaient déclarer leurs revenus artistiques 2019 aux alentours d’avril 2020… Le calendrier n’a pas été respecté : la très grande diversité des « bugs » informatiques a obligé l’Urssaf à repousser les déclarations à fin juillet 2020 puis au 1er septembre, – la « campagne de déclaration » de revenus artistiques n’est pas encore totalement clôturée. Certains auteurs n’ont toujours pas reçu le code d’activation de leur espace personnel. L’Urssaf a donc annoncé qu’il n’y aura aucune pénalité pour les auteurs n’ayant pu faire leur déclaration dans les délais. Mais dans un contexte de baisse de revenus des auteurs, ces retards comportent un risque de dettes sociales pour eux. Et les retards accumulés pour la validation de la campagne de déclaration de revenus 2019 ont plusieurs conséquences : les droits 2019 n’étant pas validés, le calcul des indemnités journalières est impossible, idem pour le calcul des droits à retraite au titre de l’année 2019, le remboursement des trop perçus est repoussé (assiette majorée ou cotisation vieillesse au-dessus du plafond), – la difficulté de communiquer au sein de l’Urssaf dédiée avec un vrai interlocuteur et le plus souvent l’absence de vraies réponses aux messages envoyés par les artistes auteurs via le portail. La première défense des auteurs consisterait à faire fonctionner correctement le portail de l’Urssaf qui leur est dédié ! C’est bien le minimum. Ainsi les artistes auteurs pourraient bénéficier des droits sociaux auxquels ils peuvent légitimement prétendre. Comme tous les Français, les artistes auteurs subissent la crise sanitaire et ses conséquences économiques et humaines. La mise en place des réformes, réalisée à la hâte et sans efficacité, ne doit
Pour la réouverture des magasins culturels et des rayons culture de la grande distribution : pétition
Actualités Pour la réouverture des magasins culturels et des rayons culture de la grande distribution : pétition Les biens culturels sont des biens essentiels ! La décision du gouvernement de fermer les rayons culture des supermarchés est tellement incompréhensible… Comment justifier cette fermeture ? Alors qu’ils sont à nouveau confinés chez eux, comment et pourquoi priver les français d’un peu de bonheur et de lien social ? Signer la pétition pour la réouverture des magasins culturels et des rayons culture de la grande distribution ci-dessous. Signer la pétition