CNPS (Conseil national des professions du spectacle) : 2 ministres et 82 connectés
Actualités CNPS (Conseil National des Professions du Spectacle) : 2 ministres et 82 connectés Ce 11 mai, le Conseil national des professions du spectacle présidé par la ministre de la Culture, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, s’est déroulé en présence de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Madame Elisabeth Borne. Était présent également André Gauron, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, chargé d’une mission de diagnostic sur la situation des intermittents après le 31 août 2021, date de la fin annoncée initialement du dispositif de “l’année blanche”. Il a beaucoup été question du Plan de réouverture annoncé par le premier ministre, pour le détail du plan, y compris les éléments qui concernent les lieux de diffusion de culture, cliquer ici. L’autre sujet majeur était évidemment les conclusions et décisions autour du rapport André Gauron sur la situation des intermittents, raison de la présence d’Elisabeth Borne, ministre de l’emploi. Il y a eu aussi certaines annonces qui demandent maintenant à être précisées sur le fonctionnement du fonds de solidarité pour juin/juillet/août, et particulièrement s’agissant des artistes-auteurs. Lire le communiqué de la Fédération du spectacle Lire le communiqué du ministère de la Culture
Bourse pour scénariste TV : Fondation Lagardère
Actualités Bourse pour scénariste TV : Fondation Lagardère L’appel à candidature pour la bourse Scénariste TV de la Fondation Jean-Luc Lagardère est ouvert jusqu’au samedi 5 juin ! Dotée de 15 000 €, cette bourse récompense chaque année un jeune professionnel de moins de 36 ans ayant déjà signé un contrat avec un producteur et ayant un projet de scénario pour la télévision ou pour une plateforme (unitaire, sitcom, série, minisérie, short). Les dossiers de candidature sont à télécharger sur le site de la Fondation.
Information Urssaf : le service déclaratif des revenus 2020 devrait ouvrir le 26 mai
Actualités Information Urssaf : le service déclaratif des revenus 2020 devrait ouvrir le 26 mai Une communication de l’Urssaf devrait prochainement paraître (26 mai) annonçant l’ouverture du service déclaratif des revenus de l’année 2020. L’information sera diffusée sur différents canaux : message d’accueil sur le numéro dédié aux artistes-auteurs actualités sur l’espace dédié sur les sites internet www.urssaf.fr et www.artistes-auteurs.urssaf.fr. information aux artistes-auteurs par courriel ou par courrier Les auteurs auront jusqu’au 30 juin 2021 pour valider leur déclaration de revenus en ligne, après l’avoir remplie ou complétée ou corrigée si nécessaire. 1) Concernant les artistes-auteurs en BNC : Dans tous les cas, ils doivent souscrire une déclaration de revenus, même s’ils exercent par ailleurs une activité de travailleur indépendant (la déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée ne concerne pas les revenus artistiques). Important : en octobre 2021, l’Urssaf procèdera à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation définitive des cotisations 2020. L’aide COVID viendra en déduction des cotisations dues, si l’auteur est éligible. Il n’y aura aucune demande spécifique à effectuer, pour en savoir plus cliquer ici. Si le montant des cotisations dues est inférieur au montant des cotisations acquittées, un remboursement sera effectué au cours du 4° trimestre 2021. 2) Concernant les artistes-auteurs en traitement et salaires : Si l’auteur a déjà ouvert un compte en ligne, l’Urssaf aura prérempli sa déclaration de revenus 2020 à partir des informations transmises par les diffuseurs. S’il s’agit d’un artiste auteur précompté ayant débuté son activité au cours de l’année 2020, un courrier d’immatriculation à l’Urssaf Limousin et un code d’activation sera prochainement adressés pour permettre d’ouvrir un compte en ligne. Ce compte permettra de gérer en toute sécurité les informations personnelles, de transmettre la déclaration annuelle et de communiquer avec l’Urssaf. Dans tous les cas, l’auteur devra ainsi pouvoir vérifier sa déclaration, notamment en se reportant aux certificats de précompte que les diffuseurs doivent lui avoir adressés. Si certains éléments doivent être modifiés à la déclaration préremplie, les auteurs auront jusqu’au 30 juin 2021 pour valider leur déclaration de revenus, après l’avoir complétée ou corrigée. Dans son message aux organisations professionnelles l’Urssaf mentionne : « Nouveauté : Si toutes les informations sont correctes et complètes, vous n’avez rien d’autre à faire. Votre déclaration de revenus sera automatiquement validée. » Pour le moment nous n’avons pas d’information sur cette présentation qui ne fait pas référence à une condition de seuil en vigueur l’an dernier (seules les déclarations représentant moins de l’équivalent 150 smic horaire étaient ainsi validées automatiquement). Important : en octobre 2021, l’Urssaf procèdera à la régularisation définitive des cotisations 2020. L’aide COVID viendra en déduction des cotisations dues, si vous êtes éligible. Vous n’avez aucune demande spécifique à effectuer (pour en savoir plus cliquer ici. Si le montant des cotisations dues est inférieur au montant des cotisations acquittées, un remboursement sera effectué au cours du 4° trimestre 2021.
Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire d’avril auteur en TS et en BNC
Actualités Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire d’avril auteur en TS et en BNC Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC et en traitement et salaires (TS), est en ligne. les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier. pour les artistes-auteurs déclarant en TS, le formulaire dédié est accessible en cliquant ici : La demande au titre du mois d’avril peut être déposée jusqu’au 30 juin 2021. La demande au titre du mois de mars peut être déposée jusqu’au 31 mai 2021. Pour rappel, le choix du revenu de référence en février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) est reconduit automatiquement pour la demande au titre du mois de mars. Si un auteur n’a pas réalisé de demande en février, le choix fait en mars s’appliquera obligatoirement pour les mois à venir.
Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de mars auteur en TS et en BNC
Actualités Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de mars auteur en TS et en BNC Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible en cliquant ici. Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site impôts.gouv, dans leur espace particulier, au titre du mois de mars. Pour rappel, le choix du revenu de référence en février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) est reconduit automatiquement pour la demande au titre du mois de mars. Si un auteur n’a pas réalisé de demande en février, le choix que fait en mars s’appliquera obligatoirement pour les mois à venir. La demande au titre du mois de mars peut être déposée jusqu’au 31 mai 2021.
Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs – Un entretien avec Gaëlle Hersent (Dessinatrice Bande Dessinée)
Actualités Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs – Un entretien avec Gaëlle Hersent (Dessinatrice Bande Dessinée) Bulletin des Auteurs – Qu’entendons-nous par « dérives comportementales » ? Gaëlle Hersent – D’après Muriel Trichet, psychologue clinicienne, les dérives comportementales correspondent à toutes les conduites inappropriées issues des dégradations dans les situations de travail (dissensions, rapports de forces, déséquilibres dans la relation professionnelle), qui traduisent l’échec à maintenir des relations au travail satisfaisantes. B. A. – Comment est née l’idée d’une enquête ? G. H. – Différents événements, dont j’ai pu entendre parler, que j’ai pu directement remarquer, et vivre parfois, depuis quelques années, dans le milieu de la Bande Dessinée, et dans l’édition, des situations compliquées entre autrices.teurs et éditeurs.trices, dont certaines ont pu contribuer à des états de stress et à des états mentaux assez graves, ont amené cette réflexion. B. A. – Comment s’est-elle organisée ? G. H. – Nous avons suivi plusieurs étapes. L’an dernier, en mars, je suis d’abord allée me renseigner du côté du Code du Travail, pour voir la définition du harcèlement moral, et ce qui existe pour le prévenir ou même le sanctionner. Assez vite, il m’est apparu que le contrat d’édition n’encadrait pas du tout la relation de travail mais uniquement l’exploitation de l’œuvre. Je me suis interrogée s’il serait possible d’inclure certaines dispositions du Code du Travail dans le contrat d’édition, mais comment les articuler dans un contrat d’édition et surtout faire en sorte que ce soit accepté par l’autre partie ? Cette voie ne me paraissait pas la bonne à ce moment-là. Christelle Pécout m’a orientée vers Muriel Trichet, psychologue clinicienne, spécialiste dans la prévention des risques psychosociaux. Muriel Trichet m’a fourni de la documentation à but d’exemple, mais qui traite du salariat. Or les auteurs.trices ne sont pas des salarié.e.s. Nous n’avons pas de lien clair de subordination avec les éditrices.teurs. J’ai échangé avec les membres du groupement BD, pour trouver comment cette réflexion pouvait prendre forme et chercher ce qu’il manquait dans notre domaine pour pallier de telles dérives. J’ai écrit et partagé une première mouture de ce projet, que j’ai aussi présenté à Emmanuel de Rengervé. La question s’est posée de sensibiliser les éditeurs à notre démarche. Emmanuel m’a suggéré que des notes soient établies, afin que le milieu puisse se rendre compte du manque qui existe dans le contrat d’édition, qui encadre l’exploitation de l’œuvre, mais pas le moment de la création, le travail lui-même. Or, c’est dans cet espace que peuvent se manifester des dérives comportementales. À partir d’octobre 2020 nous avons constitué un groupe de travail sur ce sujet. B. A. – Cinq notes ont été rédigées. G. H. – Nous avons fait appel à des personnes qualifiées pour présenter la question sous des angles différents. Muriel Trichet a écrit la note psycho-sociale. Pierre Nocérino, qui est post-doctorant, a écrit la note sociologique. Maïa Bensimon, responsable juridique de la SGDL, a rédigé la note juridique. Jessica Kohn, enseignante agrégée, la note historique. Enfin, Olivia Guillon, maître de conférence en économie, la note économique, qui interroge le rapport au temps, à l’autonomie, à l’indépendance, mis en tension dans la relation économique avec l’éditeur. La publication de ces notes, en pdf, constituera un premier stade, qui lancera la réflexion. Elles seront illustrées par des autrices.teurs BD, et adressées aux adhérent.e.s du Snac, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs du milieu, y compris les éditeurs, afin de sensibiliser tout un chacun. Nous commencerons par les notes psycho-sociale et sociologique, puis juridique, historique et économique. Leur diffusion sera accompagnée de webinaires ou de tables rondes, afin d’échanger entre auteurs.trices, avec les éditrices.teurs et les institutions. Dès que la crise sera passée, ces notes pourront être imprimées pour être distribuées dans les festivals. B. A. – Des témoignages seront ensuite collectés. G. H. – À la suite de la publication et de la lecture de ces notes, dans un premier temps une dizaine de témoignages, bien sûr strictement confidentiels et anonymisés, pourraient être recueillis, sous la forme d’entretiens oraux avec Muriel Trichet, qui en a l’expérience, afin que les personnes témoins se sentent le plus en sécurité possible. La synthèse de Muriel nous offrirait une base pour construire une brochure qui reprendrait aussi les cinq notes, et serait un outil de prévention, qui permettrait de reconnaître des situations problématiques, et de savoir comment arriver à les gérer, en proposant des entrées comme : Vous êtes témoin d’une telle situation. Que faire ? ou : Vous êtes victime de ce genre de situation. Que faire aussi ? Nous aimerions apporter une aide, via cette brochure, à toute personne qui pourrait se retrouver seule face à ce genre de situation. Une étape supplémentaire serait de demander, au CNL ou aux instances ministérielles, que soit créée une cellule de médiation, qui soit ouverte à la résolution d’une situation qui est identifiée comme une dérive comportementale, où intervienne une personne tierce et neutre qui écoute auteur.trice et éditrice.teur, afin que soit évité au possible un blocage, générateur de stress, de mal-être, voire de désespoir, et qui vous empêche de continuer à créer, ce qui est extrêmement dur à vivre. B. A. – Vous envisagez l’écriture d’une charte. G. H. – Oui, ce serait un projet sur le long terme, suivant la façon dont seront reçues les notes. Il faudrait que ce soit différents acteurs du milieu qui se réunissent autour d’une table afin de pouvoir identifier clairement les situations et ce qui peut être envisagé afin de prévenir, une sorte de code déontologique, qui soit accepté par tous. Cela peut paraître un peu utopique. B. A. – Votre démarche inclue les éditeurs. G. H. – Oui. Nous devrions éviter la polarisation du débat. Il faut différencier l’éditeur en tant que personne morale et l’éditrice.teur en tant que personne physique. L’éditeur.trice, la / le directrice.teur de collection, qui est parfois auteur lui-même, peut se retrouver entre le marteau et l’enclume, entre des injonctions managériales ou commerciales ou économiques venant de la maison d’édition et la réalité de l’auteur.trice. Nous ne pourrons progresser sur le sujet que grâce à une prise de conscience des deux côtés. Cet entretien est illustré par un
MLC : les enjeux – par Wally Badarou, membre du groupement Musiques actuelles
Actualités MLC : les enjeux – par Wally Badarou, membre du groupement Musiques actuelles Chères amies, chers amis, Conformément à la loi MMA (Music Modernisation Act) adoptée par les États-Unis en 2018, un OGC a enfin été créé, la MLC (Mechanical Licensing Collective), pour collecter et répartir les droits mécaniques sur le online aux USA. Autrement dit, des sommes importantes dues par les plateformes s’étaient accumulées jusqu’à présent dans leur trésorerie depuis leur naissance, en attente de quelqu’un pour les collecter et répartir… De ces sommes, les plateformes ont révélé qu’une part importante (avoisinant le milliard de dollars, voire plus) était affectée à des œuvres non identifiées, d’origine étrangère aux USA pour la grande majorité. Officiellement opérationnelle à partir du 1er janvier 2020, la MLC tente de procéder à une première identification d’œuvres portant sur 424 millions de dollars à partir de ce mois d’avril 2021. Toujours conformément à la loi MMA, les sommes non réparties au bout de deux ans seront distribuées à tous les ayants droit d’œuvres identifiées au prorata de leur part de marché. En clair, elles seront récupérées par les majors dans deux ans, à partir de janvier 2023… Toujours conformément à la loi, la MLC a dû mettre à disposition du public un portail permettant de consulter sa documentation, autrement dit les œuvres qu’elle a identifiées. En voici le lien : https://portal.themlc.com/search. Il n’est absolument pas nécessaire d’adhérer à la MLC pour la consulter. Les œuvres non identifiées devraient faire l’objet d’une autre liste prévue pour la fin de l’année 2021. Qu’est-ce que tout ceci veut dire pour quiconque d’entre nous a créé des œuvres susceptibles d’une exploitation aux USA ? Simple : c’est de notre argent qu’il s’agit, et il serait insensé de ne pas utiliser ce portail (obtenu de longue lutte par vos représentants dont votre serviteur) pour vérifier que votre catalogue s’y trouve bien documenté, en appui à votre éventuel éditeur et à la Sacem bien naturellement. En cas d’irrégularité constatée sur cette documentation, trois cas de figure : S’il y a un éditeur, la lui signaler afin qu’il fasse les démarches auprès de son sous-éditeur aux USA qui, à son tour et en tant que membre de la MLC, pourra la corriger. Sinon, si on est membre de la Sacem, c’est à cette dernière de faire le nécessaire, avec un succès relatif cependant : selon les règles Cisac, les OGC étant souverains sur leur documentation propre, aucun ne peut obliger l’autre à corriger. Sinon (si ni édité, ni Sacem), il faut tenter de corriger par soi-même, en contactant la MLC: https://portal.themlc.com/contact-us, et s’armer de patience et de courage. À bon entendeur… Photographie : Wally Badarou Crédit : Geneviève Badarou
Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de février auteur en TS et en BNC
Actualités Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de février auteur en TS et en BNC Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. La demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021. Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) est en ligne : il est accessible dans l’espace particulier de l’auteur, à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/. la demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021. Attention, la possibilité de choisir le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021. Le mode de calcul choisi pour le revenu de référence de février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) s’appliquera donc obligatoirement pour les mois à venir. Ce choix est déterminant vous devez le faire avec précaution.
Droits d’auteur : pourquoi et comment la gestion collective (dans le secteur du livre) ?
Actualités Droits d’auteur : pourquoi et comment la gestion collective (dans le secteur du livre) ? A l’initiative du Conseil permanent des écrivains, dont le Snac est membre, s’est tenu le 22 mars le deuxième numéro de Place des auteurs. L’avant soirée était consacrée à échanger sur : Droits d’auteur : pourquoi et comment la gestion collective (dans le secteur du livre) ? Après diverses interventions sur la gestion collective (Nathalie Meindre, Agnes Defaux, Nathalie Orloff), son histoire, son statut juridique, son périmètre et ses actions, plusieurs témoins et intervenants se sont exprimés tour à tour : Cécile Deniard (traductrice et vice-présidente de la SOFIA) , Yves Frémion (auteur , membre du CA de la SOFIA), Benoît Preteseille (auteur, éditeur, secrétaire général du SEA), Arnaud Robert (éditeur, président de la SOFIA, ancien président du CFC), Hervé Rony (directeur général de la SCAM), Patrick Sigwalt (compositeur, secrétaire général de la SACEM). Consulter la captation vidéo
Edition : signature d’une convention “arrêt de commercialisation” (CPE-SGDL-SNE-DILICOM)
Actualités Edition : signature d’une convention « arrêt de commercialisation” (CPE-SGDL-SNE-DILICOM) Le 26 mars a été signée la convention “d’arrêt de commercialisation” entre des représentants CPE-SGDL-SNE-DILICOM. L’objectif de cet accord est de fournir aux auteurs ayant les motifs juridiques d’invoquer valablement une résiliation automatique du contrat d’édition dans les termes de l’accord de 2014 un moyen simple pour supprimer dans les bases professionnelles les scories juridiques d’une situation obsolète sur le titulaire de droits d’un livre. Dans les conditions et suivant la procédure détaillée dans l’accord (pour télécharger l’accord cliquer ici), DILICOM pourra classer en « arrêt de commercialisation pour motif juridique » dans le Fichier Exhaustif du Livre (« FEL »), un ou des ouvrages dont l’éditeur poursuit l’exploitation commerciale en dépit des effets attachés à la résiliation de plein droit du contrat d’édition sollicitée par l’auteur en application des articles L. 132-17-3 et/ou L. 132-17-3-1 et/ou L. 132-17-4 du Code de la propriété intellectuelle. La société DILICOM pourra être saisie par l’intermédiaire de la SGDL qui lui transmettra les demandes des auteurs. La SGDL recueille auprès de l’auteur membre ou auprès de l’organisation professionnelle dont l’auteur est membre les éléments du dossier permettant son traitement (pour télécharger le schéma de la procédure cliquer ici). Télécharger le communiqué