Doublage/Sous-titrage : répartition des versions originales sous-titrées (versions multilingues)

Actualités Doublage/Sous-titrage : répartition des versions originales sous-titrées (versions multilingues) Doublage / Sous-titrage : répartition des versions originales sous-titrées (versions multilingues). Depuis la répartition Sacem de janvier 2021, la répartition des films et séries diffusés en version originale sous-titrée (dites versions multilingues) est simplifiée. Avant cette date, les systèmes informatiques de la Sacem ne permettaient pas un traitement automatique de la répartition des versions multilingues diffusées sur les chaînes historiques : les sommes étaient versées automatiquement aux auteurs de doublage. les auteurs de sous-titrage avaient l’obligation de remettre à la Sacem des avis de diffusion de leurs œuvres sous forme de fichiers Excel (dits fichiers VM). après vérification par la Sacem, la part revenant aux auteurs de sous-titrage était alors débitée aux auteurs de doublage et recréditée aux auteurs de sous-titrage. Ce système complexe est maintenant terminé. Les droits revenant à chacun sont calculés directement lors du traitement de la répartition. Désormais pour la répartition des films et séries en versions multilingues : les auteurs de doublage n’ont plus d’opérations de débits sur leurs comptes. les auteurs de sous-titrage n’ont plus à remettre à la Sacem de fichiers d’avis de diffusion (dits fichiers VM). les droits des auteurs de sous-titrage sont réglés en même temps que ceux des auteurs de doublage.     Cette simplification s’applique à compter des diffusions de 2020. Rappel des règles de répartition en télévision La part des droits revenant au doublage/sous-titrage pour la diffusion d’un film ou d’un épisode de série correspond à 10% du temps de diffusion. La ventilation est ensuite de : 90% pour le doublage et 10% pour le sous-titrage pour les diffusions sur les chaînes historiques, 85% pour le doublage et 15% pour le sous-titrage pour les diffusions sur le câble, le satellite et la TNT.

CNM : une bourse destinée aux auteurs et compositeurs de musique (demande avant le 8 septembre)

Actualités CNM : une bourse destinée aux auteurs et compositeurs de musique (demande avant le 8 septembre) Le Centre national de la musique a mis en place un dispositif (dotée d’un budget global de 2M€) de “bourse” à destination des auteurs ou des compositeurs de musique. Ce dispositif de bourse a été ouverte par le CNM fin juillet. Il vise à soutenir les artistes dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris en les aidant à investir dans leurs outils créatifs. Sont éligibles à cette bourse (d’un montant non-remboursable plafonnée à 5000€ par bénéficiaire sur une période de deux ans) les auteurs et/ou compositeurs pouvant attester d’une rémunération issue de leurs droits d’auteur d’un montant au moins égal à 3 000 € en moyenne annuelle sur une période de trois années entre 2017 et 2019. L’auteur présentant une demande doit être résident fiscal en France. Tous les détails de l’aide sont disponibles sur le site Internet du CNM en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://cnm.fr/aides/aides-auteurs-compositeurs/bourse-aux-auteurs-et-compositeurs/. Par ailleurs le Centre national de la musique a financé un fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique (pour 2021) mis en place en partenariat avec la Sacem et la SACD. 

Le CNL a réactivé le fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit : dépôt des dossier avant le 6 septembre

Actualités Le CNL a réactivé le fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit : dépôt des dossier avant le 6 septembre Le CNL a annoncé réactiver le fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit à partir du 19 juillet 2021 en le dotant d’1M€. C’est la traduction dans les faits d’une mesure du plan artistes-auteurs annoncé par la ministre de la Culture, en mars dernier. Le CNL a expliqué que l’aide exceptionnelle aux auteurs a pour objet de leur permettre (sous réserve de certaines conditions d’application) de prendre en compte les difficultés financières et économiques rencontrées du fait de l’état d’urgence sanitaire qui a notamment engendré, en 2020 et au début de l’année 2021 : l’annulation des festivals, salons, rencontres et activités d’EAC en direction de publics qui constituent pour les auteurs du livre une source importante de revenus ; la baisse des droits d’auteurs liée à l’annulation ou au report, par les maisons d’édition, de publications d’ouvrages, les fermetures de librairies et la concentration des achats des lecteurs sur les ouvrages d’auteurs reconnus ou déjà bien identifiés et la baisse des achats de droits de traduction. Préalablement au dépôt de toute demande d’aide, une étape de vérification de l’éligibilité au dispositif est mis en place. Pour simplifier la démarche des auteurs , un calculateur, le règlement de l’aide ainsi qu’un tutoriel sont mis à leur disposition. Ce dispositif, dont le montant est plafonné à 9 000 € pour le premier semestre 2021, permet de garantir 60 % des revenus d’auteurs de livres perçus en 2019 ou perçus en moyenne sur la période de 2017 à 2019. Cette aide, versée en une fois au titre du premier semestre 2021, n’est pas cumulable pour un même mois avec les aides du Fonds de solidarité (FDS). Peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle d’urgence les auteurs remplissant les conditions suivantes : avoir publié à compte d’éditeur au moins un ouvrage en langue française entre 2017 et 2020 ; avoir sa résidence fiscale en France ; avoir perçu au moins 3 000€ bruts de revenus d’auteurs de livres en 2019, ou à défaut, par an en moyenne entre 2017 et 2019. attester, pour le premier semestre 2021, d’une perte de revenus d’auteur de livre d’au moins 40 % par rapport aux revenus d’auteur de livre perçus sur un semestre en 2019 ou par rapport à la moyenne des revenus perçus en 2017, 2018 et 2019.   Pour les auteurs en début d’activité, entendu comme les auteurs ayant publié un premier ouvrage en 2019 ou 2020, le seuil de revenus de 3000 euros bruts pourra être apprécié à titre dérogatoire en cumulant les revenus du livre perçus sur les années 2019 et 2020.

Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juillet

Actualités Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juillet Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juillet 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en TS et en BNC, est en ligne :   pour les auteurs déclarant leurs revenus en TS, il est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. pour les auteurs déclarant leurs revenus en BNC, il est accessible en cliquant ici ou dans leur espace particulier, à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/.   La demande peut être déposée jusqu’au 30 septembre 2021.

Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juin

Actualités Fonds de solidarité : formulaire pour la demande au titre du mois de juin Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), est en ligne. Le contribuable peut y accéder dans son espace particulier : https://www.impots.gouv.fr/portail/. La demande peut être déposée jusqu’au 31 août 2021. Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est en ligne. Il est accessible à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. La demande peut être déposée jusqu’au 31 août 2021.

URSSAF : un mode opératoire pour déclarer les aides sectorielles

Actualités URSSAF : un mode opératoire pour déclarer les aides sectorielles Après l’annonce d’une prolongation de la campagne déclarative pour permettre à l’ensemble des artistes auteurs d’accomplir leur formalité déclarative jusqu’au 30 juillet, l’Urssaf Limousin a communiqué un modus operandi permettant aux artistes auteurs de savoir comment déclarer les aides sectorielles lors de la déclaration des revenus artistiques 2020. Malheureusement, autant le fonds national de solidarité est non déclarable (non imposable au titre de l’impôt sur les revenus et non intégrable dans l’assiette sociale pour le calcul des cotisations sociales dues au régime des artistes auteurs), autant les aides sectorielles obtenues par les auteurs dans le cadre de la crise sanitaire doivent être fiscalisées (déclarées aux impôts) et déclarées à l’Urssaf auteurs. Le Snac continue à regretter cette inégalité de traitement et cette incohérence ; les deux constituent une injustice, en particulier pour ceux des auteurs qui -n’ayant pu être éligibles au fonds national mais l’étant dans un fonds sectoriel- devront payer des cotisations sociales sur ces aides, voire des impôts (selon la situation fiscale des intéressés). Lire le document en intégralité

Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective historique

Actualités Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective historique Le SNAC publie la quatrième étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. Le traitement de l’étude dans une perspective historique est rédigée par Jessica Kohn et illustrée par Benjamin Adam. “Dérives comportementales et progrès juridiques au XVIIIè – XXè siècles. Jusqu’au XVIIIè siècle, en France, les éditeurs n’existent pas encore à proprement parler. À la place, on observe le système plus large de la « librairie », composé d’imprimeurs, de commerçants en boutiques et d’auteurs, qui dépendent les uns des autres et doivent aussi collaborer avec le pouvoir. Dans le monde pré-révolutionnaire, l’existence de structures sociales fortement hiérarchisées relègue donc le libraire au second plan par rapport au jugement littéraire des pairs. C’est au cours de la Révolution française et surtout tout au long du XIXè siècle que naît l’édition européenne moderne, inscrite dans un système capitaliste et industriel, qui rend possible une productivité nouvelle. Cette mutation libérale du secteur du livre transforme les rapports entre les écrivains et leurs libraires, en inscrivant leurs relations, non plus dans le cadre du mécénat, mais dans celui du marché de l’offre et de la demande.” Jessica Kohn est docteure en histoire contemporaine, spécialiste des professions culturelles. Sa thèse, Travailler dans les « Petits Mickeys », une histoire sociale des dessinateurs de bande dessinée (France-Belgique ; 1945-1968) est en cours de publication aux Éditions de la Sorbonne. Elle est actuellement enseignante agrégée au lycée. Illustrations : Benjamin Adam Déjà publiées les perspectives psycho-sociale, sociologique et juridique à suivre prochainement les éléments de l’étude selon une perspective économique. Lire la note en intégralité

Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective économique

Actualités Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective économique Le SNAC publie la dernière étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. L’étude dans une perspective économique est rédigée par Olivia Guillon et illustrée par Nicoby. Une perspective économique par Olivia Guillon “Le rôle des structures concurrentielles et institutionnelles. Le marché des droits d’édition présente plusieurs caractéristiques déterminantes pour le comportement des acteurs. D’abord la concentration : d’après les estimations de l’Autorité de la concurrence, en France 8 maisons d’édition cumulent à elles seules 50 % à 95 % des parts de marché sur les meilleures ventes en littérature générale, jeunesse et bande dessinée. Cela se double souvent d’une maîtrise de l’aval de la chaîne du livre : les grands groupes possèdent des sociétés dans tous les métiers du livre, de l’édition à la vente (librairie, vente en ligne…) en passant par la distribution et la diffusion. La promotion, le transport et le stockage d’un livre papier représentant une part très importante à la fois des coûts et des facteurs de succès, la maîtrise de ces activités est une partie centrale du modèle économique des grands groupes éditoriaux, y compris pour la commercialisation de livres qu’ils n’éditent pas eux-mêmes. En parallèle coexistent de nombreux « petits » éditeurs. Ces derniers ont souvent recours aux circuits logistiques des grands groupes, faute de pouvoir assurer eux-mêmes la diffusion et la distribution de leurs livres.” Olivia Guillon est maître de conférences en économie à l’Université Sorbonne Paris Nord depuis 2010. Ses recherches, publications et conférences portent sur les secteurs de la culture, du numérique et de l’éducation. Elle travaille régulièrement avec des organismes de la filière du livre dans le cadre d’études socio-économiques sur la production, les échanges, la demande et les acteurs. Illustrations : Nicoby Dans le cadre de son étude sur les dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs le Snac a déjà publiées les notes sur les perspectives psycho-sociale, sociologique, juridique, historique. Lire la note en intégralité

Fonds sectoriel livre pour le 2ème semestre 2021 : les annonces du CNL

Actualités Fonds sectoriel livre pour le 2ème semestre 2021 : les annonces du CNL Le Snac a contribué à la réflexion pour la mise en œuvre d’un dispositif de soutien exceptionnel aux auteurs du livre, au titre des pertes de chiffres d’affaires enregistrées au premier semestre 2021 comparées avec les semestres des 3 années précédant la crise sanitaire. Ce dispositif d’aide exceptionnelle aux auteurs sera ouvert le 19 juillet et les dossiers pourront être déposés sur le portail du CNL jusqu’au 6 septembre. Une “calculette” sera accessible sur le site pour permettre aux auteurs de vérifier leur éligibilité et de constater le calcul du montant de leur aide avant de déposer une demande effective. Un tutoriel réalisé pour présenter la procédure permettra de guider les auteurs dans le dépôt de leur dossier. Une commission aura lieu en octobre pour examiner les résultats. Elle sera constituée de représentants de diverses organisations professionnelles.

Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective juridique

Actualités Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective juridique Le SNAC publie la troisième étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. Le traitement de l’étude dans une perspective juridique est rédigée par Maïa Bensimon et illustrée par Virginie Augustin. “La sémantique indique que la dérive comportementale peut être définie comme un agissement qui s’écarte de la voie « normale ». C’est un comportement qui « dérape » et qui, parfois, se dégrade sans contrôle puisque, en langage familier, la dérive est « le fait de se laisser aller sans réagir ». En droit, s’écarter de la voie normale, c’est sortir du cadre établi : le comportement de l’être humain va au-delà de ce qui est acceptable pour la société. Pour appréhender la dérive comportementale, il faut donc savoir quel est ce cadre établi (la règle de droit) et savoir également si la dérive cause un préjudice à autrui : c’est en effet, juridiquement, l’infraction à la règle de droit d’une part et le préjudice causé à autrui d’autre part, qui peuvent être tous les deux sanctionnés. Dans le monde de l’édition, il semblerait qu’en présence de dérives du comportement, les règles de droit soient insuffisantes à rétablir l’ordre. Il faudrait donc peut-être imaginer une nouvelle règle de droit pour une meilleure prévention et guérison.…” Maïa Bensimon : anciennement avocate au Barreau de Paris (2005) et de New York (2004), est actuellement responsable juridique de la Société des Gens de Lettres. Illustrations: Virginie Augustin Déjà publiées une perspective psycho-sociale et sociologique, à suivre prochainement les éléments de l’étude selon des perspectives : historique et économique. Lire la note en intégralité