La création musicale fragilisée par l’annonce de la fermeture du CIRM (Nice)

Actualités La création musicale fragilisée par l’annonce de la fermeture du CIRM (Nice) Différentes organisations alertent sur les conséquences d’une telle fermeture par un communiqué commun signé de : L’Association des centres nationaux de création musicale (aCNCM), la Fédération de la composition–musiques de création, la Fédération des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (FEVIS), Futurs composés, réseau national de la création musicale, le Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine (SMC), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC), le Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM) et l’Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC). La vraisemblable disparition d’un des huit centres nationaux de création musicale, au-delà de fragiliser un secteur déjà en difficulté, constitue un signe extrêmement négatif adressé à ce dernier. Une crise interne ou des décisions locales ne peuvent remettre en cause l’existence d’un centre à vocation nationale, au sein d’un réseau qui devrait au contraire être développé… Lire le communiqué en intégralité
Édition en fusion

Actualités Édition en fusion Inquiet du rapprochement des deux groupes majeurs d’édition de livres en France (Editis et Hachette), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs appelle la représentation nationale à se saisir de la question et à envisager les conséquences d’une telle fusion pour l’ensemble de la filière du livre : auteurs, éditeurs, distributeurs, diffuseurs, librairies, bibliothèques, etc. Le projet annoncé repose sur le renforcement de la part de l’actionnaire Vivendi (Editis) dans le capital de Lagardère (Hachette) au moyen d’une offre publique d’achat (OPA plus ou moins amicale). L’objectif affiché est de construire un acteur fort dans un marché mondial en plein bouleversement. Depuis quelques semaines, le landerneau de l’édition s’émeut de ce projet de « rapprochement ». Les groupes Hachette et Editis, c’est-à-dire les deux principaux acteurs du monde du livre en France, se trouveraient ainsi au sein d’une même maison mère. Le SNE (Syndicat national des éditeurs) lui-même, représentant plus de 700 maisons d’édition et plus de 80 % du chiffre d’affaires de l’édition en France, a évoqué dans un communiqué qu’il pourrait y avoir un risque d’abus de position dominante. C’est dire ! L’inquiétude est fondée pour les auteurs, face à une telle concentration entre les mains du patron controversé qu’est Vincent Bolloré. La presse s’est fait écho des pratiques agressives et pour le moins discutables du groupe dirigé par ce grand capitaine d’industries, pratiques dites parfois « à la hussarde », ou qualifiées de violences économiques. On se souvient de la décision de Canal+ d’arrêter de payer les droits dus aux organismes de gestion collective des auteurs jusqu’à l’ouverture de nouvelles négociations pour obtenir des baisses sur le montant de la rémunération des auteurs… Si cette action se confirme, c’est une triste nouvelle pour les auteurs qui perdront une partie de la diversité des « guichets » existants et qui se retrouveront face à des interlocuteurs, simples exécutants d’une entité plus fermée encore à la discussion et à la négociation avec eux ou avec leurs représentants. Aujourd’hui, la plupart des contrats d’édition proposés aux auteurs sont de simples contrats d’adhésion, difficiles voire impossibles à négocier pour la très grande majorité des auteurs concernés, à l’exception de quelques écrivains « qui rapportent ». Qu’en sera-t-il demain, si le marché de l’édition en France concentre le pouvoir juridique (acquisition des droits et rédaction des contrats d’édition) entre les mains du même acteur ? Qui sera favorisé ? Vivendi, bien sûr ! Le Snac jouera son rôle, à l’instar de toutes les organisations professionnelles d’auteurs, en restant vigilant sur la suite de cette affaire. Nous nous interrogeons d’ores et déjà sur l’action des autorités compétentes. Vont-elles laisser faire, sans intervenir, un tel regroupement ? Et si ce regroupement a lieu, quelles adaptations est-il nécessaire d’envisager pour équilibrer la relation auteurs/éditeurs ? À quand une clause de conscience pour les auteurs du livre confrontés à cette concentration des maisons d’édition, avec qui ils sont contractuellement liés ? Les auteurs refusent d’être la dernière roue du carrosse éditorial. Lire le communiqué en intégralité
Le « collège auteurs » réagit aux vœux du SNE

Actualités Le « collège auteurs » réagit aux vœux du SNE Le CPE (et donc le Snac qui en est membre) est signataire d’un message adressé au président du Syndicat national de l’édition. Le Collège auteur (négociant avec des représentants du SNE depuis juin dernier) a souhaité réagir à certaines des déclarations faites lors des vœux exprimés par cette organisation professionnelle, par l’intermédiaire de son président. Cher Vincent Montagne, Nous vous remercions pour vos vœux et vous adressons les nôtres en retour. Dans le document vidéo où vous les présentez, vous abordez la négociation en cours, conduite sous l’égide du professeur Sirinelli et à laquelle nous participons. Or, dès son ouverture, nous avions pris collectivement l’engagement de respecter la confidentialité des discussions tant qu’elles ne seraient pas parvenues à leur terme, et à une éventuelle signature entre toutes les parties en présence. Ce afin de permettre de mener des discussions dans un cadre serein. Aussi la publicité que vous faites sur le contenu de nos échanges n’a-t-elle pas manqué de nous surprendre. D’autant plus que vous laissez supposer que la négociation est achevée, comme s’il ne nous restait plus, à nous auteurs, qu’à apposer nos signatures au bas de ce que vous qualifiez d’« avancées majeures » proposées par les éditeurs. La réalité est quelque peu différente : le ministère de la Culture a acté la poursuite de nos négociations jusqu’au 15 février prochain. Elle est également différente en cela que les avancées que vous listez sont des revendications formulées depuis longtemps par les auteurs, et que nous avons bataillé — cela se compte en années – pour parvenir, grâce à l’engagement des pouvoirs publics, à les mettre devant vous, sur une table de négociations. Comme vous, nous nous réjouissons des résultats exceptionnels du marché du livre en 2021 : une hausse de 20 % en valeur par rapport à 2020, et de 19 % par rapport à 2019. Il nous faut cependant rappeler que, durant cette même période, les conditions des auteurs et autrices du livre, premier maillon de la chaîne de cette industrie, sont loin d’avoir suivi la même progression. C’est même l’inverse qui s’est produit : la pandémie a eu pour effet de dégrader davantage encore leur situation, déjà précaire avant la crise sanitaire. Une feuille de route établie au mois de juillet 2021 tient lieu de cadre à notre négociation et a été acceptée par l’ensemble des parties. Elle prévoit, outre l’évaluation et la révision des termes de l’accord de 2014, des échanges autour des thèmes de la transparence et des conditions de notre rémunération. Des thématiques conformes au souhait exprimé par la ministre de la Culture de voir ce dialogue aboutir à « une amélioration de l’équilibre dans les relations entre auteurs et éditeurs. » Cette feuille de route pose donc, sans ambiguïté, la question du partage de la valeur, préoccupation majeure — et même vitale — pour les auteurs et autrices. À ce titre, certaines déclarations publiques laissent entendre que votre syndicat s’est saisi de cet enjeu. En novembre dernier, au moment de conclure une table ronde sur l’avenir de la loi Lang de 1981, votre délégué général, Pierre Dutilleul, a affirmé publiquement que les deux grands sujets pour la filière livre dans les mois à venir seraient le marché de l’occasion et la rémunération des auteurs. Conformément à ces déclarations, le Syndicat national des éditeurs est-il prêt à s’engager formellement et officiellement pour la mise en place « d’avancées très significatives » sur la rémunération des auteurs et autrices qui fournissent la matière première sur laquelle repose son modèle économique, à vous entendre florissant ? Et dans ce cas de figure, à énoncer clairement la forme que celles-ci seraient pour lui susceptibles de prendre ? Vous appelez de vos vœux une « création libre ». La formule est belle, mais masque malheureusement de tristes réalités : des auteurs et autrices souvent contraints d’accepter des conditions les maintenant sous le seuil de pauvreté. Un « signez et circulez, il n’y a plus rien à voir » serait pour nous incompréhensible, mais nous ne doutons pas que vous avez le souci d’assurer la survie économique de chacun des acteurs de la chaîne du livre. Et puisque nous échangeons des vœux, permettez-nous d’ajouter celui-ci : que 2022 soit pour nous auteurs l’année où nos partenaires éditeurs considèrent la question de notre rémunération comme légitime, centrale et urgente à traiter pour mieux rééquilibrer nos relations contractuelles.
Webinaire vendredi 21 janvier à 14h30 : Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur / éditeur

Actualités Webinaire vendredi 21 janvier à 14h30 : Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur / éditeur Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur /éditeur. Un deuxième webinaire avec Maïa Bensimon, Olivia Guillon et Jessica Kohn, animé par Christelle Pécout pour confronter les perspectives juridique, économique et historique de l’étude. Vous pouvez vous inscrire en envoyant un mail à contact@snac.fr – Vous recevrez par retour le lien de connexion nécessaire à cette réunion. Quelques informations sur l’étude Quand il y a des dérives comportementales dans la relation auteur /éditeur : l’objectif n’est pas de faire une étude de plus, mais d’avoir un outil pour s’engager plus avant dans une réflexion globale sur les impacts des conditions de travail sur la santé, dans les phases de création et d’exploitation des œuvres. il s’agit de réfléchir ensemble et de proposer des pistes de réflexion pour améliorer une relation auteur ou autrice / éditeur ou éditrice qui entraîne parfois une « souffrance professionnelle » dans le cadre particulier de l’édition d’une œuvre. le travail préparatoire s’est fait avec des experts indépendants d’horizons différents : notes techniques, recueil de données anonymisées et confidentielles, organisation de webinaires… Il faut maintenant trouver les critères d’entrée permettant la prescription d’actions de prévention dédiées et la rédaction d’une charte des bons usages dans la relation auteur / éditeur. Il faut instaurer le dialogue avec les pouvoirs publics et les maisons d’édition pour repenser ensemble la relation auteur, autrice / éditeur, éditrice.
Réunion Sacem (22 septembre 2021) : Ataa/Snac/Upad

Actualités Réunion Sacem (22 septembre 2021) : Ataa/Snac/Upad Cette réunion a permis d’échanger utilement sur divers sujets et de répondre clairement à certaines questions des auteurs de doublage et de sous titrage : Les discussions étaient basées sur deux points principaux et une série de questions préparée par les trois organisations professionnelles du secteur l’Ataa, le Snac et l’Upad : Les vérifications Les contrats et licences Les autres sujets abordés étaient principalement les habitudes de consommation sur les plateformes et le dépôt en ligne pour les auteurs de doublage sous-titrage. Lire le compte-rendu en intégralité
MDS : réponse du SLF

Actualités MDS : réponse du SLF Le Snac avait écrit au Syndicat de la librairie française concernant la crise du distributeur MDS. Le Snac avait publié son courrier dans une Actualité du 5 décembre. Lire la réponse du SLF
Multiplier les rencontres d’auteurs de livres annonce du CNL

Actualités Multiplier les rencontres d’auteurs de livres annonce du CNL Dans le cadre de l’année de la lecture déclarée « grande cause nationale », le CNL s’associe au pass Culture pour proposer des « Masterclass d’auteurs de livres », crée une bourse de résidence en milieu scolaire et assouplit son dispositif de résidences. Le Centre national du livre, en lien avec les ministères chargés de la culture et de l’éducation nationale et les associations représentant les auteurs et les éditeurs, a annoncé lancer certaines actions permettant de multiplier les rencontres d’auteurs auprès des différents publics et particulièrement des plus jeunes. Le CNL va ainsi déployer 250 résidences d’écriture dont 100 résidences en milieu scolaire et 50 dans les « colonies apprenantes » ou en centres de loisirs, à l’instar de l’expérimentation conduite dans le cadre de Partir en Livre en juillet 2021. Un ensemble de partenaires tels que les clubs de sport, les entreprises ou les bailleurs sociaux pourront accueillir des résidences d’auteurs. Le Centre national du livre annonce doubler en 2022 le budget qu’il consacre chaque année aux bourses de résidence. Une plateforme de mise en relation auteurs/lieux sera créée au printemps 2022. D’ici là, la mise en relation se fera via le CNL.
Inquiétude (colère) des auteurs face à la crise MDS

Actualités Inquiétude (colère) des auteurs face à la crise MDS Le sujet est grave car MDS est un distributeur important, filiale du groupe Média Participations qui est un acteur majeur de la filière du livre en France. De très nombreux auteurs sont concernés (BD mais aussi tous les secteurs) car de nombreux éditeurs sont concernés qui ne sont pas tous des marques commerciales appartenant au groupe Médias Participations. Les problèmes logistiques dont la presse à fait état, à la veille des fêtes de fin d’année sont catastrophiques dans une période du calendrier essentielle pour l’économie du livre… Le Snac a adressé un courrier à MDS : “…Nous voulons vous faire part de l’inquiétude des auteurs concernés par la situation de crise résultant des problèmes logistiques de MDS et de l’annonce, entre autres, que les commandes de moins de 3 exemplaires ne seraient plus servies. Nous aimerions avoir les informations nécessaires directement de la part de votre société. Il nous semble qu’il serait utile de retransmettre en toute transparence toutes explications propres à éclairer et rassurer les auteurs et leurs organisations sur ce qui se passe au regard de la distribution (ou de la non distribution) de leurs livres. …Nous voulons sincèrement espérer que les auteurs ne seront pas d’une certaine façon les otages d’une crise qui semble opposer MDS et les libraires.” Lire le courrier à MDS en intégralité Le Snac a aussi adressé un courrier au SLF (Syndicat des libraires). “… Le Snac a pris connaissance, entre autres, du communiqué du SLF sur les énormes difficultés d’approvisionnement des livres de certains éditeurs distribués par la Société MDS et sur la recommandation faite à ses adhérents de se reporter, dans toute la mesure du possible, vers les titres d’autres éditeurs… Les prescripteurs libraires imaginent-ils les conséquences d’un tel mot d’ordre sur la visibilité d’auteurs et de livres qui se verraient effacés du paysage, au motif que les uns comme les autres pourraient être substituables ?…” Lire le courrier au SLF en intégralité
Pétition des artistes auteurs sur leur portail de sécurité sociale

Actualités Pétition des artistes auteurs sur leur portail de sécurité sociale Le titre de la pétition est parfaitement explicite après les nombreux bugs et problèmes que les auteurs ont connus : Nous sortir une bonne fois pour toutes de l’insécurité sociale. Pour signer la pétition en ligne cliquer ici ou copié/collé le lien https://chng.it/nR6YNSdsKg Extraits : ” L’idée de départ est plutôt engageante et constructive : réformer la gestion de la sécurité sociale des artistes et des auteurs. La réforme fait disparaître la distinction entre “assujettis” et “affiliés” ; elle prévoit qu’à partir du 1er janvier 2019, nous cotisons tous dès le premier euro de nos droits d’auteur et revenus artistiques, notamment pour l’assurance vieillesse. Et l’Urssaf (précisément l’Urssaf Limousin), mieux armée que l’Agessa, se charge de recouvrer nos cotisations sociales. Équité, efficacité sont, sur le papier, les maîtres mots de ce changement, fruit d’une décision politique… … La persistance du dysfonctionnement de l’Urssaf Limousin empêche que nous, auteurs, en profitions. Elle nous empêche d’être des assurés sociaux au plein sens du terme. C’est pourquoi nous voulons que des solutions pérennes soient trouvées, qui nous sortent une bonne fois pour toutes de la situation d’insécurité sociale où nous sommes enfermés.” Lire la pétition en intégralité
Version 1.0 du Guide de l’audiodescription de la publicité télévisée

Actualités Version 1.0 du Guide de l’audiodescription de la publicité télévisée Cette version 1.0 publiée par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) est une première étape. Elle marque l’aboutissement de plusieurs mois d’échanges qualifiés par l’ARPP de riches et constructifs entre les différentes parties prenantes, destinés à créer un cadre favorable au développement de l’audiodescription de la publicité télévisée. L’étape suivante sera de faire preuve de pédagogie sur les bonnes pratiques et de sensibiliser tous les acteurs du secteur. Cette première version fera l’objet d’une présentation aux pouvoirs publics quant aux solutions proposées et sur lesquelles une réflexion commune a eu lieu. Le Guide sera diffusé auprès des opérationnels avec lesquels l’ARPP travaille au quotidien pour une publicité toujours plus respectueuse de son public (les agences, les sociétés de production, les marques, les régies etc.). Lire le guide en intégralité