Afin de ne pas être long, venons-en au fait et rentrons dans le vif du sujet par le rappel des valeurs du SNAC.

1 – Rappel des valeurs

Ce premier point est fondamental, car le respect des valeurs du SNAC doit être en filigrane de toute action et toute communication de sa part ; il est donc bon, et même vivifiant, de les rappeler. L’article 3 des statuts du SNAC dit ceci : « le syndicat national des auteurs et des compositeurs a pour objet d’assurer, dans tous les domaines, en toutes circonstances et par tous moyens utiles, l’étude et la défense des droits moraux et matériels des auteurs et des compositeurs, tant collectifs qu’individuels » ; c’est la raison d’être du SNAC, son essence.

Dans son document public, intitulé « Les fondamentaux du SNAC », le Syndicat précise ceci :

• [le SNAC] agit seul, ou aux côtés de toutes sociétés, associations, syndicats poursuivant les mêmes objectifs de défense des intérêts des auteurs. […] Le SNAC privilégie […]systématiquement le dialogue et la concertation.
• Quelle que soit l’origine de ses financements, publics ou privés, le Syndicat agit en toute indépendance. Il affirme librement et sans ambiguïté les intérêts qu’il soutient ou défend, sans sectarisme, dogmatisme ou invective.
• Le versement d’une aide ou d’une subvention n’est jamais conditionné par une éventuelle « complicité » d’intérêts, un devoir de réserve, ou le respect de telle ou telle ligne politique.
• […] Le SNAC ne saurait rester silencieux, sur tout sujet professionnel posé par ses adhérents ou qui doit être mené dans l’intérêt de la collectivité des auteurs représentés par lui.

Le rapport de la Commission de contrôle vous permettra de savoir si ces valeurs ont été respectées cette année.

2 – Contexte

L’année 2024-2025 a été particulièrement mouvementée, comme rarement depuis la création du SNAC en 1946.

• Déménagement de nos locaux historiques de la Rue Taitbout, avec tous les soucis liés à toute opération de ce type
• Prise en main effective de la part de notre déléguée générale Maïa Bensimon, seule aux commandes depuis un peu plus d’un an, suite au départ à la retraite — après trente ans de maison ! — d’Emmanuel de Rengervé
• Un nouveau président depuis la dernière AG, après 4 années de présidence de Bessora
• Une nécessaire et urgente refonte du fonctionnement interne de l’administration du syndicat
• De nombreuses situations conflictuelles nées de la diminution du budget de l’État dans le domaine de la Culture, tous secteurs confondus
• La vitesse de croisière atteinte par la propagation de l’Intelligence Artificielle, avec son lot de profondes problématiques liées au Droit d’Auteur

Cette liste est non exhaustive, et d’autres sujets seront évoqués plus loin dans ce rapport, ou d’autres rapports, qui vous seront lus plus tard dans l’après-midi. Le SNAC a cependant, et on peut s’en réjouir, tenu bon malgré les épreuves, et il en sortira renforcé au bout du compte, n’en doutons pas !

3 – Rapports avec l’extérieur

Dans le cadre de ses statuts, le SNAC a été présent aux travaux de nombreux organismes, conseils, tutelles, commissions professionnelles :

Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs 2S2A, Assurance Formation Des Activités du Spectacle AFDAS, Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique CSPLA, Centre National de la Musique CNM, Centre National du Livre CNL, European Composers and Songwriters Alliance ECSA, European Writers Council EWC, Conseil Permanent des Écrivains CPE, Association pour le soutien du théâtre privé ASTP, Bureau de liaison des Organisations du Cinéma BLOC, entre autres.

La lecture du Rapport d’Activité, point suivant à l’ordre du jour, permettra de rentrer dans le détail des actions menées cette année.

La seule ombre au tableau au sujet des rapports du SNAC avec l’extérieur, concerne les relations entre le SNAC et la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle — communément appelée CGT-Spectacle —, à laquelle le SNAC est affiliée depuis qu’il a été créé.

Une procédure d’exclusion du SNAC de la Fédération a été initiée en avril, et est actuellement en cours ; il est à noter que le Conseil Syndical s’est opposé à cette procédure d’exclusion dès qu’il en a eu connaissance, et devrait continuer à le faire par tous les moyens légaux mis à sa disposition ; le rapport d’activité vous en dira plus.

4 – Remerciements

• Un syndicat doit en premier lieu sa vitalité aux membres qui le composent, et notamment à celles et ceux qui donnent de leur énergie et de leur temps, afin d’être présents dans les nombreuses réunions au sein des huit groupements, des commissions internes, et de toutes les réunions externes ; un grand merci à toutes et toutes !
• Le SNAC remercie également toutes les personnes et tous les organismes qui participent financièrement à son fonctionnement : en tout premier lieu, ses adhérents et bien sûr les financeurs publics et privés qui lui font confiance : par ordre alphabétique, l’ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, la DGCA direction générale de la Création artistique, la DGMIC direction générale des médias et des industries culturelles, la SACEM Société des Auteurs, des Compositeurs et des Éditeurs de Musique, la SEAM Société des Éditeurs et Auteurs de Musique et la SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit.
• Enfin, le Conseil syndical remercie les salarié.e.s, les intérimaires et les stagiaires présents cette année, pour leur travail et leur dévouement. Tout particulièrement, le CS remercie la déléguée générale, Maïa Bensimon, ainsi que Sylvie Saracino, l’assistante de direction, qui travaille au SNAC depuis 20 ans.

5 – Les réussites

Le SNAC peut se prévaloir cette année de quelques réussites, certes relativement peu nombreuses, mais le temps est long, souvent de plusieurs années, avant que des avancées soient effectuées, ou des projets aboutissent. Parmi ces succès, citons :

1. la mise en place de la newsletter mensuelle à seule destination de nos membres, qui leur permet d’être au courant régulièrement de l’actualité du secteur et des actions du syndicat, ainsi que de disposer d’un nouvel espace d’expression
2. la présence active du SNAC, remarquée par les médias, lors des négociations et des manifestations en vue de contrer la volonté gouvernementale de baisser le seuil d’assujettissement à la TVA pour les auto-entrepreneurs. Cette mobilisation a conduit à unepremière victoire via l’abandon du texte de loi par le Sénat.
3. l’entame effective de l’action en justice contre META (Facebook, Instagram), menée par le SNAC conjointement avec la SGDL (Société des Gens de Lettres) et le SNE (Syndicat National de l’Édition). Le but de cette assignation est d’imposer le respect du droit d’auteur aux développeurs d’outils d’intelligence artificielle générative. C’est un peu David contre Goliath, mais dans l’histoire, c’est David qui gagne !
4. la présence retrouvée du syndicat lors du défilé du 1er mai ; espérons que nous serons davantage l’année prochaine, avec notre nouvelle bannière !

6 – Projets

Tout à l’heure, chers membres du SNAC présents cet après-midi, vous allez élire pour un an les membres du Conseil Syndical ; une liste de candidats sera soumise à vos suffrages par chacun des 8 groupements.

Ce Conseil nouvellement élu se tiendra dans la foulée pour élire parmi ses membres celles et ceux qui prendront les fonctions de présidence, vice-présidence, trésorerie, selon l’article 15 des statuts.

Ce rapport moral ne peut donc présager de ce que seront les actions menées l’année prochaine par le futur Conseil Syndical.

Lors de cette Assemblée générale, il sera cependant possible de rendre compte des actions encours, mais qui n’ont pas pu aboutir cette année ; elles seront mentionnées dans le Rapport d’activité.

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Pour finir ce rapport sur une note plus personnelle, je voudrais dire l’honneur et le plaisir que j’ai eu à travailler quasi quotidiennement avec Maïa, notre déléguée générale, à voir en action son engagement, ses compétences, et la profonde humanité qu’elle apporte dans sa mission ;une mission délicate, au su de ce que j’ai évoqué tout au long de ce rapport moral.

Je veux dire aussi que l’honneur, et le plaisir, ont été de travailler pour, et avec, vous toutes et tous, autrices, auteurs. Vous, nous, sommes passionnés, exigeants, avec nous-même en premier lieu, mais aussi avec les autres. Nous avons aussi beaucoup d’imagination, parfois même en avons-nous un peu trop, et pas toujours suffisamment de sens pratique.

L’auteur, ou l’autrice, qui est aussi syndicaliste, doit avoir, selon cette expression juste bien qu’un peu binaire, « la tête dans les étoiles et les pieds sur terre ». N’oublions jamais qu’entre la tête et les pieds, il y a le cœur. Merci de votre attention, et bonne Assemblée Générale !