Rapport moral du président, François Peyrony pour le Bulletin des auteurs n°162 de Juillet 2025 dédié à l’Assemblée Générale du Snac

Actualités Rapport moral du président, François Peyrony pour le Bulletin des auteurs n°162 de Juillet 2025 dédié à l’Assemblée Générale du Snac Bonjour à toutes et tous, et merci d’être présents à notre Assemblée Générale. Merci à la SCAM, Société civile des auteurs multimédia, de nous accueillir dans ses locaux, et merci à celles et ceux du SNAC, membres ou salarié.e.s, qui ont rendu cette AG possible. Après lecture, ce rapport moral sera soumis au vote de l’AG, précédé d’une discussion. Un syndicat vivant et fier d’exister : voici ce que devrait refléter cet après-midi ensemble. En fait, une Assemblée générale ordinaire ne l’est jamais, ordinaire. C’est d’abord un moment de convivialité, où chacun et chacune peut retrouver des connaissances trop peu croisées tout au long de l’année passée. C’est aussi l’occasion de remettre le syndicalisme au centre du jeu, dans tout ce qu’il représente, de combats comme de fraternisations, de victoires comme de défaites, de fluidité comme de cafouillages. Afin de ne pas être long, venons-en au fait et rentrons dans le vif du sujet par le rappel des valeurs du SNAC. 1 – Rappel des valeurs Ce premier point est fondamental, car le respect des valeurs du SNAC doit être en filigrane de toute action et toute communication de sa part ; il est donc bon, et même vivifiant, de les rappeler. L’article 3 des statuts du SNAC dit ceci : « le syndicat national des auteurs et des compositeurs a pour objet d’assurer, dans tous les domaines, en toutes circonstances et par tous moyens utiles, l’étude et la défense des droits moraux et matériels des auteurs et des compositeurs, tant collectifs qu’individuels » ; c’est la raison d’être du SNAC, son essence. Dans son document public, intitulé « Les fondamentaux du SNAC », le Syndicat précise ceci : [le SNAC] agit seul, ou aux côtés de toutes sociétés, associations, syndicats poursuivant les mêmes objectifs de défense des intérêts des auteurs. […] Le SNAC privilégie […]systématiquement le dialogue et la concertation. Quelle que soit l’origine de ses financements, publics ou privés, le Syndicat agit en toute indépendance. Il affirme librement et sans ambiguïté les intérêts qu’il soutient ou défend, sans sectarisme, dogmatisme ou invective. Le versement d’une aide ou d’une subvention n’est jamais conditionné par une éventuelle « complicité » d’intérêts, un devoir de réserve, ou le respect de telle ou telle ligne politique. […] Le SNAC ne saurait rester silencieux, sur tout sujet professionnel posé par ses adhérents ou qui doit être mené dans l’intérêt de la collectivité des auteurs représentés par lui. Le rapport de la Commission de contrôle vous permettra de savoir si ces valeurs ont été respectées cette année. 2 – Contexte L’année 2024-2025 a été particulièrement mouvementée, comme rarement depuis la création du SNAC en 1946. Déménagement de nos locaux historiques de la Rue Taitbout, avec tous les soucis liés à toute opération de ce type Prise en main effective de la part de notre déléguée générale Maïa Bensimon, seule aux commandes depuis un peu plus d’un an, suite au départ à la retraite — après trente ans de maison ! — d’Emmanuel de Rengervé Un nouveau président depuis la dernière AG, après 4 années de présidence de Bessora Une nécessaire et urgente refonte du fonctionnement interne de l’administration du syndicat De nombreuses situations conflictuelles nées de la diminution du budget de l’État dans le domaine de la Culture, tous secteurs confondus La vitesse de croisière atteinte par la propagation de l’Intelligence Artificielle, avec son lot de profondes problématiques liées au Droit d’Auteur Cette liste est non exhaustive, et d’autres sujets seront évoqués plus loin dans ce rapport, ou d’autres rapports, qui vous seront lus plus tard dans l’après-midi. Le SNAC a cependant, et on peut s’en réjouir, tenu bon malgré les épreuves, et il en sortira renforcé au bout du compte, n’en doutons pas ! 3 – Rapports avec l’extérieur Dans le cadre de ses statuts, le SNAC a été présent aux travaux de nombreux organismes, conseils, tutelles, commissions professionnelles : Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs 2S2A, Assurance Formation Des Activités du Spectacle AFDAS, Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique CSPLA, Centre National de la Musique CNM, Centre National du Livre CNL, European Composers and Songwriters Alliance ECSA, European Writers Council EWC, Conseil Permanent des Écrivains CPE, Association pour le soutien du théâtre privé ASTP, Bureau de liaison des Organisations du Cinéma BLOC, entre autres. La lecture du Rapport d’Activité, point suivant à l’ordre du jour, permettra de rentrer dans le détail des actions menées cette année. La seule ombre au tableau au sujet des rapports du SNAC avec l’extérieur, concerne les relations entre le SNAC et la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle — communément appelée CGT-Spectacle —, à laquelle le SNAC est affiliée depuis qu’il a été créé. Une procédure d’exclusion du SNAC de la Fédération a été initiée en avril, et est actuellement en cours ; il est à noter que le Conseil Syndical s’est opposé à cette procédure d’exclusion dès qu’il en a eu connaissance, et devrait continuer à le faire par tous les moyens légaux mis à sa disposition ; le rapport d’activité vous en dira plus. 4 – Remerciements Un syndicat doit en premier lieu sa vitalité aux membres qui le composent, et notamment à celles et ceux qui donnent de leur énergie et de leur temps, afin d’être présents dans les nombreuses réunions au sein des huit groupements, des commissions internes, et de toutes les réunions externes ; un grand merci à toutes et toutes ! Le SNAC remercie également toutes les personnes et tous les organismes qui participent financièrement à son fonctionnement : en tout premier lieu, ses adhérents et bien sûr les financeurs publics et privés qui lui font confiance : par ordre alphabétique, l’ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, la DGCA direction générale de la Création artistique, la DGMIC direction générale des médias et des industries culturelles, la