La Commission de médiation entre auteurs et éditeurs – Un entretien avec Gérard Guéro

Actualités La Commission de médiation entre auteurs et éditeurs – Un entretien avec Gérard Guéro, scénariste de Bande dessinée, représentant du groupement Bande dessinée. Bulletin des Auteurs – La Commission de médiation entre auteurs et éditeurs est-elle près de voir le jour ? Gérard Guéro – Nathalie Orloff, en charge du répertoire de l’écrit à la Scam, avait l’année dernière accordé un entretien au « Bulletin des Auteurs », qui présentait parfaitement la genèse et la situation de la Commission de médiation entre auteurs et éditeurs. L’accord interprofessionnel conclu le 1er décembre 2014 entre le CPE et le SNE employait le terme de « Commission de conciliation ». Commission qui ne vit jamais le jour. Un débat a eu lieu, pour savoir s’il allait s’agir d’une conciliation, ou d’une médiation. Une conciliation et une médiation, ce n’est pas la même chose. Le conciliateur est un auxiliaire de justice, il peut donner son avis, exercer une action plus forte dans la recherche d’un accord. Dans la médiation, le médiateur aide les deux parties, qui exposent leur version et leurs demandes, à s’écouter mutuellement, à trouver un terrain d’entente. Dans la conciliation comme dans la médiation, ce qui a été dit devant le médiateur comme l’avis du conciliateur ne peuvent être invoqués dans le cadre d’une instance judiciaire sans l’accord des deux parties. C’est la médiation qui finalement a été adoptée. Parce qu’elle est moins onéreuse pour les auteurs, qui ne pourraient supporter des frais trop importants, et parce qu’un modèle de médiation existe déjà, celui de l’Amapa, l’Association de médiation et d’arbitrage des professionnels de l’audiovisuel, dont la mission est de faciliter le règlement des litiges entre auteurs et producteurs du secteur du cinéma et de la télévision. L’Amapa fonctionne depuis longtemps, et très bien. Elle dispose d’un retour sur expérience. Créer une structure proche de l’Amapa est une bonne solution. Cela ne correspond pas à ce qui était demandé en 2014, mais ce sera une belle avancée tout de même. La médiation coûte 150 euros à chacune des parties, ce qui est abordable. Bien sûr, il faut trouver le financement de la structure, pour assumer un bureau, un salaire à mi-temps, qui permette de tenir les registres des médiations. Une fois par an, le médiateur doit établir un rapport, de manière anonymisée, qui répertorie les médiations qui ont eu lieu, les litiges qui ont été exposés. Trouver le financement de cette structure entre dans le cadre de la mission des OGC, et notamment de la Sofia, qui regroupe les auteurs et les éditeurs. B.A. – A-t-on une idée de l’ampleur des médiations qui pourraient être demandées ? G.G. – Une estimation est difficile à avancer. Ce qui est important, c’est avoir la structure, qui permette la saisine. Les auteurs peuvent être conseillés par leurs organisations professionnelles, qui sont favorables au principe de la médiation. Avant la médiation, auteurs et éditeurs peuvent essayer de se mettre d’accord directement. Mais qu’une médiation soit possible permet de se dire qu’il y a un recours si un accord direct n’émerge pas. L’existence d’une telle structure incitera à s’en servir. L’audiovisuel l’a, pourquoi le secteur du livre ne l’aurait pas ? B.A. – Nous touchons au but ? G.G. – Le SNE et le CPE approchent de la finalisation de ce projet. Depuis 2014, il n’est que temps. Mais qu’il s’agisse du suivi des ventes avec « Filéas », de la rémunération des auteurs et autrices de Bande dessinée en dédicace, des grands chantiers que nous mettons en route, le temps que cela fasse son chemin, que Marc-Antoine Boidin soit élu pour nous représenter à la Sofia, afin d’en parler et de pouvoir convaincre, nous sommes sur du temps long. Il faut se colleter à ces questions, parce que, au bout d’un moment, cela aboutit.