Communiqué du Conseil d’administration de la Sécurité Sociale des artistes auteurs

Actualités Communiqué du Conseil d’administration de la Sécurité Sociale des artistes auteurs Les organisations membres du Conseil d’administration de la Sécurité Sociale des artistes auteurs regrettent une obstruction empêchant leur travail au service des artistes auteurs. Le mardi 11 mars 2025, aurait dû siéger le conseil d’administration de la 2S2A, Sécurité sociale des Artistes Auteurs. Les administrateurs, tous bénévoles, il convient de le rappeler, ont été interrompus par la manifestation d’une trentaine de militants de la CNT et de la CGT-Spectacle, décidés à empêcher la tenue du conseil. Ces manifestants, refusant tout échange en dépit des tentatives de plusieurs administrateurs, ont préféré lancer des attaques et des menaces ad hominem à l’encontre de certains administrateurs et de représentants de l’État. Organisations d’auteurs et autrices : L’intrusion a empêché le conseil d’administration de travailler concrètement et urgemment sur le rachat des cotisations de retraites prescrites, sujet brûlant qui mobilise les énergies du CA depuis des mois. L’élection d’un nouveau membre de la Commission d’Action Sociale devait en outre se tenir, elle n’a pu avoir lieu. Les organisations du CA regrettent vivement cette obstruction à leur travail. Tous représentants d’organisations d’artistes-auteurs et de diffuseurs, et bien souvent artistes-auteurs eux-mêmes, sont pleinement engagés pour améliorer collectivement notre protection sociale : lutter contre la précarité que connaissent nombre d’artistes auteurs et contre leurs difficultés à accéder à une vraie protection sociale, notamment pour les arrêts maladie ; pallier les aléas que trop d’entre eux ont longtemps subis dans l’acquisition de leurs droits à la retraite et les dysfonctionnements dans leurs possibilités de les régulariser. Ce sont autant de sujets qui méritent mieux qu’une obstruction sans lendemain. Le Snap-CGT, qui siège pourtant au sein du CA, conteste le mode de désignation des administrateurs. C’est naturellement son droit mais la méthode et la temporalité interrogent. Pour rappel, le conseil d’administration de la 2S2A est composé de 16 organisations représentantes des artistes-auteurs, désignés par les deux ministères de tutelle de l’établissement en fonction de critères stricts de représentativité des métiers et des secteurs. Contestée en justice, la composition de ce CA a été jugée parfaitement conforme par le tribunal administratif. Elle inclut par ailleurs un large panel de métiers divers et variés. Cette façon d’agir plonge les administrateurs dans une grande perplexité. Certains ciblent ainsi une structure qui pourtant travaille à se redonner les moyens d’avancer. Les administrateurs nouvellement nommés tiennent à souligner qu’ils sont parfaitement conscients des difficultés rencontrées par l’ancien organisme AGESSA et rappellent que plusieurs mesures ont déjà été prises depuis la mise en place de la nouvelle Sécurité sociale des artistes auteurs (2S2A) : Les missions confiées à la 2S2A ont été modifiées notamment avec le transfert du recouvrement des cotisations des artistes auteurs à l’Urssaf Limousin. Les nouvelles missions de la 2S2A ont donc été définies pour accompagner et assurerl’accès aux prestations pour les artistes auteurs. Ont ainsi été mis en place les liens avec l’assurance maladie afin de faciliter l’accès aux indemnités journalières pour les artistes auteurs. De même, l’action sociale est désormais pilotée par une commission composée de représentants des organisations professionnelles d’artistes auteurs – commission dont les travaux ont repris. En 2024, la mise en place d’un nouveau conseil d’administration et un changement de direction générale ont été actés, alors qu’il n’y avait plus de conseil d’administration et donc plus de représentation des artistes auteurs depuis plusieurs années. Les artistes auteurs ont donc jusque-là été privés de pouvoir assurer le suivi et le pilotage de leur protection sociale. Cette liste non exhaustive n’est que le début d’un travail à long terme qui doit permettre aux auteurs et autrices de garder la maîtrise de la structure au bénéfice de leurs pairs. Nous sommes en effet un certain nombre d’administrateurs et d’organisations professionnelles d’artistes auteurs à défendre la nécessité de maintenir la 2S2A nouvellement mise en place car il s’agit du seul organisme, existant aujourd’hui, au sein duquel peuvent se réunir l’ensemble des organisations professionnelles et représentants des artistes-auteurs sur les sujets sociaux.L’objectif est de faciliter les remontées d’information et l’identification des problématiques auxquelles sont confrontés les artistes-auteurs. Cette représentation nous permet notamment d’assurer le pilotage du régime social des auteurs, de ses spécificités, en s’assurant également d’un accès effectif et équitable à leurs droits sociaux. Il est important de maintenir cet organisme qui, tout en travaillant en lien avec l’Urssaf, la CNAV, la CNAM et autres organismes de sécurité sociale, doit demeurer indépendant, afin que les spécificités des artistes auteurs, ne soient pas noyées au milieu de celles des salariés du privé relevant du même régime général de la sécurité sociale. Les chantiers sont immenses et le CA s’est fixé une feuille de route ambitieuse, au bénéfice et au service des auteurs, votée par la grande majorité des membres du Conseil en décembre. Les élus au CA souhaitent pouvoir exercer leur mandat sereinement et avancer dans l’intérêt des Artistes-Auteurs, qui est au cœur de nos préoccupations et de notre action. Liste des signataires : EAT (Les écrivaines et écrivains associés du théâtre) GARRD (Guilde des Auteurs Réalisateurs de Reportages et Documentaires) Guilde française des Scénaristes SCA (Scénaristes de cinéma associés) SGDL (Société des Gens de Lettres) SNAC (Syndicat national des auteurs et des compositeurs) UNAC (Union nationale des auteurs et compositeurs) UPP (Union des photographes professionnels) Diffuseurs : CSDEM (Chambre Syndicale de l’Education Musicale) SNE (Syndicat national de l’édition) Personnalités Qualifiées du CA : Angela Alves et Jacques Fansten