Projet de loi de finances 2025 : Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Actualités Projet de loi finances 2025 : Abaissement du seuil de franchise en base de TVA Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) alerte ses membres sur la réforme particulièrement préoccupante, introduite par le projet de loi de finances 2025, et adoptée par le gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution le lundi 3 février 2025. Cette mesure prévoit l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros et impose un régime unique, supprimant toute distinction entre les différentes professions. Jusqu’à présent, les auteurs/autrices et les compositeurs/compositrices disposaient d’une exception avantageuse et dérogatoire au régime commun des micro-entrepreneurs, avec un seuil de franchise en TVA plus élevé que celui des autres professions (47 700 euros en 2024 pour les auteurs/autrices et les compositeurs/compositrices). Cette distinction permettait de mieux prendre en compte les réalités économiques de ces derniers. L’uniformisation des seuils de franchise en base de TVA à 25 000 euros aura des conséquences significatives et alarmantes pour les auteurs/autrices et les compositeurs/compositrices, en contraignant nombre d’entre vous à facturer la TVA sur vos prestations. Le SNAC s’oppose fermement à cette réforme et demande au gouvernement de rétablir un régime spécifique pour les auteurs/autrices et les compositeurs/compositrices. Nous appelons nos adhérents et adhérentes à se mobiliser afin de défendre la particularité du secteur, et préserver la diversité culturelle. Contact : Maïa Bensimon – ladirection@snac.fr – 01 48 74 96 30
Félicitations à Jean-Baptiste Gourdin pour sa nomination à la présidence du CNM
Actualités Félicitations à Jean-Baptiste Gourdin pour sa nomination à la présidence du CNM Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) félicite chaleureusement Jean-Baptiste Gourdin pour sa nomination à la tête du Centre National de la Musique (CNM). Nous lui transmettons tous nos vœux de réussite pour cette nouvelle fonction au sein de cet établissement, pour lequel il s’était déjà engagé lors de sa création. Son arrivée au CNM constitue une opportunité de renforcer encore davantage les initiatives de soutien aux autrices/auteurs et compositrices/compositeurs. Fort d’un parcours marqué par son engagement en faveur de la filière créative, notamment au sein de la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture, son expertise du secteur et sa volonté d’installer un dialogue constructif entre les acteurs seront des atouts précieux pour renforcer le rôle du CNM. Le SNAC tient également à saluer le travail accompli par Jean-Philippe Thiellay, premier président du CNM, et Romain Laleix, directeur général délégué, pour leur rôle déterminant dans le lancement du CNM, dans un contexte particulièrement difficile. Le SNAC exprime sa volonté de poursuivre un travail commun avec le CNM afin de valoriser la création musicale. Nous lui souhaitons pleine réussite dans ses nouvelles responsabilités et espérons que cette nouvelle dynamique profitera à l’ensemble des autrices/auteurs et des compositrices/compositeurs, et notamment dans le cadre de la réforme des aides du CNM. Contact : Maïa Bensimon – contact@snac.fr – 01 48 74 96 30
Le SNAC félicite Gaëtan Bruel pour sa nomination à la tête du CNC
Actualités Le SNAC félicite Gaëtan Bruel pour sa nomination à la tête du CNC Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) adresse ses plus sincères félicitations à Gaëtan Bruel pour sa nomination à la présidence du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC). Nous lui souhaitons une pleine réussite dans cette nouvelle fonction, qu’il prend avec une connaissance approfondie de l’écosystème de l’audiovisuel français, et un engagement de longue date au service de la création. Son parcours, notamment au sein du ministère de la Culture, témoigne d’un engagement constant en faveur de la culture et de la création artistique. Nous espérons que cette nouvelle phase de gouvernance sous la présidence de Gaëtan Bruel permettra de répondre efficacement aux enjeux actuels de la filière, et de continuer à soutenir efficacement les créateurs et l’ensemble des professionnels du secteur. Nous réaffirmons, en ce sens, notre volonté de poursuivre une collaboration étroite avec le CNC afin de renforcer les dispositifs de soutien et d’accompagner les réformes nécessaires à l’épanouissement de notre secteur. Le SNAC tient également à saluer le travail accompli par Olivier Henrard, ancien président du CNC, pour son rôle déterminant dans le soutien à la création cinématographique en France.