Point sur les travaux de l’Union européenne sur la situation sociale et professionnelle des auteurs – par Maïa Bensimon, déléguée générale du Snac.

Actualités Point sur les travaux de l’Union européenne sur la situation sociale et professionnelle des auteurs – par Maïa Bensimon, déléguée générale du Snac. Historique sur les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne à propos d’un cadre européen sur la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs du secteur de la culture et de la création. Attention, cet article comprend des liens vers des documents en anglais qui n’ont pas reçu de traduction officielle, nous nous en excusons par avance. Le Snac est membre de l’ECSA et de l’EWC. ECSA est l’association européenne des auteurs de musique, qui rassemble 58 organisations nationales de 27 pays européens. L’EWC est la fédération européenne des auteurs de livres, qui regroupe 49 organisations d’auteurs de 31 pays différents en Europe. Le Snac (aux côtés de la SGDL et de la Scam également membres de l’EWC), en tant que membre de l’EWC et de l’ECSA, ayant suivi de près ce dossier depuis la création des premiers groupes de travail, en 2019, notamment du fait de la présence de sa déléguée générale, Maïa Bensimon, au conseil d’administration de l’EWC depuis juin 2021, souhaite, à l’occasion de la fin de la mandature actuelle de la Commission Européenne, retracer son historique. La résolution du Parlement européen du 21 novembre 2023 est en effet l’aboutissement de cinq ans de travail, et inclut des recommandations à la Commission européenne à partir d’une concertation qui a débuté en 2019 avec les interlocuteurs européens des institutions et ce, notamment l’EWC, par la voix de son ancienne Présidente, aujourd’hui Présidente d’honneur, Nina George. Ce travail de dialogue et de concertation a permis d’identifier les sujets d’importance pour les auteurs tout en distinguant les politiques sur lesquelles les compétences de l’Union européenne sont importantes (droit d’auteur, droit de la concurrence, intelligence artificielle) et ceux dont les compétences restent largement nationales (statut de l’artiste ou de l’auteur, droit social, droit fiscal, politique culturelle, etc.) malgré quelques compétences européennes d’appui ou de coordination. Cette distinction est essentielle pour avancer vers des progrès concrets au niveau européen plutôt que de voir des recommandations du Parlement européen sur des sujets nationaux (qui peuvent apparaître comme très positives) mais dont l’impact reste très limité. À ce titre, la réponse de la Commission au rapport du Parlement européen rappelle les limites inhérentes aux compétences de l’Union et montre clairement que de nombreuses recommandations (notamment sur un « statut européen » de l’artiste ou de l’auteur) ne sont suivies d’aucune initiative.  Retour sur le calendrier de la mandature 2019-2024 : 2019 (entre mai et août) : l’EWC a participé à une étude européenne sur le secteur culturel et de la création en Europe. L’objectif était de poser les bases d’un plan de travail de la Commission Culture du Parlement (CULT). L’EWC a fourni un certain nombre d’informations concernant les auteurs et a pu prodiguer des conseils sur les améliorations nécessaires de la politique européenne en matière de droits des artistes, des auteurs et en particulier des écrivains. 2020 (janvier/février) : l’EWC a répondu à un questionnaire soumis par la Commission européenne sur les conditions de travail des artistes en Europe. Cette étape a conduit à une étude menée par la parlementaire européenne Monica Semedo, intitulée « La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne » (laquelle a servi de fondement à la résolution du parlement européen prise en novembre 2023). Voir : https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document/IPOL_STU(2021)652250 En raison de la Covid-19, les fédérations d’auteurs ensemble ont publié un appel collectif pour soutenir les auteurs en proie à la crise sanitaire, lequel inclut des demandes relatives aux droits sociaux des auteurs : https://europeanwriterscouncil.eu/authors-organisations-joint-statement-impactcovid19-on-authors-2/ 2020 et 2021 : l’ECSA et l’EWC (avec les autres fédérations d’auteurs) ont mené un travail de fond sur ladite étude « La situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne », en lien avec la parlementaire européenne, Monica Semedo. Cette étude a abouti en septembre 2021 avec un vote du Comité Culture et, en octobre 2021, à un vote du Parlement. Voici ici : La position des fédérations d’auteurs au niveau européen : https://composeralliance.org/media/73-europeanparliamentsreportonthesituationofartistsandtheculturalre.pdf Le rapport des experts européens : https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2020/2261(INI)&l=en Le vote du Parlement sur « la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE » : https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20210923IPR13402/meps-call-for-common-minimum-social-standards-for-artists-and-cultural-workers En voici le résumé : « Le Parlement européen a adopté par 543 voix pour, 50 contre et 107 abstentions, une résolution sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE. Les députés ont rappelé que la culture, l’art, le patrimoine culturel et la diversité culturelle étaient d’une grande valeur pour la société européenne et qu’ils devraient être encouragés et soutenus. Les secteurs et industries de la culture et de la création (SICC) contribuent de manière substantielle à l’identité européenne commune. Les mesures de confinement prises en réponse à la pandémie de COVID-19 ont gravement nui au fragile écosystème culturel et créatif. Les SICC ont subi des pertes de chiffre d’affaires de plus de 30 % en 2020 – soit une perte cumulée de 199 milliards EUR –, et les secteurs de la musique et des arts du spectacle ont subi des pertes respectives de 75 % et 90 %.  Sont traitées dans ce texte européen : « Reconnaissance de la culture et soutien au secteur culturel Encourager la mobilité transfrontière Revenus de droits d’auteur et plateformes de streaming Statut européen de l’artiste Liberté artistique » https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/summary.do?id=1679971&t=e&l=fr Toujours en 2021, la Commission européenne a également pris position pour soutenir les négociations collectives dans le secteur culturel, sans que celles-ci ne soient fragilisées par le droit de la concurrence. Les recommandations ont été saluées par les fédérations européennes d’auteurs, dont l’ECSA : https://composeralliance.org/media/418-ecsa-fera-fse-press-release-on-eu-comp-guidelines.pdf 2022 : l’année 2022 a surtout consisté à opérer une surveillance du sujet en attente de la suite à donner à la résolution de 2021. 2023 (avril) : lancement du groupe de travail à l’EWC (Nina George, présidente d’honneur de l’EWC et Maïa Bensimon, vice-présidente et déléguée générale du Snac) sur le projet de résolution du Parlement européen 2023 à partir des travaux engagés depuis 2019 (études, questionnaires et résolution de 2021). L’EWC a notamment participé au dialogue entre acteurs du secteur, pour échanger avec les parlementaires européens en vue d’aboutir à un texte européen (pour que le Parlement européen prenne une résolution

Le Snac recherche un·e stagiaire temps plein – 6 mois

Actualités Le Snac recherche un·e stagiaire temps plein – 6 mois Dès septembre 2024 – Le Snac recherche un·e stagiaire temps plein – 6 mois. Le Syndicat National des auteurs et des compositeurs (SNAC) est un syndicat professionnel ayant pour objet de regrouper les auteurs et les compositeurs dans les secteurs du livre, du spectacle vivant, de la musique et de l’audiovisuel. Le SNAC assure pour tous les auteurs qu’il regroupe et par tous les moyens utiles, la défense des droits moraux et patrimoniaux des auteurs et des compositeurs tant collectifs qu’individuels. Le SNAC assiste et conseille les auteurs sur toutes les questions juridiques touchant au statut de l’auteur, à ses règles sociales et fiscales. Au sein du SNAC, vous serez amené à : – Assister le service des dépôts d’œuvres ; – Suivre les consultations aux auteurs et y participer ; – Suivre les réunions des différents groupements et y participer ; – Rechercher de la jurisprudence et suivre l’actualité ; – Suivre et participer à la réflexion sur les dossiers de fond ; – Assister la Déléguée Générale dans toutes les tâches administratives relatives au syndicat. Sous la responsabilité de la déléguée générale, la personne pourra être amenée à travailler en lien avec le service communication et l’administration du Snac. Profil recherché : Juriste diplômé d’un Master 2 avec de solides connaissances en propriété intellectuelle et en particulier en droit d’auteur. Des connaissances du secteur de l’édition et une maîtrise du contrat d’édition dans le secteur de la musique et de l’audiovisuel seront appréciées. Excellentes qualités rédactionnelles. Rigoureux, organisé, capable de s‘adapter à un environnement diversifié et à des interlocuteurs variés au sein de différents secteurs. Grande capacité à s’intégrer dans un groupe et à travailler en équipe de manière transversale. Âme militante. Anglais souhaité. Disponibilité : immédiate. Localisation : Paris avec possibilité de télétravail sous condition. Contact : contact@snac.fr – 01 48 74 96 30 Lire la fiche de poste