MANIFESTE DE L’ÉCO-SCÉNOGRAPHIE : pour une déontologie des pratiques d’éco-conception

Actualités MANIFESTE DE L’ÉCO-SCÉNOGRAPHIE : pour une déontologie des pratiques d’éco-conception Le Snac soutient le MANIFESTE DE L’ÉCO-SCÉNOGRAPHIE, pour une déontologie des pratiques d’éco-conception rédigé et publié par l’Union des scénographes (l’UDS est membre du Snac). “Le réemploi constitue aujourd’hui l’une des pratiques de référence de l’économie circulaire : partir de la ressource matérielle, c’est aussi prendre au sérieux les droits d’auteur des créateurs. La quête d’une unité professionnelle est au cœur des actions de l’UDS (Union Des Scénographes). Ce manifeste traduit la volonté de coordonner les pratiques afin d’inciter la profession à adopter des comportements pour créer des nouvelles pratiques durables. Les scénographes sont ici, et pour la première fois, encouragés à adopter une posture forte et partagée sur le réemploi des scénographies existantes afin d’en favoriser massivement la pratique, tout en veillant à protéger les droits de chacun. Ces préoccupations écologiques s’accompagnent de la recherche d’outils méthodologiques adaptés aux scénographes, producteurs et directeurs techniques en faveur de l’économie durable et circulaire. Les éléments énoncés se rapportent à la législation, à la jurisprudence et à la réglementation applicables. Ils se fondent également sur des usages professionnels reconnus, dans le respect des intérêts de chacun.” Consulter le manifeste

SNAC à Angoulême : permanence juridique vendredi 27 janvier de 15h à 18h

Actualités SNAC à Angoulême : permanence juridique vendredi 27 janvier de 15h à 18h Vous êtes auteur.trice de bande dessinée. Vous êtes présent.e à Angoulême le vendredi 27 janvier. Une permanence juridique pour les auteurs de bande dessinée, adhérents ou non au Snac, se déroulera de 15h à 18h. Vous pouvez réserver un créneau horaire en envoyant un SMS au 06 73 69 04 38 ou un message à snac.fr@wanadoo.fr pour prendre un rendez-vous. La permanence portera sur toutes les questions de contrat d’édition, de droits d’auteur, ou encore d’Urssaf ou de sécurité sociale des artistes auteurs, de fiscalité…

Communiqué – Réforme des retraites : « artistes-auteurs », ça rentre ou pas dans la case ?

Actualités Communiqué – Réforme des retraites : « artistes-auteurs », ça rentre ou pas dans la case ? Les grands principes de la réforme des retraites préparés par le gouvernement ont été présentés à la presse. Le projet de loi devrait être adopté très prochainement au Conseil des ministres puis déposé au Parlement pour une discussion plus ou moins longue et détaillée (en fonction de l’usage ou non du fameux article 49.3). Une journée de mobilisation importante a eu lieu le 19 janvier. La réforme envisagée est par certains aspects fondamentalement différente de celle sur laquelle le Parlement avait commencé à discuter fin 2019 (vous savez, avant le 1er confinement !). A l’occasion des débats sur le texte proposé, les représentants des auteurs et leurs organisations professionnelles comme le Snac, avaient dû batailler avec constance et pugnacité pour obtenir que ce projet de retraite universelle ne soit pas la Bérézina pour le régime social des artistes auteurs. Les auteurs ont toujours beaucoup de mal à rentrer dans les cases que certains technocrates, par ailleurs très compétents, ont tendance à vouloir dessiner pour traiter de façon identique le plus grand nombre. En 2019, s’agissant du projet de réforme instaurant un régime de retraite dit universel, nous avions réussi, après bien des difficultés, à faire admettre certaines spécificités de l’activité d’auteurs justifiant la conservation ou l’adaptation de règles particulières. La réforme des retraites 2023 ne se présente plus désormais comme une réforme systémique mais plutôt comme une réforme paramétrique, c’est-à-dire envisageant des changements (significatifs) par exemple quant à l’âge légal de départ en retraite ou encore la durée minimale de cotisations pour obtenir une retraite à taux plein. Ces modifications paramétriques des règles de retraite en France toucheront évidemment les auteurs comme toute la population (salariés, fonctionnaires, indépendants). L’absence d’informations précises sur la base du texte véritablement proposé, tant par la presse spécialisée que par le ministère de tutelle naturelle des auteurs, à savoir celui de la Culture, ne nous met pas en capacité pour le moment de pouvoir étudier la réforme et son applicabilité au regard des spécificités des métiers d’auteurs. Nous ne ferons pas de procès d’intention, même si nous avons été habitué à ce que les auteurs soient trop souvent oubliés dans les réflexions précédant nécessairement l’instauration d’une réforme … la vigilance s’impose dans le cadre des discussions parlementaires qui auront lieu ! Pour le moment les auteurs qui le veulent, participent de façon citoyenne à la mobilisation en cours, basée sur la contestation de la nécessité de changer certains des principes de base pour l’organisation du système de retraite. Le gouvernement présente pour sa part cette réforme comme pouvant apporter des améliorations à certains retraités ou à certains quant aux modalités de calculs de leurs pensions vieillesse. Le Snac sera vigilant sur la réalité de ces éventuelles avancées s’agissant des personnes faisant profession d’auteur. Par exemple, les notions de carrière complète et aussi les conséquences en cas de cumuls « emploi / retraite » devront assurément être examinées avec attention lorsque le texte du projet de loi sera public. 23 janvier 2023