Madame la ministre de la Culture : une nouvelle lettre

Actualités Madame la ministre de la Culture : une nouvelle lettre Le Snac écrit à nouveau à Madame la ministre de la Culture. Dans un premier courrier (envoyé avant l’été), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs, sous la signature de sa présidente Madame Bessora, saisissait la ministre d’une importante question concernant la remise en cause par la DREETS-PACA (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur) des préconisations du syndicat sur la rémunération des auteurs dans le secteur du doublage / sous-titrage. Les DREETS détiennent un pouvoir d’instruire des dossiers concernant ce qu’elles considèrent comme des infractions au droit du commerce et particulièrement les atteintes à la libre concurrence du fait “d’ententes illicites”. Ce nouveau courrier a été envoyé alors que la présidente du Snac n’avait reçu aucune réponse à son courrier de juin, ce qui peut surprendre et désappointer  même si la ministre est depuis peu en charge des dossiers rue de Valois et que la période estivale au cours de laquelle le courrier lui est parvenu est sans doute peu propice. Dans ce second courrier, le Snac souhaite s’entretenir avec la ministre ou les membres de son cabinet sur différents sujets dont, entre autres : le Code des usages et des bonnes pratiques dans le secteur de l’édition musicale, les négociations SNE / CPE « en cours », les éléments du Plan auteurs de Roselyne Bachelot que le ministère entend reprendre à son compte et faire aboutir, le financement de la bourse auteurs du CNM en 2023 et les années suivantes. Lire le courrier en intégralité

Etude sur le livre d’occasion : un point d’étape

Actualités Etude sur le livre d’occasion : un point d’étape C’est au printemps que le ministère de la Culture et la Sofia avaient annoncé le lancement d’une étude portant sur le livre d’occasion en France. Un comité scientifique composé d’universitaires et de personnalités qualifiées s’est d’abord consacré à appréhender le périmètre de l’étude tout en engageant quelques analyses préliminaires. A l’occasion d’une réunion le 4 octobre, une présentation a été faite par Bertrand Legendre sur la méthodologie retenue pour cette étude. Face aux profondes transformations que connaît le marché du livre d’occasion depuis quelques années et aux conséquences que ce phénomène pourrait avoir sur la chaîne du livre, il est nécessaire de disposer d’un état des lieux complet, neutre et éclairé, à la disposition et à l’usage de tous les professionnels du livre, des pouvoirs publics et des médias, qui ait vocation à devenir une référence en la matière. En s’appuyant sur des données déjà disponibles ou à collecter de manière complémentaire, cette étude a pour objectif d’analyser le marché du livre d’occasion à travers la composition de son offre, sa répartition en volume et en valeur selon les secteurs éditoriaux et les circuits de diffusion, le poids des nouveautés et du fonds, le profil et les motivations des acheteurs… tant au regard de son évolution sur les dernières années que des perspectives prévisibles pour les années à venir. L’objectif du ministère de la Culture et de la Sofia est de parvenir à une restitution pour le premier semestre de l’année prochaine, sans doute en avril au moment de Livre Paris.

Dispositif de rémunération des auteurs.trices de BD en dédicace

Actualités Dispositif de rémunération des auteurs.trices de BD en dédicace Dans une réunion récente, le 14 octobre dernier au ministère de la Culture, la Sofia a présenté les premiers éléments d’un bilan 2022 du dispositif de rémunération des dédicaces BD. Premier bilan en particulier parce que tous les festivals concernés (10 en tout en 2022) ne s’étaient pas encore déroulés. Rappel de la chronologie pour la rémunération des auteurs en dédicace (projet porté depuis plusieurs années par les représentants du groupement BD du Snac et par le syndicat) : le décret du 28 août 2020 intègre aux revenus artistiques la rémunération au titre de “l’activité de dédicace assortie de la création d’une œuvre”, le Plan auteurs de Roseline Bachelot (11 mars 2021) acte le principe d’une rémunération des activités de dédicace des auteurs de bande dessinée et annonce une volonté politique de le mettre en œuvre, les pouvoirs publics (via le CNL), la Sofia, les organisateurs de 10 festivals (soutenus à la fois par la Sofia et par le CNL) et les 2 organisations d’éditeurs (SEA et SNE) signent le 11 mars 2022 un protocole (prévu pour 3 ans 2022/23/24) pour la mise en œuvre d’une rémunération.   La rémunération prévue est de 226 euros bruts, par auteurs et par festivals. Le financement est assuré par les concours : pour un tiers du CNL, un tiers de la Sofia (au titre de l’action culturelle) et le dernier tiers de l’organisateur du festival pour les auteurs qu’il invite ou par les éditeurs ayant pris l’initiative d’inviter un auteur à dédicacer sur son stand lors de la manifestation. La Sofia est la cheville ouvrière du dispositif et, en réalité, bien plus puisque c’est la Sofia qui : collecte auprès des organisateurs de festivals et des éditeurs la liste des auteurs invités à des activités de dédicaces, recouvre auprès des financeurs les sommes correspondant à leur concours, assure techniquement, au travers de la plateforme mutualisée (ww.sofia-bd-dedicaces.org), le versement des rémunérations à l’ensemble des auteurs.trices, sans frais de gestion.   Les auteurs ayant dédicacé dans l’un des dix festivals BD concernés par le dispositif reçoivent une notification par mail les invitant à renseigner sur la plateforme les éléments permettant de les rémunérer. Sur les premiers festivals, un pré bilan montre que les chiffres sont déjà significatifs : environ 300 éditeurs concernés, environ 1000 auteurs concernés de 17 nationalités différentes (dont 30 % n’ont pas encore fait le nécessaire pour renseigner les éléments permettant de les rémunérer), estimation budget 2022 environ 175 K€ par tiers versant Sofia et CNL. Pour le dernier tiers la répartition serait de 35K€ festivals / 140 K€ éditeurs.

Dysfonctionnement Sécu auteurs : honteux, ridicule, inacceptable et extrêmement préjudiciable aux artistes-auteurs les plus fragiles !

Actualités Dysfonctionnement Sécu auteurs : honteux, ridicule, inacceptable et extrêmement préjudiciable aux artistes-auteurs les plus fragiles ! L’administratrice provisoire de la Sécurité sociale des artistes auteurs et le président de l’Assemblée générale de cet organisme ont récemment écrit à Monsieur Thibaut Lanxade, président de l’Urssaf Caisse nationale Acoss, pour le saisir des retards insupportables qu’il faut gérer concernant l’action sociale en faveur des artistes auteurs. En effet, depuis le transfert du recouvrement des cotisations des “ex” Agessa / MDA vers les services de l’Urssaf, l’actuelle Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (« 2S2A ») n’a plus les moyens de connaître la situation comptable de chaque bénéficiaire pour allouer ou pas l’aide sociale qui est de la responsabilité de cet organisme. Depuis deux ans, malgré de nombreuses démarches pour essayer de mettre en œuvre les développements informatiques nécessaires permettant d’automatiser les échanges entre Urssaf Limousin et 2S2A (la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs), rien n’a abouti. Les signataires du récent courrier indiquent que malgré de multiples relances auprès des services, aucune donnée n’a été transmise, ce qui entraîne des retards de presque un an pour le versement de l’aide sociale à certains artistes auteurs !! Lire le courrier en intégralité

RCP artistes auteurs : nouveau dispositif enfin publié !

Actualités RCP artistes auteurs : nouveau dispositif enfin publié ! Le dispositif pour la procédure de régularisation de cotisations prescrites (RCP) d’assurance vieillesse artistes-auteurs est enfin sorti ! La circulaire interministérielle DSS/SD3A/SD5B/2022/206 du 19 octobre 2022 relative à l’extension et à l’adaptation du précédent dispositif a été publiée le 19 octobre. Cette circulaire prolonge le dispositif de rachat de cotisations prescrites jusqu’au 31 décembre 2027 et comporte d’importantes améliorations, telles que la suppression du taux d’actualisation. La publication de ce texte a été accompagnée d’un communiqué de presse du ministère de la Culture présentant par ailleurs deux mesures sociales mises en œuvre durant l’été : le principe de prise en charge par l’action sociale de l’organisme de gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs (ex AGESSA/MDA) de tout ou partie du coût du rachat des cotisations prescrites, instituée par le décret n°2022-1039 du 22 juillet 2022. l’exonération de cotisations et contributions sociales dont bénéficient les auteurs au second semestre 2022 au titre de leurs revenus de 2021, mise en œuvre par le décret n°2022-1039 du 22 juillet 2022 publié au Journal officiel du 24 juillet 2022. Cette aide initialement prévue à l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 s’inscrit dans la continuité des deux précédentes mesures d’exonération pour faire face à la crise sanitaire. Lire la circulaire en intégralité

La rémunération des auteurs : sujet tabou pour les éditeurs ?

Actualités La rémunération des auteurs : sujet tabou pour les éditeurs ? Le collège auteurs (l’ATLF, la SCAM, la SGDL et le SNAC, qui représentent les 16 organisations du Conseil permanent des écrivains, et la Ligue des auteurs professionnels) a considéré que les conditions n’étaient pas encore (ou plus ?) réunies pour que l’accord en 5 points, négocié ces derniers mois avec le Syndicat national de l’édition, soit signé le lundi 24 octobre 2022. La signature en présence de la ministre est donc reportée. C’est partie remise à : quand les conditions seront réunies pour une signature d’un texte finalisé. L’un des points de l’accord, celui sur la traduction doit en effet être réexaminé en fonction des remarques critiques formulées par le ministère,quand le contexte de la mission Sirinelli/Dormont sera clarifié… Qui définit ou dicte le périmètre des discussions au sein de la mission ? Le ministère de la Culture, qui a exprimé un point de vue équilibré au travers d’une lettre de mission ? Ou le SNE qui impose sa vision partisane du partage de valeur, au mépris de la lettre de mission qui engage le ministère ?Dans un courrier officiel et désormais public, le SNE a coupé court à toute discussion sur le partage de la valeur. Les demandes des auteurs, présentées comme dangereuses et déstabilisantes pour l’économie du livre, ont été balayées. Le SNE a repris les mêmes arguments par voie de presse, faisant le choix de se placer hors du cadre de discussion de la mission. Si le modèle économique actuel convient et profite à de gros éditeurs représentés par le SNE, on sait que d’autres s’efforcent d’améliorer le partage de la valeur dans leurs pratiques professionnelles. Et cela dans l’intérêt même de l’économie du livre. Dès lors, on comprend mal les réticences des représentants du SNE à s’engager dans ce cercle vertueux. On ne s’explique pas leur détermination à ne rien changer. Qu’ils s’interdisent un questionnement sur certaines pratiques, autour du partage de la valeur dans le secteur du livre, nous interroge, et interroge très certainement les pouvoirs publics. Les auteurs attendent donc la position de la ministre à propos de la censure qui semble s’exercer sur la négociation collective, du fait de la stratégie de repli adoptée par les représentants de l’édition française. Lire le communiqué en intégralité