Avenir de l’audiovisuel public – Rien n’est réglé !

Actualités Avenir de l’audiovisuel public – Rien n’est réglé ! Le Conseil constitutionnel a validé fin juillet le projet de loi de finances rectificative, et donc entre autres la “suppression de la redevance audiovisuelle”. Il a cependant précisé, sur le fondement de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la libre communication des pensées et des opinions, « qu’il incombera au législateur, d’une part, dans les lois de finances pour les années 2023 et 2024 et, d’autre part, pour la période postérieure au 31 décembre 2024, de fixer le montant de ces recettes afin que les sociétés et l’établissement de l’audiovisuel public soient à même d’exercer les missions de service public qui leur sont confiées. » Après l’Assemblée nationale, le Sénat s’était attelé début août au dossier de la suppression de la redevance avec un financement sur une fraction de la TVA et avait fait voter un amendement au texte initial de la loi. Pour deux ans seulement car à partir de 2025 une règle européenne interdit d’affecter un pourcentage de taxe. Les sénateurs ont décidé de prolonger cette disposition jusqu’au 31 décembre 2024 seulement. Une suppression contestée Tous les acteurs du secteur audiovisuel se sont mobilisés pour contester cette suppression de la redevance, que ce soient les organisations syndicales de salariés ou de producteurs ou d’auteurs. Les partis de gauche ont défendu au parlement le principe du maintien d’une taxe affectée pour assurer l’indépendance financière et éditoriale du service public, mettant en difficulté la minorité présidentielle. Il aura fallu l’appui des voix des LR et des députés extrême droite pour voter cette suppression. Le débat continuera Tout reste à faire pour définir un mode de financement alternatif. Une vigilance de tous les instants s’impose maintenant avec l’ouverture des débats sur le budget 2023. Tribune de l’intersyndicale de l’audiovisuel public et des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel :  https://www.change.org/Sauvons_LAudiovisuel_Public Lire le communiqué en intégralité

Auteurs, éditeurs et libraires restent mobilisés sur les annonces de Vivendi concernant les groupes Hachette Livre et Editis

Actualités Auteurs, éditeurs et libraires restent mobilisés sur les annonces de Vivendi concernant les groupes Hachette Livre et Editis Les auteurs, éditeurs et libraires restent mobilisés sur les annonces de Vivendi concernant l’avenir des groupes Hachette Livre et Editis “En septembre 2021, Vincent Bolloré, PDG du groupe Vivendi et propriétaire d’Editis, deuxième groupe d’édition français, a annoncé son intention de racheter le groupe Hachette, leader français et international de l’édition. Compte tenu des menaces que cette fusion fait peser sur l’équilibre du secteur, sur les conditions de la concurrence et sur la diversité de l’offre culturelle, 15 organisations d’auteurs fédérées derrière le Conseil Permanent des Écrivains (CPE)1, rejoint par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, des éditeurs indépendants (Actes Sud, L’École des loisirs), le Syndicat de la librairie française (SLF), le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC), le Syndicat des librairies francophones de Belgique (SLFB), et un groupement de quinze librairies indépendantes se sont manifestés auprès des services de la Commission européenne chargés de la Concurrence, afin de dénoncer les risques et les menaces que représente une trop forte concentration dans les secteurs de l’édition et de la distribution du livre ; risques renforcés, dans le cas présent, par une concentration verticale du fait de la présence du groupe Vivendi dans les secteurs des médias, de la presse, de la publicité, de l’audiovisuel et du cinéma. Lire le communiqué en intégralité

Tribune de l’intersyndicale de l’audiovisuel public et des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel.

Actualités Tribune de l’intersyndicale de l’audiovisuel public et des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel. Tribune de l’intersyndicale de l’audiovisuel public et des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel. ” Nos organisations regroupent des salarié·es travaillant directement ou indirectement pour les entreprises de l’audiovisuel public, des autrices et auteurs, des entreprises de création, de production et de diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Tribune de l’intersyndicale de l’audiovisuel public et des organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel :  https://www.change.org/Sauvons_LAudiovisuel_Public   Les organisations (intersyndicale de l’audiovisuel public et organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel) signataires : L’ADAMI, l’Administration des Droits des Artistes Musiciens Interprètes Les Auteurs Groupés de l’Animation Française (AGrAF) AnimFrance, le syndicat dédié au secteur de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation La société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) Le Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques (BLIC) La CFE-CGC LA CGT SPECTACLE Le  SNRT CGT France Télévisions Le SNRT CGT Audiovisuel Le Syndicat des professionnels des industries de l’Audiovisuel et du Cinéma CGT (Spiac-CGT) Le Syndicat Français des Réalisateurs CGT (SFR-CGT) L’Institut National de l’Audiovisuel (INA) La CGT Radio France L’Union nationale des artistes musiciens de France CGT (SNAM CGT) Le Syndicat français des artistes interprètes (SFA CGT) Le Syndicat National des Journalistes CGT Les Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE) La Fédération des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse FO (Fasap-Fo) La Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) La F3C-CFDT La Guilde des Auteurs et Réalisateurs de Reportages et Documentaires (GARRD) La Boucle Documentaire La Guilde des Scénaristes Les Monteurs Associés (LMA) L’Observatoire de la liberté de création La société civile des Producteurs de Cinéma et de Télévision (PROCIREP) La Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) Le syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV) Les Scénaristes de Cinéma Associés (SCA) La Société civile des auteurs multimédia SCAM Le Syndicat des Distributeurs Indépendants (SDI) Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) Le Syndicat National de l’Audiovisuel et des Journalistes CFTC (SNAJ/CFTC) Le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) Le Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) La Société des Réalisatrices et Réalisateurs de Films (SRF) Le Syndicat National des Journalistes CGT Le Syndicat National des Journalistes (SNJ) Sud médias Télévision L’Union des réalisateurs et réalisatrices (U2R) L’Union nationale de défense des intermittents de l’audiovisuel (UNDIA) L’UNSA SPECTACLE L’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA)

Règles fiscales pour les auteurs : la position de 20 organisations professionnelles

Actualités Règles fiscales pour les auteurs : la position de 20 organisations professionnelles 20 signataires -dont le SNAC- ont adressé un courrier à 3 ministres, celui de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, celle de la Culture et celui délégué en charge des Comptes publics pour prendre une position et saisir les pouvoirs publics. “… Nous souhaitons attirer votre attention sur le régime fiscal actuellement applicable aux auteurs et l’urgence de le réformer pour le rendre plus simple, plus juste et plus lisible…” Le fait est que les activités des créateurs se sont diversifiées, au-delà même parfois de leur activité première et naturelle de création. Les auteurs peuvent désormais être de plus en plus amenés à percevoir des revenus annexes à leur activité principale, notamment au titre d’actions de soutien à la création (bourses, résidences d’artistes, …) ou d’activités en matière d’éducation artistique et culturelle (interventions en milieu scolaire, lectures publiques, …). “Or, le régime fiscal applicable n’a nullement tenu compte de ces évolutions”, et ce alors que la sécurité sociale (Urssaf artistes auteurs) a pris acte de cette évolution en intégrant ces revenus annexes dans le périmètre du régime social des artistes-auteurs. Pour le moment la fiscalité applicable aux auteurs “reste marquée du sceau de la complexité et d’une lourdeur administrative qui génère des incompréhensions légitimes”. “Les auteurs que nous représentons, et qui relèvent des secteurs de la création audiovisuelle et cinématographique, musicale, littéraire et chorégraphique, déclarent aujourd’hui massivement leurs revenus de droits d’auteur en traitements et salaires, compte tenu notamment de sa simplicité déclarative. En revanche, les revenus annexes générés par leurs activités doivent encore être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux…” Lire le courrier en intégralité