Doublage/Sous-titrage : répartition des versions originales sous-titrées (versions multilingues)

Actualités Doublage/Sous-titrage : répartition des versions originales sous-titrées (versions multilingues) Doublage / Sous-titrage : répartition des versions originales sous-titrées (versions multilingues). Depuis la répartition Sacem de janvier 2021, la répartition des films et séries diffusés en version originale sous-titrée (dites versions multilingues) est simplifiée. Avant cette date, les systèmes informatiques de la Sacem ne permettaient pas un traitement automatique de la répartition des versions multilingues diffusées sur les chaînes historiques : les sommes étaient versées automatiquement aux auteurs de doublage. les auteurs de sous-titrage avaient l’obligation de remettre à la Sacem des avis de diffusion de leurs œuvres sous forme de fichiers Excel (dits fichiers VM). après vérification par la Sacem, la part revenant aux auteurs de sous-titrage était alors débitée aux auteurs de doublage et recréditée aux auteurs de sous-titrage. Ce système complexe est maintenant terminé. Les droits revenant à chacun sont calculés directement lors du traitement de la répartition. Désormais pour la répartition des films et séries en versions multilingues : les auteurs de doublage n’ont plus d’opérations de débits sur leurs comptes. les auteurs de sous-titrage n’ont plus à remettre à la Sacem de fichiers d’avis de diffusion (dits fichiers VM). les droits des auteurs de sous-titrage sont réglés en même temps que ceux des auteurs de doublage.     Cette simplification s’applique à compter des diffusions de 2020. Rappel des règles de répartition en télévision La part des droits revenant au doublage/sous-titrage pour la diffusion d’un film ou d’un épisode de série correspond à 10% du temps de diffusion. La ventilation est ensuite de : 90% pour le doublage et 10% pour le sous-titrage pour les diffusions sur les chaînes historiques, 85% pour le doublage et 15% pour le sous-titrage pour les diffusions sur le câble, le satellite et la TNT.

CNM : une bourse destinée aux auteurs et compositeurs de musique (demande avant le 8 septembre)

Actualités CNM : une bourse destinée aux auteurs et compositeurs de musique (demande avant le 8 septembre) Le Centre national de la musique a mis en place un dispositif (dotée d’un budget global de 2M€) de “bourse” à destination des auteurs ou des compositeurs de musique. Ce dispositif de bourse a été ouverte par le CNM fin juillet. Il vise à soutenir les artistes dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris en les aidant à investir dans leurs outils créatifs. Sont éligibles à cette bourse (d’un montant non-remboursable plafonnée à 5000€ par bénéficiaire sur une période de deux ans) les auteurs et/ou compositeurs pouvant attester d’une rémunération issue de leurs droits d’auteur d’un montant au moins égal à 3 000 € en moyenne annuelle sur une période de trois années entre 2017 et 2019. L’auteur présentant une demande doit être résident fiscal en France. Tous les détails de l’aide sont disponibles sur le site Internet du CNM en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://cnm.fr/aides/aides-auteurs-compositeurs/bourse-aux-auteurs-et-compositeurs/. Par ailleurs le Centre national de la musique a financé un fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique (pour 2021) mis en place en partenariat avec la Sacem et la SACD. 

Le CNL a réactivé le fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit : dépôt des dossier avant le 6 septembre

Actualités Le CNL a réactivé le fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit : dépôt des dossier avant le 6 septembre Le CNL a annoncé réactiver le fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit à partir du 19 juillet 2021 en le dotant d’1M€. C’est la traduction dans les faits d’une mesure du plan artistes-auteurs annoncé par la ministre de la Culture, en mars dernier. Le CNL a expliqué que l’aide exceptionnelle aux auteurs a pour objet de leur permettre (sous réserve de certaines conditions d’application) de prendre en compte les difficultés financières et économiques rencontrées du fait de l’état d’urgence sanitaire qui a notamment engendré, en 2020 et au début de l’année 2021 : l’annulation des festivals, salons, rencontres et activités d’EAC en direction de publics qui constituent pour les auteurs du livre une source importante de revenus ; la baisse des droits d’auteurs liée à l’annulation ou au report, par les maisons d’édition, de publications d’ouvrages, les fermetures de librairies et la concentration des achats des lecteurs sur les ouvrages d’auteurs reconnus ou déjà bien identifiés et la baisse des achats de droits de traduction. Préalablement au dépôt de toute demande d’aide, une étape de vérification de l’éligibilité au dispositif est mis en place. Pour simplifier la démarche des auteurs , un calculateur, le règlement de l’aide ainsi qu’un tutoriel sont mis à leur disposition. Ce dispositif, dont le montant est plafonné à 9 000 € pour le premier semestre 2021, permet de garantir 60 % des revenus d’auteurs de livres perçus en 2019 ou perçus en moyenne sur la période de 2017 à 2019. Cette aide, versée en une fois au titre du premier semestre 2021, n’est pas cumulable pour un même mois avec les aides du Fonds de solidarité (FDS). Peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle d’urgence les auteurs remplissant les conditions suivantes : avoir publié à compte d’éditeur au moins un ouvrage en langue française entre 2017 et 2020 ; avoir sa résidence fiscale en France ; avoir perçu au moins 3 000€ bruts de revenus d’auteurs de livres en 2019, ou à défaut, par an en moyenne entre 2017 et 2019. attester, pour le premier semestre 2021, d’une perte de revenus d’auteur de livre d’au moins 40 % par rapport aux revenus d’auteur de livre perçus sur un semestre en 2019 ou par rapport à la moyenne des revenus perçus en 2017, 2018 et 2019.   Pour les auteurs en début d’activité, entendu comme les auteurs ayant publié un premier ouvrage en 2019 ou 2020, le seuil de revenus de 3000 euros bruts pourra être apprécié à titre dérogatoire en cumulant les revenus du livre perçus sur les années 2019 et 2020.