Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective juridique

Actualités Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs : une perspective juridique Le SNAC publie la troisième étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. Le traitement de l’étude dans une perspective juridique est rédigée par Maïa Bensimon et illustrée par Virginie Augustin. “La sémantique indique que la dérive comportementale peut être définie comme un agissement qui s’écarte de la voie « normale ». C’est un comportement qui « dérape » et qui, parfois, se dégrade sans contrôle puisque, en langage familier, la dérive est « le fait de se laisser aller sans réagir ». En droit, s’écarter de la voie normale, c’est sortir du cadre établi : le comportement de l’être humain va au-delà de ce qui est acceptable pour la société. Pour appréhender la dérive comportementale, il faut donc savoir quel est ce cadre établi (la règle de droit) et savoir également si la dérive cause un préjudice à autrui : c’est en effet, juridiquement, l’infraction à la règle de droit d’une part et le préjudice causé à autrui d’autre part, qui peuvent être tous les deux sanctionnés. Dans le monde de l’édition, il semblerait qu’en présence de dérives du comportement, les règles de droit soient insuffisantes à rétablir l’ordre. Il faudrait donc peut-être imaginer une nouvelle règle de droit pour une meilleure prévention et guérison.…” Maïa Bensimon : anciennement avocate au Barreau de Paris (2005) et de New York (2004), est actuellement responsable juridique de la Société des Gens de Lettres. Illustrations: Virginie Augustin Déjà publiées une perspective psycho-sociale et sociologique, à suivre prochainement les éléments de l’étude selon des perspectives : historique et économique. Lire la note en intégralité

Fonds de solidarité : règles de fonctionnement pour juin et juillet

Actualités Fonds de solidarité : règles de fonctionnement pour juin et juillet Le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 relatif au fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 a été publié. Pour les artistes-auteurs qui veulent en bénéficier les conditions d’éligibilité et le montant des aides sont les suivants : Au titre du mois de juin 2021 :  Les conditions d’éligibilité : avoir perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021, subir une perte de CA en juin 2021 d’au moins 10% par rapport (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) :   au CA du mois de juin 2019 ou au CA mensuel moyen de l’année 2019   Le montant de l’aide est égal à 40% de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence ou 200 000 €, La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 août 2021. Au titre du mois de juillet 2021 :  Les conditions d’éligibilité : avoir perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021, subir une perte de CA en juillet 2021 d’au moins 10% par rapport (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) :   au CA du mois de juillet 2019, au CA mensuel moyen de l’année 2019,   Le montant de l’aide est égal à 30% de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence ou 200 000 €, La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 septembre 2021.