Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de février auteur en TS et en BNC
Actualités Artistes-auteurs, fonds de solidarité : formulaire de février auteur en TS et en BNC Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible en cliquant ici ou à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. La demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021. Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) est en ligne : il est accessible dans l’espace particulier de l’auteur, à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/. la demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021. Attention, la possibilité de choisir le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021. Le mode de calcul choisi pour le revenu de référence de février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) s’appliquera donc obligatoirement pour les mois à venir. Ce choix est déterminant vous devez le faire avec précaution.
Droits d’auteur : pourquoi et comment la gestion collective (dans le secteur du livre) ?
Actualités Droits d’auteur : pourquoi et comment la gestion collective (dans le secteur du livre) ? A l’initiative du Conseil permanent des écrivains, dont le Snac est membre, s’est tenu le 22 mars le deuxième numéro de Place des auteurs. L’avant soirée était consacrée à échanger sur : Droits d’auteur : pourquoi et comment la gestion collective (dans le secteur du livre) ? Après diverses interventions sur la gestion collective (Nathalie Meindre, Agnes Defaux, Nathalie Orloff), son histoire, son statut juridique, son périmètre et ses actions, plusieurs témoins et intervenants se sont exprimés tour à tour : Cécile Deniard (traductrice et vice-présidente de la SOFIA) , Yves Frémion (auteur , membre du CA de la SOFIA), Benoît Preteseille (auteur, éditeur, secrétaire général du SEA), Arnaud Robert (éditeur, président de la SOFIA, ancien président du CFC), Hervé Rony (directeur général de la SCAM), Patrick Sigwalt (compositeur, secrétaire général de la SACEM). Consulter la captation vidéo