Quelques informations de l’Urssaf artistes auteurs
Actualités Quelques informations de l’Urssaf artistes auteurs La page actualité sur les artistes-auteurs a été mise à jour : www.artistes-auteurs.urssaf.fr. Rappel de quelques précisions ou autres informations : Echéancier 2021 : ne concerne que les Artistes Auteurs déclarants en BNC Les échéanciers ont été mis en ligne et les envois ont été fait en fin d’année (papier et dans la messagerie sécurisée sur le compte en ligne). Modulation 2021 : ne concerne que les Artistes Auteurs déclarants en BNC La modulation 2020 a été fermée en ligne pour permettre de mettre en place la modulation 2021. Les artistes-auteurs peuvent moduler leur échéancier 2021 directement en ligne. Artistes-Auteurs dans l’impossibilité de se connecter à leur espace personnel Une action de communication vers les artistes-auteurs identifiés comme à ce jour bloqués en raison de l’existence d’un compte Auto-entrepreneur doit être réalisée. Cette communication expliquera à l’artiste-auteur comment se connecter (avec son mot de passe autoentrepreneur ou en créant un nouveau mot de passe). Il y a environ 5 000 artistes auteurs concernés (ayant un compte autoentrepreneur actif ou radié). Sur l’appel de cotisations au 15 janvier 2021 (ne concerne que les Artistes Auteurs en BNC) Comme indiqué dans le flyer, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, l’Urssaf tiendra informé les artistes-auteurs des modalités et des dates limites de paiement des cotisations (report d’échéances,…). Consulter le flyer
L’audiodescription monte le son avec la publication d’un guide sous l’égide du CSA
Actualités Quelques informations de l’Urssaf artistes auteurs L’audiodescription monte le son avec la publication d’un guide sous l’égide du CSA Le respect des bonnes pratiques deviendra-t-il une condition à l’attribution de subventions publiques ? Le CSA dévoile LE GUIDE DE L’AUDIODESCRIPTION après deux ans de concertation et de rédaction par un comité d’audiodescripteurs (dont des représentants du SNAC) et de collaborateurs déficients visuels et la CFPSA. Il regroupe les attentes du public déficient visuel, les principes essentiels, les bonnes pratiques professionnelles (cela comprend les conditions de travail et c’est une victoire d’avoir pu les faire apparaître dans le document) et un outil d’évaluation, pour une audiodescription de qualité.Souhaitons maintenant que le respect de ce guide soit reconnu par le CNC, imposé comme condition à l’attribution des aides et des subventions et que les diffuseurs et les prestataires l’appliquent. Le CSA a entendu qu’un tel effort pour une reconnaissance de l’audiodescription ne pouvait pas aller sans le versement des droits d’auteur par une OGC et s’est fait partie prenante de cette évolution.Précisons bien qu’il s’agit de créer un nouveau poste de revenus et non de rogner sur les montants déjà répartis. À suivre… N’hésitez pas à diffuser le guide, il est là pour ça.
Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes auteurs
Actualités Informations sur les formulaires de demandes de fonds de solidarité artistes auteurs Information transmise ce jour par la Direction générale de la création artistique… Les deux nouveaux décrets relatifs au fonds de solidarité ont été récemment publiés : Le premier décret définit les conditions d’éligibilité pour l’aide au titre du mois de décembre. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702165. Le second décret acte, pour les artistes-auteurs, le report de la date limite de dépôt d’une demande au 28 février 2021 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020. Il est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838412. Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier, et ce, depuis le 20 novembre au titre du mois d’octobre et depuis le 4 décembre au titre du mois de novembre. Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en Traitements et salaires, le formulaire au titre du mois d’octobre a été mis en ligne le 9 décembre à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/. Le formulaire au titre du mois de novembre sera quant à lui publié prochainement.